BIÈRE

4663, 5 mai. — Certains étrangers s'étant ingérés à faire de la bière, en telle sorte qu'’ils*en débitoient plus de deux mille tonneaux par an, MM. les Jurats, sur la réquisition de M. le Procureur-sindic, défendent à toutes sortes de personnes d’en faire dans la ville et banlieue, sous peine de confiscation et de 1,000 livres d'amende, parce que cela préjudicioit à la vente des vins, consommoit une grande quantité de grains, préjudicioit à la santé en ce qu’on la faisoit avec des blés pourris et de l’eau corrompue, et que ce n’étoit une boisson que pour les habitans des pays froids, qui n’avoient point de vin; ordonnent qu’un commissaire se transporteroit aux lieux où on la faisoit pour en dresser procès-verbal, et se saisir, ou faire rompre les vases et outils qui servoient à la faire (f° 69).

4665, 10 avril. — Députation d’un jurat et du Procureur-sindic pour se

transporter sur les lieux qu’on leur indiqueroit, et faire leur rapport

des bières qui s’y fabriquoient (f° 108).

4665, 23 avril. — Députation de M. Dalon, jurat, et du Procureursindic pour aller informer le Parlement que MM. les Jurats ayant appris qu'il se fait beaucoup de bière, avoient député deux commissaires qui avoient dressé leur procès-verbal des fourneaux et autres choses qu’ils avoient trouvés propres à faire la bière, et pour prier la Cour de défendre de faire desdites bières, conformément aux ordonnances de MM. les Jurats (f° 113).

4699, 5 mai. — Délibération qui députe M. Bilatte, jurat, pour se

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Bière. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 93

transporter avec M. le Procureur-syndic et le greffier de police, dans l’abbaye de Sainte-Croix, y saisir la bière qui se trouvera y avoirété faite, de même que les ustensiles qui ont servi à la faire; cette délibération est prise après que MM. Borie et Bilatte, jurats et commissaires députés à la Cour. ont eu rapporté que la Cour trouvoit bon qu’on fit non seulement ladite saisie, mais encore qu’on se hâtât à la faire (f° 101).

4710, 26 février. — Le sieur Neyrac [Nairac], marchand, demande en Jurade la permission de faire décharger cinquante tonneaux de bière qu’il a fait venir de Hollande, dans le vaisseau Za Jeanne d'Amsterdam, maistre Esvart, sous un passeport du Roy et de M. l’Admiral du 16.et 22 décembre dernier, et de les faire mettre dans un chay à la paleu des Chartrons, ce qui lui est accordé, à la charge d’avertir MM. les Jurats quand il voudra en disposer, et afin que la consommation ne s’en fasse pas dans la ville ni fauxbourgs, contre les statuts.

MM. Pontoise, jurat, et Lavaud, avocat du Roy, sont nommés pour aller faire état et procès-verbal du nombre desdits tonneaux (f° 165).

4744, 22 juin. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend à toute sorte de personnes de travailler ou de faire travailler à faire de la bière, sous quel prétexte que ce soit, à peine de 500 livres d'amende, pour la première fois, applicable la moitié au dénonciateur et l’autre au profit de la Ville, confiscation de tous outils, chaudières, vaisseaux, grains, et cætera ; et en cas de récidive à celle de 1,000 livres (f° 114).

4769, 45 juin. — Imposition sur la bière pour un don gratuit établi en faveur de Sa Majesté par édit du mois d’août dernier.

(4740, 2 septembre.]— Les titres rangés sous cette intitulation [Bière] concernent les permissions ou défenses de brasser des bières.

N° 1. — 4740, 2 septembre. — Arrêt du Conseil d’État, sous copie imprimée, dans lequel il est énoncé que le Roy s'étant fait représenter les arrêts rendus audit Conseil le 4 juin et 27 août 1709, par lesquels Sa Majesté voulant conserver pour la nourriture et subsistance des pauvres les grains qui se consommoient pour les bières, auroiït fait deffense de brasser ou faire brasser aucunes bières dans toute l’étendue du Royaume, ni aucunes eaux-de-vie de bleds, d’orges ou autres grains, jusqu’à ce autrement il en fut ordonné ; mais Sa Majesté étant informée que, par la grande quantité de toutes espèces de grains qui venoient d’être recueillis, il n’y avoit point à craindre que les peuples, et principalement les pauvres, manquassent de subsistance, et qu’au contraire l'usage de

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la bière serait d’un grand secours aux uns et aux autres, pour suppléer au défaut des autres boissons qui manquent dans plusieurs provinces ; en conséquence, Sa Majesté permet de brasser des bières de grains, comme auparavant les défenses portées par lesdits arrêts.