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Il a été en outre délibéré de faire un titre de propriété aux héritiers de feu Sureau de sept échoppes qui leur ont été données par la Ville en remplacement d'une maison à eux appartenante qui leur a été prise pour l'alignement du Jardin public avec la rue Saint-Joseph, et de donner dorsenavant 200 livres d'appointement au nommé Fermat, adjoint du pompier de la Ville (f°° 178 et 179).
41769, 26 juin. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, il a été concédé à l'hôpital des Incurables une partie du terrain joignant leur jardin pour leur agrandissement, à raison de 6 livres la toise et sous la réserve de la directe seigneurie.
L'assemblée s'est ensuite occupée du règlement et fixation des gages et appointements des différents commis et employés au service de la Ville (f° 182 r°).
Il fut en outre délibéré dans la même assemblée que les besoins de la Ville et le bon ordre exigeoient une augmentation de deux brigades dans le guet à cheval (f° 183 v°). (Voir : Administration. intérieure où se trouve tout au long la fixation des gages et appointements des commis et employés au service de la Ville.)
4769, 30 juin. — MM. les Jurats et Conseillers de ville étant assemblés, sur les propositions faites par monseigneur l'Archevêque d'établir des prix pour les collèges de Guyenne et de la Madeleine en concours, il a été délibéré que l'établissement ne pouvoit avoir lieu par les inconvénients qui pourroient en résulter, et il & été en outre délibéré qu'indépendamment de la somme de 300 livres fixée pour la valeur des prix à distribuer annuellement aux écoliers du collège de Guyenne, il seroit aussy distribué des médailles d'or et d'argent pour augmenter l’émulation des écoliers dudit collège. |
Il a été en outre délibéré sur un conflit de jurisdiction entre le juge de Saint-Seurin et MM. les Jurats (f° 185 r° et v°).
1769, 6 juillet. — MM. les Jurats et Conseillers de ville étant assemblés, les bordereaux de la caisse du Trésorier de la ville des trois derniers mois ont été vérifiés et les comptes du receveur des droits seigneuriaux ont été pareillement vus et vérifiés (f° 188 v°).
1169, 22 juillet. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, il a été procédé à l'adjudication de plusieurs emplactments, à l’adjudication de la ferme du greffe des jurisdictions, à l'edjudication de quelques échoppes au Chapeau-Rouge, à l’adjudication
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au rabais de la réparation à faire à une des galeries du Jardin public, et au règlement des dépenses courantes de l'Hôtel de Ville pour T'administration, et au règlement de l'indemnité accordée à l'hôpital Saint-Louis, à la fixation du prix de la maison du sieur Dumoulin, située au coin de la rue de la Fusterie, pour la décoration de la porte de Bourgogne, ainsy que de cellé du sieur de Laborde qui a été revendue au sieur président Rolland, les loyers de ladite maison dus depuis 1758, réservés au sieur Laborde pour s’en prévaloir contre qui il avisera, à ses périls et risques (f°° 195, 196 et 197).
4769, 4er août. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, il a été procédé à l'élection des nouveaux jurats et à l'élection des Conseillers de ville et Notables.
4769, 3 août. — MM. les Jurats et Conseillers de ville étant assemblés, les nouveaux conseillers de ville élus ont prêté le serment, conformément aux lettres patentes (fP 4 r°).
4769, 7 septembre. — Assemblée de MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables dans laquelle il n'y a rien eu de délibéré que de faire prêter serment aux nouveaux conseillers de ville dans une assemblée des conseillers de ville (f 27 vo).
4769, 41 septembre. — MM. les Jurats et Conseillers de ville étant assemblés, le bordereau de la caisse du Trésorier a été remis sur le bureau et examiné. Ensuite il a été délibéré d’expédier des mandements en faveur du sieur Lucas, plombier, pour les ouvrages en plomb qu'il a faits pour les fontaines, et d'en expédier un de 360 livres en faveur du sieur Bouet, poissonnier, pour indemnité d'une maison démolie, et quant au surplus de sa demande, de ne luy expédier de mandement que lorsqu'il pourra placer la somme qu'il demande (f 29 r°).
4769, 46 novembre. — MM. les Jurats et Conseillers de ville étant assemblés, on a vérifié le bordereau de la caisse du Trésorier (f 45 v°).
4769, 29 décembre. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, il a été procédé à l'adjudication d'un étau de boucherie près de la porte Bourgogne, à celle des bancs à vendre la morue et à celle des droits et mesures.
On à ensuite nommé deux conseillers de ville à la place de MM. Buhan, jurat avocat, et Lartigue, jurat négociant; les suffrages se sont réunis en faveur de M. Tournaire, ancien notable, et de M. Méyère, actuellement notable.
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Il a en outre été procédé à l'élection d'un notable à la place de M. Duperrier, pourvu de la charge de grand sénéchal, et M. Baret Duqueyron a réuni la pluralité des voix, et, à la place de M. Ferrière, négociant notable, qui n'avoit pas l'âge de trente ans porté par les règlements, M. Lacaussade a été nommé (f° 54 r°).
47170, 4 janvier. — MM. les Jurats et Conseillers de ville étant assemblés, MM. Tournaire et Méyère ont prêté serment de conseillers de Ville, et le Trésorier de la ville a remis sur le bureau le bordereau de sa caisse (f 55 r°).
4710, 4er février. — MM. les Jurats et Conseillers de ville étant assemblés, le Trésorier de la ville est entré et a remis le bordereau de sa caisse (f 62 r°).
4770, 20 mars. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, il a été fait lecture de la délibération de l'assemblée du 29 décembre dernier, de l'arrêt du Conseil du 7 janvier dernier qui fixe les appointements des employés au service de la Ville et l’'augmentation des soldats du guet à pied et à cheval (f° 69 r°).
4772, 10 novembre. — Paquet contresigné de M. le Ministre de la province contenant l'ordre du Roy pour la nomination des notables, savoir :
MM. le marquis Dulion [de Campet du Lion], Desaigues de Sales, gentilshommes; les sieurs Roborel de Climens et Berjon, avocats, les sieurs Bruneaud [Brunaud] jeune et Jaure, négociants, pour remplir les places de notables pendant un an; les sieurs de Lamartonie et de Verteuil, gentilshommes; les sieurs Bareyre et Monerie, avocats, et les sieurs Perry [Pery] et Dutasta, négociants, pour remplir lesdites places pendant deux ans; les sieurs de Monbalen et Donnissan de Citran, gentilshommes, les sieurs Cazalet et Coulau, avocats, et les sieurs Journu-Maisonneuve et Pierre Chicou, négociants, pour remplir lesdites places pendant trois ans; les sieurs Dambrus et Baret-Duqueyron, gentilshommes, les sieurs Lemoine et Lamothe aîné, avocats, et les sieurs Pierre Ménoire et Ferrière, négociants, pour remplir lesdites places pendant quatre ans, etc. (f 111 r°).
47175, 12 mai. — Délibération de MM. les Jurats par laquelle ils se proposent de ne cesser de convoquer aux assemblées des notables ceux des avocats qui le sont, quoyqu'ils ne se soient pas rendus aux dernières assemblées auxquelles ils ont été appelés suivant l'usage, et ce, depuis le 5 août dernier, époque à laquelle des circonstances fâcheuses dans
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lesquelles le Corps de Ville se trouva, ne luy laissèrent pas la liberté de les y appeler (f° 1er ve).
47176, 4er août. — Première élection de MM. les Notables, le choix est tombé sur M. le marquis de Latresne et de Bourran, gentilshommes, sur MM. Tournayre et Brezets, avocats citoyens, Agard et Dubergier aîné, négociants citoyens.
Deuxième élection en faveur de M. le chevalier de Pontac, citoyen, et de Lamartonie-Dubreuil, gentilshommes; Renard, citoyen, et Peyraud, avocats; Bonnaventure Journu et Dirouard, négociants.
Troisième élection en faveur de MM. Dalesme et le chevalier Durousset, gentilshommes; Polverel, écuyer, et Plassan, avocats; Mercié et Raby, négociants (f° 111 v°).
4719, 31 juillet. — Nomination faite par MM. les Jurats des vingtquatre notables prud hommes suivant le statut pour procéder à l'élection des sujets pour la Jurade, et ont été nommés dans l'ordre de la noblesse : MM. de Lachassaigne, de Chateauneuf, Journiac [Jourgniac] de Saint-Meard, Bonneau-Dubedat, Massip de Saint-Sulpice, Destournelle, Rolland de Larroque et de Montaigne.
Dans l'ordre des avocats : MM. Monnerie, Degranges, Lanusse, Saint-Guirons, Desmirail, Bouan, Silvestre, Laugeac.
Dans l’ordre du commerce : MM. Journu-Maisonneuve, Feger-Keruel, Richard de Méyère, Baas, Dubergier, Jaure, Bruneaud jeune et Charles Bruneaud (f° 140 v°).
1780, 34 juillet. — Élection faite par MM. les Jurats aux formes ordinaires des vingt-quatre notables et prud'hommes, suivant le statut, pour procéder à l'élection des sujets pour la Jurade, et ont été nommés dans l’ordre de la noblesse : MM. de Verteuil, de Massip, de Rolland- Laroque, Dalesme, Destournelle, de Gombaut Plain Point, Noiret, de Chateauneuf.
Dans l'ordre des avocats : MM. Lanusse, Peyraud, Laugeac, CREER Plassan, Renard, de Sèze aîné, Bourgade.
Dans l'ordre du commerce : MM. Ferrière, Val{entin] Quin, Faure- Lacaussade, Dirouard, Tetard [Testard], Seignouret, Charles Bruneaud, Perrens (f 68).
1781, 31 juillet. — Élection faite par MM. les Jurats des vingt-quatre notables et prud'hommes, suivant le statut, pour procéder avec MM. les Jurats, et ont été nommés :
MM. de Massip, chevalier, Valen, écuyer avocat, le chevalier du
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Rousset, le chevalier de Rolland, le baron de Salles, le chevalier Canolle, Châteauneuf, chevalier, Dalesme, chevalier, [gentilshommes!. Renard, avocat, De Sèze aîné, Laujacq, Barennes, Saint-Guirons, Lemoine, Martignac, Ferbos, [avocats]. | Pierre Dubergier, négociant, Dirouard, Seignouret, Bruneaud jeune, De Méyère, Letellier, Peychaud, Lavaud, [négociants] (f° 139 vw).
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