ASSEMBLÉES DES QUARTIERS A L'HOTEL DE VILLE

4767, 13 juillet. — En exécution des lettres patentes portant règlement d'une nouvelle administration, enregistrées au Parlement le 2 du mois de juillet, MM. les Jurats ayant délibéré de procéder à la convocation des quartiers en la forme ancienne des billets de convocation, Ne faites faute, etc. (voir : Administration intérieure), il fut envoyé des billets aux habitants chefs de famille du quartier du Gouvernement, qui se trouve le premier des quartiers dans la division qui en a été faite, au nombre de cent cinquante-sept personnes, et à trois heures de l’après-midi, la cloche sonnant, il s'est rendu à l'Hôtel de Ville soixante-quatorze personnes du nombre des invités lesquelles, sans distinction de rang ny séance, se sont placés sur des bancs et sur des chaises, et, l'heure de quatre heures étant venue, MM. les Jurats, Procureur-syndic et Clerc de Ville sont entrés dans la chambre du conclave et se sont placés à leurs places ordinaires dans l'intérieur du conclave; l'ordre a été donné à l'officier du guet de faire fermer les portes, M. le Secrétaire de la ville a fait lecture de la hste des invités, et chacun de ceux qui étoient présents s’est levé lors de sa compellation, M. Dupérier, premier jurat gentilhomme, a exposé les motifs de l'assemblée en exécution des lettres patentes, et M. le Procureur-syndic s'étant levé et couvert a requis qu'il fût procédé à l'élection de quatre députés de quartier en conséquence de l'article 30 dont lecture a été faite; et, la forme dans laquelle on doit procéder à l'élection ayant été expliquée, chacun des délibérants a écrit sur un billet le nom des quatre personnes auxquelles il donnoit sa voix, et a remis ledit billet dans le scrutin. MM. Agard et Lacaussade, jurats commissaires scrutateurs, ont ouvert ledit scrutin, l'un d'eux a fait

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lecture, à haute et intelligible voix, du contenu de chaque billet et l'a remis à l'autre commissaire scrutateur qui en a renouvelé la lecture et a dicté le contenu de chaque billet au clerc secrétaire de la Ville, à l'effet de colliger la pluralité des voix qui s’est trouvée réunie en faveur de M. Vignes, juge actuel de la jurisdiction de la Bourse, de M. Berard de Verzel, écuyer secrétaire du Roy, ancien consul, de M. de Galetheau [Galatheau), écuyer, et de M. Lafore, citoyen, ancien juge de la Bourse.

De tout quoy le présent procès-verbal a été fait.

4767, 145 juillet. — Lettre de M. le Procureur général par laquelle il prie MM. les Jurats de vouloir bien députer quelqu'un d'eux devers luy pour savoir la détermination qu'ils ont prise relativement à un arrêt de la Cour concernant la forme des billets de convocation pour les assemblées de quartier.

Sur quoy : MM. les Jurats ont répondu qu'ils ne pouvoient prendre aucune détermination, n'ayant pas l’arrêt de la Cour sur le bureau (fo 116 v°).

17617, 17 juillet. — Signification faite à MM. les Jurats, en la personne de M. le Procureur-syndic, d’un arrêt de la Cour qui casse la convocation faite, par des billets signés du Clerc de Ville, des chefs de famille des différents quartiers de cette ville pour la nomination des députés, ordonne quil sera procédé sans délay à une nouvelle convocation, et que ladite convocation sera faite par forme d'invitation (f° 117 ro).

Ladite signification faite, l'huissier a dit à MM. les Jurats que la Cour les mandoit.

MM. Renard et Lacaussade ont été députés et ont rapporté que la Cour leur avoit enjoint de convoquer les assemblées de quartier par tout le jour de demain pour que lesdites assemblées puissent avoir lieu le jour d'après par forme d'invitation.

Sur quoy : MM. les Jurats ont délibéré d'appeler le Conseil de ville pour être, de concert avec eux, pris tel parti qui sera jugé le plus convenable.

Et le même jour de relevée, MM. du Conseil de ville et MM. les Jurats. étant assemblés, il a été délibéré que MM. les Jurats ne pouvoient déférer à l'exécution ordonnée dudit arrêt; qua MM. Renard et Lacaussade, jurats, serolent nommés commissaires députés devers M. le président de Gascq, faisant les fonctions de Premier Président,

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et devers M. le Procureur général pour avoir l'honneur de leur représenter que MM. les Jurats sont toujours pénétrés des sentiments de respect et d'obéissance pour les arrêts de la Cour, que c'est avec la plus vive douleur qu'ils se trouvent dans l'impossibilité de procéder aux assemblées de quartier par forme d'invitation, et qu'ils se sont en conséquence pourvus devers le Roy pour recevoir ses ordres, ils supplièrent ces Messieurs de vouloir bien en prévenir la Cour.

Le registre fait mention d'un courrier extraordinaire qui fut dépêché la veille à quatre heures après midy par M. le maréchal duc de Richelieu, gouverneur de la province, pour porter au Roy à Compiègne tant ses dépêches que les lettres de MM. les Jurats à MM. de Bertin et de Laverdi et leur requête en plainte adressée à Sa Majesté sur l'arrêt rendu par le Parlement. Copie de ladite requête est attachée au registre (f 118 r°).

4767, 18 juillet. — À trois heures et demye, mandat de la Cour de Parlement porté par un huissier.

MM. Renard et Lacaussade, jurats, s'y étant rendus, il leur a été dit :

< Jurats, la Cour vous a mandés pour vous dire qu'elle étoit au point » de sévir contre vous à raison de votre désobéissance aux arrêts de la » Cour; elle a bien voulu céder aux sollicitations de M. le Gouverneur » de la province, qui s'est intéressé pour vous; la Cour vous enjoint de » procéder à l'assemblée de quartier dès demain pour lundy; il est » de votre devoir d aller remercier M. le Gouverneur; retirez-vous. »

Les députés de retour et MM. les avocats conseils de Ville ayant été appelés, il a été délibéré de persister dans la délibération prise le 17 et dans la réponse faite par MM. les Députés à M. de Gascq, faisant les fonctions de Premier Président et à M. Dudon, procureur général, et d’aller remercier M. le Gouverneur de ses bontés et luy en demander la continuation.

1767, 19 juillet. — MM. les Jurats, après avoir remercié M. le Gouverneur de la province de toutes ses bontés, ont rendu Soupe à ce seigneur de leur délibération.

Sur quoy : M. le Gouverneur leur a dit qu'ayant vu le moment auquel le Parlement, Chambres assemblées, alloit prendre un parti violent dont les suites pouvoient devenir funestes, il avoit proposé le parti de faire lui-même les convocations d'habitants de quartier et d'en tenir luy-même les assemblées, qu'après bien des débats, le Parlement y

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avoit enfin consenti, et qu'il espéroit que MM. les Jurats y acquiesceroient jusqu'à ce que le Roy eût répondu aux dépêches et au mémoire qu'ils avoient eu l'honneur d'adresser à Sa Majesté par un courrier extraordinaire, et que ces assemblées tenues par luy auroient lieu sans résistance de leur part et qu'ils se feroient un devoir d'y assister.

Sur quoy : MM. les Jurats, en assurant monseigneur le Gouverneur de toute leur soumission, luy ont représenté qu'il est entièrement le maître de faire en son nom les convocations des quartiers et d’en tenir les assemblées; mais qu'ils ne pouvoient pas se rétracter de la délibération par eux prise avec les conseils de ville, le 17, portant qu'ils ne peuvent faire les convocations des quartiers par forme d'invitation. |

M. le Gouverneur a approuvé leur fermeté, mais il leur a dit qu’il y auroit d'abord de l'indécence de leur part à affecter de ne pas se trouver à une assemblée tenue à l'Hôtel de Ville, et qu'il ne pourroit se dispenser de se servir de l'autorité que le Roy luy a confiée pour les obliger à s'y rendre.

MM. les Jurats ont demandé à M. le Gouverneur la permission de se retirer à l'Hôtel de Ville pour y délibérer.

Le résultat de laquelle délibération a été d'éviter autant qu'ils le pourroient de donner à M. le Gouverneur aucun sujet de mécontentement, et que, en assistant auxdites assemblées tenues à l'Hôtel de Ville par M. le maréchal duc de Richelieu, gouverneur de la province, leur obéissance en cette occasion ne pourroit préjudicier ny donner atteinte aux droits de la communauté pour la forme de la convocation, et à la délibération par eux prise le 17 portant, etc., et que la présence d'un jurat de chaque ordre et du Procureur-syndic à ces assemblées ne pourra pas être regardée comme une adhésion de leur part au changement du formule d'invitation exigé par le Parlement, ny comme une rétractation de la délibération du 17 (f°° 119 et 120).

1767, 5 août. — M. le maréchal duc de Richelieu, gouverneur de la province, Convoqua en son nom le quartier de la rue du Mirail pour le 20 juillet par des billets ainsy conçus :

«< M. le Gouverneur de la province vous prie de vous trouver cet > après-midy à une assemblée qui doit se tenir à l'Hôtel de Ville pour » procéder à l'élection des députés de quartier. »

M. le Gouverneur tint cette assemblée; il fut accueilli à son arrivée

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à l'Hôtel de Ville par les trois derniers jurats et M. le Proeureur-syndic, sans robe ny chaperon, comme n'ayant aucun caractère pour assister à cette assemblée, n'accueillant et n'accompagnant dans la salle du conclave M. le Maréchal que par bienséance, n'ayant pris en conséquence ny rang, ny séance, ny voix délibérative, ny représentation.

La cloche commença à sonner à trois heures; toutes les portes de l'Hôtel de Ville furent fermées et gardées amsy que celles du conclave par des soldats du guet afin que, dans la confusion, personne ne püt introduire des chaises ou voitures dans les cours de l'Hôtel de Ville, n’y ayant de porte ouverte que la petite porte qui donne immédiatement sur la rue de Guyenne par laquelle M. le Maréchal passa comme tous les autres, laissant sa chaise sur la rue, près le seuil de la porte.

Les gardes de M. le Maréchal restèrent errant çà et là sans pas une fonction.

M. le Maréchal exigea qu'il n'y eût dans l'assemblée ny rang ny préséance, et il en donna luy-même l'exemple en refusant d'occuper le fauteuil élevé sur une estrade placée dans la chambre du concelave, à la place du bureau du Maire qui en avoit été retiré.

L'assemblée étoit composée de cent quarante personnes ou environ, de tous états, du nombre desquels étoient un président à mortier, un conseiller et un chevalier d'honneur du Parlement, deux conseillers à la Cour des Aydes, deux trésoriers de France, et quelques gentilshommes.

Il fut procédé à l'élection, et les suffrages se réunirent en faveur de M. Tournaire, avocat citoyen, Labadie, écuyer, Caila, citoyen, et Duhamel, écuyer citoyen.

Dès le même jour, 20, M. le Maréchal fit distribuer des billets pour l'assemblée du quartier de l'Hôtel de Ville pour le lendemain 21, il y eut quatorze ou quinze officiers du Parlement, et les suffrages se réunirent en faveur de MM. de Ségur de Grand-Puch, écuyer, de Lassale Cinguant, écuyer, Despiaut, avocat citoyen, et Lartigue, négociant citoyen.

Ce même jour, MM. du Parlement sollicitèrent M. le Maréchal de vouloir bien faire inviter le quartier du Gouvernement, afin de donner par là une apparence d'exécution à son arrêt du 14, qui avoit cassé la convocation du même quartier faite le 13 par le premier jurat, et éviter les changements que l'arrivée du courrier expédié pourroit apporter.

MM. les Jurats firent la plus belle résistance; ils furent cependant

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obligés de céder, et la convocation de ce quartier se fit le lendemain 22 comme les précédentes faites sur l'invitation de M. le Maréchal, les suffrages s'y réunirent en faveur des sieurs de Galatheau, écuyer, Jaure, citoyen, de Raoul, écuyer, et Valen, avocat.

Le 23, assemblée du quartier de la place Royale; les députés furent M. Duranteau, avocat citoyen, de Camiran, écuyer citoyen, Brunaud aîné, citoyen, et de La Chapelle.

Sur la nouvelle qui se répandit que le courrier expédié étoit de retour, MM. les Jurats députèrent devers M. le Maréchal, pour le supplier de remettre à MM. les Jurats le paquet qu'il avoit à leur adresse, ce que M. le Maréchal refusa de faire par certaines considérations, et il s'empressa de parachever les assemblées de tous les quartiers.

Le 24, assemblée du quartier de Sainte-Colombe; les députés furent MM. Péry, négociant, Rulleau, Poncet et Dubergier aîné, citoyens.

Le 25, assemblée de trois quartiers, de Saint-Michel, d'Aquitaine et de Sainte-Eulalie. Les sieurs Auger, Quin, Darche-Terron et Barada furent nommés députés pour le quartier de Saint-Michel; les sieurs Roborel, avocat citoyen, de Secondat, écuyer, Darche-Pachan, écuyer citoyen, de Métivier, écuyer, Buhan, avoeat, Desaigues, écuyer citoyen, Villeneuve, citoyen, et Baulos, bourgeois, furent nommés PEpRsée pour les quartiers d'Aquitaine et de Sainte-Eulalie.

Le 26, assemblées de quatre quartiers, savoir : deux des Chartrons et deux de Saint-Seurin. Les sieurs Jean Ménoire, Latour-Féger, Gernon, Bousquet, Batanchon, Pierre Ménoire, Dinnematin [Dorat Dinematin], de Méyère, furent nommés députés pour les deux quartiers des Chartrons. et les sieurs Dufau, Bareyre, Hustin, Dufour, Durousseau, le chevalier Rosan [Rausan], le doyen de Saint-Seunn et Dubois, furent nommés députés pour le quartier de Saint-Seurin.

MM. les Jurats représentèrent à M. le Maréchal qu'il ne pouvoit plus convoquer les assemblées subséquentes de notables et de conseillers de ville, parce qu'elles ne pouvoient se faire sans qu'ils y donnassent leur voix et qu'ils ne pouvoient la donner s'ils ne faisoient eux-mêmes la convocation.

M. le Maréchal parut adopter ce sentiment, et reconnaissant l'illégalité des assemblées déjà tenues, il paroïissoit vouloir attendre l'arrivée du courrier pour apprendre Îa confirmation de ces mêmes assemblées ;

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cependant ce courrier n'ayant apporté rien de relatif auxdites assemblées, M. le Maréchal se détermina à convoquer les députés de quartier pour procéder à la nomination des notables, qui se fit le mercredi 29, le Corps de Ville n y ayant pas pris plus de part qu'aux autres assemblées.

Les notables élus par les quarante-huit députés des quartiers par scrutin et par billets, furent :

Au rang des gentilshommes : MM. Donnissan de Citran, citoyen, Darche-Pachan, citoyen, Duhamel, citoyen, Secondat, Mestivier, de Galatheau, Sallegourde aîné, de Pontac.

Au rang des avocats: MM. Tournaire, citoyen, Roborel, citoyen, Despiau, citoyen, Duranteau, citoyen, Lalanne, citoyen, Lagrange, Buhan, Valen. |

Au rang des négociants : MM. Brunaud aîné, citoyen, Poncet, citoyen, Rulleau, citoyen, Dubergier aîné, citoyen, Lartigue, citoyen, Caïla, citoyen, Péry, Latour-Féger.

Au rang des bourgeois vivant noblement : MM. Mercadier, Barreyre, Bardon, Desmirail, Blanchard, chevalier Maleret, Duplessis, Jean- Baptiste Lamothe.

Quelques personnes de l'assemblée proposèrent de procéder à l’élection des conseillers de ville, M. le Maréchal répondit que cela méritoit réflexion et qu'il falloit suspendre pendant quelque temps, sans doute pour attendre l'arrivée du courrier qui devoit arriver le samedi prochain, 1‘ du mois d'août. Ce courrier arriva la veille, ou du moins M. le Maréchal reçut ses dépêches la veille. M. Dupérier, premier jurat gentilhomme, s’y trouva; M. le Maréchal luy dit qu'il falloit procéder dès le lendemain après-midy à l'élection des conseillers.

Sur quoy : nouvelles représentations de la part de MM. les Jurats et nouvelle députation qui n'eurent pas plus d'effet que les précédentes. M. le Maréchal fait distribuer les billets de convocation aux notables pour ledit jour samedi 1°" août, sans énoncer dans les billets quel étoit le sujet de l'assemblée.

Une irrégularité de plus ou de moins ne valoit pas la peine de suspendre cette assemblée, d'autant qu’en faisant confirmer par le Roy les autres assemblées, M. le Maréchal fairoit confirmer aussy celle-là.

M. le Maréchal proposa de procéder à l'élection des conseillers de ville et il proposa savoir sy on les prendroit dans le nombre des

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notables ou parmi ceux qui ne l’étoient pas, il somma MM. les trois Jurats présents, députés pour assister à ladite assemblée, de voter comme les autres; MM. les Jurats répondirent qu'il leur étoit impossible de voter dans ladite assemblée, étant arrêté qu'ils n'y paroîtroient que par décence et sans y prendre aucune part, que d'ailleurs n'étant pas en Corps, ils ne pouvoient rien assumer sur eux.

M. le Maréchal ne pouvant vaincre une sy belle résistance, se détermina à passer dans les rangs et à engager les notables à procéder à l'élection.

Les élus furent :

Dans le rang des gentilshommes : MM. Donnissan de Citran, Duhamel, de Secondat, de Mirat.

Dans le rang des avocats : MM. Despiaut, Duranteau, Lalanne, de Brezets.

Dans le rang des négociants : MM. Brunaud aîné, Rulleau, Lartigue et Caila.

Et comme parmi les conseillers élus il s'en trouvoit pris parmi les notables, on procéda tout de suite à leur remplacement.

Les élus furent : |

Au rang des gentilshommes : MM. de Raoul, de Labadie aîné, le chevalier de Latresne. |

Au rang des avocats : MM. de Sèze, [Vallet de] Payraut, Mérignac.

Et au rang des négociants : MM. Grateloup, Brunaud cadet, Jaure, Pierre Ménoire.

Le même jour, MM. les Jurats ayant eu avis du contenu au paquet à eux adressé et qui étoit dans les mains de M. le Maréchal, résolurent d’en parler le lendemain à M. le Maréchal, qui convint de la vérité du contenu audit paquet, mais qu'il ne voulut point leur remettre, leur ayant seulement laissé prendre lecture de l'arrêt qui confirmoit la première assemblée de quartier par eux convoquée aux formes ordinaires et qui les autorisoit à convoquer les autres assemblées de la même manière, enjoignant à M. le Procureur général du Roy d'envoyer les motifs de l'arrêt du Parlement, pour sur iceux être statué ce qu'il appartiendra sur la cassation requise dudit arrêt.

Il fut ensuite question de l'élection de MM. les Jurats, le Parlement paroissoit la souhaiter, M. le Maréchal manda quelques-uns de MM. les Jurats et leur proposa de procéder à l'élection, qu'ils étoient les maitres

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de convoquer l'assemblée dans les formes anciennes, ou que s'ils je vouloient, il la convoqueroit luy-même et leur donneroit un ordre écrit de sa main, pour les relever des engagements qu'ils disoient avoir pris avec M. de Bertin, à qui is avoient écrit qu'ils se tiendroient dans une inaction totale jusqu'à la décision du Roy.

: M. le Maréchal leur communiqua deux lettres, l'une de M. Bert, ministre de la province, et l'autre de M. le Contrôleur général. Ces ministres paroigsoient approuver tout ce que M. le Maréchal avoit fait, vu les circonstances, mais reconnoissoient en même temps l’irrégularité de toutes ces assemblées, le gouverneur de la province ne devant prendre aucune part à l'administration municipale.

MM. les Jurats se retirèrent après avoir pris lecture de ces deux lettres, et retournèrent le soir chez M: le Maréchal pour luy faire part de leur délibération, ils le supplièrent de vouloir bien suspendre l'éiection jusqu'à l'arrivée du courrier prochain, que MM. les Jurats croyoient devoir leur porter une lettre de M. de Bertin en réponse à celle qu'ils avoient écrite à ce ministre. M. le Maréchal se refusa à cette proposition, et leur ordonna de procéder, dès le lendemam, à l'élection dans la forme prescrite par les lettres patentes et l'usage ancien des convocations, leur assurant que tous leurs droits et privilèges étoient à couvert au moyen de l'arrêt du Conseil qu'il s'engagea de leur remettre après que ladite élection seroit faite. MM. les Jurats exigèrent un ordre par écrit, signé de M. le Maréchal, pour pouvoir se justifier au cas de besoin. M. le Maréchal le leur donna et ils se retirèrent après avoir donné leur parole de farre le lendemain la convocation des conseillers de ville et notables pour procéder à l'élection.

Voicy le contenu de l’ordre par écrit donné par M. le Maréchal :

« Messieurs,

» Les circonstances ont exigé que la forme ancienne des invitations » que vous devez faire pour les assemblées de l'Hôtel de Ville fât » suspendue, et je m'en suis chargé pour le bien de la paix et éviter » les inconvénients qui étoient prêts de résulter. Le Roy veut que » l'exécution de ses lettres patentes soït faite et promptement. Je vous » ordonne en conséquence de convoquer demaïn l'assemblée des nota- > bles pour l'élection des nouveaux sujets à présenter au Roy pour > entrer en exercice de la Jurade, et de vous occuper tout de suite de

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» l'assemblée des Cent-Trente; je compte que vous n'y ferez faute, et » vous me trouverez toujours, Messieurs, votre très affectionné à vous RENE » Signé : Le maréchal duc pe RICHELIEU.

» À Bordeaux, le mercredy au soir 5 août 1767. = 47673, 6 août. — Élection de MM. les Jurats faite conformément à

l'usage et aux nouvelles lettres patentes portant règlement pour l'administration de la ville (f° 123 jusques au fo 128).