ARMEMENTS

1468, 11 janvier. — Lettres patentes d'octroy pour l'armement de trois navires et une caravelle employés au service du Roy.

(4593, 30 janvier-1745, 6 avril.] — Les titres rangés sous cette intitulation [ Armements] concernent :

PREMIÈRE DIVISION : Les impositions ou les avances faites par la Ville, en divers temps, pour des armements ou entrelien d'armées navales.

SECONDE DIVISION : Les règlements fuils au sujet des armements en course et les droits qui se perçoivent sur les ritres servant à l’avitaillement desdits vaisseaux.

Première division [1593-1655] concernant les impositions ou les avances faites par la Ville, en divers temps, pour des armements ou entretien d'armées navales.

N° 1. — 1593, 30 janvier. — Lettres patentes d'Henri IV, roy de France et de Navarre, adressées au sieur de Matignon, maréchal de France et lieutenant général au gouvernement de Guyenne, dans lesquelles il est énoncé que sur les grandes plaintes que Sa Majesté avoit ci-devant reçues des pirateries et déprédations faites sur les marchands trafiquants le long de la côte du païs de Guyenne, elle auroit résolu, pour pourvoir à la sûreté du commerce et aux incursions et leur ôter la communication qu'ils avoient de Bretagne en Espagne, de tenir sur lesdites côtes une bonne et puissante armée navale qui pôt assurer le commerce et faire la guerre aux ennemis.

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Que pour la lever et mettre en mer, le capitaine Lalimaille se seroit présenté et auroit offert fournir promptement dix-sept grands vaisseaux armés ef munis de gens de guerre et les tenir à ses dépens en ladite mer pour le service du Roy, en luy permettant de lever deux écus par tonneau de vin et quatre écus pour cent de toutes les marchandises qui se transporteroient le long des côtes; ce que Sa Majesté luy auroit accordé et auroit accepté lesdits offres, ainsy qu'il est plus au long contenu au contrat que Sa Majesté en auroit passé avec luy.

Néanmoins les maire et jurats de Bordeaux et plusieurs autres ayant remontré que cette imposition étoit excessive et trop onéreuse, qu'elle surpasseroit de beaucoup la dépense qu'il falloit faire pour l'entretien de cette armée navale, Sa Majesté voulant traiter cette affaire avec bonne considération et y mettre plus de lumière qu'il n’y en avoit ordonne d'appeler deux de la Cour de parlement, deux du Bureau des finances étably en ladite ville de Bordeaux, deux des jurats d'icelle, deux habitants de la ville de la Rochelle et deux de celle de Bayonne, qui seroient nommés et choisis par les Corps desdites villes, de faire représenter le contrat dudit Lalimaille, voir et considérer les moyens qu'il y auroit d'entretenir ladite armée navale à meilleures conditions que celles qui sont portées par ledit contrat, et d'en envoyer à Sa Majesté avis le plus promptement que faire se pourroit, pour y être pourvu ainsy quil paroitroit bon être (c'étoit un bon moyen pour empêcher que les fournisseurs et entrepreneurs pour le Roy ne s’enrichissent aux dépens du public).

N° 2. — 1593, 29 avril. — Ordonnance de M. le maréchal de Matignon, lieutenant général pour le Roy en Guyenne, adressée aux jurats de Bordeaux, sous copie manuscrite et signée dudit sieur de Matignon, et plus bas par Lapcyrère : « étant nécessaire, y est-il dit, de repousser » l'armée espagnole qui est entréc dans cette rivière, et empêcher la » ruine et l'invasion dont ils menacent ce pays, et la levée du siège » que nous faisions devant Blaye, et à cette fin mettre une forte armée + navale dans la rivière, dont il y avoit déjà un bon nombre de vais- » seaux armés et garnis de gens de guerre qu'on faisoit venir de tous » côtés pour combattre lesdits ennemis, que d'ailleurs il étoit nécessaire » de pourvoir à la nourriture desdits gens de guerre, et à cet effet faire » promptement dresser un magasin de blés et vins, pour qu’à défaut » de vivres ladite armée ne se dissipe, » à ces causes, ce maréchal

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ordonne de faire faire l'ouverture des greniers, chays et caves qui sont tant dans ladite ville qu'aux navires et vaisseaux qui sont sur le port et aux Chartreux de cette ville, et ce en -présence et assistance des commissaires des vivres établis en ladite armée, auxquels est enjoint très expressément de prendre en chacuns desdits greniers, navires et chays le plus également et à la moindre incommodité qu'il se pourra, jusques à la quantité de 4,000 boisseaux de blé froment et 100 tonneaux de vin, mesure de ladite ville, et iceux faire mettre et délivrer entre les mains du garde général des vivres, qui s'en rendra comptable et en donnera son récépissé aux propriétaires pour, sur iceux, leur être pourvu de payement et remboursement, lequel ledit sieur de Matignon promet et assure leur devoir être fait sur les premiers et plus clairs deniers, conformément au prix qui en seroit arrêté par lesdits sieurs jurats et les susdits commissaires des vivres. Cet ordre est daté du camp de Lormont.

N° 3. — 1616, 10 février. — Arrêt du Parlement, sous copie signifiée à MM. les Jurats, qui ordonne qu’il sera payé à Jean Duperrieu la somme de 1,088 livres et à Pierre Constant 157 livres, à eux dues pour les frais qu’ils avoient faits pour des matelots et soldats qu'ils avoient fait conduire à l’armée navale ordonnée par le Roy être levée dans la ville de Bordeaux; lesquelles sommes lesdits jurats leur feront payer et délivrer, incontinent et sans délay, par le receveur des deniers et extraordinaire de la nouvelle imposition faite pour ladite armée navale et sera la quittance que lesdits Duperrieu et Constant donneront allouée audit receveur dans la reddition de son compte.

No 4. — 4622, 5 février. — Arrêt du Parlement, sous copie collationnée mais qui ne paraît point signée, par lequel la Cour, après avoir ouï les maire et jurats, ordonne que les bourgeois qui ont été mandés et convoqués en l'Hôtel de Ville, nommés en l'état remis par lesdits jurats au greffe de la Cour, mettront par tout le jour ez mains de Garrissolle, aussy bourgeois de ladite ville, chacun la somme de 150 livres ez quelles ils ont été cotisés, pour icelles sommes être employées à l'armement quil convient faire; et, à ce faire, seront lesdits bourgeois contraints par toutes voyes dues et raisonnables et comme pour les propres affaires et deniers du Roy; enjoint aux Jurats de mettre à exécution ledit arrêt.

N° 5. — 1628, 26 mars. — Ordre, sous copie collationnée, du cardinal

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de Richelieu par lequel il est enjoint au sieur Gratien Pallot, capitaine du vaisseau nommé le Saint-François du port de 200 tonneaux, de se transporter à Bordeaux, et d'emmener douze galions équipés de mâts, voiles, vingt-cinq avirons, quatre pierriers, vingt matelots, un maître, un canonier, un charpentier à chacun desdits galions; en outre acheter quatre cents grands avirons, trois cents pièces de bois de sapin de dix pouces de carré et de vingt-quatre à trente pieds de long, et faire venir jusqu'à dix milliers de planches de sapin, qui seront payées aux marchands qui les emmèneront aussitôt qu'ils seront arrivés et rendus; plus deux cents grandes et moyennes haches, cinquante occipanes. du fil à coudre les voiles, et aiguilles.

Cet ordre est daté : au camp devant La Rochelle.

No 6. — 1655, 19 avril. — Billet portant engagement de tenir à compte au fermier général du convoy de Bordeaux la somme de 36,626 livres due pour remboursement à MM. les jurats de Bordeaux; ensemble une déclaration du Trésorier général de la marine qui certifie avoir fourni à MM. les jurats de Bordeaux l'original du susdit billet de l'épargne, pour leur remboursement des avances par eux faites pour l'armée navale de l’année 1653. Et en outre l'exploit de signification faite à la requête de MM. les Jurats au fermier du convoy et comptablie du susdit billet de l'épargne, avec sommation d'y satisfaire, le tout sous copie collationnée par Allenet, secrétaire du Roy.

Seconde division [1672-1745] concernant les règlements faits au sujet des armements en course et les droits qui se perçoivent sur les vivres servant à l'avitaillement desdits vaisseaux.

N° 1.— 4672, 4 octobre. — Arrêt du Conseil d'État, sous copie signifiée dans un procès entre le sieur Jean Sage [Saige] et Barthélemy Courtieu, fermier du pied-fourché, pendant par-devant MM. les Maire et Jurats.

Le Roy par cet arrêt décharge de tous droits d'octroys et de ville les biscuits, vin, bière, cidres, huiles, vinaigres, chairs de bœuf et de pourceau salés et toutes autres denrées, boissons et légumes servant à l'avitaillement des vaisseaux de Sa Majesté, à ceux des compagnies du commerce, gardes-côtes et vaisseaux particuliers armés en guerre ou pour faire le commerce.

Fait Sa Majesté défenses aux maires et échevins des villes, leurs

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fermiers et commis et tous autres, de faire aucune levée desdits droits, à peine d'être contraints à restituer.

N° 2. — 1745, 6 avril. — Arrêt du Conseil d'État, sous copie imprimée, portant règlement en dix articles pour l’exemption des droits des cinq grosses fermes accordée sur les vivres, vins, eaux-de-vie et autres boissons servant à l'avitaillement des vaisseaux armés en course, ainsy que sur les munitions de guerre et ustensiles nécessaires pour lesdits armements, et assujettit aux droits tous avitaillements et équipements de navires, pour quelque destination que ce puisse être, autres que les armements en course et les genres de commerce qui ont été exemptés des droits par les règlements qui leur sont propres.

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