BARRIQUES DE VIDANGE ET AUTRES
4610, 2 octobre. — MM. les Jurats étant informés qu’au préjudice des statuts et arrêts du Parlement, on transportoit quantité de barriques de vidange hors de la Sénéchaussée, ils commettent Guillaume et Pierre Penicaut, frères, pour tenir la main à ces contraventions, en conséquence arrêter lesdites barriques, les dénoncer, s’opposer aux transports et faire toutes les choses nécessaires (f° 150).
4640, 30 août. — Douze particuliers charpentiers furent condamnés à l'amende parce qu’ils avoient des mauvaises barriques (f° 1e du registre qui finit au 12 novembre 1642).
4646, 24 avril. — Le registre rapporte ces mots : Délibération pour empêcher le transport des barriques à Royan et aux Isles (f° 184).
4656, 8 juillet. — Ordonnance qui défend de charger des barriques de vidange pour le bas de la rivière sans prendre un billet de MM. les Jurats ou de l’un d’eux, et sans se purger sur la vérité du lieu où ils les veulent transporter, à peine de confiscation et de 50 livres d’amende, le
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tout pour éviter le transport qui s’en fait aux Isles et en Xaintonge, et autres abus qui se commettent au préjudice du statut (f° 102).
4657, 43 juin. — Ordonnance qui défend de transporter des barriques vieilles au dessous du port de Bordeaux gt au delà des limites de la Sénéchaussée, ordonne à ceux qui voudront en faire porter au bas de la rivière de prendre un billet de MM. les Jurats, et ce pour éviter les fraudes et les abus qui se commettent (f° 90).
4681, 18 août. — Ordonnance rendue sur la réquisition de M. le Procureur-syndic, qui défend de faire transporter hors la Sénéchaussée aucunes barriques contruites dans icelle, à peine de confiscation et de 300 livres d'amende applicable le tiers au dénonciateur et les autres deux tiers à la Ville (fo 8 et 9).
4697, 27 avril. — Permission accordée au sieur Lussac d’envoyer à Castillon, en Médoc, le nombre de dix douzaines de vieilles barriques, à le charge de rapporter suivant ses offres un certificat du curé ou du juge dudit endroit qui attestera que lesdites barriques y ont été déchargées (P 16).
1698, 26 mars. — Permission accordée au sieur Saint-Germain, garde de M. de Sourdis, de faire porter au Verdon vingt-deux douzaines de barriques de vuidange, à la charge de rapporter un certificat (f° 19).
1699, 48 juillet. — Permission accordée au sieur Ramond Vignau, batelier, de porter six douzaines de vieilles barriques ou tierçons au lieu de Goulée, à la charge de porter certificat (f° 115).
1699, 20 juillet. — Permission accordée au sieur Jean Cournat de faire porter au port de Saint-Vincens, en Médoc, le nombre de deux douzaines de barriques de vuidange (f° 115).
1699, 24 juillet. — Même permission accordée à Pierre Martineau pour deux douzaines de barriques de vuidange au lieu de la Roque du Tau (P 115).
1700, 9 juillet. — Délibération qui commet le sieur Lagrave pour Veiller aux contraventions qui se peuvent commettre par le transport des barriques de vuidange dans les lieux prohibés, sans la permission de MM. les Jurats (f° 56).
1704, 30 juillet. — Ledit sieur Lagrave, avec des assistans, ayant fait une saisie d’un bateau chargé de barriques de vuidange qui se transportoit dans des lieux prohibés, sur la plainte de l’adjudicataire général des
fermes de France il est décrété de prise de corps et condamné en 20 livres Vo. IL. 10
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d'aumône par sentence du juge des fermes du Roy, comme criminel de rebellion, laquelle sentence lui ayant été signifiée, il en fit appel.
Au sujet de quoy, MM. les Jurats délibèrent que M. le Procureursyndic prendra le fait et cause pour ledit Lagrave et ses assistans, et qu'il interviendra dans la cause (f° 150). |
4704, 30 juillet. — Arrét du Parlement du 16 juillet 1701, qui, en conformité des statuts de Ia Ville, arrèts et règlemens de la Cour, défend de transporter de la présente ville, faubourgs et sénéchaussée de Guienne, soit par le bas ou par le haut de Ia rivière, aucunes barriques vieilles, sans un billet d’un jurat, qui ne pourra leur étre donné que pour être transportées chez eux, dans la présente Sénéchaussée et pour leur usage (f° 151).
4710, 18 décembre. — Permission accordée au sieur Loubgrate [Loupgrate] de faire transporter à Saint-Aïgnan, paroisse dans le Fronsadais, quatre douzaines de barriques de vuidange, sous condition de rapporter dans huitaine l'attestation de décharge signée du curé ou du juge du lieu (f° 12).
4742, 24 février. — Délibération portant que. tous les lundis, il sera remis en Jurade un état signé d'un des commis du bureau des expéditions des billettes d’entrée des vins et de sortie des barriques de vuidange, contenant les permissions qui auront été accordées de sortir des barriques de vuidange dans le cours de la semaine.
4749, 7 mai. — Ordonnance de MM. les Jurats homologuée qui défend de transporter des barriques de vuidange hors de la Sénéchaussée.
4765, 30 août. — Destitution d'un portier de la Ville pour avoir laissé sortir des barriques de vuidange de la jauge bordeloise,.sans une permission de MM. les Jurats, n’y ayant que les bourgeois et habitans de Bordeaux qui ayent le privilège de faire sortir lesdites barriques pour y loger leurs vins (f° 35).
4759, 12 juin. — Précis des ordonnances de police portant :
ARTICLE 34. — Que l’ordonnance du 7 mai 1749, homologuée par arrêt de la Cour du 14 du même mois, portant défense de faire transporter de la présente ville, faubourgs et banlieue d’icelle, de vieilles barriques en bote ny autrement, hors de la Sénéchaussée de Guienne, soit par terre, soit par le haut ou par le bas dela rivière, et à tous bouviers, charretiers, bateliers et matelots de les charger sans être porteurs d’une billette du magistrat de police, contenant la permission de faire ledit transport,
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à peine de confiscation desdites barriques, charrettes et bateaux, et 300 livres d’amende contre chacun des contrevenans (f° 90).
4759, 6 juillet. — Ordonnance de Jurade dans laquelle il est défendu aux portiers de la Ville de laisser sortir des vieilles barriques sans une billette signée d’un de MM. les Jurats (f° 103 v°).
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