ABBAŸYE DE SAINTE-CROIX

41474. — Un collationné des dons faits à l’abbaye de Sainte-Croix par les ducs d'Aquitaine.

4520, 30 août. — MM. les Jurats remettent à l'immunité de Sainte- Croix un prisonnier qui y avoit été pris.

14521, 17 avril. — Vignes coupées aux religieux de Sainte-Croix pour réparer les fossés de la ville.

(1) Ces chiffres placés après certains paragraphes ont pour but d'indiquer le paginetiva des registres inventoriés par Allien et Baurein.

Abbaye INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 3

1521, 28 avril. — Fermeture d'un pertuis au moulin de Sainte-Croix.

4525, T mars. — M. Bruni, jurat, remet en jurade 21 livres tournois que maître Hugues Gaillard, commissaire et séquestre des fruits de Sainte-Croix, établi par le Parlement, lui avoit données pour être employées pour les pauvres des hôpitaux; icelles 21 livres provenantes du reste des aumônes que le Parlement avoit ordonné être faites par l'abbé de Sainte-Croix, en 1520 ou 1521. Cette somme est remise à M. Fort, jurat, afin quil l'employât en couettes pour les hôpitaux de Sainte-Croix et de Saint-André.

Le 17 du même mois, ledit sieur Bruni remit encore audit sieur Fort 19 sols tournois (f° 83).

1526, 4 avril. — M. de Fevario, inquisiteur de la Foi, et l'auditeur de M. l'Archevêque, disent en jurade qu'ils avoient fait mettre dans les prisons de l'Hôtel de Ville l'abbé de Sainte-Croix, en vertu du décret par eux prononcé contre lui, à cause de certains cas concernant la foi résultants de l'information faite à la requête du promoteur de M. l'archevêque de Bordeaux; et qu'ainsi en implorant l'aide de MM. les Sous-Maire et Jurats, ils les prioient d'ordonner au portier ou geôlier de Saint-Eloy de bien garder avec sûreté ledit Abbé et de ne pas souffrir que personne lui parle sans la permission desdits Inquisiteur et Auditeur.

Sur quoy : MM. les Jurats, en obtempérant à leur requête, font venir dans l'instant ledit portier, auquel ils ordonnent de garder et de tenir ledit Abbé de la façon et de la manière qu'il luy seroit commandé par lesdits Inquisiteur et Auditeur, et lui défendent de le laisser parler à personne sans la permission d'iceux Auditeur et Inquisiteur (f° 94).

1526, 15 septembre. — Commissaires députés pour aller voir à un mur près du moulin de Sainte-Croix, et cætera. Il faut voir à ce sujet l'article du moulin de Sainte-Croix.

L'abbé de Sainte-Croix demande une récompense pour les vignes qui avoient été coupées en faisant le boulevard de Sainte-Croix et l'hôpital neuf de la Peste, qui luy payoient agrière et rente.

Ledit Abbé demande aussi que le portier fût obligé de luy donner registre du temps qu'il fut conduit dans les prisons de l'Hôtel de Ville.

Sur quoy : il est délibéré d'attendre Jean de Menon, qui l'avoit constitué prisonnier (f 143).

4533, 24 janvier. — M. l'abbé de Sainte-Croix prie MM. les Jurats

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de faire réparer le mur de ville près du moulin de Sainte-Croix et de faire ouvrir une porte près dudit Sainte-Croix.

1534, 18 juillet. — Même demande pour les murs.

1534, 18 juillet. — Ledit sieur Abbé demande le payement de ce qu’on luy avoit ci-devant pris pour le boulevard et l'hôpital de Sainte-Croix.

1534, 13 février. — Requête présentée au roy de Navarre par l'abbé, religieux, manans et habitants de Sainte-Croix, aux fins que MM. les Jurats ouvrent la porte Sainte-Croix, qui étoit fermée depuis quelque temps. Ledit seigneur Roy, en qualité de gouverneur de la province, rend une ordonnance conforme à la demande.

4535, 15 mai. — Il est ordonné que MM. les Jurats iroient au boulevard Sainte-Croix pour ouïr des témoins sur le droit que prétendoit M. de Sainte-Croix.

4559, 27 janvier. — M. l'abbé de Sainte-Croix est député à la Cour avec plusieurs autres et il porte la parole en jurade.

1639, 6 avril. — M. l'abbé de Sainte-Croix étant entré dans la chambre du Conseil pour représenter qu'il avoit huit places pour des bancs à vendre poisson au marché, MM. les Jurats le firent asseoir sur le banc opposé à celuy de M. le Procureur-syndic.

1639, 34 août. — Les religieux de Sainte-Croix déclarent au Parlement ne vouloir prendre le fait et cause pour un particulier qui soutenoit avoir vendu son vin dans l'endroit où ces religieux pouvoient prétendre droit de sauvetat.

1644, 27 février. — Les religieux de Sainte-Croix demandent du terrain joignant les murs de ville pour le renfermer de muraille.

Sur quoy : MM. les Jurats ordonnent que l'ouverture qui étoit auxdits murs de ville près le moulin de Sainte-Croix seroit fermée, et qu'une autre, située à l'endroit du lavoir qui était dans les fossés de Ja ville, seroit grillée.

1654, 29 août. — Messire François de Molé, abbé de Sainte-Croix, ayant fait assigner les taverniers devant MM. des Requêtes de l'Hôtel pour voir taxer les dépens d’une sentence qu'il avoit obtenue par défaut, MM. les Jurats délibèrent d'écrire au sieur Dupescher, avocat au Conseil, pour qu'il fasse appel, au nom de M. le Procureur-syndic, de cette sentence et de toute la procédure, et qu'il demande l'évocation de cette affaire devant un autre parlement, à cause de la parenté et alliance dudit seigneur Abbé (f 9).

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4654, 9 septembre. — Délibération portant que le fait et cause sera pris pour les taverniers contre M. Molé, abbé de Sainte-Croix; qu'il sera fait appel de la sentence rendue par MM. des Requêtes de l'Hôtel du parlement de Paris, et qu'on demandera le renvoy de cette cause devant un autre parlement, à cause des alliances que ledit sieur Molé a à celui de Paris (f° 10).

1654, 12 septembre. — Assemblée des Cent et Trente, qui députe M. Lafon, bourgeois, pour aller avec M. Lamesas, jurat, député du Corps de Ville, défendre le procès que la Ville a contre M. l'abbé Molé, qui prétend avoir droit de sauvetat dans son abbaye de Sainte- Croix (f 11).

Nora. — Le surplus est sur les articles des chirurgiens, des députés, des enfants trouvés et de la préséance.

4674, 31 janvier. — M. l'abbé de Sainte-Croix ayant fait assigner au Conseil les bayles des taverniers en règlement de juges entre le parlement de Bordeaux et les Requêtes de l'Hôtel, sur la contestation qu'il avoit depuis peu formée, il est délibéré que M. le Procureur-syndic se présenteroit sur l'assignation qui lui avoit été donnée, et qu'il prendroit le fait et cause pour lesdits bayles sur celle qui leur avoit été pareillement donnée à la requête dudit sieur Abbé le 9 décembre 1673, comme s'agissant d'une affaire très importante pour la ville, et comme l'ayant déjà fait, le 3 décembre 1672, sur un pareil exploit (f 36).

1696, 31 mars. — Acte notifié à MM. les Jurats à la requête de messire François Molé, abbé de Sainte-Croix, par lequel il soutient être fondé, en possession immémoriale, de faire jouir, dans toute l’étendue de la paroisse de Sainte-Croix, les habitants d'icelle du droit de sauveté en cas de crime, et pour tous métiers, même pour vendre et débiter leurs vins et autres denrées, sans autre permission que le droit et possession dudit seigneur Abbé. Il soutient aussi être fondé en titres très anciens, qui sont entre autres : la donation faite à ladite Abbaye par Guillaume, dit le Bon, duc de Guyenne en l'année 1027, confirmée par autre Guillaume, aussi duc de Guyenne, par Richard, roy d'Angleterre en l’année 1170, par Henry, aussi roy d'Angleterre en 1190, et autres lettres-patentes des Roys leurs successeurs. En conséquence, il déclare prendre le fait et cause pour la veuve Paul, habitante de ladite sauveté, assignée devant lesdits sieurs Jurats, à la requête de Bertrand de Coud, maître tavernier, à payer le droit du mesuroir, ct

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dit que MM. les Jurats ne peuvent pas connoître de cette affaire parce que sur pareille contestation Sa Majesté rendit un arrêt le 21 février 1694, qui porte que les parties seroient ouïes sommairement pour leur être fait droit, et que cependant les prisons seroient ouvertes à un desdits habitants qui avoit été emprisonné de l'autorité desdits sieurs Jurats pour avoir refusé de recevoir un mesuroir et de payer le droit d'iceluy (f 33).

1696, 24 juillet. — Délibération portant que le fait et cause sera pris pour Jeanne Monier, veuve de Pierre Laval, tavernier, contre M. Molé, abbé de Sainte-Croix, qui l’a faite assigner devant MM. des Requêtes du Palais à Paris, pour voir casser l'exploit qu'elle a fait donner à la veuve de Delair, habitante de Sainte-Croix, pour la restitution d'un mesuroir et pour en payer les droits accoutumés, desquels ledit sieur Abbé prétend faire affranchir ladite Delair, et qu’en conséquence on le fera assigner au Grand Conseil (f° 63).

1698, 20 février. — Même délibération prise pour Raymond Combes, maître tavernier, assigné aux Requêtes du Palais à Paris, à la requête dudit sieur abbé Molé, pour voir casser l'exploit qu'il avoit fait donner à la veuve Faugère, en restitution de mesuroir et paiement des droits (f 13).

1698, 24 juillet. — Arrêt du Grand Conseil, du 31 mai 1698, qui déclare le défaut obtenu contre M. Molé, abbé de Sainte-Croix, bien et dûment obtenu, pour le profit et utilité duquel maintient l'Hôtel de Ville de Bordeaux et les maîtres taverniers dans le droit et possession de porter leurs mesuroirs dans toutes les maisons des particuliers qui sont dans le quartier de la paroisse Sainte-Croix, même dans la rue Sainte-Croix, défend de troubler lesdits taverniers dans leur droit et office, et condamne ledit sieur Abbé aux dépens (f° 46).

4699, 5 mai. — Députation pour aller saisir dans l'abbaye de Sainte- Croix la bière qu'on y avoit faite.

4740, 10 avril. — Signification d'exporles et autres titres, faite à MM. les Jurats, à la requête du syndic de Sainte-Croix, pour établir que la maison de Quersalle, située rue du Port, étoit dans le fief de ladite Abbaye.

4740, 40 avril. — Signification d'un acte de 1303, faite à MM. les Jurats, par lequel les religieux de cette Abbaye cédèrent pour un siècle à MM. les Jurats les revenus de la petite coutume, à condition qu'ils

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fairoient clore de murailles leur monastère et que dans l’enclos lesdits religieux jouiroient de tous leurs privilèges.

4734, 22 février. — Translation de certaines pancartes produites par M. l'abbé de Sainte-Croix au sujet d’un procès qu'il avoit avec la Ville.

4746, 29 août. — Registre au sujet d'une transaction passée, le 29 août 1746, devant Rambaud, notaire de la Ville, entre MM. les Jurats d'une part, et l'abbé et religieux de l'abbaye Sainte-Croix d'autre, par laquelle :

1° Lesdits abbé et religieux se sont désistés d'un droit de franchise ou sauveté qu'ils prétendoient avoir dans un certain district de la paroisse Sainte-Croix.

2 La Ville est restée en possession de la directe sur un tènement appelé l'enclos de Lentillac, sur deux maisons qui sont près le pont de la Manufacture, sur la maison et raffinerie du sieur Lambert, sur la tour de Lentillac, sur les chays et maisons qui sont le long des murs de ville, tant en dedans qu’en dehors, depuis ladite tour de Lentillac tirant vers le nord jusques à la porte de la Grave inclusivement.

3° L'abbé et religieux sont restés en possession de la directe sur neuf maisons qui sont à la suite des deux ci-dessus énoncées et à leur couchant, et bâties le long de l’estey Sainte-Croix.

4° La Ville a relâché pour toujours auxdits religieux le droit d’indemnité qui lui appartenoit à raison de l'acquisition qu'ils avoient faite, en l'année 1740, de la maison noble de Carbonnieux et fonds en dépendants, situés dans les paroisses de Léognan et Villenave, dans la comté d'Ornon, sous la seule réserve de l'hommage de trente en trente ans au devoir d'un fer de lance doré, lequel hommage fut rendu sur-le-champ.

5° Ce registre porte encore qu'il a été fait une concession auxdits religieux de 74 journaux de landes en deux pièces dans ladite paroisse de Léognan, pour les tenir noblement sur la foi et hommage d'une paire de gants blancs, lequel hommage fut aussi rendu (f 72).

[XIe siècle-29 août 1746]. — Les titres placés sous cette intitulation [Abbaye de Sainte-Croix] concernent :

PREMIÈRE DIVISION : Lt directe et les fiefs de l'abbaye de Sainte-Croix, tant dans Bordeaux qu'ailleurs ;

SECONDE DIVISION : les contestations et différends entre les Maire et Jurats et ladite Abbaye, tant au sujet des fiefs qu'autrement, et les accords et transactions passés à cet égard.

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Première division [1327-1690] concernant la directe et les fiefs de l'abbaye de Sainte-Croix, tant dans Bordeaux qu'ailleurs :

N° 1.— 1426, 13 mars. — Exporle par-devant Jean de Salves, notaire, consentie par Vidau de Pinsat, en faveur de l'abbé et officiers claustraux de Sainte-Croix, savoir : d’une pièce de vigne et terre située dans la paroisse Sainte-Croix de Bordeaux, hors les murs et près le fossé de la ville. |

N° 2.— 1567, 6 octobre. — Vente par-devant Jean de Gorces, notaire, consentie par Jean Jaugues et Jeanne Brauld, son épouse, en fâveur de Michel de Castaignat [orfèvre], savoir : d'une maison et jardin dans la rue du Port, paroisse Sainte-Croix, fief de l’abbé dudit monastère.

N° 3. — 1567, 18 décembre. — Exporle par-devant René Soteau, notaire, consentie par Michel Castagnat en faveur de l'abbé de Sainte-Croix de Bordeaux, savoir : de la susdite maison et jardin, rue du Port, susdite paroisse de Sainte-Croix.

N° 4. — 1588, 16 février. — Vente par-devant Jean Roulet, notaire, consentie par Jean Pailhet en faveur de Pierre Gilbert, savoir : d’une maison rue Bourdellèze, paroisse Saint-Michel, mouvante en fief de l'abbé et religieux de Sainte-Croix.

N° 5. — 1593, 2 février. — Vente par-devant Jean de La Ville, notaire, consentie par Bernard Roussellet en faveur de François Bouzelle {[Vouzelle], savoir : d'une maison et jardin rue des Augustins, paroisse Saint-Éloy, confrontant du levant, à la maison du sieur de Biscarrosse, et du midi, à la muraille et jardin des Augustins, mouvante en fief de l'abbé de Sainte-Croix.

N° 6. — 1577, 28 janvier. — Vente par-devant Pierre Peyron, notaire, consentie par Pellegrine d'Olley et Lambert Fourcan en faveur de Marsault Dupuy, savoir : d'une pièce de vigne en Graves de Bordeaux, au plantier de la Bombe, confrontant au chemin qui part de celui de Bègles et va vers la chapelle de Saint-Vincent; ladite vigne sujette au droit d’agrière au cinquain en faveur de l'abbé de Sainte-Croix.

N° 7.—"14597, 45 mai. — Vente par-devant Guillaume de Themer, notaire, consentie par Menjouyn de La Ville en faveur de Pierre de Batz, savoir : de deux pièces de vigne en Graves de Bordeaux, au plantier de la Boup [la Bombe], dont l’une confrontoit au chemin qui va à la chapelle Saint-Vincent; la première, sujette au cinquain des

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fruits envers les bénéficiers de Saint-Michel, et l’autre, au quart des fruits envers les religieux de l'abbaye de Sainte-Croix.

N° 8. — 1371, 11 novembre. — Bail à fief par-devant Pierre Caubar, accordé par Pierre de Camiade [Caminade], abbé de Sainte-Croix, et par l'hôtelier dudit monastère à Guilhem de Loumenar, savoir : d’une pièce de terre dans la paroisse de Cestas, au lieu appelé au Monge, confrontant à la vigne de la confrérie de Saint-James, établie en ladite paroisse ; ledit bail accordé sous le devoir du sixain des fruits.

N° 9. — 1552, 11 juin. — Exporle par-devant Jean Lortie, notaire, consentie par Gassiot et Arnaud de La Lande frères, tant pour eux que pour leurs consorts, en faveur de l'abbé et religieux de Sainte-Croix de Bordeaux, savoir : de certains héritages consistant en maisons, granges, terres, vignes, prés, bois, aubarèdes, landes et padouens, le tout en un tenant et situé en la paroisse de Cestas, au lieu appelé à l'estage de Fortiga ou à Gallant, autrement au mayne des Lalande, le tout entouré de bridannes mentionnées dans ladite exporle; plus, de toutes icelles pièces de terre labourable, vignes et bois qui sont au delà de la riu ou ruisseau, du côté de l’église de Cestas, au lieu appelé au Puyau de l'église.

N° 10. — Dossier contenant des pièces informes et divers extraits d'anciens titres de l’abbaye de Sainte-Croix, consistant en :

19 4257, 1285, 1293, 1369. — Des extraits d'anciens titres ou reconnoissances et contrats de vente de divers fonds situés auprès des moulins et cimetière de Sainte-Croix, dans la rue de la Fusterie, le tout énoncé dans la directe de ladite Abbaye, avec quelques observations qu'on trouve à la suite de ces extraits.

2 4398, 24 juillet. — Un bail à fief de huit emplacements pour y mettre des bancs de boucherie dans l'enceinte du Marché, et confrontant, d'un côté, à l'entrée de la rue des Ayres, ledit bail accordé par l'abbé et religieux de Sainte-Croix. |

3° 1635, 1680, 1681, 1689, 1690, etc. — Des extraits de diverses reconnoissances, en faveur des religieux de Sainte-Croix, de plusieurs maisons et places situées rue Carpenteyre, joignant les murs de la ville.

4 Des extraits des baux à fief et reconnoissances consenties en faveur de l’abbaye de Sainte-Croix, pour divers fonds situés dans la paroisse de Cestas, aux lieux appelés au village de Galan [Gallant],

Vo. I 2

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à l’estage de Fortiga, aux Cerers, au Passaduy, à Riart, près l'estage de Trimbon, à las Vignas de Fortiga.

5° 4656, 2 janvier. — Une transaction sous copie informe, retenue par Grenier, notaire, passée entre l'abbé de Sainte-Croix et les religieuses Bénédictines, au sujet de l'indemnité due audit Abbé, à raison de certaines maisons acquises par lesdites religieuses dans les rues de Sainte-Croix, du Port et de la Fusterie, qui se trouvaient dans la directe dudit abbé de Sainte-Croix.

6° 4639, 44 août. — Autre transaction retenue par ledit Grenier, notaire, produite sous copie informe, au sujet du droit d'indemnité dû aux religieux de Sainte-Croix par lesdites religieuses Bénédictines à raison de l'acquisition des susdites maisons.

N° 11.— 1656, 2 janvier. — Transaction retenue par Grenier, notaire. sous Copie collationnée par Brun et Perrens, aussi notaires, passée entre M. François de Molé, abbé de Sainte-Croix, et les religieuses Bénédictines, au sujet de l'indemnité des fiefs dépendants dudit Abbé. C'est la même transaction que celle qui est énoncée en l’autre part à l'article 5°.

N° 12. — Sans date. — Tables imprimées au nombre de cinq, produites dans quelque affaire par les bénédictins de Sainte-Croix, contenant quantité d'extraits d'anciens titres pour justifier de leurs directes sur différentes maisons ou emplacements situés dans les rues de Macanam, de la Fusterie, près la porte Sainte-Croix, Andronne, Bordeloise, rue des Fours, près le portail de Seguinot Beti et sur le bord de la rivière.

Seconde division {xr° siècle-1746], concernant les contestations et différends entre les Maire et Jurats et l'abbaye de Sainte-Croix, tant au sujet des fiefs qu'autrement, et les accords et transactions passés à cet égard :

N° 1. — Sans date. — Charte sous copie collationnée et produite dans quelque procès, par laquelle Guillaume, duc de Guyenne, donne au monastère de Sainte-Croix le droit de coutume qui lui appartenoit, pour, par ledit monastère, en faire usage chaque année sur trois müids de sel; de plus, donne ledit Duc les droits appelés poyade et fromentade et toutes les autres coutumes sans exception.

4174. — Ensemble une charte de Richard, roy d'Angleterre, aussi

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sous Copie collationnée, portant confirmation en faveur de ladite Abbaye de toutes les donations et aumônes faites par ses prédécesseurs, et en particulier du lieu de Sainte-Croix, de celui de Saint- Macaire, de l’église de Saint-Hilaire du Taillan, de celle de Notre-Dame de Macau, de celle de Sainte-Marie de Soulac, avec toutes leurs dépendances, en quoy qu'elles puissent consister, en villages, en vignes, en dixmes, prés, paccages, pêches, bois, voyes et chemins, avec toutes les coutumes et franchises, tant en dedans qu’en dehors de la ville, et avec exemption de droits de trois muids de sel, et avec la poyade et fromentade qui avoient été données aux religieux par Guillaume, duc de Guyenne.

Nora. — Ces deux titres paroissent suspects : le premier est sans date et s explique d'une manière assez obscure; la date du deuxième est visiblement fausse, le roy Richard, n'étant monté sur le trône d’Angleterre qu’en l'an 1189, n'étoit pas roy par conséquent en 1174; on peut consulter Besly dans ses comtes de Poitou.

N° 2. — 1514, 20 juillet. — Transaction sur procès, passée par-devant Galisson et Grouffer, notaires, entre MM. les Jurats et le sous-prieur de l’abbaye de Sainte-Croix, par laquelle celui-ci cède à la Ville tout le droit de fondalité, d'exporle et de cens et rente, et tous autres droits et devoirs seigneuriaux quelconques sur les chambres et cuisine du château Gaillard (c'étoit le lieu où se tenoient les filles de joie; il étoit situé dans la paroisse de Saint-Éloy et avoit été construit par ordre des Jurats, qui, suivant les concessions des roys d'Angleterre, avoient inspection sur lesdites filles), lesquelles chambres et cuisine étoient situées entre la place et basse-cour dudit château Gaillard d’un côté, et les maisons qui ont leurs issues dans la rue du Fagnas [Fanhas], et dont la façade regarde le couchant, d'autre côté; et confrontoient du nord, à la rue Paymentade de Maucaillau (aujourd'hui rue Permentade), et les murs des sœurs Augustines vers le midi.

Pour lesquelles chambres et cuisine ledit sous-prieur avoit dix deniers bordelois d’exporle, à muance de seigneur ou d'affevat, et dix-sept sols six deniers bordelois de rente au jour et fête de Quasimodo; pour le payement de laquelle rente ledit sous-prieur avoit instancié les Jurats par-devant le Sénéchal, où intervint une sentence contradictoire, le 1er juillet 1514, insérée tout au long dans la transaction, qui condamne lesdits Jurats à déguerpir, si mieux n’aimoient en exporler et recon-

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noître en faveur dudit sous-prieur, en payer les arrérages de rente et un droit d'indemnité.

Sur quoy : les Jurats transigèrent et donnèrent en conséquence audit sous-prieur, savoir : tout droit de fondalité, d'exporle et de cens et rente, et tous autres droits et devoirs seigneuriaux, sauf et réservé le droit de justice et de jurisdiction, pour trois échoppes situées dans le balvard du Pont Saint-Jean, au long des murs de la ville vers la rivière, et sur une place contiguë auxdites trois échoppes, sur chacune desquelles les Jurats avoient douze deniers d'exporle et cinq sols bordelois de rente, et cinq sols six deniers bordelois sur ladite place: le tout confrontant entre la porte dudit balvard, d'un bout, et la place de l'entrée de la tour qui est en la muraille dudit balvard d'autre bout, et durent et tiennent en long des maisons d'Henri de Mons, [des] héritiers de Jean Guerrens, [des] héritiers de Jean Imbert, dit de La Rège, et la maison de Bernard Forcade, rue entre-deux jusqu'aux murs de ville.

Convenu par exprès qu'attendu que lesdites échoppes sont contiguës aux murs de ville, et en lieu non sûr, qu'au cas qu'à l'avenir elles vinssent à être détruites par guerres, ou autrement par ordre des Jurats, dans ce cas ceux-ci seroient tenus de baiïller et assigner pareil droit d'exporle ou rente en lieu assuré et dans l'enceinte de la ville; ce qu'ils seroient également tenus de faire dans le cas où ils voudroient décharger lesdites trois échoppes et place de la susdite rente.

Cette transaction, dont on trouve aussi un extrait ci-joint, est produite sous copie informe. Il est fait mention à la fin de cet extrait de diverses reconnoissances consenties en faveur dudit sous-prieur et qui ont été passées depuis cette transaction.

N° 3. — 1671, 20 juin. — Transaction, sous copie informe, elenue par Pierre Bisat, notaire de la Ville, passée entre les Jurats et les religieux de l'abbaye de Sainte-Croix; ladite transaction portant vente en faveur de ladite ville de cinq journaux et demi de terre dépendants du bourdieu de Pénissaut, situés hors la présente ville, près les murs d’icelle, confrontant : du bout du levant, à l'estey de Sainte-Croix, du couchant, au chemin qui conduit du boulevard au pont du Guit, du midi, aux terres et possessions restantes dudit bourdieu appartenant auxdits religieux, et du nord, aux fossés de la ville, un chemin entredeux.

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Lesdits cinq journaux et demi furent vendus onze cents livres, à raison de deux cents livres le journal; et comme ils étoient de la directe de l’abbaye de Sainte-Croix, il fut stipulé qu'ils demeureroient assujettis à deux deniers bordelois d’exporle, à muance de seigneur ou de tenancier, et à quatre livres six sols tournois de rente foncière et directe. Et, attendu que les fonds tomboient en mainmorte, il fut aussi stipulé un droit d'indemnité de 300 livres 15 sols, dont l'intérêt devoit être payé annuellement avec la rente au premier jour de mai.

Ces cinq journaux et demi faisoient partie d'un bourdieu qui avoit appartenu à M° Fleury Pénissaut, avocat, et qui, par arrêt du Parlement du 7 septembre 1663, avoit été adjugé au monastère de Sainte- Croix, pour la somme de 6,100 livres, sur laquelle les Jurats avoient fait une surenchère; pour la faire cesser, lesdits religieux s ‘eccordérent avec les Jurats en la manière susdite.

N° 4. — 1740, 10 avril. — Requête sous copie signifiée à M. le Procureur-syndic, présentée par les religieux de l’abbaye de Sainte-Croix à M. de Lamoignon, intendant, aux fins de décharger Nicolas Quersalle, forgeron, de la demande à lui faite par ledit Procureur-syndic, et de maintenir lesdits religieux en la possession de la directe sur une maison située dans la sauveté de Sainte-Croix, au coin de la rue du Port, vers la rivière.

A l'appui de cette requête et en tête d'icelle sont trois actes anciens :

. 1° 4303, 6 janvier. — Un accord passé entre les Jurats et les religieux de Sainte-Croix, dans lequel il est énoncé que ce monastère ayant été autrefois pillé et ravagé et étant continuellement menacé d'éprouver de pareils désastres, et d'ailleurs que les religieux étant avertis que les Maire et Jurats avoient délibéré d'agrandir la ville et de la fermer de murailles, ils prièrent ceux-ci de vouloir renfermer dans cette enceinte ledit monastère de Sainte-Croix, offrant pour cet effet de céder pour cent ans aux Jurats les droits de la petite coutume, pour, par ceux-ci, en jouir pendant ledit espace et les rendre j ce Re auxdits religieux.

Sur quoy y ayant eu une assemblée générale dé don et bourgeois, ceux-ci agréèrent lesdites offres et autorisèrent les Maire et Sous-Maire de les accepter; et que eds donaran tot poder audeyt Matge et Sotz-Matge d'en passar la caria.

En conséquence desdites offres, agréées et acceptées, les Jurats

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s'engagèrent de faire fermer de murailles, dans l'espace de vingt années, ledit monastère de Sainte-Croix, qui, quoique renfermé par ce moyen dans l'enceinte de la ville, devoit jouir de ses privilèges, sans troubles de la part desdits Jurats auxquels on céda pour les frais de cette enceinte ladite petite coutume pour en jouir pendant ledit espace.

2° 1411, 9 juin. — Une reconnoissance consentie en faveur de l'abbé, couvent et poissonnier de l'abbaye de Sainte-Croix, par Guilhem Ramond de Ségur et Ramond de Ségur, son frère, damoiseaux, de la paroisse de Saint-Vincent, jurisdiction de Rauzan dans l'Entre-deux- Mers, et ce pour raison d'une maison et chay faisant angle dans la rue du Port, paroisse et sauveté de Sainte-Croix, du côté de la rivière, laquelle maison ils avoient acquise de Ramond de Cussac, chanoine de Saint-André.

3° 1430, 17 janvier. — Une reconnoissance en faveur du monastère de Sainte-Croix, consentie par Guilhem et Jean Andrieu frères, pour une moitié de maison, avec un appentis, en la paroisse et sauveté de Sainte-Croix, rue de la Grande-Fusterie, faisant angle dans la rue du Port et bordant le bord de la rivière.

Ces trois actes, conçus en gascon, sont sous copie informe en tête et à l'appui de ladite requête.

N° 5. — 1710, 3 juin. — Requête, sous copie signifiée au Procureursyndic, présentée comme dessus à M. l'intendant de Bordeaux, au sujet de la directité contestée par les Jurats sur une maison située rue du Port, qui est celle dont il est question ci-dessus.

Ensemble une copie, en tête de ladite requête, des donations faites en 1027 par Guillaume, duc d'Aquitaine, sous copie collationnée par Henri, roy d'Angleterre, et une confirmation desdites donations faite par Henri IV, à raison de son avènement à la couronne.

N° 6. — 1740, 21 juin. — Requête du Procureur-syndic à M. l'Intendant contre celle des pères bénédictins de Sainte-Croix, au sujet de la directe de la ville, sur une tour qui étoit au-dessus de la porte Sainte- Croix et sur les murs de ladite ville.

Ne 6 bis. — 1740, 15 août. — Requête du Procureur-syndic à M. l'Intendant, en réponse à celle des religieux de Sainte-Croix, au sujet de la directité sur ladite tour.

On débat dans cette requête les titres odnité par lesdits religieux,

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et on y fait voir que le titre des donations faites par Guillaume, duc d'Aquitaine, est étranger à l'affaire présente; que l'accord de 1303 au sujet de la clôture du monastère de Sainte-Croix dans l'enceinte de la ville ne prouve point la directité de ladite Abbaye sur la tour dont est question, les religieux par cet accord ne s'étant point réservé de directe sur les terrains qui avoisinent les murs de la ville; que les reconnoissances de 1417 et 1430 employées par lesdits religieux ne concernent point le terrain dont il s’agit, ni la tour en question, que, quoiqu'elles appellent l’yme mer en confrontation, ces prétendues confrontations sont et demeurent fausses, attendu que dès lors les murs de ville existoient et empêchoient que des maïsons situées dans la rue du Port ne pussent confronter à yme mer. D'ailleurs, que quand même lesdits religieux auroient eu anciennement la directe sur les fonds où sont construits les murs de ville et la tour en question, la Ville l'avoit prescrite depuis bien du temps, ayant en sa faveur une possession plus que suffisante à prescrire, fondée sur des titres aussi plus que suffisants et qui remontent jusques en 1502.

Les Jurats, en effet, se fondoient sur un contrat de vente de la tour en question consenti par Bernard Coulomb en faveur d'eux, Maire et Jurats, le 18 février 1502, dans lequel étoit insérée cette clause, « sauf les droits et devoirs seigneuriaux de la Maison commune de ladite ville >»; ils produisaient d'ailleurs une exporle de ladite tour, consentie par le sieur Philippe Minvielle, le 8 mars 1618, avec cette circonstance que dans ladite exporle il étoit référé que ladite tour et corps de logis en icelle avoit été ci-devant donnée à fief nouveau par les Maire et Jurats au nommé Arcieu, au devoir de 12 deniers tournois d'exporle pour tout droit d'entrée, et de 10 sols aussi tournois de rente à la Noël, à la charge que ledit Arcieu seroit tent de reporter ladite tour et dit corps de logis dans le délai y exprimé. Enfin les Jurats s’appuyoient sur l'acte de prise de cause pour le nommé Quersalle, propriétaire de ladite tour, contre le fermier du domaine, lequel acte de prise de cause par les Jurats étoit ce qui empêchoit que ledit Quersalle ne fût troublé dans sa possession.

On répond dans le mémoire à l'objection prise de la charte des padouens de l'année 1262, et on fait voir, par les termes mêmes de cette charte, que depuis le Puyaduy de Saint-Michel jusqu'à l'estey de Sainte-Croix, tous les bords de Îa rivière sont padouens de la Ville,

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et que par conséquent les Jurats, en conséquence des concessions des roys d'Angleterre, ont pu les donner à fief nouveau.

N° 7. — 1724-1725. — Dossier composé de quatre pièces : la première d'un sommaire du différend entre les Jurats et les religieux de Sainte- Croix; la deuxième, d'un acte fait au Procureur-syndic par lesdits religieux; la troisième, d'un extrait des registres de l'Hôtel de Ville; et la quatrième, enfin, d'un plan; le tout concernant une maison que le sieur Lentillac faisoit bâtir contre les murs de ville et la grande tour de Sainte-Croix, que feu son père avoit pris à fief nouveau des Maire et Jurats, par baillette du 28 juillet 1674, et dont la directe étoit contestée par les susdits religieux.

N° 8. — Sans date. — Mémoire instructif pour l'abbé et religieux de Sainte-Croix, contre MM. les Maire et Jurats, produit sous copie imprimée, par-devant MM. de La Mothe et Grenier, avocats, choisis par les parties pour arbitres des différends qui s'étoient mus entre elles.

1° Les Bénédictins y réclament le droit de sauvetat, c'est-à-dire l’exemption pour les habitants d'icelle des charges publiques, des lettres de maîtrise à l'égard des artisans, des droits d'échats à l'égard des vins qu'on y vendoit en cabaret; ils prétendoient encore qu'ils y avoient un droit d’asile à l'égard des criminels qui s’y réfugioient. Ils appuyent leurs prétentions sur les titres de fondation et de dotation de leur Abbaye qui, quand même ils ne seroient pas aussi suspects qu'ils le sont, n'énoncent rien de pareil.

2° Ils demandent que les Jurats renoncent à un droit de directe qu'ils s'étoient attribué sur partie d'un tènement appelé aux Ilets (aujourd'hui enclos de Lentillac), et en cela ils Den beaucoup mieux fondés.

3 Ils demandent la restitution des lods et ventes d'une échoppe et d'un chay situés au pont de la Manufacture, vendus par le sieur Peyronnet au sieur Chapperon, et de leur laisser la directité tant sur ledit chay que sur autre chay contigu appartenant audit sieur Peyronnet. Ils prétendent que lesdits chays sont construits dans un lieu appelé anciennement au Prat, et dans la suite le tènement de Limes, et qui avoit été inféodé le 30 décembre 1537 à Guillaume de Limes, dont il retenoit le nom; et qu'en 1557, le roy de Navarre, qui étoit gouverneur de la province, fit faire le pont de la Manufacture et un autre qui est au delà, vers couchant, sur l’estey du moulin de Sainte-Croix, avec

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un chemin de ronde qui coupa en deux ledit tènement de Limes, ce qui obligea l'abbé de Sainte-Croix à commuer l'agrière au sixain des fruits, auquel le tènement étoit assujetti, en un tonneau de vin, fût et lie, et en une rente de 20 francs bordelois, par acte du 29 mars 1560; lesquelles rentes les Maire et Jurats acquirent, par contrat du 4 décembre 1583, de l'abbé de Sainte-Croix, qui avoit été contraint de les exposer en vente, pour payer sa côte-part [quote-part] de l'imposition faite sur le Clergé en 1587. Le Roy, dans la suite, ayant permis aux ecclésiastiques de rentrer dans les biens aliénés, les religieux de Sainte-Croix remboursèrent à la Ville, qui fut obligée de leur en faire revente par contrat du 28 mai 1691.

Ils ajoutent que c'est au préjudice dudit acte de revente que les Maire et Jurats donnèrent à fief nouveau, le 11 may 1716, au sieur Cal, ancien Capitaine au régiment de Condé, les emplacements où lesdits chays ont été construits et sur lesquels eux religieux réclamoient la directe.

4° Lesdits religieux demandent que les Jurats leur abandonnent la directité sur plusieurs tours, maisons, échoppes, magasins, chays appuyant sur les murs de la ville, tant en dedans qu’en dehors desdits murs, depuis l’estey du moulin de l'Abbaye jusqu'au puits des Aubans de la porte de la Grave.

Pour appuyer cette demande, les Bénédictins supposent que le terrain qui est depuis la porte de la Grave jusqu’à l'estey de Sainte- Croix étoit anciennement en terres labourables, qui aboutissoient jusqu'à yme mer; que les seigneurs de ces terrains n'ont point perdu leur droit de directe sur les bords de la rivière, par cela seul qu'on a construit des murs de ville qui ont en quelque sorte coupé les fiefs et les ont divisés, en renfermant une portion dans la ville et laissant le reste en dehors.

On fait à ce sujet dans le mémoire une analyse du jugement du . 29 octobre 1262, qui est la charte des padouens qui se trouve au Livre des Bouillons, conservé dans les archives de la Ville au folio 166 [folios 99 vo et 126 r°]. On distingue dans cette analyse ce qui étoit padouens particuliers d'avec ce qui devoit être padouens de la commune; on prétend qu'Édouard, duc de Guyenne, pouvoit bien accorder à la Ville les padouens communs, mais non les padouens particuliers, qui appartenoient aux seigneurs directs et aux censitaires; que par

Vo. I. 8

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cette charte même lesdits padouens particuliers appartenoïent à ceux dont les possessions en avoisinoient le plus.

Qu'ainsi, lorsque les ducs de Guyenne ont laissé aux Maire et Jurats la libre disposition des padouens de la ville et banlieue, avec pouvoir de les inféoder et donner à cens, cela doit s'entendre des padouens communs, qui leur appartenoient par droit de souveraineté, et non de ceux qu'on appeloit bases [vases] ou rivages, qui appartenoient en propriété aux possesseurs des terres les plus voisines.

Pour détruire cette objection, ne pourroit-on pas dire que lorsque la Ville se détermina à renfermer dans son enceinte tout le terrain compris dans son second accroissement vers midi, elle dédommagea, selon les apparences, les propriétaires et les seigneurs des terrains qu'on prenoit, soit pour la construction des murs, le chemin de ronde en dedans et le chemin qu'on pratiqua sur le bord de la rivière? Il n’est pas à présumer que les propriétaires et les seigneurs, voyant dégrader leurs possessions et leurs fiefs, aient regardé cela d'un œil tranquille, sans en demander des dédommagements et des indemnités.

D'ailleurs, les maisons qui ont été adossées en dedans aux murs de ville ont été construites dans le chemin de ronde, qui appartenoit à la Ville et qu'elle pouvoit par conséquent donner à fief nouveau; celles qui y ont été adossées par dehors, ont été également construites dans un espace qui bordoit les murs et qui en étoit nécessairement une dépendance. La Ville a donc pu inféoder ce terrain, et pas un seigneur particulier à qui il auroit appartenu n'avoit droit d' adosser aucune bâtisse aux murs de ville.

Après les quatre demandes desdits religieux, qui sont discutées au long dans leur mémoire, ils font l'application de leurs titres de directité :

1° Sur la tour et raffinerie du sieur Lambert, que la Ville, en 1674, avoit donnée à fief nouveau au sieur Lentillac, c’est-à-dire la tour de Sainte-Croix, avec un emplacement contigu de cent pieds en carré. Lesdits religieux y appliquent des titres de 1257, 1293 et l'extrait d'une ancienne liève.

2° Sur les magasins dudit sieur Lambert adossés aux murs de ville, tant en dedans qu'en dehors. Ils appliquent pour cet effet des titres de 1285, 1302, 1379, 1432 et 1450.

% Ils font pareille application sur la raffinerie du sieur Lagourgue, qui est placée entre les deux ruettes qui aboutissent vers couchant

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à l'église et cimetière de Sainte-Croix, ensemble sur les maisons qui sont au devant de ladite raffinerie et qui sont adossées tant en dehors qu’en dedans des murs de ville, sur lesquels terrains ils appliquent des titres anciens.

4° Pareille application sur les maisons, chays, magasins et échoppes, et même sur la tour de la porte Sainte-Croix, en rue pour lors appelée de la Fusterie, le tout compris entre les rues Nacaran et du Port, tant en dedans qu'en dehors des murs de ville jusqu’à yme mer.

5° Ils font leurs preuves de directité sur partie de l'enclos des religieuses Bénédictines, en rue de la Fusterie (aujourd'hui grande rue Carpenteyre), à commencer du coin de la rue du Port jusqu'au fief du chapitre Saint-André, ensemble sur les échoppes, magasins et chays, tant en dehors qu'en dedans, qui appuient sur les murs de ville jusqu'à yme mer.

6° Pareille application sur toutes les maisons de la rue Carpenteyre comprises entre la rue Andronne et la rue Bourdeloise, avec la même extension jusqu à yme mer.

A l'appuy de cette application, ils citent un arrêt contradictoire du parlement de Bordeaux, en date du 10 janvier 1662, qui défend aux Jurats de lever un droit sur les marchands du haut pays, qui appuyoient leurs radeaux et autres pièces de bois debout sur les murs de ville; d'où ils concluent que si la Ville eût eu la propriété des murs et des places qui y sont adjacentes, elle auroit établi invinciblement la justice du droit qu'elle exigeoit.

Cette conclusion paroîtroit juste, si les seigneurs qui prétendoient la directe, comme lesdits religieux, eussent été maintenus par cet arrêt à percevoir ledit droit; mais comme cela ne paroït pas, il y a apparence que le motif a été seulement l'utilité générale de la commune sur laquelle eût rejailli l'imposition du droit faite sur les marchands.

7e Pareille application de la part desdits religieux sur toutes les maisons de la rue Carpenteyre, entre la rue Bourdeloise et la rue des Fours, avec la même extension que dessus.

8° Pareille application sur les maisons de ladite rue Carpenteyre, comprises entre la rue des Fours et celle des Capérans ou des Allemandeys [Allamandiers], avec la même extension jusqu'à yme mer.

A l'appui de cette application, ils citent que M. Clock, négociant, a un droit de directe sur la tour et maison qui est au-dessus de la

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porte de la Grave, sans que les Jurats aient pu lui faire perdre ce droit.

Ils ajoutent que leur abbaye jouit noblement de la tour du moulin de Sainte-Croix, dudit moulin et murs de ville qui en font partie, cour, places et fonds adjacents; mais c'est précisément ce qui formoit un des points de la contestation.

On trouve à la fin de ce mémoire imprimé trois plans des lieux, sur lesquels lesdits religieux prétendent la directe, avec cinq tables imprimées contenant les extraits des titres dont ils ont fait leurs applications.

N° 9. — 4587, 4 décembre. — Procès-verbal dressé par MM. les commissaires à ce députés par Sa Majesté pour procéder à la vente et aliénation de partie du temporel et revenu des ecclésiastiques du diocèse de Bordeaux; duquel procès-verbal il résulte que M. Jules Salviati, abbé de Sainte-Croix, pour le payement de la côte-part [quote-part] à laquelle il étoit taxé, exposa en vente la rente d'un tonneau de vin, en fournissant le fût, dû audit Abbé par les tenanciers et propriétaires de trois maisons, l'une en tiers point, situées en la paroisse de Bruges, au lieu appelé à Crabeyres, avec leurs maynes, terres et vignes, le tout en un tenant, confrontant : d'un côté, à la Carreyre, d'un autre côté et des deux bouts, au fief des hoirs du feu sieur de Macanam; plus 20 francs bordelois de rente, due audit sieur Abbé sur le bourdieu vulgairement appelé de Lisme, situé hors ladite ville et près les murs d'icelle, paroisse Sainte-Croix, consistant en une maison, chay et une pièce de vigne et aubarède, au lieu appelé du Prat, confrontant : d'un bout, à l’estey du moulin de ladite Abbaye, d'autre bout, à yme mer, d'un côté, à la vigne de feu Johannot de Nyas, un fossé entre-deux appartenant entièrement audit bourdieu, d'autre côté, audit estey du moulin, une courrège de terre entre-deux, ledit bourdieu appartenant au sieur de Lisme, enquêteur. Qu'après toutes les enquêtes, publications en pareil cas requises, le Procureur-syndic fit une enchère sur ladite rente du bourdieu de Lisme, lequel bourdieu, est-il dit dans cet acte, a été acquis depuis peu par MM. les Maire et Jurats de Bordeaux; laquelle rente étoit aussi assise sur une pièce de terre distraite de ladite acquisition en faveur de Pierre et Micheau Besses [Besse], laquelle devoit payer 22 sols tournois sur lesdits 20 francs de rente. Ladite enchère fut portée à la somme de six vingt écus sols de principal.

Sur quoy : lesdits commissaires vendent et délivrent auxdits Maire et Jurats deux deniers bordelois d'exporle et 20 francs aussi bordelois

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de cens et rente foncière et directe, due à l’abbé de Sainte-Croix, tant sur ledit bourdieu de Lisme, appartenant à présent à ladite ville, que sur ladite pièce de terre qui avoit été distraite dudit bourdieu, et ce pour le prix et somme desdits six vingt écus sols, dont la quittance est insérée à la suite dudit contrat, ainsi que la copie des pouvoirs, tant du Pape que du Clergé et du Roy, en vertu desquels les susdits commissaires avoient procédé à ladite vente, le tout signé à la fin : Prévost, archevêque de Bordeaux; Thomas de Ram, M. Bertin; et plus bas, par ordonnance desdits sieurs subdélégués : Barbier.

Ce tènement de Lisme est maintenant compris dans les possessions de l'hôpital général de la Manufacture.

Ce procès-verbal, qu'on a inséré sous cette intitulation est évidemment relatif au numéro précédent et aux suivants. |

N° 10. — Mémoire manuscrit et informe, par lequel on prétend prouver qu'une maison faisant angle dans les rues Carpenteyre et Andronne, appartenant à la dame Plombard, aussi bien que la maison contiguë, est du fief de l'abbaye de Sainte-Croix, ainsi que les échoppes et chays du sieur Peyronnet joignant le pont de la Manufacture.

On rapporte dans ce mémoire, au soutien de cette prétention, divers extraits d'anciens titres; c'est ce qui étoit contesté par MM. les Jurats. N° 11. — 1724, 24 avril. — Dossier contenant trois pièces : |

1° Une lettre du sieur Rey, avocat au conseil, et occupant dans l'intérêt de la Ville, ladite lettre adressée à MM. les Jurats, au sujet des poursuites de M. l'abbé de Beringhen, abbé de Sainte-Croix, pour obtenir un règlement de juges dans l'affaire pendante au sujet des taverniers qui alloient dans le district de Sainte-Croix porter leurs mesuroirs dans les cabarets.

Il est bon de remarquer qu ll est énoncé dans cette lettre que M. de Senclos avoit été ci-devant procureur pour la Ville au Grand Conseil, et qu’il y avoit chez lui des papiers appartenants à la Ville, que les infirmités et le grand âge dudit sicur de Senclos n'ont point permis au sieur Rey de recouvrer.

Il est écrit au dos de cette lettre que le 13 may 1724 il fut remis à M. Rey, avocat au Conseil pour la Ville, deux arrêts du Parlement en faveur des taverniers, l’un de 1651 et l'autre de 1639, avec un arrêt du Conseil contre l'abbé Molé, abbé de Sainte-Croix de 1698, le tout en original.

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> 413, 15 octobre. — Un arrêt du Conseil d'État privé du Roy, sous double copie, l'une imprimée et l'autre manuscrite, collationnée par Lamolère, secrétaire du Roy, ledit arrêt rendu entre sieur François de Beringhen, abbé de Sainte-Croix, et le Procureur-syndic, prenant fait et cause pour sieur Bodard, bayle de maitres taverniers. Sa Majesté, par cet arrêt, sans avoir égard aux lettres en règlement de juges, obtenues par le sieur abbé de Beringhen, le 27 novembre 1722, renvoye les parties au Grand Conseil pour y procéder sur les procès et différends, circonstances et dépendances, suivant les derniers errements.

Il étoit question, dans cette affaire, de savoir si les taverniers avoient droit de porter leurs mesuroirs dans le district dépendant de l'abbaye de Sainte-Croix.

N° 12. — 1732, 4 décembre. — Dossier contenant :

1° Üne dénonciation faite à MM. les Jurats de l'exploit donné au Conseil, à la requête de l'abbé et religieux de Sainte-Croix, au sieur Lambert, contre la concession à lui faité par la Ville, d'un terrain joignant les murs de ville du côté de Sainte-Croix, avec sommation de prendre fait et cause sur ladite assignation.

La concession faite au sieur Lambert, qui est en tête de cette dénonciation, concernoit un terrain confrontant : du levant, au mur de ville, du couchant, à la rue ou chemin qui va de la porte Sainte-Croix au moulin de Sainte-Croix, du midi, au chemin de ronde qui joint la maison et raffinerie dudit sieur Lambert, et sur lequel ledit sieur Lambert a fait faire une espèce de galerie, et du nord, à la maison dudit sieur Andrieu.

2 Deux requêtes de l'abbé et religieux de Sainte-Croix à M. l'Intendant, sous copies signifiées au Procureur-syndic, par lesquelles ils demandent acte de l'opposition qu'ils prétendent former à une ordonaance dudit sieur Intendant, du 16 novembre 1737, qui condamnoit Ramond Jalabert à rapporter les titres de propriété de plusieurs maisons et places qu'il possédoit dans la rue Carpenteyre, paroisse Saint-Michel, d'en payer les arrérages de rente à la Ville, lesdits abbé et religieux prétendant que lesdites maisons étoient dans leur directe.

3° 4733, 12 février. — Une copie informe d’une requête desdits abbé et religieux, présentée au Grand Conseil, aux fins d'obtenir la démolition des bâtisses dudit sieur Lambert.

N° 13. — 1740-1742. — Dossier concernant une demande faite au

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syndic de l'abbaye de Sainte-Croix par le sieur Secousse, receveur général des domaines et bois de la généralité de Bordeaux, en payement des lods et ventes de l'acquisition de la maison noble de Carbonnieux, faite par ledit syndic contre le sieur de Ferron.

Cette affaire fut portée par-devant M. l’Intendant, où elle fut discutée entre ledit Receveur et le Procureur-syndic de la Ville, qui soutenoit que les Jurats, comme comtes d'Ornon, avoient la directe sur ladite maison noble et fonds en dépendants, situés dans les paroisses de Villenave et de Léognan.

Ledit dossier contenant entre autres choses deux requêtes du Procureur-syndic, un extrait imprimé de la Chronique, un contrat aussi imprimé de l'acquisition de la comté d'Ornon, et quelques autres pièces.

N° 14. — 4740, 5 avril. — Déclaration sous seing privé donnée par le P. Secousse, syndic de l’abbaye de Sainte-Croix, par laquelle il dit que, quoique les Jurats lui aïent donné quittance pure et simple des lods et ventes de l'acquisition que le chapitre de Sainte-Croix a faite de la maison de Carbonnieux et fonds en dépendants, énoncés dans le contrat d'achat du 28 mars 1740, par-devant M° Despiet et son confrère, notaires à Bordeaux, et relevant en foi et hommage de la comté d'Ornon, moyennant la somme de 4,720 livres, néanmoins, la vérité étoit que lesdits Jurats avoient relàché les susdits lods et ventes et s'étoient contentés de ladite somme en considération d'un accord convenu pour terminer les procès, et que, dans le cas où il viendroit à n'être pas signé, le susdit relâchement seroit comme non avenu.

N° 15. — Sans date. — Dossier contenant divers mémoires informes qui concernent le dénombrement du bien de Carbonnieux, situé dans les paroisses de Léognan et de Villenave; l'extrait des reconnoissances consenties en 1662 et 1663 en faveur des seigneurs de ladite maison, tant pour les tènements de Hourques, de Lescombes, du Barbey, paroisse de Léognan, que pour ceux de Missignes, de Mignon, de la Porte, paroisse de Villenave; et un mémoire concernant les fonds à concéder aux pères bénédictins de Sainte-Croix.

Ne 16. — Sans date. — Dossier contenant diverses endilions : et mémoires au sujet du projet de transaction qui devoit se passer entre les Jurats et les religieux de Sainte-Croix, pour terminer tous les différends qui s’étoient mis entre eux.

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N° 17. — 1746, 29 août. — Transaction sur procès, passée par-devant Rambault, notaire de la Ville, par laquelle tous les différends mûs entre MM. les Jurats et les religieux de Sainte-Croix sont terminés.

Ces différends consistoient : |

1° En ce que l’abbé et religieux de Sainte-Croix prétendoient avoir le libre exercice d'un droit de franchise et sauveté dans toute l'étendue de la paroisse de Sainte-Croix intra muros urbis et jusqu’au carrefour du pont du Guy [Guit] extra muros. On trouve au long le détail des titres et des raisons sur lesquelles lesdits religieux prétendoient établir ce droit de sauveté et de franchise.

2° En ce que lesdits religieux demandoient que la Ville renonçât au droit de directité sur partie d'un tènement appelé aux Ilets, qu’ils prétendoient être de la directité et fondalité de ladite Abbaye (c'est l’enclos de Lentillac dont il est question), que la Ville donna à fief nouveau par acte du 24 avril 1675, sous certain devoir d’exporle et à condition d'y bâtir des échoppes et faire un lavoir pour le désinfectement des pauvres pestiférés, dont la Ville pourroit se servir lorsqu'elle en auroit besoin. On peut voir dans cette transaction sur quel titre les religieux de Sainte-Croix se fondoient pour réclamer cette directité.

3 Lesdits religieux demandoient que la Ville fût condamnée à leur restituer les lods et ventes qu'elle avoit pris d’une échoppe et d’un chay situés au pont de la Manufacture, lieu appelé au Prat ou tènement de Limes, vendus par le sieur Peyronnet au sieur Chapperon, et de leur laisser la directité, tant desdits échoppes et chay, que d’un autre chay contigu appartenant audit sieur Peyronnet.

On peut voir dans la transaction sur quoy lesdits religieux fondoient leur prétention. Ils disoient entre autres choses que la Ville s'étoit emparée d'un grand terrain qui étoit contigu dudit local, pour y établir un hôpital de peste; sur quoy s'étant mû procès par-devant le sénéchal de Guyenne et ensuite au Parlement, la Ville avoit été condamnée par arrêt du 21 juillet 1537 à délaisser lesdits fonds, et en conséquence lesdits religieux les auroient donnés à fief nouveau à Guillaume de Limes, par contrat du 13 décembre 1537, dans lequel il étoit énoncé que lesdits fonds confrontoient : d’un côté et d’un bout, à l'estey des moulins de l’abbaye de Sainte-Croix, d'autre côté, à yme mer, et de l'autre côté, à la vigne de Guillem Hosten, dit d'Arnauton, fossé entre-deux.

Abbayo INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 25

Il est ajouté dans cette transaction qu'en l’année 1557, le roy de Navarre, gouverneur de la province, ayant fait bâtir le pont de la Manufacture et un autre pont au-dessus du moulin de ladite Abbaye, et, en outre, fait faire un chemin de ronde sur les possessions du sieur Guillaume de Limes, celui-ci s'adressa auxdits religieux pour les prier de commuer, l’agrière qui étoit au sixain des fruits, en un tonneau de via, fût et lie, ou à défaut de vin, en la somme de 20 francs bordelois, ce qui lui fut accordé par acte du 29 mars 1560.

Que cependant la Ville n'ayant point perdu de vue le dessein qu'elle avoit formé d'établir sur ce tènement un hôpital de peste, la rente due sur ce tènement ayant été exposée en vente par l’abbé de Sainte-Croix, la Ville s'en rendit adjudicataire par contrat du 4 décembre 1587; qu'’ensuite les religieux ayant racheté ladite rente par contrat du 28 may 1691, retenu par Rambault, notaire, elle n'avoit pas pu donner à fief nouveau au sieur Cal, le 11 may 1716, l'emplacement sur lequel les susdites maisons et chays ont été bâtis, puisqu'il fait partie de celui qui est énoncé dans les susdits actes.

4° Lesdits religieux prétendoient être seigneurs fonciers et directs, tant de la tour et raffinerie du sieur Lambert, que de plusieurs autres maisons, édifices, magasins et chays appuyant sur les murs de la ville, tant en dedans qu'en dehors desdits murs, depuis le pont et l’estey Sainte-Croix jusqu'à la porte de la Grave.

On peut voir dans cette transaction sur quels titres lesdits religieux appuyoient leurs prétentions.

Les Maire et Jurats répondoient aux prétentions desdits religieux, savoir : à la première, qui concerne la sauveté, que cette prétendue franchise de l'abbaye de Sainte-Croix n'étoit autre chose qu'un lieu circonscrit par des croix, dans lequel l'abbé et religieux prétendent pouvoir donner asile à des criminels qui y étoient en sûreté, comme s'ils eussent été dans l'église, mais qu'il ne pouvoit plus être question . de cette sauveté depuis les ordonnances de nos Roys, qui ont sagement aboli tous les lieux de franchise, autrefois si communs; qu'aussi l'abbé et religieux de Sainte-Croix n'ont-ils jamais eu aucune justice dans le district de la prétendue sauveté dont s’agit, ni aucuns officiers pour l'exercer. .

Qu'au contraire, les Jurats y ont toujours exercé la justice politique et criminelle, ainsi que dans le reste de la ville, pour tous les cas qui

Vo. I. &

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y sont arrivés, mème dans la maison abbatiale, où le sieur Laurens, soi-disant économe de l'abbé de Sainte-Croix, ayant entrepris, en l'année 1699, de faire faire de la bière contre les défenses portées par les règlements de police, il en fut fait une saisie par les Jurats, ensemble des grains, chaudières et autres ustensiles servant à cette fabrique.

Que les habitants de la paroisse de Sainte-Croix dans toute son étendue ont été sujets à supporter dans tous les temps toutes les charges ct autres impositions de la ville; que les taverniers y ont toujours porté leur mesuroir et exercé leur fonction, et si on a entrepris d'y apporter quelque trouble, ils y ont été maintenus par des arrêts du parlement de Bordeaux et du Grand Conseil, des 9 août 1639 et 31 mai 1698.

Que si des particuliers avoient été maintenus par des sentences de l'Hôtel de Ville des années 1703 et 1705, dans la possession de travailler du métier de cordonnier dans le quartier de Sainte-Croix, et s'il fut fait des défenses aux bayles cordonniers de les y troubler, on ne pouvoit en prendre aucun avantage, puisque les sentences dont on voudroit se prévaloir, portent elles-mêmes la raison des jugements qu'elles renferment, y étant dit par exprès que c'est sans tirer à conséquence pour d’autres, attendu la longue possession où étoient ces particuliers de tenir boutique ouverte de maitres cordonniers dans ledit quartier de Sainte-Croix, quoique sans aucune sorte de privilège, et attendu le payement par eux fait des taxes imposées sur la communauté des maîtres cordonnicrs de la ville, raison qui a opéré une décision toute semblable par sentence de l'Hôtel de Ville, du 5 mars 1728, en faveur de quelques autres particuliers qui s'étoient établis en qualité de cordonniers depuis longtemps dans le faubourg des Chartrons, quoique jamais personne n'ait pretendu que ce faubourg fût un lieu de sauveté.

Qu'on pouvoit encore moins se prévaloir de la prétendue transaction passée avec les bayles de la communauté des cordonniers en l’année 1682, puisque quand cette transaction seroit telle qu'on l'annonce, au lieu qu’elle n'est pas produite, il n'auroit pas été au pouvoir de ces particuliers d’ériger un lieu de franchise et de sauveté en faveur de l'abbaye de Sainte-Croix, au préjudice du droit de la Ville et même du droit public du royaume, qui ne souffre ces lieux de privilège qu autant qu'ils sont autorisés par des lettres-patentes de nos Roys, enregistrées aux parlements dans le ressort desquels on veut les établir.

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A l'égard de la deuxième demande formée par lesdits religieux, les Jurats répondoient que si l'acte du 20 juin 1671 étoit tel qu'on l’avoit énoncé, il y avoit lieu de croire que les parties y avoient dérogé par un traité qui leur est mäintenant inconnu, puisque d'un côté on voit que quatre ans après, la Ville donna à fief nouveau partie des fonds qui sont compris dans l'acte dudit 20 juin 1671, sous un droit d'exporle et une rente foncière et directe, et de l'autre, que jamais l'abbé et religieux de Sainte-Croix n’ont fait aucun usage du susdit acte par aucun payement de rente ou d'indemnité ni autrement, ce qui ne seroit pas constamment arrivé si le susdit acte de 1671 avoit resté dans sa force et qu'on n'y eût pas dérogé par une convention contraire.

A l'égard de la troisième demande desdits religieux, il avoit été dit que la Ville ne leur contestoit point la directe sur le tènement de Limes, aujourd'hui possédé par l'hôpital de la Manufacture, mais que les titres qui établissoient cette directe n’avoient rien de commun avec le terrain sur lequel on a bâti les maisons, échoppes et chays, qui sont sur l’estey de Sainte-Croix, et le long d’iceluy au nombre de onze, puisque le prétendu bail à fief du 28 novembre 1377 laissoit lui-même un chemin le long de l’estey, et que l'acte de commuation d’agrière du 29 mars 1560 porte par exprès que ledit tènement de Limes confrontoit d'un côté audit estey, une courrège de terre entre deux, ce qui supposoit évidemment que ledit tènement de Limes n'alloit pas jusqu’à l'estey, qu'il en étoit séparé non seulement par le grand chemin que le roy de Navarre avoit fait faire, mais encore par le chemin qui étoit anciennement le long de l'estey. On peut voir dans la transaction diverses raisons inférées contre cette prétention des susdits religieux.

Et à l'égard de leur quatrième chef de demande, qu'il avoit été dit que, sans entrer dans l’examen de la directité générale prétendue par lesdits religieux sur tout ce qui est aux environs du monastère indéfiniment, sans examiner même si les fonds qui appartiennent audit monastère, notamment le moulin de Sainte-Croix, sont nobles et exempts de toute censive, le titre de fondation qu'opposoient lesdits religieux ne fait mention que des terres et vignes aux environs dudit monastère qui ne sont désignées, limitées n1 confrontées dans cet acte; d'où, par conséquent, on ne peut point inférer que tous les fonds des environs de ce monastère, de tous côtés indéfiniment, relèvent desdits abbé et religieux, moins encore qu'ils ont une directité sur les tours

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que la Ville a fait construire, ni sur les murs qu'elle a fait faire pour sa défense, ni enfin sur les places qui sont tant en dedans qu'en dehors desdites tours et murs.

Qu'à l'égard de la construction des susdits murs, lesdits religieux digoient mal à propos qu'elle avoit été faite à leurs dépens, en ce que par l’acte du 6 janvier 1303, ils avoient abandonné à la Ville la jouissance des droits de la petite coutume pendant cent ans, à condition qu’elle fairoit renfermer ledit monastère dans l’enceinte desdits murs; car quand même la Ville auroit retiré quelque utilité de cette cession, au lieu qu'il y a apparence que le prétendu droit n'étoit qu'une exemption qu'avoient lesdits religieux de payer les droits de leurs denrées et qui ne leur donnoit pas le droit de se faire payer des tributs par des étrangers, il ne s’ensuivoit pas qu'ils eussent aucun droit sur les murs de ville à titre de directité ni autrement; qu’au contraire, on pouvoit plus justement conclure qu'ils n y en avoient point, puisqu'ils n'avoient pas eu le soin de la réserver.

Qu'à l’égard des titres au moyen desquels ils prétendoient établir leur directe, où ils étoient illisibles ou n'étoient pas rapportés en forme probante, ou ne pouvoient pas plus s'appliquer sur les dépendances dudit monastère, que sur la raffinerie du sieur Lambert, d'autant mieux . que depuis ce temps-là non seulement il s'est formé des grands atterris- sements, mais encore des changements dont on n’a maintenant aucune connoissance.

On ajoute qu'il y avoit alors plusieurs moulins sur l'estey de Sainte- Croix, qu'aujourd'hui il n'y en avoit qu'un, que l’ancienne porte de Sainte-Croix étoit où est aujourd'hui le fort Louis, qu'il n'y avoit point alors ni tours, ni murs de ville en ce lieu, l'un et l'autre ayant été bâtis depuis 1303, qu'il n'y avoit de tours sans une place d’'assemblée, ni de murs de ville sans des emplacements en dedans et en dehors; que tout cela avoit été laissé et construit sans aucune opposition ni protestation, que la Ville a toujours joui paisiblement de cette tour et de la place y adjacente, de l'étendue de cent pieds en carré. Elle a donc été fondée d’en faire la concession au sieur Lentillac.

On entre ensuite dans un grand détail de la charte des padouens et dans quel sens elle doit être entendue; on y fait voir que, quoiqu'il y soit dit que les bords de rivière appartiennent en certains endroits à ceux qui ont des maisons au-devant, ce n’est que pour le domaine

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utile, et non pour la directe, et que, quoiqu'il fût permis d'y bâtir des quays, ils restoient toujours padouens; qu'inutilement lesdits religieux vouloient-ils prendre l'avantage de la confrontation à yme mer, portée par des anciens titres, puisque cette expression étoit plutôt employée pour désigner un point fixe et permanent, que pour dire que les fonds reconnus s’étendoient jusque-là, ce qu'on inféroit bien clairement d'un titre de 1302, dans lequel, après avoir dit que la maison reconnue confrontoit à yme mer, il est ajouté : excepfat lo camin comunau qui es entre ladeyta mayson et la mar per dabant, ce qui est la même chose que s’il avoit été dit d'un bout à la rivière, chemin entre deux, ainsi qu'il a été jugé par un arrêt contradictoire du Grand Conseil, rendu en faveur de la Ville contre le sieur Joguet, le 29 mars 1735; que cette réflexion se fortifioit encore par l'examen de presque tous les titres rapportés par lesdits religieux, soit en ce qu'ils concernent des maisons bâties sur la rue de la Fusterie et rue Carpenteyre, en sorte que lesdites rues étoient au-devant desdites maisons, ce qui formoit un obstacle à la jonction des deux extrêmes.

On observe que depuis la date desdits titres il s'étoit formé de grands atterrissements, non seulement dans cette partie du port, mais encore dans toutes les autres, et que ce qui étoit autrefois sous les eaux est aujourd'hui un terrain ferme d'une grande étendue, sur lequel on a élevé plusieurs édifices, les uns devant les autres, étant certain, par plusieurs ancicns titres, que la plupart des maisons, qui sont du côté de main droite en entrant dans la rue des Faussets, confrontoient anciennement à yme mer, quoiqu'il y ait à présent, entre deux, la rue de la Vieille-Corderie, toutes les échoppes et maisons adossées aux murs de ville, en dedans et en dehors, un îlot de maisons nouvellement bâties sur le port, l'Hôtel des Fermes et autres édifices, qui ont encore au-devant d'eux de grands emplacements; que la Ville s’étoit toujours maintenue en possession de la directité sur tout le terrain que la rivière avoit laissé, comme autant de padouens, ce qu’on pouvoit justifier par un grand nombre de baux à fiefs et exporles; que si quelque seigneur particulier avoit consenti quelque bail à fief ou stipulé quelque exporle des emplacements adossés aux murs de ville, soit en dedans ou en dehors, ce n'étoit que par une extension évidente de leurs titres, qu "il falloit toujours revenir à la vérité et corriger cette extension pour conserver à chacun ce qui lui appartient légitimement.