BOURSE

4620, 22 août. — Délibération portant qu’il seroit enjoint à Peyrot Fort de prendre la charge de surintendant de la Bourse des marchands (f° 6).

1585, 23 septembre. — Arrêt de la Cour concernant le logement d’une compagnie de soldats dans la maison de la Bourse.

4619, 6 février. — M. le Procureur-syndic demande qu'il luy soit permis d'informer de ce que les bourgeois s'étoient assemblés à la Bourse et avoient été en Corps, avec les Juge et Consuls, remercier MM. du Parlement de l’arrêt qu'ils avoient rendu, contenant inhibition de faire entrer en ville aucune sorte de vin du haut-païs, parce que telles assemblées étoient illicites, ne pouvant y avoir d’autre Corps que la Maison de Ville.

Sur quoy : il est ordonné que les Juge et Consuls comparottroient à la première Jurade pour leur être défendu et à tous autres bourgeois, de s'ingérer à faire de tels remerciemens en Corps, sauf d’en user en leur particulier, comme bon leur sembleroit, et de faire aucunes assemblées à la Bourse ni ailleurs, si ce n’est pour ce qui concernoit la justice seulement. |

Le 9 du même mois, lesdits Juge et Consuls comparurent et lesdites défenses leur furent faites, sous peine de 500 livres et d’être déclarés perturbateurs du repos public (f° 69).

1619, 8 mars. — Les bourgeois disent en Jurade qu’ils avoient député

Bourse. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 609

le sieur Chiron, aussi bourgeois, pour aller à Paris poursuivre la rétractation de l’arrêt du Conseil obtenu par le sieur Cornuel, au sujet de l'imposition faite d’un écu sur chaque tonneau de vin.

Sur quoy : MM. les Jurats agréent la nomination faite dudit Chiron, pour poursuivre avec M. de Lachausse, jurat et député de la Ville à Paris, la rétractation dudit arrêt, le tout sans tirer à conséquence, et sans que ledit Chiron puisse s’immiscer en aucune autre affaire concernant la Ville.

4622, 2 mars. — Procès des Élus, du Sénéchal et de MM. les Jurats, contre les Juge et Consuls de la Bourse, au sujet de leur jurisdiction.

4622, 24 mai. — M. le Procureur-syndic représente que les bourgeois entreprenoient de faire des assemblées et conventicules, tant dans la Bourse que dans l’église des Carmes, sous prétexte de quelque frairie, et ajoute que ces sortes d’assemblées étoient prohibées par les ordonnances du Roy, parce qu’il ne pouvoit s’y en faire pas une que dans l'Hôtel de Ville. | |

Sur quoy : il est délibéré qu'à la requête dudit sieur Procureur-syndic, il seroit informé desdites assemblées, et MM. Bonalgues, jurat, ct le Procureur-syndic sont députés pour aller avec le greffier audit lieu de la Bourse pour faire défenses auxdits bourgeois de faire des assemblées, à supposer qu'ils les trouvassent à en faire d’autres que celles que le Roy leur avoit permis de faire, et leur dire, en cas qu’ils persistassent, qu'on en fairoit plainte au Parlement, et aïlleurs où besoin seroit (f° 275). |

1622, 28 mai. — M. le Procureur-syndic dit que les bourgeois faisoient lesdites assemblées dans l’objet de se nommer un syndic et de se faire inscrire dans la frairie des marchands merciers de cette ville, et de là il prend occasion de représenter qu’il ne pouvoit y avoir dans la ville d’autre syndic que luy qui représentoit, avec MM. les Jurats, le Corps de ville.

Sur quoy : il est défendu auxdits bourgeois et marchands de faire aucune assemblée, sous quelque prétexte que ce soit, tant dans l’église des Carmes que dans la Bourse, sauf de celles qu’ils pouvoient faire audit lieu de la Bourse, conformément à l’édit de création d'icelle Bourse, sous peine de 10,000 livres, et aux marchands merciers de recevoir dans leur frairie que les personnes de leur état, et ce, sous les mêmes peines; il est de plus ordonné qu'il seroit informé desdites assemblées (f° 278). |

Vo. Il. 77

610 ‘ ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bourse.

4623, 45 novembre. — Les Juge et Consuls de la Bourse ayant obtenu de MM. les Jurats l’enregistremerit d’un règlement rapporté sur l’article des Bourgeois, il leur fut représenté qu'ils faisoient des conventicules dans la maison de la Bourse, qu’ils alloient en troupe faire des acuils et des visites de la part du Corps dé la bourgeoisie, quoique cela ne put être fait que par les Magistrats, Procureur-syndic et Clerc de ville, comme représentant le Corps de ladite bourgeoisie, ainsi que les assemblées qui ne pouvoient être faites que dans l'Hôtel de Ville; lesdits Juge et Consuls répondirent qu’il n’étoit point venu à leur connoissance qu'il eut été fait des assemblées à la Bourse, et que, même quand ils étoient troublés dans leur justice, ils n’assembloient que les Juge et Consuls pour porter leur plainte au Parlement.

Sur quoy : défenses sont faites auxdits Juge et Consuls d'entreprendre de faire aucunes assemblées dans la Bourse, ni ailleurs que dans l'Hôtel de Ville, à peine de 10,000 livres et de privation de bourgeoisie (f° 27).

4625, 25 janvier. — Concession faite à Jean Nicouleau d’un emplacement sur le Peugue joignant la Bourse, à la charge de faire refaire un mur appartenant à ladite Bourse, qui menaçoit une chute PEOCARRE dans ledit Peugue.

4625, 19 août. — Les Juge, Consuls de la Bourse ét notables bour. geois demandent la permission de députer vers le Roy au sujet de lexemption de quatre pour cent prétendue par le fermier des drogueries et épiceries.

Sur quoy : M. le Procureur-syndic ayant déclaré qu’il ne vouloit empécher ladite députation, il est délibéré que la permission requise par lesdits Juge, Consuls et bourgeois leur étoit accordée, sans tirer à conséquence, à condition que ladite députation seroit faite à leurs dépens suivant leurs offres, et que, pour la HERR ils s SsRemnieroiens dans l'Hôtel de la Bourse (f° 15 et 17).

1625, 20 août. — Les Juge et Consuls de la Bouts disent en Jurade que maître Léonard de Gyac, greffier commis à ladite Bourse, avoit été ‘député par la bourgeoisie et qu ils prioient MM. les Jurats dela cette députation. :

Sur quoy : acte leur est octroyé; en os il est permis audit de Gyac de vacquer à la poursuite des affaires de-la Bourse, de donner les requêtes, au nom de MM. les Jurats, en les faisant signer:à

Bourse. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 611

M. Dumantet, jurat, député à Paris, sans Lo la Ville soit tenue à aucuns frais (f° 17).

- 4627, 27 novembre. — M. le oieurevodié rs que quoique les bourgeois de la ville ne pussent faire aucun corps ni aucune assemblée que dans la Bourse, où les Juge et Consuls seulement peuvent s’assembler pour rendre la justice, conformément à l’édit de leur création, néanmoins lesdits Juge, Consuls et bourgeois, au nombre de quarante ou cinquante, s’étoient assemblés à la Bourse le jour de Sainte- Catherine et avoient été dans plusieurs maisons particulières, ce qui fait qu’il requéroit que défenses leur fussent faites, comme autrefois, de faire des assemblées ailleurs que dans l'Hôtel de Ville avec MM. les Jurats où ils proposeroient le sujet de leur assemblée.

Sur quoy : il est délibéré qu'avant faire droit de ladite Roosans: les Juge et Consuls seroient mandés (f° 56).

4627, 27 novembre. — Les Juge et Consuls n cs pas satisfait à l'ordonnance cy-dessus, M. le Procureur-syndic requiert que les inhibitions cy-dessus fussent prononcées.

Sur quoy : il est délibéré que le Juge et le premier Consul SéFOIAnE

mandés (f° 57).

4628, 9 février. — Le Juge de la Bourse, accompagné par plusieurs bourgeois, prie MM. les Jurats de leur permettre de faire publier, avec les trompettes d'argent, les lettres patentes et l'arrêt du Parlement qui ordonnoient qu'il y auroit une place au change devant la < cour de la Bourse des marchands.

Sur quoy : il est délibéré qu’on PHARE une délibération à ce sujet (f° 118).

1628, 19 février. — Le sieur de Minvielle, juge de la ns représente qu'il avoit été obtenu plusieurs arrêts qui permettoient aux Juge, Consuls, bourgeois regnicolles et étrangers de s’assembler dans une place nommée du Change, situées dans l’enclos et au devant dela Bourse, et que le Parlement avoit permis par son arrêt de faire publier ceux du Conseil rendus à ce sujet. Il ajoute que, par autre arrêt rendu en 1585, il avoit été ordonné de faire un arceau à la Bourse pour passer à la rue du Pont-Saint-Jean, et d'acheter à cet effet la moitié dune maison fesant le canton d’une ruette.

Sur quoy : il est délibéré que les commissaires cy-devant députés se transporteroient sur les lieux contentieux pour, sur leur rapport, y

612 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bourse.

être pourvu, et que, quand lesdits bourgeois voudroient faire publier ledit arrêt, les trompettes d'argent leur seroient données (f° 123).

4628, 28 juin. — M. le Gouverneur de la Province défend aux capitaines de la Ville et aux Juge et Consuls de faire des assemblées autres que celles que MM. les Jurats feroient faire dans l'Hôtel de Ville et non ailleurs.

1628, 22 novembre. — Préséance entre le Juge de la Bourse et les citoyens. Nulle assemblée ne peut être faite à la Bourse qui n’a été établie que pour rendre justice de marchand à marchand.

4628, 4°" décembre. — Les bourgeois haranguent Monseigneur le Prince. MM. les Jurats le trouvent mauvais et leur en font reproche.

4629, 41 janvier. — Arrêt du Parlement qui défend aux bourgeois de contrevenir aux arrêts des 6 octobre, 1° décembre 1627 et 23 septembre 1628; ce fesant, de présenter des requêtes sous le nom général de bourgeois, et de faire aucunes assemblées ni convocations que celles que les édits et arrêts de la Cour leur permettoient de faire, déclare l'office de Procureur-syndic perpétuel entre les mains de celuy qui en seroit une fois pourvu. Et, dans les conclusions de M. le Procureur général, visées par ledit arrêt, il est requis que les défenses cy-devant faites aux bourgeois et habitans de se séparer de leurs magistrats qui étoient leurs chefs, pour faire un Corps séparé, fussent renouvelées, et qu’ils fussent déclarés non recevables à proposer aucune action publique, mais bien dénoncer audit sieur Procureur général, qui étoit seule partie, ce qu'ils auroient à dire contre ledit sieur Procureur-syndic.

4629, 7 février. — Le Juge de la Bourse, suivi de cinquante-quatre bourgeois, porte plainte à MM. les Jurats contre les fermiers de la Comptablie.

Sur quoy: lesdits sieurs Jurats lui répondent, entre plusieurs autres choses, que les ordonnances du Roy et les arrêts de la Cour défendoient aux Juge et Consuls d’assembler d’autres personnes que celles qui étoient nommées pour rendre la justice de marchand à marchand ; que, malgré ces défenses, on le voyoit porter ladite plainte, à la tête d’un si grand nombre de bourgeois, qu’il étoit à craindre que le peuple n’en fut ému, dans le temps que trois ou quatre des plus notables luy suffisoient pour cela. Ledit sieur Juge répond que, pour porter ladite plainte, il étoit sorti de la Bourse avec quatre Consuls seulement, et que ce n’étoit que dans la Chambre du Conseil de l'Hôtel de Ville qu’il s’étoit aperçu que les

Bourse. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 613

bourgeois qui étoient à la place au Change l’avoient suivy, et augmentoient de plus en plus depuis qu'il étoit entré. Là-dessus, MM. les Jurats l’exhortent de ne plus faire de telles assemblées, mais bien de se conformer aux édits et arrêts, et de ne prendre avec luy que deux ou trois bourgeois pour porter leurs plaintes.

Le lendemain 8 février, onze bourgeois vinrent porter la même plainte, ce qui fit qu’on manda lesdits fermiers de la Comptablie, lesquels après avoir déduit leurs raisons, se plaignirent de ce que les bourgeois avoient tenu dans la Bourse des propos séditieux contre eux, disant qu’il falloit faire main-basse sur eux.

Sur quoy : MM. les Jurats leur dirent d’administrer par tout le jour des témoins à M. le Procureur-syndic pour en être informé, et ordonnèrent que ledit Juge seroit mandé.

Le 9, ledit Juge fut mandé avec dix bourgeois, lesdits fermiers s’y trouvèrent aussy, et après avoir déduit leurs raisons, il fut ordonnéentre autres choses que lesdits bourgeois se tiendroient à l’obéissance qu'ils devoient, avec défense audit Juge de permettre qu’il fut tenu à la Bourse, ni ailleurs, aucuns propos tendant à sédition, et de faire aucuns conventicules, mais bien de porter leurs plaintes dans l'Hôtel de Ville si on jeur fesoit du tort (fo 14 et 15).

4629, 40 février. — M. le Procureur-syndic représente que sa santé ne luy avoit pas permis d'entrer en Jurade le jour que le Juge de la Bourse vint, avec un si grand nombre de bourgeois, porter plainte contre les fermiers de la Comptablie, et quand ceux-cy se plaignirent de propos séditieux que lesdits bourgeois avoient tenu contre eux; que dans ces occasions, il croiroit manquer au devoir de sa charge s’il ne requéroit que les justes plaintes desdits bourgeois fussent portées à M. le Procureur général par le ministère duquel la Cour y pourvoiroit, etque, pour réprimer ledit Juge et les bourgeois qui l’avoient suivy en si grand nombre et parlà contrevenu aux arrêts de la Cour, ils fussent condamnés chacun en 500 livres d'amende, avec défenses de récidiver, sous peine de privation de bourgeoisie et de 10,000 livres d'amende, et qu'il luy fut permis d'informer desdits propos séditieux.

Sur quoy: MM. les Jurats lui disent qu'ils le louoient de son zèle à protéger les privilèges de la bourgeoisie, et à s'opposer aux entreprises qui pourroient être faites contre le service du Roy et les arrêts de la Cour, mais qu’il y avoit toute apparence que s’il avoit su que MM. les

614 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bourse.

Jurats avoient mandé ledit Juge, et que c’avoit été contre son gré que lesdits bourgeois l’avoient suivy, il n’auroit pas porté une pareille plainte contre ledit Juge auquel il avoit été défendu de faire à l’avenir de pareilles assemblées ; que cependant, pour sa plus grande satisfaction, ils lui permettoient de faire informer au sujet des propos séditieux, et arrétoient de faire venir de nouveau ledit Juge pour lui réitérer en sa présence les susdites défenses.

Le 12 du même mois, M. le Procureur-syndic rapporta qu'il avoit été chez lesdits fermiers pour leur notifier sa réquisition, et la permission qu’il avoit obtenu d'informer des propos séditieux, et que ces fermiers luy avoient répondu qu’ils ne sauroient en désigner les auteurs.

Sur quoy : acte lui est octroyé pour servir tant à sa DE qu’à celle de MM. les Jurats (f° 17 et 18).

4629, 26 mars. — M. le Procureur-syndic représente que, contre les arrêts de la Cour des 6 octobre, 1° décembre 1627 et 12 décembre 1628, et contre les édits du Roy et les ordonnances de MM. les Jurats, les Juge et Consuls avoient fait une grande convocation des bourgeois auxquels ils avoient envoyé des billets moulés qui leur enjoignoient de se trouver à la Bourse, comme s'ils avoient quelque pouvoir sur eux, ce qui étoitune entreprise formelle sur l’autorité de MM. les Jurats, qui seuls pouvoient convoquer les bourgeois, après en avoir déclaré le sujet au Parlement et demandé des commissaires.

Sur quoy : itératives défenses sont faites aux Juge, Consuls de ls Bourse et bourgeois de faire aucunes assemblées ni convocations illicites à la Bourse ni ailleurs, sous les peines portées par lesdits arrêts ei ordonnances, et il est permis à M. le Procureur-syndic d’informer par devant M. de Guérin, jurat, des contraventions qui y avoient été faites, ainsi que des propos séditieux qui avoient été tenus dans ladite assemblée (f° 37 et 42).

. 4629, 28 mars. — MM. Vialard, jurat, et le Brocreassvndié rapportent que le Parlement leur avoit demandé quelles diligences ils avoient fait au sujet de l'assemblée des bourgeois (f° 39).

4629, 2 mai. — Le sieur Gyac, greffier de la Bourse, s’étant présenté en Jurade, après plusieurs semonces rapportées sur l’article des Jurais, MM. les Jurats l’interrogèrent sur un billet moulé que M. le Procureursyndic avoit remis au greffe, par lequel billet MM. les Juge et Consuls enjoignoient au bourgeois y dénommé de comparoir au parquet de l8

Bourse. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 615

Bourse pour luy être communiqué une affaire d'importance, ce qui étoit une contravention formelle aux arrêts de la Cour et aux ordonnances de Jurade, qui défendoient auxdits Juge et Consuls de faire des convocations et des assemblées, Het M. le Procureur-syndic vouloit constater.

Il fut encore interrogé sur la quantité re bourgeois qui se trouvèrent à l'assemblée ainsi convoquée. Il répondit sur le tout, après avoir prêté serment, qu'il avoit signé ledit billet par ordre desdits Juge et Consuls, mais que ce n'étoit point luy qui l’avoit rempli du nom du bourgeois ; que quoiqu’on eut distribué douze ou quinze de ces billets, l’assemblée n’avoit cependant pas eu lieu, et ajouta que quand il s’y fesoit quelque assemblée pour les affaires du Corps de la Bourse, il en étoit fait registre, et qu’il y assistoit en qualité de greffier (f° 56).

4630, 9 février. — Le Corps de la bourgeoisie résidant en la personne de MM. les Jurats, les Juge et Consuls de la Bourse reconnoissent ne “pouvoir faire aucune assemblée sans leur permission, et MM. les Jurats leur accordent celle d’en faire une.

4630, 16 juillet. — M. Vialard, jurat, rapporte que la veille les Juge et Consuls dela Bourse, accompagnés de quinze ou vingt bourgeois, vinrent -dans l'Hôtel de Ville prier MM. les Jurats, comme magistrats et pères du peuple, de prendre la cause pour eux dans une affaire concernant une imposition de cinq pour cent établie à Mortagne sur les marchandises que les bourgeois et habitans fesoient venir, et que, comme M. de Lauvergnac, jurat, s’étoit trouvé seul, il les avoit remis au lendemain matin. Là-dessus M. le Procureur-syndic représente que, par un abus introduit depuis quelques années, les bourgeois, au lieu de porter leurs plaintes à luy qui parloit pour qu’il les représentat à MM. les Jurats et que ceux-cy y pourvussent, suivant l’ordre observé de tous les tems, ils s’adressoient au contraire aux Juge etConsuls comme s'ils n’avoient de parole que par leur voix, et ceux-cy fesoient des assemblées desdits bourgeois dans la Bourse, chose contraire aux arrêts et à l’autorité de Jla Magistrature, et qui méritoit d'autant plus punition que les exemples récens de ce qui s’étoit passé à ce sujet à Lyon et à Dijon, devoient ‘exciter toute la sévérité de la Magistrature ; à tant il requiert qu’itératives défenses soient faites auxdits Juge, Consuls et bourgeois de faire aucunes assemblées ni de s’entremettre d'aucune affaire publique, aux peines portées par les arrêts, sauf aux bourgeois en particulier de porter

616 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bourse.

leurs plaintes à luy qui parloit pour qu’il les représentat à MM. les Jurats qui y pourvoiroient, ainsi qu’ils le jugeroient à propos.

Sur quoy : MM. les Jurats disent auxdits Juge et Consuls qu'ils ne pouvoient ignorer les défenses qui leur avoient été faites de faire des assemblées et des convocations; que les plaignans devoient s’adresser à MM. les Jurats qui porteroient leurs plaintes au Parlement s’il étoit nécessaire, ou leur rendroient justice, et que néanmoins la plainte qu'ils fesoient présentement seroit portée au Parlement. A cet effet MM. Vialard, jurat, et le Procureur-syndic sont députés pour supplier la Cour de conserver la liberté des privilèges des bourgeois, et d’ordonner que M. le Procureur général enverra le motif des arrêts obtenus par les bourgeois, puisque les fermiers du Convoy disoient en avoir un du Conseil qui leur permettoit de faire ladite levée de cinq pour cent (f° 287).

1630, 18 juillet. — Les Juge et Consuls de la Bourse disent en Jurade qu’il seroit bon, sous le bon plaisir de MM. les Jurats, d’assembler les plus apparens bourgeois pour députer vers le Roy au sujet de l’imposition cy dessus mentionnée.

Sur quoy : il est délibéré de convoquer les bourgeois nommés par MM. les Jurats ; en conséquence les billets furent donnés à six sergens.

Le même jour de relevée, de cinquante-cinq bourgeois que MM. les

Jurats avoient convoqués, il s’y en rendit vingt qui députèrent pour aller en Cour les sieurs de Montalier, greffier des Présentations de la Cour, et Roche, bourgeois, mais n’ayant pas demeuré d’accord de contribuer aux frais de cette députation si les principaux bourgeois n’y contribuoient, MM. les Jurats délibérèrent que les sieurs Claverie, Nicoleau .et Berthet, juge et consuls de la Bourse, pourroient savoir des principaux bourgeois ce qu’ils vouloient contribuer, plutôt que d'engager la maison de la Bourse ainsi qu'il avoit été proposé, ne s’agissant à présent que d’une somme de 2,000 livres qu'il falloit avancer auxdits sieurs Montalier et Roche (f° 289).

* 4630, 7 août. — Les Juge, Consuls de la Bourse et onze bourgeois représentent que les bourgeois intéressés à la députation cy dessus ne tenoient compte de l’accélérer. Ensuite M. Claverie, juge de la Bourse, dit que l’hôtel de la Bourse étoit dans l’impossibilité de fournir à la dépense de cette députation, et que les bourgeois les plus intéressés paraissoïent extrêmement refroidis. |

M. Dorat, préposé par la bourgeoisie pour ramasser l’argent néces-

Bourse. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 617

‘ saire, dit aussi n’avoir encore remis à la Bourse que 220 livres, qu’à la vérité il n’avoit pas encore vu tous les bourgeois, mais qu’il les verroit sous deux jours.

Sur quoy : lesdits Juge, Consuls et bourgeois sont exhortés d'accélérer ladite députation (f° 8).

. 4630, 9 août. — Le sieur de Montalier, député par la dit en Jurade être prêt à partir. MM. les Jurats lui répondent que sa députation regardoiïit la bourgeoisie; qu'ils les avoient mandés trois ou quatre fois à ce sujet, et qu'ils avoient toujours dit qu'ils fesoient bourse (f° 9).

4630, 12 août. — M. le Procureur-syndic requiert que la D

de la bourgeoisie soit accélérée.

Sur quoy : il est délibéré de mander les Juge, Consuls de la Bourse et bourgeois; ce qui ayant été fait, on leur dit qu’il étoit très nécessaire de faire partir leurs députés, non seulement à cause de l’imposition de cinq pour cent établie sur les marchandises à Mortagne, mais encore pour représenter au Roy la disette des grains dans laquelle la Province se trouvoit, et supplier Sa Majesté de défendre la traite foraine. Là dessus le Juge de la Bourse dit que, quoique cette députation intéressât tout le public, néanmoins il y avoit bien peu de bourgeois qui voulussent y contribuer, et que, de son chef, il étoit prêt de donner sa portion. M. d’Orlic dit aussi que la maison de la Bourse n’étoit pas si pauvre qu'elle ne peut fournir 2,000 livres, mais que, puisque la bourgeoisie ne contribuoit pas, il offroit 100 carnées, et de faire donner aux députés 100 pistoles sur Lyon, à la charge de répétition et de faire obtenir arrêt pour lever ladite somme sur la bourgeoisie.

Sur quoy : ledit sieur d’Orlic est remercié, et il est délibéré que les

bourgeois s’assembleroient dans l'Hôtel de Ville pour députer un bourgeois de robe courte à la place du sieur Roche, nommé député avec le sieur de Montalier, qui s’étoit excusé de cette députation (f° 10). . 4630, 44 août. — Les Juge, Consuls de la Bourse et plusieurs bourgeois, étant entrés dans l'Hôtel de Ville, nomment le sieur Étienne Hucgla pour député de la bourgeoisie, au lieu et place dudit sieur Roche.

Cette députation faite, M. d’Orlic dit qu'il était prêt d'avancer 1,100 livres pourvu qu’on luy fournit un arrêt de la Cour, et ledit sieur Hucgla ayant été mandé, il accepte sa députation (f° 11).

Vo. II. 78

618 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bourse

4630, 19 août. — M. le Procureur-syndic requiert le départ des sieurs de Montalier et Hucgla, députés de la bourgeoisie, pour aller supplier le Roy d'exempter la bourgeoisie du droit de cinq pour cent étably à Mortagne. |

Sur quoy : il est délibéré que lesdits sieurs députés partiroient au plus tôt ;, que leur députation seroit faite aux dépens de la bourgeoisie ; que les bourgeois remettroient par devant M. le Clerc de ville leurs mémoires, afin que celuy-cy les expédiät en bonne forme auxdits sieurs députés avec le présent acte; que lesdits sieurs députés représenteroient à Sa Majesté la grande disctte des grains, et la supplieroient d’en défendre le transport hors le Royaume.

Après que cette délibération eut été prise, M. d'Orlic dit que les bourgeois avoient refusé de fournir auxdits sieurs députés une lettre d'échange sur Lyon de la somme de 1,000 livres, à cause de quoy il prioit lesdits sieurs députés de prendre les 1,100 livres qu'il avoit offert d'avancer, ce que lesdits sieurs députés acceptent; en conséquence, ledit sieur d’Orlic leur compte ladite somme, M. le Clerc de ville leur expédie les mémoires de la bourgeoisie, et on les charge d’une lettre pour le Roy, d’une autre pour M. le Garde des sceaux, une autre pour M. de Lavrillère, secrétaire d'État, une autre pour le cardinal de Richelieu, une autre pour M. l’Archevèque de Bordeaux, et on en mit une autre à la poste pour M. le duc d'Espernon, gouverneur de la Provinee.

Lesdits sieurs députés devoient se rendre auprès du Roy qui étoit en Italie (f° 15).

4630, 8 novembre. — MM. les Jurats ayant mandé les bourgeois et s'y en étant rendu dix-neuf, ils leur firent lecture de la lettre que M. Montalier, député de la bourgeoisie à Paris pour obtenir l’extinction de l'imposition de cinq pour cent sur les marchandises, leur avoit écrit, et leur représentent l’importance de cette affaire.

Sur quoy : lesdits bourgeois députent le sieur Roche pour aller assister ledit sieur de Montalier, au lieu et place du sieur Hugla (f° 47).

4630, 20 novembre. — Plusieurs bourgeois se plaignent que ceux qui avoient été cotisés, suivant l'arrêt du Parlement du 13 août 1650, différoient de payer leur quotité, ce qui fesoit qu’ils requéroient que les rôles fussent remis devers M. le Clerc de ville, afin qu’au pied d’iceux il en décernäât contrainte au nom de MM. les Jurats, et enjoindre au chevalier du guet d'y tenir la main.

Bourse. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 619

Sur quoy : il est délibéré qu’il seroit décerné une contrainte contre les réfractaires audit payement, pour lesdites sommes être mises ez mains des bourgeois nommés et en compter par devant MM. les Jurats, et être employées au payement du voyage des sieurs Montalier et Hucgla, députés par les bourgeois le 14 août 1630, de mander au chevalier du guet de tenir la main à l’exécution de cette contrainte qui seroit faite par le premier huissier ou sergent.sur ce requis ; qu’icelle contrainte seroit mise au pied du rôle exhibé, qu’elle seroit signée et expédiée par le Clerc de ville, et que ledit rôle demeureroit devers le greffe (f° 53).

4634, 48 janvier. — Arrêt du Parlement, du 7 janvier 1631, qui défend d'admettre aux charges de Juge et Consuls de la Bourse, les bourgeois marchands qui n’auroient été trésoriers de l'Hôpital, et qui ordonne que ceux qui auroient passé par la judicature et consulat de la Bourse sans avoir été trésoriers, pourroient être nommés trésoriers.

4631, 22 janvier. — MM. les Jurats délibèrent que le sieur Dorat, bourgeois et marchand, acquitteroit la lettre d'échange de la somme de 412 livres tirée par le sieur Montalier, député de la bourgeoisie, et ce des deniers cotisés sur les bourgeois, en vertu d’un arrêt du Parlement, et de la somme de 100 livres que les marchands portugois avoient consignée, en conséquence d’un arrêt du Conseil (f° 72). |

4631, 48 août.— Retour dudit sieur Montalier. Il remet à MM. les Jurats les pièces qu'ils luy avoient remis, concernant les 40,000 écus que le Roy avoit assignés à la Ville pour payer ses dettes, et il est délibéré d'envoyer ces mêmes pièces aux députés de la Ville à Paris, pour obtenir assignation de pareille somme (f° 160).

1632, 17 janvier. — Le sieur d’Orlic, juge de la Bourse, représente que le sieur Montalier, cy devant député de la bourgeoïsie, demandoit le payement de sa députation, à cause de quoy il demandoit qu'il plût à MM. les Jurats permettre que les Juge et Consuls s’assemblassent à la Bourse pour conférer ensemble sur cette affaire.

Sur quoy : il est permis audit d’Orlic et auxdits bourgeois de s’assembler tel jour qu’ils voudroient dans l'Hôtel de Ville, et non ailleurs (f° 80).

4633, 4 juin. — Sur le procès pendant au Parlement entre M. de Montalier, cy devant député à Paris par la bourgeoisie, etles bourgeois qui l’'avoient député, il intervint arrêt le 30 avril 1633, qui ordonnoit qu'avant faire droit des conclusions dudit Montalier, le procès seroit communiqué à MM. les Jurats: ce qui ayant été fait, il est délibéré que

620 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bourse.

MM. les Jurats n’avoient aucun intérêt dans cette affaire parce qu'ils r’avoient point employé ledit sieur de Montalier, et qu'’ainsi la Cour seroit très humblement suppliée que, si au cas elle trouvoit lieu de prononcer quelque condamnation en faveur dudit sieur de Montalier, elle la prononçat contre les bourgeois, dénommés par les actes produits, qui avoient nommé et employé ledit sieur de Montalier (f° 154).

4635, 27 janvier. — MM. les Jurats permettent au sieur Canezilles d’assembler des bourgeois devant M. le Lieutenant général, pour y traiter des moyens propres à rétablir le commerce tant sur mer que sur terre; mais ils n’accordent cette permission qu’aux fins d’un arrêt du Conseil qui avoit été rendu à ce sujet, et à condition que lesdits bourgeois rapporteroient dans l'Hôtel de Ville ce qui seroit proposé par ledit Canezilles.

1635, 26 et 27 février. — MM. les Jurats se plaignent au Parlement, à M. le Gouverneur de la Province, au Roy et à M. de Lavrillière des assemblées et conventicules faites par les capitaines de la Ville, en vertu de billets et secrets mandemens.

4635, 28 avril. — Le Parlement ayant ordonné, par son arrêt du 2 avril 1635, que les sieurs Minvielle, Allenet, citoyens, Lestrilles, Claverie, d’Orlic, Cazenave jeune, Couleau, Fouques jeune, Lemesle, Ramon, Bechon et Lalègue, se pourvoieroient devant MM. les Jurats pour contredire le compte fourny par Dorat-Disnematin, suivant leur sentence du 28 mars 1635 ; qu’ils y nommeroient deux ou trois d’entre eux pour faire, pendant six semaines, la levée des sommes qui restoient à lever des bourgeois dénommés aux rôles produits au procès ; que lesdits Dorat et d’Orlic fourniroient lesdits rôles auxdits bourgeois pour faire ladite levée ; que si les sommes qui restoient à lever étoient insuffisantes pour l’entier payement du sieur de Montalier, cy devant député de la bourgeoisie à Paris, lesdits sieurs Jurats pourvoieroient à l’également et cotisation de ce qui manqueroit, conformément à l’arrêt du 21 juillet 1634; et que, pendant lesdites six semaines, les contraintes surseoiroient : lesdits bourgeois, en exécution dudit arrét, nomment en Jurade les sieurs de Lamothe et Ferrand pour faire la levée desdites sommes, le sieur d’Orlic seul persistant dans l’opinion où il étoit que cette levée se feroit plus facilement si on nommoit pour la faire un ou deux bourgeois dans chaque quartier de la ville; de tout quoy MM. les Jurats octroyent acte.

Bourse. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 621

Lesdits bourgeois ne furent pas plus tôt sortis que les sieurs Lamothe et Ferrand se présentèrent et exposèrent qu'ayant été assignés à la requête de Jean Nicoleau, ils se présentoient à l’heure indite par l’assignation, ajoutant que les bourgeois ayant été ouïs avant ladite heure, eux Lamotheet Ferrand avoient des raisons pertinentes pour se défendre de la nomination qui avoit été faite de leurs personnes.

Sur quoy : MM. les Jurats octroyent acte auxdits Lamothe et Ferrand, et ordonnent que par tout le jour ils déduiroient leurs raisons par écrit. À quoy satisfaisant, les sieurs Lamothe et Lalègue disent que c’étoit par monopole, par surprise, par brigue et à leur insu que lesdits bourgeois les avoient nommés pour faire ladite levée, que c'étoit même contraire à l’arrêt qu'ils avoient obtenu, qui portoit expressément qu'ils se nommeroient entre eux et non d’autres; joint à cela que eux qui parloient avoient payé leur quotité et n’avoient point de créances parmi les bourgeois comme plusieurs des susdits, ce qui feroit que leurs poursuites dans ladite levée deviendroient inutiles comme ne fesant aucun poids parmi la bourgeoisie (f° 155).

4635, 3 et 4 septembre. — Après la tenue d’une assemblée des Cent et Trente dans l'Hôtel de Ville, en présence de MM. les ducs d’Espernon et de Lavalette, tous les deux gouverneurs de la Province, les plus notables bourgeois deladiteassemblée furent remercier ces deux seigneurs chez eux. |

4636, 8 juillet. — Les sieurs Minyielle, Allenet, Lestrilles, Nicolau, Cazenave, Fouques, Lemesle et Bechon disent que, par arrêt du 20 juin 1636, rendu entre eux et le sieur Montalier, la Cour, sans avoir égard à leur requête d'interprétation d'arrêt du 2 may 1636 et à la décharge requise par les sieurs Lamothe et Ferrand de leur nomination portée par l’acte du 28 avril, avoit ordonné que dans huitaine lesdits Minvielle, Allenet et consorts s’assembleroient dans l'Hôtel de Ville pour nommer, en présence de MM. les Jurats, deux des bourgeois qui étoient compris dans le rôle fait pour la députation dudit sieur de Montalier, afin qu’une fois cette nomination faite, lesdits sieurs Lamothe et Ferrand procèdent avec ceux-ci, dans deux mois pour tout délai, sans espérance d’autre, à la levée et collecte des sommes qui restoient à lever, enjoignant à cet effet, comme autrefois à Dorat-Dinematin et à d’Orlic, de remettre ledit rôle auxdits Lamothe, Ferrand et ceux qui seroient nommés, pour qu’une fois cette levée faite, le provenu fut remis audit

622 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bearse.

sieur Montalier, ordonnant qu’en cas d'insuffisance de la somme à lever pour payer ledit sieur de celle de 2,165 livres 10 sols qui luy étoit due pour les frais de sa députation, le surplus seroit cotisé sur lesdits bourgeois par lesdits sieurs Jurats, et levé dans le susdit délay par lesdits Lamothe, Ferrand et les deux autres qui seroient nommés ; qu’à cet effet, lesdits bourgeois cotisés seroient contraints, même par corps, au payement de leur quotité, pour le tout, reçu par lesdits Lamothe, Ferrand et les deux qui seroient nommés, être délivré audit sieur Montalier, jusqu’à la concurrence de 2,865 livres 2? sols, faute de quoy il seroit fait droit de l’exécutoire requis.

Ces bourgeois ajoutent que pour satisfaire à cet arrêt, ils nommoient d’une commune voix, pour être adjoints desdits Lamothe et Ferrand, les sieurs Tillet et Goudière.

Sur quoy : acte leur est octroyé, et défaut est donné contre les sieurs Lamothe et Ferrand, assignés à la requète du Procureur-syndic, pour le profit et utilité duquel il est ordonné que tant eux que lesdits Tillet et Goudière en viendroient à demain, sous peine de 50 livres, pour être requis contre eux ce qu’il appartiendroiït (f° 270).

4636, 9 juillet. — Philippe Minvielle, Arnaud Demalle, Joseph Vrignon, Mignot, Jean Sentout, Marc Guiot, Benjamin Gourdineau et consorts ayant présenté requête répondue de M. le Procureur-syndic, il est délibéré de députer vers le Parlement pour supplier la Cour de surseoir exécution des arrêts dont il étoit question (f° 271).

4638, 10 juin. — Honneurs funèbres de M. de Guichaner, jurat. Les Juge et Consuls n’assistent point au convoy parce qu’ils vouloient précéder ceux qui avoient été juges ; les avocats prétendent aussi dans cette occasion précéder les bourgeois.

4639, 3 décembre. — Les Juge et Consuls de la Bourse qualifient MM. les Jurats de pères du peuple et de chefs des bourgeois.

4640, 31 mars. — Les Juge et Consuls de la Bourse ayant demandé une des tours qui étoient près de la Bourse, MM. Cosatges, jurat, et le Procureur-syndic furent députés pour aller voir les lieux, et en ayant rapporté leur procès-verbal en Jurade, après que lecture en eut été faite, MM. les Jurats permirent auxdits Juge et Consuls de se servir de ladite tour pour y dresser un oratoire, et en conséquence la faire plancher, faire murer la porte qui étoit du côté du pont Saint-Jean, ouvrir celle qui étoit murée du côté de la galerie de la Bourse, lambrisser le dessus

Bourse. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 623

et l’embellir comme bon leur sembleroit, sans pourtant affoiblir de pas une façon le mur de ville et à la charge que, cas advenant bruit de guerre ou autre nécessité, lesdits Juge et Consuls seroient tenus de remettre auxdits sieurs Jurats et à la Ville ladite tour pour le passage des rondes, et à ces fins ouvrir toutes les portes, sans que Ia Ville soit tenue de leur rembourser aucuns frais (fes 170 et 171).

4642, 24 janvier. — Le Juge et un Consul de la Bourse en robe et bonnet, accompagnés de vingt ou vingt-deux bourgeois, disent en Jurade qu’on avoit appris dans la ville qu’il étoit arrivé un navire à Blaye pour lever un sol pour livre, que le receveur du Convoy avoit même dit qu'il en avoit reçu une lettre, que cette nouvelle causoit que toute la bourgeoisie étoit émue, et qu’ils étoient venus dans l'Hôtel de Ville pour en donner avis à MM. les Jurats et pour les prier d’y pourvoir.

Sur quoy : MM. les Jurats répondent auxdits Juge et Consul qu’il étoit étrange qu'ils se fussent rendus pour un tel sujet, en aussi grand nombre et en cette sorte à l'Hôtel de Ville; que leur action ne pouvoit être que de très mauvais exemple ; qu’ils leur enjoignoient de se retirer chacun chez soy, et qu'ils leur défendoient de faire à l’avenir de sembla- bles assemblées sans leur en avoir préalablement communiqué le sujet.

Lesdits Juge, Consul et bourgeois ayant été ainsi congédiés, il fut délibéré de mettre les armes qui étoient dans l’Hôtel de Ville en bonétat, de pourvoir les magasins de tout ce qui seroit nécessaire, de mander tous les capitaines de la Ville pour qu'ils se tinssent prèts de faire tous les soirs la patrouille pour contenir les bourgeois et habitans dans leur devoir, d’en informer dans l'instant M. le président Pichon en l’absence de M. le Premier Président et M. le Procureur général, attendu que le Parlement avoit levé l’audience dans le temps que lesdits Juge et Consul étoient venus à l'Hôtel de Ville, et qu’au cas que cette affaire fut poussée plus loin, on écriroit par un exprès à M. le maréchal de Schomberg.

Le même jour de relevée, MM. le président Pichon et le Procureur général leur avoient dit qu’ils avertiroient la Cour et qu’ils leur avoient témoigné approuver leur procédé (f° 34).

4642, 21 février. — Assemblée faite dans l'Hôtel de Ville de treize notables bourgeois au sujet du droit du sol pour livre; ils promettent de se rendre en plus grand nombre le lendemain, de nommer quatre d’entre eux pour que, sur ce nombre, MM. les Jurats en choisissent un qui

624 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Beurse.

accompagneroit le jurat qui seroit député dans cette affaire ; ils promettent aussi de contribuer et le Juge de la Bourse se charge d’avertir tous les bourgeois.

1642, 22 février. — Les bourgeois, Juge et Consuls de la Bourse, mandés à l'Hôtel de Ville pour nommer quatre sujets en qualité de députés, afin d’en être choisi un par MM. les Jurats, nomment et offrent auxdits sieurs Jurats MM. Pineau, juge de la Bourse, Emanuel Ugia [Hucgla], Mercier et Durancaud.

4642, 3 mars. — MM. les Jurats choisirent le sieur Mercier pour accompagner M. Dalon, jurat, dans sa députation pour la révocation du droit du sol pour livre.

1643, 6, 8, 10, 42 et 19 juin. — Le sieur Lapeyre et plusieurs autres bourgeois, ayant fait appel de la dernière élection des Juge et Consuls de la Bourse, demandent à MM. les Jurats l’intervention de M. le Procureursyndic. MM. les Jurats le refusent parce que la Ville n’avoit nul intérêt dans cette affaire; cependant, nonobstant cela, ledit sieur Procureursyndic y intervient, aidé d’un arrêt du Parlement qui lui enjoignoit de le faire; MM. les Jurats désavouent cette intervention. Là dessus M. le Procureur-syndic leur fait signifier un acte et une requête dans lesquels il soutient que c’étoit en sa personne seulement que gissoiïent les actions de la Ville, et qu’il dépendoit absolument de luy d'agir comme il jugeoit à propos dans les causes de la Ville, sans prendre l’avis de MM.les Jurats, si bon ne luy semble; ceux-cy lui ordonnent de se rétracter et de s’excuser, sous peine d'interdiction; il résiste, mais enfin il désavoue en pleine Jurade son acte et sa requête et prie MM. les Jurats de vouloir l’excuser, ce qui luy est accordé.

1643, 5 septembre. — Arrêt du Parlement, du 5 septembre 1643, qui ordonne que nul ne pourroit être admis aux charges de Jurat, Juge et Consul de la Bourse, que préalablement il n’ait été trésorier de l'Hôpital ou avitailleur du Château-Trompette.

* 4644, 25 mai. — Les nouveaux Juge et Consuls de la Bourse ayant manqué de rendre visite à MM. les Jurats après leur élection, suivant la coutume, il est délibéré de ne point les mander pour assister à la procession de la Fête-Dieu, mais qu’à leur place on manderoït tous les bourgeois citoyens (f° 165).

- 4645, 15 juin. — MM. les Jurats font avertir par Nectol, les Juge et Consuls de se trouver à la procession du Saint-Sacrement (f° 101).

Bourse. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 625

1645, 2 septembre. — Les Juge et Consuls de la Bourse disent que M. le Procureur général les avoit mandés et leur avoit fait voir un édit par lequel le Roy joignoit la juridiction de l’Amirauté à celle de la Bourse, pour en faire à l’avenir un corps d'officiers royaux; que le nombre de ces officiers, leurs fonctions, prééminences et prérogatives y étoient spécifiées ; que comme cet établissement étoit de pernicieuse conséquence et choquoit l’honneur et l’autorité de MM. les Jurats, ils requéroient qu'ils s’opposassent à son exécution et qu’il leur pleut d'assister et de favoriser dans cette occasion, commeils avoient toujours fait, la bourgeoisie. |

M. de Labeylie, jurat, dit ensuite que M. le Procureur général l’avoit mandé et luy avoit fait voir cet édit pour qu’il en avertit MM. les Jurats, attendu qu'il alloit le porter au Parquet pour le remettre ensuite à M. le doyen de la Cour, suivant la coutume.

Sur quoy : il est délibéré que, quand cet édit aura été présenté à la Cour et remis à M. le Doyen, il seroit député des commissaires pour en demander communication afin d’en conférer avec les Trente, même avec les Cent et Trente s’il en étoit besoin (f° 124).

4649, 23 juillet. — Les Juge, Consuls de la Bourse et notables bourgeois refusent d'aller faire une visite avec les députés de MM. les Jurats, mais c'est en temps de révolte.

4654, 18 novembre. — Défenses sont faites au Juge de la Bourse de se qualifier de chef des bourgeois négocians, et tant à luy qu’à tous autres qui n'ont pas passé par la Jurade, de prendre la qualité de citoyens ; et MM. les Jurats le mandent pour luy représenter le tort qu’il a d’avoir fait l'acte mentionné dans l’article des Députés.

1669, 29 mars. — MM. les Jurats disent aux Juge et Consuls de la Bourse que ce n’est pas à eux de parler pour les intérêts de la Ville, et leur refusent la permission de s’assembler pour demander au Conseil le rétablissement de la Cour des Aydes. |

4659, 22 avril. — Les Juge et Consuls de la Bourse disent à MM. les Jurats que, depuis qu’ils leur avoient refusé de faire une assemblée pour demander le rétablissement de la Cour des Aydes, ils n’avoient plus pensé à la faire, et qu’ils savoient trop bien le respect qu’ils devoient à leurs ordres pour y contrevenir.

4662, 25 février. — MM. les Jurats, sur la réquisition des Juge, Consuls de la Bourse et notables bourgeois, confirnrent et approuvent

Vor. IL. 79

626 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bourse.

la députation faite par l’assemblée des bourgeois tenue à la Bourse de leur ordre et consentement, de la personne du sieur Minvielle, pour aller à Paris poursuivre les affaires de la Bourgeoisie, et surtout celle de la traite foraine ; et leur permettent de le rappeler quand bon leur sembleroit, pourvu que, suivant leurs offres, ils fassent tous les frais de ladite députation, au moyen dudit hôtel de la Bourse.

4663, 5 mai. — Les sieurs Pissabœuf, citoyen, et Roche, ancien Consul, s'étant présentés en robe courte, et représenté à MM. les Jurats que, conformément à la volonté du Roy, il avoit été délibéré à la Bourse que la veille de l’élection des Juge et Consuls, ceux qui avoient passé par ces charges seroient convoqués par billets pour assister à l’élection, ou qu’à faute de billet il leur seroit permis et loisible d’y assister ; qu’en conséquence, ils avoient assisté à ladite élection, quoiqu'ils n’eussent pas de billet, mais que les sieurs Juge et Consuls avoient empêché que le sieur Crosillac, un des anciens, n’entrât, parce qu'il avoit été engagé dans les derniers mouvemens de la Ville; que néanmoins ledit Crosillac vouloit se maintenir dans son droit, que tous les autres anciens soutenoient ses intérêts parce qu’on ne devoit pas le rechercher sur une chose passée, vu même qu’il avoit été rétably par MM. les Jurats, et que ce prétexte n’avoit d'autre objet de la part desdits Juge et Consuls que de faire élire des personnes pour lesquelles ils avoient brigué, à l’effet de quoy ils n’avoient pas envoyé de billets; que partant ils les supplioient, tant pour eux que pour la majure, d'envoyer des commissaires pour interposer leur autorité et régler toutes choses.

Sur quoy : MM. les Jurats, après avoir vu le registre qui contient le rétablissement dudit Crosillac, députent MM. de Mallet, Martiny, jurats, et Dubosc, clerc de ville, pour aller à la Bourse faire voir ledit registre à l’assemblée, luy faire connoître que ledit Crosillac avoit d'autant plus droit d’assister à l'élection qu’il n’avoit pas été excepté dans l’amnistie générale, et l’exhorter à observer la volonté du Roy pour les anciens.

Lesdits sieurs députés s’étant rendus à la Bourse avec lesdits sieurs Pissabœuf, Roche, le chevalier du guet et six archers, ils montèrent dans une chambre haute (f° 68).

4664, 5 mai. — MM. les Jurats ayant appris que les bourgeois qui étoient assemblés pour faire l'élection des Juge et Consuls, étoient en

Bourse. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 627

contestation, et qu’il pouvoit y arriver des désordres, nomment MM. de Labeylie et de Martiny, jurats, pour aller sur les lieux, en cas qu'on ait recours à l’autorité de la Magistrature (f° 72).

4664, 6 mai. — MM. de Martiny et de Labeylie, jurats, rapportent qu’un Consul et un ancien Consul de la Bourse avoient été les prier de se rendre dans le couvent de la Grande Observance, pour empêcher le désordre qui pouvoit arriver parmi les bourgeois dans l'élection des Juge et Consuls; qu’en conséquence ils s’y rendirent et entrèrent en chaperon de livrée dans la chapelle où ladite élection avoit accoutumé d’étre faite, et qu'après bien du tumulte et des contestations, cette élection avoit enfin été faite (f° 75).

4665, 7 janvier. — M. Clary, jurat, rapporte que le 5 du même mois de janvier, les Juge, Consuls de la Bourse et notables bourgeois s’étoient rendus dans l’Hôtel de Ville, mais que n’y ayant pas trouvé MM. les Jurats, ils avoient été chez luy le prier de vouloir écrire sur-le-champ (pour ne pas manquer le courrier) au Roy, pour obtenir la main-levée d’un vaisseau de cette ville pris par les Anglois, avec plusieurs autres vaisseaux hollandois; que là dessus il leur avoit remontré qu’il ne pouvoit le faire de son mouvement particulier, sans une délibération de MM. les Jurats, auxquels ils pouvoient faire ce jourd’huy la même prière, à quoy ils avoient consenti ; que néanmoins, par une entreprise hardie, extraordinaire, sans exemple, et repréhensible par la dernière sévérité, ledit Juge qui n’a de voix, non plus que les Consuls, dans les affaires publiques que par l’organe des Magistrats, écrivit le même jour en sadite qualité de Juge à MM. Colbert, Lavrillière et Le Tellier; que de plus, il demeuroit averti que ce même Juge avoit osé, par pure désobéissance à la Magistrature, mettre en délibération dans le Conseil de la Bourse s’il remettroit à MM. les Jurats la feuille contenant en original le seing des bourgeois et les sommes pour lesquelles ils s’étoient intéressés dans la Compagnie des Indes, laquelle feuille MM. les Jurats luy avoient dit de remettre, pour qu’ils peussent en rendre compte à Sa Majesté.

Sur quoy : il est délibéré d’envoyer un huissier auxdits sieurs Juge et Consuls, pour leur dire que MM. les Jurats les mandoient pour le lendemain à dix heures du matin, de porter à l'Hôtel de Ville ladite feuille, qu’il leur seroit fait une sévère réprimande sur le retardement du rapport de cette feuille, et sur l'attentat par eux commis à l’autorité

628 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bourse.

de MM. les Jurats pour avoir mis en délibération s'ils la remettroient oui ou non, et qu’il leur seroit dit qu’on avoit rapporté à MM. les Jurats qu'ils avoient écrit à MM. les Ministres, qu’on ne vouloit pas le croire, mais que s'ils s’étoient oubliés jusqu’à ce point, MM. les Jurats ne pouvoient pas s’empècher de les en punir (f° 54).

4665, 8 janvier. — L’huissier qui avoit été envoyé à la Bourse, ayant rapporté que le sieur Durribaut, juge, luy avoit dit qu’il ne croyoit pas pouvoir encore remettre ladite feuille, mais qu’il la remettroit dans quelques jours, il y survint dans le même moment un huissier de la Bourse qui dit, de la part desdits Juge et Consuls, qu'ils n’avoient peu venir remettre ladite feuille parce qu’il y avoit quelques bourgeois qui vouloient la signer, mais qu’ils la remettroient le samedi lors prochain.

Sur quoy : M. Clary, jurat, représente que ce nouveau délay affecté ne pouvoit désormais passer que pour une désobéissance formelle de la part dudit sieur Juge, qui venoit de marquer un nouveau mépris à la Magistrature en leur envoyant parler par un huissier, ce qu'ils n’avoient jamais fait que par eux-mêmes, devant ce respect et cette soumission à MM. les Jurats comme étant leurs supérieurs, et que tout cela étoit si important qu’il y auroit de la làcheté à le souffrir; le reste est en blanc (f° 56).

4665, 40 janvier. — Le sieur Larcebaut, premier Consul, remet sur le bureau deux cayers en original dans lesquels étoient signés les bourgeois et marchands intéressés dans la Compagnie des Indes, de quoy acte luy est octroyé.

4667, 22 juin. — Les sieurs Juge, Boisson et Decoud, sortis des charges de Juge et Consuls de la Bourse, prient MM. les Jurats de vouloir passer transaction avec les Juge et Consuls qui étoient en charge, sur le droit d’indemnité dû à la Ville pour raison de l’acquisition qu’ils avoient fait d’une maison joignant et vis-à-vis de l’hôtel de la Bourse, du côté du pont Saint-Jean, lequel droit avoit été réglé à 562 livres 10 sols que lesdits Juge et Consul payeroiïent tous les trente ans.

Ils disent aussi que lesdits 562 livres 10 sols étoient la moitié des lods et ventes de ladite acquisition, parce que MM. les Jurats leur avoient relâché l’autre moitié (f° 109).

4668, 12 juillet. — Arrêt du Conseil, du 27 juin 1668, qui défend d'admettre des bourgeois aux charges de Juge et Consuls de la Bourse

Bourse. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 629

qu'ils n’eussent portion sur un vaisseau, sçavoir: le Juge jusques à 2,000 livres et les Consuls 1,000 livres chacun.

* 4668, 19 juillet. — MM. les Jurats ayant mandé les Juge et Consuls, ils leur font lecture de l'arrêt ae et leur ordonnent de l’exécuter (fo 112).

4668, 31 juillet. — Le sieur Mercier, juge de la Bourse, remet sur le bureau une ordonnance de M. l’Intendant, du 30 du même mois, touchant l'exécution du susdit arrêt, de quoy acte luy est octroyé (f° 118). |

4670, 40 mars. — Le Juge et un Consul de la Bourse représentent que, dans l'assemblée des Cent et Trente tenue le 8 du même mois, il avoit été résolu de députer à Paris, si M. l’Intendant vouloit en accorder la permission, et qu'ayant appris que ledit seigneur Intendant y avoit consenti, ils venoient demander la permission de convoquer dans l'Hôtel de la Bourse les principaux bourgeois pour en nommer un entre eux qui sera adjoint au Jurat député de la Ville.

Sur quoy : MM. les Jurats accordent ladite permission sans tirer à conséquence, à condition que celuy qui seroit nommé renonceroit à tous émolumens ét répétition de frais (f° 44).

4670, 11 mars. — Les Juge et Consuls rapportent que la bourgeoisie avoit nommé M. Durribaut, citoyen et directeur de la Compagnie des Indes, pour être adjoint à M. Barbot, jurat et député de la Ville.

Sur quoy : MM. les Jurats agréent, approuvent et confirment ladite nomination, pour que ledit sieur Durribaut jouisse des mêmes honneurs, privilèges et prérogatives que s’il avoit été nommé dans l’Hôtel de Ville, aux conditions cy dessus portées, auxquelles ledit sieur Durribaut souscrit (f° 45).

4674, 20 mars. — Permission accordée par MM. les Jurats, aux Juge et Consuls, de faire une assemblée à la Bourse POR examiner le bail à ferme des droits de la Comptablie.

4671, 26 août. — Arrêt du Conseil, du 27 juin 1671, portant règlement pour la Compagnie privilégiée du commerce de Bordeaux, qui établit un fonds sur les revenus de l’Hôtel de la Bourse pour ladite Compagnie et une Chambre de direction, défend de recevoir de Juge qu’il n’ait 2,000 livres dans ladite Compagnie, et de Consul qu'il n'ait 1,000 livres.

4672, 22 octobre. — Les Juge et Consuls de la Bourse ayant rendu une ordonnance, le 14 octobre 1672, qui faisoit défenses à tous marchands

630 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bourse.

forains de vendre les jours de dimanche et fêtes qui se trouveroient dans les foires de Mars et d'Octobre, et de ne détailler leurs marchandises que dans l’enceinte de circonférence de l'Hôtel de la Bourse, M. le Procureur-syndic requit que cette ordonnance fut cassée, comme attentatoire à la police qui appartient à MM. les Jurats.

Sur quoy : il fut ordonné qu'avant faire droit de ladite réquisition, lesdits sieurs Juge et Consuls comparoitroient en personne à la première Jurade pour rendre raison de leur entreprise; et après que la signification en eut été faite, MM. les Jurats cassèrent ladite ordonnance et défendirent auxdits sieurs Juge et Consuls de récidiver, sous peine de 1,000 livres (f° 30).

4678, 5 janvier. — Les Juge et Consuls de la Bourse représentent à MM. les Jurats qu’un particulier ayant été conduit dans les prisons de l'Hôtel de Ville en vertu d’un de leurs appointemens, le Présidial l’avoit fait élargir par sa sentence, quoiqu'il n’y eut que la Grand’Chambre qui peut connoître de leurs différends, et que, pour que pareille chose n’arrivat plus, il les prioient de défendre au geolier de ne plus déférer aux sentences du Présidial quand il s’agiroit des prisonniers soumis à la juridiction de la Bourse.

Sur quoy: ledit geolier ayant été mandé, lesdites défenses luy furent faites (f° 45).

1686, 5 mai. — MM. les Jurats ayant été invités à dîner de la part MM. les Juges et Consuls de la Bourse, comme il se pratique depuis quelques années, se rendirent à la Bourse à cet effet, après avoir tenu la Jurade ; un moment après, un huissier de la Bourse vint les prier, de la part desdits sieurs Juge et Consuls, de se rendre dans la chapelle des Cordeliers pour terminer par leur autorité les différends survenus au sujet de l'élection des nouveaux Juge et Consuls.

Sur quoy : MM. les Jurats ayant député MM. de Malvin, Dudon et Minvielle, jurats, ceux-cy se rendirent dans ladite chapelle où ils furent accueillis par lesdits sieurs Juge et électeurs, assistèrent et présidèrent à ladite élection qui fut parachevée en leur présence (f° 167).

1695, 27 juin. — MM. les Juge et Consuls de la Bourse ayant présenté requête à MM. les Jurats aux fins qu’il pleut leur permettre de démolir une maison qu’ils ont acquis au derrière de la Bourse, mouvante en fief de la Ville, pour du sol d’icelle en faire une rue pour aller du Pont Saint- Jean audit lieu de la Bourse, et de disposer de la ruette par laquelle on

Bourse. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 631

va audit Hôtel de la Bourse pour pouvoir y bâtir, MM. les Jurats députèrent M. Fénelon et M. le Procureur-syndic pour aller avec un intendant de maçonnerie faire leur procès-verbal, et ceux-cy ayant rapporté que ladite maison contenoit soixante-un pieds de long sur treize et demy de large, et ladite ruette autant, MM. les Jurats accordent auxdits sieurs Juge et Consuls leur demande, à condition que la rue qui sera faite dans le sol de ladite maison demeurera publique, et qu’ils payeront annuellement, pour le sol de ladite ruette et bâtimens qu’ils pourront y faire, 1 sol de rente; de plus, payeront de trente en trente ans les lods et ventes dudit sol et bâtiment de ladite ruette sur l’évaluation de 60 livres et 2 deniers d’exporle, et s’obligeront de tenir sol, ruette et bâtimens, comme étant subrogés à ladite maison, en fief de la Ville, d’en exporler et reconnoitre toutes les fois qu’ils en seront requis, moyennant quoy ils demeureront déchargés de la rente à laquelle ladite maison étoit sujette (f° 60).

4704, 8 avril. — Assemblée des Cent et Trente dans laquelle M. Bilate, juge de la Bourse, déclare qu’il n’entend opiner dans ladite assemblée qu’en qualité de citoyen.

Sur quoy : MM. les Jurats ordonnent que le registre demeureroit chargé de cette déclaration, et qu’à l’avenir le Juge de la Bourse qui se trouvera citoyen ira opiner à sa place de citoyen (f° 160).

4707, 5 février. — MM. les Jurats permettent à MM. les Juge et Consuls de la Bourse de faire faire des croisées et une galerie sur le mur de ville du côté de la rivière.

4709, 28 août. — Arrét du Conseil, du 23 juillet 1709, qui confirme MM. les Juge et Consuls de la Bourse et tous ceux qui ont passé par la Jurade dans le droit de préséance sur les procureurs du Parlement.

4746, 21 mars. — Arrêt du Conseil qui ordonne que les officiers de l'Hôtel de Ville, nonobstant leur évocation, procéderont devant les Juge et Consuls dans les affaires concernant le commerce et par appel au Parlement. |

4749, 49 mars. — M. Dumas, citoyen, jurat, ayant été député pour terminer quelques contestations soulevées dans l'Hôtel de la Bourse et s’y étant transporté, rapporte en Jurade que, pour y remédier prudemment et éviter un plus grand feu, il a fait retirer le sieur Carton, l’un des élus, qui en étoit l’auteur, et qui a obéi sans aucune répugnance (f° 102).

632 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bourse.

1724, 13 mars. — MM. les Juge et Consuls de la Bourse ayant porté plainte dans l'Hôtel de Ville contre le sieur Bense fils, accusé d’avoir offensé par des invectives M. Romat, premier consul, MM. les Jurats mandent l'accusé et lui ordonnent d’aller dans laChambre de la Bourse, conduit par un officier du guet, faire ses excuses à MM. les Juge et Consuls, et il obéit (f° 176).

4732, 12 juin. — MM. les Juge et Consuls de la Bourse ayant fait proposer à MM. les Jurats de rétablir l’union qu’il y avoit toujours eu entre ces deux Corps, et avoit cessé depuis quelque temps par la faute de quelque esprit inquiet qu’il y avoit dans la Bourse, MM. les Jurats répondent qu'ils y consentent volontiers, mais à condition que MM. de la Bourse révoqueroïient par préalable une délibération du 14 août 1731, conçue en des termes peu convenables.

M. Bense. juge de la Bourse, vient le lendemain à l'Hôtel de Ville et présente à MM. les Jurats une délibération prise en révocation de la précédente; MM. les Jurats en témoignent leur satisfaction, et promettent qu’à l'avenir les choses se passeront dans la même union qu'avant leur mésintellisence.

En effet, le même jour MM. les Jurats envoyèrent un huissier en robe prier ces Messieurs d’assister avec eux à la procession de la Füte- Dieu; ils se rendirent dans ce dessein à l'Hôtel de Ville et, à leur entrée, on cria à la garde.

Le 15 du même mois, M. Bense, juge, vint prier MM. les Jurats d’aller dîner à la Bourse le jour qu’ils voudroient leur assigner; ils l’acceptèrent et le jour fut fixé de concert au 24 juin.

Suit une copie en forme d’une délibération de la Bourse du 9 juin 1732, qui révoque et annulle celle du 14 août 1731 (f° 115).

4742, 9 mai. — Copie d’un arrêt du Conseil d’État pour la construction de l'Hôtel de la Bourse.

4747, 28 janvier. — Le sieur Ferrand, consul de la Bourse, étant venu inviter MM. les Jurats à diner, et s’en étant retourné, le sieur Montigny, chevalier du guet, rapporte à MM. les Jurats qu'il avoit fait sortir de l'Hôtel de Ville la chaise à porteur avec laquelle le sieur Ferrand y étoit entré. |

Sur quoy : MM. les Jurats, après avoir blämé sa conduite, ordonnent que lorsque les Juge et Consuls viendront en corps ou en députés, on les laissera entrer dans l’Hôtel de Ville avec leurs chaises (f° 115).

Bourse. | INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 633

4747, 22 juillet. — Catalogue des anciens Juges et Consuls élus avant l’arrét du Conseil d’État du 4 juin 1746 (f° 23).

4749, 9 septembre. — Arrêt du Conseil d’État, du 9 mai 1742, par lequel Sa Majesté ordonne que, dans l'aile et le pavillon de la gauche de la place formée sur le port de Bordeaux, il sera construit un hôtel de la Bourse et de la juridiction consulaire, et que les entrepreneurs seront payés sur les ordonnances du sieur Commissaire départi, sur le produit des 3 sous pour livre qui se perçoivent dans l’étendue du département de Bordeaux par augmentation sur les marchandises d’entrée et d’issue

4758, 12 octobre. — La Cour de la Bourse, invitée de la part de MM. les Jurats par un huissier en robe, assiste à un Te Deum chanté à Saint-André, en actions de grâces des avantages eus sur les ennemis par nos troupes (f° 19 v°).

4758, 16 novembre. — Zdem (f° 58).

Nora. — Il est d'usage que MM. les Jurats fassent inviter par un huissier en robe les Juge et Consuls aux actes de philosophie.

4767, 10 août. — Boudely, huissier, a rapporté avoir été à la Bourse pour inviter MM. les Juge et Consuls de vouloir bien assister à l’assemblée des Cent et Trente qui doit se tenir à l'Hôtel de Ville (f° 139 v°).

4776, 30 juin. — 7e Deum chanté à la Bourse, à l’occasion du sacre

du Roy, auquel ont assisté MM. les Jurats précédés de leur cortège ordinaire (f° 16 r°).

- 1778, 43 juillet. — M. Pierre Ménoire, juge, et M. Journu, consul, se sont rendus en robe à l'Hôtel de Ville pour remettre à MM. les Jurats une lettre de M. de Sartine, ministre de la Marine, par laquelle ce ministre leur fait part des encouragemens que le Roi se propose de donner à ceux qui, en cas de guerre, voudront armer en course, et comme ces MM. Juge et Consul se proposent d’assembler les négocians pour les prévenir des intentions du Roy, ils prient MM. les Jurats d'en prévenir le Parlement, conformément à son arrêt du 2 avril 1756, et de vouloir bien avoir la bonté de leur faire connoitre ses ordres.

Sur quoy : MM. les Jurats ont député M. Bouan et M. Ferrière, jurats, qui ont rapporté que la Cour PPPEONYOIE l’assemblée et leur ordonnoit d'y envoyer deux députés.

M. Valen et M. Brunaud furent TT pour assister à ladite assemblée, et ont rapporté avoir été accueillis au haut de lescalier par

VoL. Il. 80

634 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bourse.

MM. les Juge et Consuls et avoir été conduits dans la Chambre du Conseil, d’où ils furent conduits dans la salle d’assemblée et placés au haut bout à droite, sur des fauteuils placés devant une table couverte d'un tapis, le Juge et les Consuls étant placés vis-à-vis devant une autre table et assis sur des fauteuils (f° 82 r°).

EE