ARCHIVES (GARDES DÉPOSITAIRES DES

4709, août. — Édit du Roy portant création d’un office de garde des archives dans chaque communauté d'officiers à bourse commune.

1709, 47 décembre. — Arrêt du Conseil d'État portant réunion de l'office de garde et dépositaire ancien alternatif et triennal des archives de l’hôtel de ville de Bordeaux.

1742, 8 mars. — Un imprimé d'un arrêt du Conseil qui fixe la finance de la réunion des offices de maîtres jurés, gardes des archives, statuts, etc.

4743, 6 février. — Ordonnance de M. l’Intendant qui décharge MM. les Jurats du dixième imposé sur l'office de garde dépositaire des archives, attendu la réunion à l'Hôtel de Ville. |