ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU ROYAUME ET DES PROVINCES

4617, 20 décembre. — Articles présentés à l'assemblée de Rouen, commencée depuis le 4 du même mois (f 75).

Au commencement du registre sont les lettres patentes du Roy pour la convocation de ladite assemblée qui étoit composée des plus capables et signalées personnes du ressort de chacun des parlements du Royaume soit d'église, soit de nobles et officiers du Roy, des princes, cardinaux, ducs, pairs et officiers de la Couronne. On devoit y traiter des affaires contenues dans les cahiers des députés de tous les États du Royaume, de la réformation des abus, des Conseils du Roy, de l’ordre et distribution des finances, et généralement de tout ce qui seroit nécessaire pour le bien, paix et sûreté du Royaume.

14638, 43 novembre. — Assemblée faite dans l'hôtel de ville de Bo deaux des lieutenants généraux des Sénéchaussées et des Généralités

Assemblées INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 505

de la province pour faire prendre des quartiers d'hiver à l’armée commandée par M. le prince de Condé.

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