APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE ET DES HABITANTS
1520, 4er septembre. — MM. les Jurats chargent quatre marchands de la ville de faire venir des blés, pour que la ville n’en manquât pas.
1520, 40 octobre. — Délibération pour que les habitants de la ville fissent provision de blé.
1521, 28 juillet. — Précautions prises et règlement fait pour faire venir des blés, en faire pourvoir les habitants, et empêcher la disette dont on étoit menacé.
4525, 21 mars. — Ordonnance pour que les boulangers fassent provision du blé et pour qu'ils tiennent la ville garnie abondamment de pain.
1526, 14 juillet. — Délibération portant qu'il seroit écrit à M. le Maire au sujet de la rareté des blés, ainsy qu'à M. le Gouverneur, et que cependant on empêcheroit la cargaison des grains (f° 120).
1526, 6 février. — MM. les Jurats arrêtent de faire venir les marchands de blé pour voir s'ils vouloient fournir la Ville de blé, et à quel prix ({ 184).
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4554, 25 août. — MM. les Jurats ordonnent que Lamothe, solliciteur de la Ville, lèveroit l'inquisition faite par M. le Lieutenant général du 8 août 1554, qui constatoit la disette des grains de cette année, et qu'à cet effet le Trésorier de la ville luy donneroit 4 livres tournois (f° 7).
4554, 25 août. — M. le Procureur-syndic, qui est député à la Cour, est chargé d'obtenir la cassation de toutes les traites de blé que Sa Majesté avoit données, parce que la disette des grains étoit grande tant dans la Sénéchaussée que dans le haut païs (f 9).
4554, 7 novembre. — MM. de Chatillon et Lange, jurats, sont commissaires pour distribuer des blés à ceux qui voudroient en acheter pour leur provision, avec cette réserve que, lorsqu'ils trouveroient des gens qui en voudroient au-delà de deux pipes, ils les renverroient à MM. les Jurats (f 51).
1554, 2 mars. — La disette des grains étant cause que tout le haut païs : Toulouse, Armagnac, Quercy, Agénois, Les Lanes [Landes], le païs de Bigorre et plusieurs autres lieux venoient s'en pourvoir à Bordeaux, MM. les Jurats pour éviter que les habitants n'en manquent et pour qu'ils profitassent de l'abondance qu'il y en avoit sur le port, leur crdonnent d'en acheter leur provision pour trois mois, sous peine de 100 livres (f° 92).
4559, 12 août. — La récolte des grains ayant été modique la présente année et les transports s en faisant hors du royaume, il est délibéré de faire commandement, à cri public et à son de trompe, aux manants et habitants de la ville, bien entendu à ceux qui seroient en état de le faire, de faire leur provision de blé pour une année (c'est-à-dire jusqu'à la récolte prochaine), sous peine de 100 livres tournois (f 5).
4559, 2 septembre. — Il est ordonné que chacun de MM. les Jurats feroit la visite dans toutes les maisons de leur jurade pour voir les blés que chacun avoit, tant pour leur provision que autrement; que s'ils trouvoient quelqu'un qui n'en eût point et ayant cependant les moyens d'en avoir, ils leur enjoindroient d'en avoir sous des peines; qu'ils feroient procès-verbal de leur visite pour, sur iceux, être statué si on devoit permettre de charger et transporter lesdits grains qui, à cause de cela et de la disette de l'année, avoient beaucoup enchéri (il valoit 37 sols le boisseau le plus cher); que la traite en seroit prohibée jusqu'à ce que lesdits habitants en eussent fait leur provision, et qu'il seroit enjoint à ces mêmes habitants de la faire en certain temps (P 18).
Vo. I. 24
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4559, 9 septembre. — Disette des grains. Défenses à ceux qui en chargeoïent d'acheter de ceux qui s'exposoient en vente en détail pour le menu peuple, les boulangers et la provision de la Ville.
4755, 14 août. — Délibération qui autorise M. le Procureur-syndic à faire signifier au procureur constitué du sieur Beaujon, un acte d'appel de l'ordonnance de M. de Tourny, intendant, qui adjuge au sieur Beaujon la somme de 2.962 livres 17 sols, pour prétendu remboursement final de certains frais de voyage allégués avoir été faits par ledit sieur Beaujon pour l'approvisionnement de la ville de Bordeaux et de la province de Guyenne, pendant les années 1747 et 1748. Cette délibération fut prise de l'avis des Conseils de ville convoqués pour ce sujet (f° 25).
Nota. — Que dans cet acte (transcrit tout au long dans le registre) MM. les Jurats allèguent que l'ordonnance de M. de Tourny, qui a chargé la Ville de ces prétendus frais de voyage, ne sauroit se soutenir, parce qu'elle est attentatoire à l'autorité du Conseil qui est déjà nanti des contestations formées sur le compte général dudit sieur Beaujon et ses coassociés; que les frais de voyage, à les supposer, sont une dépendance et une partie intégrante de ladite instance pendante au Conseil; que cette ordonnance a été visiblement surprise en ce qu'elle adjuge audit sieur Beaujon une chose non due. Pour raison de quoy, la Ville et son trésorier, loin de pouvoir être contraints au payement, sont fondés par toutes les règles du droit et de la justice à exercer pendant le cours et espace de trente années, la répétition de la partie de ladite somme, qu'on allègue avoir été payée, en vertu de ladite ordonpance, comme chose non due et payée par erreur ou par contrainte.
(4471, 10 mars-1755, 19 août.] — Les titres placés sous cette intitulation [Approvisionnement de la Ville] concernent :
PREMIÈRE DIVISION : es ordres donnés par nos souverains pour l'apprtcisionnement de la ville de Bordeaux.
SECONDE DIVISION : les précautions, mesures el arrangements pris Ch divers lemps pour que la ville de Bordeaux fit suffisamment pourvue de blés.
TROISIÈME DIVISION : les différends et contestations survenus au sw des approvisionnements de la Ville.
QUATRIÈME DIVISION : les divers comptes rendus par ceux qui étoien chargés des approvisionnements de la Ville.
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Première division [1471-1630] concernant les ordres donnés par nos souverains pour l’approvisionnement de la ville de Bordeaux.
N° 1. — 4474, 40 mars. — Lettres patentes de Charles, duc de Guyenne, données au Mont-de-Marsan, adressées aux sénéchaux de Guyenne, de Saintonge, de Périgord, de Quercy et de Bazas et à tous autres justiciers, par lesquelles il est enjoint de faire expresses inhibitions et défenses de tirer aucuns blés desdites sénéchaussées et pays de Périgord, Quercy et Agenois, pour les transporter hors dudit pays et duché, et ce, pendant l'espace de trois mois.
Pareilles inhibitions et défenses aux gens de guerre logés sur la rivière de Garonne d'empêcher la descente des blés, avoynes et autres vivres et provisions, et de ne les prendre ny arrêter en aucune manière; enjoint en outre de faire commandement à tous évêques, abbés, chapitres, nobles, marchands et autres, ayant greniers dans lesdits pays, de les ouvrir et faire conduire et charger les blés d'iceux en la ville de Bordeaux, pour y être vendus à juste prix, à quoy ils doivent être contraints aussy bien que les habitants dudit Bordeaux à acheter et payer lesdits blés et à en faire provision pour la présente année.
Ces lettres signées : par monseigneur le Duc en son Conseil, et plus bas : de Villars, sont scellées du grand sceau de ce prince, en cire rouge.
N° 2. — 1504, 3 octobre. — Lettres patentes du roy Louis XI, données à Orléans, adressées au gouverneur de Picardie, par lesquelles Sa Majesté « inclinant libéralement, est-il dit, à la supplication et requête » de nos chers et bien amez les maire, sous-maire, jurats, manants et » habitants de notre ville de Bordeaux, voulant, dit le Roy, en faveur » de la singulière, parfaite et entière amour et loyauté qu'ils nous » portent et en laquelle ils se sont toujours maintenus et maintiennent » avec nous, les ayder et secourir », il leur permet de tirer de la province de Picardie 10,000 charges de blé, vu la grande stérilité de la présente année 1504 qui avoit occasionné une grande disette, et ce, pour servir à l’approvisionnement de la ville et non à d'autres fins.
Ces lettres sont données : par le Roy, M. le cardinal d’Amboise, légat de France, vous et autres présents, et plus bas : Robertet.
N° 3. — 1522, 23 avril. — Lettres patentes du roy François Ier, données à Lyon sur la supplication des maire, jurats, manants et habitants de la ville de Bordeaux, par lesquelles Sa Majesté, ayant égard à la grande disette des grains, les autorise à acheter dans les pays de
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Languedoc, Agcnois, Quercy, Armagnac et aux environs 1,200 tonneaux de blés, seigles et froments, pour être transportés à Bordeaux et non ailleurs et servir à l'approvisionnement de ladite ville.
N° 4. — 1522, 7 juin. — Lettres patentes du roy François, datées de Lyon, par lesquelles il donne pouvoir aux jurats, bourgeois et marchands de Bordeaux de faire acheter, en tels lieux que bon leur semblera, tel nombre de blés, avoynes, chairs et autres provisions nécessaires pour l'avitaillement de ladite ville.
On étoit pour lors menacé d'une descente des Anglois, « lesquels puis » n'a guères, dit le Roy, sans cause, raison ou occasion, nous ayant >» envoyé défier et déclarer la guerre ouverte. » (Voyez ci-après n°7.)
N° 5. — 1599, 23 février. — Lettres patentes du roy Henri IV, adressées au parlement de Toulouse et expédiées en bonne et due forme, dans lesquelles il est énoncé que les Maire et Jurats avoient. remontré que la ville et une grande partie de Ja province étant située dans un terroir infertile, ils avoient recours aux provinces voisines pour en tirer leur provision de blé, notamment à celle du Languedoc; et « combien, dit le Roy, que ce soit une ayde et assistance que n08 » provinces s'entre-doivent les unes aux autres, étant comme membres » d'un même corps, et qu à cette occasion nous vous ayons ci-devant » très expressément défendu (au parlement de Toulouse) d'empêcher » nos sujets de ladite ville de Bordeaux et païs de Guyenne en la traite » des blés nécessaires pour leurdite provision, néanmoins lesdits Maire » et Jurats nous ont averti que vous ne laissiez de les y troubler à tout » propos. »
A quoy le Roy, voulant remédier et faire que le commerce fût libre et mutuel entre les provinces, ordonne très expressément aux officiers dudit Parlement qu'ils ayent à souffrir et permettre le commerce des blés pour la provision et fourniture de ladite ville de Bordeaux et province de Guyenne, sans quil y soit apporté aucun trouble ny empêchement, nonobstant les arrêts qui pourroient avoir été rendus à ce sujet, lesquels demeureront nuls et de nul effet.
Ladite permission accordée à la charge qu'il ne seroit fait aucun transport des blés hors du royaume, ce que Sa Majesté défend très expressément.
N° 6. — 4630, 6 septembre. — Lettre de M. de La Vrillière, datée de Lyon et écrite à MM. les jurats de Bordeaux, en réponse à celle des
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Jurats du 18 aoûtmprécédent, aussujetade la disette des blés, à raison de quoy le Roy accordoit les passèports qui luy étoient demandés par MM. du Parlement et les Jurats pour tirer. de la Normandie, Picardie et Bretagne, telle quantité de -blé qui sera jugée nécessaire pour l'approvisionnement de la Ville et de la province.
No 7. — 4522, 7 juin. — Lettres patentes du roy François Ie" datées de Lyon et qui sont un duylicata de celles mentionnées ci-dessus n° 4.
Seconde division [1557-1751] concernant les précautions, mesures et arrangements pris en divers temps pour que la ville de Bordeaux fût suffisamment pourvue de blés.
N° 1. — 1557, 4 juin. — Arrêt du parlement de Bordeaux, expédié en parchemin et en bonne et due forme, rendu sur le réquisitoire du Procureur général, par lequel il est ordonné à toutes sortes de personnes du ressort dudit Parlement ayant des blés et farines, outre leurs provisions, de les faire porter et conduire incessamment et sans délay dans la ville de Bordeaux, où il leur est permis de les vendre à tel prix qu'ils pourront, sans qu'il leur soit fixé aucun taux, et, qu'à ce faire, ils seroient contraints par saisie desdits blés et farines. |
Fait défenses ladite Cour à tous seigneurs justiciers, jurats, consuls, juges et autres officiers du ressort, sous peine de 10,000 livres tournois et autre peine et amende arbitraire, d'empêcher ledit transport des blés et farines en ladite ville, mais au contraire de le favoriser par toutes les voyes possibles.
N° 2. — …, 24 septembre. — Arrêt du parlement de Bordeaux, expédié en parchemin et en bonne et due forme, rendu sur le réquisitoire du Procureur général, par lequel la Cour, attendu la disette actuelle des blés, qui d'ailleurs peut augmenter et devenir plus grande dans la ville de Bordeaux, et pour pourvoir à ce qu'icelle ville, comme capitale de la Guyenne, ne demeure dépourvue de blés, ladite Cour ordonne que les conseillers d’'icelle, à ce députés, se transporteront tant au haut païs que le long de la rivière de Dordogne, et ez villes, bourgs et bourgades du ressort, et que des blés, froment, seigle et avoyne qu'ils y trouveront, ils en fairont porter et conduire dans cette ville telle quantité qu'ils aviseront, eu égard à la quantité qui y sera trouvée : à quoy seront contraints les maires, jurats et autres officiers desdites villes, bourgs et bourgades, à peine de 10,000 livres.
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N° 3. — 1574, 6 août. — Arrêt du parlement de Bordeaux, expédié en parchemin et en bonne et due forme, rendu sur le réquisitoire du Procureur général, par lequel la Cour permet de porter à Bordeaux toutes sortes de blés, sel, vin et autres denrées et marchandises non prohibées, sans qu'on soit contraint de demander aucun passeport, et ce, nonobstant les inhibitions qui pouvoient avoir été ci-devant faites.
T'aisant défenses ladite Cour à tous capitaines et autres habitants des villes et châteaux situés le long de la rivière, d'arrêter et rançonner les navires, barques et bateaux qui viendront en ladite ville chargés de blés et autres marchandises, à peine de 10,000 livres et de la hart; et sera publié ledit arrêt à la diligence des Maire et Jurats et Syndic des marchands.
N° 4. — 1571, 42 août. — Arrêt du parlement de Bordeaux, expédié en parchemin et en bonne et due forme, rendu sur les remontrances verbalement faites à la Cour par trois jurats qui dirent être avertis qué ceux qui commandent pour le Roy en la ville de Saint-Macaire avoient arrêté certain nombre de coureaux chargés de blé qu'on apportoit à Bordeaux.
Sur quoy : ladite Cour ordonne que commandement sera fait aux capitaine et jurats dudit Saint-Macaire de mettre en liberté lesdits bateaux chargés de blé pour être débité aux habitants de Bordeaux, leur est inhibé d'en arrêter à l'avenir, mais de les laisser passer librement, conformément aux arrêts sur ce donnés, à peine de 10,000 livres d'amende, en leurs propres et privés noms, et autres peines; et, en cas de refus, ordonne que les refusants seront assignés pour en dire les causes, voir déclarer lesdites peines, et autrement répondre à toutes fins et conclusions qu’on prendra contre eux. |
N° 5. — [14584], 12 juin. — Police par-devant de Laville, notaire royal, passée entre les Maire et Jurats et Jean Martin, bourgeois et marchand de Bordeaux, après avoir pris l'avis de M. le maréchal de Matignon, de MM. les présidents Cothon [Coton], Nesmond et Desagnis [d'Auzaneau|, du sieur de Gourgue, trésorier de France, de MM. Dussault [Du Sault] et Desaigues, avocat et procureur généraux, assemblés en conseil, et de plusieurs autres notables bourgeois et habitants de la présente ville qui, d'un commun accord, ont résolu et arrêté les pactes suivants :
1° Que ledit Martin feroit acheter par des commis fidèles dans le
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haut pays, de Gascogne, Condomois, Armagnac ou autres lieux, 2,000 boisseaux de blé, au meilleur prix que faire se pourra et suivant le cours des lieux, pour les faire conduire à Bordeaux, au 25 juillet suivant pour le plus tard; et pour subvenir aux dépenses, luy fut donné une rescription de 2,000 écus sur le receveur général en Guyenne.
2 Que ledit Martin tiendroit un compte exact de l'achat, frais, avaries, du port, voiture et péages, pour savoir à quel prix le blé reviendra lorsqu'il sera rendu devant le port et hâvre de la présente ville, pour être vendu et distribué par ledit Martin, suivant les mandements et volonté desdits Jurats, au même prix qu'il reviendra rendu en cette ville, avec le prix de 12 sols par boisseau de profit adjugé audit Martin pour ses avances et salaires. |
3 Qu'en cas de rabais dudit blé, pour quelque cause que ce soit, il sera vendu au prix une fois fixé et arrêté, et qu'à ces fins on le feroit prendre audit prix aux boulangers de cette ville, qui n'en pourront employer d'autre que celuy-là ne soit vendu, et au cas qu'il le fallût vendre à perte, ladite perte seroit supportée par les Maire et Jurats.
4° Que dans le cas où les gens de guerre qui portent les armes contre l'autorité du Roy, une partie dudit blé seroit pris, la perte en seroit supportée par ledit Martin.
N° 6. — 46.., 144 avril. — Arrêt du parlement de Bordeaux, expédié en parchemin et en bonne et due forme, et rendu sur le réquisitoire du Procureur général et sur les plaintes faites tant par les Maire et Jurats que par plusieurs notables bourgeois de cette ville, par lequel arrêt il est permis à tous marchands de faire porter en ladite ville, tant par eau que par terre, toutes sortes de grains, sans qu'ils soient sujets à la taxe faite par arrêt du 6 du mois d'avril 1622.
A la charge que lesdits grains seront exposés en vente publique sur le port et hävre de la présente ville pendant quinze jours, pendant lesquels ils ne pourront être mis dans aucun chay ny grenier; faisant inhibitions et défenses à tous les bourgeois, manants et habitants de la présente ville de tirer les grains qui sont dans leurs greniers ou chays de la ville, pour les transporter ailleurs, à peine de confiscation, le tout sans tirer à conséquence, et jusqu'à ce qu'autrement par la Cour en soit ordonné.
N° 7. — ..….., 31 ma... — Arrêt du Parlement, sous copie signifée,
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faisant inhibitions et défenses aux Jurats, à peine de 4,000 livres et autres plus grandes si le cas y échoit, de donner aucune permission de sortir de cette ville aucuns blés ny grains au plus haut que de deux boisseaux, suivant les arrêts précédents, et à mêmes peines et confiscation desdits blés, à tous marchands et autres personnes de contrevenir audit arrêt, lequel fut rendu pour obvier au préjudice.qui résulteroit pour les habitants de la présente ville et des environs, {si la] sortie des blés étoit permise.
N° 8. — 1631, 14 octobre. — Ordonnance de M. le duc d'Épernon, gouverneur de la province, ladite ordonnance signée : J.-Louis de La Valette, et plus bas, par mondit seigneur : Girard, scellée du sceau de ses armes, dans laquelle il est exposé que, malgré la disette où‘la Ville et la province s'étoient trouvées l’année précédente, il se trouvoit néanmoins des marchands qui faisoient sortir des grains au préjudice du public, à quoy il étoit d'autant plus à propos de pourvoir, que le mal contagieux dont la ville étoit affligée empêchoit qu'elle ne püt être secourue des denrées dont elle avoit besoin.
En conséquence, il fait très expresses inhibitions et défenses à toutes sortes de personnes de faire descendre au-dessous de ladite ville aucune sorte de grains, sous peine de confiscation et de 4,000 livres d'amende qui seront employées pour subvenir aux pauvres malades atteints du mal contagieux.
Défenses aux jurats de donner aucun passeport pour la descente d'aucune sorte de grains, sous peine d'en répondre en leurs propres et privés noms.
N° 9. — 1747, 9 septembre. — Police passée, sous l'autorité de M. l'Intendant, entre MM. les maire et jurats de Bordeaux, et sieur Jean Ribes, négociant de Toulouse, dans laquelle il est exposé que la ville et généralité de Bordeaux se trouvant dépourvue de grains, sans espérance d'en pouvoir tirer de Bretagne, Poitou et Saintonge par la voye ordinaire des négociants de la ville, au moyen des défenses portées par l'arrêt du Conseil du 21 août dernier de sortir des grains desdites provinces, si ce n'est dans le cas où les propriétaires des grains seroient porteurs d'ordres exprès de Sa Majesté.
Sur quoy, le sieur Bouret, fermier général envoyé par M. le Contrbleur général, présenta ledit Jean Ribes qui devoit être porteur d'ordres du Roy pour extraire de Bretagne, Poitou et autres provinces du
Approvisionnemt INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 193
royaume, les grains qu'il y avoit ou devoit faire acheter pour l'approvisionnement de la Guyenne.
En conséquence, ledit Ribes s'oblige de fournir aux Maire et Jurats 300,000 boisseaux de grains, mesure de Bordeaux, les deux tiers froment, et le tiers seigle, venant la plupart des grains de la mer et le surplus par la Garonne, iceux bons et marchands, tels à l'égard des nouveaux que l’année les peut comporter, et sans aucun défaut à leur embarquement, même le tiers du froment de la meilleure qualité que Ja Bretagne ou autre pays d'où il sera tiré en produisent, à l'effet qu'il soit propre à la boulangerie de Bordeaux, sauf toutefois l'odeur que pourront contracter lesdits grains par un trop long séjour sur mer causé par force majeure des vents ou d'une flotte ennemie, à l'effet de quoy le temps de l'embarquement sera constaté.
Lesquels grains ainsy fournis aux ports de Bordeaux, Blaye, Libourne ou autres lieux qui seroient trouvés les plus convenables au bien public, les jurats s'obligeoient de faire recevoir à leur arrivée et d’en payer la valeur dans un mois de la livraison, à fur et mesure d'icelle, laquelle valeur devoit être estimée à proportion de l'achat, frais, intérêt d'argent et commission.
(Cette police fut le signal de la famine prochaine qui affligea Bordeaux et toute la généralité; le souvenir ne s'en effacera pas sitôt, ce qui doit être un puissant mémorial pour ne point confier à l'avenir l'approvisionnement d'une ville à des gens qui ne cherchoient qu'à s'enrichir de la substance de la province, sous le spécieux prétexte de la fourniture des grains. Il n'y avoit qu'à laisser la liberté du commerce, et, sy on craignoit de manquer, il n'y avoit qu'à proposer des récompenses aux négociants qui feroient venir une plus grande quantité de grains, et de la meilleure qualité. On verra, dans la division suivante, la suite de cette affaire.
N° 10. — 1709, avril. — Lettres, au nombre de trois, de M. de La Bourdonnaye, intendant de Bordeaux, écrites à MM. les Jurats, au sujet des mesures qu'il s'agissoit de prendre pour l'approvisionnement de la Ville et de la campagne. Cet intendant, qui étoit lors à Agen, dit dans une de ses lettres : « Comme il me paroit que mon séjour ici ne » vous est plus nécessaire, je vais faire un tour au Mont-de-Marsan. »
N° 11.— 1709-1712. — Lettres de M. de Lamoignon de Courson, intendant de Bordeaux, et de luy signées, au sujet des moyens pour
VoL. I. D
191 ARCHIVES MUNICIPALBS DE BORDEAUX Approvisionnemt
l'approvisionnement de la Ville. Ces lettres sont au nombre de deux: dans celle du 11 novembre 1709, il dit qu'il a adressé au député du commerce de Bordeaux la copie d'une lettre du consul francois de Chio, que son père avoit recue, par laquelle il marque qu'il y a quantité de blé dans le Levant et à bon marché; cela devroit exciter, ajoute-t-il, les négociants de votre ville, qui sont bons citoyens, à faire une compagnie pour y envoyer, car en rendant service à leur patrie, ils y trouveroient leur compte.
N° 12. — 1740-47... — Lettres au nombre de trois, dont une de M. Boucher et deux de M. de Tourny, intendants de Bordeaux, écrites à MM. les Jurats au sujet des mesures pour pourvoir à la disette dont on étoit menacé.
N° 13. — 1630-1631-16.. [1630, 24 août-1632, 21 août]. — Lettres de M. [Jean] Louis de La Valette, duc d'Épernon, gouverneur de la province, au nombre de huit, dans lesquelles il est question des mesures et moyens pour Îles approvisionnements de la Ville qui se trouvoit dans la disette. Ces lettres sont adressées à MM. les Jurats, et il y est surtout question d'un arrangement que ce gouverneur avoit pris avec un particulier de Paris, qui s’étoit chargé de porter à Bordeaux 30,000 sexticrs de blé, et de le donner de 25 à 30 sols le sextier, meilleur marché qu'il ne s'y vendroit à l'arrivée.
Il paroît que les Jurats prirent d’autres mesures, et qu'ils s'adressérent en Cour pour obtenir des passeports pour la sortie des grains, ce qu'ils firent par le moyen de leurs députés en Cour, qui n'en conférèrent point avec ce gouverneur qui s'en plaint.
Dans la lettre du 11 octobre 1631, datée de Nérac, ce gouverneur parle aux Jurats du capitaine Verduc, chevalier du guet, qui, ayant constitué prisonnier un insolent qui faisoit du désordre, étoit luy-même poursuivy à ce sujet par le Parlement, sans que personne se remuât pour prendre sa cause et le protéger : « Je vous prie, dit ce gouver- » neur aux Jurats, de considérer le tort que vous vous faites à vous- » mêmes de laisser ainsy vos officiers sans protection... Je m assure » que vous aurez égard à cela et que vous assisterez ledit capitaine » Verduc, puisqu'il ne peut recevoir de mauvais traitements qu'il ne » tourne à votre désavantage et au préjudice du public. »
No 14. — 11708, 9 septembre. — Lettre, sous copie informe, de M. La Bourdonnaye, intendant de Bordeaux, à M. Desmarets, pour
Approvisionnemt INVENTAIRE LES REGISTRES DE LA JURADE 195
obtenir des passeports exempts des représailles de M. l'abbé de Polignac pour les vaisseaux de Dantzic [Dantzick], Hollande.et Irlande, qui porteroient des grains pour l'approvisionnement de la Ville et de la province.
Il paroïît, par cette lettre, qu'il falloit 200,000 boisseaux froment, pesant 120 par boisseau, pour la consommation d’une seule année dans la ville de Bordeaux.
N° 15. — 1708-1709. — Dossier concernant les diverses précautions et mesures prises par MM. les Jurats pour l’approvisionnement de la Ville en 1708 et 1709, et les diverses sommes que les Bourgeois prêtèrent pour faire venir des grains de l'étranger.
N° 16. — 46.., 17 juillet. — Ordonnance, en minute manuscrite et signée d'Hosten, par laquelle les Jurats enjoignent, sous peine de 1,000 livres, à un chacun des habitants de Bordeaux de faire leur provision de grains pour six mois pour le moins, afin d'être en état de résister à la disette dont on étoit menacé.
Défenses, sous les mêmes peines, à tous regretiers et regretières d'acheter ou faire acheter sur le port de la présente ville aucune sorte de grains, que les trois marées portées par le statut ne soient passées et que les habitants de ladite ville ne soient pourvus, comme aussy d'aller au-devant des blés et farines qu'on apporte à Bordeaux, et ce, à peine de 1,000 livres et confiscation desdits blés.
N° 17. — 17417, 15 septembre. — Police en original passée entre MM. les maire et jurats de Bordeaux et les sieurs Baujon [Beaujon|], Floch, Treilles, Chevalier, Delmestre jeune, Legris, Vignes et Jarreaux [Jarreau], négociants, qui se chargent conjointement et solidairement avec le sieur Jean Ribes, qui a signé la présente police avec MM. les Jurats et les susdits négociants, d'approvisionner la Ville de tous les grains nécessaires, aux conditions portées par ladite police.
Ensemble deux copies informes, l’une de la présente police, et l’autre de celle passée pour le même effet avec ledit Ribes, dont l'original est relaté ci-dessus au n° 9 de la présente division.
N° 18. — 1747. — Cahier contenant des copies informes, tant de la police passée avec le sieur Jean Ribes que de celle passée avec les susdits sept négociants, dont il est question au numéro précédent, ensemble la copie informe du traité de société passé entre ledit Ribes et lesdits sept négociants.
196 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Avprevisisnment
N° 19. — 4748, 13 avril. — Mémoires, au nombre de deux, contenant les projets et mesures prises par M. de Tourny, intendant, pour faire venir les grains de Dantzic et de Bretagne pour l’approvisionnement de la Ville.
N° 20. — 1747-4748. — Extraits informes, au nombre de quatre, des registres des délibérations de l'Hôtel de Ville concernant les assurances des barques qui portoient des grains pour l'approvisionnement de la Ville; lesdites délibérations prises leg 10 octobre [et] 14 décembre 1747, et les 13 may et 12 juin 1748.
No 21. — 1748, 6 mai. — Lettres, au nombre de trois, de MM. Machault, Maurepas et de Saint-Florentin, ministres d'État, concernant les mesures prises pour accélérer les approvisionnements de la Ville.
N° 22. — 1741, der [et] 4 septembre. — Lettres, au nombre de trois, de MM. Machault, Saint-Flerentin et de Maurepas, au sujet de diverses mesures et précautions prises pour l’approvisionnement de la Ville.
N° 23. — 1748, 7 juillet. — Lettre de M. d'Aguesseau, chancelier de France, datée de Fresne et adressée à MM. les Jurats, dans laquelle il leur marque qu'il y a longtemps qu'il est informé du zèle, de l'attention et du bon ordre avec lequel ils étoient venus, autant qu'il Jeur avoit été possible, au secours des habitants de leur ville, et surtout des pauvres pendant l'extrême disette des blés que la Ville avoit éprouvée.
Il ajoute que tous ceux qui peuvent mériter la confiance du Roy dans une matière si importante, luy avoient rendu, à luny chancelier, les témoignages les plus avantageux de la sagesse, de la conduite et de l'administration des Jurats, « en sorte, dit-il, que j'ai peine à » comprendre que des mesures si sages ayent pu vous exposer à la » critique »; il les rassure ensuite sur la crainte des suites d'un arrêt rendu par le Parlement le 15 juin 1748, et il les exhorte à continuer la police qui leur est attribuée, et de mériter toujours les marques de l'affection et de la reconnaissance que leurs citoyens leur avoient données jusqu à présent.
N° 24. — 4751, 20 septembre. — Lettre de M. de Saint-Florentin à MM. les Jurats dans laquelle il leur marque qu'il ne s'est rien trouvé, dans les dispositions qu'ils avoient faites pour assurer la subsistance de la Ville et de la province, qui n'ait mérité d'être approuvé, ainsy que les principes sur lesquels ils se conduisoient.
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Nora. — Que le n° 9 de la présente division et les n° 17 et suivants jusqu'au n° 24 ont rapport à la même affaire, dont il est aussi question dans les divisions suivantes, savoir : à la troisième division, aux n° 4 [et] n° 8 jusques au n° 15 inclusivement, et à la quatrième division, depuis le n° 10 jusques et compris le n° 16.
Troisième division [1586-1755] concernant les différends et contestations survenus au sujet dès approvisionnements de la Ville.
N° 1.— 4586, 20 juin. — Arrêt du parlement de Bordeaux, sous copie signifiée, rendu entre Jean Martin, bourgeois et marchand de Bordeaux, et les Maire et Jurats, par lequel arrêt ladite Cour condamne lesdits Maire et Jurats de payer audit Martin, dans un mois prochain, le nombre et quantité de 300 boisseaux de froment, à raison d'un écu deux tiers 15 sols le boisseau, avec l'intérêt au denier douze depuis le jour de l'achat jusqu'au jour du payement, avec les frais tels que de raison, les actions desdits sieurs Jurats réservées contre le seigneur de Duras qui avoit fait arrêter ledit blé, [et condamne les Jurats aux dépens].
No 2. — 1586, 8 juillet. — Arrêt du parlement de Bordeaux expédié en parchemin et en bonne et due forme, rendu sur la requête des Maire et Jurats qui, en exécution de l’arrêt mentionné au numéro précédent, demandoient sur quelle nature de deniers la Cour entendoit que les sommes qui devoient être payées audit Martin fussent imposées et levées, attendu qu'ils n'avoient contracté avec ledit Martin que pour pourvoir à la nécessité et seureté publiques, obéir à l'ordonnance et suivre le conseil d'État sur ce tenu par le sieur de Matignon, maréchal de France.
Sur quoy : la Cour, entérinant ladite requête, ordonne que les Maire et Jurats aviseront avec leurs bourgeois l'expédient le plus prompt pour payer audit Martin les sommes qui luy sont dues, suivant l'arrêt de la Cour mentionné ci-dessus.
N° 3. — 1725, 11 décembre. — Arrêt du Conseil d'État, sous copie signifiée par Miramon, huissier, rendu entre Thibaud et Maurice Marquet frères [Thibaud frères et Marquet], négociants de Bordeaux, d'une part, et les Maire et Jurats de ladite ville, d'autre.
Lesdits Thibaud et Marquet avoient exposé dans leur requête que, la ville de Bordeaux éprouvant une disette de blé, au mois de jan-
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vier 1724, ils offrirent d'en faire venir d'Angleterre, avec convention entre le sieur Boucher, intendant de la province, de concert avec le sieur de La Caze, premier président du Parlement, et deux des principaux jurats, qu'en cas de perte sur les blés, lesdits Thibaud et Marquet en seroient dédommagés; qu'ayant fait venir en conséquence d'Angleterre 17,330 boisseaux de froment et ayant fait une perte montant à la somme de 35,294 livres 14 sols 6 deniers, ainsy qu'il est justifié par le compte rendu audit sieur Boucher, il étoit juste qu’ils en fussent remboursés, aussy bien que de la somme de 12,997 livres 10 sols à laquelle montent les intérêts de leur créance, montant lesdites deux sommes à celle de 48,292 livres 4 sols 8 deniers.
A quoy les Jurats répondoient qu'ils n'avoient jamais fait aucune convention avec lesdits Thibaud et Marquet, qu'ils n'ont jamais eu connoissance qu'ils eussent fait venir des grains pour le compte de la Ville et que, s'ils ont été avertis de leur arrivée, ce n'a été que longtemps après leur décharge; que toutes les fois que la ville de Bordeaux s'est trouvée en disette de blés, les magistrats se sont engagés envers ceux qui devoient en faire venir par des traités authentiques, en conséquence des délibérations prises dans des assemblées convoquées à cet effet, ce qui est justifié par ce qui arriva dans les années 1708, 1720 [et] 1721.
Qu'au surplus les Jurats, sans qu'ils y fussent obligés, ont procuré auxdits Thibaut et Marquet plusieurs moyens de se défaire avantageusement de leurs blés, ce que ceux-cy avoient négligé.
Sur quoy :-le Conseil ordonne que lesdits Thibaud et Marquet seront payés et remboursés sur les revenus de la Ville de la somme de 43,959 livres 14 sols 6 deniers, savoir : 35,294 livres 14 sols 6 deniers pour indemnité sur les blés, et 8,665 livres, tant pour les intérêts de leurs avances, à raison de 10 sols par chaque boisseau de blé, que pour ceux qui courront jusques à leur parfait remboursement, et ce, en trois payements égaux d'année en année consécutivement, à quoy les rectveurs et fermiers de ladite ville seront contraints par toutes les voyes dues et raisonnables.
Ensemble une copie de requête présentée par lesdits Thibaud et Mar quet à M. le Contrôleur général et deux lettres écrites à MM. les Jurais au sujet de cette affaire par M. de Boucher, intendant de ladite province, le tout mis en dossier. (Voyez ci-après au n° G de la présente division.)
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N° 4. — 1752. — Mémoire, sous copie imprimée, présenté au Roy et aux seigneurs de son Conseil, en conséquence de l'appel interjeté par MM. les jurats de Bordeaux d'une ordonnance rendue par M. de Tourny, intendant en la généralité de Guyenne, le 9 août 1752, portant ladite ordonnance que, sans avoir égard au préalable requis par lesdits Maire et Jurats, dont ils sont déboutés, ils arrêteront le compte des commissionnaires dans quinzaine. F
Les Maire et Jurats concluent dans ce mémoire à ce que, faisant droit dudit appel interjeté le 29 août 1752, il soit dit mal jugé, et, qu'en émendant il soit ordonné qu'avant procéder au règlement du compte des commissionnaires et par préalable, ceux-ci rapporteront, dans tel délay qu'il plaira à Sa Majesté et à son Conseil, et communiqueront aux suppliants sur leur récépissé toutes les pièces justificatives de leur compte et notamment toutes les lettres qui leur ont été écrites par leurs correspondants concernant l'opération dont s'agit.
Ensemble le livre de caisse qui a été tenu pour ladite opération, sous les offres que les Maire et Jurats faisoient de prendre droit par lesdites lettres missives et le susdit livre pour, ce fait ou à faute de ce faire, être pris par lesdits Maire et Jurats telles conclusions qu'il appartiendroit. Il s'agissoit dans cette affaire d'un approvisionnement de blés pour la Ville et la province dans l’année 1748 où l'une et l'autre éprouva une famine extraordinaire, ces commissionnaires avec qui la Ville avoit traité et qui s'’acquittèrent si mal de leur commission, prétendoïient répéter contre la Ville des sommes immenses qu'ils portoient en perte, tandis qu'ils refusoient d'en justifier par leur correspondance et par leur livre de caisse.
No 5. — 1736, 3 décembre. — Mémoire manuscrit concernant une garantie demandée par le sieur Ulliac de Vannes contre le sieur Haubet, trésorier de la Ville, à l’occasion d’un approvisionnement de grains fait pour la Ville en 1709, dont on prétendoit que certain frêt étoit encore dû à des maîtres de barques. On peut voir, aux n°’ 7 et 8 de la quatrième division de ce titre, certaines pièces relatives à l'affaire dont il est ici question.
N° 6. — 1725. — Mémoire imprimé de MM. les maire et jurats de Bordeaux, en réponse à un placet présenté à M. le Contrôleur général par les sieurs Thibaud frères et Marquet, négociants de ladite ville. (Voyez ci-dessus au n° 3 de la présente division.)
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N° 7. — 1741, 15 avril. — Transaction passée entre MM. les Jurats et les sieurs Gouges, de Moissac, sur les contestations et différends élevés au sujet d'un approvisionnement fait pour le Ville, ensemble quelques pièces relatives auxdits approvisionnement et transaction.
N° 8. — 1750-1751. — Inventaires, au nombre de trois, des pièces rernises ou à MM. les Jurats ou à M. l'Intendant par les commissionnaires de l'approvisionnement de la Ville, au soutien de leurs comptes et de leurs prétentions. Il y a au pied des deux premiers le retiré desdites pièces par le sieur Flock [Floch], qui signe tant pour luy que pour ses consorts.
N° 9. — 1751-1752. — Requêtes au nombre de quatre. sous copies signifiées à M. le Procureur-syndic à la requête des commissionnaires de l'approvisionnement, au sujet des contestations entre MM. les Jurats et eux pendantes par-devant M. de Tourny, intendant.
N° 10.— 1748-1750. — Requêtes au nombre de deux, avec un mémoire, le tout sous copie informe, présentées par lesdits commissionnaires à M. l’Intendant et par luy renvoyées à MM. les Jurats pour y fournir réponse.
N° 11.— 1750-1751. — Requêtes ou mémoires, au nombre de trois, et sous copie informe, présentés à M. l'Intendant par lesdits commis sionnaires, au sujet des contestations qu'ils avoient avec MM. les Jurats par rapport aux comptes qu'ils produisoient dudit approvisionnement.
N° 12. — 1748-1750. — Mémoires ou requêtes au nombre de quatre, sous copies informes, présentées à M. l'Intendant par MM. les Jurats, contre les prétentions des susdits commissionnaires.
N° 13. — 1750, 15 septembre. — Lettre en original de M. de Tournÿ, intendant, avec un mémoire contenant ses décisions motivées sur les contestations entre MM. les Jurats et lesdits commissionnaires de l'approvisionnement, ledit mémoire double, l’un signé et l'autre informe.
N° 14. — 1748-1752. — Lettres, en original et au nombre de huit, de MM. de Machault et de Saint-Florentin, ministres d'État, concernant l'affaire des grains de 1747 et 1748 et les comptes des commissionnaires dudit approvisionnement.
N° 15. — 1748-4752. — Arrêts du Conseil d’État, l'un signifié et l'autre sous copie informe, ensemble deux ordonnances de M. de Tourny, intendant, sous copies informes, le tout concernant l'affairt
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des grains de 1747 et 1748 et les comptes des commissionnaires ou susdit approvisionnement.
Nora. — Consultez la note qu'on trouve à la seconde division du présent titre, après et immédiatement le n° 24 et voyez ci-après.
N° 16. — 1754, 12 décembre. — Dossier contenant : 1° une procuration, sous copie collationnée, retenue par Patu et Brochant, notaires au Châtelet, donnée par Nicolas Beaujon à sieur Guillaume Jarreau, négociant à Bordeaux, pour percevoir certaines sommes qu'il prétendoit luy être dues à raison dudit approvisionnement de 1747 et 1748.
4755, 5 août. — Déclaration faite en Jurade par le sieur Guy Chellet [Cholet], trésorier de la Ville, des sommations et menaces à luy faites par ledit sieur Jarreau aux fins du payement des susdites sommes, ladite déclaration reçue et signée dudit sieur Chollet et de MM. les Jurats, Procureur-syndic et Clerc de Ville.
4755, 19 août. — Acte de protestation signifié audit Jarreau, contre les demandes dudit Beaujon, à la requête desdits Maire et Jurats.
Quatrième division [1708-1751] concernant les divers comptes rendus par ceux qui étoient chargés des approvisionnements de la Ville.
No 1. — 4709, 26 juin. — Compte arrêté par MM. les Maire et Jurats de 3,652 boisseaux froment et de 1,946 boisseaux seigle, que M. Daniel Denis, bourgeois et ancien consul de la Bourse, fit venir pour le compte de la Ville, lequel compte montoit à la somme de 43,627 livres 12 sols qui devoit être remboursée au sieur Roux qui la prêta pour payer le sieur Denis, provisionnaire.
Ensemble la copie de deux factures envoyées audit sieur Denis par M. Jacques Dupeyrou, d'Amsterdam, et délivrées par copies par ledit sieur Denis à l'appuy de sondit compte.
No 2. — 4724. — État des pièces justificatives que les négociants qui avoient [fait] venir des blés pour le public remirent à M. Fouques, lors jurat; ensemble une copie de lettre de M. Saige à M. Louis Jouaneaulx, de Nantes, le tout sous copie informe.
N° 3. — 4740, 48 janvier. — État général de la vente et livraison de 7,182 boisseaux froment que les sieurs Ainslie, négociants, ont fait venir de l'étranger pour le compte de la Ville, en conformité de la délibération du 6 juin 1739, montant ledit froment, tous les frais déduits, à la somme de 92,540 livres; ensemble la quittance desdits
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sieurs Ainslie de la somme de 33,414 livres 6 sols 10 deniers, pour solde de compte, donnée à MA. les Jurats par lesdits sieurs Ainglie,
N° 4. — 1741. — Dossier contenant divers mémoires informes relatifs à un approvisionnement de grains fait pour compte de la Ville en 174].
* No 5. — 1744, 2 juillet. — Compte rendu à MM. les Jurats par le sieur Guy Chollet, ancien consul de la Bourse, trésorier-receveur des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy de la présente ville, au sujet de la recette par luy faite de l'emprunt de la somme de 13,800 livres fait aux négociants de cette ville qui l'avoient prêtée, conformément à leur souscription à la délibération du 26 novembre 1740, pour l'achat de certains blés froment pour l'approvisionnement de la Ville; ensemble du remboursement qu'il en a fait aux mêmes négociants.
N° 6. — 4708, 25 août. — Compte des sieurs Germé frères concernant 1,068 boisseaux froment, fourny par ordre de MM. les Jurats et pour l'approvisionnement de la Ville.
N° 7. — 4709, 26 septembre. — Compte du sieur Jean-Hiacinte Kleau [Kerleau] Ulliac, marchand de Vannes en Bretagne, des grains, frment et seigle par luy achetés pour compte de la ville de Bordeaux.
N° 8. — 11739. — Dossier contenant diverses lettres et mémoires au sujet de la demande faite par le sieur Kleau Ulliac des collationnés de certaines lettres de change tirées à l'occasion de l'approvisionnement mentionné au numéro précédent dont certains maîtres de barques demandoient le frêt, et, à raison de quoy, la Ville soutint un procès au sénéchal de Vannes qu'elle gagna. (Voyez au n° 5 de Ia troisième division du présent titre.)
N° 9. — 4747, 9 [et] 24 août. — Cahier concernant l’état des farines et blés fournis par M. Dississarry, jurat, à divers boulangers de ls ville, par ordre de MM. les Jurats, avec les différentes déclarations des boulangers à l'appuy dudit état et fourniture. ;
N° 10. — 4751, 4er septembre. — Extraits des comptes généraux fournis en recette et dépense par les huit négociants commissionnaires pour l'approvisionnement de la Ville et de la province, par conventions des 9 et 15 septembre 1747 entre MM. les Jurats et eux, sous l'autorité
.de M. l'Intendant.
N° 11. — 1747-1748. — Factures au nombre de neuf, et sous copie “informe, des blés chargés en Bretagne pour compte et risques de la Wille, par le sieur Kgniffian Furie [Kergniffian Furic], et ‘provenantes
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des achats faits pour compte de MM. Flock [Floch] et compagnie pour servir à l'approvisionnément de la Ville et de la province.
N° 12. — 41748. — Dossier contenant diverses observations, notes: calculs au sujet des comptes des commissionnaires de de haubans d ment de la Ville, le tout sous copie informe.
N° 13. — 1750. — Observations sur les comptes des commissionnaires. pour l'approvisionnement de la Ville, sur lesquels on relève diverses: erreurs au préjudice de la Ville, ensemble quelques observations dans l'intérêt desdits commissionnaires, et le tout informe et ne formant qu un dossier.
N° 14. — 4747-4748. — États des comptes produits par lesdits commissionnaires avec des observations dans leurs intérêts; lesdits comptes concernant les affaires faites entre lesdits commissionnaires et divers négociants de Bretagne et la suite de la correspondance.
No 15. — 4748-4749. — États produits par les susdits commissionnaires concernant les navires qui ont péri ou qui ont été pris par les Anglois, les noms des bâtiments chargés de blés aux risques de la Ville, les froments et seigles achetés pour l'approvisionnement de la Ville et de la province, la réception desdits blés, le déchet qu'il y a eu et les intérêts dus auxdits commissionnaires qui prétendoient avoir avancé comptant ] :200,000 livres.
N° 16.—.4748. — États concernant les assurances des blés que
lesdits commissionnaires ont fait venir pour l'approvisionnement de.
la Ville et de la province.
Nora. — Qu'il est question de l'affaire ci-dessus aux n°° 9, 17 et suivants jusqu'au n° 24 inclusivement de la seconde division du présent titre; plus aux n°‘ 4, 8 jusqu'au n° 15 inclusivement de la troisième
division, et depuis le n° 10 jusques et compris le n° 16 de la division.
présente.
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