‹ Inventaire sommaire des registres de la Jurade, 1520 à 1783, publié et annotéChapitre 40 sur 137 · AGEN · texte numérisé non relu

AGEN

4607, 12 avril. — Déclaration du Roy qui exempte en tant que de besoin les manants et habitants de la ville d'Agen, suivant leurs privilèges, du payement des droits des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements.

1628, 15 février. — Jugement des commissaires députés pour la liquidation des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts qui, suivant les privilèges des bourgeois et habitants de la ville d'Agen, les déclare francs et exempts desdits droits.

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