ARCHIVES DE LA VILLE

4521, 8 mai. — MM. les Jurats arrêtent que M. Turmet auroit deux écus pour les inventaires qu'il avoit faits pour la Ville (f 67).

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4524, 5 juin. — MM. les Jurats ordonnent que M. Valier, jurat, recouvreroit certaines ordonnances du roy Philippe qui étoient au pouvoir de M. de Prouilhac (f° 77).

4524, 14 juillet. — M. de Ranconnet promet de retirer des mains de M. de Prouilhac les ordonnances royaux de la Ville et de les porter en Jurade (f 86).

4525, 7 octobre. — MM. Fort et Dunoyer, he sont commis pour voir dans le trésor de la Ville s’il y avoit des titres pour servir au procès d'entre le Procureur de la Ville et M. Dolivier [d'Olivier] (fo 28).

4525, 13 décembre. — Délibération portant que M. Dunoyer, jurat, feroit grossoyer par le fermier des notaires morts les cédes appartenantes à la Ville EU il avoit trouvées parmy les papiers de feu Galisson (fe 61).

4525, 23 décembre. — MM. les Jurats commettent MM. de Larivière, Dunoyer et autres jurats qui voudroient s'y trouver, pour voir et visiter les privilèges et autres papiers qui sont au trésor de Ja Ville et à la maison Saint-Éliège et vérifier les inventaires (f° 64).

4525, 3 février. — Délibération pour communiquer et même donner copie de la réformation des péages qui étoit au trésor de la Ville.

1526, 29 août. — M. Derignon, jurat, est commis pour voir et visiter, avec le sieur Baude Peyron, les papiers qui étoient au galetas de l'Hôtel de Ville (f 138).

1532, 21 août. — MM. les Jurats ordonnent qu'il seroit fait commandement à la veuve de M. ” Clerc [de Ville] de remettre les papiers et livres (f 12).

4532, 149 octobre. — MM. Mignot, Larivière, Milanges, jurats, le Clerc de Ville et le Procureur-syndic sont commissaires pour voir les registres et trésor de l'Hôtel de Ville (f 21).

4554, {er septembre. — Distribution des clés du trésor, avec un règlement pour servir dans les cas où on ouvre ledit trésor, où on y entre et où on y fait quelque recherche.

4554, 4er septembre. — Remise d'une quittance. M. Dolive [d'Olive], jurat, la met dans Île trésor.

4554, 1er septembre. — MM. le Maire, Maleret [Malleret], Olive, Sainte-Marie et Châtillon, jurats, étant assemblés à l'Hôtel de Ville, font ouvrir le trésor dans lequel ils mettent plusieurs pièces et en sortent d'autres (fo 14).

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1554, 17 octobre. — M. de Lange, jurat, dit qu'il avoit ouvert le trésor de la Ville en présence de M. d'Olive, aussy jurat, pour avoir le Zivre des Bouillons, qu'il remet sur le bureau pour être remis dans ledit trésor.

En serrant ledit livre, le Clerc de Ville entra dans ledit trésor, accompagné d'André Chatillon, aussy jurat; il y fit recherche de l'élection faite de l'office de Clerc de Ville, et ne l'ayant point trouvée, il requit MM. les Maire et Jurats de vouloir se transporter dans ledit trésor, ce qui ayant été fait, ledit sieur maire y trouva ladite élection et requit qu'elle y fût remise. M. de Lange, jurat, et ledit Clerc de Ville eurent à ce sujet des paroles, et ils en vinrent à se récuser l’un et l’autre dans leurs affaires (f° 38).

4559, 23 août. — La Ville ayant perdu le procès pendant devant M. ie Prévôt contre le nommé Courrège, au sujet d'une place près les auvents, vers les murs de ville, M. le Procureur-syndic dit qu'il avoit trouvé dans le trésor un livre de parchemin couvert de lables contenant partie du terrier des maisons de la Ville et dans lequel on voyait. que le droit dont il étoit question au procès appartenoit à la Ville, ce qui fait qu'il requiert que ce livre luy soit remis pour voir s'il ny auroit pas autre chose.

Sur quoy : on réunit les clés dudit trésor, ce faisant, M. de Sainte- Marie, jurat qui vraisemblablement étoit absent à la présente délibération, envoye celle qu il avoit à M. le Maire, et ledit seigneur maire ayant la sienne, ainsy que MM. Dussault et Gassies, jurats, on ouvre ledit trésor, MM. de Geneste, Dussault, Gassies, et le Clerc de Ville y entrent, où étant, ledit sieur de Geneste y fait remettre un vidimé de la fondation de l’hôpital Saint-André et l'élection faite, le 1° du même mois d'août, d'un maire et trois jurats, reçue et écrite par MM. de Bonneau et Pinson, jurats, et on en sort ledit livre en parchemin qu'on donne à M. le Procureur-syndic; on en sort aussy le pardon et abolition générale, avec l'attache du roy de Navarre, de la révolte de 1518, qu'on remet à M. de Geneste, maire (f° 12).

1559, 20 décembre. — Il est ordonné que le trésor seroit ouvert pour en sortir l'élection des maire et jurats du 1°" août dernier, afin de s'en servir au procès contre le particulier qui avoit appelé de l'élection de | M. Dolive, jurat.

En conséquence, ledit trésor est ouvert. MM. de Geneste, Bonneau,

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jurats, et le Clerc de Ville y entrent, et on en sort ladite élection signée : de Bonneau et Pinson, greffiers commis, qu'on remet audit Clerc de Ville pour en expédier un double (f° 10).

1559, 14 février. — Il est ordonné que le trésor de la Ville seroit ouvert dans le moment pour en sortir les lettres patentes qui permettoient d'imposer sur les marchandises pour le payement de la solde et du taillon, datées du 19 novembre 1554, et qu'à cette ouverture, MM. de Cazalet, Sainte-Marie, jurats, et le Clerc de Ville y assisteroient.

Le trésor ayant été ainsy ouvert, lesdites lettres patentes furent données à maître Jean Lamothe, solliciteur de la Ville, pour les communiquer à M. le Procureur général de la Cour des Aydes, au sujet du procès d'entre le Clergé et la Ville, et on y déposa ensuite un livre contenant plusieurs titres, documents, rentes et contrats des droits et revenus de la Ville, qui en avoit été sorti pour voir ce qui concernoit le dessous des auvents de Saint-Michel que Jean de Pontcastel usurpoit à l'endroit de sa maison (f° 27).

1754, 4er décembre. — Arrêt du Conseil d'État concernant l’arrangement des archives de la Ville.

1751, 12 décembre. — Lettre de monseigneur le comte de Saint- Florentin concernant l'arrangement des archives.

11752, 24 janvier. — Nomination des trois commis aux archives, savoir : du sieur Gabriel-Pierre Baudry pour commis de M. le Clerc de Ville, du sieur Jacques Lebrement, premier commis nommé par MM. les Jurats, et du sieur Joseph-Francois Mallet pour second commis de MM. les Jurats. En conséquence de laquelle nomination tous trois prêtèrent serment (f 63).

1755, 29 décembre. — M. l'Intendant s'étant rendu à l'Hôtel de Ville. pour examiner le ravage occasionné par l'incendie de la salle du spectacle, voulut voir la chambre des archives et se fit rendre compte du travail qu'on faisoit auxdites archives (f 100 v°).

4761, 5 avril. — M. le maréchal de Richelieu, gouverneur de la province, fut voir par luy-même, le 29 décembre dernier, ce qui avoit été fait en conséquence de l'arrêt du Conseil, du 29 octobre 1751, concernant l’arrangement des archives de la Ville, il s'est trouvé qu'il a été fait un extrait sommaire du contenu de chaque pièce qui les composent, qui ont été mis en liasses par lettres alphabétiques, de manière qu'il

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n'est plus question que de perfectionner l'ouvrage et de transcrire ces extraits sur un registre qui servira d'inventaire (f 64).

4768, 20 août. — Il a été délibéré, en exécution de l'arrêt du Conseil, du 31 octobre 1751, que la troisième clé des archives, qui doit être déposée dans les mains d'un jurat commis, sera remise à M. Bouan, jurat avocat, les deux autres restant, aux termes dudit arrêt : l’une dans les mains de M. le Procureur-syndic, et l’autre dans les mains de M. le Clerc de Ville (f 71).

4769, 43 septembre. — Remise de la troisième clé des archives à M. de Brezets (f° 32 r°).

(4659-1761, 4 juillet.] — Les titres placés sous cette intitulation [Archives de la Ville] concernent :

PREMIÈRE DIVISION : La seureté et l'arrangement des titres et papiers appartenants aux archives de la Ville.

SECONDE DIVISION : Za communication des titres renfermés dans les archives de l'Hôtel de Ville.

Première division [1659-1751] concernant la seureté et l’arrangement des titres et papiers appartenants aux archives de la Ville.

N° 1.— 4754, 29 octobre. — Arrêt du Conseil d'État, sous copie imprimée, entre le sieur Duboscqa, clerc de la Ville, et MM. les Jurats et Procureur-syndic contenant divers règlements, et par lequel il est ordonné, entre autres choses, et enjoint au Procureur-syndic de faire toutes poursuites et diligences pour le recouvrement des titres de la Ville, les faire rapporter à l'Hôtel de Ville, en quelques mains qu'ils soient, et faire contraindre les détenteurs et rétentionnaires d'iceux par toutes voyes et ainsy qu'il appartiendra, et de faire faire à cet effet toutes recherches et perquisitions nécessaires; qu'il seroit fait deux lots de tous les registres, titres et papiers appartenants à la Ville et concernant son administration; que les papiers qui concernent le premier lot, seront déposés dans la chambre des archives sous trois clés qui seront gardées, l’une par un jurat commis, l'autre par le Procureur-syndic et la troisième par le Clerc de Ville; que l'inventaire qui sera fait desdits papiers du premier lot sera expédié triple, pour en être déposé un dans ladite chambre des archives, l’autre être remis au Procureur-syndic, et le troisième demeurer au Clerc de Ville; que les papiers qui composeront le second lot seront mis dans la

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chambre du greffe et secrétariat de l'Hôtel de Ville, sous une seule clé, à la garde du Clerc de Ville pour en demeurer seul chargé, suivant l'inventaire qui en aura pareillement été fait triple, pour en être de même déposé un dans la chambre des archives, l'autre être remis au Procureur-syndic, le troisième audit Clerc de Ville.

Ordonne Sa Majesté que dans quinzaine, à compter du jour de la signification du présent arrêt, et à la diligence du Procureur-syndiec, ledit sieur Duboscq sera tenu de représenter les inventaires qui ont été ci-dévant faits des titres et papiers dudit Hôtel de Ville, pour être procédé au récolement et vérification d'iceux, que dans le même délay de quinzaine, le Clerc de Ville sera tenu de proposer aux jurats un commis fidèle et intelligent qui sera par luy payé et par eux agréé pour, incessamment et sans intermission, travailler conjointement avec deux autres commis, qui seront nommés et payés par les jurats, auxdits récolement et vérification et aux nouveaux inventaires prescrits par l'article précédent, à la diligence du Procureur-syndic, en sa présence, celle du Clerc de Ville, d'un ou plusieurs jurats, s'ils peuvent y vaquer, et sous l'inspection du sieur intendant; que faute par le Clerc de Ville de présenter auxdits jurats ledit troisième commis ou de le présenter idoyne et capable et reconnu tel par une delibération desdits jurats, ou par le sieur intendant, en cas de partage d'avis, Sa Majesté autorise par le présent arrêt, et sans qu'il en soit besoin d'autre, lesdits jurats à nommer ledit troisième commis, qui sera payé par ledit Clerc de Ville; l'an desdits deux commis nommés par les jurats aura la direction du travail sous leur autorité et surveillera les deux autres commis.

Le premier lot desdits titres et papiers sera composé, tant à présent que successivement, de tous les titres généralement quelconques appartenants à la Ville et concernant son administration, de quelque qualité et nature qu'ils soient, anciens, modernes et récents, sans aucune exception, et de tous les registres du greffe et secrétariat de l'Hôtel de Ville, qui se tiennent par le Clerc de Ville, après qu'ils seront remplis des décisions du Conseil et des sieurs intendants, de toutes lettres missives, un an après leur date, et généralement de tous les papiers du greffe et secrétariat de l'Hôtel de Ville qui n'auront rapport qu'à des affaires consommées, des billettes d'entrée de vins après qu’elles auront eu leur effet, des registres de chaque année et icelle révolue concernant l'entrée des vins bourgeois, la sortie des vieilles barriques, la descente

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des vins de Languedoc et haut païs, le lestage et délestage des vaisseaux et barques. Ledit premier lot sera pareillement composé, tant à présent que successivement, de tous les registres que les jurats font tenir, lorsqu'ils seront remplis, des procédures civiles et criminelles, de l'inventaire desdits registres, titres et papiers déposés dans ladite chambre des archives et de l'inventaire des registres et papiers étant dans la chambre du greffe ou secrétariat de l'Hôtel de Ville.

Le second lot sera composé des décisions du Conseil et des sieurs intendants et de toutes lettres missives pendant la première année de leurs dates, de tous les registres du greffe et secrétariat dudit Hôtel de Ville qui se tiennent par ledit Clerc de Ville, tant qu'ils ne seront pas remplis, et généralement de tous les papiers qui concerneront ou qui auront rapport aux affaires courantes, du double de l'inventaire des registres, titres et papiers du premier lot déposés dans la chambre des archives et du double de l'inventaire des registres et papiers étant dans la chambre du secrétariat ; que les registres et papiers qui devront successivement sortir de la chambre du secrétariat pour être déposés dans la chambre des archives, ne pourront être tirés dudit secrétariat, qu'en vertu d'une délibération de jurade, qui ordonnera aussy que l'inventaire de la chambre des archives et les doubles dudit inventaire en seront chargés par addition et que l'inventaire du secrétariat et les doubles dudit inventaire en seront déchargés.

Enjoint Sa Majesté au clerc de l'Hôtel de Ville de tenir en bon ordre les registres et papiers confiés à sa garde; de les représenter toutes et quantes fois, d'enregistrer à fur et à mesure les nouveaux sur son inventaire, et tous les deux mois, sur les doubles dudit inventaire remis dans ladite chambre des archives et au Procureur-syndic; ce qu il sera tenu de faire dans la première semaine du troisième mois, et ainsy continuer à l'avenir : à l'effet de quoy, lesdits doubles d'inventaire luy seront remis sous ses récépissés. Comme aussy de justifier en Jurade de cet enregistrement dans la première quinzaine de chaque année et de justifier pareillement en Jurade, tous les trois ans, dans le cours du mois de janvier, du recensement général de la totalité des registres et papiers qui seront à sa garde.

Fait Sa Majesté très-expresses inhibitions et défenses d'ouvrir la chambre des archives, qu’en présence des trois dénommés ci-dessus qui auront la garde des clés, sauf en cas d'absence, maladie ou autre

Vo. I. JD

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légitime empêchement à y être pourvu par le Corps de Ville; et lorsque, pour bonnes et justes causes, il sera tiré. de ladite chambre des archives registre, titre ou papier, ce sera toujours sous la condition de s'en charger préalablement sur un registre qui sera tenu à cet effet dans ladite chambre des archives, dûment coté et paraphé par premier et dernier feuillet, par un jurat commis.

Ordonne au surplus Sa Majesté que les statuts de la ville de Bordeaux, concernant la conservation des titres de ladite ville, seront exécutés en ce qui n y est pas contraire au présent arrêt.

No 2. — 14659. — Registre couvert d'une peau jaune contenant 515 pages, sans compter le frontispice, où est écrit ce qui suit : Résultat des titres induits et rangés dans les archives de l'hôtel de ville de Bordeaux, l'an 1659, par MM. Louvet de Beauvais, docteur en médecine, et Léonard Lamoure, clerc de M. Dubosca, clerc et secrétaire de la Ville, suivant l'ordonnance de MM. les Maire et Jurats du mois de may de la même année; avec une table et indice desdits titres, étant jurats pendant ce travail MM. Ram de Maniban, Hugon, Pineau, Richon, Vidau, Dejean, Camarsac, Grenier, Lestrilles, Dejean [de Jehan), procureur-syndic, Duboscq, secrétaire.

Seconde division [1757-1761], concernant la communication des titres

renfermés dans les archives de l'Hôtel de Ville.

N° 1. — 4757, 5 mars. — Lettre de M. le comte de Saint- HoreoËn. pour communiquer à M. le duc de Nevers les titres qui luy sont communs avec l'Hôtel de Ville.

N° 2. — 1761, 24 juin. — Lettre de cachet pour communiquer à M. le duc de Duras les titres qui peuvent intéresser sa famille.

No 3. — 4761, 4 juillet. — Lettre de M. de Boutin, intendant, en exécution de la susdite lettre de cachet.