ASSEMBLÉES DANS L'HOTEL DE VILLE

4654, 13 avril. — Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que toutes les assemblées publiques qui se feront dans l'Hôtel de Ville, seront convoquées par l'ordre du maire, ou en son absence sur son ordre par le plus ancien jurat, et que le maire, ou en son absence le plus ancien jurat, y présidera en qualité de commissaire nommé par Sa Majesté; ensemble les lettres d'attache pour faire signifier ledit arrêt.

1674, 34 mars. — Arrêt du Conseil d'État concernant un règlement sur la séance des Corps convoqués dans l'Hôtel de Ville.

4745, 5 novembre. — Copie signifiée d'un arrêt du Conseil d'État concernant les députés aux assemblées de l'Hôtel de Ville.

1759, 7 mai. — Arrêt du Conseil d'État du Roy, en date du 6 avril 1759, portant règlement pour l'administration de la ville de Bordeaux, par lequel Sa Majesté ordonne :

ARTICLE PREMIER. — Que le maire, et en son absence le sous-maire, continueront de présider toutes les assemblées de l'Hôtel de Ville (f 71).

Vor. I. 1

4761, 25 novembre. — Ordonnance du Roy, du 17 dudit mois, portant qu'à l'avenir, dans les assemblées générales de l'Hôtel de Ville auxquelles se trouveront MM. l'Intendant, le Maire ou le Lieutenant de Maire, M. l'Intendant se placera sur le grand banc du maire, comme font les commissaires du Parlement, et le maire ou le lieutenant de maire sur un fauteuil placé entre ledit banc et celuy de MM. les Jurats, et que les opinions seront recueillies par le maire ou le lieutenant de maire (f° 164).

1763, 23 avril. — Assemblée de cent-quatre négociants pour élire trois sujets négociants, à l'effet d'en être choisi un par le Roy pour remplacer le feu sieur Castaing, député du commerce.

1766, 16 juillet. — Plusieurs affaires de la Ville demeurant en souffrance faute de pouvoir Les traiter à fond, il a été délibéré qu'à l'avenir, et à commencer d'aujourd huy, le Corps de Ville s'assemblera tous les mercredis de relevée (f° 90 v°).

(14575, 8 juin-1715, 5 novembre.) — Les titres rangés sous cette intitulation {Assemblées dans l'Hôtel de Ville] concernent : le droit de convocation, la forme des assemblées publiques dans l'Hôtel de Ville, et les suites et résultats d’icelles. (Voyez l'article : Chapitre de Saint- André, seconde division, n° 1.)

N° 1. — 1575, 8 juin. — Procès-verbal retenu par Destivals, notaire, par lequel il paroît que MM. les Jurats étant assemblés en la Maison commune de la ville, où avoient été convoqués les Trenta du Conseil, conformément aux ordres de la Cour de Parlement, du nombre desquels Trente étoient M. maître Jean de Pontac, notaire et secrétaire du Roy et greffier civil et criminel en ladite Cour de Parlement, plusieurs procureurs et huissiers en ladite Cour, et divers bourgeois, seroient entrés MM. de Villeneuve et de Lalanne [La Lane], présidents au Parlement et conseillers au Conseil privé du Roy, de Malvin [Malvyn) et de Gasc [Gascq] le vieux, aussy conseillers au Parlemant, Dussault (Du Sault}, avocat général, de Gourgues et de Gasc [(ascqj, conseillers du Roy et généraux des finances de Sa Majesté en la charge de la généralité de Guyenne, lesquels étant assis selon leurs rangs et dignités, a été remontré par ledit seigneur de Villeneuve qu'ils étoient venus en l'Hôtel de Ville pour trois raisons :

La première pour le bien du service du Roy, pour les assurances des habitants de cette ville et pais bordelois, pour pourvoir à la récolte

Assemblées INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 403

des vivres des bans et fidèles serviteurs du Roy et empêcher que l'ennemi ne fasse la sienne dans le heu qu'il tient et occupe.

Que d'ailleurs la Cour de Parlement étoit avertie que les ennemis sont depuis deux jours arrivés dans la paroisse de Bouliac, faisant courses et prises sur les bons et fidèles serviteurs du Roy, les réduisoient à telles extrémités qu'ils étoient contraints de composer avec eux.

Que, pour empêcher lesdites incursions, on auroit jugé à propos que la conférence indiquée et arrêtée à Montelar par les sieurs maréchal de Monluc, de Biron, de La Vauguion et antres sieurs fut effectuée, ce qu'il étoit impossible de faire, sans une grande somme de deniers, pour le recouvrement de laquelle, quoyque le Roy eût envoyé commission pour départir et emprunter des bien-aisés une grande somme de deniers, à la charge d'en payer l'intérêt, néanmains ladite commission n’avort, pas encore été mise à exécution.

Que, pour l'accélérer et pour le bien du service du Roy, ladite Cour auroit accordé être pris sur leurs gages un quartier par forme de prêt revenant à la somme de 13,100 quelques livres; mais comme ladite somme n'est pas suflisante pour mettre sur pied des troupes, mais qu'il fallait de 35.000 à 40,000 livres tournois, à raison de quoy il falloit que la Ville fournît une somme considérable.

Sur quoy : le sieur Métivier, jurat, représenta que les jnrats ne pauvoient eux seuls délibérer sur eette affmre, ains leur en convient conférer avee les Trente du Conseil de la ville, partie deseusals sont ilec présents auxquels maintenant ils denramderont leur avis, comme ils ont de tout temps aecoutumé.

Sur quoy : ledit, sieur de Villeneuve remontra que ce métoit auxdits jurats de leur demander avis, ains C'étnit à luy à Ie faire, déclarant qu'en tous lieux et assemblée où il se trouve, n'appartient à autre qu'à luy à demander avis aux assistants.

Le sieur Chimbaud, jurat, remontra qu'il est de tout temps gardé et observé qu'ez; assemblées et. délibérations qui se font céans (dans l'Hôtel de Ville), par lesdits maire et. jusats, des Trente du Conssil de: la ville, y assistant aucuns de nosseigneurs présidents et conseillers de l& Cour, sait aux élections desdits mare: et jurats ou autres assem. blées, le maire ou le plus ancien jurat demande: les voix desdits Trente: et. autres assemblés, et non: autremsnt comme est notoire à tous; toutesfois pour ne retarder le: service du Roy, ledit Chimbaud dit. que

404 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Assemb}ées

les jurats se retireroient dans une autre chambre et aviseroient ensemble ce qu'ils auroient à faire, et promptement viendroient faire réponse, supplient lesdits sieurs ne le trouver mauvais.

Pour lors. lesdits sieurs de Villeneuve et autres sieurs conseillers, avocat et généraux, se sont levés, et étant au milieu de l'auditoire et parquet de ladite chambre du Conseil, ledit sieur de Lalane dit aux jurats : « Quand vous viendrez en la Cour, on vous traitera et on vous » trouvera bien dans la cotisation, » et sortirent de ladite chambre, lesquels les sieurs Chimbaud et Métivier accompagnèrent, auxquels le président de Villeneuve dit en se retirant : « Nous vous cotiserons » demain bien aprement; » à quoy le sieur Chimbaud répondit : « Qu'il » ne nous feroit que justice et que nous nous en assurons. » Et étant arrivés dans la basse cour et au-devant la porte de la salle, dit : « Osés- » vous parler à moy, Chimbaud? je vous enverrai à un cul de fosse, » à quoy nous de Chimbaud luy aurions répondu « que nous n'avions > rien fait, ny donné occasion pour entrer en prison, moins au cul de » fosse ».

Lesdits sieurs de Métivier et de Chimbaud, de retour dans la chambre du Conseil, demandèrent à ceux des Trente s'ils approuvoient ce qu'ils avoient dit, à quoy ils répondirent tous d'une voix et accord, et l’un a:-rès l'autre dit être de coutume de tout temps et ancienneté qu'en toutes assemblées des Trente et autres publiques le maire ou le plus ancien jurat demande et recueille les voix de ceux qu'il appeloit, qu'ils tiennent bon ce qu'ils en avoient fait, d'autant que c'étoit conserver et maintenir la dignité de Ja Ville, comme de tout temps avoit été fait.

Ont pareillement ceux des Trente été d'avis que quand dorénavant aucuns soy-disant commissaires du Roy ou de la Cour viendront céans, on leur demandera communication de leur commission et pouvoir, et on entendra la proposition qu'ils entendent faire, pour après y délibérer.

Aussy ledit Chimbaud a remontré ce qui luy auroit été dit par le président de Villeneuve, requérant être présentement délibéré s'il en doit être fait poursuite pour en avoir raison par la justice, attendu que l'injure étoit faite à tout le Corps de Ville, que ce qu'il avoit fait étoit comme jurat et en officiant.

Sur quoy : les susdits des Trente ont été d'avis qu'il en seroit fait poursuite en la Cour et que dans le cas où on n'en pourroit avoir

Assemblées INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 405

prompte justice on se pourvoiroit devant le Roy; ont été aussy d'avis que lesdits maire et jurats en corps prennent la cause pour ledit de Chimbaud.

Ce fait, lesdits Trente sont sortis et a été délibéré qu'il seroit présenté requête à la Cour narrative du fait ci-dessus, au nom desdits maire et jurats, aux fins qu'il plaise à la Cour faire, sur ce, droit, raison et justice, et tenir pour récusés lesdits sieurs de Villeneuve, de Lalanne, en toutes affaires concernant les intérêts desdits maire et jurats, tant en corps qu'en particulier; et néanmoins que MM. les autres Conseillers en la Grand'Chambre en seront sollicités tout présentement par les jurats et procureur, et, où ladite Cour ne leur en voudroit faire raison, ils se pourvoiroient par-devant le Roy.

N° 2. — 1642, 23 décembre. — Arrêt de la Cour de parlement de Bordeaux rendu sur le réquisitoire des Gens du Roy, qui représentèrent que dans les occasions où il convient assembler la bourgeoisie et les Cent-Trente, la plupart des bourgeois font difficulté de se trouver aux assemblées, craignant d'être recherchés en leur privé nom, pour les frais des députations et exécutions et délibérations, comme quelques exemples passés leur font appréhender, ce qui les obligeoit, eux Gens du Roy, de requérir que, pour la facilité des affaires publiques et ôter pareilles craintes, il plût à la Cour ordonner que les bourgeois qui seront appelés par les jurats aux assemblées des Cent et des Trente ne pourroient être poursuivis en leurs propres et privés noms, pour raison des délibérations qui se prendront ez dites assemblées, ny pour les frais qu'il conviendra faire en exécution d'icelles, et, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, que l'arrêt qui interviendra sera publié; ce qui fut ordonné par la Cour qui rendit en conséquence le présent arrêt conforme en tout au réquisitoire des Gens du Roy.

No 3. — 1654, 143 avril. — Arrêt du Conseil d'État par lequel Sa Majesté, pour entretenir l'ordre et l'union entre les maire et jurats et les officiers du sénéchal et présidial de Bordeaux, après avoir vu et considéré la requête présentée par les députés de la Ville et les provivisions de maire expédiées en faveur du sieur Destrades, ordonne que toutes assemblées publiques qui se fairont dans l'Hôtel de ladite Ville se convoqueront par l'ordre dudit maire ou, en son absence, sur son ordre par le plus ancien jurat, auxquelles assemblées ledit maire ou, en son absence, le plus ancien jurat présidera et assistera en qualité de

406 ARCHIVES MUNICIPALES DÆ BOBDBAUX Assasshiéen

commissaire que Sa Majesté, en tant que de besoin seroit, a commis et député pour cet effet.

Cet arrêt fut rendu sur les représentations des députés de la ville de Bordeaux qui donnèrent à entendre que l'absence du Parlement hors ladite ville ponrroit causer quelque division et désordre entre les maire et jurats et les officiers de la Sénéchaussée et Présidial d'icelle, sur ce que lesdits officiers, dans les assemblées qui se font dans l'Hôtel de Ville, prétendoient volontiers y devoir assister au leu et place des commissaires du Parlement, ce qui pourtant ne s'est jamais vu ny pratiqué; au moyen de quoy, pour éviter tous les désordres, requéroient qu'il plût à Sa Majesté d'y pourvoir. Ensemble des lettres d'attache adressees au premier huissier, sur ce requis pour signifier auxdits officiers du Sénéchal et Présidial l'arrêt ey-dessus, aux fins qu'ils n'en pussent prétendre cause d'ignorance. |

N° 4. — 1745, 5 novembre. — Arrêt dun Conseil d'Ktat, sous copie sigaifiée par Devaulx à M. le Procuresr-syndie de l'Hôtel da Ville à la requête du procureur général du parlement de Bordeaux, par lequel arrêt Sa Majesté ordonne que dans l'assemblée des Trerte où se traitent les petites affaires de la ville, le Parlement n'y sera point appelé, mais que toutes les affaires graves et publiques se traiteront toujours dans l'assemblée des Cent-Trante, où seront appelés en la manière accoutumée les députés du Parlersent, ceux de: la Cour des Aydes et das autres Corps.

Cet arrêt fut rendu sur les requêtes respectivement présentées, la première par les officiers du parlement de Bordeenx, tesdante à ce qu'il plût à Sa Majesté ordonner que les jurats de ladite ville ne paurront convoquer leurs assemblées communément. appelées lee Trente, non plus que celles des Cent-Trente, sans x appeler des officiera dudit Parlement, attendu que c'étoit un usage ancien que. quand lesdits jurats trouvoient à propos de faire ces assemblées, soit, pour le service du Roy, soit pour les affaires de leur communauté, deux d'entre eux venoient à la Grand'Chambre faire part an Parlement de: leur délibération et demander deux conseillers députés pour y assister; qu'ils ny avoient point voix délibérative, leur fonction n'étant que d'empêcher qu'il ne s'y proposêt des choses contraires aux édits, déclarations et ordonnances du Roy et aux statuts et privilèges de la Ville, et de. maintenir dans lesdites assemblées l’ordre, la tranquillité et la liberté

Assemblées INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 407

des suffrages, et que cette prétention étoit d'ailleurs fondée sur un édit et des lettres patentes du roy Charles IX des mois de février et septembre 1566, sur plusieurs exemples du même usage, tirés des registres mêmes de l'assemblée desdits jurats des années 1573, 1575 et 1577, et sur un arrêt du Conseil privé du 19 octobre 1638.

L'autre requête, présentée par les jurats de ladite ville de Bordeaux, tendante à ce qu'il plût à Sa Majesté débouter les officiers dudit Parlement de leur demande, attendu qu'il n'y avoit que l'assemblée des Cent-Trente, où le Parlement, la Cour des Aydes et les Chapitres fussent appelés parce qu'elle ne se faisoit que dans des occasions importantes, où l’on avoit besoin du consentement général de ia communauté; mais qu'aucun d'eux n'avoit vu députer des commissaires conseillers à l'assemblée des Trente, n'y en ayant aucun exemple depuis plus d'un siècle, rapportant des extraits de leurs registres par lesquels il paroissoit qu'en l'année 1554 il y avoit eu une pareille assemblée des Trente sans l'assistance desdits conseillers, et que depuis l’année 1660 jusqu'en celle de 1705 il ÿ en avoit eu plusieurs autres semblables, en sorte qu'ayant tenu de l'anoienne façon la dernière de leursdites assemblées des Trente par ordre du sieur de Curson [Lamoignon de Courson], intendant en Guyenne, pour trouver les moyens de rembourser leurs officiers municipaux supprimés, ils n'avoient rien changé à ce qui sétoit pratiqué de leur temps, et n'avoient fait que suivre l'usage établi à cet égard qui étoit de demander seulement la permission de l'intendant, ne pouvant même en agir autrement sans exciter la jalousie des autres compagnxs.

fo QE ———