APPELS

1520, 29 juillet. — Appel interjeté de l'élection de deux de MM. les Jurats. Réquisition faite à ce sujet pour que M. le Procureur-syndic prit le fait et cause pour eux, ce qui néanmoins est refusé.

1520, 15 septembre. — M. Valier, jurat, déclare être appelant de ce que M. Josset, jurat, refusoit d'aller publier un privilège à Castillon. Gensac, Sainte-Foy et autres lieux.

1520, 15 septembre. — M. Valier, jurat, interjette appel de ce que M. Menon, aussy jurat, avoit pris 4 francs bordelois par jour, pour sa députation à Bourg.

4520, 14 octobre. — Deux particuliers déclarent être appelants d'une amende contre eux prononcée, et des défenses de tenir des bleds aux Chartrons.

1520, 31 octobre. — Le fermier des tavernes fait appel de ce qu'on vouloit luy faire payer 36 livres de cette ferme.

1520, 7 novembre. — Appel interjeté par un de ceux qui tenoient les tombereaux de la Ville.

1520, 145 décembre. — Appel interjeté par dus de MM. les Jurats de la taxe faite en Jurade du drap pour les manteaux des sergents.

1520, 22 décembre. — MM. les Jurats ayant condamné un marchand forain à l'amende, ce marchand en fait appel en présence de deux témoins.

1521, 9 mars. — Ordonnance concernant les poissonniers, de laquelle l'un desdits poissonniers appelle.

1521, 15 avril. — Un jurat interjette appel de la réception à la bourgeoisie d'un particulier.

1525 [1524], 5 août. — M. le Clerc de Ville fait appel de la décision de MM. les Jurats rendue entre luy et M. le Régent, sur la PeFCpHOn des droits de M. le Sous-Maire pendant l'absence de celuy-cy.

1525 [1524], 16 août. — Un jurat proteste d'appeler de la ferme des échats.

1525 [4524], 23 août. — Délibération concernant les mesures et la ferme d'icelles dans laquelle deux de MM. les Jurats déclarent être appelants; plusieurs marchands qui surviennent font aussi appel par l'organe de maître Jean Arnaud.

180 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Appels

1525 [1524], 26 août. — Jean Baudroux dit qu'il étoit appelant de ce que la Ville avoit voulu affermer les mesures.

1525 [1524], 16 septembre. — Il est ordonné que M. le Procureursyndic feroit appel d'une taxe de dépens. |

4525 [1524], 15 novembre. — Appel interjeté en jurade par M. le Clerc de Ville d'une sentence rendue contre luy par les MM. les Jurats.

1525, 9 avril. — Appel interjeté par M. Menon, jurat, de la nomination de ceux qui devoient porter le poële du Roy.

1525, 2 décembre. — M. le Clerc de Ville fait appel de ce qu'on avoit ordonné que M. le Prévôt, ou plus ancien jurat, le précéderoit aux sièges de la chambre du Conseil et de la Cour.

M. le Sous- Maire fait aussy appel de ce qu'on avoit ordonné qu'en son absence on se mettroit à sa place.

4525, 146 décembre. — Pierre Casemajour fait appel de ce qu'il luy étoit ordonné de faire un serment à Saint-Antoine.

1526, 6 avril. — Les ménestricrs font appel d'une ordonnance contre eux prononcée.

1526, 6 juin. — M. le Prévôt appelle de la réception d'un bourgeois et proteste des attentats.

1526, 29 juin. — Délibération pour inféoder les places de l'estey du pont Saint-Jean; un jurat y proteste d'appeler, et le Clerc de Ville appelle en qualité d'habitant de la ville.

1526, 4 juillet. — Les visiteurs de poisson salé interjettent appel de ce que MM. les Jurats en avoient reçu un autre.

1526, 19 août. — Le fermier de la comptablie fait appel d'un appointement rendu par MM. les Jurats.

1526, 25 août. — M. Macanan [Makanam) appelle de l'élection faite de M. Rivière à la charge de Prévôt de la ville.

1526, 13 octobre. — Les fermiers de la grande et petite coutume se démettent d'un appel par eux interjeté.

4526, 23 janvier. — M. le Procureur interjette appel, si au cas MM. les Jurats nomment un procureur en chef à Veyrines.

1526, 26 janvier. — Idem.

1526, 27 février. — M. Macey, jurat, appelle de la nomination des auditeurs de comptes, et le 9 mars suivant il s'en démit.

1526, 30 mars. — M. Mathicu Contac [Contat, notaire,] appelle de ce que la Ville ne luy donnoiïit pas à recevoir les exporles d' Ornon ct de Vevyrincs.

Appels INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE ISF

4527, 5 juin. — Un jurat s oppose à ce que le concierge des appartcments de l'Hôtel de Ville et le contrôleur de la coutume changent leur office l'un avec l'autre et appelle si on fesoit le contraire, Cépendane MM. les Jurats passent outre.

1533, 26 avril. — Une femme à qui on défend de faire cabaret, déclare être appelante.

14533, 11 octobre. — Sentence contradictoire rendue en Jurade entre les compagnons et les bayles menuisiers, de laquelle lesdits compagnons appellent, et acte leur est octroyé de leur appel.

1533, 20 décembre. — Jugement rendu contre Bernard Constantin, “au sujet d'une cargaison de blé et de vin.

1533, 10 janvier. — M. de Lestonar [Lestonnac|, jurat, et Guillaume de Fillartigue déclarent être appelants de la nomination faite par MM. les Jurats de Legier Bessac [ Beyssac] à l'office de compteur et visiteur de poisson; ils requièrent acte au Clerc de Ville de leur appel et celuy-cy le leur octroie.

1534, 24 juillet. — Baude Dussault [Du Sault], ayant été élu jurat, maître Pierre Bidard, tant en son nom qu'en celuy de MM. Langon et Malus, en interjeta appel, mais il s'en démet en Jurade.

1534, 7 octobre. — Appel interjeté d'une ordonnance prononcée contre un apothicaire condamné aux arrêts.

1534, 23 décembre. — Pierre de Laroque fait appel d'un appointement de jurade qui le dépossède d'une ruette qu'il tenoit à rente de la Ville.

4534, 13 mars. — Nomination du capitaine du guet. Un jurat en interjette appel, mais on passe outre.

4554, 24 octobre. — Étienne Cruseau fait appel de l'amende contre luy prononcée pour l'obliger à prêter le serment de receveur de la solde, il persiste dans cet appel et proteste des attentats; cependant MM. les Jurats passent outre et l'obligent à faire ledit serment.

1554, 3 novembre. — Le substitut de M. le Procureur-syndic appelle du serment d'un bourgeois.

1554, 10 novembre. — Un jurat appelle de l'ordonnance rendue entre luy et un autre jurat au sujet de la préséance.

14554, 17 novembre. — M. de Lange, jurat, appelle de la réception d'un bourgeois.

1554, 23 janvier. — M. le Procureur-syndic fait appel de la réception d'un lecteur stipendié en droit canon.

182 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Appeis-

#555, $ avril — M. le Procureur-syndic appelle de la réception d'un paveur aux gages de la Ville.

4555, 2 avril — Ordonnance rendue contre le massier et portier de la Ville ; il en appelle, mais nonobstant son appel, on luy déclare qu'il obéiroit.

4559, 23 août. — Règlement des jurades et de la préséance entre deux de MM. les Jurats, l'un en interjette appel.

4559, 23 septembre. — Appel interjeté par un particulier d'une ordonnanee qui luy enjoignoit de reculer sa maison, mais on passe outre.

4559, 27 septembre. — M. le Maire appelle d'une délibération prise par MM. Les Jurats au sujet de l'hôtel de la Mairerie.

1559, 27 septembre. — Idem, deux jurats, d'une délibération qui prohibe le port des armes en jurade.

4559, 21 octobre. — M. Casaux appelle de l'ordonnance qui luy défend de bâtir.

On ———