ACTES DÉPOSÉS ENTRE LES MAINS DES JURATS

1662, 5 août. — Remise faite à MM. les Jurats par Jean Pouïagut, bourgeois et marchand, d'un ordre en original de M. Talon, procureur général en la Chambre de justice, qui luy ordonne de se rendre à Paris pour luy donner les instructions nécessaires sur les affaires qui luy avoient été dénoncées de sa part, avec défenses au prévôt des Maréchaux et autres officiers de justice d'attenter à sa personne, ny à ses biens, pendant son voyage. Il fait ladite remise pour éviter que ledit ordre ne luy soit enlevé par ses ennemis, et requiert qu'il luy en fût délivré copie par le Clerc de Ville, scellée des armes de la Ville; ce qui luy est accordé, et ledit original est collé au registre (f° 8).

4773, 14 juin. — Sur la requête présentée en Jurade par sieur Thomas Patrice Lée, écuyer, habitant de cette ville, aux fins de l’enregistrement d’un acte passé à Paris devant Le Jay, notaire, et son confrère, le 3 décembre 1772, par lequel messire André Lée, brigadier des armées du Roy, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, gentilhomme d'ancienne origine du Royaume britannique [Irlande], reconnoit ledit sieur Thomas Lée pour son parent issu du même stoc [estoc] et ligne [lignée], suivant la généalogie contenue audit acte.

Sur quoy : il a été délibéré que ledit acte sera enregistré pour y avoir recours, si besoin est, et ledit sieur Thomas Lée jouir des privilèges et prérogatives de la noblesse (f 153 r°).

Actes INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 73