‹ Inventaire sommaire des registres de la Jurade, 1520 à 1783, publié et annotéChapitre 18 sur 137 · ACCORDS ET CONVENTIONS ENTRE LES JURATS ET DIVERS PARTICULIERS · texte numérisé non relu

ACCORDS ET CONVENTIONS ENTRE LES JURATS ET DIVERS PARTICULIERS

1769, 27 juillet. — Convention entre MM. les Jurats et M. François Patrice Mitchell pour l'établissement d’un corps de garde pour la patrouille sur un terrain de forme triangulaire joignant les emplacements dudit sieur Mitchell d'un côté, vis-à-vis l’esplanade du château Trompette, et de l'autre, une partie du Jardin-Public et le manège (P 1 vo). |

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