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Lagreyre son fils. lequel en prête serment devant M. Tanesse, jurat et commissaire à ce député, et ne paye de quart denier attendu le susdit payement (f° 19).
1708, 24 décembre. — Requête dudit Jean Lagreyre par laquelle il expose que n’ayant résigné à Pierre Lagreyre, son fils, le susdit office qu'aux conditions de le Iluy remettre quand il voudroit, il désire s’y faire recevoir, attendu que son susdit fils s’en est démis en sa faveur, sous le bon plaisir de MM. les Jurats, comme appert par la démission qui est au registre. Ordonnance sur ladite requête qui rétablit ledit Jean Lagreyre dans la fonction et exercice dudit office (f° 189).
4742, 49 novembre. — Ordonnance de MM. les Jurats portant que les jaugeurs et vergeurs jurés de la présente ville laisseront, dans le bureau établi aux Chartrons, chacun leur livre sur lequel ils rapporteront journellement les vergeages et travail qu’ils feront, pour être partagé entreux conformément à leur concordat, sans qu’il leur soit permis d'emporter leurs livres chez eux, à peine de 20 livres d'amende (f 147).
1746, 8 juin. — Serment prêté par Thomas Lagreyre, habitant du faubourg du Chartron, reçu jaugeur et vergeur juré en la place et par la destitution du nommé Tramassé, après avoir produit son enquête de vie et mœurs (f° 193).
4746, 18 mai. — Délibération portant que le sieur Baudry, commis au greffe de police, refusera d’enrogistrer une saisie faite sur la tête du nommé Tramassé, d’un office de jaugeur et vergeur de la présente ville, attendu qu’elle a été faite par erreur, ledit Tramassé n'étant LORS pourvu de l'office qu’on lui attribue (f° 53).
4749, 43 octobre. — Délibération portant quittance de la somme de 2,000 livres en faveur de Thomas Lagreyre, marchand aux Chartrons, pour reste du prix d’un office de jaugeur juré réuni au Domaine (f° 164). |
17223, 24 septembre. — Le Roy ayant rétabli les droits de jaugeurs, la Ville propose un abonnement à percevoir sur Îles fermes des échats et des grains.
1723, 2 décembre. — Suite de la délibération PR
17238, 41 mai. — Approbation et enregistrement des statuts et règlemens en quatorze articles, des jaugeurs et vergeurs des eaux-de-vie, lequel règlement a été présenté à MM. les Jurats par un mémoire en
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forme de requête signé de quarante négocians de la ville ou des Chartrons (f° 125). |
4728, 6 juillet. — Sernent prêté par les sieurs Bertrand Guerry, Bernard Goyneau, Thomas Lagreyre, Joseph Lagreyre, Jean Sébille et Jean Maurinau, jaugeurs et vergeurs jurés de la présente ville, conformément au statut et règlement du 11 mai 1728 (f° 143).
4728, 40 novembre. — Ordonnance de MM. les Jurats concernant le vergeage des eaux-de-vie.
4730, 46 avril. — Les sieurs Goineau, Lagreyre et Sebille ayant fait appel de la création d’un sixième et septième office de vergeur remplis par les sieurs Morineau et Jendreau (Jeandreau), il a été délibéré de prendre le fait et cause pour eux, et de porter l’instance au Grand Conseil, en vertu de l’évocation générale (f° 130).
4734, 28 juin. — Délibération par laquelle M. le Procureur-syndic est chargé de prendre le fait et cause pour Thomas Lagreyre, jaugeur et vergeur juré de la présente ville, dans l’action contre lui intentée par Pierre Tramassé, et sur l’appel que ledit Tramassé a fait des provisions accordées audit Lagreyre, comme plus offrant et dernier enchérisseur de l’office de jaugeur et vergeur dont il jouit (f° 29).
4734, 31 septembre. — Déclaration faite moyennant serment par les sieurs Thomas Lagreyre, Jean Sébille, Jean Maurineau et Jean-Baptiste Guerri, jaugeurs et vergeurs jurés de la présente ville, par laquelle ils affirment qu'ils se sont assemblés conjointement avec le sieur Bernard Goineau, leur ancien syndic et receveur, Joseph Lagreyre, aussi jaugeurs et vergeurs, pour procéder à la nomination d’un nouveau syndic, et que ledit Goineau, quoyque présent, n’a voulu procéder à ladite nomination ny signer la délibération qui a été prise à ce sujet par les autres jaugeurs et vergeurs, dans laquelle ledit sieur Thomas Lagreyre a eté nommé syndic.
Suit la prestation de serment dudit Lagreyre, en qualité de syndicreceveur des droits des jaugeurs et vergeurs (f° 54).
4732, 9 décembre. — Serment prêté par Nicolas Goyneau, habitant de la présente ville, reçu jaugeur et vergeur juré, en la place de feu sieur Bernard Goyneau, son père (f° 160).
4734, 18 novembre. — Serment prêté par sieur Jean Guerry, bourgeois et marchand de la présente ville, reçu jaugeur et vergeur en la place de Jean-Baptiste Guerry, son neveu (f° 32).
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4735, 6 juin. — Serment prêté par le sieur Jean Guerry, nommé syndic et receveur des droits des jaugeurs et vergeurs (f° 80).
4736, 16 novembre. — Serment prêté par le sieur Tourat fils, négociant de cette ville, en qualité de jaugeur et vergeur juré en la place du sieur Jean Sibille (f° 91).
4737, 4 juillet. — Serment prêté par le sieur Jean Tourat, habitant du faubourg des Chartrons, en qualité de syndic et receveur des droits des jaugeurs et vergeurs jurés de la présente ville (f° 141).
4738, 7 juin. — Délibération portant que MM. les Jurats prendront Je fait et cause de Jean Morineau, sur une assignation à lui donnée au Parlement à la requête de Pierre Tramassé appelant de la création faite par MM. les Jurats, en 1728, d’un sixième office de jaugeur et vergeur, dont les provisions furent accordées audit Morineau, portant en outre qu’en évoquant l’instance ledit Tramassé sera assigné au Conseil sur son appel (f° 92).
4739, 40 août. — Serment prêté par le sieur Jacques Lagénie, bourgeois de Bordeaux, pour exercer l'office de jaugeur et vergeur, jusques à l’âge de majorité de Charles-Dominique Lagreyre, adjudicataire dudit office (f° 134).
4740, 49 mai. — M. Boudin, jurat, rapporte en Jurade qu’étant allé procéder par saisie sur certaines pièces d’eau-de-vie du Languedoc descendues hors du temps, pas un des vergeurs jurés, dont il avoit besoin pour faire verger lesdites pièces, ne se trouvèrent ny dans leur bureau ny chez eux.
Sur quoy : tous les vergeurs ayant été mandés dans l’Hôtel de Ville, il leur fut enjoint par MM, les Jurats de se tenir dans leur bureau aux heures marquées par les règlemens (f° 84).
4744, 29 avril. — Acte d'opposition, colé au registre, par lequel M. le président d’Albessard s’oppose aux provisions de l’office de jaugeur et vergeur juré du sieur Goïineau, pour certaines sommes à Ini dues (F 89).
4745, 2 juin. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend aux jaugeurs et vergeurs jurés d'acheter ni recevoir aucunes pièces d’eau-devie, ni vin sujet à la marque et demy-marque, sujet au jaugeage, soit pour charger ou pour revendre, pour eux ny par commission, ou par personne interposée, à peine de confiscation et de 1,000 livres d'amende, leur enjoignant d’être exacts et fidèles dans la jauge des susdites pièces,
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et de se trouver régulièrement dans leur bureau aux heures portées par les susdits règlemens, pour être prêts à servir le public (f° 74).
4746, 24 décembre. — Serment prêté par le sieur Raymond Loche, bourgeois de Bordeaux, en qualité de jaugeur et vergeur juré, en la place du sieur Tourat (f° 144).
1748, 10 juillet. — Serment prèté par le sieur Guillaume Barreyre, bourgeois et négociant de la présente ville, dans l'office de jaugeur et vergeur appartenant à Marie Lovintier, veuve de Joseph Lagreyre, et à Jeanne Lagreyre, leur fille, pour en faire les fonctions jusqu’au mariage ou majorité de ladite Jeanne Lagreyre (f° 160).
4748, 12 décembre. — Serment prêté par sieur Claude-Étienne Richard fils, bourgeois et habitant de la présente ville, en qualité de jaugeur et vergeur, en la place de Jean Maurineau (f° 221).
1752, 30 septembre. — Démission faite par Guillaume Barreyre de la commission de jaugeur et vergeur, dont il s’étoit chargé d’exercer les fonctions de l’office appartenant à la demoiselle veuve Lagreyre et & sa fille, jusqu’à l’âge de majorité ou établissement en mariage de ladite fille (f° 54).
4762, 146 octobre. — Serment prêté par sieur Jean-Baptiste Lalane, négociant des Chartrons, pour exercer l'office de jaugeur et vergeur appartenant à la demoiselle veuve Lagreyre et à sa fille, jusqu’à ce que ladite fille ait atteint lâge de majorité ou soit établie en mariage (f 66).
4758, 6 novembre. — Sieur Martin Clément, négociant, a prêté le serment de jaugeur et vergeur, au lieu et place du sieur Tramassé, après avoir fait enquête de bonnes vie et mœurs et prouvé sa catholicité, et a payé 300 livres pour le quart denier.
NorTa.— Ledit sieur Clément se charge de l’événement de l’opposition faite le 3 novembre 1758, à la requête du sieur Bouasse, sur ledit office (f 22 v°).
4764, 15 octobre. — Sur la requête présentée en Jurade par divers hégocians du Chartron, et sur le réquisitoire du Procureur-syndic, a été rendu une ordonnance par MM. les Jurats, en forme de règlement, concernant les jaugeurs et vergeurs, divisée en quatorze articles dont les essentiels sont :
ARTICLE PREMIER. — Que nul ne pourra étre reçu jaugeur et vergeur que de l’agrément et du consentement de MM. les Jurats.
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ARTICLE 2. — Qu'ils travailleront en bourse commune et seront obligés d’avoir un bureau sur le devant des Chartrons dans lequel ils se tiendront en été, depuis six heures jusqu’à onze heures le matin et depuis deux heures jusqu’à sept heures du soir, et en hiver, depuis sept heures jusqu’à onze heures le matin et le soir depuis deux heures jusqu’à cinq heures.
ARTICLE 3. — Le 1° du mois de juillet de chaque année, les jaugeurs éliront un d’entr'eux pour syndic et receveur des droits, qu’ils seront obligés de présenter à MM. les Jurats pour prêter le serment de syndic devant eux.
ARTICLE 4, — Ledit syndic tiendra un registre des affaires communes audit état.
ARTICLE 5. — Le nom dudit syndic chargé de la recette des deniers communs sera affiché à la porte du bureau afin que les négocians sachent à qui ils doivent payer.
ARTICLE 6. — L’absent, si ce n’est pour affaire de la Compagnie, ne sera point admis au partage de la recette qui se fera tous les trois mois, et le syndic sera obligé de le remplacer par quelque autre, afin que le service n’en souffre point.
ARTICLE 7. — Ï en sera autrement en cas d’absence pour cause de maladie, pourvu qu’elle n’excède pas un an, auquel cas il sera pourvu au remplacement.
ARTICLE 8. — Lesdits jaugeurs seront obligés d’avoir un registre, paraphé d’un de MM. les Jurats, qui contiendra l’état du nombre des pièces d’eau-de-vie vergées, le nombre de verges qu’elles contiennent, la date du jour qu’elles auront été vergées, le nom du vendeur et le nom de l'acheteur.
ARTICLE 9. — Les deux vergeurs on héun leur marque différente avec le vergeage sur les pièces qu'ils auront vergées, chacun sur un bout différent, et leurs marques, avec la signature d’un chacun au pied, seront imprimées sur la première feuille du registre afin que chacun réponde de ce qu’il aura fait.
ARTICLE 10. — Lesdits jaugeurs ne pourront en aucun temps être moins de quatre en exercice, et ils le seront tous les six quand le cas le requerrera, leur étant défendu de verger en seul.
ARTICLE 11. — Les acheteurs et les vendeurs se serviront indifféremment desdits vergeurs qui serviront à tour de rôle, et, si le syndic
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s’apercoit de quelque affectation d'employer les uns plutôt que les autres, luy est enjoint d'en donner avis sur-le-champ à MM. les Jurats.
ARTICLE 12. — Inhibitions et défenses sont faites auxdits jaugeurs et vergeurs de recevoir plus de 3 sols par pièce pour chacun des deux vergeurs, payables 3 sols par le vendeur et 3 sols par l’acheteur, et de recevoir des eaux-de-vie par commission directement ni indirectement.
ARTICLE 13. — Ne pourront lesdits vergeurs recevoir plus de 2 sols seulement par pièce qu'ils seront requis de verger une seconde fois, supposé que les pièces aient été raquées et quoiqu'ils soient deux à les verger, et ils rapporteront sur leur registre le second vergeage ainsi que le premier, et mettront également leur marque.
ARTICLE 14.— Il est fait inhibitions et défenses aux vergeurs jaugeurs de verger les pièces qui se trouveront défectueuses dans leur forme et construction, celles qui ne seront pas marquées à feu du nom des propriétaires, celles qui n’auront pas l’ouverture de la bonde de la grosseur d’une losse ordinaire; leur est enjoint d’en tenir note et dénoncer en Jurade celles qu’ils trouveront en fraude, comme aussi leur fait défense de velter aucune pièce suspectée de fraude, quoiqu'il leur apparoisse qu'elle ait été veltée cy-devant. Au surplus leur est ordonné de veiller et tenir la main à l’entière exécution de l’arrêt de la Cour du 7 septembre dernier, et déclarer sur-le-champ en Jurade les contraventions dont ils auront connoissance, à peine de destitution et d’être poursuivis extraordinairement comme complices de fraudes et contraventions, et, enfin que personne n’en prétende cause d’ignorance, ladite ordonnance sera lue, publiée et affichée dans tous les cantons et carrefours accoutumés de la présente ville (f° 107, 108 et 109).
4766, 6 février. — Pierre Laveaud, marchand, habitant de cette ville,
a prêté le serment de jaugeur et vergeur juré de la présente ville et a
payé 200 livres de quart denier (f° 138 vo).
4767, 144 janvier. — Jean Bonnet, marchand, habitant de cette ville, a prêté serment de jaugeur et vergeur juré en icelle en l’état et office qu'il a acquis de Raimond Loche pour la somme de 10,000 livres, à la charge de l’opposition formée à son préjudice, et a payé 200 livres pour le quart denier dudit office (f° 55 vo). LL
4769, 23 juin. — Nicolas Cruypenning, habitant de cette ville, a prêté serment de jaugeur et vergeur de la présente ville (f° 180 v°).
4769, 4 septembre. — Jean-Baptiste Lalanne a prèté le serment de
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jaugeur et vergeur de la présente ville, en l'office du sieur Antoine Abiet aîné, comme héritier de Martin Clément (f° 23 v°).
1770, 3 juillet. — Pierre Bourbon, jaugeur et vergeur, a prêté le serment de syndic de sa Communauté (f° 93 v°).
1774, 19 janvier.— Sur la requête présentée à MM. les Jurats par les jaugeurs et vergeurs des eaux-de-vie de la présente ville, il a été délibéré d'enregistrer ladite requête et d’accorder auxdits jaugeurs et vergeurs 8 sols par chaque pièce d’eau-de-vie pour leur droit de jaugeage et vergeage, et même du second vergeage et jaugeage lors du chargement des eaux-de-vie, à la première réquisition des marchands, à peine de 100 livres d’amende (f* 136 et 137).
4774, 48 juin. — Nomination de Jean Bouilh en l’état et office de jaugeur et vergeur pour l’exercer pour le compte de Marie Gelibert, veuve de sieur Jean Guerry (f° 89 r°).
1776, 48 septembre. — Jean-Pierre Duboscq, habitant de cote ville, a prêté le serment de jaugeur et vergeur juré en l’état et office appartenant à sieur Pierre Seignouret, pour l’exercer pour son compte et de son consentement (f° 124 v°).
1779, 24 janvier. — Les syndics des vergeurs et jaugeurs de la présente ville ayant représenté leurs requêtes à MM. les Jurats pour leur exposer que le fermier des Octrois, en vertu des lettres-patentes de Sa Majesté, a perçu le sol par tonneau qui leur revient en leurdite qualité et qu'ils n’ont rien reçu depuis le 1° octobre 1777, il a été délibéré qu’en attendant qu’il soit avisé aux moyens de mettre lesdits vergeurs et jaugeurs à même de percevoir directement des redevables le sol par tonneau qui leur revient, il leur sera expédié des mandemens à la vue du relevé du registre dudit fermier, sur le Trésorier de la ville (f° 114 v°).
4779, 28 janvier. — Jean Guiraud, fils aîné de Nicolas Guiraud jeune, habitant de cette ville, a été reçu jaugeur et vergeur juré en icelle en l’état et office appartenant à son père qui s’en est réservé la propriété et faculté de disposer, et a prêté serment (f° 116 r°).
4779, 28 janvier. — Ambroise Bilcop Bonneuil, habitant cette ville, a été reçu jaugeur et vergeur en icelle en l’état et office appartenant à Bernard Moustey, son beau-père, qui à donné son consentement à ladite réception, sous la réserve de propriété et faculté d’en RApore et a prêté serment (f° 116 r°).
4783, 8 janvier. — Sieur Champier Bessière, habitant de cette ville, a
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été reçu le 3 de ce mois vergeur juré en la présente ville et faubourg en l'état et office qui appartient à Pierre Scignouret et pour l'exercer à son lieu et place et de son consentement, et a ledit Bessière prêté le serment requis (1° 106 r°).
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BARRIQUES BORDELAISES GAuGE Des)
4526, 23 février. — Délibération portant que M. le Procureur. de la Ville prendroit la garantie pour MM. de Sallignac et Pépeyroux, contre maistre Bertrand de Labarrière, dans une affaire qui concernoit des barriques du haut païs qui avoient été défoncées à Trégeyt (f° 188).
4532, 11 septembre. — MM. les Jurats ordonnent que M. le Prévôt pourvoiroit aux vaisseaux, c'est-à-dire aux barriques qui ne seroient pas de jauge et qu'il s’approprieroit celles qui ne seroient pas de jauge pour en faire des tiercons (f° 15). |
4532, 44 septembre. — Jean de Maignin ayant enfreint les ordonnances en mettant dans la ville dix-huit douzaines de barriques qui n’étoient pas de jauge, il est ordonné qu’une douzaine seroit brûlée sur la rivière et que celles que ledit Maignin avoit chez lui seroient portées à la Mairerie pour faire mettre en tiers et en quart celles qui ne pourroient pas servir en barriques ; condamnent ledit Maignin en 40 livres bordeloises valant 24 livres tournoises, et ordonnent qu’il seroit retenu prisonnier jusqu’à ce qu’il eut consigné.
Cependant on lui remet partie desdites barriques et on modère l’amende à moitié, à cause de sa pauvreté et des services qu’il avoit rendus
1532, 18 séptembre. — Perrin Duguet ayant acheté sur la rivière des barriques pour revendre, et ayant par là contrevenu aux ordonnances, MM. les Jurats le condamnent en 300 sols bordelois valant 9 livres tournoises, en donnant un écu au dénonciateur, et ordonnent que ledit Duguet tiendroit prison jusqu’à ce qu’il eut consigné (f° 16).
4533, 26 mars. — Royé Bazin, gentilhomme de la Chambre et capitaine des navires d'Angleterre, ayant présenté requête à MM. les Jurats pour qu’il luy fut permis de faire changer les cercles des barriques du haut païs qui étoient rompus, destinées pour les navires du roy d’An-
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gleterre, MM. les Jurats commettent M. le Prévôt pour faire couvrir par un charpentier lesdites barriques (f° 37).
4559, 4 octobre. — Deux particuliers sont condamnés à l’amende pour s’être trouvés des barriques et des tiercons courts (f° 36).
4559, 25 octobre. — Un particulier est condamné à l'amende pour avoir été trouvé nanti de deux barriques courtes (f° 44).
4567, 7 mai. — Arrêt de la Cour qui fait main-levée de merrain et barriques saisis par MM. les Jurats, avec défense de faire de pareilles saisies. |
4583, 5 avril, et 1585, 16 février. — Deux arrêts du Parlement de Bordeaux du 5 avril 1583 et 16 février 1585 concernant la jauge des barriques de la sénéchaussée du Bazadois.
4694, 34 mai. — Arrêt du Parlement qui permet à deux marchands d'Angoulême de mettre en barriques du merrain qu'ils avoient aux Chartrons.
1597, 44 février. — Arrêt du Parlement de Bordeaux qui défend de faire les barriques du haut pays conformes à celles de Bordeaux.
1604, 34 juillet. — Arrêt du Parlement du 14 février 1597, rendu sur la requête de MM. les Jurats, qui défend à toutes sortes de personnes et biens tenans des villes de Bazas, La Réole, Marmande, Bergerac, Sainte- Foy, Saint-Surin de Mortaigne, et sénéchaussées de Bazadois, Condomois, Agenois, Périgord, Saintonge et tous autres lieux, sauf ceux de 1a sénéchaussée de Bordeaux, de faire mettre leurs vins dans des barriques de la jauge bordeloise ny conformes à icelles, soit en longeur, grosseur et largeur, mais bien dans des barriques de la forme ancienne, sous peine de confiscation tant des barriques que du vin qui y seroit logé et de 10,000 écus d'amende ; enjoint, sous les mêmes peines, aux habitans de La Réole, Bazas et Bazadoiïis de ne contrevenir à l’arrêt du & avril 1596. En conséquence, leur enjoint de faire faire leurs barriques de la grandeur et quantité de 90 pots, mesure de Bordeaux, et de les cercler d’autres cercles que de ceux d’aulan, et permet à MM. les Jurats de saisir en tous lieux les vins qu’ils trouveroïient dans des barriques de la jauge bordeloise (f° 380). |
4610, 27 mars. — Ce même jour, MM. les Jurats confisquèrent des barriques de la jauge bordeloise qu’on envoyoit en Saintonge, et ils condamnèrent le propriétaire en une amende (f° 40).
4640, 7 avril. — MM. les Jurats vendent lesdites barriques (f° 54).
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4610, 7 avril. — Il est délibéré qu'il seroit procédé à l'exécution de la sentence intervenue sur la saisie faite de certains vins de haut païs et qu’à cet effet, on feroit brüler les barriques aux Chartreux et aux Salinières pour servir d'exemple (f° 54).
4610, 30 juillet. — Arrét du Parlement de Bordeaux qui condamne à 930 livres d'amende un marchand de Blaignac pour être tombé en contravention.
4611, 148 mai. — Les députés de la ville de Bazas s'étant rendus dans l'Hôtel de Ville pour savoir si MM. les Jurats étoient dans le dessein de finir le procès qui étoit pendant au Conseil pour raison de la jauge, descente et débit des vins du Bazadois, il leur est répondu no en parleroit à M. de Roquelaure (f° 54).
46414, 49 mai. — Assemblée du Conseil ordinaire de la Ville dans laquelle il est délibéré de ne point accorder à la ville de Bazas le projet d’accommodement qui avoit été dressé à Paris avec les députés de la Ville, parce que cela dérogeoit à ses privilèges, mais qu’on accorderoit seulement aux habitans dudit Bazas de faire leurs barriques de 95 cartons, sans bouge, cerclées d’aulan mêlé de chataigner et autre bois, pourvu qu’elles ne le soyent pas toutes d’aulan, et à condition que les ongles fussent toutes d’un côté. Et délibèrent aussi de ne point leur accorder le transport de leurs vins en Ambès ou ailleurs dans la Séné-
chaussée (f° 55).
"4641, 20 août. — Députation de MM de Massiot, Saige, Laburte et d’Athiac [Dathia], jurats, pour faire jauger les barriques neuves qu’on avoit fait dans les quartiers Saint-Michel, Sainte-Eulalie et Saint-Remy (f° 106).
4641, 8 octobre. — Les députés de la ville de Bazas étant entrés pour continuer les conférences tenues pour terminer le procès qu'ils avoient avec la Ville de Bordeaux, il est délibéré que la transaction seroit dressée par laquelle il seroit porté que les vins de ladite ville et prévôté de Bazas ne pourroient descendre qu’après Noël, que leurs barriques seroient de 92 cartons seulement, cerclées de toute sorte de cercles sauf de ceux d’aulan, que les ongles desdits cercles seroient toutes d’un côté, que lesdits vins ne pourroient être portés aux ports et juridictions qui aboutissent à la rivière, mais bien en être vendus aux paroisses des Landes qui n’en recueillent pas, pour être consommés sur les lieux (fo 128).
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46414, 1: décembre. — Traité passé entre MM. les Jurats de Bordeaux et ceux de la ville de Bazas, par lequel le procès qui étoit pendant au Conseil au sujet de la jauge et des vins de Bazas est terminé.
Ce traité porte : 1° que les barriques de Bazas contiendroient 92 pots, mesure de Bordeaux;
2% Qu'’elles auroïent 2 pieds et demy de long, 5 pieds 4 pouces de circonférence par le bout, et 5 pieds 10 pouces par le bouge, le pied contenant 12 pouces mesure de la ville de Bordeaux ;
3° Qu’elles ne pourroient être couvertes ni liées d’aucun cercle de caudre ou d’aulan, mais bien de toute autre sorte de bois, ledit caudre ou aulan demeurant propre et particulier pour la couverture des barriques de Bordeaux ;
&o Que les cercles desdites barriques de Bazas ne pourroient être mis à ongles ainsy que ceux des barriques de Bordeaux, mais bien les bouts desdits cercles tous d’un côté à droite par un des bouts de la barrique et à gauche de l’autre bout ;
5° Que lesdites barriques de Bazas pourroient être barrées à double barre et y mettre bouge, panier ou bosse, sans que leur contenance ny figure fût changée ;
6» Que s’il se trouvoit des barriques de Bazas n'être de la susdite
jauge, sauf à 1 pouce de plus ou de moins par le bouge ou par le bout, elles seroient défoncées et le vin confisqué, et les contrevenans condamnés à l’amende ; . 1Qu’il seroïit mis un étalon de la susdite jauge, fait de matière solide, dans chacun des hôtels de ville de Bordeaux et de Bazas, marqué des marques desdites villes et contenant la longueur et largeur des barriques, de même que l'étendue desdits pied et pouce ;
8° Que les jurats de ladite ville de Bazas feroient jauger toutes les années les barriques qui se feroient dans ladite ville et prévôté de Bazas, confisqueroient toutes celles qu’ils trouveroient en contravention et condamneroient les contrevenans à l’amende.
Le surplus est sur l’article des Vins de haut, parce que cela s’y rapporte (f° 160).
4612, 5 mai. — Ordonnance sur requête par Jaquelle MM. les Jurats, après avoir oul les jaugeurs de la Ville et avoir fait un essai sur l’étalon de ladite Ville, certifient à M. de Chenault, procureur du Roy en Guyenne, que la barrique de la jauge de Bordeaux et païs bordelois
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contenoit 106 cartons ou pots, et luy en octroyent même acte pour luy servir dans un procès contre ses tenanciers (f° 240).
4614, 14 mai. — M. de Guérin, jurat, rapporte qu'un jurat de Libourne s'étoit rendu en ville pour prier MM. les Jurats d'intervenir dans un procès que ladite Ville avoit contre celle de Bergerac, parce que celle-cy vouloit rendre sa jauge uniforme à celle du Bordelois, ce qui étoit un des chefs dudit procès.
Sur quoy : il est délibéré qu'il n’y avoit lieu de se joindre audit procès, parce que quand ceux de Bergerac s’en prendroient à la Ville de Bordeaux on se défenderoit, mais qu’on écriroit à l’agent des affaires de la Ville à Paris pour protéger la justice de la cause de ceux de Libourne (f° 109).
4617, 28 novembre. — MM. les Jurats arrêtent de délibérer sur les représentations faites par les députés du haut païs au sujet de la jauge de leurs barriques qu’ils désiroient régler de façon qu’elle fût différente de celle du Bordelois (f° 64).
4628, 29 avril. — Le sieur Bourdin ayant fait entrer du vin en ville, logé dans des barriques de jauge courte, fut condamné en 590 livres d'amende et en 10 livres de dépens; il fit appel au Parlement et y releva son appel; cependant il s’en démit et demanda qu'il fût converti en réparation, et que ladite amende lui fût modérée.
Sur quoy : MM. les Jurats, ayant égard à ladite requête, modérèrent Fadite amende à 32 livres et les dépens à 4 livres 10 sols (f° 171).
4632, 3 juillet. — Le sieur Ferran, maire de Libourne, représente que la futaille des vins des habitans des villes de Bergerac et de Sainte-Foy devoit être de jauge diflérente de celle de la Ville et païs bordeloïs, ainsy que la couverture, cercles et liaison.
Sur quoy : il est délibéré de mander les jaugeurs, et de faire recherche des arrêts concernant ladite jauge, et des règlemens cy-devant faits en pareil cas (f° 143).
4632, 29 octobre. — Le sieur de Ferran, maire de la ville de Libourne, étant entré dans la Chambre du Conseil avec les députés de Bergeræ, Montrevel et Gensac, dit qu’il y avoit environ huit mois qu'ayant représenté à MM. les Jurats de Bordeaux que les habitans desdits lieux .de Bergerac, Montrevel et Gensac ne pouvoient faire usage de la jauge bordeloise mais bien en avoir une certaine chacun dans leur juridiction, M. de Laroche, jurat, fut député pour aller, avec lui qui parloit, et plu-
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sieurs particuliers, habitans desdits lieux, représenter chacun leurs raisons à M. de [Mullet de] Latour, avocat général; que cela ayant été exécuté, ledit sieur de Latour, après avoir vu les raisons de part et d’autre, avoit prononcé, au mois d'août 1632, un expédient que chaque Communauté tiendroit une jauge particulière différente de celle de la ville de Bordeaux ; que comme ces Communautés n’avoient point obéi à cela, il faisoit de nouveau la même plainte et représentoit que c’étoit avec raison que sa ville de Libourne avoit fait arrêter les vins desdits lieux qui étoient en jauge bordeloise, puisque lesdites Communautés avoient contrevenu à un expédient aussi juridique et qui pouvoit être homologué par le Parlement, et que cependant ni luy qui parloit, ni les habitans dudit Libourne n’avoient voulu procéder par saisie desdits vins, sans avoir de nouveau fait leurs remontrances à MM. les Jurats de Bordeaux, conjointement avec les Députés desdites juridictions.
Sur quoy : il est délibéré qu'avant de décider cette affaire, M. de Laroche, jurat, iroit de nouveau représenter ce dessus à M. de Latour, aux fins d’un règlement pour l’avenir (f° 40).
1632, 49 octobre. — Sur la plainte faite des vins de Gensac, Sainte- Foy, Castillon, Bergerac et autres lieux sujets à la demy-marque, il est délibéré de mander les habitans desdits lieux.
La dépêche fut adressée au maire de Libourne pour la faire tenir aux lieux circonvoisins (f° 50).
1633, 12 novembre. — M. le Procureur-syndic exhibe une requête qu'il devoit présenter au Parlement dans le procès concernant la jauge des futailles de Montrevel, Castillon et autres lieux, et dans lequel les habitans de Saint-Emilion, Libourne et autres villes filleules étoient partie, et il est délibéré qu’elle seroit présentée telle qu’elle étoit et que M. le Procureur-syndic la signeroit (f° 242).
1634, 10 mai. — Délibération par laquelle MM. les Jurats de Bordeaux donnent pouvoir à MM. les Maire et Jurats de Libourne de faire mettre à exécution la commission sur arrêt du 16 mai 1633 rendu à la diligence de M. le Procureur-syndic de Bordeaux et des Maire et Jurats de Libourne, par lequel il est ordonné de faire assigner les consuls et syndic de Sainte-Foy et les députés de la terre et seigneurie de Montrevel,
Ils leur donnent aussi pouvoir de recevoir desdits consuls, syndic
et députés la somme de 15 écus d'épices et d’en donner quittance . (P 13).
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4634, 31 mai. — Les Jurats de la ville de Libourne exhibent un arrêt de la Cour des Aydes qui casse celuy du Parlement, et ajoutent que M. l'Archevéque de Bordeaux les avoit fait assigner au Grand Conseil à cause de la jauge que les habitants de Montrevel disent être conforme à celle de Bordeaux.
Sur quoy : il est délibéré qu'avant d aller avant en cause, MM. de Tortaty et Dupin, jurats, iroient parler à M./l’Archevêque (f° 21).
4634, 29 juillet. — MM. les Jurats étant informés que les charpentlers de barriques commettoient quantité d'abus dans leur métier, en faisant des barriques qui n'étoient pas de jauge, suspectes, de bois de chataigner, bois au bec, gelif, mal couvertes de codre non marchand, et qu’au lieu de les cercler de bon noisetier ils se servoient d'aubier et de chataigner, délibèrent que M. Dupin, jurat, iroit en faire la visite et qu’il prendroit avec lui le commis du greffier et les jaugeurs de la Ville pour dresser son procès-verbal (f° 47).
4634, 5 novembre. — Délibération portant que l'arrêt du Conseil obtenu par les consuls de Sainte-Foy sur leur requête du 11 juillet 1634, et qui ordonnoit de comparoitre audit Conseil dans six semaines, seroit envoyé avec l’exploit à M. de Laconterie, avocat au Conseil, pour comparoitre (f° 104).
4635, 27 janvier. — Les Maire et Jurats de Libourne représentent en Jurade l’assignation et les poursuites qui se faisoient au Conseil, à la requête des consuls de Sainte-Foy, au sujet de la jauge.
Sur quoy : il est délibéré d’écrire aux filleules pour conférer de cette affaire et de leur marquer de se rendre en ville le 5 février lors prochain, ce qui fut fait (f° 119).
4635, 6 février. — Assemblée des députés des villes filleules qui députent à Paris deux personnes des villes de Libourne et de Saint- Émilion pour poursuivre le procès pendant au Conseil contre les babitans de Sainte-Foy et autres jurisdictions circonvoisines qui prétendoient pouvoir se servir de la jauge bordeloise (f° 126).
4635, 14 mars. — Deux Jurats et le Procureur du Roy de la ville de Bazas disent en Jurade que les habitans des lieux circonvoisins de leur ville, même ceux qui étoient bien avant dans le haut païs, vouloïient mettre leurs vins en jauge pareille à la leur qui étoit de 90 pots, bien que cela fut prohibé par l’arrêt du Parlement qu’ils exhiboient, sauf à ceux qui étoient exprimés par cet arrêt, ajoutant qu'ayant résolu
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de faire assigner les contrevenans, ils supplioient MM. les Jurats de vouloir se joindre à cette instance et de contribuer aux frais parce qu’ils avoient un principal intérêt à ladite jauge.
Sur quoy : lesdits sieurs Jurats sont remerciés et après avoir pris copie dudit arrêt, MM. les Jurats leur disent qu’ils leur feroient réponse le lendemain (f° 139).
1635, 7 mai. — Envoi fait à M. de Tortaty, jurat et député de la Ville à Paris, de deux arrêts du Conseil dont l’un spécifie que les barriques de Bazas ne contiendroient que 92 pots, mesure de Bordeaux, et l’autre avoit été rendu entre MM. les Jurats et les évèques d’Auch et de Condom et plusieurs députés de la haute Guyenne (f° 158).
1636, 28 mai. — Envoi fait à M. de Tortaty, jurat et député de la Ville à Paris, des arrêts du Conseil et du Parlement rendus sur les privilèges des habitans de la Ville, au sujet de la jauge des barriques de certains lieux du haut pays, et qui règlent le temps auquel les vins desdits lieux pouvoient descendre aux Chartrons (f° 170).
1635, 7 juin. — Envoi fait au député de la Ville à Paris d’un arrêt de l'année 1596, concernant la jauge des vins contestée par les habitans de Bergerac, Sainte-Foy et du haut païs (f° 171).
1635, 11 août. — M. le Procureur-syndic dit que M. le Gouverneur luy avoit mis en main la requête d'intervention au procès des jauges du sieur Lemire, fermier du Convoi, et la révocation de cette instance (f° 182).
1635, 41 août. — M. le Procureur-syndic représente une requête d’intervention du sieur Lemire, fermier du Convoi, avec un acte par lequel ledit fermier déclare qu’il n’avoit jamais entendu intervenir au procès des jauges prétendus par les habitans du haut païs, comme Bergerac, Sainte-Foy, Rauzan, Pujols, Duras et autres lieux (f° 183).
1635, 6 septembre. — Ce jour il fut écrit à M. de Tortaty, jurat et député de la Ville à Paris, au sujet des jauges, même sur la condamnation aux dépens prononcée contre la Ville, faute d’avoir défendu au temps qu’il falloit. |
Le lendemain 7 septembre, le Conseil des Trente fut assemblé, par ordre de M. le Gouverneur et du Parlement, pour délibérer sur la susdite affaire des jauges, et quoyque de trente convoqués il ne s’y en fut rendu que quinze, M. le Procureur-syndic (qui faisoit les fonctions de MM. les Jurats avec M. le Clerc de ville) ne laissa pas de faire la propo- Sition et sur icelle l’assemblée délibéra de ne rien résoudre attendu que :
Voc. Il. 8
58 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Barriques.
l'affaire étoit de trop grande importance et devoit être traitée dans une plus grande assemblée (f° 188).
1635, 3 novembre. — M. de Constant, jurat, rapporte que M. de Tortaty, aussi jurat et député de la Ville à Paris, lui avoit écrit qu’il étoit nécessaire d'avoir une attestation comme quoy les barriques du Bordelois ont toujours été de 20 pots plus grandes que celles des autres endroits hors le Bordelois qui ne doivent contenir que 90 pots, et il ajoute que les habitans de Montauban s'étoient joints à ceux d’Agen dans l'affaire des jauges.
Sur quoy : il est délibéré de mander les juges consuls de la Bourse et les bayles courtiers pour qu'ils avent ladite attestation des étrangers qui étoient sur le Port, ce qui est exécuté sur le moment. Il est aussy délibéré d'informer M. le gouverneur de Ia Province de tout cecy (f° 197).
1635, 8 novembre. — Le sieur Fontebride, juge de la Bourse, dit que conformément aux ordres de MAI. les Jurats, il avoit parlé à plusieurs bourgeois et étrangers qui savoient de combien de pots les barriques du haut païs devoient être moindres que celles du Bordelois, et ajoute que quand il leur plairoiït il feroit venir ces bourgeois et ces étrangers pour être ouïs devant tel juge qu ils voudroient, et leur audition être envoyée au Conseil où le procès étoit pendant contre le syndic d'Agenois.
Sur quoy : ledit Fontebride est remercié et prié de faire venir lesdits
bourgeois (f° 200).
. 4635, 9 novembre. — M. de Tortaty, jurat et député de la Ville à Paris, ayant mandé que M. de Vertamont [Verthamon], conseiller d'État, avoit été subrogé au lieu et place du premier rapporteur du procès des jauges pendant au Conseil, et qu’il seroit à propos de faire une attestation sommaire sur la diversité des jauges du haut pais et du Bordelois, MM. les Jurats délibèrent de le mander à M. le Gouverneur de 1a Province (f° 200).
4635, 10 novembre. — Délibération portant que M. le Gouverneur de la Province seroit informé de l’attestation qui se faisoit sur la diversité des jauges du haut païs et du Bordelois, et, à cet effet, M. Dupin, jurat, est député pour aller porter audit Seigneur la lettre qui est transcrite sur le registre, par laquelle on lui marque que ceux de Montauban étoient intervenus dans le procès des jauges, duquel M. de Vertamont étoit rapporteur; qu’on avoit de très bonnes pièces contre ceux du haut; qu'à l'égard des autres, le statut prescrivoit la contenance; que nonobs-
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tant cela le Conseil demandoit que par une attestation on distinguñt précisément le nombre des pots; que pour y satisfaire ils avoient mandé les juges consuls et les bayles des courtiers, ef cætera (tout cela est cy-dessus rapporté), et on le supplie de vouloir écrire audit seigneur de Vertamont (f° 202).
4635, 24 novembre. — M. Constant, jurat, dit que, quoyque le sieur Fontebride, juge de la Bourse, eût promis de faire venir dans l’Hôtel de Ville les bourgeois et marchands de diverses nations qui savoient la diversité des jauges du Bordelois d'avec celles du haut païs, Montrevel et autres lieux, soit par la grosseur et longueur et soit par le cerclage et barrage, afin de les faire ouir devant M. le Lieutenant général, néanmoins il ne tenoit compte d'exécuter sa promesse. |
Sur quoy : il est délibéré que M. le Procureur-syndic suppléeroit au défaut dudit sieur juge, et pour informer le Parlement que ces diligences n’alloient pas comme il seroit à désirer, MM. de Chimbaud et Fouques, jurats, sont députés (f° 207).
4635, 24 novembre. — Le sieur Laforcade, bayle courtier, promet de faire venir des marchands étrangers pour les faire déposer sur le fait des jauges (f° 207).
1635, 27 novembre. — Un jurat de Libourne dit que le député de leur ville leur avoit marqué que le procès des jauges ne se poursuivoit que de temps en temps; que cependant il y passoit beaucoup de vin de Bergerac et de Sainte-Foy en jauge prohibée, et il prie MM. les Jurats d’écrire au député de la Ville à Paris de poursuivre vivement cette affaire (f° 209).
1635, 4°" décembre. — Députation de M. de Chimbaud, jurat, et du Procureur-syndic pour aller faire signer l’attestation faite à la requête de MM. les Jurats devant M. le Lieutenant général, et pour remercier : iceluy sieur Lieutenant général (f° 210).
4635, 49 décembre. — Il est délibéré d’écrire à M. le Gouverneur de là Province pour le prier d’écrire à M. le Garde des sceaux et à MM. les Ministres en faveur dela Ville au sujet du procès des Je et autres affaires (f° 215).
4636, 46 février. — Collationé d’un arrêt provisionel du Conseil d’État concernant la jauge des barriques, leur qualité, et les certificats pour la descente des vins.
1636, 20 février. — M. de Tortaty, jurat et député de la Ville à Paris, ayant écrit qu’il avoit été rendu un arrêt au Conseil, au rapport de
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M. de Vertamont, au sujet des jauges du haut païs, Bergerac, Sainte- Foy, Pujols, Rauzan et autres lieux, il est délibéré d'écrire à M. le duc de Lavalette, gouverneur de la Province, pour le remercier de ce qu'il avoit protégé la Ville auprès de M. le Chancelier et de M. de Vertamont.
Il est aussi délibéré d'écrire à M. le duc d’Épernon, gouverneur de la Province, pour le remercier sur le même sujet (f° 229).
4636, 9 avril. — M. de Tortaty, jurat et député de la Ville à Paris, rapporte à son retour l'arrêt qui suit (f° 240).
4636, 31 mai. — Arrêt du Conseil du 16 février 1636 rendu contradictoirement entre les Consuls dela ville et jurisdiction de Sainte-Foy d'une part, MM. les Jurats de Bordeaux, Libourne et Saint-Émilion, d’autre, les manans et habitans des jurisdictions de Pujols, Rauzan, Gensac et Civrac, d’une part, le syndic de la Ville de Bordeaux et les Maire et Jurats de Libourne, d'autre, les officiers, manans et habitans de la sénéchaussée du duché de Fronsac et Coutras, ledit syndic de Bordeaux. les Maire et Jurats de Libourne, M. le comte de Gourson [Gurçon] et du Fleyx, les hommes et tenanciers desdits lieux, les sieurs de Montazeau et de Ponchat, leurs hommes et tenanciers. M. le baron de Théobon, seigneur captal de Puychagut et Villeneuve, ses hommes et tenanciers, les habitans des terres et jurisdictions de Montrevel et Périgord, les syndics et députés des païs d’'Agenois, d’Armagnac et d’Albret, et le syndic du diocèse du bas Montauban, par lequel le Roy, après avoir vu toutes Les pièces des parties, et avant faire droit sur les instances et interventions des habitans de Fronsac, Coutras, Montrevel, Gurson, [Le] Fleyx, Montazeau, Ponchat, Théobon, ordonne que par-devant les commissaires qui seront députés par Sa Majesté, les anciens étalons, s’il y en a, des jauges desdites Communautés seront représentés par les consuls et officiers des lieux, et la contenance d’icelles jauges mesurée et comparée avec la jauge du Bordelois, en présence desdits commissaires qui informeront sur le fait desdites jauges anciennes et de la quantité des pots que les barriques à vin desdits lieux avoient accoutumé de contenir pour, sur leur procès-verbal, être fait droit aux parties. Cependant ordonne Sa Majesté que lesdits de Sainte-Foy, Rauzan, Pujols, Civrac, Gensac et autres habitans des lieux de Nouvelle Conquête ou de Demy-Marque pourront faire leurs barriques cerclées et barrées d’une ou plusieurs barres de telle sorte que bon leur sembleroit, pourvu qu’elles ne soient cerclées d’aulan, ni de la même forme et figure que celles du
Barriques. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 61
Bordelois et que la barrique ne contienne plus de 96 pots et demy, mesure de Bordeaux; que, pour éviter les contraventions lors de la descente desdits vins et de l’acquit d’iceux au bureau de la Comptablie de Bordeaux et Libourne, ceux qui en auroient la conduite seroient tenus de laisser au commis ou visiteur dudit bureau un double certificat des officiers desdits lieux ou des propriétaires de la quantité et du cru desdits vins, l’un desquels certificats lesdits Maire et Jurats de Libourne pourront retirer, si bon leur semble, des mains dudit commis ou visiteur qui seroïit tenu de le leur remettre sans délay, ou à celui qui seroit par eux commis, pour s’en servir, ainsy que ceux de la sénéchaussée du Bordelois, à faire preuve desdites contraventions, le tout par manière de provision, sans préjudice du droit des parties au principal et jusqu’à ce qu’autrement en soit ordonné; et, sur les interventions des députés d’Agenois, d’'Armagnac, Albret, et bas diocèse de Montauban, à fin de la descente de leurs vins à Bordeaux avant la Noël, Sa Majesté les déboute de cette demande, fins et conclusions. |
Suit les principales pièces visées par cet arrêt :
Arrêt du Conseil du 12 septembre 1626 portant que les habitans de la ville et jurisdiction de Sainte-Foy feroient mettre leurs vins dans des vaisseaux de pareille jauge, reliage et barrage qu'ils avoient accoutumé d'ancienneté, avec défenses de les y troubler jusqu'à ce qu’il en eut été autrement ordonné;
Arrôt du Conseil sur requête du 11 juillet 1634 qui suspend l’exécution de celuy du Parlement de Bordeaux du 8 avril 1634;
Requête des habitans de Pujols, Rauzan, Gensac et Civrac, du 30 jain 1635, par laquelle ils demandent que, sans avoir égard audit arrêt du Parlement du 8 avril 1634, il leur fut permis de continuer de mettre leurs vins dans des barriques de la même jauge et grandeur, grosseur et longueur qu’ils avoient accoutumé, qui étoient de 101 pots pour le moins;
Lettres-patentes de Charles VIII du 13 mars 1488 qui enjoignent au Parlement de Bordeaux de maintenir les habitans de ladite ville dans leurs franchises et privilèges sur la descente des vins du haut paiïs, nonobstant les lettres obtenues par les habitans du Languedoc;
Arrêt du Conseil du 16 mars 1502, qui défend aux habitans de Bordequx d'empêcher le passage des vins venant des païs au-dessus de Saint-Macaire, le jour et fête de saint Martin, ainsy qu'ils faisoient après la Noël, et ce par provision;
02 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Barriques.
Transaction passée entre les consuls, bourgeois, manans et habitans de la ville de Sainte-Foy-la-Grande dedans les murs seulement, d’une part, et les Sous-Maire, Jurats et Procureur de Bordeaux, d’autre, par laquelle il est accordé que les vins du cru desdits habitans de Sainte- Foy qui croitroient dans la terre et jurisdiction dudit lieu, même dans les paroisses de Laroquette, Saint-Avit ou Tizac, pourroient être portés après la Saint-Martin dans les faubourgs, clôtures et murailles de la ville et cité de Bordeaux, après avoir été marqués sur les lieux, icelle transaction datée du 24 juillet 1503;
Lettres-patentes d'Henry II, du 8 juin 1551, portant que l’édit du mois d'août 1550 et les privilèges contenus en iceluy sortiront leur plein et entier effet, et que les habitans de Bordeaux et païs bordeloïs en jouiroient de point en point, sans qu’au moyen de l'arrêt obtenu au Grand Conseil par les habitans de La Réole avant la concession desdits privilèges et édit, et pour quelqu’autre privilège que ceux de La Réole et autres pourroient avoir obtenu, ils puissent être enfreints de pas une façon que ce soit, ni que les vins de La Réole, environs, haut païs ny autres quelconques puissent descendre devant Bordeaux jusqu’après le jour de Noël;
Arrêt du Parlement du 23 novembre 1551 sur l’enregistrement desdites lettres-patentes qui renvoie les parties devers le Roy, à cause de l’opposition des habitans de La Réole ;
Arrêt du Parlement du 6 avril 1583 qui enjoint aux Jurats des villes de la sénéchaussée du Bazadois de faire observer la forme ancienne des barriques, selon l'ancienne jauge et mesure, de faire mettre icelle jauge et mesure en lieu éminent afin que chacun y puisse avoir recours, à peine de 10,000 livres: ordonne à tous charpentiers et autres à même peine de garder exactement ladite jauge et mesure;
Lettres-patentes d’Henry IIT, du 17 janvier 1585, qui confirment les privilèges de la Ville de Bordeaux ;
Arrêt du Parlement du 26 février 1585, qui enjoint à tous Jurats et Consuls des villes de la sénéchaussée du Bazadoïs de faire garder la jauge et mesure de leurs barriques, avec défense à tous charpentiers, sous peine de 500 écus et du fouet, d’en faire aucunes, soit vieilles, soit neuves, qu’elles ne tiennent pour le moins 100 pots, et à toute sorte de gens d’en acheter ny de s’en servir sous peine de confiscation et de 10,000 livres;
Privilèges de la Ville de Bordeaux octroyés et approuvés par les AY Henry I, Charles IX, Henry III, Henry IV et Louis XIII;
Barriques. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 63
. Statuts de la Ville de Bordeaux, par lesquels il est dit, au folio 191, que les vins de Castillon, les Périgords, Lamothe-Montrevel et autres lieux y mentionnés, qui étoient conduits à Bordeaux, devoient être marqués de la demy marque et mis dans les faubourgs de la Ville seulement, au jolio 199, qu’en tout le païs bordelois, même aux endroits qui ont l'entrée des vins dans Bordeaux, il n’y auroit qu’une mesure des vaisseaux de vin suivant la coutume:
Arrêt du Parlement du 14 février 1597 qui défend à tous les habitans et biens-tenans des villes de Bazas, La Réole, Marmande, Bergerac, Sainte-Foy, Saint-Surin de Mortagne et sénéchaussées de Bazadois, Condomois, Agenoïis, Périgord, Xaintonge, et tous autres lieux, sauf les biens-tenans et habitans de la ville et sénéchaussée de Bordeaux, de faire mettre leurs vins en barriques de jauge bordeloise ou conforme à icelle, soit en longueur, grosseur ou largeur, maïs bien en la forme ancienne qui est différente de la façon des barriques de la jauge de Bordeaux, à peine de 1,000 écus; défend aux habitans de La Réole, Bazas et Bazadoïs de contrevenir à l’arrêt du 4 avril précédent et leur ordonne de faire leurs barriques de 90 pots seulement, mesure de Bordeaux, de les couvrir d’autres cercles que d’aulan, avec défenses de faire conduire leurs vins aux Chartrons qu’après Noël;
Arrêt du Parlement du 4 avril 1596, rendu contradictoirement entre les Maire et Jurats de Bordeaux et les Syndics et Jurats des villes de Bazas et La Réole, qui ordonne à ceux de Bazas et Bazadois, La Réole et prévôté de faire leurs barriques de la grandeur de 90 pots seulement, mesure de Bordeaux, et leur permet de les faire couvrir de toute sorte de bois, sauf d’aulan qui est réservé pour le Bordelois, défend de contrevenir à cet arrêt, sous peine de 4,000 livres, le tout jusqu’à ce qu'il en eût été autrement ordonné par la Cour;
Arrêt du Conseil du 12 janvier 1613, rendu contradictoirement entre les Syndics et Jurats de la ville et prévôté de Bazas, et les Maire et Jurats de Bordeaux, qui ordonne, du consentement des parties, qu’il n’y auroit à l'avenir qu’une jauge dans la ville et prévôté de Bazas différente de celle du Bordelois, que les barriques de Bazas contiendroient 92 pots, mesure de Bordeaux, qu’elles n’auroient que 2 pieds et demy de long, et de tête en rond par les bouts 5 pieds 4 pouces, qu’elles ne pourroient être cerclées de coudre et aulan qui étoit réservé pour le Bordelois, que les vins de Bazas ne pourroient descendre aux Chartrons qu’après Noël.
64 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Barriques
qu'avant d'être enchayés ils seroient marqués de la double marque, sujets au payement d'icelle et de la jauge, et que, si lesdites barriques de Bazas ne se trouvoient étre de ladite jauge, elles seroient défoncées et le vin donné aux pauvres;
Arrêt du Parlement du 27 juin 1615 rendu entre les Maire et Jurats de Bordeaux, M. le marquis de Duras et les habitans de Rauzan, Pujols et autres lieux, qui défend auxdits habitans de Rauzan, Civrac, Pujols et tous autres habitans des païs de Nouvelle Conquête qui étoient hors la sénéchaussée de Bordeaux de mettre leurs vins en barriques de plus petite et différente jauge et de forme diverse à celle du Bordelois, soit en grandeur, grosseur ou longueur;
Arrêt du Parlement du 8 juillet 1619 rendu entre le fermier des Subsides, Convoy et Comptablie, Jean Andrieu, consorts et habitans du Périgord, qui défend auxdits habitans de mettre leurs vins en barriques de la jauge de Bordeaux, sous peine de 1,000 livres;
Cahier général des plaintes du païs d’Agenois présenté au Roy au mois d'avril 1621, et répondu au camp devant Royan, le 9 may 1622;
Arrêt du Conseil du 29 avril 1626 rendu sur la requête de M. l’archevêque d’Auch, de M. l’évêque de Condom, de M. l’évêque de Valence, de MM. Dambres, de Gié et de Castelnau, tant pour eux que pour les habitans de la haute Guyenne, qui leur défend de faire descendre leurs vins à Bordeaux depuis les vendanges jusqu'à Noël, conformément aux statuts et privilèges de la ville de Bordeaux;
Arrêt du Parlement du 2 décembre 1625, rendu sur la requête des Maire et Jurats de Libourne, qui défend aux habitans des sénéchaussées de Périgord, Bazadois, Xaintonge, et particulièrement à ceux des jurisdictions de Bergerac, Sainte-Foy, Montrevel, Gensac, Rauzan, Pujols et Civrac, de faire mettre leurs vins en barriques de la jauge de Bordeaux ou conforme à icelle, soit en longueur, grosseur, largeur, barrage, cerclage et liaison, mais bien en la forme ancienne plus petite et non en diVerses grandeurs et contenances et à simple barre, à peine de 10,000 livres, défend à tous notaires et curés d’expédier aucuns certificats des vins qui se chargeroient; enjoint aux Maires, Jurats, consuls et lieutenans des villes, jurisdictions et communautés du Bordelois de faire attester les certificats qu'ils donneroient par gens connus, et d’en faire l'adresse aux Jurats de Libourne auxquels ils seroient représentés pour les vins qui se chargeroïient ou passeroient devant ladite ville de Libourne;
Rarriques. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 65
Arrêt du Conseil du 22 septembre 1626, rendu sur la requête des consuls des villes de Sainte-Foy et Gensac, leurs dépendances et les jurisdictions de Montrevel, sénéchaussées d’Agenoïs et Périgord, qui ordonne que les habitans desdits lieux feroient mettre leurs vins dans des vaisseaux de pareille jauge, reliage et barrage qu'ils avoient accoutumé d’ancienneté, avec défenses de les troubler, jusqu’à ce qu'il en fut autrement ordonné;
Délibération des Jurats de Sainte-Foy du 6 octobre 1632, portant
qu'il ne seroit envoyé aucune de leurs barriques dans la ville de
Libourne, et que le Maire de cette ville seroit prié de ne pas les troubler dans la descente des vins de leur Communauté:
Autre délibération des mêmes, du 29 novembre 1632, portant désaveu d’une autre délibération du 17 octobre 1632; |
Procès-verbal fait par les Maire et Jurats de Libourne, du 20 et 21 octobre 1632, sur la représentation que leur avoit fait le député de Sainte-Foy d’une barrique de la jauge dudit Sainte-Foy qui ayant été mesurée se trouva contenir 96 pots et demy, et la barrique de jauge bordeloise ayant été aussy mesurée se trouva contenir 107 pots et une tiercière. La députation faite à ce sujet par la ville de Sainte-Foy est du 17 dudit mois;
Arrêt du Parlement de Bordeaux, du 33 octobre 1632, qui défend aux habitans de Bergerac, de Sainte-Foy et de Gensac de mettre leurs vins en barriques de jauge bordeloise, ny de les porter et les faire passer dans le Bordelois avant le temps porté par les statuts, à peine de confiscation et de 1,000 livres d’amende ;
Arrêt du Parlement du 8 avril 1634, rendu contradictoirement entre les consuls de Sainte-Foy et le député de la terre et jurisdiction de Montrevel, d’une part, les Maire et Jurats de Libourne, les syndics de Bordeaux et de Saint-Émilion, d'autre, qui défend auxdits consuls de Sainte-Foy et député de Montrevel de faire mettre leurs vins en barriques de jauge et mesure de Bordeaux, ny conforme à icelle, soit en longueur, largeur, grosseur, barrage, cerclage et liaison, mais bien de les mettre en forme différente plus petite, à simple barre, cerclées d’aubier, liées à bandes, et de la contenance de 90 pots seulement, mesure de Bordeaux, conformément à l’arrêt du 4 février 1597, sous peine de confiscation et de 10,000 livres; ordonne qu’à la diligence du syndic de Bordeaux et des Maire et Jurats de Libourne, les consuls et syndics des villes et jurisdictions de Duras, Gensac, Rauzan, Pujols, Civrac, Sainte-Rade-
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gonde, Saint-Pey de Castets, Blagnac, et jusques au milieu de l'Engrane, seroient assignés en la Cour, pour, avec eux, lesdits consuls de Sainte- Foy et le député de Montrevel, faire une jauge de barriques différente de celle de Bordeaux, et de la contenance de 90 pots, enjoint aux consuls desdites villes, juges et lieutenans desdites communautés et juridictions, de donner à l'avenir les certificats des vins en bonne et due forme signés d’eux, et d'en faire l'adresse audits Maire et Jurats de Libourne, auxquels ils seroient représentés pour les vins qui se chargeroient et passeroient devant ladite ville (f° 257).
4639, 7 septembre. — M. Dorat, jurat, est commis pour faire jauger les barriques suivant la coutume (f° 100).
4640, 41 février. — M. le Procureur-syndic dit qu'il y avoit un procès pendant au Parlement entre les Jurats de Saint-Macaire et un charpentier de barriques de la ville de Bazas pour raison de jauge ; que comme la ville de Saint-Macaire, comme filleule de Bordeaux, se servoit de la même jauge que la Ville de Bordeaux, il représentoit qu’elle avoit intérêt dans ce procès.
Sur quoy : il est délibéré que M. le Procureur-syndic interviendroit dans cette affaire (f° 162).
4641, 31 août. — M. Maillard, jurat, est commis pour faire jauger les barriques (f° 10). |
4647, 28 décembre. — Députation de MM. Raoul et Bechon, jurats, pour aller faire jauger les vins du haut païs qui étoient aux Chartrons (f° 37).
4660, 1°: septembre. — Députation de M. Durribaut, jurat, pour faire la visite de la jauge des barriques (f° 21).
4664, 1° août. — Arrêt de la Cour des Aydes, du 13 décembre 1663, qui déclare les barriques saisies au préjudice de Jérome Mirambet, marchand de Bazas, confisquées envers le Roy au profit du fermier du Convoy et Comptablie, condamne ledit Mirambet en 200 livres d'amende pour être contrevenu aux arrêts et règlemens du Conseil et de la Cour, et faisant droit de l’intervention du Procureur-syndic de la Ville, et de ses plus amples conclusions, condamne ledit Mirambet en 50 livres d'amende envers ledit Procureur-syndic pour être contrevenu aux statuts de la Ville et en tous les dépens, défend en outre, tant audit Mirambet ‘qu’à tous autres, de contrevenir auxdits arrêts, statuts et règlemens, ce faisant ne faire, ny tenir dans la maréchaussée de Bazadois et autres
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lieux du haut païs aucunes barriques de la jauge bordeloise, à peine de confiscation et de 1,000 livres d’amende (f° 1°).
4665, 8 août. — Députation de M. Minvielle, jurat, pour aller avec les jaugeurs faire jauger les barriques qui se trouveroient "ae les charpentiers (f° 14).
4672, 24 janvier. — Députation de M. Losteau, jurat, et de M. Dubosc [Duboscq], clerc de Ville, pour aller à Agen et à Montauban poursuivre le règlement de la jauge des vins de Cahors que M. Daguesseau, intendant de la généralité de Bordeaux, et M. de Seve, intendant de la généralité dudit Montauban, devoient faire par ordre du Roy (f° 71).
4674, 147 décembre. — Arrêt du Parlement de Bordeaux qui défend de falsifier les. jauges et de changer les mesures des barriques destinées pour chaque païs.
4682, 4° septembre. — Nomination de M. Dumas, jurat, pour faire la police sur la jauge des barriques (f° 22).
1683, 46 mars. — Arrêt du Parlement qui défend de changer la jauge, cerclage ou couverture des barriques.
1683, 22 mars. — Arrêt du Parlement du 16 mars 1683 qui défend le mélange et transvasement des vins, et de changer la jauge, cerclage et couverture des barriques ny d’en changer le: cerclage ou couverture ordinaire pour les charger et envoyer dans les païs étrangers, et en cas qu'ils jugent nécessaire pour la sûreté desdits vins d’en augmenter le cerclage, ordonne d’y laisser néanmoins telle distance entre les bandes, que les futailles soient à l'inspection reconnues différentes de celles de Bordeaux, à peine de confiscation des vins et futailles qui seront trouvées ainsy déguisées et de 3,000 livres d’amende (f° 140).
1684, 9 septembre. — Députation de M. Lavergne, jurat, pour aller faire la visite des barriques (f° 120).
4688, 4: septembre. — Députation de M. de Miramont, jurat, pour aller faire la visite des barriques que les charpentiers font dans la ville, faubourg et banlieue, pour voir si ESS sont de jauge prescrite (f° 65).
1689, 13 et 27 août. — Députation de M. Barreyre, jurat, RUE veiller à la jauge des barriques (f* 137 et 138).
4690, 5 juillet. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend de transporter les vieilles barriques hors de 1a Sénéchaussée.
4691, 25 septembre. — Députation de M. Mora, jurat, pour faire la
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visite de la jauge des barriques, conformément à ce qui s’est toujours pratiqué (f° 12).
4692, 23 septembre. — Députation de MM. Mora et Seguin, jurats, pour faire la visite de la jauge des barriques (f° 50).
4698, 41 avril. — Arrêt du Parlement qui ordonne que dans tout l’'Agenois, Bazadois, Condomois et Albret, il n’y aura qu'une jauge de 90 pots pour les barriques de vin.
4699, 10 janvier. — Députation de M. Tillet, jurat, et de M. le Procureur-syndic pour aller aux Chartrons faire procès-verbal des barriques faite en futailles d'Espagne, et savoir qui a donné la permission de les faire (f° 83).
4715, 6 février. — Ordonnance de MM. les Jurats, qui deffend à tous marchands ou autres personnes de couvrir ou cercler les futailles ou barriques contenant les vins des jurisdictions de Sainte-Foy, Bergerac, Monravel, Gensac, Pujols, Rausan et autres lieux circonvoisins, à la manière des barriques de Bordeaux, ny d'en changer le cerclage ou couverture ordinaire pour les charger et envoyer dans les païs étrangers; et en cas qu'ils jugent nécessaire pour la seureté desdits vins d’en augmenter le cerclage, ordonne d’y laisser néanmoins telle distance entre les bandes que les futailles soient à l'inspection reconnues différentes de celles de Bordeaux, à peine de confiscation des vins et futailles qui seront trouvées ainsy déguisées et de 3,000 livres d’amende (f° 140).
4749, 4 février. — Ordonnance de MM. les Jurats homologuée qui, pour prévenir les abus dont les étrangers se plaignent au sujet de la jauge des barriques, défend à tous marchands, négocians, chargeurs de la présente ville pour les païs étrangers, de faire diminuer, sous quelque prétexte que ce puisse être, les barriques contenant les vins destinés pour lesdits païs, à peine de 1,000 livres et confiscation des vins, et de 500 livres contre les charpentiers qui y auront travaillé ; permettant néanmoins auxdits marchands de faire rebattre à sec lesdites barriques, d’en ôter le bois qu'ils trouveront à propos pour la solidité de l’arrumage ou ménagement des coulages, en faisant toutefois remplacer une douelle suffisante à suppléer au bois qui en aura été Ôté, afin qu'après le rebatage les barriques se trouvent conformes à la jauge bordeloise. Défend en outre à tous charpentiers et à toutes autres personnes de faire faire des barriques de douelles épaisses et larges, sous prétexte de barriques fortes, qui ne
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soient de la même jauge, à peine, contre ceux qui les auront faites faire, de pareille amende de 1,000 livres et confiscation desdites barriques, et de 500 livres contre les charpentiers (f° 89).
4724, 29 juillet. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend àtous les jaugeurs et vergeurs jurés de verger en seuls aucune pièce d'eau-de-vie, ny dans les chaïis des marchands et négocians, leur ordonnant de les verger sur les quais des Chartrons dès qu’elles seront arrivées, de tourner et faire tourner les pièces d’eau-de-vie et les examiner sérieusement, et s'ils en trouvent quelqu’une mal et frauduleusement construite, il leur est enjoint d’en avertir soudain le Procureur-syndic, sans les verger en aucune façon, et de les marquer d’une marque qui leur sera donnée par MM. les Jurats, à peine de 300 livres d'amende (f° 151).
1734, 41 juillet. — Délibération portant qu’à la diligence de M. le Procureur-syndic, il sera incessamment fabriqué des verges ou jauges marquées aux deux bouts du sceau de la Ville pour la contenance des barriques ou barrils servant à mettre eau-de-vie, conformément aux lettres-patentes sur arrêt du 10 février 1724, lesquelles seront incessamment envoyées aux maires, jurats et consuls des villes et lieux de la Sénéchaussée où l’on fait de l’eau-de-vie, avec une lettre circulaire imprimée, pour qu’on ait à s’y conformer (f° 18).
1724, 42 septembre. — En conséquence de la lettre circulaire énoncée dans la délibération précédente, il a été remis à M. le Procureur-syndic de la ville de Blaye une jauge pour verger les barriques et barrils d’eaude-vie, et une copie des lettres-patentes sur arrêt re de règlement à ce sujet (f° 43).
1724, 15 septembre. — Autre jauge pour les eaux-de-vie remise au sieur Ambert, jurat de la ville de Saint-Macaire, avec une copie des lettres-patentes (f° 43).
1724, 18 septembre. — Autre jauge pour les eaux-de-vie remise au sieur Puigueiraud, premier jurat de la ville de Castillon, avec une copie des lettres-patentes énoncées cy-dessus (f° 44).
4726, 7 janvier. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend à tous les négocians, chargeurs pour les colonies françoises de l'Amérique et autres lieux, de faire diminuer, au moyen du rabatage, les barriques contenant les: vins destinés pour lesdits lieux, et d’en charger qui ne contiennent 110 pots ou 32 verges, à peine de 100 livres d’amende, de confiscation desdits vins et de 500 livres contre les tonneliers. Défend en
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outre de se servir de barrils pour la farine, demy-barriques et quarts pour le lard qui ne soient de grandeur à pouvoir contenir la quantité et poids accoutumés, savoir : le barril de farine 180 livres pesant net, la demy-barrique de lard 180 livres, et le quart 90 livres, sous la même amende et confiscation (f° 134).
4741, 12 et 13 septembre. — Arrët du Parlement d'honologation d’une ordonnance de Jurade qui enjoint de renvoyer, après le 8 septembre de chaque année, les futailles vuides du haut païs.
4745, 45 mai. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend à tous charpentiers et tonneliers et à toutes autres personnes qui font faire des barriques, d’en faire construire qui ne soient de la contenance de 32 veltes ou 110 pots, mesure de Bordeaux, à peine de 500 livres d'amende contre les tonneliers, et de 1,000 livres, avec confiscation des barriques, contre ceux qui auront fait faire lesdites barriques; font au surplus défenses à tous marchands, négocians, armateurs et tous autres qui chargent des vins de diminuer, sous quelque prétexte que ce puisse être, les barriques dans lesquelles lesdits vins seront déposés, à peine de confiscation des vins et de 1,000 livres d'amende contre les contrevenans et de 500 livres: contre les charpentiers, sans préjudice néanmoins de faire rebatre à vuide lesdites barriques et d’en ôter le bois qu’ils trouveront à propos pour la sûreté de l’arrumage et pour le ménagement des coulages, en fesant remplacer le bois qui aura été ôté par une douelle suffisante, afin que la contenance se trouve exacte (f° 67).
4745, 34 mai. — Certificat de MM. les Jurats envoyé aux Isles françoises de l'Amérique; par lequel ils déclarent qu’outre les vins de la sénéchaussée de Bordeaux, il se charge dans le port de cette ville pour l'Amérique des vins rouges de Cahors, Gaillac et Domme, qui doivent être logés, savoir : ceux de Cahors dans des barriques contenant 28 verges, les vins de Gaillac dans des pipes de 54 ou 56 verges au plus, et dans des demi-pipes de 27 ou 28 verges, et les vins de Domme dans des pièces de 150 pots, et des demy-pièces à proportion, ou dans des barriques qui ne peuvent être plus fortes de 28 verges, les tierçons et demybarriques à proportion, à la charge néanmoins que toutes lesdites futailles soient d’une figure différente et cerclées différemment des barriqués de la sénéchaussée de Bordeaux, portant en outre le présent certificat qu’au moyen des verges qui ont été faites et marquées des armes de la Ville, et qui sont conformes à la matrice qui est au greffe
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de l'Hôtel de Ville, on peut très sûrement connaître la contenance de toutes les susdites futailles (f° 73).
4745, 3 juillet. — Arrêt du Parlement qui défend de diminuer les barriques destinée pour les Isles, et d’en vendre qui ne soient de la contenance.
4749, 7 mai. — Ordonnance de MM. les Jurats homologuée par arrêt de la Cour de Parlement, qui défend à toute sorte de personnes de faire transporter de la présente ville, faubourg et banlieue, de vieilles barriques en bote ny autrement hors la sénéchaussée de Guienne, soit par terre ou par la rivière, et à tous bouviers, charretiers, bateliers et matelots, de les charger sur leur charrette ou dans leur bateau, sans être porteurs d’un billet d'un de MM. les Jurats contenant la permission de faire ledit transport, à ‘peine de confiscation desdites barriques, charrettes et bateaux, et 300 livres d'amende (f° 276).
1754, 34 juillet. — Lettre de M. le Garde des sceaux qui, sur les - plaintes de quelques commerçans en vin de Londres, d’Édimbourg et de Dublin, sur l’infidélité de la jauge des barriques de Bordeaux, charge M. l'Intendant d’enjoindre à MM. les Jurats de se conformer aux divers règlemens faits sur cette matière depuis 1597, et de veiller à ce que les barriques contiennent 32 veltes de quelque espèce de bois qu’elles soient faites (f° 67). |
4759, 42 juin. — Précis des ordonnances de police portant :
ARTICLE 35. — Que les règlemens concernant la construction et le rabatage des barriques bordeloises seront exécutés; en conséquence elles seront de la contenance de 32 veltes ou 110 pots, tant les neuves que celles qui auront été rabattues, de manière que les barriques de Bordeaux arrivant dans les Colonies contiennent au moins 30 veltes ou 103 pots, mesure de cette ville, les tierçons et demy-barriques à proportion ; celles d’eau-de-vie seront de la même jauge et les ancres et demy-ancres à proportion ; le tout sous les peines portées par le règlement du 15 mai 1745, tant contre les charpentiers et tonneliers que contre les marchands, négocians, armateurs pour les Colonies et autres qui y auroient contrevenu. Défenses de déguiser les barriques des jurisdictions foraines, en les couvrant ou cerclant à la manière de celles de Bordeaux, à peine de confiscation des vins et futailles et de 3,000 livres d’amende, conformément au règlement du 6 février 1715 (f° 90 v°).
4764, 6 octobre. — Ordonnance de MM. les Jurats qui fait défenses à
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tous hôteliers, cabaretiers ou revendeurs de vin, ainsi qu'aux bourgeois, manans et habitans de la présente ville, de recevoir dans leurs celiers ou autres lieux des vins vieux ou nouveaux dont les futailles ne soient étampées de la marque et du nom du propriétaire (f° 102 r°).
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BARRIQUES DE BAZAS quauc… Des)
4613, 12 janvier. — Arrêt du Conseil qui règle la figure et contenance des futailles et vaisseaux à tenir vin de la prévôté de Bazas.
