ASSEMBLÉES

1551, 10 mars. — Lettres patentes portant députation de commissaires pour assister aux assemblées de la Ville.

1566, 8 septembre. — Ordonnance du Roy, rendue sur requête, qui ordonne que deux conseillers du Parlement assisteront à toutes les assemblées générales.

1629, 11 janvier. — Arrêt qui défend aux bourgeois de faire des assemblées.

1629, 22 août. — MM. les Jurats ayant été informés qu'il avoit été fait une assemblée des Trois Ordres chez M. le président [Geneste de] Favars au sujet de la nourriture des pauvres, et que cette assemblée étoit une entreprise sur la police qui appartient à MM. les Jurats et qu'elle n’avoit pu être faite que dans l'Hôtel de Ville, ils délibèrent de présenter requête au Roy pour être maintenus dans le droit qu'ils ont de faire telles assemblées et obtenir comme autrefois des lettres patentes à ce sujet (f° 130).

1629, 3 octobre. — M. Demons [de Mons], conseiller au Parlement, représente qu'au préjudice des inhibitions prononcées à sa requête par MM. les Jurats, les MM. Dagès [d'Agès] continuoient à faire des assemblées illicites dans la maison de Touars relevant de la Ville à foy et hommage; qu'ils y avoient «:ercé des violences et mis les

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domestiques de luy, qui parloit, dehors, quoiqu'il eût deux neuvièmes sur cette maison et autres domaines qu'il avoit acquis. Pour raison de quoy il requéroit qu'il plût à MM. les Jurats députer de nouveau et pourvoir à tout, suivant leur prudence.

Sur quoy intervint délibération qui fut mise en liasse (f° 146).

1629, 11 octobre. — M. le Procureur-syndic représente que par les trois procès-verbaux du capitaine Vincens, il étoit constaté que les sieurs Dagès avoient fait une assemblée, dans la maison de Touars, de vingt-cinq ou trente gentilshommes et de cinquante ou soixante soldats armés de pistolets, arquebuses et mousquets, et qu'ils avoient commis plusieurs violences et voyes de fait, au mépris des inhibitions qui leur avoient été faites.

Sur quoy : il est ordonné qu'à la requête de M. le Procureur-syndic il seroit informé desdites assemblées illicites, violences, voyes de fait et autres choses qu'il donnera par intendit, et, pour procéder à ladite information, M. de Lauvergnac, jurat, est commis (f° 148).

4629, 27 octobre. — Ce même jour, le capitaine Vincens et quatre de ses soldats furent rappelés de la maison de Touars (f 152).

1643, 19 août. — Sur la proposition faite d'armer des vaisseaux pour donner la chasse aux pirates biscayens, le Parlement ordonne qu'il seroit fait une assemblée chez M. le maréchal de Saint-Luc, où assisteroient ses commissaires et deux de MM. les Jurats. En conséquence, lesdits sieurs jurats députent deux de leurs collègues pour assister à ladite assemblée.

4644, 30 mars. — Le Parlement, toutes les Chambres assemblées, envoye un huissier dire à MM. les Jurats d'envoyer de relevée quelqu'un d'eux chez M. le Premier Président pour affaires concernant le service du Roy et du public.

Sur quoy : MM. Demons et Fonteneil, jurats, sont députés (f 138).

1644, 23 mai. — Il est délibéré de mander les quatre avocats conseils de ville, deux officiers de la Chancellerie, deux officiers du Sénéchal, quatre avocats du Barreau et quatre bourgeois de robe courte, pour avoir leur avis sur une affaire qui concerne les courtiers.

1644, 3 août. — M. Fouques, jurat, est subrogé, au lieu et place de M. Minvielle, sorti de charge, pour assister avec M. le Procureursyndic à l'assemblée qui devoit être faite chez M. le Premier Président par ordre de la Cour, au sujet de la subsistance.

Assemblées INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE A01

4647, 21 jusqu'au 31 octobre. — Assemblée faite dans l'Hôtel de Ville des villes filleules, des juges et jurats de toute la sénéchaussée de Bordeaux, des députés des chapitres Saint-André et Saint-Surin, de plusieurs notables bourgeois et autres. MM. les Jurats indisent les jours de cette assemblée, en informent M. le Gouverneur de la province, règlent les places et la préséance d'un chacun, prononcent défaut contre les défaillants qu'ils condamnent en 100 livres d'amende et les privent de la bourgeoisie, délivrent exécutoire de cette amende et obligent les défaillants à la payer. Ladite assemblée est faite en présence de MM. les Commissaires du Parlement, et on y fait la taxe de tous les vins de la Sénéchaussée.

4648, 30 décembre. — MM. de Labarrière et Lestrilles, jurats, sont nommés pour assister à des assemblées qui devoient être faites chez M. le Premier Président, et qu'ils mèneroient avec eux MM. Pissebœuf, Dubosc, consuls de la Bourse, Mercier aîné et Paul Lestrilles, bourgeois.

1649, 23 janvier. — Le Parlement envoye dire à l’un de MM. les Jurats de se rendre chez M. le président Lalane dans l'objet de faire abattre les théâtres que les opérateurs avoient dans la ville.

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