‹ Inventaire sommaire des registres de la Jurade, 1520 à 1783, publié et annotéChapitre 112 sur 137 · ATTROUPEMENTS · texte numérisé non relu

ATTROUPEMENTS

1629, 13 août. — Le Parlement ayant mandé MM. les Jurats, MM. Vialar et Lavaud, jurats, furent députés; ils rapportèrent que la Cour leur avoit demandé s'ils n'avoient point été informés de l'attroupement que les artisans de la ville avoient fait dans la salle du Palais, où ils avoient demandé à la Cour qu'elle leur fit rabais d’un quartier ou d’une demy année de leur loyer de maison et de leur faire fournir des vivres; que luy ayant répondu qu'ils n'en avoient rien su, elle avoit renvoyé tout ce peuple devant MM. les Jurats.

Sur quoy : MM. les Jurats ayant demandé à cette populace qui est-ce qui l’avoit induite à s’assembler et à aller au Parlement, elle répondit que c'étoit la nécessité. Là-dessus, MM. les Jurats ordonnèrent au greffier civil de prendre le nom de tout ce monde, ce qui ayant été fait, défenses leur furent faites d'’user à l'avenir de telles façons de faire, sous peine de la vie; les mêmes défenses furent publiées à son de trompe (f 121).

4635, 6 novembre. — Le 3 du même mois, le Parlement rendit un arrêt qui défendoit, entre autres choses, à toutes personnes de s’attrouper, sous peine de la vie; le substitut de M. le Procureur-syndic le rapporte en Jurade (f° 198).

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1636, 24 avril. — Publication d'un arrêt du Parlement qui défendoit les attroupements.

1639, 13 septembre. — Le Parlement défend à toute sorte de personnes de s’assembler et de s’attrouper, à peine d’être punis comme perturbateurs du repos public et criminels de lèse-majesté.

1643, 4 mars. — Le 6 du même mois, il fut porté en Jurade un arrêt rendu le 4 du même mois, qui faisoit inhibitions et défenses à toutes personnes de s'attrouper, sy ce n'est par la permission des magistrats.

1646, 15 février. — Les nommés Dupin, Lavie, Phelipeau, Lezian et autres qui seroient indiqués s'étant attroupés, le 13 du même mois, avec armes à feu et autres, au préjudice de l'ordonnance du même jour, MM. les Jurats ordonnent qu'ils seroient pris au corps (f° 169).

4646, 17 février. — Délibération portant qu'il seroit informé contre les sus-nommés (f° 170).

1656, 9 août. — MM. les Jurats étant avertis que les compagnons boulangers étoient attroupés aux Augustins et qu'ils menaçoient de quitter les boutiques de leurs maîtres, pour raison de quelques différends qu'ils avoient avec les compagnons bouchers, délibèrent de rendre une ordonnance pour enjoindre auxdits compagnons boulangers de se remettre dans les boutiques de leurs maîtres, d'y faire leurs fonctions ordinaires, de leur défendre, de même qu'aux compagnons bouchers, de se mesfaire ny médire à cause de leurs contestations, mais bien de se pourvoir en justice par les voyes ordinaires (f° 10).

4659, 11 mars. — Ordonnance qui défend les attroupements et le port des armes.

1661, 27 juillet. — Plusieurs bourgeois et habitants s'étant plaints qu'il y avoit certains personnages parmi lesquels il y en avoit qui appartenoïient à des gens de condition, qui marchoient dans la Ville pendant la nuit sous le titre de Drillots, armés d'épées, de pistolets et autres armes à feu, et alloient dans les maisons faire des violences aux femmes et aux hommes, ce qui mériteroit d'être puni du dernier supplice; MM. les Jurats, désirant maintenir de tout leur pouvoir la tranquillité publique et faire que les gens vivent dans la ville sous les ordres établys dans toutes les villes et les républiques bien policées, ordonnent qu'à la requête de M. le Procureur-syndic il sera informé des divers excès et attroupements desdits pérsonnages qui marchent armés de nuit ou de jour sous le titre de Drillots; défendent à toutes personnes

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de s’attrouper de nuit ou de jour, en armes, ny de commettre aucun excès ny violences contre les bourgeois et habitants, leurs serviteurs ou domestiques, sous peine d'être procédé contre eux comme perturbateurs du repos public; enjoignent aux hôtes et cabaretiers de fermer leurs portes à l'entrée de la nuit, leur défendent de les ouvrir à qui que ce soit; ordonnent aux fainéants et vagabonds de sortir de la ville dans trois jours, et au chevalier du guet de se saisir des contrevenants, et de faire à cet effet sa patrouille ordinaire avec les armes de la Ville, courre sus sur tous ceux quil trouvera armés vaguants dans la ville après la retraite, et de les mettre sur le pavé en cas qu'ils se missent en défense (f° 118).

1662, 18 août. — Plusieurs particuliers s étant plaints que les jours de fête et de dimanche certains personnages s’attroupoient tant dedans que dehors la ville, se battoient à coups de pierres avec la fronde et injurioient insolemment ceux de la Religion Prétendue Réformée qui assistoient aux convoys et enterrements de leurs confrères, MM. les Jurats défendent à toute sorte de personnes de s’attrouper, ny de s’entrebattre à coups de pierres tirées avec la fronde, ny de dire aucune injure auxdits Religionnaires, soit en particulier ou soit quand ils assisteront auxdits enterrements (f 11).

1664, 10 juillet. — Ordonnance qui défend comme autrefois à toutes sortes de personnes de s’attrouper ny se battre à coups de fronde, pierre ny autrement, enjoint au chevalier du guet de saisir les contrevenants, et les constituer prisonniers (f° 100).

1664, 13 décembre. — Les boulangers s'étant plaints que leurs garcons s’attroupoient tous les dimanches matin au marché et chassoient à coups de bâton tous les garçons étrangers qui s y rendoient pour se louer, en telle sorte que, les forçant à quitter la ville, ils forçoient aussy les maîtres de n'avoir d’autres garçons qu eux et de les payer à leur mot, et que malgré cela ils quittoient souvent leurs boutiques sur semaine; MM. les Jurats, pour y remédier, défendent auxdits garçons de s’attrouper tant au marché qu'ailleurs pour intimider ny renvoyer les garçons étrangers qui venoient pour se louer, ny de faire aucun complot ny monopole pour le surhaussement de la taxe desdits garcons; et à ceux qui étoient en boutique de se rendre au marché où se rendoient ceux qui avoient compté avec leurs maîtres pour y chercher nouvelle condition, sous peine d’être procédé contre eux suivant la

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rigueur des ordonnances; permettent aux maîtres de se saisir des contrevenants et les conduire dans les prisons de l'Hôtel de Ville; enjoignent au chevalier du guet de prêter main-forte (f 47 bts).

4667, 5 janvier. — Ordonnance qui défend les attroupements et le port des armes, et notamment aux écoliers.

1693, 8 août. — M. le Procureur-syndic requiert qu'il soit défendu aux jeunes garçons de la ville et à tous autres de s’attrouper et de se diviser en deux bandes comme ils font journellement pour se battre à coups de pierres, soit avec la fronde, avec la main ou autrement, qu'il soit enjoint au chevalier du guet de se saisir de ces perturbateurs du repos public et de les conduire dans les prisons de l'Hôtel de Ville.

Sur quoy : MM. les Jurats rendent une ordonnance conforme audit réquisitoire (f° 133).

4695, 12 février. — Ordonnance qui défend aux garçons boulangers de faire des assemblées ny monopoles pour quitter le service de leurs maîtres, sous quelque prétexte que ce soit, à peine du fouet pour la première fois (f 21).

Nora. — Le surplus est sur l'article des Boulangers.

1703, 3 octobre.] — Emprisonnement d'un écolier du collège de Guyenne pour s'être attroupé.

Fmprisonnement de quelques garçons boulangers pour s'être attroupés.

14703, 3 octobre.] — Emprisonnement de trois compagnons armuriers pour s'être attroupés.

4706, 6 février. — MM. les Jurats portent plainte à M. de Montrevel de ce que M. de Ségur, conseiller au Parlement, avoit fait faire des assemblées de paysans au lieu de Bègles.

4708, 14 janvier. — Ordonnance qui défend les attroupements qui se font pour les charivaris.

4741, 24 mars. — Un laquay de M. Dalbessard qui avoit volé son maître ayant été condamné à mort par MM. les Maire, Sous-Maire et Jurats, ils sont avertis qu'il s’est fait un attroupement d'un grand nombre de laquays pour enlever le condamné des mains de l'exécuteur, ayant déjà enlevé l'échelle et la potence. Deux députés d'entre MM. les Jurats en instruisent le Parlement; ils trouvent que MM. de la Grande Chambre veulent connoître de cette affaire; MM. de la Tournelle prétendent qu'elle est de leur compétence, attendu qu'il s’agit de l'exécution d'un de leurs arrêts.

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Enfin, la Grand’ Chambre et la Tournelle assemblées, M. Dumas, jurat, l'un des députés, représente pour la conservation de la jurisdiction de la ville, qu'elle est en possession de tous les temps de connoître de ces sortes de matières, qu'il y en a une infinité d'exemples sur ses registres, connoissant même des sacrilèges commis avec effraction; qu'il s'agit d'une sentence des jurats confirmée par l'arrêt de la Cour qui a mis purement et simplement l'appel de ladite sentence au néant et qu'enfin, selon les règles du droit et de la jurisprudence, personne ne peut connoître de l'exécution des jugements et de tout ce qui arrive en conséquence, que ceux qui les ont rendus. Sur quoy : après une ample délibération des deux Chambres, M. le premier président Dalon déclare à MM. les Députés que la Cour reconnoît les jurats compétents pour cette affaire, sauf l'appel en la Chambre de la Tournelle (f 68).

4742, 41 avril. — Ordonnance de MM. les Jurats rendue au sujet d’un désordre arrivé à la porte du collège des Lois entre les écoliers, où plusieurs mirent l'épée à la main, et quelqu'un d'entr'eux fut blessé. Laquelle ordonnance par réitération défend à tous écoliers de faire d’assemblée, ny de s'attrouper par prétexte de nomination de prieurs, à peine de 500 livres et d'être procédé extraordinairement contre chacun des contrevenants; les mêmes défenses sont faites tant auxdits écoliers qu'à toute sorte de personnes, autres toutefois que des gentilshommes, officiers d'épée et autres qui, par leurs charges et employs, ont droit de porter des armes; de porter dans la ville, faubourgs et banlieue, des épées, cannes où il y ait des épées, et autres armes prohibées par les ordonnances royaux et règlements, aux peines et rigueurs portés par iceux (f° 277).

1714, 44 août. — Ordonnance de MM. les Jurats qui fait réitératives défenses à tous écoliers, laquays et autres personnes, de faire aucuns attroupements hors ville ny dans la ville, de jeter des pierres ou cailloux avec des frondes ou autrement sous peine de 6 livres d'amende pour la première fois, de 10 livres en cas de récidive, et de plus grosse, sy le cas y échoit, et de s'attrouper même dans les terres autour des murs de ville pour se battre à coups de pierre (f° 63).

4745, 41 juillet. — Renouvellement de l'ordonnance ci-dessus (f° 202).

1723, 12 avril. — Renouvellement des précédentes ordonnances (° 94).

4725, 44 août. — Arrêt du Conseil d'Etat du 11 d'août 1725 rendu au sujet d'une émeute des écoliers de droit de la présente ville, arrivée à

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l'occasion des billets de comédie qu'ils vouloient avoir gratis, lequel arrêt fait défenses à tous écoliers de droit, de médecine et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de s'attrouper et de porter des épées dans la ville de Bordeaux pendant tout le temps de leurs études, à peine de punition exemplaire; leur enjoignant, sous la même peine, de porter aux maire et jurats l'honneur et le respect qui leur est dû et pour éviter le trouble causé à l'occasion des billets pour entrer gratis à la Comédie, Sa Majesté fait défenses aux jurats de permettre qu'il soit délivré à l'avenir de pareils billets aux écoliers de droit, de médecine, à ceux du collège de Guyenne et autres (fo 101).

1729, 27 mai. — Arrêt du Parlement qui défend les attroupements.

1734, 9 septembre. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend comme autrefois tant aux écoliers, laquays, qu'’autres jeunes gens, de s'attrouper dans les terres qui sont hors de la ville, soit dans les promenades, places publiques et dans les rues, pour y jeter des pierres, sous peine d'emprisonnement de leurs personnes et de 500 livres d'amende, au payement de laquelle les pères et mères seront solidairement contraints comme garants de la conduite de leurs enfants, même de punition exemplaire, suivant l'exigence du cas (P 5).

4740, 48 mai. — Arrêt du parlement de Bordeaux qui défend de s’attrouper et de vaquer dans la ville aux heures indues.

1742, 28 juillet. — Renouvellement de l'ordonnance du 9 septembre 1734 (P 54).

4755, 11 janvier. — Ordonnance de jurade qui défend à toute sorte de personnes, notamment aux écoliers, garçons de boutique, compagnons, apprentis et autres, de s'attrouper dans les rues dans tous les temps et surtout dans les temps de neige.

1757, 25 juin. — Défenses à tous compagnons, de quelque vocation qu'ils soient, de s'attrouper sous quelque prétexte que ce soit, ny de marcher en plus grand nombre de trois, tant dans la ville que dans les faubourgs, d'y paroître avec des cannes ou bâtons, non plus qu'avec des cocardes à leurs chapeaux ou des rubans à leur boutonnière, à peine de punition corporelle, comme aussy à tous hôteliers et cabaretiers et autres de recevoir chez eux aucuns desdits compagnons nour y tenir des assemblées ou sous prétexte d'y boire, ny de souffrir aucune cérémonie pour fait de compagnonnage ou quelque autre que ce puisse être, notamment aux Cabaretiers ou aubergistes des environs de

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Figueyreau; injonction aux chevalier et archers du guet d'arrêter tous les compagnons qu'ils trouveront assemblés au-dessus du nombre de trois, de se saisir de leurs personnes, les conduire dans les prisons de l'Hôtel de Ville et de s'emparer des cannes ou bâtons dont ils se trouveront armés (f° 69 v°).

4761, 7 avril. — Ordonnance qui défend aux garçons tailleurs de s’attrouper sous peine de 500 livres d'amende, et leur enjoint de réintégrer les boutiques qu'ils ont abandonnées (f 91).

1762, 5 juillet. — Ordonnance de jurade qui défend de s'attrouper dans les rues et les places publiques pour y jouer aux quilles, au volant, à la paume et autres jeux, et à toutes personnes, notamment aux matelots, de s’assembler dans les prairies qui sont au derrière des Chartrons, dans le Jardin public ou ailleurs, sous prétexte de jouer à la paume ou de s'exercer à la lutte.

1765, 21 mai. — Ordonnance de MM. les Jurats par laquelle ils font inhibitions et défenses, tant aux écoliers qu'aux clercs et autres personnes, de quelque état et condition qu'ils soient, de s'attrouper, à peine de punition exemplaire contre les contrevenants (f 159 v°).

11766, 20 mars. — Défenses à tous compagnons de s’attrouper et cabaler, sous quelque prétexte que ce soit, ny de marcher en plus grand nombre de trois tant dans la ville que les faubourgs, d'y paroître avec des cannes ou bâtons non plus qu'avec des cocardes aux chapeaux ou des rubans à leurs boutonnières, à peine de punition corporelle, comme aussy à tous hôteliers, cabaretiers et autres de les recevoir chez eux, soit à la ville, soit à la campagne (f° 51 r°).

1769, 29 juillet. — Défenses à tous compagnons de s'assembler en plus grand nombre de trois tant dans la ville que les faubourgs, sous peine d'être punis suivant la rigueur des ordonnances (P 2 v°).

(4643, 4 mars-1754, 9 mars.] — Les titres rangés sous cette intitulation [Attroupements] concernent :

PREMIÈRE DIVISION : Les défenses faites à diférentes personnes et aux habilants de Bordeaux de s'attrouper.

SECONDE DIVISION : Zes défenses faites en particulier aux garçons, artisans ou compagnons de faire des attroupements.

TROISIÈME DIVISION : Les punitions intervenues vis-à-vis de ceux qui

étoient coupables d'attroupements et qui ont contrevenu aux susdites défenses.

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Première division [1643-1754] concernant les défenses faites à difrérentes personnes ou aux habitants de Bordeaux de s’attrouper.

N° 1.— 1643, 4 mars. — Arrêt du Parlement de Bordeaux qui enjoint à tous marchands et artisans de la présente ville de tenir leurs boutiques ouvertes et y continuer paisiblement leurs travaux ordinaires et accoutumés, à peine de punition exemplaire.

Fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de s'attrouper ny assembler, sous quelque prétexte que ce soit, que par l'ordre et commandement de leurs magistrats, ny tenir aucun propos tendant à émotion, à peine de la vie.

Enjoint aux principaux habitants et bourgeois d'arrêter et de se saisir de ceux qu'ils verront s’attrouper et tenir des discours séditieux et les emmener en la conciergerie de la Cour, à peine d'en répondre en leurs propres et privés noms.

Cet arrêt fut rendu, Chambres assemblées, sur la réquisition du procureur général du Roy qui avoit été averti que certains marchands des côtes de Saintonge, qui portoient des denrées à Bordeaux, avoient été arrêtés par des chaloupes dans lesquelles il y avoit des gens armés qui les auroient emmenés à bord d’un vaisseau de guerre ancré devant Blaye, dont les commandants auroient exigé pour lesdites denrées un droit de subvention dont ils avoient donné acquit sans exprimer la somme qu ils recevoient.

Ces marchands s'en étant plaints en divers endroits de cette ville, il se seroit élevé une telle rumeur parmi les marchands et artisans, qu après avoir ouvert leurs boutiques ils les auroient soudain fermées.

N° 2. — 1703, 7 juillet. — Arrêt du parlement de Bordeaux, sous copie imprimée, par lequel la Cour, sur les représentations des jurats « qui étoient entrés en Grand'Chambre », fait inhibitions et défenses aux laquays, porteurs de chaises et à tous autres, à peine de la vie, de faire d'attroupement illicite dans la présente ville ou faubourgs, et de porter épées, cannes, bâtons, ny pas une espèce d'armes, sous la même peine de la vie.

Cet arrêt fut rendu à l'occasion de l'emprisonnement d'un laquay accusé d'être complice du désordre commis par les laquays, porteurs de chaises et autres, sur les soldats du guet commandés pour garder les portes de la Maison-professe, où se faisoit la pompe funèbre de M. le Premier Président, il parut en divers endroits de la ville un

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attroupement de plus de cent laquays ou porteurs, à dessein sans doute de se révolter et d'empêcher l'emprisonnement de leur camarade.

(N° 3. — 4743, 3 août: — Arrêt du Parlement de Bordeaux, sous copie imprimée, qui fait inhibitions et défenses aux laquays, cochers, porteurs de chaise et gens de livrée de s’attrouper, de porter des bâtons et cannes dans la ville ny de jouer dans la salle du Palais, à peine du fouet, pour la première fois, et des galères en cas de récidive.

N° 4. — 1746, 9 février. — Arrêt du parlement de Bordeaux, sous copie imprimée, qui fait défenses à toutes sortes de personnes, de quelque état et conditions qu'elles soient, et nommément à tous écoliers et étudiants en droit, en médecine et en quelques autres classes que ce soit, de s’attrouper ny assembler dans l’enceinte de la présente ville ny ailleurs, soit de jour ou de nuit, pour quelque cause et prétexte que ce puisse être, et de vaguer, par la ville ny ailleurs, aux heures indues, à peine de punition exemplaire.

Cet arrêt fut rendu à l’occasion d'un attroupement de deux ou trois cents écoliers ou étudiants dans la rue du Mirail et sur les Fossés visà-vis le collège des Jésuites, dont ils ne se contentèrent pas seulement de forcer les portes et d'y entrer tumultueusement, mais encore commirent dans l'intérieur dudit collège un grand nombre de désordres et scandales.

Le vendredy précédent ils en avoient fait autant dans l'intérieur et extérieur du même lieu, ainsy qu’il est porté par le réquisitoire du Procureur général. |

N° 5. — 1754, 8 mars. — Ordonnance des maire et jurats en original et avec l'homologation en Parlement, portant très expresses inhibitions et défenses à toutes sortes de personnes, et notamment aux écoliers et aux clercs, de s'attrouper, de paroître dans les rues ou partout ailleurs avec des épées, cannes ou bâtons, ny jeter des pierres, sous peine d'emprisonnement de leurs personnes, même de punition exemplaire, et de 500 livres d'amende et de tous dommages et intérêts, auxquels les pères et les mères seront obligés de satisfaire, comme garants de la conduite de leurs enfants.

Enjoint au chevalier du guet de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, de se saisir des épées, bâtons et autres armes des contrevenants, et, en cas de résistance de leur part, iceux mener et conduire dans les prisons de l'Hôtel de Ville.

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Enjoint aux bourgeois et habitants, à peine de 100 livres, de prêter main forte lorsqu'ils en seront requis.

Cette ordonnance fut rendue à l'occasion des attroupements suivis des excès criants et scandaleux commis par les écoliers et clercs des procureurs qui, s'étant attroupés le soir en grand nombre, tant sur les Fossés que dans la rue Bouhaut et au-devant les Augustins, avoient brisé à coups de pierres et de bâton les vitres de la majeure partie des maisons de ladite rue Bouhaut, et vouloient enfoncer les portes des maisons, sous prétexte de se venger de quelques insultes de certains juifs.

N° 6. — 1754, 9 mars. — Arrêt du parlement de Bordeaux, sous copie imprimée, qui homologue l'ordonnance des jurats, dont il est question au numéro précédent.

Seconde division [1670-1721] concernant les défenses faites en particulier aux garçons, artisans ou compagnons, de faire des attroupements.

N° 1. — 1670, 5 février. — Arrêt du parlement de Bordeaux, sous copie imprimée, qui fait inhibitions et défenses aux compagnons menuisiers de s assembler ny attrouper, prendre aucun droit de bienvenue, ny embaucher les garçons compagnons qui arriveront dans cette ville, et de les maltraiter ny monopoler contre et au préjudice desdits maîtres, ny nenacer leurs garçons et les suborner.

Permet néanmoins aux rolleurs des compagnons menuisiers de les embaucher avec la participation des bayles menuisiers et en leur donnant connoissance, et enjoint tant auxdits rolleurs qu'auxdits bayles de fournir des compagnons par préférence aux maîtres qui n’en ont pas, à peine de 500 livres et de tous dépens, dommages et intérêts.

Et, en cas de contestation à l'avenir entre lesdits maîtres menuisiers et compagnons, ordonne ladite Cour qu'ils se pourvoiront par-devant les maire et jurats de la présente ville pour les régler sur leurs différends.

A la suite de cet arrêt, qui se trouve à la tête d'un cahier imprimé, sont trois appointements de jurade rendus la même année sur le fait de l'embauchage en conséquence dudit arrêt.

N° 2. — 1724, 14 mai. — Arrêt du parlement de Bordeaux, sous copie imprimée, qui, ayant égard à la requête des bayles menuisiers, a ordonné que les arrêts rendus entre eux et les compagnons seroient exécutés selon leur forme et teneur. En conséquence, fait inhibitions

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et défenses aux compagnons menuisiers de s’assembler ny attrouper, prendre aucun droit de bienvenue, ny embaucher les garçons compagnons qui arriveront dans cette ville, de les maltraiter ny monopoler contre et au préjudice desdits maîtres, ny menacer leurs garçons ct les suborner, à peine de punition exemplaire.

Permet néanmoins ladite Cour aux rolleurs des compagnons menuisiers de les embaucher avec permission desdits bayles et en leur en donnant connoissance, et enjoint tant auxdits compagnons qu'auxdits bayles de fournir des compagnons par préférence aux maîtres qui n'en ont pas, à peine de 500 livres et de tous dépens, dommages et intérêts.

Enjoint aux maire et jurats de la présente ville, ensemble aux juges de la sauvetat de Saint-André et de Saint-Seurin, de tenir la main, en droit soy, à l'exécution du présent arrêt et de procéder contre les contrevenants jusqu à sentence définitive inclusivement, sauf l'appel en la Cour.

Troisième division [1743], concernant les punitions intervenues vis-à-vis ceux qui étoient coupables d’attroupements.

No 1.— 1743, 7 février. — Arrêt de la Cour de parlement de Bordeaux rendu entre Jean Lacoudre dit Porcheron ou Perchois, et Jean Joanin dit Berrichon, garçons serruriers, accusés d’attroupements et d'excès, prisonniers détenus dans la conciergerie de la Cour, appelants d’une sentence rendue par les maire et jurats qui les condamne à cinq ans de bannissement de la ville et banlieue de Bordeaux, en 50 livres de dommages st intérêts solidairemerit envers les ci-après nommés et aux dépens, d'une part.

Et Jean Despaigne, dit Leytoure, garçon serrurier, plaignant intimé sur ledit appel, -joint à luy le FROCRFeUt AURA de l'Hôtel de Ville, d'autre part.

Cécile Reynaud, femme de Benoît Volant, revendeuse de vin à Saint-Seurin, condamnée en 30 livres d'amende par ladite sentence applicable à l'hôpital Saint-Louis, pour avoir recu chez elle les compagnons serruriers et autres sous le titre de leur mère, Laurens Maurin, dit Tourangeau, aussy garçon serrurier, accusé d'attroupement et d'excès mis hors de cour et'procès par ladite sentence, Catherine Massip femme de Jean Garraud, Jeanne Pinau femme de Jaubert Caudéran, Marguerite Maugey femme de Jean Briol, toutes reven-

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deuses de vin, accusées d'avoir recu chez elles et avoir donné à boire auxdits garçons serruriers en qualité de leurs mères, contre lesquelles il est ordonné un plus amplement enquis.

Et le nommé Toulousain, garcon serrurier, accusé d'attroupement et excès, contumax et défaillant, et contre lequel il a été ordonné que la contumace seroit instruite, encore d'autre part.

La Cour ordonne que ladite sentence du 22 décembre 1742 sortira son plein et entier effet à l'égard de ceux qui y sont dénommés, condamne lesdits Lacoudre et Joanin à 12 livres d'amende envers le Roy et aux dépens envers ledit Despaigne.

On ——

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