ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Abbaye

Sur quoy : les parties étant convenues d'arbitres, et après plusieurs années de discussion et d'examen des droits et prétentions respectives, et le sieur de Beringhen, abbé de Sainte-Croix, étant mort sur ces entrefaites, et messire Louis-Joseph de Laval ayant été pourvu de ladite Abbaye et ayant donné procuration pour agir en son nom, les parties sont convenues de ce qui suit : |

1° Que lesdits abbé et religieux se désistent pour toujours de tout droit de franchise, sauveté et immunité par eux prétendu dans le territoire de la paroisse de Sainte-Croix, tant en dedans qu'en dehors de la ville, soit par rapport aux charges publiques, aux droits de taverniers, aux droits des échats et tous autres généralement quelconques, sans aucune exception, soit par rapport à la juridiction politique et criminelle dont lesdits sieurs Jurats continueront le libre exercice dans toute l'étendue de ladite paroisse de Sainte-Croix, de la même manière qu'ils l'exercent dans les autres endroits de la ville et fauxbourgs non privilégiés, soit enfin à l'égard des artisans et ouvriers, et à l'égard des débiteurs et criminels, qui ne pourront prétendre : les uns, se dispenser de prendre des lettres de maîtrise, les autres, se mettre à l'abri des poursuites qu'on seroit en droit de faire contre eux, sous prétexte qu'ils travailleront ou se seront réfugiés dans ladite paroisse de Sainte-Croix.

Promettant pour toujours, lesdits abbé et religieux, de ne former à l'avenir aucun obstacle à la levée des susdits droits, tels et de la même manière qu'ils sont à présent et seront à l'avenir levés et exercés dans les autres endroits de la ville et fauxbourgs non privilégiés, ni à l'exercice de la susdite juridiction politique et criminelle dans toute son étendue; se départant purement et simplement de la demande qu ils avoient faite à ce sujet, et voulant qu'elle soit pour non avenue, se mettant à ces fins les parties, ce concernant, hors de cour et de procès.

2 Lesdits abbé et religieux se désistent en faveur desdits Jurats de tout droit de directité qu'ils prétendoient avoir sur lesdits cinq journaux et demi de fonds mentionnés, limités et confrontés dans le contrat du 20 juin 1671, ensemble de tous les arrérages de rente et autres droits qui pourroient être dus lors de la susdite convention ou qui ont couru depuis, renonçant par tant que de besoin à pouvoir jamais rien prétendre ce concernant; et moyennant ce, la pleine directité appar-

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tiendra auxdits seigneurs Jurats, à perpétuité, sur toute l'étendue du susdit fond.

3° Se départent lesdits abbé et religieux du droit de directité qu'ils prétendoient sur l'échoppe et bâtiments appartenants au sieur Peyronnet, joignant le pont de la Manufacture, et sur l’'échoppe et bâtiments qui viennent ensuite, tirant vers couchant, appartenants au sieur Chapperon, ayant, lesdites deux échoppes et bâtiments, joints ensemble, de longueur douze lattes deux pieds du côté de la rivière, c'est-à-dire le long dudit pont, et en largeur six lattes cinq pieds et demi, c’est-à-dire du côté du chemin qui va au pont du Guit, chaque latte de sept pieds et chaque pied de treize pouces, confrontant lesdites deux échoppes et bâtiments : du levant, au susdit pont de la Manufacture, du couchant, à autre échoppe audit sieur Chapperon, du midi, au susdit chemin du pont du Guit, du nord, partie à une tour et partie à une maison et raffinerie du sieur Lambert, desquelles tour, maison et raffinerie sera parlé ci-après. Consentant lesdits abbé et religieux que le bail à fief passé par les Maire et Jurats en faveur du sieur Jean Cal, le 11 may 1716, et retenu par Rambault, notaire de la Ville, concernant le terrain sur lequel lesdites échoppes et bâtiments sont édifiés, porte son plein et entier effet; se désistant, par tant que besoin, de celui qu'ils avoient consenti du même terrain en faveur du père dudit sieur Peyronnet, le 17 juillet 1724.

En ce qu'aussi lesdits Jurats se départent de la directité qu'ils prétendoient sur les neuf échoppes qui sont à la suite et au couchant des susdites deux échoppes et bâtiments ci-dessus confrontés; lesquelles neuf échoppes sont bâties le long de l'estey de Sainte-Croix et sur iceluy estey; et renoncent par tant que de besoin et pour toujours à toutes les demandes qu'ils peuvent avoir faites ce concernant.

4° Se désistent pareïllement lesdits abbé et de ie en faveur desdits Jurats de la directité qu'ils prétendoient :

Premièrement sur toute icelle maison et raffinerie appartenant au sieur Lambert, lesquelles sont dans l'intérieur de la ville et bâties sur le terrain de cent pieds en carré qui fut concédé à fief nouveau par les Jurats en faveur du sieur Lentillac, par acte du 28 juillet 1674, retenu par Larney, notaire de la Ville, confrontant par entier lesdites maison et raffinerie : du levant, partie à la susdite tour, partie aux murs de la ville, du couchant, où ladite maison et raffinerie ont une porte et un

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appent, à un espace vide servant de sortie et passage pour ladite maison et raffinerie, et qui fait partie des susdits cent pieds en carré à prendre depuis le mur de ville, du midi, partie à la seconde des deux premières échoppes ci-dessus confrontées, qui demeurent du fief de la ville, partie aux échoppes qui viennent ensuite, tirant vers couchant, et qui demeurent fief de ladite Abbaye, du nord, à la rue qui conduit au moulin de Sainte-Croix, et qui a été prise sur lesdits cent pieds en carré à compter du midi au nord.

Secondement, lesdits religieux se désistent de la directité sur ladite tour, qui est près le susdit pont de la Manufacture, appelée communément tour de Lentillac et mentionnée dans ledit acte du 28 juillet 1674, confrontant ladite tour : du levant, au chemin qui conduit du susdit pont de la Manufacture à la porte Sainte-Croix, du couchant, à la susdite maison et raffinerie du sieur Lambert, du midi, à la susdite échoppe dudit sieur Peyronnet ci-dessus confrontée, et du nord, aux échoppes de M. Dallon [Dalon], comme représentant le sieur Duribau, lesquelles échoppes sont hors la ville et adossées du couchant aux murs d'icelle. |

Troisièmement, sur tous les magasins, chays, maisons et places vides qui sont dans l'intérieur de la ville et adossées : du levant, aux murs d'icelles, à prendre puis ladite tour, tirant vers nord, jusqu'à la porte de la Grave inclusivement et confrontant partie d'icelles échoppes et places : du couchant, à la rue qui va de ladite tour à la porte de Sainte-Croix, et qui est appelée la rue du moulin de Sainte-Croix, et les autres, aussi du même côté du couchant, à la rue qui va de ladite porte Sainte-Croix à la susdite porte de la Grave, et qui est appelée la rue Carpenteyre; enfin tant sur le terrain sur lequel sont bâtis et édifiés les murs de ville, que sur toutes les échoppes, maisons et places qui sont hors les murs de ladite ville du côté de la rivière, puis ladite tour jusqu'à ladite porte de la Grave. Consentant lesdits abbé et religieux, toutefois en ce qui les concerne seulement, et sans préjudice des droits des autres seigneurs, s'il y en a, dont ils n'entendent aucunement se rendre garants et responsables, que lesdits Jurats fassent exporler en leur faveur, tant de la susdite maison et raffinerie du sieur Lambert et de la susdite tour, que de toutes les susdites échoppes, maisons et places, adossées aux murs de ville, tant en dedans qu'en dehors, dans l'étendue ci-dessus expliquée.

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Promettant lesdits abbé et religieux de n'y porter jamais aucun obstacle, en ce que néanmoins lesdits Jurats ne pourront former aucune demande contre les propriétaires d'icelles que depuis le mois de mars 1740, s'ils se trouvent avoir reconnu et exporlé en faveur desdits abbé et religieux, sans que pareillement la directité de la Ville ait été reconnue par lesdits possesseurs ou leurs auteurs; ains demeureront, audit cas, les droits d'entrée, lods et ventes qui auroient été payés jusqu'audit temps, ou qui étoient encore dus audit mois de mars 1740, irrévocablement acquis auxdits abbé et religieux; et les possesseurs desdites maisons, échoppes et places ne seront tenus de payer à la Ville, audit cas, les rentes et autres droits et devoirs seigneuriaux, puis ledit mois de mars 1740, que sur le pied et de la même manière qu'il est porté par lesdits baux à fief, et les exporles consenties en faveur desdits abbé et religieux.

Et à l'égard des fonds qui pourront avoir été pareillement donnés à fief nouveau par la Ville, ou dont la directe auroit aussi été reconnue en sa faveur, ne fût-ce qu une seule fois, la Ville sera en droit de se faire payer par les possesseurs desdits fonds, tant des droits d'entrée, s’il en étoit encore dû, que des lods et ventes et arrière-ventes, autres droits et devoirs seigneuriaux portés par lesdits baux à fief et exporles, lesquels audit cas sortiront leur plein et entier effet, même pour les arrérages qui étoient légitimement dus au mois de mars de ladite année 1740; pourvu toutefois que lesdits lods et ventes et autres droits lors arréragés n'eussent pas été perçus par lesdits abbé et religieux dix ans auparavant ladite année 1740, auquel cas ils leur demeureront acquis et ne pourront être recherchés pour raison de ce; en ce qu aussi lesdits abbé et religieux ne pourront prétendre aucune restitution des lods et ventes de la première des susdites neuf échoppes, qui ont été perçus par la Ville sur la vente qui en fut faite au sieur Chapperon, conjointement avec l'une des susdites deux échoppes, par la dame épouse du sieur Peyronnet, par contrat du 14 mars 1735, retenu par Bolle, notaire à Bordeaux.

Et, en considération de tout ce que dessus, les Jurats relâchent auxdits religieux les lods et ventes de l'acquisition par eux faite de M. de Ferron, par contrat du 28 mars 1740, retenu par Despiet, notaire à Bordeaux, de la maison noble de Carbonnieux et biens en dépendants, situés dans les paroisses de. Villenave et de Léognan, comté

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d'Ornon, et relevant à foy et hommage de la Ville, au devoir d’un fer de lance doré, moyennant la somme de 4,720 livres qui fut payée au receveur des rentes de la Ville, le 5 avril 1740.

Et leur relâchent encore lesdits Jurats en entier, tant pour le présent que pour l'avenir, et à jamais, le droit d'indemnité qui seroit dû à la Ville, à raison de ce que la susdite maison de Carbonnieux et biens en dépendants, situés dans lesdites paroisses de Villenave et Léognan, comté d’'Ornon, et relevant de la directe de la Ville, étoient tombés en mainmorte; se réservant uniquement, lesdits sieurs Jurats, la susdite directe et la foy et hommage, tels qu'ils sont réglés par l'hommage qui fut fait en faveur de la Ville par M. François de Ferron, écuyer, seigneur de la maison noble de Carbonnieux, par acte du 15 septembre 1687, retenu par Rambault, notaire de la Ville; pour avoir lieu ledit hommage, au devoir d'un fer de lance doré, de trente en trente ans, tout autant que le chapitre de ladite abbaye Sainte-Croix conservera dans sa main ladite maison noble de Carbonnieux et biens en dépendants, sans être tenus à l'avenir à aucune autre prestation ni redevance par forme d'indemnité ni autrement en façon quelconque, à quoy lesdits Jurats ont, par tant que de besoin, renoncé pour toujours.

Et par effet sur ces présentes, lesdits révérends pères dom Antoine Maffre et dom Joseph Buart, faisant pour et au nom de ladite Abbaye, ayant un genouil en terre, la tête découverte et les mains jointes dans celles de M. de Ségur, sous-maire, ont reconnu et confessé avoir et tenir, et que leurs successeurs auront et tiendront à l'avenir en fief noble, hommage lige, gentil, desdits seigneurs Jurats, comme seigneurs comtes d'Ornon, sçavoir : ladite maison noble appelée de Carbonnieux et biens en dépendants, situés dans les paroisses de Villenave et de Léognan, susdite comté d’Ornon, et relevant en flef de la Ville et ce sous le devoir ci-dessus spécifié; et, déclarent lesdits religieux que ladite maison noble de Carbonnieux et ses dépendances consistent :

1° En une maison avec quatre pavillons, chay, cuvier et autres bâtiments renfermés dans l’enclos ci-après confronté, lequel enclos, entouré de murs, partie en jardin, vigne et bois, confronte : du levant, à une pièce de vigne appelée la Vignote, appartenante auxdits religieux, du couchant, au chemin de Bordeaux à Saucats, da nord, au chemin qui conduit de ladite maison aux métairies en dépendantes,

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dont sera ci-après parlé, du midi, partie aux vignes de M. Pic de Père, partie à une pièce de vigne desdits religieux ci-après confrontée, le chemin qui conduit de Léognan au port de Cadaujac entre-deux.

Les biens dépendants de ladite maison consistent encore en une pièce de vigne appelée la Vignote, en une autre pièce de vigne appelée le Brigaillat.

Plus en une pièce de vigne, bois taillis, aubarède, prairie et jJauga, tout en un tenant, sous ses confrontations spécifiées dans le présent accord.

Plus en une pièce de vigne et bois taillis, illec de prés, sous ses légitimes confrontations.

Plus en une maison et métairie appelée à Grandes et terres en dépendantes, le tout sous les confrontations y exprimées.

Plus en un moulin construit sur le ruisseau de l'Eau Blanche, appelé de la Porte qu de Veyres, et en deux petits jardins en dépendants, séparés l'un de l’autre par le chemin de Bordeaux à Saucats, avec leurs confrontations.

Plus en une maison et métairie appelée à Pichardé, terres et vignes en dépendantes, tout en un tenant, sauf le chemin des métairies qui la traverse, le tout sous les confrontations y exprimées.

Plus en une vimière partagée en deux par la défuyte des eaux du moulin vieux appartenant aux Chartreux, le tout sous légitimes confrontations.

Plus en une maison et métairie appelée à Couchyroy, telle qu'elle est confrontée dans le présent acte, et amsi que le tout est représenté dans un plan dont il a été fait trois copies, l’une pour chacune des parties et la troisième pour être annexée à ces présentes, après avoir été toutefois contresignées et paraphées pour ne varier.

Et sont lesdits lieux tous ensemble da l'étendue de trois cent sept. journaux trois quarts de journal et sept carreaux.

Et déclarent lesdits religieux que les arrière-fiefs de ladite maison noble de Carhonnieux consistent :

1° En deux deniers hordelois d’exporle, trois barriques de vin, fût et lie, deux poules et six sols de rente foncière et directe sur une maison, jardin, vigne et terre, jauga et broustey, tout en un tenant, situé dans la paroisse de Léognar., au village des Haurques, ainsi qu'il est hmité et confronté dans le présent accord.

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2° En deux deniers d’exporle et le cinquain des fruits sur onze règes de vigne d'une part et six règes de vigne d'autre, le tout situé dans la paroisse de Léognan et au lieu appelé à Lescombes, le tout sous les confrontations y spécifiées.

3° En deux deniers d'exporle et le cinquain des fruits sur une pièce de terre labourable complantée en joualle, où il souloit y avoir soixantecinq règes de vigne à l'araire, et sur une pièce de vigne en joualle, faite en aiguillier, avec un petit jardin vers couchant, le tout situé au tènement de Lescombes, autrement au Tilh, ainsi que le tout est confronté dans l'acte.

4° En deux deniers d'exporle et le cinquain des fruits sur sept règes de vigne situées audit tènement de Lescombes. |

5° En deux deniers d’exporle et le cinquain des fruits sur une chambre de maïson et deux morceaux de jardin, tout en un tenant, et sur une pièce de vigne de la contenance de huit preses et dix pas de terre et jauga, le tout situé audit lieu de Lescombes, le tout confronté et limité.

6° En deux deniers d'exporle et le quint des fruits sur dix règes de terre labourable, soixante-douze règes de vigne à l'araire, une pièce de terre labourable ayant vingt-neuf règes de vigne à l'araire par le bout du midi, cinquante-cinq règes de vigne en arregaillers, et vingt-huit règes de vigne à l'araire du bout du midi, trente-neuf règes de vigne en arregaillers, dix pas de jauga, une autre pièce de terre labourable autrefois en vigne, et une pièce de vigne à bras, terre et jardin, tout en un tenant, le tout situé audit lieu de Lescombes, et composant huit articles, tous séparément confrontés.

7° En deux deniers d'exporle et le quint des fruits sur divers fonds mentionnés en cinq articles situés audit lieu de Lescombes.

8 En deux deniers d'exporle et six deniers de rente, ensemble le quint des fruits sur une pièce de terre complantée en dix-neuf preses de vigne, dans laquelle il y a une chambre de maison, le tout situé audit lieu de Lescombes, appelé à Loustallot, autrement au Tilh.

9 En deux deniers d'exporle et le cinquain des fruits sur une pièce de vigne contenant cinq preses à la bêche et trente à l'araire, tout en un tenant, située audit lieu de Lescombes, appelée la pièce des Bessonats.

10° Deux deniers d'exporle et le quint des fruits sur une pièce de vigne à l'araire faite en bessonat, contenant trente-sept règes par

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le bout du nord et neuf par le bout du midi, située au susdit lieu de Lescombes, ainsi qu'elle est limitée et confrontée dans l'acte.

11° Deux deniers d'exporle et le quint des fruits sur quatre preses de vigne, six autres preses de vigne et onze règes de terre en pelouse, auparavant en vigne, le tout en trois articles, situé audit lieu de Lescombes, selon ses confrontations y exprimées.

12% Deux deniers d’exporle et le quint des fruits sur trois règes de vigne audit lieu de Lescombes, dans ses légitimes confrontations.

13° Deux deniers d’exporle et le quint des fruits sur une pièce de vigne située dans la paroisse de Léognan, lieu appelé au Barbey, suivant les confrontations portées par ledit acte.

14° En deux deniers d'exporle, deux sols tournois, deux poules de rente et le quint des fruits sur deux lopins de vigne situés en la paroisse de Villenave, au lieu appelé à Missieugues [Missigues], le tout limité et confronté. |

15° En deux deniers d’exporle, un sol tournois pour chaque journal, deux chappons et deux poules de rente sur une maison, jardin, vigne et bois, tout en un tenant, de la contenance de trois journaux, et en divers autres fonds formant neuf différents articles, situés en ladite paroisse de Villenave, aux lieux appelés au Mignon et à la Roqua, le tout limité et confronté dans l'acte.

Finallement en deux deniers d’exporle et deux sols tournois de rente foncière et directe, sur certain fonds dans Villenave, au lieu appelé à la Porte, près le moulin de Veyres.

Le tout, néanmoins, sans préjudice d’autres arrière-fiefs, si lesdits religieux venoient à découvrir quelqu'un qui fût dépendant de ladite maison de Carbonnieux, et qui fût établi par bons et suffisants titres.

Et par ces présentes, lesdits Jurats donnent et concèdent à titre de fief nouveau auxdits religieux, sçavoir : une pièce de lande en forme de liste, dont partie est ensemencée en pin, de la contenance de quarante-cinq journaux, huit règes de journal, située dans la paroisse de Léognan, au lieu appelé à la Chicane, confrontant du côté du nord, partie aux possessions de M. de Licterie, et pour la plus grande partie, à une pièce de lande appartenante à M. de Saint-Laurens, le tout fief de la Ville, et encore du même côté, à la pièce de lande ci-après confrontée ; ladite pièce, à présent confrontée, étant déterminée dudit côté du nord par une ligne droite tirée de la fosse du Loup à la lagune

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du Bxey, d'autre côté, vers midi, à la terre de la Brède, appartenante à M. de Montesquieu, les bornes de séparation de ladite terre d'avec celle de la comté d'Ornon, entre-deux, d'un bout vers levant, au chemin par lequel on va de Menaut à la maison de la Méjeanne et à Bordeaux, et, d'autre bout vers couchant, traversant le grand chemin de Bordeaux à Saucats et à Cabanac, aux mêmes possessions de M. de Licterie, fossé entre-deux.

Plus une autre pièce de lande faite en triangle, de la contenance de vingt-neuf journaux, sur laquelle il x a environ deux journaux de jeunes pins, située dans ladite paroisse de Léognan, lieu appelé à la fosse du Loup, confrontant : d'un côté vers nord, à une pièce de lande, broustey-et pignada de M. de La Salle, fief de la Ville, le chemin par lequel on va de Léognan et des Brûlots à Rochemorin entre-deux, d'autre côté du midi, à partir de la pièce de bois de pin ci-dessus. confrontée, d'un bout vers couchant, à une pièce. de lande et broustey nouvellement concédée par la Ville à M. Martiens, conseiller à la Cour des Aydes, et d'autre bout vers le levant, où ladite pièce se termine em pointe, à la fosse du Loup.

Lesdites deux pièces de lande concédées auxdits religieux pour en. jouir noblement, à la charge de la foy et hommage qui doit être rendu à la Ville par lesdits religieux tous les trente ans, sous le devoir d’une paire de gants blancs, qu'ils acquittèrent lors de la passation du présent accord, en faisant et rendant hommage à la Ville en la même manière énoncée ci-dessus.

Accordé par exprès qu'en cas d’inexécutjon de la présente transaction, en tout ou en partie, de la part desdits abbé. et religieux ou de quelqu'un d'eux, le susdit relâchement de partie de lods et ventes et celui du droit d'indemnité par entier seront absolument pour non avenus, et que les Jurats pourront se faire payer par entier des susdits lods et ventes et du susdit droit d'indemnité, sans aucune sorte. de gräce et de relâchement, comme aussi lesdits abbé et. religieux rentreront dans tous les droits et prétentions ci-dessus expliquées, et dont:ils se sont désistés en faveur de la Ville, s’il leur est fait quelque trouble sur. quelqu'un des chefs du présent traité, même sur l'article du relé-chement de partie des lods et ventes et dudit droit, d'indemnité. par entier par quelqu'un desdits Jurats actuellement en exercice, ou qui le seront à l'avenir; les présentes conventions n'ayant été faites que dans.

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l’objet seul de se procurer la paix et pour finir un grand procès, qui pouvoit durer encore pendant nombre d'années et faire naître plusieurs autres contestations.

A l'effet de quoy lesdits religieux se rendent garants dé l'éxécution du susdit traité dans tout son cuntenu de la part dudit seignéutr Abbé et de ses successeurs à l'avenir, promettant de les rendre taisants, à peine de tous dépens, dommages et intérêts.

À la suite de la présente transaction se trouve la copie de la procuration de messire Louis-Joseph de Laval, abbé commandataire de l'abbaye de Sainte-Croix, retenue [le] 21 avril 17945 par Carré, notaire royal de la prévôté et châtellenie de Suresne, contrôlée à Saint-Fiour par de Gravelonne.

Plus se trouve à la suite la teneur d’un acte de remise devers Despiet, notaire à Bordeaux, d’autre procuration donnée [le] 15 octobre 1738 par messire François de Beringhen, évêque du Puy et abbé de Sainte-Croix, à dom Jean-Paul Secousse, religieux de ladite abbaye, retenue par Rousseau et Guyot, notaires, contrôlée à Tournon pai ledit Guyot; ensemble copie tout au long de ladité procuration passée au château d'Armenvillers, près Tournon en Brie.

Plus se trouve à la suite de la procuration susdite la téneur de l'acte capitulaire [du] 29 août 1746 paï lequel les religieux de Sainte-Croix autorisent dom Antoine Maffre, syndic de province, et dom Joseph Buard, célérier, de signer la présente transaction, dont le projet avoit été approuvé et ratifié dans la chambre capitulaire.

ABBAYÉ DE SAINT-ROMAÏN-DE:BLAYE

De mn 2 Le.

1580, 12 avril. — Contrat de vente en faveur de Guillaume de Larigan d’une maison dans la rue de Naudot, mouvante de l'abbé de Saint-Romain-de-Bliys.