AMORTISSEMENTS, DROITS DE FRANCS-FIEFS ET NOUVEAUX ACQUÊTS

1640, 7 janvier. — Déclaration du Roy portant modération du droit d'amortissement.

4691, 5 novembre. — Extrait de l'état de recouvrement des sommes qui doivent être payées avec les 2 sols pour livre d’icelles, en conséquence de la déclaration du 5 juillet 1689, par les gens de mainmorte pour les droits d'amortissement et des nouveaux acquêts des biens qu'ils possèdent non valablement amortis, dont maître Jean Fumée est chargé par Sa Majesté de faire le recouvrement, par arrêt du 28 août 1689.

Il est porté par cet extrait que MM. les Jurats ont été compris dans ledit état pour la somme de 8,037 livres 8 sols 4 deniers, pour raison de l'acquisition par eux faite, le 29 avril 1662, des pères Jésuites de la Maison-professe, d'une maison située rue Porte-Dijeaux pour la somme de 38,000 livres, étant dans la censive du commandeur du Temple, de M. l'Archevêque et du chapitre Saint-André, et d'une pièce de terre, située près la fontaine de Figueyreau, acquise de maître Pierre [Jean] Amelin, ci-devant curé de Saint-André, le 7 may 1663, pour la somme de 200 livres sise dans la censive du sous No... de la ville. A suite est l'exploit donné à MM. les Jurats en payement de ladite somme.

M. Eyraud, jurat, dit que la Ville a été condamnée à payer la somme de 8,000 livres pour droit d'amortissement, suivant le rôle arrêté au Conseil, pour l'acquisition et échange de l’ancienne Mairie avec la maison de la mairie [mairerie] d'à présent, située rue Porte- Dijeaux, et qu'ayant été parlé de cela à M. l'Intendant pour être déchargé de ladite taxe, ledit seigneur avoit été au contraire d’avis de payer.

Sur quoy : MM. les Jurats ordonnent au Trésorier de la ville de payer ladite somme au traitant et, qu'en en rapportant la quittance, ladite somme luy sera allouée dans ses comptes.

Au bas dudit extrait, il y a ces mots : payé ledit droit d'amortissement (f 17).

1700, 9 mars. — Déclaration du Roy pour le recouvrement des droits d'amortissement, de nouvel acquêt et de francs-fiefs.

164 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Amortissement

1702, 26 juillet. — Déclaration du Roy concernant le recouvrement des droits d'amortissement, franc-fief et nouvel acquêt.

4704, 4 octobre. — Déclaration du Roy portant que tous les gens de mainmorte payeront le droit d'amortissement des rentes constituées et autres acquisitions.

4708, mai. — Un édit du Roy concernant le recouvrement des droits d'amortissement, francs-fiefs et nouveaux acquêts.

4750, 14 août. — Accord fait entre MM. les Jurats et M. Richard de Pichon, directeur des domaines du Roy à Bordeaux, le 21 juillet 1750, par lequel le droit d'amortissement dû sur la maison acquise par la Ville du sieur Gradis, par contrat du 30 juillet 1744, pour la somme de 30,000 livres, et sur la construction de la salle du Spectacle, pour lequel droit le sieur Nicolas Lambelinot demandoit sur les deux objets la somme de 24,200 livres et les 2 sols pour livre, demeure fixé à la somme de 6,600 livres payables au moyen de trois mandements de 2,200 livres chacun (f° 96).

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