BOURSE UWURIDICTION DE LA
(4567, 4 mars-1646, 4 juin.) — Les titres rangés sous cette intitulation concernent :
PREMIÈRE DIVISION : La préséance que les Juge et Consuls de la Bourse ont ou prétendent avoir sur d’autres corps.
DEUXIÈME DIVISION : L’élendue de la jurisdiction desdits Juge et Consuls de la Bourse commune de Bordeaux. |
TROISIÈME DIVISION : Les élections des Juge et Consuls de la Bourse.
QUATRIÈME DIVISION : Les contestations et différends quil y a eu entre MM. les Jurats et eux.
Première division [1623-1709] concernant la préséance que les Juge et Consuls de la Bourse ont ou prétendent avoir sur d’autres corps.
N° 1. — 4623, 2-4 septembre. — Procès-verbal par lequel il paroit que dans une assemblée des Cent et Trente, où il étoit question de délibérer sur certaines propositions faites par les courtiers jurés de la présente ville, étant survenu des contestations sur la préséance entre les procureurs au Parlement et les marchands bourgeois de robe courte, il fut décidé, par provision et sans tirer à conséquence, que les Juge et Consuls de la Bourse à présent en exercice et un autre bourgeois qui aura été Juge ou Consul opineront dans ladite assemblée avant les procureurs, et qu'ensuite un procureur avec un marchand par concurrence opineroit, le tout sans préjudice des arrêts, des rangs et préséances prétendues respectivement par toutes parties, attendu l'importance et la qualité du sujet pour lequel l’assemblée a été convoquée.
Ï1 est énoncé dans ce procès-verbal que les Jurats avoient délibéré de convoquer les Cent et Trente, et qu’à ces fins le Parlement seroit supplié agréer ladite délibération et baïller des commissaires pour assister à
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ladite convocation; que les sieurs de Montaigne et de Métivier, conseillers en la Cour, avoient été députés à cet effet; que le Conseil des Trente fut invité par billets moulés signés du Clerc de la Ville, et que
"le restant des bourgeois furent mandés porte à porte par les sergens de Ville, pour se trouver dans l'Hôtel de Ville, et qu'on sonna la grande cloche, ainsi que de coutume en pareille occurrence; que les commissaires du Parlement, qu’on avoit envoyé quérir par le chevalier du guet. étant arrivés, furent accueillis par des Jurats et Clerc de ville et se placèrent au banc du grand bureau; que les Jurats et Clerc de ville se placèrent dans leurs places accoutumées, et les bourgeois de robe longue, avocats, citoyens et procureurs en la Cour, à la droite, et les Juge et Consuls de la Bourse et autres marchands bourgeois s’assirent à la gauche ; qu’il y avoit des marchands bourgeois de robe courte qui trouvoient mauvais qu'il y eut dans l’assemblée des procureurs, ce qui pouvoit faire naître des contestations sur les rangs. Les Jurats néanmoins représentèrent que cela ne devoit point paroitre étrange, vu que
la convocation intéressoit tous les bourgeois, les procureurs aussi bien que les marchands; que d’ailleurs les bourgeois de robe courte n’avoient point lieu de se plaindre de la place qui leur avoit été baiïllée dans la présente assemblée, ayant été placés du côté senestre en entrant dans la Chambre du Conseil, « auquel côté les Maires ont accoutumé de » s'asseoir et placer dans le grand bureau », au lieu que les procureurs avoient été placés du côté opposé et à la suite des officiers royaux, citoyens et avocats du Parlement; que d’ailleurs celui qui préside auxdites assemblées pouvoit prendre et recueillir les voix indifféremment et ainsi que bon luy semble, sans que cela puisse tirer à conséquence pour l’ordre de la préséance.
Il est encore énoncé dans ce procès-verbal que, dès le mois de juin 1620, dans une assemblée où avoient assisté le cardinal de Sourdis, le duc de Mayenne, gouverneur de Guyenne, et M. de Roquelaure, lieutenant pour le Roy dans ladite Province, la Cour de Parlement avoit réglé par provision les procureurs et bourgeois de robe courte sur le rang des processions célèbres et autres assemblées publiques, et ordonné que vingt bourgeois marchands qui ont été Jurats ou Juges, Consuls de la Bourse, et vingt desdits procureurs assisteroient à la procession générale deux à deux, du côté dextre, et les vingt procureurs au côté senestre par concurrence. |
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L'assemblée ayant été renvoyée à cause de l’heure tarde et de nouveau convoquée, le sieur Bousquet, premier Consul de la Bourse, dit que les marchands et bourgeois ne pouvoient permettre que les procureurs opinent avant eux, ni en la forme proposée par le sieur Dubernet, jurat.
Le sieur de Minvielle, bourgeois et citoyen, représenta que les procureurs ne peuvent ignorer les arrêts du Conseil qui règlent les marchands bourgeois et procureurs d’une autre manière que celle qui avoit été proposée, et que quelque arrêt que les procureurs pouvoient avoir obtenu du Parlement, cela ne pouvoit préjudicier en rien auxdits marchands, comme ayant été donnés lesdits arrêts par des juges interdits, et que, pourvu que les arrêts du Conseil fussent exécutés, et qu’en conséquence on prit les voix des Juge, Consuls, trésoriers de l’Hôpital et avitailleurs des châteaux, avant celles des procureurs, ils étoient prêts d’opiner sur le sujet en question, et non autrement, car ils ne pouvoient souffrir qu’on préjudiciat à des arrêts du Conseil qui, selon eux, leur coutoient vingt-cinq mille francs.
Après ces représentations du sieur de Minvielle, les Jurats délibérèrent en présence de MM. les commissaires de la Cour, et va l’ordonnance des Jurats de l’année 1616 par laquelle, dans l’assemblée qui se tint pour lors, il avoit été résolu qu’il seroit donné aux bourgeois de robe courte un siège à part sur un banc à côté droit du grand bureau de M. le Maire, et qu'ils opineroient après les Messieurs qui ont été magistrats et les avocats de la Cour, et avant tous autres bourgeois qui n’ont pas été Jurats, Juges et Consuls de la Bourse.
En conséquence, les Jurats fixèrent les rangs pour opiner en ls manière rapportée cy-dessus, et la délibération qu’on venoit de prendre à cet égard ayant été prononcée dans l’assemblée par M. Dubernet, jura, lesdits marchands se retirèrent de la Chambre du Conseil sans vouloir opiner; et s’étant retirés dans la maison de la Bourse, les Jurats auroient envoyé un huissier de l’Hôtel de Ville pour leur dire de venir en la Maison commune, ce que ledit Minvielle auroit fait, et luy fut enjoint de représenter aux autres bourgeois marchands la faute qu'ils avoient commise et le mépris dont ils avoient usé en sortant de la Chambre du Conseil et avoir rompu la délibération. On l’exhorta de les ramener le lendemain en l’Hôtel de Ville, aux fins de continuer ladite délibération sur les propositions des courtiers. Ledit sieur de Minvielle répondit
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qu’il feroit ce qu’il pourroit pour les y conduire, et leur feroit savoir l'intention desdits sieurs Jurats.
Ce procès-verbal est signé d’Hosten, qui étoit pour lors clerc de ville.
N° 2. — 41709, 93 juillet — Arrêt du Conseil d’État, sous copie imprimée, par lequel Sa Majesté ordonne que les arrêts des 11 avril 1603 et. 12 juillet 1604, les lettres patentes du mois de juillet 1604, celles du mois de juillet 1610, seront exécutées selon leur forme et teneur; ce faisant, que les marchands et bourgeois de la ville de Bordeaux, qui se trouveront en charge de Jurats, Juge de la Bourse, de Consuls ou de Trésoriers de l'Hôpital, ou qui auront passé par l’une desdités charges, jouiront en toutes assemblées publiques et particulières de la préséance sur tous les procureurs au Parlement de ladite ville, à l'exception seulement de ceux qui auront passé par les mêmes charges, lesquels auront rang et séance avec lesdits marchands bourgeois, selon l’ancienneté de leur élection. Fait Sa Majesté défenses, tant au sieur Crozilhac qu'à tous autres procureurs au Parlement, de troubler lesdits marchands bourgeois dans le rang et séance à eux appartenans, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. Est enjoint aux gouverneurs et commandans pour Sa Majesté en la province de Guyenne, aux Maire et Jurats de Bordeaux et à tous autres qu’il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, nonobstant toutes oppositions ou autres empêchemens quelconques, dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s’est réservée la connoissance, et a icelle interdite à toutes ses cours et juges.
Cet arrêt fut rendu sur la requête présentée par les Juge et Consuls de la Bourse, tant pour eux que pour les autres bourgeois qui ont été Jurats, Juges de la Bourse, Consuls et Trésoriers de l'Hôpital, à l’occasion de ce qui s’étoit passé, le 2 de février précédent, dans l’église de Saint-Pierre, où le sieur Crozilhac, procureur au Parlement, affecta de se placer au dessus du sieur Roux, l’un des Consuls de la Bourse, se sentant seulement autorisé par la présence de quelques-uns des officiers du Parlement, en sorte que le sieur Roux fut obligé, pour éviter le scandale et pour ne pas faire de préjudice à son droit, de se retirer.
Seconde division {1567, n. st.], concernant l’étendue de la jurisdiction des Juge et Consuls de la Bourse commune de Bordeaux. N° 1. — 1566, 5 mars. — Placet présenté au Roy par les. Juge et
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Consuls de la Bourse commune de Bordeaux contenant diverses demandes au sujet de l’étendue de leur jurisdiction:
1° Qu'il leur soit loisible d’appliquer les amendes ou partie d’icelles à la réparation du parquet ;
2 Qu'ils puissent connoiïtre des matières de pur prêt de marchand à marchand, aussi bien que de celles des laboureurs qui vendent aux marchands leurs denrées, ou bien des marchands qui prêtent ou vendent leurs marchandises aux laboureurs ;
3° Si quelqu'un a subi jurisdiction et contesté en la Bourse, de quelque qualité qu’il soit, il ne sera plus recevable à décliner cette jurisdiction ;
4° Que tous ceux qui par leurs cédulles se seront soumis à ladite jurisdiction ne pourront la décliner;
5 Que tous marchands du ressort de la Cour de Parlement de Bordeaux pourront se faire convenir en la Bourse pour raison de ce dont celle-cy peut connoitre par l’édit et déclaration du Roy ;
6° Que les plaidans à la Bourse ne seront compris dans l’édit des consignations, attendu que la plupart sont forains et que la cause commence et finit en un seul jour, le plus souvent ; ce qui ne seroit pas ainsi si l’édit en question avoit lieu, vu qu’il est inhibé par icelui aux Juges de passer outre après la constatation qu’il n'apparoisse de la consignation ;
7° Que si lesdits Juge et Consuls étoient récusés ou malades, qu'il seroit procédé aux expéditions de la Cour de la Bourse par les plus anciens bourgeois qui sont élus du Conseil; |
8° Que les Juge et Consuls, pendant leur année, soient exemps de toutes autres charges et commissions qui pourroient leur être données, tant par la Cour de Parlement que autres Juges; que le greffier jouira de la même exemption; que leurs causes et actions réelles qu'ils pourroient avoir soient commises au Sénéchal de Guyenne, afin qu'ils ne soient divertis ni distraits de l’exercice et administration de la justice. |
Chacune de ces demandes sont apostillées à la marge par quelque secrétaire d'État qui a accordé, refusé, ou restreint chacune des demandes insérées dans ledit placet, et qui a signé lesdites apostilles. C'étoit M. Camus.
N° 2. — 1566, 1°" mars. — Lettres patentes de Charles IX, datées de Moulins, adressées au Parlement et accordées sur les remontrances des
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Juge et Consuls de la Bourse de Bordeaux, par lesquelles Sa Majesté leur accorde de pouvoir disposer des amendes jusqu’à la concurrence de 200 livres chaque année, pour la réparation du parquet et autres affaires de ladite Bourse ;
2° Que tous marchands pourronts’y faire convenir pour raison des cas dont la connoissance appartient à ladite Bourse, pourvu que les actes aiont été passés dans la présente ville de Bordeaux et que le payement y soit destiné ;
3° Sa Majesté exempte les Juge et Consuls et greffier de ladite Bourse, respectivement en l’année de leur exercice, de toutes autres charges, à la charge toutes fois que le greffier exercera ledit greffe en personne et y sera commis d'année en année, sans qu’il puisse être continué plus de deux ans ; aussi sera tenu à la fin de de son temps laisser entre les mains desdits Juge et Consuls un registre signé de sa main, contenant tous et chacun les actes, appointemens, ordonnances, sentences et autres expéditions qui auront été faites par lesdits Juge et Consuls, pour être délivrés aux parties qui les requerront par celui qui sera lors commis audit greffe; et, afin que ledit registre ne demeure en arrière, seront tenus de le représenter auxdits Juge et Consuls de trois en trois mois, sans que, pour raison dudit registre, ledit commis audit greffe pie demander ni prétendre aucun salaire.
Auxquels commis et à leurs clercs Sa Majesté fait derechef, et en tant que besoin seroit, inhibitions et défenses prendre ni exiger des parties autre droit ni salaire, que ce qui leur est fixé par l’édit de l’érection et établissement de la jurisdiction desdits Juge et Consuls des marchands, encore qu'il leur fut volontairement offert par lesdites parties, sous peine de punition corporelle dont Sa Majesté charge l'honneur et conscience desdits Juge et Consuls.
Troisième division [1643-1746], concernant élection des Juge et Consuls de la Bourse.
. No 1. — 4643, 2 juin. — Arrêt sous copie signifiée au Procureursyndic de la Ville et, à la requête de celui-cy, aux Jurats, par lequel la Cour de Parlement de Bordeaux enjoint au Procureur-syndic de la Ville de prendre le fait et cause pour certains bourgeois élus Juge et Consuls de la Bourse, à l'élection desquels Bernard Lapeyre, lors Consul de la Bourse, avoit fait opposition et s’étoit rendu appelant de ladite élection.
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Ces bourgeois élus étoient Jean Raymond, juge, Pierre Martini et Gassiot Duthen, premier et second consuls; l’élection avoit été faite par André Minvielle, juge, et Jean Moitié, consul, au préjudice de l’opposition dudit Lapevre, auquel se joignit le Procureur général.
N° 2. — 1746, & juin. — Déclaration du Roy donnée à Anvers et enregistrée au Parlement de Bordeaux, sous copie imprimée, par laquelle Sa Majesté veut qu'aucun négociant de la ville de Bordeaux ne puisse être élu pour remplir les places de Juge et Consul des marchands de ladite ville que dans le nombre de ceux qui auront passé par les charges de l’'Hôtel-Dieu Saint-André, et qui s’en seront acquittés avec honneur, ce qui sera exécuté à peine de nullité des élections qui auront été faites au préjudice de la disposition des présentes.
Cette déclaration fut donnée au sujet des contestations qui s’élevoient chaque année, au sujet de la nomination des douze trésoriers de l'Hôpital de Saint-André, qui se fait par les Jurats de Bordeaux, et ce, par la répugnance que ceux qui sont nommés à ces places ont à les accepter, comme trop onéreuses par les charges qui y sont attachées.
Par cette raison, Sa Majesté avoit déjà trouvé à propos de fixer une somme certaine, jusqu’à concurrence de laquelle ceux qui sont élus trésoriers seroient tenus de suppléer au défaut des revenus suffisans dudit Hôpital, et Sa Majesté, voulant d’ailleurs exciter encore plus le gèle de ceux qui se chargeront d’une aussi bonne œuvre, a jugé à propos d’en faire comme une préparation nécessaire pour être admis à certaines charges auxquelles ils pourroient être portés par les suffrages de leurs concitoyens.
Quatrième division [16197, concernant les différends et contestations qu’il y a eu entre les Juge et Consuls de la Bourse et MM. les Jurais.
N°1. — Sans date [4619]. — Instructions, signées par MM. de Pontx, de La Chausse, Darnal et Dauriol, jurats, qui sont environ de la fn du xvr° siècle ou du commencement du suivant [ces instructions s0nt de l’année 1619], dans lesquelles il est dit que le Procureur-syndic représentera à Sa Majesté que les Juge et Consuls de la Bourse se sont licenciés depuis quelques années de marcher en Corps, accompagnés de grand nombre de bourgeois, soit pour faire des poursuites ou des remerciemens à MM. de 1a Cour du Parlement, pour choses qui regardoient le général, ou pour saluer MM. les Gouverneurs et Lieutenans de Roy ; que de plus
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is font des assemblées et convocations en la Bourse pour y traiter des affaires publiques et proposer de se syndiquer; qu’ils ont porté des plaintes publiques, quoiqu'ils ne soient établis que pour la jurisdiction entre marchands et pour fait de marchandises, et que tout le surplus soit du ressort des Maire et Jurats, chargés de la manutention des privilèges des bourgeois et du gouvernement de la ville, et quoique les actions publiques soient en la main de M. le Procureur général et du Procureur-syndic; que cette nouveauté est d’autant plus punissable qu’elle tend à diviser et désunir la bourgeoisie des Magistrats, qui ne fait qu’un même corps, et à secouer le joug de l’obéissance au préjudice du service du Roy et du repos public; qu’en conséquence ledit Procureur-syndic suppliera Sa Majesté de remédier aux pernicieuses conséquences qui peuvent en résulter, et de faire très expresses inhibitions et défenses aux Juge et Consuls de ne s’ingérer et entremettre qu’au fait de la justice pour laquelle ils ont été établis, ni faire aucune convocation ni assemblée que pour le fait de ladite justice, sous quelque cause et prétexte que ce soit, et en nombre seulement qui leur est prescrit par l’édit de leur création, à peine de 10,000 livres contre chacun d’eux, et d’être procédé, en cas de contravention, par information et autre manière, ainsi qu’il sera ordonné par les sieurs Maire et Jurats, excepté que lesdits Juge et Consuls n’en ayent reçu la permission desdits Maire et Jurats.
Le Procureur-syndic est aussi chargé de représenter que, quoique la justice criminelle et politique appartienne de toute ancienneté aux Maire et Jurats privativement à tous autres, néanmoins le Lieutenant général
‘au Siège présidial de Guyenne, prétendant que le chef d'œuvre et serment des maîtres apothicaires lui appartient, s'est ingéré depuis quelque temps de faire la visite des cires, flambeaux et chandelles chez les marchands grossiers et épiciers, quoiqu’ils ne dépendent en rien et ne doivent répondre devant lui pour le fait de ladite police, mais seulement aux Maire et Jurats; qu’outre cela ledit Lieutenant général à fait la visite des drogues et médicamens chez les apothicaires, en vertu, à ce qu'il prétendoit, de quelques arrêts obtenus par surprise, et sans que lesdits Maire et Jurats aient été légitimement défendus.
Sur quoy : enjoint au Procureur-syndic de supplier Sa Majesté de maintenir lesdits Maire et Jurats en toute la jurisdiction politique et visites, suivant leurs titres et privilèges, sans avoir égard auxdits arrêts, et l’interdire audit Lieutenant général et à tous autres.
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Le Procureur-syndic est enfin chargé d'obtenir le renouvellement de l'évocation générale pour toutes les affaires des Maire et Jurats qui concernent les rentes et autres droits, dans l’enclos de la ville, banlieue, prévôtés d’Aysines et d’Entre-deux-Mers, quais, comté d'Ornon et baronie de Veyrines, terres patrimoniales à la Ville tenues et possédées par MM. les Présidens, Conseillers du Parlement et autres officiers, contre lesquels les Maire et Jurats ne pourroient espérer aucune bonne isssue, si, pour la liquidation desdits droits, ils étoient contraints de procéder devant eux.
QE
BOURSIERS 4636, 30 janvier. — Sont de veus boursier prêté par Lune Salinières (f° 224).
4637, 144 novembre. — Serment de maître boursier prêté par Cosme Guibert (f° 132).
= QE
