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Bigueyries. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 115

demeureront spécialement et par exprès affectés et hypothéqués à la pension et gages du lecteur en mathématiques et de ses successeurs, sans que le revenu dudit droit de Bigueyrieu puisse être employé ailleurs que pour le payement de la somme de 500 livres tournoises de pension destinée audit lecteur.

Seconde division [1470-1668] concernant les partprennans au droit de Bigueyrieu.

N° 1.— 1668, 411 mai. — Requête du syndic des Jacobins présentée à M. de Coutures, subdélégué de M. Pellot, intendant de Bordeaux, dans laquelle il est exposé que les Frères Prêcheurs de la présente ville ont été assignés à la requête du Procureur-syndic, aux fins de rapporter les titres en conséquence desquels ils jouissoient de la huitième partie du Bigueyrieu.

Le Procureur-syndic prétendoit être en droit de rentrer dans ladite huitième partie, comme ancien domaine de la Ville vendu et aliéné audit couvent.

Le syndic desdits religieux prétendoit justifier du contraire part une jouissance de plus de deux cens ans, autorisée et confirmée par plusieurs arrêts et une sentence du sénéchal de Guienne. En conséquence, il concluoit à ce qu’on lui octroyat maïinlevée des deniers à lui dus pour le prix de sa ferme, et que le bah dE eut à produire les titres justificatifs de ses demandes.

Cette requête, signée de frère Antoine Constant, syndic, est appointée d’un soit communiqué au Procureur-syndic de la Ville et est signée : Coutures.

N° 2. — 41668. — Inventaire des pièces que produisoit le syndic des Jacobins au soutien de sa requête et pour établir son droit sur la huitième partie du Bigueyrieu que lui contestoit le POP:

Cet inventaire est d'écriture privée sans signature.

N°3. — 41470, 29 juin. — Contrat de ferme retenu par Pierre de Geno, notaire, sous copie collationnée par Couthures, notaire royal, consenti par les Frères Prescheurs en faveur de Jeanne Gibaut, savoir : de tout le Bigueyrieu que lesdits Frères Prescheurs de Bordeaux et leurs prédécesseurs ont accoutumé de prendre et lever chaque année dans le marché de Bordeaux, avec tous les profits, revenus, émolumens et gaudences et autres droits et devoirs accoutumés.

116 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bigueyriez.

Ladite ferme faite pour quatre ans, à commencer du jour et fête dela Toussains suivante, pour le prix et somme de 120 livres bordeloises.

N° 4. — 4528, 30 octobre. — Procuration donnée par les Frères Prescheurs de Bordeaux à Pierre Dayssos, religieux dudit couvent, pardevant Laurens, notaire, sous copie collationnée par Couthures, notaire royal, savoir : pour prendre et lever du jour et fète de Toussains suivante jusques à la fin et terme de trois ans, le huitième que lesdits Religieux et leurs prédécesseurs avoient accoutumé de prendre et lever de toute ancienneté sur toutes les choses qui se vendent au marché de Bordeaux. |

N°5. — 4543, 16 septembre. — Contrat de ferme retenu par François Desron, notaire, produit sous copie collationnée par Couthures, notaire royal, consenti par les Frères Prescheurs en faveur de Guillaume Forestier, savoir : de tout le droit de Bigueyrieu que lesdits Religieux avoient accoutumé et étoient en possession lever chacun an au marché de Bordeaux, ladite ferme faite pour quatre ans à commencer du jour et fête de Toussains, pour le prix et somme de 46 francs bordelois pour chaque année.

N° 6.— 4534, 24 février. — Procuration pardevant Jean Laurens, notaire, collationnée par Couthures, aussi notaire royal, donnée parles Frères Prescheurs à frère Pierre Dansou aux fins, savoir : de prendre et lever, du jour et fête de Toussains jusqu'à la fin et terme de six années, le huitième que lesdits Religieux et leurs prédécesseurs, fermiers, ont accoutumé prendre et lever, de tout temps et de toute ancienneté, de toutes les choses quelconques qui se vendent au marché de Bordeaux.

N°7. — 4531-1533. — Contrats de fermes sous seing privé produits sous copie collationnée par Couthures, notaire royal, par lesquels les Frères Prescheurs afferment à sieur Pierre de Guilloche, écuyer, sieur de La Loubière, la huitième portion du Bigueyrieu du marché, pour le prix de 55 livres chaque année.

N° 8. — 1580, 4°" septembre. — Contrat de ferme retenu par Antoine de Chadirac, notaire, sous copie collationnée par Couthures, aussi notaire . royal, par lequel maistre Charles Amussac et Pierre Paillet, procureuren - la Cour de Parlement, faisant pour et au nom de monsieur maistre Helies de Baulon, conseiller du Roy en son Grand Conseil, et pour Jean de Guilloche, écuyer, sieur de Laloubière, et pour dame Charlotte de Lavergne et Madeleine de Lavergne, demoiselle, afferment à Guillaume Boissière,

Biguoyries. __ INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 117

sergent royal en Guienne, savoir : les droits de Bigueyrieu auxdits sieurs et dames appartenans, et dont les uns et les autres avoient accoutumé jouir sur le poisson tant frais que salé, chevreaux, agneaux, fruits et autres denrées qui se vendent journellement aux marchés et places publiques de cette ville, pour par ledit preneur en jouir l’espace de trois années, pour le prix et somme de 850 livres, y compris les droits que les Frères Prescheurs ont accoutumé prendre sur ladite ferme.

N° 9. — 4589, 22 août. — Contrat de ferme retenu par Antoine de Chadirac, expédié par de Justian, notaires, sous copie collationnée par Couthures, aussi notaire royal, par lequel susdit contrat Jean de Guiïlloche, écuyer, sieur de La Loubière, et les susdits procureurs constitués de monsieur maistre Élies de Baulon, conseiller du Roy en son Grand Conseil, et de dame Charlotte de Lavergne, dame de Fieumarcon, donnent à titre de ferme à Mondote Remy, veuve de feu Guillaume Boissière, savoir : le susdit droit de Bigueyrieu appartenant, tant aux susdites personnes qu'aux Frères Prescheurs de Bordeaux, et dont ils jouissent et ont accoutumé de percevoir sur le poisson, chevreaux, agneaux, fruits et autres denrées qui se vendent journellement aux marchés et places publiques de la présente ville; ladite ferme faite pour l’espace de trois années, pour le prix et somme de 283 écus et un tiers d’écu pour chaque année. | à

H y a à la suite de ce contrat divers avenans concernant les quittances du susdit droit, le tout compris sous la même signature.

N° 10. — 4639, 12 mars. — Contrat de ferme par-devant de Justian, notaire, sous copie collationnée par Couthures, aussi notaire, consenti par le syndic des Frères Prescheurs en faveur de Guillaume Fondiolo, . savoir : de la huitième partie, les huit parts faisant le tout, du droit de Bigueyrieu qui se lève sur le poisson frais et salé, chevreaux, agneaux, fruits et autres denrées, qui se vendent et débitent journellement aux marchés et places publiques de la présente ville, ladite ferme faite pour l'espace de trois années, pour en jouir jouxte et conformément aux contrats de ferme faits par MM. les Jurats, et ce pour le prix et somme de 350 livres pour chacune desdites trois années.

N° 11. — 4609, 4 août. — Arrèt de la Cour de Parlement, sous copie collationnée par Peleau, secrétaire du Roy audiencier, rendu entre dame Marie de Lahet, veuve de M. Jean de Pontac, demanderesse en criées, subastation et interposition de décret et autrement opposante, et Jeanne

118 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bigueyrieu.

de Guilloche, dame de Roquetaillade et de La Loubière, héritière au bénéfice d'inventaire du feu Jean de Guiïlloche et plusieurs autres opposans audit décret.

La Cour par cet arrêt ordonne entre autres choses, qu'il seroit eximé des criées au profit de Magdeleine, Anne, Marie de Guilloche et de François Colin, sieur de la Franche, au nom et comme père et légitime administrateur de ses enfans et de feue Jeanne de Guilloche, sa femme, les tous représentans feu Pierre de Guilloche, leur père, savoir : la tierce partie, les trois faisant le tout et la sixième partie des autres deux tierces de la quatrième partie de la quarte faisant le tout du droit de Bigueyrieu du Marché de la présente ville qui souloit appartenir à feue Jeanne Dubec, et ce, en conséquence du contrat de donation faite par feue Jeanne Du Bec à feu Pierre de Guiïlloche, du 17 décembre 1552, et contrat de ferme dudit droit de Bigueyrieu, du 9 juillet 1571, et ce, avec restitution des fruits puis la demande desdites de Guilloche du 9 décembre 1602; à la charge de remettre par lesdites de Guilloche, au profit des créanciers dudit Jean de Guilloche, tant sur lesdites portions distraites, que frais d’icelles, la somme de 1,500 livres que ledit feu Pierre de Guilloche étoit chargé de donner audit feu Jean de Guilloche parledit contrat de donation, laquelle somme de 1,500 livres, due audit feu Jean de Guilloche par ledit contrat de donation, demeurera comprise ez biens dudit Guilloche pour être distribuée pour le tout ou partie aux créanciers dudit feu Guilloche.

Comme pareillement ladite Cour distrait, au profit de Marie et Suzanne (de Lahet) conjointement et par égales portions, une sixième partie des deux tierces restantes de la quatrième partie dudit droit de Bigueyrieu, avec restitution des fruits puis les oppositions du 17 novembre 1608.

Distrait aussi au profit de ladite Guilloche, dame de Roquetaillade, et de sieur Jean de Ségur, sieur de Francs et de Saint-Ugean, pour chacun d’eux, un autre sixième dudit droit de Bigueyrieu, avec restitution des fruits depuis leur opposition.

Et le surplus et restant dudit droit de Bigueyrieu pour la sixième partie restante audit feu Jean de Guilloche, demeurera avec les droits au profit desdits créanciers, distrait toutefois sur le total de ladite quatrième partie dudit droit de Bigueyrieu, la part appartenante aux Frères Prescheurs de la présente ville revenant à la huitième partie dudit total, qui est un huitième de ladite quarte; à la charge auxdits de la pension de 23 francs bordelois pour la constitution dela rente annuelle faite sur ledit droit de

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Bigueyrien. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 119

Bigueyrieu, appartenante à ladite feue Jeanne Dubec, au profit des Religieux Cordeliers du Couvent dela Grande Observance de la présente ville, suivant le testament de ladite feue Jeanne Dubec, du 21 janvier 1551, et arrêt de la Cour du 6 août 1574, sans préjudice des arrérages de ladite pension requis par ledit syndic des Cordeliers.

N° 12. — 4630, 22 juin. — Arrêt du Parlement de Bordeaux, sous copie collationnée par Peleau, secrétaire du Roy audiencier en la chancellerie de Bordeaux, ledit arrêt rendu entre le syndic des Frères Prescheurs de Bordeaux et Marie de Lahet, veuve de feu Jean de Pontac, demandeurs l’entérinement de certaine requête et autrement défendeurs, d’une part, et le Procureur-syndic de la Ville et Pierre Nissandre, défendeurs, et autrement ledit Procureur-syndic demandeur l’entérinement de certaine autre requête, d'autre part.

La Cour par cet arrêt condamne ledit Nissandre à payer dans huitaine audit syndic desdits Religieux, et à ladite de Lahet et à chacun d’eux leur part et portion du prix de la ferme dudit droit appelé le Bigueyrieu, à commencer du 1° octobre 1629, et ce des termes échus sans en déduire sur icoux le rabais adjugé audit Nissandre par l’arrêt du 23 mars 1630; lequel prix ladite Cour a déclaré consister en la somme de 1,220 livres pour lesquelles les Maire et Jurats ont affermé la présente année les trois parties et demy, les huït faisant le total, dudit droit de Bigueyrieu; et en pareille somme de 1,220 livres pour autres trois parts et demy appartenant à ladite Lahet et autres ses consorts auxdites trois parts et demie, et en outre en la somme de 305 livres pour la huitième partie restante dudit droit appartenant aux Frères Prescheurs; au payement desquelles sommes ledit Nissandre sera contraint par les voyes apposées et actes de la délivrance dudit droit.

Et faisant droit des conclusions de ladite Lahet et syndic desdits Religieux, ladite Cour a ordonné, conformément à l’arrêt du 5 may 1626, que le bail et délivrance dudit droit de viguerie sera fait dans la Maison Commune, devant les Maire et Jurats, conjointement tant pour la part desdits Jurats, que pour les portions desdits propriétaires dudit droit, iceux propriétaires appelés pour voir faire ladite délivrance et soumissions des fermiers dudit droit requises et accoutumées, à peine de nullité de ladite délivrance.

paroit par le vu des pièces qu’il y eut divers arrêts produits dans cette affaire, sans doute de la part de ladite de Lahet et dudit syndic

. 120 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bigueyriou.

des Jacobins, puisque le Procureur-syndic de la Ville avoit conclu à ce qu'ils eussent à exhiber leurs titres de propriété,

N°13. — 4631, 28 février. — Arrèt du Parlement, sous copie collationnée par Peleau, secrétaire du Roy audiencier, rendu entre le syndic du couvent des Frères Prescheurs, et dame Marie de Lahet, demandeurs, d’une part, et le Procureur-syndic défendeur, d’autre.

La Cour par cet arrèt déclare les bancs du poisson salé, qui sont en la place de nouveau bâtie sur le ruisseau du Peugue, être dépendans du Bigueyrieu appartenans auxdits Maire et Jurats pour une moitié, et à ladite de Lahet et à messire Étienne de Neubourg, conseiller du Roy en ses Conseils d’État et privé, pour l’autre moitié, sauf sur le total une huitième partie appartenante audit syndic des Frères Prescheurs, et à la charge aussi desdits deux bancs appartenans auxdits Maire et Jurats comme ayant le droit de maistre Jean de Bordes.

Et surtout ladite Cour condamne lesdits Maire et Jurats, lesdits deux bancs acquis dudit Bordes préalablement distraits, rendre et restituer audit syndic la huitième partie du revenu desdits bancs du poisson salé, et du restant une quatrième partie à ladite de Lahet, à proportion du prix desdites fermes, et ce, depuis le jour que le syndic et ladite de Lahet auront cessé de jouir du revenu desdits bancs du poisson salé, en payant et remboursant préalablement, tant par ledit syndic que par ladite de Lahet, leur quotité à proportion des frais et réparations faites par lesdits Maire et Jurats en ladite place de nouveau bâtie, au dire et estimation d'experts.

Et néanmoins ladite Cour, conformément à J’arrêt du 5 may 1626, ordonne que d’or en avant les fermes du droit de Bigueyrieu dudit poisson salé se feront dans l'Hôtel de Ville, tous les part prenans à ce voir faire appelés, et que les fermiers s’obligeront par les contrats de ferme de payer la quote-part aux part prenans de ladite ferme.

Il est fait mention dans le vu des pièces de trois fermes faites par les Jurats de deux bancs à vendre poisson par eux acquis de maistre Jean de Bordes, des 17, 13 et 20 septembre 1612, 1613 et 1614.

Il y est aussi fait mention d’un arrêt donné en l’audience pour raison dudit droit de Bigueyrieu et bancs à vendre poisson salé, entre messire Étienne de Neubourg et ladite de Lahet d’une part, et le Procureursyndic prenant la cause pour Pierre Nyssandre, fermier dudit droit, du 5 mars ou may 1626.

Bigueyrieu. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 121

N° 14. — 4631, 17 juin. — Arrét du Parlement sous copie collationnée par Peleau, secrétaire du Roy audiencier, rendu entre le syndic des Frères Prescheurs et dame Marie de Lahet, demandeurs en exécution d'arrêt, d’une part, et les Maire et Jurats défendeurs, d'autre.

La Cour, en exécution de l’arrêt du 28 février 1631 rapporté au numéro précédent, condamne les Maire et Jurats, toutes déductions faites suivant l’état desdits Maire et Jurats liquidés du consentement des parties, à payer dans le mois, savoir : audit syndic, pour la huitième partie du total des arrérages dudit Bigueyrieu, la somme de 674 livres 8 sols 1 denier, et à ladite de Lahet, pour sa quatrième partie, la somme de 1,173 livres 4 deniers, et au sieur de Neubourg pareille somme de 1,173 livres 4 deniers, pour son autre quatrième partie.

Et à faute de ce faire, ledit délai passé, la Cour enjoint au greffier d’icelle en délivrer exécutoire contre lesdits Maire et Jurats, au surplus des intérêts desdits frais et réparations requis par lesdits Maire et Jurats et intérêts desdites fermes requis tant par ledit syndic que par ladite de Lahet et Neubourg.

N° 15. — 4632, 20 septembre. — Arrêt du Parlement, sous copie collationnée par Peleau, secrétaire audiencier, rendu entre le syndic des Frères Prescheurs, demandeur, d’une part, et le Procureur-syndic de la Ville, défendeur, et le syndic des pauvres de l’hôpital Saint-André, et M° Arnaud Hostein [d’Hosten], clerc ordinaire de l'Hôtel de Ville, intervenant au procès.

La Cour par cet arrêt ordonne que, sur la part et quotité du prix de ferme de l'année prochaine du droit de Bigueyrieu et bancs du poisson salé, appartenant aux Maire et Jurats, le syndic des Jacobins sera payé par préférence à tous créanciers desdits Jurats de la somme de 538 livres 2 sols et des intérêts d’icelle, à la délivrance et payement de laquelle somme les fermiers dudit Bigueyrieu et bancs du poisson salé seront contraints par les voyes de rigueur; que le syndic de l'hôpital de Saint- André sera payé la somme de 700 livres pour l'intérêt d’un an à raison du denier vingt de la somme de 13,000 livres due audit syndic par lesdits Maire et Jurats, suivant le contrat du 30 août 1587, lequel payement devoit être fait sur le montant de la ferme des Échats.

Ordonne en outre ladite Cour qu’il seroit payé audit Hostein l'intérêt d'un an des sommes à lui dues par les Jurats, à raison du denier quinze, mentionnées aux contrats du 18 mars 1623 et 11 août 1628.

Vo. II. | 46

122 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bigueyrieu.

N° 16. — 1541, 17 mars. — Sentence du sénéchal de Guienne, sous copie collationnée par Peleau, secrétaire audiencier, dans laquelle il est énoncé que procès s'étant mû entre le syndic des Frères Prescheurs, demandeur en arrêt de querelle en premier chef, d’une part, et Pierre de Saint-Sever, défendeur, d'autre :

Ledit syndit disoit qu'il avoit droit et étoit en possession de prendre sur le droit de Bigueyrieu qui se lève au Marché de cette ville le huitième denier pour sa part dudit droit, et que, sur le refus dudit Saint-Sever de lui payer ladite portion, il avoit formé arrêt de querelle et demandoit en conséquence être réintégré dans ledit droit et possession ; et attendu que ledit défendeur vouloit attirer cette cause par devant les Maire et Jurats, requéroit défenses luy être faites de ne plaider ailleurs que par devant la Cour du Sénéchal.

Ledit défendeur soutenoit que, pour les mêmes choses, il y avoituneïinstance introduite par devant les Maire et Jurats et demandoït son renvoi.

Sur quoy : la Cour du Sénéchal ayant fait droit aux parties par préalable et ayant retenu la cause, ordonne du consentement des parties et maintient définitivement ledit syndic en la possession et jouissance de prendre et percevoir le huitième denier qui se prend sur le Bigueyrieu du Marché.

N° 17. — Sans date, 24 novembre. — Lettre de M. le duc de Mayenne, gouverneur de la Province, adressée à MM. les Jurats et datée de Paris sans la date de l’année. Il leur marque qu'ayant su qu'ils étoient en pourparlers avec M. de Neufbourg pour l’acquisition du Bigueyrieu de Bordeaux, et qu’il n‘y avoit que peu de chose qui empéchat qu'on fut d'accord, il estimoit qu’on ne devoit par pour si peu de chose s'arrêter, et qu’il étoit à propos de donner audit sieur de Neufbourg les 9,000 livres auxquelles il s’étoit relâché ; qu'on ne devoit pas craindre que cela tirat à conséquence pour les autres intéressés, qui n’étoient point de telle condition et considération que ledit sieur de Neufbourg, qui s’étoit toujours montré très affectionné au bien de la Ville, et qui étoit en voye plus que jamais d’en témoigner les effets. |

Troisième division [1643-1690] concernant les différentes hypothèques établies sur le droit de Bigueyrieu. : N°1. — 1643, 43 avril. — Arrêt du Parlement rendu, Grand'Chambre et Tournelle assemblées, sur les représentations des Jurats, qui avoient

Bigueyries. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 123

recu avis et des ordres de la part de Sa Majesté de rendre à M. le comte de Harcourt les henneurs qui se pratiquent dans les entrées de MM. les Gouverneurs, tels qu'ils sont dus à des personnes de sa naissance, et qui ont été pratiqués vis-à-vis de ses devanciers gouverneurs de la Province.

Les Jurats représentoient qu'il paroissoit par leurs registres qu’on faisoit de grandes dépenses en pareille rencontre, qui montoient jusqu’à la somme de 30,000 livres, qn'il étoit même à craindre qu'il n’en coutat davantage, tant à cause de la rareté des matériaux que de celle des ouvriers; qu'ayant cherché les moyens pour subvenir à cette dépense, il n’y avoit aucune ressource dans les revenus ordinaires de l'Hôtel de Ville, qui étoient mème saisis par les créanciers; que depuis trois jours encore le sieur de Fiani avoit arrêté entre les mains des fermiers du Pied fourché la somme de 12,000 livres pour deux quartiers, l’un du Taillon, l'autre de Subsistance ; qu’il falloit donc nécessairement avoir recours aux emprunts, et qu’en effet, ils avoient trouvé une personne qui offroit de prêter une somme de 30,000 livres, à la charge que la Ville luy baiïlle en engagement le droit de Bigueyrieu, pour en jouir jusqu’à l’entier remboursement de ladite somme, et que cet engagement fut autorisé par la Cour, avec cette clause que le préteur n’en pourra être dessaisi, qu’il n’en soit effectivement remboursé par préférence à tous les créanciers de la Ville; que quoique cette clause paroisse préjudiciable aux autres créanciers, néanmoins le privilège de l'emprunt, et le peu de temps qui restoit pour donner les ordres nécessaires à cette entrée, devoit faire passer par dessus, d’autant plus que la Ville espéroit obtenir du Roy des lettres d’assiette pour pouvoir faire les remboursemens de ces emprunts. | |

Sur quoy : la Cour ayant égard à leurs représentations, et attendu l’urgente nécessité, leur à permis et permet, pour subvenir auxdites dépenses, d'emprunter de telles ou telles personnes qu'ils aviseront ladite somme de 30,000 livres, et de leur baïller par forme d’engagement ledit droit de Bigueyrieu, pour jouir du revenu d’iceluy jusqu’à l’entier remboursement de ladite somme de 30,000 livres, et à cet effet, ledit droit de Bigueyrieu demeurera spécialement affecté et hypothéqué à ceux qui fourniront ladite somme, à la charge d’en rendre compte en la manière accoutumée.

N° 2. — 4643, 46 avril. — Arrêt du Parlement, en bonne et due forme,

124 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bigueyries.

dans lequel il est énoncé que les Jurats, pour s'acquitter des diligences qu'ils étoient obligés d'apporter pour l’entrée de M. le comte de Harcourt, gouverneur de la Province, avoient réclamé l'autorité de la Cour pour faciliter l'emprunt de la somme de 30,000 livres; qu’en conséquence, il étoit intervenu l'arrêt rapporté au numéro précédent; que s’étant donc adressés à diverses personnes pour l'emprunt de la susdite somme, celles cy avoient donné à entendre que cet arrêt ne donnoiït pas des assurances suffisantes, parce que cette affectation ou hypothèque particulière sembloit ne pouvoir faire préjudice aux créanciers de la Ville antérieurs à cet emprunt, mais que s'il étoit porté par cet arrêt que celuy ou ceux qui préteroient ladite somme auroient le droit de préférence sur le droit de Bigueyrieu, il se trouveroit quelqu'un qui préteroit ladite somme.

Sur quoy : la Cour, la Grand’Chambre et Tournelle assemblées, permet aux Jurats d'emprunter ladite somme, et pour l'assurance du remboursement d'icelle, de baiïller par forme d'engagement le droit de Bigueyrieu, pour jouir du revenu d’iceluy par préférence à tous autres créanciers, jusqu’au remboursement de ladite somme, attendu l’urgente et pressante nécessité, à la charge de rendre compte de l’employ d'icelle en la forme et manière accoutumée: et, afin de pourvoir au payement de ladite somme, ladite Cour ordonne que les Jurats se pourvoiront devers Sa Majesté pour en obtenir lettres d’assiette.

N° 3. — 4690, 25 février. — Arrêt du Conseil d'État, expédié en bonne forme, par lequel Sa Majesté permet aux Jurats de Bordeaux d’affecter, pour le payement des intérêts de la somme de 50,000 livres, le droit de Bigueyrieu, sans qu'il puisse être saisi, jusqu'à concurrence du payement desdits intérêts, par aucun autre créancier.

Ordonne Sa Majesté que, nonobstant ce qui est porté par les arrêts de 1669 et 1670, le particulier qui prètera à la Ville la somme de 50,000 livres sera préféré à tous autres créanciers pour son remboursement, nonobstant qu’il s’en trouve qui fissent la condition de la Ville plus avantageuse.

Cet arrêt fut rendu sur les alone des Jurats, au sujet du payement d'une somme de 200,000 livres par eux offerte, pour l’acquit de laquelle un particulier offroit celle de 50,000 livres, pour raison duquel prêt il exigeoit qu’on luy hypothéquat le droit de sé ii avec les clauses et privilèges portés p2: ledit arrêt.

Bigueyries. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 125

Quatrième division [1531-1748] concernant les places où le fermier de la Ville est fondé à percevoir le droit de Bigueyrieu.

N° 1. — 4534, 29 août. — Transaction sur procès, retenue par Brunct, . notaire, sous copie collationnée sur la minute même dudit Brunet par Candau, aussi notaire royal, par laquelle transaction et dans la vue d’éteindre un procès mû entre Augerot de Guarat, comme tuteur des enfans de feu Menauton du Hagon, demandeur d’une part, et Léonard Baudon, marchand apothicaire, défendeur d’autre part, et ce, à raison de certaine maison ou échoppe située au marché de Bordeaux, près la Panneterie, au-devant la maisond udit Baudon. En conséquence, Billon Izambert, veuve dudit du Hagon, sur laquelle ledit curateur ou tuteur se seroit déchargé de ladite tutelle, vend audit Léonard de Baudon, savoir: toute ladite maison, échoppe et place où elle est assise, en la même manière que ledit du Hagon la tenoit et possédoit, située en la garlande du Marché, confrontant à la rue du Marché tirant à rue Saint-James d’un côté, et à la rue qui est devers la maïson dudit Baudon d’autre côté, d’un bout à la Panneterie, de l’autre bout à la place vuide dudit Marché ; ladite vente faite pour le prix et somme de 250 francs bordelois. On ignoroit le seigneur direct de cette maison, ainsi qu'il est énoncé dans cet accord.

Nora : que cette pièce et les suivantes ont été produites dans un procès où il étoit question de savoir si le fermier du Bigueyrieu avoit droit de le lever sur la place où étoit anciennement construite ladite maison ou échoppe. |

N° 2. — 4577, 43 août. — Vente par-devant Pierre Themer, notaire, expédiée sur l’original par Monet, aussi notaire, consentie par Pierre du Hagon, bourgeois, en faveur de Jean Boucaud, jurat de Bordeaux, savoir: de toute icelle place vuide qui est au bout de la panneterie du Marché, devant la maison du sieur Boucaud, qui cy-devant souloit appartenir à feu Jean Baudon, en son vivant maistre apothicaire, contenant icelle dite place vuide treize pieds et demy de longueur et dix pieds de largeur vers le côté de rue Saint-James ; en laquelle dite place souloit y avoir anciennement une échoppe à quatre piliers de bois; confrontant icelle dite place d’un bout à la rouille qui est au devant ladite maison dudit sieur de Boucaud, d’autre bout à la place du Bigueyrieu qu'il tient pour les deux tauliers qui souloient être audit d’Huagon, qui sont de présent au Marché salé, d’un côté à la petite rouille qui est au bout de ladite

126 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bigueyries.

panneterie du Marché, laquelle rouille est contre les piliers d’icelle dite panneterie, d'autre côté vers la rue Saint-James à autres places de la maison dudit d’'Huagon.

Laquelle place avoit été cy devant adjugée audit d'Huagon par sentence du sénéchal de Guiïenne, confirmée par arrêt du Parlement, ladite sentence du 10 mars 1556. Ladite vente faite pour la somme de 50 francs bordelois, et la place garantie en franc alleu.

4561, 20 décembre. — A la suite de cet achat est le dictum du susdit arrêt du Parlement rendu entre Jean Baudon, d’une part, et ledit Pierre d'Huagon, par lequel arrêt la Cour, confirmant la susdite sentence du Sénéchal, ordonne que ledit d’'Huagon seroïit mis en possession réelle de la choppe et place à tenir deux bancs, lieux contentieux entre lesdites

parties ; condamne ledit Baudon à remettre ladite échappe au même état |

qu'elle étoit au temps de la démolition d'icelle, si mieux n’aime en payer la vraye valeur; condamne aussi, entr’autres choses, ledit Baudon à payer audit d'Huagon les louages de ladite échoppe, depuis la délivrance d’icelle jusqu'à l'exécution du présent arrêt, à raison de 18 francs

bcrdelois par an, ensemble le louage desdits deux bancs depuis

l'opposition jusques en l’an 1548, à raison de 24 francs bordelois par an, et pour le restant des autres années, à proportion de l’augmentation du louage portée et exprimée par ledit arrêt.

N° 3. — 1636, 25 août. — Vente par-devant Pierre Ducos, notaire, consentie à pacte de rachat par maistre Gratien du Boucault [de Boucaud], chanoine de Saint-André, en faveur de sieur Jean Barrière, savoir : d’une maison située en la place du Marché, paroisse Sainte-Colombe et audevant la Panneterie : plus d’une petite place qui est au-devant ladite maison et joignant ladite Panneterie, ainsi et en la même qualité que ledit sieur de Boucault et ses auteurs en ont joui.

C'est la place dont il est question dans les actes précédens.

Les lods et ventes sont réservés dans le contrat aux seigneurs dont lesdits fonds sont mouvans.

. Au pied de ce contrat sont divers advenans étrangers à l’affaire présente.

N° 4. — [1732-1748.] — Dossier contenant les diverses pièces d’un procès à l’occasion de la place mentionnée cy-dessus, et qui est composé des pièces suivantes :

1° 4748, 17 septembre. — D'une assignation donnée à la requéte du

Bigueyries. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 127

sieur Arnaud Barreire au sieur Verdellès fils, pour se voir condamner à payer audit sieur Barreyre le prix de ferme qu’il luy doit à raison de la place cy-dessus mentionnée, au pied de laquelle assignation est celle donnée à M. le Procureur-syndic à la requête dudit Verdelais pour assister au procès. | |

2 4734. — Autre assignation donnée audit sieur Procureur-syndic à la requête de François Baudry, ancien fermier du Bigueyrieu, pour voir procéder aux fins et conclusions contenues dans des lettres de chancellerie dont copie est insérée dans ledit exploit, et prises contre Antoine Rebel, marchand d’oranges, et consorts, et contre sieur Philippe Cornillaut et tous autres à qui il appartiendra.

Ceux-cy étoient appelans d’une sentence des Jurats du 1* septembre 1733, rendue au sujet du droit de Bigueyrieu, et c’est pour cela que les Jurats furent appelés en cause par ledit Baudry.

8° Une copie imprimée des lettres d’évocation des affaires de la Ville au Grand Conseil, au pied de laquelle est un acte du Procureur-syndic, sous copie informe, dirigé tant audit Antoine Rebel qu’à François Baudry, dans lequel acte il est énoncé que ledit Rebel ayant entrepris de faire un procès audit Baudry sur ce que celuy-cy avoit levé le susdit droit de Bigueyrieu sur ladite place vuide qui est au bout de la panneterie du Marché, laquelle place appartient aux héritiers du sieur Barreire, dont ledit Rebel est fermier, lequel Rebel prétend faire juger que la susdite place est exempte du droit de Bigueyrieu, quoique située dans l’enceinte du Marché; qu'il est libre aux héritiers dudit sieur Barreire d’y faire bâtir maison ou échoppe, d’y placer des bancs, en un mot d’en disposer à leur fantaisie; ce qui est d’autant plus extraordinaire, dit le Procureursyndic, que le feu sieur Barreire avoit reconnu dans tous les temps qu’il r’avoit aucun de ces droits, et qu’au contraire, la Ville avoit celui d'y percevoir le droit de Bigueyrieu sur les denrées qui seroient vendues sur ladite place; que comme la prétention dudit Rebel a donné lieu audit Baudry de faire assigner la Ville dans la susdite instance, laquelle étoit pendante entre eux au Parlement de Bordeaux, ledit sieur Procureursyndic déclare auxdits Baudry et Rebel que, s'agissant d’une contestation qui intéresse le droit de Bigueyrieu faisant partie du domaine de la Ville, il évoque cette affaire au Grand Conseil, par-devant lequel lesdits Rebel et Baudry sont assignés pour comparoir.

49 1735, 4 mai. — Autre assignation donnée à M. le Procureur-syndic

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à la requête dudit François Baudry, pour voir procéder sur les fins contenues aux lettres de chancellerie, dont copie est en tête dudit exploit.

5° 4734, 49 février. — Autre assignation au sieur Procureur-syndic à la requête dudit Baudry, et pour les mêmes fins que dessus.

G° 1734, 22 janvier. — Acte dudit Baudry, fermier dudit droit de Bigueyrieu, dirigé tant à MM. les Maire et Jurats qu'à Messire Jean- Baptiste Lecomte de Latrenne, conseiller du Roy et son avocat général au Parlement de Guienne, à la dame veuve de M. de Suaut [Suau|, conseiller en ladite Cour, à la dame épouse de M. de Tarneau, écuyer, et aux pères Jacobins de cette ville, tous propriétaires, chacun pour son intérêt, du droit de Bigueyrieu du Marché.

Ledit Baudry expose dans cet acte qu'il a été assigné le 24 décembre 1731, à la requête d’Antoine Rebel et compagnie, pour se voir condamner à vuider une place située au bout de la panneterie du Marché et à en payer les loyers jusques au jour du vuidage; que, quoique lui Baudry ait employé pour sa défense que ladite place faisoit partie de l'enceinte du Marché, et qu'il ait relevé le droit incontestable de la Ville et des partprennans sur ladite place, .que mème il ait soutenu au procès que les précédens fermiers dudit droit de Bigueyrieu avoient joui sans trouble de ladite place, comme une dépendance de l’enceinte à eux affermée, cependant ledit Rebel et compagnie ont obtenu en cause et par sentence du Sénéchal du 12 septembre 1733, luydit Baudry auroit été condamné à vuider ladite place, et d’en payer les loyers audit Rebel, de laquelle sentence luydit Baudry auroit fait appel à la Cour ; qu’outre cette instance il y en a eu une autre introduite le 5 février 1732 devant MM. les Jurats par ledit Baudry contre ledit Rebel et consorts, au sujet d’une entreprise par eux faite au préjudice du droit de Bigueyrieu, en ce qu'ils ont levé une boutique fermée de planches dans l'enceinte et contour du Marché, joignant la maison du sieur Cornillot, et dans laquelle boutique ils vendent des oranges et des citrons, quoique dans ce lieu le fermier du Bigueyrieu ait seul le droit exclusif d’en vendre, ou de percevoir les droits de ceux qui en vendent dans des corbeilles seulement, ainsi qu’il à été décidé par sentence de MM. les Jurats du 1 septembre 1733, dont ledit Rebel a fait appel en la Cour. |

7° 4732, 27 mai. — Un extrait des registres de l’Hôtel de Ville, signé Duboscq, et signifié aux parties, par lequel il paroiït que le Procureursyndic remontra aux Jurats qu'il demeuroit averti que, sur une instance

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introduite, le 5 février 1732, par-devant MM. les Jurats, par François Baudry, contre les nommés Rebel et Videau, aux fins qu’il leur fut fait inhibitions et défenses de vendre des citrons et oranges dans le contour du Marché, si ce n’est dans des corbeilles attachées à leur corps et en se promenant, sauf de se pouvoir appuyer sur un bâton, le tout conformément à une sentence du 1‘ janvier 1698, rendue entre le fermier du Bigueyrieu et les marchands d'oranges; qu’à ces fins il leur fut fait inhibitions et défenses, et à tous autres, de tenir ou porter des bancs dans le coin du Marché où ils vendent leurs oranges, et que la boutique qu'ils ont dressée fut démolie.

Ces particuliers, après s’être présentés et avoir fourni leurs défenses, se seroient avisés de susciter le Procureur du Roy au Bureau des Trésoriers, auquel il auroient fait requérir que ledit Baudry seroit assigné au Bureau avec défenses de procéder ailleurs, et à tous juges d’en connoitre, ce qui auroit été ordonné par le Bureau, et cela sous prétexte que la place, où ledit Rebel et Videau ont dressé leur boutique à vendre des oranges, relève du domaine de Sa Majesté à cens et rente ; que lui qui parle ne veut point entrer dans l’examen de cette directité, parce que ce n’est pas le procès, il se contente de dire que, quand le fait allégué seroit véritable, l’ordonnance du Bureau des Trésoriers du 15 février dernier ne seroit pas mieux fondée, n'ayant jamais été dit que le droit de directe appartenant à Sa Majesté sur un fonds soit attributif de jurisdiction au Bureau des Trésoriers, pour les contestations qui peuvent naître sur la propriété ou jouissance de ce fonds, et qu'il n’y a que MM. les Jurats qui puissent connoiïtre de celle-cy, puisqu'il s’agit non seulement du droit du fermier du Bigueyrieu de vendre en boutique des oranges dans le contour du Marché exclusivement à tous autres, mais encore de l’exécution du règlement qu’ils ont fait ce concernant, par sentence du 11 janvier 1698, qui passe en force de chose jugée. |

“Sur quoy : requiert que l’ordonnance du Bureau des Trésoriers soit cassée, avec inhibitions et défenses, tant audit Baudry, Rebel et Videau qu’à tous autres, d’en faire aucune suite, et de se pourvoir ailleurs pour raison de ce, que par devant MM. les Jurats, à telle peine que de droit.

Ce qui fut ordonné par appointement au bas dudit réquisitoire.

8 4732, 7 juillet. — Une copie signifiée d’une ordonnance du Bureau des Trésoriers qui casse l’appointement des Jurats du 27 may dernier, mentionné cy-dessus.

Vo. II. 47

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Cette ordonnance fut rendue sur le réquisitoire du procureur du Roy, qui représenta que la place en question, au-dessous de laquelle est la cave de la maison de la veuve Léonarde, relevoit du domaine du Roy, comme il paroissoit par le papier terrier de Sa Majesté, dans lequel il étoit nommément exprimé que le propriétaire de ladite maison jouit de la place qui est au-devant icelle, sur laquelle les fermiers du Bigueyrieu avoient précédemment déclaré n'avoir aucun droit; que le procédé des Jurats tendoit non seulement à envahir cette place, au préjudice du censitaire du Roy, mais encore à usurper la directité de ladite maison, ainsi que lesdits sieurs Jurats l'avoient entrepris en 1710; que dès qu'il y a des titres en faveur du Roy, la compétence des oppositions, comme la décision des contestations, est attribuée au Bureau privativement à tous les juges par la disposition des édits et règlemens en matières domaniales, et que, si les sieurs Jurats prétendent quelque directité sur cette place, c’est au Bureau qu’ils doivent se pourvoir et non pas de leur autorité empêcher un propriétaire de jouir de son fonds. Voyez cy-après n° 7.

9 Un plan de la place joignant la Panneterie qui est au-devant de la maison du sieur Barreyre.

10° Une requête dudit Baudry, sous copie informe, adressée au Parlement contenant les griefs d'appel de la sentence du Sénéchal au sujet de la place qui étoit au-devant la maison du sieur Barreyre.

Il faut remarquer que cette place est différente de celle qui étoit audevant la maison de la veuve Léonarde, celle-cy étoit au nord de la Panneterie, et celle du sieur Barreyre étoit à son midy.

Il paroït par cette requête qu’il y avoit eu une sentence du Sénéchal ‘ pour le sieur Barreyre, au préjudice d’un appointement des Jurats de Bordeaux, du 4 août 1700, que ledit Baudry soutenoit subsister dans toute sa force.

Celui-ci ne disputoit point au sieur Barreyre la propriété d’une petite place dans l’enceinte du Marché, de treize pieds et demy de long sur dix pieds de largeur du côté de la rue Saint-James. Cette étendue, disoit-il, ne peut lui être contestée ; elle est en effet établie par les titres mentionnés aux numéros précédens. Mais c’est mal à propos, ajoute-t-il, que le sieur Barreire prétend porter les limites de cette place depuis la rouille qui est au-devant sa maison jusqu’à l’autre rouille qui est entre la Panneterie et la clie du Marché.

Suivant les titres du sieur Barreire, la place en question confrontoit

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à celle du Bigueyrieu, qui s’étend jusqu'aux piliers de la Panneterie, elle ne pouvoit s'étendre jusqu’à la rouille, qui est entre la Panneterie et la clie ; d’ailleurs en la portant jusqu’à cette rouille, il se trouveroit que cette place auroit vingt-un pieds de longueur pied de terre sur vingtcinq pieds et demy de largeur, ce qui résiste aux propres titres du sieur Barreire.

D'ailleurs, la propriété de cette place dans la main du sieur Barreire n’est pas complète et indépendante de tout autre droit. Le lieu où elle se trouve enclavée étant absolument nécessaire au public, jusqu’à ce qu’il en soit trouvé quelque autre plus commode et plus étendu, ne lui permet pas d'y bâtir, il ne peut pas même, à cause du droit de Bigueyrieu appartenant à la Ville et à d’autres parties intéressées, y placer aucuns bancs, quoiqu’anciennement il y eut une échoppe à quatre piliers de bois et ensuite deux tauliers ou bancs.

Le contrat de 1577 produit par le sieur Barreire fait mention que ces deux tauliers avoient été dès lors transportés au Marché salé et, sans doute, lors de ce transport, pour lequel les auteurs du sieur Barreire ont été bien amplement indemnisés, il fut stipulé que le propriétaire de cette place n’y pourroit y bâtir ny mettre des bancs, et que les denrées qui y seroiont vendues seroient sujettes à payer le droit de Bigueyrieu. Il faut croire aussi que ce fut la cause pour laquelle le sieur Boucaud vendant ladite place aux auteurs du sieur Barreire, en l’année 1632, eut la précaution de dire qu’il la vendoit en la même qualité que lui et ses auteurs en avoient joui, sans autre explication.

Quoy qu’il en soit, ajoute-t-on, ce qui ne laisse aucun scrupule sur la vérité de ces conséquences, c’est l’appointement des Maire et Jurats du 4 août 1700, rendu entre MM. de Fayet et de Suau, conseillers du Roy en la Cour, et le sieur Barreire, par lequel celui-cy est maintenu dans la possession et jouissance de la place en question avec inhibitions et défenses de l’y troubler, à la charge par ledit sieur Barreire de ne point construire d’échoppe, mettre ny poser de bancs dans ladite place et que les denrées qui y seront vendues payeroient le droit de Bigueyrieu à la Ville, à MM. de Fayet et de Suau et autres possesseurs de Bigueyrieu et à leurs fermiers.

On peut consulter cette requête dont le restant, qu’on ne rapporte point ici, est plus dans l'intérêt particulier du fermier que dans celui de la Ville.

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11° Une autre requête du sieur Baudry, fermier, adressée au Parlement et sous copie informe, dans laquelle il observe que, pour établir l'irrégularité et l'injustice de la sentence du Sénéchal, il ne faut que l'appel qu'Antoine Rebel, marchand d'oranges, venoit de faire de l’appointement des Jurats du 4 août 1700, puisque par cette démarche ledit Rebel reconnoit qu il ne peut soutenir cette sentence, tout autant que cet appointement subsistera.

On observe en second lieu que ledit Rebel n'est pas recevable à faire appel de cet appointement dans le temps qu'il a été acquiescé par le sieur Barreire, qui étoit seul en droit de s’en plaindre et qui néanmoins n’est pas recevable, y ayant plus de trente ans qu’il a été rendu.

En vain ledit Rebel prétend-i] que les Jurats étoient incompétens pour prononcer sur cette contestation; mais qui est ledit Rebel pour relever cette exception ? dans le temps que le sieur Barreire, dont il est fermier, a procédé devant eux, dans le temps que MM. de Fayet et de Suau, conseillers du Roy en la Cour, ont reconnu leur jurisdiction ? Croit-on que ces deux magistrats auroient plaidé devant ce tribunal, s’il n’avoit pas été compétent pour connoitre de leur différend ?

On observe en troisième lieu que la qualité du lieu, l’indemnité de ne pouvoir bâtir, ni mettre de bancs sur cette place, par le transport des deux bancs qui y étoient au Marché salé, ce qui produisoit un revenu considérable, avoient été les motifs de l’appointement des Jurats ; qu’il n’était point naturel d'avoir des bancs au Poisson salé et au Marché, dans le temps que les uns avoient été subrogés aux autres ; que c’est beaucoup que malgré cette indemnité, on ait conservé au sieur Barreyre la propriété du terrain pour pouvoir en user au cas que le Marché fut transporté ailleurs. |

Il n’y a personne, ajoute-t-on, qui ne sente le vray motif de cet appointement. Ceux qui l’ont rendu avoient trop de lumières pour avoir ainsi prononcé sans les raisons qu’on vient de déduire, et ceux entre lesquels il a été rendu étoient eux-mêmes trop éclairés pour y avoir acquiescé, s’il n’avoit pas été conforme à des titres qui leur étoient connus.

N°5. — 1702, 17 février. — Délibération de MM. les Jurats portant qu’attendu la permission de tuer et débiter de l’agneau dans la présente ville, .Courtieu, fermier du droit de Bigueyrieu, fera incessamment rétablir les barres autour de la clye, comme elles étoient avant les défenses, et qu’à ces fins la présente délibération lui seroit signifiée, et, à faute

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par luy d'y satisfaire, demeurera responsable des événemens. Ce qui luy fut signifié, ainsi qu'il paroit par la signification qui est au pied de ladite délibération.

N° 6. — 4720, 27 janvier. — Arrêt du Parlement, sous copie signifiéc à M. Déjean [de Jehan], procureur-syndic, rendu sur requête présentée par Jean Leveque. marchand boucher, tenant la boucherie du Chapeau- Rouge, dépendante de l’hôpital Saint-André, tendante ladite requête à ce qu’à raison de l’aliénation faite par les Jurats, entre autres choses, d’une place située au Chapeau-Rouge et hors les murs pour bâtir une boucherie en faveur dudit hôpital, avec stipulation de pouvoir accaser, ce qui ayant été fait en faveur du nommé Lustre, ils ont toujours été en possession, depuis la construction de ladite boucherie, de vendre et débiter en icelle agneaux, chevreaux et moutonnats, sans aucun empêchement.

Dans laquelle possession ils auroient été maintenus par des arrêts de la Cour, toutefois qu’ils y auroient été troublés. Néanmoins qu'ayant voulu, à l’exemple de ses devanciers, faire vendre et débiter dans ladite boucherie des agneaux, ils luy ont été saisis, et, par des appointemens des Jurats, confisqués, desquels il a été obligé de faire appel en la Cour ; qu’au préjudice dudit appel on l'empêche de vendre, nonobstant son titre, les arrêts de la Cour et la possession, sur quoy concluoit qu’il plüt à la Cour ordonner que, sur ledit appel et cassation, les parties viendront plaider, cependant que par provision jusqu’au jugement, attendu le titre, la possession de ses auteurs et l’arrêt de la Cour, faire inhibitionset défenses au nommé Baudry. fermier du Bigueyrieu, et tous autres, de le troubler dans la vente et débit des agneaux et chevreaux et moutonnats, à peine de 500 livres d’amende et de tous dépens, dommages et intérêts. Sur quoy : la Cour, ayant égard à ladite requête et du consentement du Procureur général, ordonne que sur l'appel et cassation des appointemens et saisie faite au préjudice dudit Leveque et à la requête dudit Baudry, fermier, les parties viendront plaider au premier jour, cependant par provision et sans préjudice du droit des parties jusqu’au jugement d’iceluy, attendu l’arrêt de la Cour du 20 mars 1682, fait inhibitions et défenses audit Baudry et à tous autres de troubler ledit Leveque dans la vente et débit des agneaux, chevreaux et moutonnats qu’il tue dans ladite boucherie du Chapeau-Rouge, à peine de 50 livres d'amende, de tous dépens, dommages et intérêts et de telle autre peine que de droit.

Dans le vu des pièces de cet arrêt, il est fait mention d’un bail à fief

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fait par les Jurats en faveur de l’hôpital Saint-André, du 28 may 1639, entre autres choses d’une place près la porte du Chapeau-Rouge et au dehors de la ville, pour y construire boucherie, sous la réservation du droit de police en faveur des Jurats.

N° 7. — 4705, 30 juin. — Exporle, sous copie signifiée à M. Déjean, procureur-syndic, par Baritaut, sergent royal, à la requête de demoiselle Thérèse Brunet, veuve du sieur Jean La Léonarde, ladite exporle consentie par ladite Brunet en faveur du Roy pardevant Grégoire, notaire, savoir : d’une maison avec une place au-devant d'icelle, sous laquelle place il y a une cave dépendante de ladite maison, le tout situé rue et paroisse Sainte-Colombe, faisant le coin de ladite rue du côté du Marché et de la rue Galinaire, de la contenance de treize pieds en largeur et de vingt pieds en longueur ou environ, le tout en œuvre, et, ladite place à prendre depuis ladite maison jusques à la rouille de la garlande du Marché, sous laquelle est située ladite cave dépendante de ladite maison, laquelle place est de la même contenance que la maison susdite.

Ensemble une copie informe tant de ladite exporle que d’un contrat de ferme de ladite place consenti le 20 octobre 1671 par le sieur Jean La Léonarde en faveur de Perrine et Peyronne Renom ; le tout produit pour . prouver que le fermier du Bigueyrieu n’a aucun droit sur ladite place.

On trouverd au n° 4 de cette division, article 2 et suivans, de quoy il a été question par rapport à cette place et les contestations qu’il y a eu à ce sujet entre les Jurats et les Trésoriers.

Cinquième division [1748] concernant les fermiers et la ferme du droit de Bigueyrieu.

N° 1. — 1748, 456 mars. — Arrêt du Parlement rendu entre François Baudry, fermier du Bigueyrieu, appelant d’un appointement rendu par les Jurats le 11 janvier 1748, qui le condamne solidairement et par corps, avec le sieur Desclaux, sa caution, au payement de la somme de 6,000 livres pour le prix de la ferme dont s’agit, et opposant à l’exécution d’un arrèt qui met son appel au néant avec amende et dépens, d’une part ; etles sieurs Maire et Jurats, intimés et demandeurs le déboutement de ladite opposition, ensemble d’une requête en audition catégorique.

Sur quoy : la Cour met l’appel interjeté par ledit Baudry au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet.

Billards. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 135