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Boushers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 213

déchargent Marie Joguet, veuve Laloubie, de tout ce que feu son mari pourroit devoir à la Ville pour le prix de ferme d’un étau de boucherie à la Porte Dijeaux, pourvu que la demoiselle Joguet, veuve Laloubie, paye incessament dans les mains du Trésorier de la Ville, sçavoir: 1,500 livres par tout le mois de juillet prochain et 900 livres par tout le mois de février prochain, à la charge en outre par ladite Joguet de payer l'année courante, moitié par moitié, scavoir : 400 livres comptant et les autres 400 livres le 2 octobre (f° 40).

4768, 6 août. — Jacques Laloubie jeune et Jean Paul ont prêté le serment de bayles de leur communauté (f° 61 v°).

1769, 9 mars. — Continuation de ferme d’un étau de boucherie à la Porte Dijeaux en faveur de Marie Joguet, femme de Jacques Laloubie, à la charge de donner 809 livres pour le prix de ladite ferme (f° 137 r°).

1769, 10 juin. — Martin Lévêque aîné a prêté le serment de bayle de sa communauté (f° 175 r°).

1769, 21 juillet. — Accords et conventions entre MM. les Jurats et les nommés Pierre Gardelle et Jean Jamon, bouchers de la présente ville, pour les deux étaux de boucherie qu’ils tiennent aux Chartrons à titre de ferme de la Ville (f° 194 r°).

41769, 24 décembre. — Pierre Jeantillot et Pierre Boyé ont prêté le serment de bayles de leur communauté (f° 52 v°).

4769, 29 décembre. — MM. les Jurats et Conseillers de Ville étant assemblés, la ferme de la boucherie de la Porte Bourgogne a été donnée au nommé Jeantillot pour la somme de 800 livres par an (f° 54 r°).

4770, 44 septembre. — Ordonnance de MM. les Jurats par laquelle ils taxent le prix de la viande, sçavoir: le bœuf à 16 sols la livre, le veau et le mouton à 18 sols (f° 110 ve).

1772, 23 mars. — Blaize Jousseaume a prêté le serment de maître boucher de la présente ville (f° 55 r°).

1773, 20 février. — Ordonnance de MM. les Jurats qui fixe le prix de la viande de boucherie pendant le Carème, sçavoir : le bœuf à 15 sols la livre, le mouton et le veau à 17 sols la livre, le tout livre carnassière (fo 131 r°). |

1773, 43 mars. — François Lafargue a prêté le serment de maitre

boucher de la présente ville (f 135 vo).

1773, 45 mars. — M. Jean Lévèêque a prêté le serment de maître

boucher de la présente ville (f 135 v°).

Voc. II. 35

274 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouchers.

4773, 16 mars. — Auger Vigne a prêté le serment de maitre boucher de la présente ville (f° 136 r°).

4774, 23 avril. — Jean Guérin, Jean Vignes, Louis Teyssier et François Duroux ont prèté le serment de bayles de leur communauté (fo 80 r°).

4774, 20 mai. — Barthélemy Sandré fils aîné a prèté le serment de maitre boucher de la présente ville (f° 84 r°).

4774, 24 juin. — Ordonnance de MM. les Jurats par laquelle ils taxent les chairs, sçavoir: le bœuf à 15 sols, le veau à 17 sols et le mouton à 18 sols, le tout livre carnassière ou de 40 onces (f° 91 r°).

4774, 29 août. — Jean Demestre, garcon boucher, a prêté le serment de maitre boucher (f° 102 vo). -

4775, 43 janvier. — Délibération de MM. les Jurats par laquelle ils taxent les chairs qui se vendront pendant le Carême, sçavoir: le bœuf à raison de 15 sols la livre de 40 onces; le veau et le mouton 17 sols la livre de 40 onces (f° 126 r°). | . 4775, 46 mars. — Arnaud Bourg et Bernard Charles ont prêté le serment de maîtres bouchers (f° 138 r°).

4776, 6 avril. — Théodore Martial a prêté le serment de maitre

boucher (f° 143 »°), et il lui a été permis d’établir un étau près la Porte

Sainte-Eulalie. |

4776, 25 février. — Taxe des chairs, sçavoir: le bœuf 15 sols, le veau et le mouton 17 sols, le tout livre carnassière ou de 40 onces (f° 71).

4776, 8 juillet. — Martin Lévêque et Blaize Jousseaume ont prété le serment de bayles de leur communauté (f° 103 v°).

1776, 18 septembre. — Pierre Vignes, garçon boucher, a prêté le serment de maître boucher de la présente ville (f° 124 vo).

4776, 2 septembre. — Guillaume Boyer et Jean Soubran ont prêté le serment de maîtres bouchers de la présente ville (f° 125 vo).

4777, 30 juillet. — Guillaume Jeantillot et Jean Sandré, dit l’aimable, ont prêté le serment de bayles de leur communauté (f° 26 v°).

1777, & septembre. — Sur la demande faite en Jurade par les habitans du fond des Chartrons d'établir une boucherie dans le fond de ce fauxbourg, à l'entrée de la rue Dufour, il a été délibéré de coller au registre la requête par laquelle les habitans font leur demande et de leur permettre ledit établissement, à l'effet duquel ils se retireront vers MM. du Chapitre de Saint-Seurin (f° 33 r°).

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Boucherts. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 919

4777, 44 septembre. — Antoine Andrieu, garçon boucher, a prêté le serment de maître boucher de la présente ville (f° 34 vo). |

4777, 5 décembre. — Pierre Carcant, garcon boucher, habitant. de cette ville, a prêté le serment de maître boucher (f° 47 r°). -

4778, 30 janvier. — Jean Saint-Aignan, garcon boucher, a prété le serment de maître boucher (f° 52 r°).

4778, 43 février. — Jean Delmestre et Pierre Lesparre ont prêté le serment de bayles de leur communauté (f° 56 r°).

41778, 25 février. — Permission accordée à Jean Saint-Aignan, maître boucher de cette ville, d'établir un étau de boucherie au fauxbourg de la Paludate, pour le temps et espace de neuf années à compter du 18 avril prochain, et de payer à la Ville, entre les mains du Trésorier, la somme de 300 livres par année pour le droit d’étau (f° 58 r°).

4778, 44 avril. — Martin Joguet et Jean Michelet, garcons bouchers, ont prêté le serment de maîtres bouchers de la présente ville

(fo 62 ve).

4778, 24 août. — Jacques Grillon, garçon boucher de cette ville, a prêté le serment de maître (f° 90 r°). |

1779, 28 juin. — Pierre Beaudouin, garçon boucher, gendre de maitre, à prêté le serment de maitre boucher en cette ville (f° 136 v°).

1779, 3 décembre. — Toussaint Chalon et Léonard Maisonneuve, maîtres bouchers de cette ville, ont prêté le serment de bayles de leur communauté (f° 18). |

1780, 17 février. — Pierre Treille, garçon boucher de cette ville, Y demeurant, a été reçu maître boucher pour faire valoir l’étau de la Craberie, et a prêté le serment requis (f° 30 v°).

1784, 43 janvier. — Pierre Baudouin et Arnaud Bourg jeune, maîtres bouchers en cette ville, ont prêté le serment de bayles de leur commu- Nauté (fo 92 vo).

1784, 8 mars. — Arnaud Farrouil, garçon boucher, habitant de cette

€, a prêté le serment de maître boucher en icelle (f° 113 r).

1784, 5 avril. — Permission accordée à Auger Vignes aîné, maître UCher de cette ville, d'établir et tenir un étau de boucherie près et de dedans la place Dauphine, et ce, pendant le temps et espace de “Pb années, à compter du 14 de ce mois, à la charge de payer à la lle, ez mains du Trésorier, la somme de 900 livres pour chacune ESdites années, et a donné pour caution de payement sieur Jean

276 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bsochers.

Renaud, surnommé Lacombe, maître plâtrier, demeurant en cette ville, rue du Canon (f° 116 ve).

4781, 2 juin. — Barthélemy Tartas, garçon boucher, habitant de cette ville, a été reçu maître boucher en icelle et fauxbourg, et a prêté le serment au cas requis (f° 131 r°).

4782, 22 mars. — Permission accordée à François Lafargue, maître boucher, demeurant en cette ville, rue des Trois-Canards, d'établir un étau de boucherie dans une maison près et en dehors de la Porte Saint- Pierre, près celle du Chay-des-Farines, et ce, pour cinq années qui finiront le jour de mardy-gras 1787, à la charge par lui de payer pour le droit dudit étau une somme de 600 livres par chacune desdites années, et de se conformer aux règlemens, ayant donné pour caution sieur Élie Coste, opticien, habitant de cette ville (f° 49 r°).

4782, 143 avril. — Jean Sandré père et Jacques Laloubie, maitres bouchers de cette ville, ont prêté le serment de bayles (f° 51 r°).

4783, 12 avril. — Bernard Laloubie et Jean Soubran, maitres bouchers de cette ville, ont prêté le serment de bayles (f° 114 v°).

[1574, 9 février-1759, 6 mars.] — Les titres placés sous cette intitulation [Boucheries de 14 Ville] concernent :

PREMIÈRE DIVISION : La boucherie qui se tient dans l'hôpital Saint- André pendant le Carëême.

DEUXIÈME pivisiON : Le projet d'établissement de diverses boucheries dans la ville ou les fauxbourgs.

TROISIÈME DIVISION : La police excercée par les Jurats au sujet des élaux et bancs des boucheries.

QUATRIÈME DIVISION : Le rachat et la réunion, soit des bancs et étaux des boucheries au domaine du Roy, soit de la charge d’inspecteurs desdits bancs et étaux au domaine de la présente ville.

Première division [1574-1759] concernant la boucherie qui se tient dans l'hôpital Saint-André pendant le Carême.

N° 1. — 4574, 9 février. — Commission donnée à François Borderie, maître boucher de la présente ville, par les Commissaires députés par le Roy et sa Cour de Parlement pour le fait de la police, par laquelle commission ledit Borderie est chargé de vendre et détailler seul, pendant le Carême suivant, la chair dans l'Hôpital de ladite ville, à l’œil et de gré à gré, aux pauvres malades «ayant permission et qui seront duement

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Bouchers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 271

dispensés », à la charge que si ledit Borderie ne fait bien son devoir et ne vend de bonne viande et à prix raisonnable, qu’il y sera pourvu d’un autre, ou taxe sera faite pour ledit temps de Carême.

N° 2. — 4576, 18 février. — Commission, comme dessus, donnée à Jean Rivière, boucher, pour vendre et détailler seul la chair à l'Hôpital pendant le temps de Carême au même prix qu’elle se vendoit avant le Carèême, à la charge de donner 590 livres audit Hôpital, et pour les ventres et tripages 60 livres, et de vendre la viande aux étrangers, à l’œil et de gré à gré, suivant l’ancienne coutume : et que, s’il ne faisoit son devoir, qu'il en seroit pourvu d’un autre, ou taxe seroit faite de ladite chair. |

Luy est fait inhibitions et défenses, sous peine de 5001ivres, de bailler de la viande à aucuns personnages sans montrer de dispense de M. l’Archevêque, et pour prendre serment dudit Rivière, icelui estrenvoyé par devant les Maire et Jurats qui, pour ce faire, furent commis et députés ; faisant cependant inhibitions et dépenses, aux mêmes peines et autres telles que de droit, à tous autres personnages, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'exposer en vente des chairs, volailles, gibier, ni autres quelconques, sinon audit Hôpital, et par ledit Rivière ou ses commis. | |

N° 3. — 45814, 40 février. — Arrêt de la Cour du Parlement, signé de Pontac et rendu sur la requête présentée par Richard Chabrou, maître boucher, contenant que la permission de vendre de la chair dans l'Hôpital de la présente ville durant le Carème aux malades et valétudinaires, lui avoit été délivrée par les Maire et Jurats, comme au plus offrant et dernier enchérisseur, à la charge de baïller le quartier de mouton pour 20 sols, et de payer aux trésoriers dudit Hôpital la somme de 110 écus Sol, au profit des pauvres, avec inhibitions aux autres bouchers de Vendre aucune espèce de chair en ladite ville durant ledit Carème, et que, par arrêt du 6 février de la même année, il est défendu audit “Rabrou de vendre le mouton à plus haut prix que 5 sols 4 deniers la IVre, et enjoint de la vendre à la livre, demy livre et quart, ainsi qu’il

eSb accoutumé hors le temps de Carème.

Sur quoy : la Cour, en entérinant la requête dudit Chabrou, déclare, Attenqu le susdit arrêt, ledit Chabrou quitte et déchargé de 110 écus AWil avoit offerts, et ordonne qu'il sera pourvu par les Maire et Jurats, Par Jicitation ou autrement, comme ils verront être à faire, dudit

278 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouchers.

Chabrou ou autre maître boucher, pour vendre la chair dans ledit Hôpital durant le Carême, et jusqu’à ce qu’il soit pourvu, la Cour permet audit Chabrou de vendre la chair audit lieu de F'Hôpital à raison de 5 sols 4 deniers 1a livre du mouton, avec défenses à tous bouchers, à peine de 50 écus, de vendre de la chair pendant le Carême.

N° 4. — 1590, 145 mars. — Arrêt du Parlement de Bordeaux, rendu entre les Maire et Jurats, appellans de certaine ordonnance faite au bureau de l'hôpital Saint-André par les administrateurs d'icelui, concernant la débite et délivrance de la chair pendant le Carême, d'une part; et - le Procureur général prenant la cause pour le syndic dudit Hôpital, d'autre.

Ladite Cour ordonne que dorénavant lesdits Maire et Jurats, trois semaines ou un mois auparavant le Carème, appelleront en leur maison de Ville les bayles et principaux bouchers, et leur déclareront le prix auquel ils auront arrêté que la chair soit vendue ledit Carême audit Hôpital, et les autres conditions politiques accoutumées qu'ils estimeront y devoir être apposées; ce fait, leur feront entendre que celuy qui voudra entreprendre la débite de ladite chair et faire la condition dudit Hôpital meilleure, ayent à se trouver au bureau où la ferme et délivrance en sera faite par les administrateurs, et que celui en faveur duquel le contrat en sera passé sera tenu de prêter serment dans l'Hôtel de Ville de ne contrevenir aux prix et autres conditions prescrites ; et, en cas de contravention, laconnoissance en appartiendra en première instance aux Maire et Jurats et par appel en ladite Cour, ainsi qu’il estaccoutumé faire.

Il y a une copie imprimée de cet arrêt.

N° 5. — 1726, 10 août. — Arrêt du Conseil d’État par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter aux arrêts du Parlement de Bordeaux des 2 et 5 avril 1721 et 9 mars 1726, ordonne que les édits, déclarations et lettres-patentes concernant les droits des Maire et Jurats de la ville de Bordeaux, seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence, et conformément à l’arrét dudit Parlement du 15 mars 1590, veut Sa Majesté qu'à l'avenir lesdits Maire et Jurats exercent la police et mettent les taux sur les viandes qui se débitent pendant le Carêëme dans l'hôpital de Saint- André de ladite ville, sans pouvoir y être troublés par les administrateurs dudit Hôpital.

Ordonne pareïillement Sa Majesté qu’en exécution des lettres-patentes du mois de janvier 1718, et conformément à ce qui se pratique dans

Bouchers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 279

l'hôpital des Enfans-Trouvés de la même ville de Bordeaux, il ne sera tenu aucune assemblée au bureau dudit hôpital Saint-André que les Jurats et autres administrateurs n’en soient avertis, et qu’il sera nommé tous les ans trois commissaires pour l’administration intérieure dudit

Hôpital, savoir un du Parlement, un Jurat et un bourgeois.

Ordonne aussi Sa Majesté que les soldats de l'Hôtel de Ville préposés pour la garde des prisonniers malades, ou faisant quelqu’autre fonction dans ledit Hôpital, y seront avec leurs casques et bandoulières aux armes de ladite ville de Bordeaux.

Il paroit par le vu de cet arrêt que ceux du 2 et 5 avril 1721-et celui du 9 mars 1726, dont il est fait cy dessus mention, autorisoient les administrateurs de l'hôpital Saint-André à mettre le taux sur les viandes qui se débitent pendant le Carême dans cet Hôpital, à quoy les Maire et Jurats s’opposoient comme à une entreprise sur leurs droits; que d’un autre côté les administrateurs prétendoïent que le Bureau dudit Hôpital avoit été confirmé, par lettres-patentes, dans le droit et possession de plus de deux siècles de faire la police des chairs qui se débitent dans ledit Hôpital pendant le Carème, et d’en régler le taux.

Il paroit aussi qu’il y eut divers mémoires imprimés dans cette affaire, et en particulier de la part des Maire et Jurats. Il y est fait mention, entre autres pièces produites dans cette affaire, d'un arrêt du Conseil d'État du 2 mars 1700, qui maintient et garde les Maire et Jurats de Bordeaux dans la possession, jouissance et exercice de la police, comme ils en avoient joui par le passé. Il y est également fait mention des lettres-patentes accordées par Sa Majesté au mois de janvier 1718, Tégistrées au Parlement de Bordeaux le 23 du mois suivant, portant

Confirmation de l'établissement de l'hôpital Saint-André dans la ville de Bordeaux.

L’arrét du 2 avril 1721 mentionné cy-dessus ordonne que, sur la quête du syndic dudit Hôpital, les parties viendront plaider, et par PROVision fait inhibitions et défenses aux Jurats de s’immiscer à faire la Police sur les chairs qui se débitent dans ledit Hôpital, et en consé- Mence de faire suite de l'exploit donné au nommé Guerry, boucher dudit Hôpital, ni de rien attenter contre luy pour raison de ce, jusqu’à que par la Cour il en ait été autrement ordonné. |

‘arrêt du 5 avril 1721 fut pareillement rendu sur la requête du

Sndic qudit Hôpital, et tient l’appel interjeté par ledit syndic d’un

280 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouchers.

appointement des Maire et Jurats du 2 dudit mois d'avril pour relevé en prenant lettres de chancellerie, et ordonne que, sur ledit appel et cassation requise, les parties viendront plaider, cependant fait défenses auxdits Maire et Jurats de ramener ledit appointement à exécution contre ledit Guerry, boucher, ni de rien attenter contre luy, jusqu’à ce que la Cour en ait autrement ordonné; comme aussi leur fait itératives inhibitions et défenses de s’immiscer à faire la police sur les chairs qui se débitent dans ledit Hôpital.

Parmi le vu des pièces, il est encore fait mention d’un procès-verbal fait par le sieur Basseterre, chevalier du guet, et deux archers de la Ville préposés par les Maire et Jurats pour la garde d’une fille qui avoit fait perdre son fruit, et qui étoit prisonnière et malade à l'Hôpital, ledit procès-verbal dressé sur le refus de M. de Marans, conseiller commissaire du Parlement, et du sieur Jung, administrateur, à moins que lesdits archers ne quittent leurs livrées et armes: il y est aussi fait mention d’un second procès-verbal dressé sur le même sujet, et pour la même occasion. |

On produisit dans ce procès un grand nombre de délibérations du bureau de l'Hôpital, portant règlement sur le taux de la viande et per vrance de la ferme de la boucherie dans ledit Hôpital.

Il est aussi fait mention d’un acte d'opposition faite le 8 mars 1726 par le procureur-syndic de 1a Ville, à ce que les chairs ne soient vendues dans ledit Hôpital pendant le Carême sur autre taux que celui fait par les Jurats, et au boucher d’en continuer le débit jusqu’à ce qu'il eut prêté le serment devant lesdits Maire et Jurats, avec défenses de ne pas excéder ladite taxe.

L'arrêt du 9 mars 1726, dont il est fait mention cy-dessus, fut na sur la requête du syndic dudit Hôpital, tendante à ce que l’appel interjeté de la taxe faite par les Maire et Jurats des chairs qui se débitent pendant le Carème dans la boucherie dudit Hôpital, fut retenu pour relevé, en prenant lettres en Chancellerie, et que faisant droit sur ledit appel, la taxe fut cassée, avec injonction aux Maire et Jurats d’accorder au fermier de ladite boucherie les mandemens nécessaires pour pouvoir saisir et arrêter toutes les chairs qui entreroient dans ladite ville sans permission ; et, où la Cour fairoit quelque difficulté de prononcer surle-champ sur ledit appel et cassation, il fut ordonné que les parties viendroient plaider dans le délai de l'ordonnance, cependant et par

Bonchers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 281

provision qu’il fut ordonné que le bail desdites boucheries et taxe desdites chairs faits par ledit Bureau seroient exécutés, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et qu'il fut fait défenses auxdits Maire et Jurats de troubler le fermier desdites boucheries dans l'exécution de sondit bail, et qu’il leur fut enjoint de fournir les mandemens nécessaires pour faire saisir et arrêter les chairs qui entreront en ladite ville sans leur permission, ce qui fut octroyé audit syndic par le susdit arrêt. :

Le Procureur-syndic forma opposition le 13 mars 1726 audit arrèt, avec protestation d'en demander la cassation au Conseil, attendu qu’elle esé indivisible des contestations qui sont entre les parties devant Sa Majesté.

Ces contestations ont été terminées par le présent arrêt du Conseil d'État, dont l'expédition est en parchemin et en bonne et due forme, #&COmpagné d’une commission signée Louis et plus bas Fleuriau, scellée du grand sceau.

Ne 6. —1752, 21 janvier. — Ordonnance de MM. les Jurats, sous Copie imprimée, portant taxe de la viande qui devoit se vendre dans la boucherie de l'Hôpital pendant le Carème, et déclarant que la déli- Y'änce de la ferme de ladite boucherie seroit faite au bureau dudit Hôpital à celui qui en fairoit la meilleure condition, à la charge de Prêter le serment dans l'Hôtel de Ville de se conformer aux règlemens de police.

No 7. — 41759, 6 mars. — Appointement, sous copie imprimée, rendu Par MM. les Jurats, par lequel ils condamnent le nommé Moreau en 60 livres d'amende pour avoir vendu pendant le Caréme, dans la boutherie de l'Hôpital, la viande beaucoup au delà de la taxe.

Seconde division [1661-1753] concernant le projet d'établissement de diverses boucheries dans la ville ou les fauxbourgs.

No 1. — 4661, 16 mai. — Placet présenté au Roy par demoiselle Catherine Turmet, propriétaire du Mail de la ville de Bordeaux, situé près du Château-Trompette. hors ladite ville, lequel étant pour lors *éMpli de démolitions dudit château, demeuroit inutile à ladite demoi- . > qui en conséquence supplie Sa Majesté de luy permettre, pour linde rmniser, de faire construire et établir quatre étaux de boucheries dans }”endroit le plus commode dudit Mail, pour le service du public

Vo. IL. 36

282 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Beschers.

qui désire cet établissement, n’y ayant aucun étau de boucherie dans le fauxbourg des Chartreux.

Ce placet fut renvoyé aux Jurats, pour donner leur avis à Sa Majesté, pour ensuite y être pourvu comme de raison; ledit renvoy fait par apostille mise au pied dudit placet est signé : de Guénégaud.

N° 2. — 1665, 40 décembre. — Lettre de M. de La Vrillière à MM. les Jurats de Bordeaux, par laquelle il leur déclare que, les raisons qu'ils avoient pour empêcher l'établissement d’une boucherie près le Château- Trompette étant bonnes, ils n’avoient point eu besoin que de la justice du Roy, qui s’étoit déclaré en leur faveur sur le compte qu’il lui en avoit rendu aussi bien que des motifs de l'arrêt du Parlement de Bordeaux; qu’ainsi il estimoit que M. Marin ne donneroit plus aux Jurats aucun sujet de plainte, l’ayant informé des intentions de Sa Majesté.

N° 8. — 1704, 11 juin. — Acte pardevant Fau [Dufau] notaire, par lequel le syndic de l'hôpital Saint-André s'oppose au projet qu’avoient formé les Jurats d'établir une boucherie aux Chartrons, attendu le préjudice que cela occasionneroit à la ferme des bancs carnassiers appartenans audit Hôpital.

Cet acte ne fut signifié au Procureur-syndic de la Ville que le 2e avril 1708.

N° 4. — 1706, 18 janvier. — Actes, au nombre de trois, retenus et notifiés par Commes, notaire royal, par lesquels les fermiers des bancs de boucherie près Porte Médoc dénoncent aux propriétaires desdits bancs le projet d'établissement d’un étau de boucherie dans une maison près la Porte Dijeaux.

N° 5. — Sans date. — Mémoire concernant le projet d’établir une boucherie dans le fauxbourg des Chartrons, pour obvier aux fraudes qui s’y commettent au préjudice des droits de la ferme et de la Ville.

Ce mémoire paroît avoir été fourni par le directeur de la ferme.

N° 6. — 4753, 8 janvier. — Lettre de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, écrite à MM. les Jurats pour accellérer l’établissement d’une boucherie dans le faubourg du Chartron, dont on offroit 2,000 livres de ferme,

. N°07. — 1763, 149 mai. — Lettre de M. de Tourny aux Maireet Jurats au sujet de l'ordonnance qu’il avoit rendue sur l'établissement d’une

boucherie dans le faubourg des Chartrons.

Beuchers. | INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 283

Troisième division [1598-1753] concernant la police exercée par les Jurats au sujet des étaux et bancs des boucheries.

N° 1. — 1598, 7 avril. — Procès-verbal dressé par Gratien de Mullet, écuyer, sieur de La Plane, et par Antoine Chassaing de Fonmartin, avocats en la Cour et Jurats de Bordeaux, par lequel il paroit que, quoique par le statut de la Ville, il soit expressément porté que les bancs des boucheries ne doivent avancer dans la rue plus avant que les piliers desdites boucheries, néanmoins depuis environ quinze ans les bouchers faisant renouveler leurs bancs, les auroient avancés sur la rue d'environ deux pieds au delà lesdits piliers; à quoy les Maire et Jurats voulant remédier, ils auroient ordonné que lesdits bancs seroient retranchés conformément au statut; en conséquence de laquelle ordonnance, les susdits Jurats se seroient transportés en la boucherie du marché, où ayant trouvé Guiraud Lustre, maistre boucher, ill’auroient interrogé moyennant son serment, lequel Lustre auroit déclaré que ce n’est que depuis deux ans avant la contagion que les bancs avançoient au delà du milieu des piliers. |

Sur quoy : auroit été ordonné par lesdits Jurats que la partie du banc qui excède le milieu desdits piliers seroit coupée et retranchée sur-le-champ par des charpentiers là présens, ce qui auroit été exécuté sur le banc de Jeanne Coustaing et Daniel Dubergier, mère et fils, sur celui d'Anne Drouet, veuve de feu Jean Gelibert, sur celui de Pierre Lausun, maître boucher.

Lorsqu'on retranchoit ce dernier banc survint Geoffroy Itier, clerc de maistre Thomas de Ram, lieutenant général en la sénéchaussée de Guienne, qui auroit déclaré s’opposer audit retranchement, et, au cas qu'il fut passé outre, déclaroit étre appelant desdits jugemens et ordonnance et de prendre à partie lesdits Jurats en leurs propres et privés noms.

Ledit Itier ayant été interpellé de faire apparoir de sa charge et procuration, avoit répondu qu'il se fairoit avouer; sur quoy lesdits Jurats lui auroient octroyé actes de ses dires, opposition, appel et protestation, et néanmoins ordonné qu’attendu qu’il étoit question d’affaires de police, nonobstant ledit appel et sans préjudice d’'icelui, l’on continueroit le retranchement desdits bancs conformément au statut, de quoy ledit Itier déclara être appelant et de ce qui pourroit s’ensuivre.

284 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouchers.

Et comme on continuoit ledit retranchement à l'égard du banc tenu par Ramond Boutin, se présenta André Gaillard, prêtre, soy disant syndic de l'hôpital Saint-André, qui s’opposa au retranchement dudit banc, aussi bien que de ceux qui sont de la confrérie de Saint-Thomas appartenans audit Hôpital, se rend appelant et proteste comme dessus, de quoy acte lui ayant été octrové, lesdits Jurats auroient fait exécuter ledit retranchement.

Sur ces entrefaites, se présente de nouveau ledit Itier avec une requête de récusation, signée dudit sieur Lieutenant général, laquelle auroit été déclarée frustratoire, attendu que ledit banc auroit été retranché, toutesfois lui auroit été accordé acte de ladite récusation et déclaré que ladite requête seroit insérée à la suite dudit procès-verbal.

Ce fait, on auroit procédé au retranchement des bancs qui étoient de l’autre côté de la rue, et auroient été faites inhibitions et défenses auxdits bouchers d'avancer leurs bancs vers la rue, plus avant que les piliers desdites boucheries, et leur auroit été enjoint de tenir leurs bancs garnis de chair et de la vendre à la taxe et non au delà.

Lesdits Jurats s'étant ensuite transportés à la boucherie de Porte Bouqueyre, auroient trouvé que les bancs de ladite boucherie avançoient dans la rue de deux pieds plus avant que les piliers, lesquels auroient été retranchés, et ils auroient fait démolir une armoire que Pierre Dufau, maître boucher, auroit pratiqué dans le mur de ladite boucherie pour y serrer la chair, avec défenses d'en pratiquer à l’avenir, ni d'avancer lesdits bancs vers la rue plus avant que les piliers de ladite boucherie.

La même chose fut pratiquée à l’égard des boucheriès de Due: et de Porte Médoc, où lesdits Jurats se transportèrent.

À la suite de ce procès-verbal, signé desdits sieurs de Mulet et de Fonmartin, jurats, est la requête du sieur Thomas de Ram, lieutenant général, dans laquelle il dit que les Jurats étoient ses ennemis mortels et capitaux, à cause du procès qui étoit entre lesdits sieurs Maire et Jurats et ledit Lieutenant général, au sujet des droits et prééminences dudit sieur Lieutenant général; en conséquence il es récuse, de quoy il demande acte. |

N° 2. — 1748, 4° mars. — Ordonnance des Jurats, sous copie imprimée, portant inhibitions et défenses à tous bouchers et bouchères de tenir aucuns étaux particuliers, dans des maisons habitées par eux,

Resshes. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 285

ou par d’autres, et ce, nonobstant même les permissions qui pourroient leur avoir été accordées, lesquelles demeurent révoquées purement et simplement, sans préjudice à eux de se pourvoir aux étaux publics, ainsi que bon leur semblera ; font pareillement inhibitions et défenses à tous bouchers et bouchères de tenir qu’un seul banc et en une bou cherie seulement et non en plusieurs, le tout à peine de saisie et confiscation des chairs et de 500 livres d’amende.

Cette ordonnance fut rendue sur le réquisitoire du Procureur-syndic, lequel représenta que les permissions particulières obtenues pour tenir des &taux dans des maisons ne pouvoient jamais être que provisoires, et qua’elles tomboient de plein droit dès qu’on apercevoit les inconvéniens qui en résultent au préjudice du public; que ces étaux particu liers, formés dans des maisons habitées, étoient directement contraires à l’objet qui a fait établir les boucheries publiques, soit parce que les viandes étant dans des maisons, leur qualité peut être altérée par les maladies de ceux qui les habitent, ce que la sagesse de nos pères a Xpressément voulu prévenir par les statuts de cette Ville, soit parce que Les bouchers qui habitent ces maisons sont les maitres d’y cacher les wi andes qu'ils jugent à propos, pour en exiger des prix exhorbitans, soit enfin parce que la police ne peut point veiller sur des étaux dispersés dans la ville, au moyen de quoy l'esprit de fraude y trouve Un asile assuré pour toutes les contraventions qu’il imagine. |

No 3.-— 41753, 411 août. — Procès-verbal, sous expédition en bonne et due forme, dressé par M. Grateloup, jurat, au sujet des tables et bancs portatifs que les bouchers du Grand Marché mettoient pour agrandir les bancs qu'ils occupent, et sur lesquels ils exposoient en vente la "an die de leurs boucheries, ce qui génoit le passage public ; à raison de Aux 07, les viandes trouvées sur lesdits bancs portatifs furent saisies, AVeC assignations données aux bouchers qui usoient desdits bancs

portatifs.

Quatrième division [1609-1711] concernant le rachat et la réunion, SOIE les bancs et étaux des boucheries au domaine du Roy, soit de la DaTEe d’inspecteurs desdits bancs et étaux au domaine de la présente

ile |

No 1. — 4609, 12 janvier. — Lettres-patentes d'Henry IV, roy de France, sous copie signifiée, par lesquelles MM. de Maupeou et Lan-

286 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Beuchers.

glois sont nommés commissaires pour procéder au rachat et réunion des bancs et étaux des boucheries et échoppes servant à vendre chair appartenans au domaine du Roy, et aliénés cy-devant pour les besoins de l’État ; pour le rachat desquels Jean Sarrazin, avocat au Parlement de Paris, avoit offert de rembourser actuellement et en un seul payement tous les propriétaires et possesseurs, au moyen d’une somme de 300,000 livres, si tant est que ledit rachat se montât aussi haut, et, à défaut de ce, de racheter d’autres domaines du Roy jusqu’à la concurrence de ladite somme.

Et moyennant ladite offre et remboursement effectif, Sa Majesté subroge ledit Sarrazin aux lieu et place des propriétaires et fermiers desdits domaines rachetés, pour en jouir pleinement et paisiblement durant l’espace de seize années consécutives, lesquels propriétaires devoient être remboursés des sommes qu'ils justifieroient avoir payées et être entrées dans les coffres du Roy, sans fraude ni déguisement.

4609, 42 mai. — Ensemble un commandement fait à la requête dudit Sarrazin et en vertu d’une ordonnance des susdits commissaires, ledit commandement fait à Guilhem Dumolin [Dumoulin}, propriétaire et possesseur d’un banc carnassier, situé en la boucherie de rue Bouquière, de comparoir par devant lesdits commissaires, pour exhiber les contrats, quittances de finances et tous autres titres en vertu desquels il jouissoit dudit banc, afin de procéder à la vérification de ladite finance qui devoit lui être remboursée par ledit Sarrazin.

4609, 20 mai. — Plus l'exploit de signification faite à MM. les Jurats desdites lettres-patentes, ordonnance des commissaires et dudit commandement, avec sommation à eux faite, à la requête dudit Demolin, de prendre pour luy fait et cause en qualité de seigneurs fonciers et directs. | |

N° 2. — 1704, 28 juillet. — Quittance donnée au nom et pour M: Jean-Jacques Lavaux, traitant des offices d’inspecteurs aux boucheries créés par édit du mois de février 1704, et chargé du recouvrement de ia finance qui doit provenir de la réunion desdits offices aux villes et communautés du Royaume, ladite quittance donnée à Maître Jean- Baptiste Cosme, adjudicataire des droits de la Ville de Bordeaux, de la somme de 24,000 livres reçues par les mains de Maître Jacques Mallefille, une des cautions dudit Cosme.

N° 3. — 1705-1706. — Quittances imprimées, au nombre de dix-huit,

Beuchers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 287

de diverses sommes reçues par ledit Lavaux du susdit Jean-Baptiste Cosme, par les mains dudit Jacques Mallefille, lesdites quittances signées par Fossier de Lestard pour et au nom du susdit Jacques de Lavaux.

No 4. — 1706, 23 mars. — Quittance dudit sieur de Lavaux, sous forme imprimée en partie, de la somme de 8,727 livres 5 sols 6 deniers, reçue des Maire et Jurats de Bordeaux par les mains de Jean-Baptiste Cosme, pour les 2 sols pour livre de celle de 87,272 livres 14 sols 6 deniers à laquelle montoit la finance payée par lesdits Jurats pour la réunion à leur communauté des offices d’inspecteurs aux boucheries, suivant le rôle arrêté au Conseil du 16 mars 1706.

No 5. — 41706, 23 mars. — Quittance comme dessus, de 1,272 livres 14 Sols 6 deniers comptée par les Maire et Jurats de Bordeaux pour les 2sols pour livre de celle de 12,727 livres 5 sols 6 deniers faisant partie

des 100,000 livres de finance, à quoi ils ont été taxés pour la susdite

réunion.

No 6. — 41706, 23 mars. — Quittance comme dessus re par M. Bertin, trésorier des revenus casuels, de la somme de 87,272 livres 14 Sols 6 deniers pour partie des 100,000 livres de finance, à laquelle les Maire et Jurats de Bordeaux avoient été taxés pour la réunion à leur COM maunauté des offices d’inspecteurs aux boucheries.

No 7, — 4706, 23 mars. — Quittance donnée comme dessus à MM. Jes Jurats de 12,727 livres 5 sols 6 deniers pour le reste des 100,000 livres mentionnées cy-dessus.

NS 8. — 4741, 41 janvier. — Arrét du Parlement qui ne une ordOranance des Jurats portant augmentation du prix de la viande d’un S0l par livre, à l'égard du bœuf seulement, qui par ce moyen devoit se “en dre à 10 sols la livre carnassière, le mouton et le veau restant bouj ours sur le prix sur lequel ils se vendoient.

Ladite augmentation faite pour aider les bouchers à supporter l’impositiora faite par le Roy en faveur des inspecteurs des boucheries de

8 livres 10 sols par chaque bœuf, et de pareil droit aux pourvus des ‘fices de contrôleurs des suifs.

288 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouchonniers.

BOUCHONNIERS

4755, 47 mai. — Enregistrement des statuts des bouchonniers (f° 163). 4762, 3 décembre. — Défenses aux bouchonniers de jeter dans Îles rues les immondices provenant de leur métier.

le QE

BOUES ET BOURRIERS

4520, 29 juillet. — Délibération portant que les huit maitres des charrettes de la Ville et les capitaines seroient mandés à mercredy lors prochain (f° 2).

4520, 30 août. — Jean Couturier, bourgeois et marchand, est receu à faire jeter les bourriers de la ville, et ce, aux gages accoutumés et aux lieu et place de Jean Dugua (f° 8).

4620, 30 août. — Il est délibéré que les charretiers et capitaines qui avoient accoutumé de charroyer les bourriers de la ville n’auroient d’autres gages que ceux que les précédens Jurats leur avoient fixé, qu'iceux charretiers seroient contraints de servir jusqu’à Pâques et que, dans cet intervalle, on en chercheroiïit d’autres (f° 8).

4520, 7 novembre. — Délibération portant que le nommé Boyleau, maréchal, ne tiendroit qu’un tombereau au service de la Ville.

Sur quoy: ledit Boyleau déclare être appelant (f° 20).

45620, 5 décembre. — Il est ordonné qu’il seroit fait un cri public pour que les tombereaux et autres qui jettoient les bourriers de la ville, fussent les porter contre les murs de la ville en dedans d'icelle, aux endroits à ce destinés (f° 27).

4524, 8 mai. — Il est défendu à tous les habitans de la ville de jeter les bourriers et ordures hors de leurs maisons, mais bien de les garder jusqu’à ce que les charrettes passent, à peine de 25 livres tournoises (f° 67).

4525, 29 juillet. — Délibération portant que les charretiers qu’on avoit déchargé du transport des bourriers et immondices de la ville seroient remis (f° 4).

4525, 2 août. — Il est ordonné qu'il seroit fait un cri à son de trompe qui voudroit se charger du nettoiement de la ville (f° 4).

Bones. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 289

4536, 4 avril. — Délibération portant que chaque Jurat dans sa jurade feroit nettoyer les rues de la ville (f° 94).

4526, 7 juillet. — Les lieux destinés pour recevoir les bourriers de la ville fesant rente au Chapitre Saint-André, il est délibéré de donner d’autres rentes en récompense.

4526, 29 janvier. — MM. les Jurats étant informés que les charretiers jettoient journellement les bourriers contre les murs de la ville et dans d'autres lieux non destinés à cet usage, ils ordonnent qu'il seroit commis un personnage pour décharger lesdits fumiers aux endroits qu'il seroit ordonné (f° 184).

4526, 2 février. — MM. les Jurats commettent Jamet de Lanaude pour être capitaine des bourriers aux gages de 100 sols tournois par mois de gages, à la charge de faire nettoyer et tenir nettes les rues de la ville, de décharger les bourriers Le long des murs de la ville, mais non pas trop près, et aux endroits que MM. les Sous-Maire et Jurats montreroient (f° 201).

4527, 10 juillet. — MM. les Jurats délibèrent de défendre que nulle charrette, quelle qu’elle soit, tombereaux et autres, ayent leurs roues ferrées (f° 237).

4532, 34 août. — La trompette sonnera par la ville pour que les Charretiers se rendent à l’Hôtel de Ville entre midi et une heure, où les tombereaux seroient mis au rabais (f° 12).

1633, 21 juillet. — MM. les Jurats, eu avis du Conseil, ordonnent que les charrettes seroient supprimées (f° 49).

4533, 47 décembre. — Il est ordonné que chacun de MM. les Jurats Contraindroient les habitans de leur jurade de ne jeter les bourriers et autres immondices, nonobstant l’appel, et feront exécuter ou publier l'ordonnance qui défend de mettre ni de sortir lesdits bourriers hors de leurs maisons (fo 69).

4533, 14 mars. — M. le Prévôt fera nettoyer la rue des Fossés de Saint-Éliège (fo 83).

1533, 48 mars. — On fera nettoyer la Porte-Basse par les manœuvres des jurades de MM. de Bernage et Cadouin (f° 83).

4534, 41 avril. — MM. de Macanan et de Vinguillem, chanoines dè Saint-André, ensemble maistre Pierre Ducasse, requièrent en Jurade Que les immondices mises sous Porte-Basse et le long de l’église de de Bordeaux soient ôtées.

Sur quoy : on leur dit qu’il y seroit pourvu (f° 87).

Vo. Il. 37

290 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Beues.

. 4634, 46 avril. — 1l est ordonné que les manœuvres des jurades seront

mandés et même contraints par leur Jurat d’aller nettoyer et ôter les immondices et bourriers qui étoient au dessous de l’archevéché, et au portail qui est au droit de l'Hôpital (f° 88).

4534, 10 octobre. — Délibération portant qu’on commettroit quatre personnages qui se tiendroient aux lieux ordonnés ou destinés à recevoir les bourriers et immondices, afin d'empêcher qu’on ne les porte ailleurs. Il est aussi délibéré que ces gens seroïient loués au meilleur marché qu’il se pourroit (f° 111).

4534, 18 octobre. — Il est ordonné que MM. les Jurats, chacun dans leur jurade, destineroient un lieu propre à recevoir les immondices et bourriers, et feroient publier à son de trompe que les habitans desdites jurades eussent à ne pas les jeter ailleurs, sous peine de 100 sols et d’être contraints de faire transporter à leurs dépens lesdits immondices qu'ils auroient jeté ailleurs qu'aux endroits indiqués, et ce, nonobstant l'appel. Il est aussi ordonné aux habitans desdites jurades de nettoyer les rues chacun devant leur maison, et, vingt-quatre heures après avoir amoncelé les bourriers, ils iront les jeter aux endroits susdits, le tout sous les mêmes peines et en suivant les anciennes ordonnances (f° 114).

4534, 22 octobre. — Délibération portant qu'il seroit donné 40 francs tournois par an au cadet de Peysanex qui seroittenu d’avoir deux hommes pour faire jeter aux lieux qu'il verroit être le plus convenables, les bourriers depuis la Porte-Basse de Saint-André jusqu’à la grand’rue de la Corderie, le long des murs (f° 114).

4534, 3 janvier (il doit y avoir 3 février). — Sur les remonstrances faites par MM. de Lachassagne, de Ciret, de Pomiers et Lanta, commissaires du Parlement, de rétablir les charrettes de la ville, M. le Sous- Maire conclut, de l'avis de M. le Prévôt et de sept de MM. les Jurats, que si on trouvoit un homme qui voulut prendre lesdites charrettes à 400 livres tournoises par an, on les rétabliroit, et deux de MM. les Jurats veulent au contraire qu'on ne les rétablisse pas du tout.

Le même jour, les Trente furent assemblés. Treize d’entre eux furent d'avis que lesdites charrettes fussent rétablies à moins de frais qu’il se pourroit, s'il y avoit de l’argent en caisse, et la délibération fut ainsi arrêtée, mais quatre autres veulent qu'elles ne soient pas rétablies (fs 193 et 124).

4554, 3 octobre. — État de la dépense ordinaire de l'Hôtel de Ville :

Boues. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 291

Dans cet état, le rangeur des bourriers y est porté 72 livres.

4554, 5 décembre. — Il est enjoint à Jean Visa et à Jean Chamou ainé, sindics des charretiers du quartier des Fossés-Trompette, Olivey de Laporte et Grand Jean, sindics des charretiers du quartier des Fossés Saint-Éliège, de fournir des charretiers à chacun de MM. les Jurats pour nettoyer et enlever les bourriers qui étoient sur les rues et les porter vers les murs de ville, et ce, aux dépens des particuliers, sur le pied de la taxe que feroient chacun desdits Jurats (f° 57).

4554, 5 décembre. — MM. les Jurats ordonnent qu'il seroit crié à cri public et à son de trompe que chacun ave à nettoyer les rues et enlever . les bourriers, sous peine de 50 livres d'amende (f° 58).

4554, 30 janvier. — MM. les Jurats ordonnent à un sergent royal en Guyenne de nettoyer dans trois jours les devans de la maison qu’il habitoit, et ce, sous peine de 10 livres (f° 78).

4554, 20 février. — M. le Procureur-sindic requiert que les 72 livres de gages que la Ville donnoit à Nadau Fau, pour ranger les bourriers qu'on jettoit sur les murs de ville et au derrière d'iceux, fussent employées à faire ledit arrangement, puisque ledit Fau ny avoit pes satisfait.

Sur quoy : du consentement dudit Nadau Fau, il est ordonné que ses gages d’une année seroient employés au susdit arrangement des bourriers (f° 89).

4569, 13 janvier. — Un sergent de la Ville remet cinq petites pelles de bois qu’il avoit acheté pour nettoyer les boues qui étoient sur le chemin de Saint-André jusqu'au château et au devant l’église (f° 17).

4559, 34 janvier. — Le Parlement mande MM. les Jurats sur ce que les rues n’étoient pas nettes, et les députés du Corps de Ville disent à la Cour qu’il n’y avoit que les rues où MM. du Parlement habitoient qui fussent mal propres.

4564, 19 janvier. — Arrèt de la Cour qui condamne Deydie Rabanier au carcan pour avoir mis du bourrier devant une maison.

1654, 19 janvier. — Arrêt de la Cour qui défend de mettre des immondices dans les rues, à peine du fouet.

4604, 8 mai. — Nomination de Pierre Monsault et Jean Besse, bourgeois, pour faire la levée dans la jurade Saint-Éloy des deniers impo- Sés et cotisés sur tous les habitans de la ville pour le nettoyement l’icelle. |

Le RL, mm :

292 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Boues.

Ces deux bourgeois ayant été mandés, ils refusèrent de prêter le serment, mais MM. les Jurats leur ayant dit qu'il les y contraindroient par emprisonnement, ils prétèrent le serment pour faire ladite levée pendant cinq ans, et MM. les Jurats les déchargèrent de tous emprunts, charges publiques, commissions, tutelle et curatelle pendant lesdites cinq années, et délibérèrent de prier le Parlement de les maintenir dans lesdites exemptions (f° 141).

4604, 2 juin. — Deux arrèts du Parlement des 3 avril et 5 juin 1604; le premier homologue le règlement fait par MM. les Jurats pour le nettoyement des rues, et le second ordonne que les cotisés, dans les six rôles faits par MM. les Jurats pour chaque jurade, seroient contraints par toutes voyes au payement de leur cotité revenant en tout à la somme de 1,264 livres 4 sols, et que maistre Jean de Gaxies, clerc ordinaire en la Cour, fairoit la levée des deniers cotisés sur tous les membres et officiers de la Cour dont lesdits sieurs Jurats avoient fait un rôle séparé, pour le tout être ensuite remis par les collecteurs préposés par lesdits sieurs Jurats dans chaque jurade et par ledit Gaxies au Trésorier de la Ville, et être payé au fermier des boues, sur les mandemens desdits sieurs Jurats, la somme de 2,700 livres portée par le contrat passé avec luy (f° 151).

4604, 9 juin. — Extrait d’un arrêt du Parlement du 24 avril 1603, qui enjoint à tous les habitans de la ville, de quelle qualité et condition qu'ils fussent, d’obéir aux ordonnances de MM. les Jurats concernant le nettoyement des rues et autres lieux publics, et, en cas de refus, permet auxdits sieurs Jurats de procéder contre les refusans par saisies et brisement de leurs portes (f° 153).

4604, 31 juillet. — Ordonnance qui enjoint à tous les habitans de nettoyer, chacun en droit soy, toutes les rues et places de la ville, et leur défend de laisser à l’avenir aucun bourrier sur lesdites rues, mais

bien de les porter hors de la ville (f° 179).

Nora. — Cette ordonnance est du 5 avril 1608.

4610, 27 février. — Délibération portant qu’il seroit fait un proclamat pour défendre au public de porter aucuns bourriers ni délivres à la place des Chartreux, à peine de 1,000 livres (f° 27).

4610, 25 septembre. — Ordonnance qui défend aux habitans de la ville de faire porter leurs bourriers et délivres ailleurs que dans les grands chemins, les plus éloignés des murs de ville que faire se pourra,

Boues. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 293

et aux lieux qui leur seroiïent indiqués, sous peine de 20 livres d'amende payable sans dépôt ; défend aux charretiers et voituriers, serviteurs et servantes de porter lesdits bourriers ailleurs (f° 148).

46141, 16 février. — Serment prêté par Martin Louet de bourrier pour le dedans et pour le dehors des Portes Dijaux et Dauphine, aux gages de 50 livres par an, et par Raymond Escarpit pour la Porte Saint-Julien, aux gages de 21 livres (f° 13).

46114, 28 mai. — Ordonnance qui enjoint aux charretiers et à tous ceux qui fairoient porter des boues et des. bourriers, de les faire porter sur la Plate-forme et autres endroits qui leur seroient indiqués (f° 58).

4614, 12 août. — Ordonnance qui enjoint aux habitans de la ville de faire nettoyer, chacun en droit soy, les places et rues de la ville, et de faire porter les bourriers, délivres, fumiers et autres immondices hors ville, aux lieux qui leur seroient indiqués, à peine de 25 livres d'amende (f° 101).

4611, 23 septembre. — Ordonnance qui enjoint à tous les manans et habitans de la ville de faire nettoyer, chacun en droit soy, les rues d’icelle, sous peine de 25 livres, et qui défend d’y tenir des fumiers et autres immondices (f° 120).

4641, 42 octobre. — Défense faite d’aller jeter les bourriers, fumiers et immondices à la place des Chartreux, et il est délibéré de mander les visiteurs pour savoir s'ils avoient fait leur devoir. À ce sujet et jusqu’à ce qu’autrement il en fut ordonné, il fut défendeu au Trésorier de la Ville de leur payer leurs gages, et au Clerc de Ville de leur en expédier des mandemens (f° 130).

4612, 24 mars. — Ordonnance qui enjoint à tous les habitans de la ville de nettoyer les rues dans les trois jours, faute de quoy permet au Juge des boues de les faire nettoyer à leurs dépens, desquels exécutoire luy en seroit délivré (f° 222).

- 4613, 26 mai. — Ordonnance qui défend de porter les terres, bourriers et délivres ailleurs que sur la Plate-forme (f° 248).

4613, 4 décembre. — Renouvellement de l'ordonnance cy-dessus rapportée au 12 août 1611 (f° 70).

1613, 9 mars. — Réception de Jean Meynard à la charge de commis saire des bourriers, pour vacquer avec le sieur Troubat, juge des fangas, au nettoyement de la ville (f° 112).

4613, 23 mars. — MM. les Jurats règlent que le sieur Troubat, juge des

294 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Boues.

fangas, et Jean Meynard, commissaire des bourriers, fairoient les visites par la rue, que ledit Troubat jugeroit sur les lieux les contraventions aux règlemens faits pour le nettoyement de la ville, et que ledit Mernard requéroit devant ledit Troubat, mais que ceux qui seroient assignés en l'Hôtel de Ville seroient ouïs et jugés par MM. les Jurats (f° 117).

4643, 2 octobre. — Ordonnance par laquelle MM. les Jurats accordent au sieur Troubat 60 livres par an, pour fournir un homme capable pour la charge de bourrier et commissaire des bourriers au quartier de la Porte Saint-Julien, et outre ce, la moitié des amendes qui seroient adjugées contre les contrevenans aux règlemens des boues et bourriers, à la charge de répondre dudit commissaire qui auroit soin de faire porter les bourriers et délivres aux lieux à ce destinés, avec pouvoir de saisir les voitures et arrêter les voituriers qui seroient trouvés en contravention (f° 14).

4614, 25 janvier. — Renouvellement de l'ordonnance du 12 août 1611 cy-dessus (f° 50).

4614, 40 mars. — Ordonnance qui enjoint à tous les habitans de la ville de faire tirer et transporter tous les bourriers, fumiers et immon dices qu'ils ont au devant et dans l'étendue de leurs maisons, chais et étables, sur la rue, et ce dans vingt-quatre heures, sous peine de 3 livres applicable à la nourriture des pauvres renfermés (f° 82).

1648, 14 février. — Nomination du sieur Meynard à la charge de juge des fangas pour exercer avec le sieur Troubat, aussi juge des fangas. Ledit Meynard prête le serment; il est arrêté que lettres lui seroient expédiées, et qu’on feroit faire quelques tombereaux pour e nettoyement de la ville (f° 95).

1648, 18 février. — Délibération portant que la rue Permentade seroit nettoyée aux. dépens de la Ville, parce que les deux couvens qui y aboutissent et desquels provenoient les bourriers qui étoient dans ladite rue n'avoient pas de quoy le faire faire. En conséquence, on fait le marché avec deux bourriers et on leur promet 50 livres, le tout néanmoins sans tirer à conséquence (f° 98).

4618, dernier février. — Délibération portant qu'il seroit payé à Jean Meynard, juge des fangas, la somme de 10 livres sur les deniers des amendes (f° 103).

4618, 7 mars. — Jean Meynard, nouvellement pourveu de l'office de juge des fangas, ayant demandé qu’il lui fut donné quelques gages, il

Boues. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 295

fut dit qu'Antoine Troubat avoit 60 livres qui lui furent accordées, sçavoir : 36 livres comme juge des fangas et 24 livres pour avoir soin des bourriers du côté de Sainte-Eulalie. |

Sur quoy : il est ordonné que ladite somme de 60 livres seroit divisée entre lesdits Troubat et Meynard, sçavoir : 36 livres à celui-cy et 24 livres à Troubat pour avoir soin desdits bourriers, à condition que l'un et l’autre fairoient leur devoir, que si ledit Troubat déclaroit ne vouloir garder ladite charge il y seroit pourvu, et que latour de Sainte- Eulalie où il habitoit seroit recouverte sur lesdits gages de 24 livres (fo 106).

4648, 17 octobre. — Serment prèté par Jean Sallebœuf, savetier, de bourrier de la Porte Sainte-Croix, aux gages de 24 livres, avec faculté de travailler de son métier sous ladite porte (f° 27).

NoTa. — Le surplus est sur l’article des Gadouars.

4618, 24 novembre. — Ordonnance qui enjoint à tous les habitans de la ville de nettoyer le devant de leurs maisons et d’amonceler les bourriers pour être emportés, à la diligence du juge des fangas, parles charriots à ce destinés, en par les propriétaires payant la taxe qui seroit faite par ledit juge des fangas (f° 41).

- 4621, 3 février. — Délibération portant que le sieur Troubat, juge des fangas, ne seroit plus payé des gages qu’il exigeoit, mais bien sur l’ancien pied qui est 8 écus par an, en tenant un homme à la Porte Saint-Julien pour prendre garde à la sortie des bourriers (f° 64).

1621, 43 février. — Maître Antoine Troubat, procureur en l'Hôtel de Ville, dit en Jurade que, le 16 décembre 1606, il fut pourvu de la charge de juge des fangas, qu’il avoit été délibéré que ses fonctions consis-

teroient d’aller souvent par la ville pour ordonner aux habitans de nettoyer les rues, chacun en droit soy, et de faire assigner les contre- Vvénans sans dépôt, tout comme s'ils avoient été condamnés par MM. les Jurats, que ses lettres lui avoient ainsi été expédiées, que par arrêt du Parlement du 15 décembre 1608, son pouvoir avoit été homo- Jogué et ledit règlement étendu en la forme que la Cour vouloit que ledit Troubat l’exécutt, et que, quoy qu'il ne l’eut pas laissé ignorer AUX dits habitans, ils ne tenoient néanmoins compte d’y satisfaire.

Sur quoy : il est ordonné que, conformément audit règlement et arrêt de la Cour, ledit Troubat ordonneroit auxdits habitans de tenir, Chacun en droit soy, les rues et ruettes nettes, sans permettre qu'ils

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tiennent au devant de leurs maisons aucuns bourriers ni fiante, sous peine de 30 sols pour la première fois et 3 livres pour la seconde, applicables la moitié à la nourriture des prisonniers de l’Hôtel de Ville, et l’autre moitié aux réparations des murs de ville, que ledit Troubat pourroit user de condamnations contre les contrevenans et, à cet effet, les faire assigner devant luy à l'Hôtel de Ville; que ses condamnations seroient exécutées comme si elles avoient été prononcées par MM. les Jurats; que le sindic des sergens lui fourniroit chaque semaine un sergent qui seroit assidu à faire tous exploits requis et nécessaires, à peine de suspension de leurs charges ; que ledit Troubat seroit tenu de faire remettre chaque semaine, par le greffier de police, ez mains de MM. les Jurats, l'extrait des condamnations et payement des amendes pour être distribuées et en rendre compte à la Ville, de quoy il sera fait registre, et qu'il seroit payé de ses peines, journées et vacations sur lesdites amendes sur la peine qu’il exposeroit (f° 68).

4623, 20 décembre. — Les portiers des Portes Dijaux, Dauphine et Saint-Germain prêtent le serment de bourriers desdites portes (f° 37).

4629, 21 mars. — MM. les Jurats voyant queles bourgeois et habitans de Bordeaux n’exécutoient point les règlemens faits pourle nettoyement des rues, quoique dans ce temps cela fut indispensable pour la conservation de la santé publique, et pour la préserver de la contagion qui affligeoit les villes circonvoisines, résolurent d’y remédier en cherchant un quelqu'un qui voulut entreprendre le nettoyement de la ville, sur le pied de la taxe faite par MM. les Jurats et homologuée par arrêt du Parlement du 4 mars 1629, des charrois qu’on feroit pour chaque particulier.

Le sieur Troubat, juge des fangas, offrit de faire ledit nettoyement sur le pied de ladite taxe, pourvu que la Ville lui prétât pour un an sans intérêt la somme de 1,000 livres pour acheter 6 chevaux et 6 tombereaux, et MM. les Jurats acceptent ce parti (f° 36).

1629, 31 mars. — Deux arrêts du Parlement, l’un du 23 février et l’autre du 28 mars 1629; le premier ordonne à tous les habitans de la ville, de quelque qualité et condition qu'ils fussent, de faire nettoyer et emporter chacun en droit soy les fumiers et immondices qui étoient dans les rues et ruettes; faute de quoy, perinet à MM. les Jurats de commettre dans chaque jurade trois bourgeois ou autres personnes

capables pour pourvoir audit nettoyement, aux dépens desdits proprié-

Bouss. __ INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 297

taires ou locataires, qui seroient contraints par exécution de leurs meubles au payement des charretiers, suivant la taxe qui en seroit faite par MM. les Jurats, et ce, nonobstant opposition et appellations et sans préjudice d’icelles, enjoint à M. le Procureur-sindic de faire exécuter le présent arrêt et de le faire lire, publier, et cætera ; l’autre homologue et autorise l’également et taxe faite par MM. les Jurats des charrois qu’il conviendroit faire pour ledit nettoyement, et ordonne que les habitans seroient contraints par toutes voyes au payement desdits charrois, sur le simple dictum du présent arrêt qui est rendu sur la requête de M. le Procureur-sindic, et le précédent est rendu à la réquisition des députés de MM. les Jurats (f° 41).

4629, 28 avril. — MM. les Jurats ordonnent que la place qui est tant au dedans qu’au dehors de Ia Porte des Salinières seroit nettoyée tous les samedis, et les bourriers emportés aux dépens, sçavoir : un tiers des bourriers et charretiers, et deux tiers aux dépens des aboutissans ; défendent auxdits aboutissans et autres de porter aucuns bourriers ni immondices dans ladite place, et aux Médoquins et autres de vendre des herbes contre la Porte des Salinières, mais bien à la place de Laumespin (f° 54).

4631, 21 juin. — Achat fait par MM. les Jurats de quatre charriots ferrés pour transporter les bourriers de la ville, pour le prix et somme de 7 écus chacun; en conséquence ils ordonnent que mandement de la somme de 84 livres sera expédié, et que chaque particulier, qui auroit des bourriers chez lui ou au devant de sa maison, payeroit au prorata de la distance des lieux; enjoignent au sieur Troubat, juge des fangas, de faire exécuter cette ordonnance, en contraignant les particuliers au payement du transport des bourriers, suivant l’état qu’il en feroit journellement et suivant la taxe qui en seroiït faite, M. Demalle jurat étant nommé pour en tenir Le contrôle (f° 134).

4632, 41 février. — Le sieur Troubat ayant été mandé, il lui est ordonné de payer les 1,000 livres qu’il deveit à la Ville pour des chevaux et des charriots. Il répond qu’il lui seroit impossible, mais il s’oblige de mettre sur pied lesdits chevaux et charriots dans le Carême lors prochain, et de faire que les rues soient nettes (f° 91).

4632, 5 novembre. — Ce même jour, l'ordonnance qui enjoignoit de nettoyer les rues, et qui ordonnoit à Troubat d’y tenir la main, fut publiée (f° 43).

Vo. Il. 38

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4633, 5 janvier. — Publication à la moinsdite du nettoyement de la ville (f° 58).

4633, 41 janvier. — La Ville ayant poursuivy le sieur Troubat, juge des fangas, pour le contraindre à lui payer une somme de 1,000 livres qu’elle luy avoit prêté, il se pourvut au Parlement pour obtenir délay; le Parlement appointa sa requête d’un « soit montré à M. le Procureursindic et inhibé de le contraindre », et à présent il remet cette requête par devers M. de Laroche, jurat (f° 59).

4633, 11 janvier. — Délibération portant que les bayles charretiers seroient mandés pour qu'ils entreprennent à la moinsdite le nettoyement de la ville (f° 59). |

4633, 23 février. — MM. de Laroche et Minvielle, jurats, rapportent avoir été au Parlement pour informer la Cour du bon ordre qu’on mettoit en usage pour faire nettoyer la ville et transporter les bourriers, au moyen de quoy la santé de la ville seroit conservée. Ils rapportent aussi que les proclamats et la délivrance des bons en faveur de Jean Gaxies avoient été dressés, et qu'ils avoient laissé à la Cour le procès-verbal pour étre par elle ordonné ce qu'il appartiendroit (f° 104). |

4633, 9 avril. — Ordonnance qui enjoint, entre autres choses, à tous les habitans de la ville de faire nettoyer, chacun en droit soy, les rues et de faire transporter les bourriers aux lieux à ce destinés (f°: 128 et 129).

4633, 44 juin. — Délibération qni enjoint, entreautres choses, au sieur Troubat de payer à la Ville les 1,000 livres qu'il lui devoit (f° 156).

4633, 27 août. — Il est délibéré de dresser une ordonnance pour le: nettoyement des rues (f° 209).

4633, 22 septembre. — Le Parlement ayant mandé MM. les Jurats, MM. de Laroche et Portets furent députés; à leur retour ils rapportèrent que la Cour les avoit exhortés de faire tenir la ville nette (f° 223).

4634, 47 mai. — Serment de bourrier de la Porte Saint-Julien prêté par Pierre Barbière, aux gages de 24 livres par an; il est tenu de faire ranger les bourriers qui sortiroient par ladite porte aux lieux les moins incommodes (f° 15).

4634, 27 mai. — MM. de Constans, jurat, et le Procureur-sindic rapportent avoir représenté au Parlement combien il étoit important que les rues fussent nettes, et combien il y avoit de fumier et d’immondices devant les écuries de MM. de la Cour; que là-dessus ladite Cour leur avoit dit d’y mettre ordre en faisant politesse à ceux qui seroient

Bouss. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 299

dans ledit cas d’avoir des fumiers; qu’en cas de refus de la part de ceux-cy, MM. les Jurats s’en plaindroient au Parlement qui donneroït arrêt.(f° 19).

4634, 31 mai. — Il est délibéré d’ordonner aux habitans de faire us les bourriers, sous peine de 30 livres (f° 21).

4634, 7 juin. —Les Maures et charretiers employés à sortir les immondices qui étoient dans plusieurs endroits de la ville, surtout sur les degrés de la fontaine du Chapeau-Rouge, ne pouvant attendre leur payement, et les propriétaires de certains lieux faisant difficulté de les payer sur les deniers des amendes, en conséquence il est ordonné au Trésorier de la Ville d’acquitter les mandemens qui seroient décernés ë 26).

4634, 7 juin. — MM. les Jurats, du consentement des bayles ae tiers, leur ordonnent de fournir, toutes les semaines, deux chevaux et tombereaux dans chaque jurade, pour ôter les bourriers des rues dans lesquelles ils passeroïient deux fois la semaine, sçavoir : le mercredy et le samedy, et qu’il leur seroit payé pour leurs journées, tant hommes que chevaux, 32 sols à chacun (f° 26 bis).

4634, 5 août. — Délibération portant que les bourriers seroient affermés à la moinsdite (f° 53).

4634, 22 novembre. -— Ordonnance pour faire dote les rues et faire emporter les boues aux lieux à ce destinés (f° 102).

4635, 10 janvier. — Délibération portant que Troubat auroit soin de faire payer les charretiers qui fesoient jeter les boues, qu'il prendroit mandement pour contraindre les habitans, et que toutes les semaines il en RES compte par devant le commissaire qui seroit député {f° 115).

1635, 20 avril. — Serment de bourrier des Portes Dijaux et Dauphine prêté par Bernard Lafite auquel on promet 40 livres de gages par an, pourvu qu’il fit son devoir et non autrement (f° 152).

4635, 20 novembre. — Ce même jour, il fut rendu une ordonnance qui enjoignoit à toutes personnes de tenir, chacun en droit soy, ses rues nettes, sous peine de 500 livres (f° 206).

4636, 23 février. — MM. les Jurats enjoignent à Troubat et — de faire assigner tous les contrevenans par des exploits libellés, et de faire tenir les rues nettes (f° 232).

1638, 29 décembre. — MM. les Jurats ayant mandé les bayles charre-

300 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bones.

tiers, ils leur reprochèrent leur négligence et leur peu de soin à faire nettoyer la ville, ainsi qu'ils leur avoient ordonné plusieurs fois, et après cela, ils ordonnèrent que lesdits bayles fourniroient, dans vingtquatre heures, six tombereaux et trois jours après six autres, pour charroyer les boues et les immondices de la ville, moyennant le salaire fixé par la taxe dont on leur donna à chacun copie, et ce, à peine de la prison (f° 61).

4639, 46 mars. — Il est ordonné à tous charretiers, bouviers et autres fesant profession de charroyer les bourriers et immondices hors la ville, de les porter dans les marais de M. l’Archevèque (f° 74).

4639, 9 novembre. — Les Religieuses de Saint-Benoît ayant fait prier MM. les Jurats de leur indiquer un lieu propre à recevoir les délivres de leur bâtiment de Sainte-Croix, MM. Cosatges, jurat, et le Procureur-sindic furent députés, et, à leur retour, ils rapportent qu'il n’y avoit point de lieu plus commode que le fossé qui étoit entre les Portes de Sainte-Croix et de la Grave, qui étoit toujours plein de bourbe et d’eaux croupissantes qui exaloient des vapeurs extrêmement puantes, ajoutant que ce fossé venant à être comblé par ces délivres, orneroit le lieu et élargiroit le passage (f° 146).

4640, 2 mai. — Il est délibéré d’expédier mandement à Pierre Barbade et Jean Barreyre, pour un quartier de leurs gages qui étoit 6 livres chacun, et ce, pour prendre garde aux Portes Saint-Julien et Sainte-Eulalie, afin que les bourriers qui y passoient ne fussent déchargés sur le boulevard (f° 174).

4642, 6 août. — Défenses faites de porter des immondices et des délivres à la place des Potences (f° 104).

4642, 6 août. — M. le Procureur-sindic dit que la grande quantité des immondices et délivres, qu'on portoit journellement à la place des Potences, empêchoient non seulement le passage, mais encore étoient entraînées dans le lit de la rivière par les abats de pluye, et le com-

- bloient peu à peu.

Sur quoy : il est défendu à tous les habitans de la ville sans exception de porter les délivres et les immondices de leurs maisons dans ladite place, sous peine d’une amende arbitraire (f° 9).

4643, 10 janvier. — Arrêt du Parlement de Bordeaux qui ordonne de faire emporter hors de la ville les bourriers, fumiers et immondices dans l’espace de trois jours.

Boues. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 301

1645, 15 février. — Une maladie épidémique s'étant manifestée à Blaye, à Castillon et à Bordeaux, MM. les Jurats enjoignent au juge des fangas de vaquer incessamment au nettoyement de la ville.

4645 16 mars. — La contagion s’étant manifestée dans la maison de M. de Martin, sieur de Bellassise, MM. les Jurats délibèrent de rendre une ordonnance pour que tous les habitans de la ville, chacun en droit soy, nettoyent les rues.

4648, 18 juillet. — Il est enjoint aux bayles charretiers de fournir six tombereaux et de vaquer incessamment à Mn Le la ville, à peine d'y être contraints par corps (f° 93).

1648, 29 juillet. — MM. les Jurats commettent Arnaud Plassan pour prendre garde qu'il ne soit porté aucunes immondices ni délivres sur les remparts de la ville, et faire assigner tous les contrevenans, à condition qu’il luy sera donné la moitié de toutes les amendes auxquelles ils seront condamnés (f° 94).

4651, 4 janvier. — Serment de commissaire intendant des boues et pavés de la ville et banlieue, prêté par maistre Géraut Gaucher.

Règlement des devoirs, fonctions, droits et émolumens du susdit commissaire intendant, contenant vingt articles :

Le premier article porte que ledit commissaire parcoureroit tous les jours un quartier de la ville, pour découvrir les contrevenans au statut et au présent règlement qu’il feroit publier une fois le mois.

Le second porte qu'après deux ordonnances ou comminations signifiées aux contrevenans, ledit commissaire les feroit assigner, à la requête du Procureur-sindic, aux jours de mardy et vendredy de relevée, pour être condamnés à l’amende et voir ordonner que le pavé ou nettoyement seroit fait à leurs dépens.

Le troisième que ceux qui, dans le délay, obéiroient aux ordonnances signifiées ne payeroient rien audit commissaire, ni aux sergens.

Le quatrième que ledit commissaire assisteroit aux audiences de police pour les boues, bourriers et pavés, et qu’il y auroit séance et

voix délibérative avec MM. les Jurats.

: Le cinquième que, conformément au règlement de 1618, ledit com: missaire auroit 3 sols par appointement de condamnation qui interviendroit pour lesdites contraventions.

Le sixième que ledit commissaire auroit 2 sols 6 deniers pour chaque ordonnance comminatoire qui seroit suivie de condamnation définitive.

302 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Boues.

Le septième que, de chaque réquisition d’amende et dépens, le substitut de M. le Procureur-sindic, ou le procureur qui requéreroit en son absence, auroit 2 sols 6 deniers

Le huitième que, conformément au règlement de 1618, le greffier de police prendroit, de chaque condamnation ou expédition qu'il sera tenu de délivrer audit sieur commissaire, 5 sols.

Le neuvième que, conformément audit règlement de 1618, les sergens qui feroient les susdites significations, ou qui donneroient les assignations, auroient 2 sols de chaque exploit sur lequel interviendra condamnation définitive, et 10 sols pour l'exécution de ladite condamnation.

Le dixième qu'après la condamnation intervenue, ledit commissaire, ou le commis qu'il pourra avoir pour la conduite des charrois ou travaux, enverroit dans l'instant un ou plusieurs tombereaux pour faire charger les fumiers ou immondices du condamné et les faire porter aux lieux indiqués, en prenant pour chaque charge ce qui fut fixé par la taxe du 4 mars 1629, confirmée et homologuée par le Parlement le 8 du même mois.

Le onzième que, quand il seroit besoin de faire refaire ou accommoder un pavé, ledit commissaire se transporteroit tout de suite sur les lieux avec un maître paveur ; conviendra s’il est possible avec le propriétaire, sinon il appellera deux voisins ou, à leur refus, deux bourgeois avec lesquels il estimera et jugera si le travail est nécessaire; s’il l’est, il en ordonneroit la réfaction à raison de 12 sols par brasse, de tout quoy il dresseroit un bref procès-verbal qu'il feroit signer auxdits FORPERNe et pour lequel il auroit 5 sols.

Le douzième qu'après le verbal, ledit commissaire fera refaire et racommoder le pavé par les paveurs ordinaires de la Ville, auxquels il est enjoint d’obéir et d'observer le statut.

Le treizième qu'après que le commissaire auroit fait payer et nettoyer les rues et autres choses de sa commission, il fera contraindre les condamnés au payement des frais du travail, amendes et dépens, suivant le présent règlement, et ce par toutes voyes nonobstant opposition, et cæœtera.

Le quatorzième que, pour le nettoyement de la ville, ledit sieur commissaire tiendroit à ses frais et dépens six chevaux et six tombereaux qui travailleroient tous les jours. sçavoir : depuis la saint Rémi jusques à Pâques, à sept heures du matin jusqu’à midy, et depuis deux

Bonss. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 303

heures de l'après-midi jusqu'à six heures du soir, et depuis Pâques jusques à saint Rémi, à six heures du matin jusqu’à onze, et depuis trois heures après midy jusqu’à sept, sans pouvoir prendre pour chaque charroy que ce qui est porté par la taxe de 1629. . Le quinzième qu'il seroit fourni une tour ou autre logement audit sieur commissaire pour les chevaux, tombereaux et foin.

Le seizième que, outre les susdits six chevaux, les bayles charretiers fourniront audit sieur commissaire les douze chevaux qu’ils devoient fournir tous les mois, lesquels bayles obéiront audit commissaire en les payant tous les soirs sur le pied de la taxe de 1629, sans les renvoyer aux bourgeois et habitans, qu’il payeroït aussi les paveurs à 12 sols par brasse, et qu’il répéteroitson payement surles bourgeois et habitans.

Le dix-septième que, d’icy à la Pentecôte, tous bouviers et charretiers qui viendroient en ville seroient contraints par ledit commissaire de rapporter, gratuitement et en s’en retournant, leur charge des fumiers et immondices provenans du grand nombre de cavalerie et d'infanterie qui avoient été dans la ville pendant les deux dernières années, et, à cet effet, il est défendu aux portiers de la ville de laisser sortir les bouviers et charretiers sans un billet de MM. les Jurats ou dudit commissaire.

Le dix-huitième que ledit commissaire contraindroit les fermiers des Kas, Bigueyrieu et Toulousan pour franc, de nettoyer et de transporter les immondices des lieux qu'ils étoient obligés de tenir nets.

Le dix-neuvième que ledit commissaire seroit tenu de donner avis à MM. les Jurats des pavés à la charge de la Ville qui auroient besoin d’être refaits. |

Le vingtième et dernier fixe 150 livres de gages audit sieur commissaire, et le tiers des amendes provenantes des contraventions au statut et présent règlement, et ce, tant pour lui que pour un commis conducteur des travaux et charrois qu'il lui faudroit nourrir et payer (f° 31).

4654, 30 septembre. — Délibération pour faire des proclamats pour la délivrance au rabais du nettoyement des rues (f° 14).

4655, 6 mars. — Même délibération (f° 31).

4655, 29 mai. — Conditions sous lesquelles le nommé Guiraut s'engage de tenir la ville nette de tous bourriers et immondices qui se font dans les maisons et rues, et fournir les hommes, chevaux et tombereaux à cet effet nécessaires ; ces conditions, qui portent une taxe sur chaque particulier de la ville, sont transcrites sur le registre (f° 47). |

304 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouss.

4655, 10 et 41 septembre. — Délibération portant qu'il seroit fait défenses de transporter aucune immondice au devant de l’estey du Pont-Saint-Jean et de la Porte du Caillau, et ce, pour ne pas gâter le passage ni le port (f° 24 et 25).

4655, 29 décembre. — Les nommés Leymarie et Demons prient MM. les Jurats de faire proclamer les qualifications du nettoyement de la ville, de quoy acte leur est octroyé, et délibéré de députer des commissaires pour aller dire à MM. de la Cour qu'il leur plaise se taxer, pour ensuite la ferme des boues être délivrée au moins disant (f° 47).

4656, 146 mars. — Ordonnance qui enjoint au sieur Bertet, fermier des boues, de faire nettoyer les rues conformément à son bail, lui permet de se servir à cet effet des mendians valides, moyennant qu'il leur donnera 4 sols par jour, enjoint aux mendians d’y travailler au premier ordre qu'il leur en sera donné par ledit Bertet, faute de quoy il leur est ordonné de vuider la ville (f° 74).

4666, 42 août. — Délibération portant qu’il seroit fait une ordonnance qui défendroit de transporter les bourriers et immondices au devant de la Porte de la Grave, et de celles qui aboutissent à la rivière (f° 11).

4657, 21 février. — Ordonnance qui enjoint à ceux qui fairont mettre des délivres devant leurs maisons de les faire ôter dans le courant de huit jours, conformément au statut; faute de quoy, il est permis aux bayles des charretiers et à tous autres de les faire emporter aux dépens de ceux qui en auront au devant desdites maisons, et suivant la taxe qui sera faite par MM. les Jurats, au payement desquels il seront contraints même par saisie de leurs effets (f° 74).

4659, 9 juillet. — Jean Sauvage, charretier, se plaint de ce qu’il a fait cinquante-neuf voyages pour ôter les bourriers et immondices de la Devise qui avoient été mis devant les maisons de M. Dussaut, conseiller au Parlement, et du sieur Sanguinet, procureur audit Parlement, sans avoir été payé. |

Sur quoy : il est délibéré qu'à l'égard dudit sieur Dussaut, on lui fairoit dire de payer sa portion, qu’à défaut d’y satisfaire on en informeroit la Cour, et que ledit sieur Sanguinet seroit assigné pour payer vingt-sept de ces voyages (f° 151). |

4661, 5 avril. — Délibération portant qu’il seroit enjoint à tous les habitans de la ville de nettoyer les rues, chacun en droit soy, deux fois la semaine, de relever les boues contre les murs de leurs maisons, et

Bones. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 305

qu'il leur seroit défendu de jeter aucune immondice dans les ruisseaux, sous peine de 10 livres d’amende (f° 94). |

4661, 5 mai. — Les Jésuites s'étant plaints qu'on portoit les immon dices de la ville sur le rempart de Sainte-Croix, en si grande quantité que tant le mur de la ville que celuy de leur jardin en menaçoient ruine, et que cela causoit une grande infection dans leur couvent, MM. les Jurats défendent à tous bourgeois, valets, servantes, fermier des boues et autres de faire porter lesdits bourriers et immondices ez dits lieux, à peine de confiscation des voitures et de 25 livres d'amende, au payement de laquelle ils seront contraints par saisie de leurs meubles et par corps, permettent au sindic desdits Jésuites de faire assigner ou capturer dans l'Hôtel de Ville les contrevenans (f° 100).

4662, 10 février. — Proclamat pour la délivrance du nettoyement des rues sur le pied de 8,000 livres par an, à la charge d’entretenir douze tombereaux, douze vallets et douze chevaux avec leur harnois et autres choses nécessaires, ou bien une plus grande quantité, suivant les offres qui seront faits (f° 57).

4662, 18 février. — Délivrance de la ferme des boues en faveur de Pierre Bertet, pour trois années, auquel on donne 8,000 livres par année, à la charge d'entretenir à ses dépens quatorze hommes, quatorze chevaux et quatorze tombereaux (f° 60).

4662, 5 juillet. — Délibération portant qu’il ne seroit accordé aucune permission pour jeter les ordures aux Portes du Chapeau-Rouge, Despeaux, Caillau, Pont-Saint-Jean, Portanets, Salinières et La Grave, mais bien à la Porte Sainte-Croix, comme étant le seul endroit destiné pour cela, et qu’à cet effet, il seroit défendeu aux portiers de permettre qu’on en sorte par lesdites portes (f° 106).

41663, 23 janvier. — Lettre du Roy par laquelle Sa Majesté ordonne à MM. les Jurats de donner les ordres nécessaires pour faire enlever les terres et immondices qu’elle avoit été informée que quelques bourgeois et ouvriers avoient pris la liberté de faire porter sur les contrescarpe et esplanade du Château-Trompette (f° 37).

4663, 10 février. — MM. les Jurats, en satisfaisant à la lettre cidessus, enjoignent à tous les bouviers qui entreroient en ville de ne point en sortir sans y charger et faire un charroi desdites terres et immondices pour les porter hors la Porte Saint-Germain, et aux charretiers de la Ville de faire chacun deux voyages toutes les semaines,

Vor. IL. 39

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scavoir : le mardy et le vendredy, sous peine de 50 livres d'amende ; défendent aux portiers de laisser sortir aucuns bouviers sans être chargés desdites terres et immondices, à peine de suspension de leurs emplois (f° 44).

4663, 21 février. — Ordonnance qui, en conformité des ordres du Roy, enjoint à tous les bouviers et habitans de Bègles qui ont bœufs et charrettes, et aux autres, de se rendre dans l'Hôtel de Ville pour recevoir les ordres de MM. les Jurats sur l'enlèvement des terres qui étoient prés du Château-Trompette, à peine de 1U livres d'amende (fo 49).

4663, 21 mars. — Divers portiers ayant exigé plusieurs sommes des bouviers qu'ils laissoient sortir sans être chargés des susdites terres et immondices, MM. les Jurats délibèrent de leur défendre d’en laisser sortir qu'ils n'aient fait lesdits charroys. et d'exiger d’eux aucune some pour favoriser leur sortie (f° 55).

4663, 28 mars. — Ordonnance qui enjoint aux cotisateurs de la paroisse de Talence d'avertir tous les bouviers de ladite paroisse de se rendre, avec leurs bœufs et charrettes, à la place du Château-Trompette, pour enlever les terres de devant l'esplanade, à peine de 100 livres d'amende (f° 56).

4663, 21 juin. — Ordonnance qui défend aux portiers de la ville de Jaisser sortir aucun bouvier qu'il n’aye fait le charroy des terres qui sont au devant du château Trompette, conformément à l’ordonnance cy-devant rendue, ou que lesdits bouviers n’ayent un billet du sieur Lerbeil, bourgeoïs et commis par MM. les Jurats, lesquels billets ils remettront tous les jours au Jurat de leur jurade, à peine de suspension de leur charge et de 50 livres d'amende (f° 89).

4663, 3 juillet. — MM. les Jurats ayant été avertis qu'on se plaignoit de l’inexécution des ordres du Roy touchant l'enlèvement des terres du Château-Trompette, ordonnent que, pour établir un ordre, les cotisateurs des paroisses de la banlieue et jurisdiction de la Ville seront mandés pour leur être enjoint de donner le nom des bouviers qui seront dans leur détroit, et de les faire avertir de se rendre incessamment en ville pour enlever lesdites terres, et ce aux jours qui seront réglés, pour éviter la confusion, que cela seroit fait à la diligence du Procureur d'office, auquel il est enjoint de les avertir; ordonne de plus que lesdits cotisateurs représenteront le rôle des tailles audit

Bouss. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 307

Procureur d'office pour être pleinement informé de la quantité des bouviers qui seront dans chaque paroisse (f° 93).

4663, 7 juillet. — Ordonnance qui enjoint à tous les habitans de la paroisse d'Eysines qui ont des bœufs et charrettes, soit qu'ils soient privilégiés ou non privilégiés, de se rendre, au premier commandement des cotisateurs, au devant de l'esplanade du Château-lrompette pour enlever les terres et immondices qui y étoient ; enjoint auxdits cotisateurs de faire diligences, et de rapporter le nom des refusans, pour qu'on les fasse obéir par logement de gens de guerre ou autrement.

Le même jour, il fut rendu une pareille ordonnance pour les habitans de Bruges (f° 94).

4663, 17 août. — Délibération portant que Jacques Sarmaignan, portier de Saint-Julien, prendra et lèvera un droit de 2 sols par kas, de tous ceux qui refuseront d'aller faire le charroy des terres du Château-Trompette, à la charge de payer à la Ville 37 livres 10 sols par mois (f° 11).

4663, 18 septembre. — Le sieur Lassègne offre de payer à la Ville 40 livres pour un mois, pourvu qu'on lui laisse percevoir 2 sols sur chaque kas et bouviers qui sortiroient.

Sur quoy : acte luy est octroyé, et délibéré que délivrance luy en seroit faite, et qu'à ces fins il lui seroit expédié une ordonnance portant injonctions aux portiers de ne laisser sortir aucuns bouviers qu’au préalable ils n'eussent fait le charroy de terre, ou qu’ils n’eussent un billet dudit Lassègne (f° 23). |

4664, 4° août. — Certificat de l’ordonnateur et du controlleur des for tifications du Château-Trompette, par lequel ils certifient que MM. les Jurats ont fait emporter, par le ministère du sieur Bertet, toutes les terres qui étoient sur l’esplanade et place du Château-Trompette {f° 1). |

4664, 20 août. — Ordonnance qui défend de jeter aucuns bourriers et immondices contre le mur du couvent des Carmélites, sous peine de 25 livres d’amende ; permet auxdites religieuses de faire saisir les contrevenans (f° 19). | |

1664, 16 septembre. — Les dépenses occasionnées à la Ville par le transport des terres et immondices qui étoient dans l’esplanade et au devant du Château-Trompette étant si importantes, MM. les Jurats, pour les diminuer, défendent à toute personne de porter aucunes terres

308 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bones.

ni immondices auxdits lieux, sous peine de 500 livres d'amende (fe 28).

4664, 25 octobre. — Ordonnance du 10 du même mois d'octobre, par laquelle MM, les Jurats, sur la signification d'une ordonnance de M. Pellot, intendant, qui leur ordonne de faire emporter les terres qui avoient été mises autour du Chäteau-Trompette, dessus la contrescarpe et esplanade du côté de la Ville, en telle sorte que leur élévation du côté de la rue Médoc fut entièrement enlevée, enjoignent à Bertet, fermier des boues, de travailler incessamment et sans discontinuation audit enlèvement, avec les quatorze charriots destinés pour l’enlèvement des bourriers de la ville, et ce jusqu'à l'expiration de son bail, moyennant quoy ils le déchargent du nettoyement des rues, commettent un inspecteur pour y tenir la main, et se tenir journellement sur les lieux pour voir et marquer les charroys qui se fairont, en rapporter chaque semaine un état pour rabattre sur le prix de la ferme ceux que ledit Bertet aura manqué de faire, le tout pour satisfaire promptement aux ordres du Roy; et, pour que pendant ce temps les bourriers et immondices de la ville ne croupissent dans les rues, ils ordonnent aux habitans de tenir chacun, en droit soy, le devant de leurs maisons nets; en conséquence, que, conformément à ce qui étoit pratiqué avant que ledit nettoyement ne fut affermé audit Bertet, les habitans fairoient amonceler lesdites boues, bourriers et immondices le long du mur de leurs maisons, et les faire emporter tous les quinze jours, ou bien d'en payer les frais, suivant la taxe qui en seroit faite, à proportion de Ia distance des lieux, leur défendent de jeter dans les rues par les fenêtres et autres lieux aucunes immondices, ordures, eaux puantes, choses corrompues et lies de vaisseaux, ni d’en mettre au cours des eaux, mais bien les faire amonceler et transporter, comme on l’a dit cy-dessus; et pour tenir la main à ce nettoyement, ils ordonnent que, conformément à l'arrêt du Parlement du 20 juillet 1563, il sera établi un juge de police pour connoître des contraventions, à la nommination duquel il seroit procédé au premier jour (f° 35).

Nora. — Il appert aussi par cette ordonnance que depuis quinze ou seize mois, il en avoit coûté à la Ville 150, même 180 livres par semaine, pour faire faire ledit transport de terres.

1664, 29 novembre. — Taxe faite par MM. les Jurats pour les charroys des bourriers qui transporteroient les boues et bourriers des rues de la

Bones. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 309

présente ville, et ordonnent que l’ordonnance cy-dessus seroit exécutée à la diligence du sieur Gaucher, qui dit être pourven de la charge de commissaire de police.

Cette taxe est la même que celle faite en 1629, qui fut homologuée par arrêt du Parlement du 28 mars dudit an, lequel est rapporté au pied de la présente (f° 49).

4665, 45 février. — Le temps dela fit des boues faite en faveur de Pierre Bertet, devant expirer le dernier du mois de février 1665, aux termes du contrat qui luy en fut passé le 18. mars 1662, ledit Bertet produisit un autre contrat, daté du 1°" mars 1663, par lequel ladite ferme lui étoit donnée pour cinq ans, sans qu'il y fut fait mention du premier, ce qui fait que MM. les Jurats, après avoir veu ces deux contrats, sans avoir égard à celui dudit jour 1° mars 1663, comme fait par anticipation de deux ans avant l’échéance du terme de celuy du 18 mars 1662, déclarent le terme de ladite ferme devoir finir le dernier dudit mois de février, jusques auquel temps ledit Bertet continueroit d'exécuter l'ordonnance du 10 octobre 1664, cy-dessus rapportée au 25 du même mois ; en conséquence ordonnent que mandement lui seroit expédié de la somme de 2,000 livres pour le dernier quartier de ladite ferme, lui défendent de s immiscer à faire le nettoyement des rues après ledit temps, ordonnent que, conformément à ladite ordonnance du 10 octobre et à celle du 27 novembre suivant, il seroit pourveu au nettoyement des rues; pour le fonds destiné pour ladite ferme être employé à conduire des fontaines dans la ville, et que le Parlement seroit prié d’autoriser la présente ordonnance (f° 83). |

1665, 28 février. — MM. de Clary et Dalon, jurats, rapportent que dans l’assemblée faite chez M. le Premier Président, il avoit été délibéré que les fonds destinés pour le nettoyement de la ville ne seroient pas employés à autre chose; qu’à cet effet, il seroit procédé à un nouveau bail des boues et des bourriers, soit pour chaque jurade, ou soit pour toute la ville, et qu’il faudroit y employer dix-huit tombereaux au lieu de quatorze.

Sur quoy : il est délibéré de faire des proclamats dudit bail (f° 87).

4665, 21 mars. — Délivrance de la ferme des boues et bourriers en faveur de Dominique Serres et Bertrand Clemens, qui s’obligent d’entretenir dix-huit hommes, dix-huit chevaux et dix-huit tombereaux pendant l’espace de trois ans, moyennant 8,000 livres par an (f° 103).

310 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX . Boues.

4665, 24 mars. — Autre délivrance du transport des terres qui étoient au devant de l'esplanade du Château-Trompette, en faveur de Pierre Berlet, qui s’oblige de faire ledit transport pour la somme de 3,000 livres (fo 104).

4666, 21 août. — Ordonnance portant que les bayles charretiers mettroient six charriots en état pour être employés à transporter les délivres des maisons, suivant les ordres que MM. les Jurats leur donneroient ; et, qu à cet effet, on leur feroit une taxe raisonnable pour le payement de leurs charrois, suivant la distance des lieux.

Cette ordonnance est prononcée en présence desdits bayles auxquels est enjoint d'obéir, à peine de 50 livres (f° 14).

4666, 30 décembre. — Assemblée du Conseil ordinaire de la Ville, pour scavoir ce qu'on devoit faire au sujet de l'ordonnance de M. l'In tendant, du 24 dudit mois de décembre, qui enjoint à MM. les Jurats de faire transporter les terres qui se rencontroient au bout de chaque rue qui aboutissent à l’esplanade du Chäteau-Trompette, dans laquelle il est arrêté de répondre au susdit Intendant que MM. les Jurats avoient obéi aux ordres du Roy, comme il apparoissoit par l'attestation et déclaration (cy-dessus rapportée au 1° août 1064), de laquelle copie lay seroit envoyée, et que néanmoins, pour satisfaire à ladite ordonnance, on fairoit travailler les chariots de la Ville au transport desdites terres (f° 45).

Nora. — Le surplus est sur l’article du Château-Trompette et sur celui de la Comptablie.

4668, 5 novembre. — Ordonnance qui enjoint comme autrefois aux habitans de la ville de tenir, chacun en droit soy, les ruisseaux de devant leurs maisons nets, pour que les eaux puissent couler, et que les immondices ne croupissent pas, leur défend d'y en jeter, leur ordonne de balayer tous les matins le dedans et le devant desdites maisons, d’amonceller les bourriers et immondices deux fois la semaine contre le mur desdites maisons, à peine de 3 livres d'amende payable sur les gages des domestiques (f° 40).

1669, 30 mars. — Assemblée des députés des Corps de la ville à laquelle M. Pellot, intendant, propose d'adopter le règlement qui auroit été fait pour tenir la ville de Paris nette de tous bourriers et immondices, et il en remet copie.

Sur quoy : M. Barbot, jurat, MM. Lauvergnac, Labeylie, avocats

Bouss. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 311

citoyens, et Paul Lestrilles, aussi citoyen, sont nommés commissaires pour examiner et confronter avec le statut ledit règlement, et en faire leur rapport à la première assemblée (f° 97).

Nora. — L'origine et le cérémonial de cette assemblée est sur l’article des Assemblées des Cent et Trente.

4669, 3 avril. — Autre assemblée des mêmes députés, à laquelle les commissaires nommés pour confronter le règlement fait pour tenir la ville de Paris nette de tous bourriers, avec le statut de la ville de Bordeaux, rapportent qu’ils avoient trouvé que ce règlement et les statuts contenoient à peu près la même chose, et qu'ils avoient remar qué qu’il seroit bon de changer le marché du bétail et des cochons qui se tenoit deux fois la semaine sur les fossés de l’Hôtel de Ville, pour tenir cette rue nette.

Sur quoy : il est délibéré d'exécuter exactement le statut, et de laisser à la prudence de MM. les Jurats le soin de choisir un lieu pour trans férer ledit marché (f° 99).

- 4669, 6 avril. — Après assemblée desdits députés à laquelle M. Pellot dit qu’il falloit faire lecture de l'arrêt du Conseil du 19 janvier 1669, qui règle la dépense de l'Hôtel de Ville; ce qui ayant été fait par le Clerc de ville, et étant parvenu à l’article qui fixe 8,000 livres par an pour le nettoyement des rues, il y eut deux avis différens dans ladite assemblée ; néanmoins, il fut délibéré à la pluralité qu’on laisseroit ladite somme de 8,000 livres pour l'entretien des charriots destinés audit nettoyement (f° 104).

4669, 43 avril. — Assemblée des Cent et Trente qui approuve et confirme les délibérations prises dans les susdites trois assemblées; le cérémonial en est rapporté sur l’article des Assemblées des Cent et Trente (f° 109).

4670, 31 juillet. — Arrêt du Conseil du 18 du mème mois, par lequel Sa Majesté, après avoir veu les procès-verbaux des assemblées tenues à l'Hôtel de Ville en présence de M. Pellot, intendant, en conséquence des arrêts du Conseil des 9 et 11 janvier 1669, l’avis dudit sieur Inten dant et autres pièces, ordonne entre plusieurs autres choses, qu’il seroit payé 8,000 livres pour le nettoyement des rues de la ville, si les baux et marchés qui en seroient faits par devant M. l’Intendant en présence de MM. les Jurats se portent à cela; que cette dépense, à quelle somme qu'elle puisse monter, ne :pourroit être prise que sur les fonds des

312 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Beues.

amendes adjugées par MM. les Jurats, ct que les statuts et réèglemens concernant le nettoyement desdites rues scroient exécutés (f° 76).

4674, 24 mars. — Délibération portant qu'il seroit payé à Bertet 245 livres pour le nettoyement.qu'’il avoit fait faire des rues de la ville, depuis l'échéance de son contrat de ferme jusqu'au passement du nou: veau (f° 51).

4674, 42 août. — Arrèt du Parlement du 11 du mème mois par lequel la Cour, sur ce que M. de Gourgues, second président au Parlement, luy avoit représenté que nonobstant la requête par lui présentée à la Cour, le 1+ dudit mois, pour obtenir réparation d’une violence à luy faite par MM. les Jurats sous prétexte de police, ils avoient entrepris de rendre une ordonnance, le 8 du même mois, par laquelle ils luy ordonnoient et au sieur son fils, lieutenant général, de faire ôter dans trois jours les délivres et pierres qu'il avoit dans la rue du Collège de Guienne, faute de quoy ils déclarent lesdites pierres confisquées à leur profit, et conclud à ce que ladite ordonnance fut cassée comme donnée au préjudice de l'instance pendante en la Cour entre luy et lesdits sieurs Jurats et par juges incompétens, et à ce que la Cour députât des commissaires pour constater que lesdites pierres ni délivres n'occupoient point le passage de ladite rue; ordonne que les parties viendroient plaider, et cependant défend d'enlever lesdites pierres (f° 11).

4672, 30 avril. — Ordonnance portant que chaque particulier de la ville fairoit relever et amonceler les boues et bourriers de devant leurs portes, à huit heures en été et à neuf heures en hiver; que les fermiers des boues passeroient une fois Ia semaine dans toutes les rues pour les enlever; ordonne de mettre dans quelque barrique ou autre chose les balayures des maisons, pour les porter dans les tombereaux quand ils passeroïent, et en seroient avertis par les clochettes desdits tombereaux; défend de jeter par les éviers et fenètres des choses sales, de tenir des fumiers et délivres dans les rues ; ordonne tant aux fermiers des boues que autres fermiers de tenir les fossés et places de la ville nettes, aux marchands de radeaux de tenir aussi net le chemin de la tour de la Fontaine jusqu'à la tour de Sainte-Croix, commet un particulier dans chaque jurade pour y tenir la main, et enjoint au chevalier du guet de prèter main forte (f° 107). |

4673, 24 avril. — Commission de trois mois donnée par MM. les Jurats à Maître Géraud Gaucher, premier assesseur de l'Hôtel de Ville,

Bouss. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 313

pour veiller à ce que les rues fussent tenues nettes et le pavé en bon état, lui adjugent à cet effet une partie des amendes et les fumiers, et l’autre partie aux sergens, capitaines et soldats qui y tiendroient la main (f° 75).

4673, 2 décembre. -— Ordonnance du 4 du même mois, qui enjoint à tous les dizainiers nommés et choisis pour veiller au nettoyement des rues où ils habitoient, de porter et remettre régulièrement, tous les jours de mercredi et de samedi, au Jurat de leur jurade le rôle des particuliers qui n’auroient pas satisfait au nettoyement et amoncellement des boues au devant de leurs maisons, à peine de 3 livres d'amende qui demeureroit encourue de plein droit sans autre commination (fe 27).

4674, 9 mai. — Ordonnance qui porte que tous les habitans de la ville fairoient nettoyer le devant de leurs maisons, relever et amonceler les bourriers et immondices avant les huit heures du matin, tous les mardis et vendredis de chaque semaine, que les plus près voisins des maisons vuides en tiendroient les devans propres, à peine de 10 sols pour la première fois et de 20 sols pour la seconde, sauf aux maîtres d’avoir leur recours sur les gages de leurs domestiques, qu'il seroit établi dans chaque jurade des commissaires exécuteurs de police pour veiller à l’exécution de ces ordres et faire un état des contrevenans ; enjoint au fermier des boues de faire passer deux fois la semaine les charriots dans toutes les rues, auxquels seroit attaché une clochette, défend aux conducteurs desdits charriots ou tombereaux de rien exiger des habitans soit en vin, pain ou argent, ni de laisser une rue sans en avoir enlevé entièrement lesdits bourriers, aux habitans de faire enlever les délivres ; faute de quoy, permet audit fermier et auxdits commissaires de les faire enlever à leurs dépens ; enjoint à cet effet aux bayles des charretiers de fournir des chevaux et tombereaux jusqu’au nombre de six, et auxdits commissaires de leur procurer leur payement et de rapporter tous les jours de Jurade leurs verbaux et état des contrevenans (f° 65).

4674, 4° décembre. — Ordonnance concernant le nettoyement des rues conçue à peu près dans les termes de celle cy-dessus, et homologuée par arrêt du Parlement (f° 48).

4675, 16 février. — Le fermier des boues n'ayant tenu compte de tenir les rues de la ville nettes, il est délibéré qu’attendeu que les 8,000 livres fixées par l’arrêt du Conseil pour le nettoyement de la ville étoient insuffisantes, il seroit présenté requête à M. l'Intendant pour obtenir

Vo. IL. 40

314 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Boues.

la permission de prendre par provision 12,000 livres au lieu des 8,000, et ce, jusqu'à ce qu'on se fut pourveu devers le Roy (f° 64).

4677, 20 novembre. — Ordonnance pour le nettoyement des rues conçue à peu près dans les mêmes termes que celle du 9 may 1674 cydessus, excepté l'heure qui est fixée à sept, au lieu que par l’autre elle est fixée à huit (f° 34).

4677, 45 décembre. — Ordonnance portant que les huissiers et sergens de ville assigneroiïent les habitans qui auroient manqué ou contrevenu aux ordonnances concernant le nettoyement des rues (f° 42).

4684, 20 février. — Ordonnance concernant les boues et bourriers rapportée cy-après au 21 janvier 1700 (f° 26).

1681, 24 mai. — Le fermier des boues ne tenant compte de remplirles engagemens de son bail, MM. les Jurats, sur la réquisition de M. le Procureur-sindic, ordonnent que ledit baïl sera exécuté selon sa forme et teneur et que, conformément à iceluy, ledit fermier entretiendra en bon état vingt-huit tombereaux avec le nombre de chevaux nécessaire pour les faire travailler, sçavoir, six tombereaux pour les délivres dont ledit fermier sera payé à raison de 5 sols par voyage par ceux à qui les délivres appartiendront, et vingt-deux autres pour les boues et bourriers, avec lesquels il sera tenu de faire cinq tours le matin et quatre le soir, depuis Notre-Dame de mars jusqu’à Notre-Dame de septembre, et quatre tours le matin et trois le soir, depuis Notre-Dame de septembre jusqu’à Notre-Dame de mars, faute de quoy, il en sera fait déduction sur le prix de la ferme, à raison de 4 sols par voyage qu'il manquera de faire, de plus sera condamné à 100 livres d'amende pour chaque contravention, payables sans dépôt, et, en cas de récidive, sera destitué ; comme aussy sera tenu ledit fermier d'envoyer tous les jours, à l’exception des fêtes et dimanches, deux desdits charriots au Jurat de la jurade Saint-Remy, et quatre à chacun des autres Jurats, qui les distribueront chacun en droit soy dans leur jurade, en les adressant à un ou plusieurs bourgeoïs qui fourniront audit fermier ou ses valets certificat du nombre des voyages qu’ils auront faict par jour dans les rues pour en enlever les bourriers, lesquels certificats ils DRAPSIODS L lendemain au Jurat de chaque jurade (f° 39).

4681, 28 mai. — Le sieur Bertet, fermier des boues, jan été destitué par des ordres supérieurs avant l’échéance de sa ferme, se pourvut au Parlement où il obtint deux arrêts par défaut, par lesquels la Ville est

Boues. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 9310

condamnée envers luy en tous les dépens, dommages et intérêts et aux dépens de la procédure, et, quoyqu’il fut facile de revenir contre ces arrêts, attendeu l'évocation de la Ville, néanmoins, pour éviter un procès, il est délibéré que MM. L'Église et Romat, jurats, examineront les prétentions dudit Bertet pour le tout être réglé amiablement, veu même qu'il a été délibéré qu'il seroit donné audit Bertet une espèce de dédommagement réglé au prix des loyers de la maison qu’il avoit affermé à raison de 130 livres par an, en considération de ce que le nouveau fermier s'obligeroit de donner quatre charriots à la Ville, au delà de ceux que ledit Bertet étoit obligé de fournir par son bail. Lesdits sieurs de Romat et L'Église, ayant examiné les prétentions dudit Bertet, rapportent qu’elles vont à des sommes immenses, sous prétexte des charrois qu’il dit avoir fait par ordre de MM. les Jurats pendant le cours de son bail.

Sur quoy : il est délibéré que si ledit Bertet veut se contenter de la somme de 1,000 livres pour tous frais, dépens, dommages et intérêts qui luy ont été adjugés par le Parlement, il sera transigé avec lui et expédié mandement en sa faveur de ladite somme, moyennant quoy il renoncera à toutes prétentions contre la Ville, sauf à luy de se pourvoir contre ledit Dauphin pour le dédommagement de ce qu’il lui a promis {f° 40).

1682, 14 février. — Ordonnance qui enjoint aux propriétaires des maisons de faire ôter les délivres qui sont au devant de leurs maisons, à peine de 500 livres d’amende (f° 46).

NoTa. — Le surplus de cette ordonnance est rapporté sur l’article de la Voirie.

4682, 25 février. — Le nommé Dauphin, fermier des boues, ayant négligé de nettoyer les rues comme il y étoit tenu par son bail, MM. les Jurats le mandent et, après avoir oui sa femme en son absence, ils ordonnent que les rues, ruettes et places publiques seront incessament nettoyées, que ledit Dauphin entretiendra en bon état, suivant son bail, le nombre de vingt-deux tombereaux avec les chevaux nécessaires pour le nettoyement desdites rues, outre ceux qui seront nécessaires pour emporter les délivres aux dépens des particuliers qui ne les auront pas enlevés de devant leurs maisons, et ce, à peine de 3,000 livres d'amende et de cassation de son bail; que du mandement de la somme de 2,250 livres requis par ledit Dauphin pour le quartier courant, il en

mn: sil

316 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouss.

sera remis 450 livres entre les mains du sieur Tranchère, commis du Trésorier de la Ville, pour être employée à payer les manœuvres et tombereaux qui sont emplovés au nettovement desdites rues, par les commissaires que MM. les Jurats nommeront à cet effet, sur les billets desquels ledit Tranchère distribuera ladite somme; que les tombereaux destinés pour le nettoyement de la ville passeront deux jours de chaque semaine dans toutes les rues et ruettes pour en enlever les bourriers, et que ledit fermier constatera l'exécution de cecy en rapportant tous les dimanches, auxdits sieurs commissaires ou l’un d'eux, un certificat signé des dizeniers, à peine de 50 livres qui seront déduites sur son bail ; enjoignent aux habitans de relever et amonceler, chacun en droit soy, la boue et bourriers de la rue au devant de leurs maisons et des voisines qui seront vuides, faute de quoy le dizenier du quartier le fera faire à leurs dépens, et avertira l’un desdits commissaires pour être pourveu au parement des manœuvres, et à ceux qui auront des délivres et fumiers de les ôter dans trois jours, autrement permettent audit fermier de les enlever et se les approprier; enjoignent aux dizeniers d'y tenir la main; permettent auxdits sieurs commissaires, à la vue des contraventions, de préposer des manœuvres pour faire nettoyer le devant des maisons qui ne seront pas nettoyées, aux frais et dépens des propriétaires ou locataires, qui seront condamnés sur le champ en 15 livres d'amende qui seront employées à payer lesdits manœuvres, et, faute de payement de ladite amende, permettent auxdits sieurs commissaires de faire saisir sur le moment les meubles ou ustensiles qu'ils jugeront à propos; ordonnent que les fermiers des kas et du Bigueyrieu emporteront les boues et bourriers des rues, ruettes et places qu’ils sont tenus de nettoyer, à peine de 50 livres d'amende (f° 48).

4683, 22 avril — Ordonnance qui enjoint aux habitans de faire balayer tous les jours, à sept heures du matin, le devant de leurs maisons et des voisines qui ne seront pas habitées, de relever et amonceler la boue depuis le ruisseau jusqu'au mur pour que les tombereaux qui passeront puissent l'emporter, et jeter deux seaux d’eau nette pour nettoyer le pavé, à peine de 3 livres d'amende pour la première fois et de 10 livres pour la seconde, que lesdits habitans pourront répéter sur les gages de leurs domestiques qu'ils auront chargé de faire ledit nettoyement, laquelle amende sera déclarée sur les simples

Boues. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 317

verbaux de chacun de MM. les Jurats ; défend de jeter dans les rues aucunes ordures, immondices, paille, raclure de chemins, excrémens, bêtes mortes, eaux puantes qui ont servi à faire tremper les harengs et morues, ni d’y laisser aucuns fumiers ; enjoint au fermier des boues de faire emporter les fumiers qui auront resté plus de vingtquatre heures sur la rue, sans préjudice du remboursement des frais du transport dont il lui sera délivré exécutoire contre les propriétaires ; ordonne à ceux qui ont fait bâtir, démolir ou réparer de faire ôter les délivres, enjoint aux fermiers des kas et du Bigueyrieu de faire nettoyer tous les samedis les places du Marché, Poisson Salé et des Fossés, à peine de 30 livres d'amende (f° 78).

1683, 28 avril. — Délibération portant qu’en exécution de l’appointement de MM. les Jurats du 14 avril, MM. de Navarre et Dumas, jurats, et M. le Procureur-sindic fairont le marché des tombereaux portés par ledit appointement, lesquels tombereaux seront pavés par M. Dumas, jurat, faisant par provision la charge de trésorier, sur la somme de 1,000 livres destinée à cet effet par ledit appointement, laquelle somme lui sera tenue en compte sur le prix de l’afferme de Robert Dauphin, chargé du nettoyement des rues (f° 82).

4683, 29 mai. — Ledit sieur Dumas rapporte qu’en conséquence de la délibération ci-dessus, il a traité, conjointement avec M. de Navarre, avec les nommés Lestrade et Lartisan pour tirer les immondices que le fermier des boues a laissé dans les rues, que ledit Gourdes en a sorti cent douze tombereaux et ledit Lartisan cent quatre-vingt-dix, à raison de 6 sols partombereau, ce qui revient à 35 livres 12 sols pour ledit Gourdes et 97 livres pour ledit Lartisan, au payement ét remboursement de quoy il est nécessaire de pourvoir, de même que de la somme de 9 livres 8 sols que ledit sieur Dumas a payé à deux inspecteurs qui ont fait conduire lesdits tombereaux.

Sur quoy : il est délibéré que ledit sieur Dumas, en ladite qualité de Trésorier, payera lesdits Gourdes et Lartisan, et qu'il se remboursera de ses avances, dont le tout luy sera tenu en compte sur la somme de 1,000 livres, dont il a été fait main levée au Procureur-syndic sur le prix de l’afferme desdites boues (f° 88).

1683, 5 juillet. — M. Dumas, jurat, rapporte que le nommé Lartisan a sorty des rues de la ville cent quatre-vingt-deux tombereaux de bourriers, outre les cent quatre-vingt-dix qu’il a ci-devant tiré.

318 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Benes.

Sur quoy : il est délibéré que ledit sieur Dumas, comme Trésorier de la Ville, payera audit Lartisan la somme de 54 livres 12 sols d’un côté, et celle de 57 livres d'autre, pour avoir sorti lesdits bourriers, qui est à raison de 6 sols par voyage, lesquelles sommes seront tenues en compte audit sieur Dumas sur celle de 1,000 livres cy-dessus mentionnée (f° 96).

4683, 2 septembre. — Ordonnance portant qu’à la diligence du Procureur-sindic, les terres qui sont sur la rue du Pont-Long seront transportées à l'endroit qu il indiquera, enjoint aux propriétaires des maisons de faire travailler à ce transport, de même qu'aux nommés Truchon et autres fermiers qui sont obligés de faire ôter lesdites terres, et ce, à peine de 100 livres d'amende (f° 18).

4685, 2 janvier. — Ordonnance qui enjoint aux habitans de relever les boues qu'ils auront devant leurs maisons, à peine de 10 livres d'amende, laquelle somme pourra être retenue par lesdits habitans sur les gages de leurs domestiques (f° 140). |

1689, 21 juillet. — Proclamat pour la délivrance du transport et arrangement des terres et débris qui sont dans les fossés de ville, près le Fort-Louis (f° 128).

4690, 16 septembre. — Ordonnance portant que les terres qui sont au devant des portes de la ville, qui ont servi autrefois de fortification à la ville et qui avancent dans le chemin joignant la contrescarpe des fossés de ville, seront ôtées, défend au fermier des boues et autres de faire porter les boues et délivres de la ville sur ledit chemin, mais bien aux endroits qui leur ont été indiqués, à peine de 100 livres d’amende.

4690, 30 octobre. — Délibération dans laquelle MM. les Jurats défendent aux fermiers des boues de porter aucuns bourriers sur le port, à peine de 100 livres d’amende contre le fermier et du fouet contre le valet qui conduira les tombereaux (f° 21).

Nora. — Le surplus de cette délibération est rapporté sur les articles des Visiteurs de rivière, sur celuy du Délestage et sur celuy du Port et Havre.

4696, 4* février. — La Cour ayant mandé MM. les Jurats, MM. Planche et Roche sont députés ; à leur retour, ils rapportent que la Cour leur avoit dit que les Chambres s’étoient assemblées pour pourvoir au nettoyement des rues, et que chaque membre d’icelle avoit soin de faire nettoyer le devant de leurs portes, et de faire enlever les fumiers ; qu’à

Bouss. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 919

cela ils avoient répondu que l’on tiendroit la main à l'exécution des ordonnances, et qu’on délibéreroit incessamment sur les moyens les plus courts pour tenir la ville nette.

Sur quoy : M. Planche est député pour faire exécuter pendant huitaine lesdites ordonnances ; de plus il est délibéré qu'après avoir pourveu au nettoyement général de la ville, chacun de MM. les Jurats continueront le même soin dans leur jurade, et que les fermiers des boues seront condamnés en 100 livres d'amende si les charriots destinés pour l’enlèvement desdites boues sont trouvés employés à d’autres usages (f° 20). - 4697, 20 novembre. — Ordonnance qui enjoint aux habitans de faire relever et amonceler, chacun en droit soy, les boues et bourriers de la rue depuis le ruisseau jusqu’au mur, et ce, tousles matins à sept heures en été, et à huit heures en hiver, de faire mettre les balayures au devant des maisons ; que les tombereaux passeront au moins de deux en deux jours, que les bœufs ou chevaux auront des clochettes, que les voisins des maisons ou ruettes vuides les balayeront également, et défend aux palefreniers de mettre des fumiers au devant des écuries, sous quelque prétexte que ce soit (f° 63). |

4698, 4 juin. — Députation de M. Borie, jurat, pour aller faire la visite des rues et places, en dresser procès-verbal, de même que les tombereaux qu'André Caunac, fermier des boues, a pour le nettoyement des rues, et ce pour constater que ledit Caunac ne remplit pas les engagemens de son bail, pour raison de quoy M. le Procureur-syndic dit qu’il y a lieu de le casser (f° 34).

4698, 46 octobre. — Proclamat pour la délivrance au rabais du nettoyement des rues (f° 62).

- 4699, 2 janvier. — Même proclamat (f° 81).

4699, 214 mars. — Renouvellement de l’ordonnance du 20 novembre 1697 (cy-dessus), avec cette différence que celle-ci s’étend tant sur les habitans de la ville que sur ceux qui sont le long de la rivière, depuis la Porte du Chapeau-Rouge jusqu’au Pont de la Manufacture (fo 89).

4699, 7 novembre. — Renouvellement de la susdite ordonnance du 20 novembre 1697 (f° 139).

4700, 21 janvier et 31 octobre. — 1702, 17 mai et 29 novembre, — 4703, 4 décembre. — 1704, 17 novembre. — 1705, 10 février. — 4706, 12 novembre. — Ordonnance qui enjoint à tous les propriétaires

320 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Boues.

des maisons de relever et amonceller les boues et bourriers de la rue, pour être ensuite emportés par les tombereaux employés à cet effet (fes 7, 93, 230, 37, 122, 201, 207, 44).

Nora. — Cette ordonnance se renouvelle tous les ans.

4700, 12 mars. — Ordonnance qui fait défenses à toute sorte de personnes de tenir aucuns fumiers sur la rue, et confisque tous ceux qui s’y trouveront au profit de ceux qui les feront enlever, par permission de MM. les Jurats (f° 19, 230).

4703, 24 mars. — Le fermier des boues ne tenant compte de remplir ses obligations après divers commandemens et remonstrances, ordonnance qui lui retranche la somme de 500 livres sur le prix de son bail, luy enjuint d'exécuter les qualifications d'iceluy, à peine de punition corporelle et de la restitution des sommes par lui reçues pour le nettoyemeut des rues, enjoint aux habitans d’avertir MM. les Jurats de ses manquemens et de se conformer de leurs parts aux précédens règlemens (f° 59).

4703, 49 septembre. — Ordonnance qui enjoint à ceux qui fairont ôter ou ôteront des délivres dans les quartiers de Sainte-Croix et Saint- Michel, de les faire porter sur le chemin qui va du petit pont de la Manufacture vers l'hôpital d’Arnaud-Guiraud, et entre les douves du Fort Louis ct les échoppes du sieur Lentillac, défend de les porter ailleurs, à peine de 10 livres d’amende (f° 105).

4703, 4° décembre. — Placard portant que les fumiers qui seront dans les rues de la ville seront confisqués au profit de ceux qui en fairont le transport et charroy hors de la ville, par permission de MM. les Jurats ou de l’un d’eux, et qu’il seroit donné aux particuliers qui en fairont ledit transport des archers du guet pour les accompagner (f° 123).

1704, 9 février. — Proclamats pour l’adjudication au rabais du nettoyement des rues (f° 146).

1704, 18 août. — Ordonnance qui défend à tous charretiers, palefreniers, cochers et maîtres d’écurie de tenir aucuns fumiers sur les rues, les déclarant à ces fins confisqués, dès qu’ils y seront trouvés, au profit de ceux qui les fairont enlever, par permission de MM. les Jurats ou de l'un d’eux (f° 186).

4704, 16 octobre. — Ordonnance qui défend à toute personne de porter ni faire porter aucune terre ni bourriers sur les remparts de la

Boues. | INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 321

ville, de quel côté que ce soit, ni au bas d’iceux, à peine de 10 livres d'amende, enjoint de dénoncer les contrevenans au chevalier du guet pour qu'il puisse s’en saisir et les conduire dans l'Hôtel de Ville (f 197).

4709, 24 décembre. — Ordonnance portant que, si au cas les fermiers des boues n’ont pas soin d'enlever les boues, bourriers, balayeures et délivres de la ville, comme ils y sont obligés par leur bail, leur caution sera obligé de le faire faire en son propre nom; et que, si au cas il ne le faisoit pas à la diligence du Procureur-sindic, il sera pris des tombereaux à bœufs et à cheval partout où il s’en trouvera pour enlever lesdits bourriers, aux frais et dépens dudit caution, et outre ce, il sera condamné à 100 livres d'amende. Ladite délibération a été signifiée au sieur Bonnet, caution desdits fermiers (f° 126).

4740, 28 avril. — Ordonnance qui défend de jeter aucuns bourriers sur les bords des promenades.

4741, 43 juillet. — Ordonnance qui enjoint à tous les habitans du fauxbourg des Chartrons d’obliger leurs domestiques d’entretenir le devant des maisons net et bien balayé jusqu’au niveau du pavé, et de faire ramasser les immondices et les amonceler sur le bout des quais, pour être amoncelés près la porte Saint-Germain dans un vacquant hors la ville, à peine de 2 livres d’amende pour les maîtres et 1 livre pour chaque serviteur ou servante (f° 130).

4744, 10 novembre. — Ordonnance pour le nettoyement des rues, tant dans la ville que dans le fauxbourg des Chartrons (f° 219).

1742, 44 mai. — Délibération qui cancelle le contrat de ferme des boues passé avec le nommé Begay, qui se trouve hors d’état d'en remplir les obligations, et qui ordonne que le Procureur-sindic passera un nouveau contrat avec le nommé Bousquetier aux conditions suivantes :

1° Que la ferme sera faite pour cinq années à raison de 7,700 livres par année: sur laquelle somme il sera payé annuellement celle de 200 livres au nommé Pierre Laporte, inspecteur des rues établi par MM. les Jurats:

2° Que ledit fermier tiendra un nombre suffisant de tombereaux qui sera de dix-huit au moins, sçavoir : douze à un seul cheval et six à bœufs ou à deux chevaux, outre ceux qu’il conviendra avoir pour tirer les délivres et pour remplir les glacières de la ville;

Voc. II. | |

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3° Qu’à défaut par ledit fermier de remplir ses engagemens, MM. les Jurats y pourvoiront à ses frais et dépens et pourront, en ce cas, destituer ledit Bousquetier, en fesant un procès-verbal de l’état où se trouveront les rues (f° 10).

4742, 15 juillet. — Ordonnance rendue par MM. les Jurats, sur les plaintes de plusieurs particuliers qui ont exposé que les ouvriers et maîtres des basses œuvres jettent les immondices dans la rivière sur le port, vers la fin du montant, et que ces immondices qui croupissent sur le bord causent une puanteur extraordinaire, laquelle ordonnance porte que l’article du statut, au titre des immondices, sera exécuté dans tous ses points et clauses, et qu'en conformité dudit statut, les ouvriers des basses œuvres feront porter les excrémens et immondices de basse mer auprès de la tour de Sainte-Croix, et ne pourrontles laisser sur le rivage ni à l’entour du port (f° 33).

4712, 3 novembre. — Renouvellement des ordonnances de MM. les Jurats concernant le nettoyement des rues, qui ordonne que les règlemens précédens seront exécutés de point en point (f° 140).

4743, 27 janvier. — Délibération qui ordonne au nommé Bousquatier, fermier des boues, d’avoir le nombre de charriots soit à bœufs ou à chevaux, porté par son bail, et de remplir toutes les obligations et engagemens, de parcourir journellement les rues et les tenir nettes, sous peine de punition et de telle amende qu'il sera jugé à propos, sans que ledit Bousquatier puisse associer personne au soin dudit nettoyement, voulant MM. les Jurats qu’il demeure en seul chargé des engagemens et obligations de ladite ferme (f° 169).

4743, 26 avril. — Délibération portant que la somme de 600 livres provenant des amendes payables par le nommé Bousquatier, fermier des boues, auxquelles il a été condamné par divers appointemens, sera employée, savoir : 270 livres à Urbain de Truche, maître maçon, adjudicataire des réparations à faire au mur de ville qui renferme le jardin des Augustins; 200 livres à Jean Bardet, maître maçon, adjudicataire des réparations à faire dans la maison du sieur Laville, professeur et chapelain au collège de Guienne, et le reste de ladite somme aux réparations à faire au pont de Sainte-Eulalie (f° 38).

1746, 48 décembre. — Renouvellement des ordonnances concernant le nettoyement des rues (f° 26).

4747, 23 mars. — Délibération portant que M. le Procureur-sindic

Boucs. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 323

passera un contrat de ferme en faveur de Pierre Moreau, adjudicataire du nettoyement de la ville, pour la somme de 10,500 livres (f° 132).

4747, 30 août. — Délibération par laquelle le nommé Jean Havane est chargé, moyennant 100 livres de gages par année, du nettoyement des places du Palais, de Sainte-Colombe, du Chafau-Neuf vis-à-vis la Visitation, celle où est le puits qui est au bout des Fossés des Taneurs, près la maison de M. de Latourblanche, l'intervalle des allées des Fossés, la place Saint-Julien et le long des murs de l'Hôtel de Ville (f° 190). |

4747, 143 novembre. — Renouvellement des précédentes ordonnances concernant le nettoyement des rues (f° 203). |

4747, 3 décembre, — Commission donnée au nommé Pierre Laporte pour avoir inspection et veiller au nettoyement des rues, sous les gages de 200 livres par année (f° 208).

4748, 5 janvier. — Renouvellement des ordonnances concernant le nettoyement des rues du fauxbourg des Chartrons (f° 7).

4718, 7 mai. — Commission donnée à Jean Gaillard, archer du guet, de nettoyer les places publiques de la ville, en la place de Jean Havane {fe 28).

4749, 48 août. — Délibération autorisée par M. l’intendant par laquelle MM. les Jurats accordent au sieur Moreau, fermier pour le nettoyement des rues, la somme de 500 livres d’augmentation payable une fois seulement, outre le prix de sa ferme, en considération de la cherté extraordinaire des fourrages (f° 148).

4749, 4 décembre. — Renouvellement des précédentes ordonnances concernant le nettoyement des rues (f° 179).

4720, & septembre. — Renouvellement des ordonnances de MM. les Jurats concernant le nettoyement des rues (f° 85).

4720, 2 octobre. — Ordonnance de MM. les Jurats portant que Pierre Moreau, entrepreneur du nettoyement des boues, représentera sur les Fossés de l'Hôtel de Ville, place du Mai, à six heures du matin, le nombre de vingt-quatre tombereaux au moins en bon état, conduits chacun par un homme avec une pelle et un balai et autres outils nécessaires, pour être distribués dans les quartiers de la ville par le nommé Laporte, à ce proposé, enjoignant à tous les dizeniers d'aller une fois par jour dans toutes les rues et autres endroits de leurs quartiers visiter s’ils sont bien nets, et d’en faire chaque jour de Jurade leur rapport par écrit, à

324 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Beues.

peine de 8 livres d'amende, portant, en outre, que si ledit Moreau, entrepreneur, manque de remettre chaque jour le nombre de vingt-quatre tombereaux au pouvoir dudit Laporte, il payera 4 livres d'amende pour chaque tombereau qui manquera, et les frais qu’il conviendra faire pour en mettre d'autres à leur place, condamnant aussi ledit Laporte en 6 livres d'amende en cas de négligence (f° 90).

4720, 20 décembre. — Cominission donnée à Jean Amasselièvre de veiller au nettoyement des rues et places publiques, et d'avoir soin que les fermiers des boues envoyent chaque jour les tombereaux destinés à cet usage, sous les gages de 200 livres par année payables d'avance, quartier par quartier (f° 106).

1724, 4 janvier. — Indemnité accordée à Pierre Moreau, fermier des boues, de la somme de 1,500 livres pour chacune des années 1720-1721, et de la somme de 593 livres pour les cinq derniers mois de son bail, en considération de la cherté excessive des vivres (f° 112).

4724, 17 janvier. — Renouvellement des précédentes ordonnances concernant le nettoyement des rues (f° 113).

4722, 43 avril. — Proclamat pour le renouvellement de la ferme du nettoyement de la ville et enlèvement des boues (f° 17).

4723, 26 février. — Délibération par laquelle, en considération des travaux extraordinaires que le sieur Moreau, fermier du nettoyement de la ville, a fait pendant le passage de Mademoiselle de Baujolois et pour remplir les glacières de la ville et puissances, MM. les Jurats le déchargent des amendes et main levée sur ses appointemens à quoi il avoit été condamné, pour les sommes payées aux charretiers employés en sa place par ordre de MM. les Jurats (f° 86).

4724, 19 février. — Renouvellement des précédentes ordonnances concernant le nettoyement des rues (f° 193). .

4725, 10 décembre. — Renouvellement des précédentes ordonnances concernant le nettoyement des rues (f° 126).

4727, 29 mars. — Délibération par laquelle le nommé Antoine Monseau, surnommé Luxembourg, archer du guet, est chargé du nettoyement des places du Palais, de Sainte-Colombe, du Chafeau-Neuf vis-à-vis la Visitation, la place où est un puits au bout des Fossés des Tanneurs, l'intervalle des allées des fossés, la place Saint-Julien, et le contour de l'Hôtel de Ville, tant du côté du jardin que la moitié de la rue de Guienne de bout à bout le long du mur de l'Hôtel de Ville, et

Boues. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 329

ce, moyennant la somme de 100 livres par année payable quartier par quartier (f° 38).

4727, 28 mai. — Renouvellement des précédentes ordonnances pour le nettoyement des rues (f° 47).

4729, 40 janvier. — Ordonnance de MM. les Jurats quienjoint à toutes personnes de faire balayer le devant de leurs maisons, et d’amonceler à côté les boues et bourriers, de même que les neiges, s’il y en a, afin que les tombereaux puissent les enlever, enjoignant aux maîtres de le faire faire par leurs domestiques, à peine d'en être responsables et de payer 10 livres d'amende (f° 3).

4729, 24 janvier. — Renouvellement de l’ordonnance cy-dessus au sujet des neiges (f° 6).

4730, 44 janvier. — Renouvellement des précédentes ordonnances (f° 108).

4730, 44 février. — Proclamat pour une nouvelle adjudication à la moinsdite de la ferme des boues, avec un règlement des obligations du fermier en douze articles (f° 116).

4730, 12 septembre. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend de faire rabattre dans les rues de la ville aucune barrique de vin ou de sucre, ni aucun barril de bœuf, beurre ou autres marchandises.

4734, 149 mai. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend à toute sorte de personnes de tenir sur les toits de leurs maisons, de même que sur les fenêtres et balcons, des cruches, vases, pots, et autres choses de cette espèce, à peine de confiscation et de 100 livres d'amende applicable moitié au dénonciateur et l'autre moitié au profit de l'hôpital Saint-Louis (f° 20).

1732, 8 juillet. — Règlement fait par MM. les Jurats concernant le faubourg des Chartrons.

1° Ilest défendu à toutes personnes de faire jeter des immondices, bourriers ou délivres, dans la rivière, sous peine de 100 livres d'amende, dont le maître sera solidairement responsable avec ses domestiques.

2 Chaque habitant aura un mannequin chez lui dans lequel il ramassera les bourriers de sa maison pour les mettre dans les tombereaux, sous peine de 10 livres d'amende.

3° Ceux qui sont logés dans les ruettes ou autres endroits où les tombereaux ne peuvent pas passer, seront obligés de porter les bourriers Sur le quai le plus voisin, sous peine de 10 livres d'amende.

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4° Les particuliers qui feront bâtir, les raffineurs à sucre, brüleurs d'eau-de-vie, et ceux qui auront des écuries, seront tenus de faire enlever à leurs dépens les décombres de leur bâtisse, les immondices de leur fabrique et les fumiers de leurs écuries, au plus tard dans les trois jours, sous peine de 30 livres d'amende.

5° Il sera loisible à toute personne d'enlever à ses dépens des bourriers pour les porter à sa maison de campagne, dans ses terres, sans que le fermier y puisse faire le moindre obstacle.

6° Il est défendu à toute personne de placer sur les quais, au delà de l'espace de trois jours, des bois de radeaux, chaudières de fer, poutres, et autres choses de cette espèce, qui empêchent l'écoulement des eaux, embarrassent le passage de facon à occasionner des accidens, sous peine de 50 livres d'amende.

7° À l'égard des planches, soliveaux, et autres bois qui viennent de l'étranger, il sera permis de les placer sur les quais et les y laisser pendant l’espace de trois mois, en ce que néanmoins les piles de planches de vingt à trente pieds de long ne pourront être que de quatre cens planches les unes sur les autres en carré; celles de dix jusqu’à quinze pieds de six cens, les autres à proportion; comme aussi que chaque pile sera élevée de terre sur des bouts de bois de quatre à six pouces, et que le grand chemin n'en sera nullement embarrassé ; après lequel temps de trois mois, on sera tenu de Îles faire enlever, à même peine de 50 livres d’amende et d'y être pourvu (f° 121).

4733, 8 janvier. — Délibération par laquelle François Torrisson, dit Beulaigue, archer du guet, est chargé du nettoyement de la place du Palais, de celle de Sainte-Colombe, et autres indiquées dans une délibération du 29 mars 1727, par laquelle le nommé Luxembourg en avoit été chargé, et qui a été destitué à cause de sa négligence (f° 168).

4736, 26 avril. — Délibération portant renouvellement pour sept années de la ferme de l'enlèvement des boues de la ville, en faveur des sieurs Moreau et Descorps, aux mêmes prix, pactes et conditions que le bail précédent (f° 34).

4736, 26 novembre. — Renouvellement de l’ordonnance de MM. les Jurats du 14 janvier 1730, concernant le nettoyement de la ville (f° 94).

4738, 12 avril. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend à toute sorte de personnes de jeter, de jour ni de nuit, par les fenêtres aucunes immondices, à peine de 50 livres d’amende applicable moitié

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au dénonciateur, l’autre moitié à l’hôpital Saint-Louis, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourroient être causés aux habits des passans ou autrement; défend en outre à toute sorte de personnes de tenir sur leurs fenêtres ni au dehors aucuns pots de fleurs, caisses ou autre chose, quelle qu’elle soit, dont la chute pourroit incommoder les passans, à peine de 500 livres d'amende applicable comme dessus, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourroient en arriver, même en cas de mort, d’être poursuivis extraordinairement (f° 77).

4743, 44 mars. — Délibération portant prorogation pour six années de la ferme des boues et bourriers de la ville en faveur de Pierre Moreau et Pierre Descorps, aux mêmes prix, pactes, conditions et clauses portées par le bail à ferme, et sans que lesdits Moreau et Descorps puissent espérer aucune indemnité contre la Ville, quelque cas fortuit qui puisse arriver pendant le cours desdites six années (f° 130).

4743, 2 avril — Renouvellement des précédentes ordonnances concernant le nettoyement de la ville (f° 145).

4743, 6 mai. — Délibération portant prorogation du bail à ferme de l'enlèvement des boues et bourriers du fauxbourg des Chartrons pour l’espace de cinq années, en faveur de Jean-Baptiste Baudonat, marchand de la présente ville, aux mêmes prix, pactes et conditions dudit bail, sans espoir d'aucune indemnité contre la Ville, quelque cas fortuit qui puisse arriver (f° 160). |

4743, 29 août. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend à toutes personnes de jeter dans les rues, soit de jour soit de nuit, des bourriers, des immondices, des pots de chambre, et de faire choses qui puissent incommoder le public, à peine de 100 livres d'amende, et de réparer le dommage s’il y en avoit; enjoignent aux propriétaires des maisons qui sont sans latrines d’en faire faire dans le mois pour tout délay, à même peine de 100 livres d’amende (f° 9).

4744, 18 août. — Renouvellement de la précédente ordonnance du 29 août 1743 (f° 139). |

4745, 95 janvier. — Ordonnance de MM. les Jurats, au sujet de l’arrivée de Madame la Dauphine, qui enjoint à tous ceux qui tiennent des maisons dans la présente ville et dans les fauxbourgs, de faire balayer et relever la boue qui se trouvera dans les rues attenant leurs possessions, et à niveau desdites maisons, depuis le ruisseau jusques au mur, et de faire amonceler le tout près du mur, afin que les charriots

328 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Boues.

qui passeront puissent l'enlever, ce qui sera particulièrement observé depuis la Porte Saint-Julien, passant par la rue Bouhaut et la rue du Mirail, jusqu'à l'entrée de l'Hôtel de Ville qui est sur les fossés, à peine de 10 livres d'amende dont les maitres seront principalement responsables, sauf à eux à la répéter sur les gages de leurs domestiques ; enjoint pareillement au fermier des boues de faire passer dans toutes les rues les tombereaux destinés à l'enlèvement des bourriers qui auront été amoncelés, à peine de 30 livres d'amende (f° 195).

4746, 15 novembre. — Renouvellement des précédentes ordonnances pour le nettoyement de la ville (f° 92).

4747, 25 janvier. — Renouvellement des précédentes ordonnances pour le nettoyement de la ville (f° 113).

4749, 7 novembre. — Renouvellement des précédentes ordonnances pour le nettoyement de la ville (f° 94).

4750, 19 janvier. — Renouvellement de l'ordonnance du 15 noveinbre 1746 (f° 131).

4750, 28 février. — Proclamat pour l'adjudication au rabais du bail pour l'enlèvement des boues, bourriers et immondices de la ville (f° 14).

4750, 3 avril. — Délibération par laquelle MM. les Jurats, attendu que le nouvel adjudicataire du nettoyement ne se trouve pas d’abord

en état de commmencer le service, accordoient une prorogation de six

mois aux sieurs Moreau et Descorps, anciens baillistes, aux conditions: 1° Qu'ils seroient payés sur le pied de leur bail jusques au 3 avril, des vingt-six tombereaux qu'ils étoient tenus d’avoir ;

2 Qu'à compter dudit jour 3 avril jusques au 3 septembre, lesdits Moreau et Descorps ne tiendroient que vingt-deux tombereaux à l'usage des boues, conformément au nouveau bail, et que pendant ces cinq mois ils ne seroient payés qu'à raison de 19,000 livres qui étoient le prix du dernier bail (f° 35).

4752, 15 mars. — Renouvellement de l'ordonnance du 15 novembre 1746 (f° 100).

4753, 414 mai. — Renouvellement de l’ordonnance de MM. les Jurats du 12 avril 1738 (f° 163).

4753, 145 décembre. — Renouvellement des précédentes ordonnances pour le nettoyement des rues (f° 122).

4767, 16 novembre. — Ordonnance de MM. les Jurats, par laquelle ils ordonnent que les fumiers et les décombres seront enlevés par des