AGRIÈRES, RENTES ET AUTRES DROITS ET DEVOIRS SEIGNEURIAUX DE LA VILLE

4526, 10 décembre. — La Ville étant dans l'impossibilité de trouver l'entière somme qui composoit le pacte de la Noël, qu'elle devoit acquitter à M. de Veyrines pour l'achat qu'elle avoit fait de la terre de Veyrines, il est délibéré de vendre les agrières de ladite terre (f° 166).

4527, 6 mai. — Assemblée des Trente dans laquelle il est délibéré de vendre les agrières de Veyrines pour payer le prix de l'achat de cette terre.

4527, 3 juillet. — Assemblée des Trente dans laquelle il paroît que la Ville avoit vendu à Arnaud de Lestonar [Lestonnac] toutes les agrières en blé et en vin de la terre de Veyrines pour pouvoir subvenir au payement de l'achat de cette terre; mais comme le seigneur de Veyrines, avant de vendre cette terre, en avoit vendu, à pacte de rachat, partie desdites agrières à feu Bastien de Rabat [Rabar], premier huissier au Parlement, et qu'il étoit à présent question de les retirer pour en faire jouir ledit Lestonar, il est délibéré que, pour avoir des fonds, on mettroit le droit des tavernes aux enchères.

1761, 28 septembre. — Délibération de MM. les Jurats (qui n'est point visée de M. l’Intendant, quoiqu'il soit dit qu'il sera prié de l'autoriser), dans laquelle il est dit que le bail des agrières de la maison du Parc que la Ville avoit passé pour trois ans en faveur de Jérôme Labatut et Barthélemy Laville étant expiré, il étoit nécessaire de prendre des arrangements au sujet desdites agrières, mais comme la Ville n'est point propriétaire de ladite maison du Parc où lesdites agrières sont portables et que même les tenanciers sujets à ces agrières refusent de les porter partout ailleurs, MM. les Jurats ont prié le sieur Chavaille, propriétaire de la maison du Parc, de se charger de l'exploitation desdites agrières, à la charge par luy de payer à la Ville une redevance annuelle de la somme de... (cette somme est en blanc) pour chaque année, d'avoir soin qu'elles soient servies, de tenir un état de tous les tenanciers qui y sont assujettis, etc., ce que le sieur Chavaille a accepté (f 152 ve).

4768, 4 août. — Délibération de MM. les Jurats et des douze Conseil-

Agrières INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 113

lers de ville qui porte que les agrières dépendantes de la maison noble du Parc, qui ont été perçues jusqu'à présent par voye d'abonnement, seront mises en ferme pour l'année 1769 (f 61 r°).