ARMES

1597, 30 avril. — Un arrêt de la Cour de parlement qui enjoint à tous les habitants de se pourvoir d'armes, chacun suivant ses facultés et le nombre de sa famille.

1600, 12 août. — Délibération portant qu'il seroit inhibé et défendu de porter de jour ny de nuït des épées ou dagues, et que ces défenses serolent publiées (F 26).

1610, 24 mars. — Défenses faites aux écoliers de porter des armes, avec ordre au chevalier du guet de conduire dans les prisons ceux qu'il trouveroit en contravention et particulièrement ceux qui se qualifioient de prieurs (f° 38).

1610, 20 mai. — MM. les Jurats font venir d'Abeville [Abbeville] 500 arquebuses à mèche et 100 mousquets, et 500 piques de Bayonne, pour en pourvoir la Ville et les habitants en cas de nécessité, à condition que lesdits habitants payeroient celles qu'on leur donneroit (f 73).

4610, 26 mai. — Permission accordée à deux jurats de La Réole de sortir certaines demy-piques et une pertuisane pour servir à la garde de ladite ville de La Réole, et ce, sans tirer à conséquence, attendu que Bordeaux n'étoit pas encore bien muny d'armes (f° 76).

1610, 24 juillet. — Permission accordée de sortir 100 piques de la Ville qui y avoient été achetées pour la ville d'Agen (f 98).

1610, 2 octobre. — M. de Saint-Cricq, jurat, rapporte qu'il avoit ren-

Vo. I. 37

290 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Armes

contré en ville, sur les dix heures du soir, sept à huit batteurs de pavé, parmi lesquels il y en uvoit deux armés d'une hallebarde et d'une javeline ou bâton à deux bouts, qui avoient passé à son côté sans le saluer, que les ayant guettés, il avoit découvert qu'ils étoient entrés dans une maison suspecte; qu'ayant fait hurter à cette maison, il avoit appris que ces gens s'étoient évadés, mais qu'on avoit reconnu parmi eux les nommés Fouques et Duvergier.

Sur quoy : il est délibéré qu'ils seroient mandés par le chevalier du guet, pour être procédé contre eux ainsy que de raison (f° 149).

4614, 5 mars. — MM. les Jurats ayant appris que certaines gens transportoient quantité d'armes hors la présente ville et qu'ils alloient même dans les maisons des habitants acheter celles qu'ils avoient, ils défendirent à toutes personnes de faire de pareils transports. Néanmoins, ayant été informés que nonobstant leurs défenses, on avoit fait porter dans une échoppe, hors la porte des Salinières, deux grandes balles pour les embarquer, dans lesquelles il y avoit 14 mousquets montés et garnis de leur fourchette, ils les envoyèrent saisir par le chevalier du guet qui les porta dans l'Hôtel de Ville, et le lendemain ils furent eux-mêmes saisir au même lieu deux barils de poudre.

Le même jour, ces armes et cette poudre furent réclamées par le sieur de Lanau qui dit les vouloir faire porter dans sa maison, priant MM. les Jurats de vouloir les luy délivrer, mais luy ayant été représenté que c'étoit contraire aux défenses par eux faites et que la Ville avoit besoin desdites armes pour sa garde et conservation, il consentit que la Ville les gardât, pourvu qu'on luy en remboursât le prix et les frais qu'il s'en étoit fait, et du tout, MM. les Jurats étant demeurés d'accord, ils luy en envoyèrent offrir le montant par Bouhet, notaire royal, qui rapporta que ledit sieur de Lanau l'avoit refusé, disant qu'il se vengeroit de ce que MM. les Jurats luy avoient fait.

Sur quoy : M. le Procureur-syndic dit qu'il étoit informé que ledit sieur de Lanau continuoit d'acheter des armes et qu'il les faisoit porter hors ville, ce qui ayant été avéré par la déposition de deux témoins, MM. les Jurats déclarèrent ledit sieur de Lanau contrevenant aux susdites défenses, luy défendirent et à tous autres de récidiver, et confisquèrent au profit de la Ville les mousquets et barils de poudre saisis. Cependant M. le Premier Président ayant prié MM. les Jurats de ne point mettre à exécution leur sentence, mais bien les conventions

Armes INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 291

faites avec ledit sieur de Lanau, ils y consentirent, et en conséquence, M. de Saige, jurat, délivra le prix desdits mousquets et poudre lequel M. de Massiot, aussy jurat, avoit prêté (f 22).

1611, 9 mars. — Délibération portant que chacun de MM. les Jurats visiteroit dans les maisons de leur jurade pour faire le rôle de ceux qui avoient des armes.(f° 24).

1611, 12 mars. — Permission accordée à M. de Saint-Paul, sénécha! des Lannes, d'acheter en ville un pétard de 5 à 6 livres, attendu que c'étoit pour le service du Roy (f° 24).

1641, 46 mars. — Délibération portant que les mousquets et poudre du sieur de Lanau seroient vendus et distribués aux habitants de la ville, pour le prix être employé au remboursement de M. de Massiot, ce qui fut exécuté (P 25).

1611, 2 avril. — Ce même jour, MM. les Jurats firent publier des défenses de porter des armes en allant aux lieux de dévotion pendant les fêtes et de tenir des propos séditieux (F 32).

1611, 6 juillet. — Ordonnance qui défend à toutes personnes de tirer aucun coup d'arquebuse en quel lieu que ce soit de la présente ville et faubourgs après que les portes de la ville auroient été fermées, ny même le jour, sous prétexte de passe-temps, sans l’aveu ou commandement de leurs chefs et capitaines, sous péine de 500 livres (f 75).

4611, 26 novembre. — Les habitants de la ville d'Angoulême ayant supplié M. le Premier Président de s'intéresser pour qu'on leur permit la sortie de 150 piques dont lesdits habitants avoient besoin pour la réception de M. de Candale, gouverneur du païs, il est délibéré que ladite permission seroit accordée sous le bon plaisir de M. de Roquelaure, lieutenant général de la province (f° 157).

16141, 24 décembre. — Ordonnance qui défend à toutes personnes de porter ny faire porter aucunes armes, comme pistolets, épées, poignards et hallebardes, sous peine d'amende et de la prison (f° 182).

1642, 4 janvier. — Ordonnance de M. de Roquelaure, lieutenant. général de la province, qui défend à tous marchands et habitants de la ville de vendre aux étrangers aucune sorte d'armes, et à MM. les Jurats d'en permettre la sortie sans sa permission (f 189).

1612, 7 avril. — Défenses faites aux écoliers et autres personnes débauchées de porter des armes.

4612, 29 juillet. — Arrêt du Parlement, du 7 mars 1607, qui condamne

292 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Armes

des domestiques à être pendus pour crime de meurtre, et un autre à assister au supplice et à être fouetté, et qui défend aux laquays de porter aucune sorte d'armes, soit la nuit, soit le jour, sous peine d'être pendus; enjoint aux maîtres des laquays d'y tenir la main, à peine d'en répondre, et au chevalier du guet de capturer tous les contrevenants.

Ordonnance de MM. les Jurats du 25 juin 1611, qui fait les mêmes défenses conformément audit arrêt; le tout est collé à la fin du registre.

1612, 30 octobre. — Le nommé Chiron ayant reçu de Mildebourg [Middelburg] 50 mousquets et 50 fourchettes voulut les faire embarquer clandestinement pour les envoyer à M. Savignac, en Fronsadais, mais M. de Guérin, jurat, en ayant eu avis, saisit ces armes entre les mains dudit Chiron (f° 56).

4613, 9 janvier. — Passeport accordé par M. de Roquelaure, en faveur de M. le premier président de Toulouse, pour le transport de 100 mousquets et de 100 piques (P 86).

4613, 27 avril. — Le sieur Augey, chevalier du guet, dit en Jurade qu'on luy avoit dit que M. Leblanc, sieur de Mauvoisin [Mauvesin), avocat en la Cour, étoit venu avec un grand laquay dans le corps de #arde demander en jurant et blasphémant où est-ce qu'étoit le coquin de capitaine du guet qui avoit Ôté l'épée à son laquay, disant qu'il luy couperoit le col sil le rencontroit; et, en même temps, le lieutenant du guet dit qu'étant avec son escouade sur les fossés de Saint-Éloy, ledit sieur Leblanc étoit venu luy dire avec emportement s'il vouloit entreprendre d'ôter l'épée de son laquay, que luy ayant répondu que les arrêts du Parlement, confirmatifs des ordres de MM. les Jurats, l'obligeoïent d'empêcher que les laquays et tous autres ne portassent aucunes armes, 1l avoit proféré quantité d'injures, tant contre luy que contre les autres officiers du guet, jusques à le menacer de le tuer et le mettre au défi d’ôter l'épée à sondit laquay qu'il présentoit.

Sur quoy : il est délibéré qu'à la requête de M. le Procureur-syndic, il seroit informé du contenu ci-dessus, pour être pourvu de tel décret qu il appartiendroit (f° 130).

1614, 8 février. — Ordonnance de M. de Roquelaure qui défend à toutes personnes de porter des pistolets ou autres armes à feu et de tirer aucun coup depuis jour clos jusqu'au matin, sous peine de la vie (f 61). | |

Armes INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 293

* 4614, 26 février. — Ordonnance de MM. les Jurats, conforme à la susdite (f° 76).

4647, 46 mars. — Passeport portant permission d'embarquer à Bordeaux 500 piques de Biscaye pour Paris.

4617, 23 août. — Députation de M. Chapelas, jurat, pour faire la vérification des armes de la Ville, les faire nettoyer, en faire un inventaire, les ranger dans l’une des salles hautes de l'Hôtel de Ville, et en charger le portier pour en répondre (f 23).

1617, 29 août. — Le nommé Cléchier, fourbisseur, ayant offert d'avoir soin des armes de,la Ville moyennant qu'on le créât officier de la Ville, sans attribution de pas un gage mais seulement des immunités, privilèges et exemptions des autres officiers de la Ville, MM. les Jurats délibèrent de luy expédier des lettres de provision de fourbisseur juré des armes de la Ville, pour jouir des privilèges et immunités dont jouissoient les autres officiers de la Ville (f° 28).

4617, 6 septembre. — Proclamat par lequel MM. les Jurats défendent à toute sorte de personnes de quelque état et qualité qu'elles fussent, sauf celles qui étoient exceptées par les édits, de porter ny user d'aucunes armes à feu, aux peines portées par lesdits édits et ordonnances, enjoignent aux juges et procureurs d'office des jurisdictions d'informer contre les contrevenants et les faire punir, et d'autant que, quelque temps après la vérification de l'édit qui fait les mêmes défenses, M. de Lestonac [Pierre Daulède de Lestonnac], conseiller au Parlement et seigneur de la maison noble d'Espagne, située dans la baronnie de Veyrines, avoit entrepris de faire publier au prône dudit lieu des défenses de porter des armes dans l'étendue de ses prétendus fiefs, au préjudice de la justice haute, moyenne et basse de MM. les Jurats, auxquels en ladite qualité appartenoit le droit de faire lesdites publications, ils ordonnent auxdits juges et procureurs d'office d'informer des entreprises déjà faites et que la présente ordonnance seroit lue et publiée, à son de trompe et cry public, dans lesdites jurisdictions aux lieux accoutumés et aux prônes des principales églises (f° 33).

4617, 31 octobre. — Permission accordée par M. de Roquelaure aux consuls de la ville de Condom d'acheter à Bordeaux le nombre de 100 mousquets et les faire porter audit Condom. Le même jour, ces armes sortirent de la ville (f° 50).

1647, 16 décembre. — Passeports de M. le duc de Montmorency,

291 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Armes

gouverneur du Languedoc, et de M. de Roquelaure, lieutenant général de la Guyenne, pour le passage de 1000 piques qu'on faisoit porter à Toulouse. En conséquence du passeport de M. de Roquelaure, MM. les Jurats permirent à Guirault de Goïheche [Goyetche] de passer lesdites armes, à la charge de donner caution pour le rapport d'un certificat de réception dudit seigneur de Montmorency. Le 18 du même mois, Goïhèche donna caution, et le 4 avril 1618, ledit certificat fut rapporté (fo 73 et 119). |

1618, 21 mars. — Copie signifiée d'un arrêt de la Cour, qui ordonne à MM. les Jurats de remettre certaines armes à M. læ duc de Sully.

1618, 24 mars. — Le Roy ayant écrit à MM. les Jurats que Sa Majesté avoit fait expédier -une jussion au parlement de Bordeaux pour faire délivrer les armes saisies à M. le duc de Suilly [Sully], avec ordre auxdits sieurs Jurats d'y satisfaire, et ledit seigneur de Suilly leur ayant pareillement écrit pour les en prier, il fut trouvé bon que le entilhomme qui avoit charge de M. de Suilly fairoit signifier à MM. les Jurats l'arrêt que la Cour avoit rendu sur ladite jussion, pour servir de décharge à la Ville (f 113).

Nota. — Ledit arrêt et la procuration faite par M. le duc de Suilly audit gentilhomme sont transcrits sur le registre à la date du 28 mars 1618 (® 116).

1648, 22 août. — Le commis préposé pour faire la visite des vaisseaux qui arrivent sur le port et havre rapporte que dans le vaisseau /e Chevalde-Mer de Reterdain [Rotterdam], en Flandres, il y avoit sept tonnes blanches pleines d’armes et deux autres tonnes pareillement pleines pour M. le duc d'Épernon et M. de Latour, cousin de M. de Roquelaure (f 189).

1618, 22 août. — M. le duc de Mayenne, gouverneur de la province, ayant mandé MM. de Voisin et Duval, jurats, il leur ordonna de faire conduire dans l'Hôtel de Ville les susdites armes.

Sur quoy : il est délibéré que maître Raymond Ancry, assesseur, assisté du chevalier du guet, fairoit transporter lesdites armes dans l'arsenal de l'Hôtel de Ville pour y demeurer jusqu'à ce que par ledit seigneur 1l en fût autrement ordonné (f° 189).

1649, 9 janvier. — Lettre du Roy à MM. les Jurats par laquelle Sa Majesté leur ordonne de remettre au commissionnaire de M. le duc d'Epernon les neuf tonnes d'armes ci-dessus.

Armes INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 295

Lecture faite de ladite lettre, il fut arrêté qu'on y délibéreroit après le retour de M. le duc de Mayenne; ce qui fut fait le 14 du même mois de janvier et lesdites armes furent remises (P 59).

4619, 13 mars. — Délibération portant qu'il seroit donné 60 livres de gages à Bernard Esgulle, maïtre fourbisseur, pour tenir en bon état les armes de l'Hôtel de Ville (f 81).

1619, 27 mars. — MM. les Jurats avancent audit Esgulle la somme de 15 livres sur ses gages (f° 89),

1620, 12 décembre. — Lettre de M. le duc de Mayenne à MM. les Jurats, par laquelle il leur marque qu'ayant vu le passeport qu'il avoit accordé à M. le duc de Montmorency pour 1,500 bois de piques, ensemble le certificat qui prouvoit que ces bois étoient audit seigneur de Montmorency, ils n'auroient pas dû les arrêter, n'ayant donné ledit passeport qu'avec connoissance de cause.

Lecture ayant été faite de ladite lettre, il est délibéré de remettre lesdits bois à qui ils appartenoient, ce qui est fait, et les propriétaires s'obligent d'en rapporter certificat de décharge (P" 39 et 40).

1620, 23 décembre. — Délibération portant que tous les capitaines de chaque quartier de la ville seront exhortés par leurs jurats de faire pourvoir les bourgeois d'armes, poudre et mèche (f° 46).

1621, 2 janvier. — M. de Martin, premier jurat, dit qu'un particulier vouloit faire porter à Toulouse 400 piques en vertu d’un passeport de M. le duc de Mayenne, gouverneur de la province.

Sur quoy : il est délibéré qu’attendu le danger qu'il y avoit qu'elles fussent prises en chemin, vu que les 1,500 qu'on avoit laissé passer en vertu d'un pareil passeport avoient été arrêtées à Tonneins, on défendroit le transport de celles-cy jusques à nouvel ordre (fo 50).

4621, 3 novembre. — Arrêt de la Cour concernant le désarmement des religionnaires.

1625, 7 mai. — M. Roquette, jurat, rapporte avoir trouvé en bon état les armes de la Ville entretenues par Jean Riotte et Arnaud Cacau.

Sur quoy : il est délibéré, vu le procès-verbal dudit sieur de Roquette, qu'il seroit payé 36 livres auxdits Riotte et Cacau pour l'entretien desdites armes jusqu'au 8 juillet 1625 (f° 77).

1625, 16 juin. — Arrêt de la Cour pour prendre tous les chevaux et armes de la présente ville pour le service du Roy.

1627, 3 septembre. — Délibération portant que les armes de la Ville

206 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDKAUX Armes

seroient visitées, qu'il en seroit fait inventaire et qu’elles seroient mises sous deux clés, lesquelles seroient gardées par deux de MM. les Jurats et le Clerc de Ville (f° 14).

1627, 18 décembre. — La Ville prête à M. de Martin, conseiller d'État, 100 mousquets et 100 piques, pour être distribués aux soldats qu'il avoit mis à bord des vaisseaux qu'il faisoit conduire à La Rochelle, et ledit sieur de Martin donne deux cautions pour les remettre ou 2,000 livres pour leur valeur (f° 80).

1628, 10 mai. — Défenses faites aux écoliers de porter des épées dans la ville aux heures indues (f° 174).

1628, 14 octobre. — Requête présentée à M. le duc d'Épernon, gouverneur de la province, par MM. les Jurats, par laquelle ils luy exposent qu'en 1616 la Ville prêta à M. de Roquelaure 200 mousquets avec leurs fourchettes et bandoulières, 20 piques et 20 corselets que ce seigneur promit par écrit de remettre à la première réquisition, et que, comme partie de ces armes étoient dans le château du Hi, ils le supplient de les leur faire remettre (f° 261).

4631, 5 mai. — Réception de Duran Piban, à la charge de fourbisseur de la ville, aux gages accoutumés et au lieu et place de fou Arnaud Cacau (f 117). |

1633, 29 juillet. — MM. les Jurats ordonnent à Laville, portier de l'Hôtel de Ville, de rendre fidèle compte des armes dont il étoit chargé par l'inventaire que M. Dessenault [d'Essenault], jurat, luy représente.

Le même jour, ledit sieur Dessenault remit à M. le Clerc de Ville l'inventaire des armes de la Ville qu'il avoit fait avec M. Minvielle, aussy jurat, et ces armes furent données en garde audit Laville (f° 186).

1633, 3 novembre. — M. de Laroche, jurat, rapporte que M. l’Archevêque luy avoit fait signifier l'acte qu'il exhiboit, auquel il avoit répondu.

Sur quoy : lecture ayant été faite du tout, il est délibéré, entre autres choses, que c'étoit M. le Gouverneur de la province qui avoit défendu le port des armes et des bâtons aux pages et laquays pour empêcher les violences, quoyque MM. les Jurats n'eussent vu ny su qu'il en eût été fait, et qu'ils ne pensoient pas qu’il y eût des personnes dépendantes de leur jurisdiction qui sortissent des bornes de leur devoir; ils délibèrent aussy que M. l'Archevêque ne devoit prétendre de plus ample protection que de M. le Gouverneur qui la devoit à tous et ne la refusoit à personne comme représentant de la personne du Roy (f° 236).

Armes INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 297

1636, 4er mars. — Réception d'un nouveau fontainier des fontaines Bouquière, lequel s'oblige de mettre toutes les années entre les mains du Trésorier de la ville une somme de 15 livres destinée à payer le fourbisseur qui tiendroit nettes les armes de l'arsenal de la Ville (f 233).

1636, 28 avril. — Ordonnance de M. le duc d'Espernon, gouverneur de la province, qui, en conformité des arrêts du Parlement, défend à tous écoliers, de quel état et condition qu'ils soient, de porter des épées ny aucunes armes à feu, soit le jour, soit la nuit, sous peine de la vie, mande aux jurats d'y tenir la main et de faire publier la présente ordonnance; ce qui fut fait par le greffier de police (f* 249 et 250).

1636, 9 juillet. — Députation de MM. de Chimbaud et Dupin, jurats, pour aller informer M. le Gouverneur de la province qu'on avoit résolu de défendre aux marchands d'armes d'en vendre sans permission. Lesdits sieurs députés rapportent s'être acquittés de leur députation

1636, 18 septembre. — Lettre de MM. les Jurats à M. le Gouverneur de la province par laquelle ils luy marquent que la Ville étoit dépourvue d'armes et de munitions de guerre (f 301).

1636, 4 novembre. — M. Fouques, jurat, rapporte avoir trouvé dans la maison de Lamolière, courretier, 18 mousquets d'un côté et 14 mous-. quets d'autre. |

Sur quoy : défenses luy sont faites de s'en défaire sans un ordre de MM. les Jurats (f° 14).

4636, 17 décembre. — Ce même jour, le sieur Goudière [Godière] fit porter dans le magasin de la grande salle des armes à l'Hôtel de Ville (duquel magasin M. de Tortaty, jurat, avoit les clés) 6 mousquets avec leurs fourchettes et bandolières garnies de charges (f° 32).

1637, 44 mai. — Députation de MM. le baron de Mornac et de Guichaner, jurats, pour aller à Cadillac informer M. le duc d'Espernon, gouverneur de la province, que le sieur d'Hierquem, marchand, avoit 1,500 ou 1,600 mousquets en plusieurs caisses.

Le 13 du même mois, lesdits sieurs députés rapportèrent que ledit seigneur étoit d'avis que ces mousquets fussent dispersés à caisses dans chaque jurade dans plusieurs maisons bourgeoises (f° 76 et 77).

1637, 13 mai. — M. de Tortaty, jurat, remet à M. le baron de Mornac, aussy jurat, quatre clés des portes des endroits où étoient les armes et le magasin de la poudre afin d'en faire un état (f 77).

Vor. 33

298 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Armes

4637, 46 mai. — État des armes qui étoient dans l'Hôtel de Ville, savoir : dans la grande salle haute, appelée la salle des armes, 302 mousquets, 50 bandolières garnies, 92 piques, et dans le grenier, au-dessus de ladite salle, 100 corselets dégarnis dont partie avec leurs pots, 2 faucouneaux de fonte verte et 1 mousquet à crocq (f° 81).

1637, 10 juin. — M. le Procureur-syndic remet les armes et les munitions qu'on luy avoit données lorsqu'on luy confia la garde du château du Hà.

Le registre ajoute que M. de Guichaner, jurat, avoit la clé de l'arsenal des armes (f° 85).

1638, 2 août. — Le premier jurat, en sortant de charge, remet sur le bureau la clé des armes desquelles le registre fait le détail (f 3).

1638, 20 décembre. — Ordonnance portant que Desloges, enseigne du guet, fairoit fourbir et mettre en bon état les armes de l'Hôtel de Ville par quatre compagnons armuriers qui seroient payés d'un salaire compétent; que le Trésorier de la ville feroit mettre dans le magasin trois quintaux de mèches, trois quintaux de balles et six barriques de biscuit, et qu'il vendroit, au profit de la Ville le vieux biscuit et le vin vieux qui se trouveroit dans lesdits magasins (f° 57).

1639, 9 février. — Serment prêté par Isaac Descombes, maître serrurier, de fourbisseur des armes de la Ville, aux gages de 100 livres par an (f 71).

1639, 4er octobre. — Le sieur Allegret, courretier, représente que la Ville luy devoit la somme de 1,440 livres pour des mousquets qu'il luy avoit vendus dont il demandoit le payement, sy mieux on n'aimoit luy accorder la mainlevée de ladite somme sur les 3,000 livres que le corps des courretiers paye annuellement à la Ville, auquel cas M. le Procureur-syndic présenteroit requête au Parlement.

Sur quoy : il est délibéré que MM. les Jurats consentoient à la mainlevée requise et qu'à cet effet M. le Procureur-syndic présenteroit requête au Parlement (f 143).

4640, 5 mai. — Un garde de M. le prince de Condé dit qu'il avoit en son pouvoir 900 mousquets et autant de bandolières que Son Altesse avoit envoyé quérir au château du Hà et quil étoit prêt de s'en cüuarger, à l'exception toutefois de 4 mousquets et 9 bandolières qu'il trouvoit à dire.

Sur quoy: MM. les Jurats acceptent l'offre de ce garde nommé

Armes INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 299

Latour, et ce, conformément à la volonté de M. le prince de DAS |

4640, 5 mai. — MM. les Jurats payent 60 livres d’un côté et 5 livres 18 sols d'autre pour le port des susdites armes depuis La Rochelle jusques au château du Hà, et se réservent de répéter ces deux sommes sur les deniers de la milice (f° 175).

4640, 140 mai. — Délibération portant que les 300 mousquets qui étoient dans le château du Hà pour le régiment Danguein [d’Enghien] seroient nettoyés et raccommodés aux dépens de la Ville, en considération des signalés services que M. le prince de Condé luy avoit rendus (f 176).

1640, 44 mai. — Délibération portant que des 900 mousquets qui étoient au château du HA, la Ville en feroit nettoyer 600 à ses frais et dépens, prix fait 10 sols pièce (f° 176).

1640, 26 mai. — Le sieur Latour, garde de M. le prince de Condé, dit que sur les 900 mousquets et les 900 bandolières dont il devoit se charger, il y manquoit 4 mousquets et 9 bandolières qui s’étoient perdus par le défaut des matelots et des charretiers.

Sur quoy : il est délibéré qu'il seroit sorti de l’arsenal de la Ville 4 mousquets et 9 bandolières qui seroient donnés à M. le prince de Condé pour rendre complet le susdit nombre de 900; ce qui fut fait (f 177).

1642, 4 août. — Délibération portant qu'il seroit fait inventaire des armes, poudres, munitions et autres choses qui étoient dans l'Hôtel de Ville, et à cet effet, M. de Lacaussade, jurat, et le Procureur-syndic, sont députés (f° 103).

1642, 4 août. — M. de Pomiers, jurat, dit que les armes, poudres et munitions de la Ville ayant été beaucoup diminuées depuis quelques années, à cause de divers armements qu'il avoit fallu faire pour le service du Roy, les inventaires qui en avoient ci-devant été faits devenoient inutiles; que comme le premier jurat se trouvoit néanmoins chargé du contenu auxdits inventaires et qu'il devoit en rendre compte à la fin de la Jurade, il requéroit qu'il en fût fait des nouveaux.

Sur quoy : MM. Demons [de Mons], jurat, le Procureur-syndic et le Clerc de Ville sont députés commissaires pour faire l'inventaire des armes, poudres, munitions et autres choses qui étoient dans. l'arsenal et magasin de la Ville pour, iceluy fait, ledit sieur de Pomiers

300 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Armes

en être chargé, suivant la coutume (f° 8 du registre qui finit au 8 mars 1643).

4642, 30 août. — M. Minvielle, jurat, dit qu'ayant arrêté et défendu aux bateliers d'emporter un certain nombre de piques qu'ils avoient chargées, le sieur Dandaldeguy seroit survenu luy dire que ces piques avoient été chargées par son ordre et qu'il les avoit achetées pour M. le gouverneur de Montpellier pour le service du Roy, et qu'après l'avoir blâmé de ce qu'il avoit fait cette cargaison sans la permission de MM. les Jurats, il luy avoit ordonné de se rendre dans l'Hôtel de Ville pour la demander.

Sur quoy : ledit Dandaldeguy est appelé; on luy reproche ce manquement qu'il ne pouvoit attribuer à l'ignorance, vu qu'il étoit bourgeois. Il s'excuse, demande ladite permission et que les inhibitions faites par ledit sieur de Minvielle soient levées.

Sur quoy : ladite permission luy est accordée à condition de rapporter certificat de décharge (f 24 dudit registre).

1643, 3 mars. — MM. les Jurats, craignant un soulèvement de la part des habitants de la Ville, commettent M. Demons, jurat, pour faire la visite de l'arsenal et magasin de l'Hôtel de Ville pour les faire munir de poudres, de munitions et y faire mettre les armes en bon état.

1646, 13 février. — Défenses faites aux masques de porter des armes otfensives et défensives, sous peine de la vie.

1649, 16 juin. — M. le Procureur-syndic dit qu'il y vaquoit dans la ville quantité de personnes inconnues et sans aveu, ayant des épées et autres armes, qui peuvent causer du trouble dans la ville, à tant requiert, etc.

Sur quoy : il est enjoint à tous fainéants, vagabonds et gens sans aveu de vuider la ville dans vingt-quatre heures, sous peine de la prison; défendent à toutes personnes, autres que les gentilshommes et ceux qui avoient droit de porter l'épée d'en porter par la ville ny autres armes, sous peine de punition, et que la présente ordonnance seroit publiée, affichée, etc. (f 13).

1649, 18 juin. — Le Parlement mande MM. les Jurats par un huissier.

Sur quoy : MM. Ardent, jurat, et le Procureur-syndic sont députés. Ils rapportent à leur retour que la Cour leur avoit demandé la raison pour laquelle ils avoient fait publier, sans sa permission, deux ordon-

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nances dont l'une défendoit de charger des blés sur le port et hâvre, et l’autre enjoignoit à tous fainéants et vagabonds, gens sans aveu, de vuider la ville, et défendoit à toutes personnes de porter armes et épées; qu'ils avoient répondu que la police des blés appartenoit à MM. les Jurats, qui pouvoient en ordonner, etc. (il faut voir à ce sujet l’article des Grains); que l'ordonnance contre les vagabonds et porteurs d'épées étoit conforme au statut qui enjoignoit à MM. les Jurats de chasser lesdits vagabons et empêcher le port des armes dans la ville, pour la sûreté et le repos des habitants; que là-dessus ladite Cour les ayant fait sortir et rentrer après une longue conférence, leur avoit fait une sévère réprimande de leur entreprise sur l'autorité de la Cour, leur avoit défendu de récidiver, et leur avoit prononcé arrêt Porn cassation desdites deux ordonnances (f° 13).

4655, 19 février. — Ordre de M. Destrades [d'Estrades], maire, pat lequel il ordonne à MM. les Jurats de livrer à M. de Saint-Méart, quatre-vingt-six bois de pique non ferrés, neuf arquebuses à crocq de fonte verte, deux petites pièces nommées orgues, trois mortiers aussy de fonte verte, avec leurs armes, et un mousquet à crocq de fer, le tout appartenant à M. le duc d'Espernon, auquel ordre MM. les Jurats obéissent (f° 29).

1655, 27 février. — Arrêt du Parlement qui défend aux écoliers, aux laquays et à tous autres qui ne font profession des armes, de porter des épées et des pistolets, de jour ny de nuit, à peine de punition (f° 29).

4657, 18 janvier. — Ordonnance qui défend aux écoliers de s'attrouper et de porter des épées et des armes à feu, sous peine de 500 livres, enjoint au chevalier du guet de conduire en prison les contrevenants, et ce, pour éviter les querelles qu'ils font soit à la ones soit ailleurs (f° 60).

4657, 29 janvier. — Ordonnance qui défend aux écoliers, clercs, valets, laquays et tous autres de porter dans la ville des armes à feu, soit la nuit ou le jour, sous peine de la vie, et sous les mêmes peines de porter des épées dans la ville et particulièrement à la comédie, sauf les gentilshommes et les officiers d'armes (f 66).

4657, 6 août. — Délibération portant que défenses seroient faites comme autrefois de porter des épées et des armes à feu, même à tous bourgeois et habitants, de tirer de nuit des coups de mousquet, fusil et pistolet soit dans la ville, soit dans les maisons, ny de permettre

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à leurs domestiques et autres, sur lesquels ils ont droit et puissance, de le faire sous peine d'en être responsables et de 500 livres d'amende (fr 14).

1657, 1 septembre. — Députation de M. Hugon, jurat, et de M. le Procureur-syndic pour aller demander un arrêt à la Cour qui enjoindroit aux détenteurs des armes de la Ville de les remettre et de permettre de prendre à cet effet des censures ecclésiastiques. A leur retour, ils rapportent que la Cour leur avoit accordé leur demande (fo 30).

1659, 11 mars. — Ordonnance qui défend à toutes sortes de personnes, de quelque qualité et condition qu’elles soient, de porter soit le jour, soit la nuit, des armes à feu, ny de s'attrouper; défend aussy à tous autres que les. gentilshommes et officiers d'armée de porter l'épée dans la présente ville, sous peine de 500 livres d'amende, enjoint aux dizeniers d'y tenir la main et aux officiers du guet de conduire les contrevenants dans les prisons (f 96).

4659, 26 juin. — Délibération portant que les 6 mousquetons qu'on

avoit ci-devant achetés demeureroient au corps de garde et que les 18 autres qui avoient été faits de l'ordre de M. Rams de Maniban, jurat, serolent remis aux capitaine, lieutenant et enseigne du guet, qui dans l'instant s’en emportent chacun 6, à la charge de les représenter quand MM. les Jurats leur ordonneront (f 140).

1661, 6 avril. — Déclaration du Roy, du 15 mars 1661, qui défend à toutes personnes de porter dans la ville et à la campagne aucunes arquebuses, mousquets, carabines, pistolets d’arcon et de poche soit à fusil ou à rouet, poignards, couteaux en forme de poignard, et bayon-

nettes, sous peine de confiscation et de 300 livres d'amende, permet :

aux guets des villes, officiers de justice, prévôts des maréchaux, leurs archers et autres de se saisir des contrevenants et les constituer prisonnier aux plus prochaines prisons; défend la fabrique, débit et commerce desdits couteaux, bayonnettes, pistolets de poche à fusil ou à rouet; enjoint à cet effet aux couteliers, armuriers, marchands et autres qui en auront, de s’en défaire et les envoyer hors du royaume, sy mieux ils n'aiment faire rompre et arrondir la pointe desdits couteaux et bayonnettes; permet aux gentilshommes et autres officiers l'usage et le port des arquebuses, mousquets, carabines, pistolets d'arçon, leur défend néanmoins de se servir pour la chasse de fusils et arquebuses, à moins qu'ils n'aient droit de justice et de

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chasse, et à ceux qui ne l'ont pas, leur permet de s'en exercer dans l'enclos de leur maison.

Ladite déclaration fut publiée de la façon portée sur l'article de Publications (f° 94).

Nora. — Le surplus est sur l'article de la Maréchaussée.

1664, 48 mai. — Arrêt du Parlement, du 16 may 1661, qui défend comme autrefois aux écoliers, clercs, pages, laquays et généralement à toute sorte de personnes de porter dans la ville, soit la nuit ou le jour, l'épée ou autres armes défendues, sauf les gentilshommes qui pourront porter leurs épées seulement; enjoint aux jurats d'y tenir la main et au chevalier du guet, ses archers, bourgeois et habitants de se saisir des contrevenants et les conduire dans la conciergerie ou autres prisons royales (f° 103).

1665, 6 juin. — M. Dalon, jurat, rapporte un procès-verbal par luy fait sur la plainte de la veuve et filles de Descoubes et dit que l'ayant finy on luy avoit amené un jeune homme sans chapeau ny épée, dans la croyance qu'il étoit un des accusés, mais que l'ayant interrogé, il luy avoit dit qu'il étoit laquay de M. de Citran, luy avoit remis un billet que ledit sieur de Citran, son maître, l'avoit chargé d'aller remettre à M. de Montaudon, et luy avoit déclaré que ce n'étoit que par curiosité qu il étoit entré dans la boutique dudit Descoubes, où on l'avoit saisy parce qu on luy avoit vu une épée, laquelle on luy avoit prise avec son chapeau; que là-dessus il luy avoit fait remettre son chapeau et avoit remis son épée entre les mains d'un soldat.

Sur quoy : MM. les Jurats ayant fait entrer ledit laquay qui leur tint le même propos qu'à M. Dalon et qui reconnut le susdit billet qui luy fut exhibé, et ayant été attesté qu'il étoit véritablement le laquay dudit sieur de Citran, ordonnèrent que, sans charger le procès-verbal dudit sieur Dalon de ladite rétention comme inutile à la procédure, ledit laquay seroit relâché; que ledit billet luy seroit rendu sans être déplié; qu attendu les défenses faites de porter des épées en ville auxquelles ledit laquay étoit contrevenu, ladite épée demeureroit au greffe pour être rendue à son maître, si le cas y échoit, ou s'il la demande, ou bien y être pourvu, et luy défendent de marcher en ville avec l'épée au côté (f 125).

1665, 31 juillet. — Ordonnance du 9 février 1665 qui défend aux écoliers, clercs, pages, laquays, et sénéralement à tous autres de

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porter l'épée ny autres armes défendues dans la présente ville soit le jour, soit la nuit, sauf les gentilshommes et officiers d'armée qui pourront porter l'épée seulement, enjoint au chevalier du guet de constituer prisonniers les contrevenants.

Cette ordonnance est collée à la couverture qui est sur la fin du registre.

1666, 20 février. — MM. Minvielle et de Pontac, jurats députés pour aller faire la visite des armes de l'arsenal, rapportent qu'ils y avoient trouvé 165 mousquets desquels il y en avoit 80 à monter et les autres hors d'état de pouvoir tirer s'ils n’étoient accommodés.

Sur quoy : MM. les Jurats conviennent avec trois arquebusiers de leur donner 300 livres pour accommoder et monter lesdits mousquets (P 67).

1666, 2 juin. — Serment prêté par Jacques Loubery, arquebusier, pour entretenir 165 mousquets qui étoient dans l'arsenal et il s’oblige d'en entretenir 200 moyennant 30 livres par an (f 91).

4667, 5 janvier. — Ordonnance qui défend comme autrefois à toutes personnes et notamment aux écoliers de faire des attroupements illicites, ny de porter aucune sorte d'armes comme pistolets, épées et poignards, à peine d’être procédé contre eux comme perturbateurs du repos public; défend aussy auxdits écoliers de prendre la qualité de prieurs ny chefs de nation. Au sujet de quoy : voyez l'article des Écoliers (f° 48).

1669, 6 avril. — Assemblée des députés des corps de la ville dans laquelle M. Pellot, intendant, dit que pour la sûreté de la ville, il seroit bon de renouveler les défenses faites de porter des armes.

Sur quoy : il est délibéré de renouveler lesdites défenses de porter des armes, sauf les vrais gentilshommes et les personnes privilégiées comme sont les soldats et autres (f° 101).

1669, 13 avril. — Assemblée des Cent et Trente qui confirme et approuve la délibération ci-dessus et qui porte que Sa Majesté seroit suppliée d'ajouter à l’état de la dépense ordinaire de l'Hôtel de Ville, réglée par l'arrêt du Conseil du 19 janvier 1669, la somme de 30 livres, pour l’armurier qui entretient les armes de la Ville (f° 109).

Nora. — Le cérémonial de cette assemblée, de même que celle et l'origine de la précédente, sont rapportés sur l’article des assemblées des Cent et Trente. | |

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1670, 31 juillet. — Arrêt du Conseil, du 18 du même mois, par lequel Sa Majesté, après avoir vu le procès-verbal des assemblées tenues à l'Hôtel de Ville en présence de M. Pellot, intendant, en conséquence des arrêts du Conseil des 9 et 19 janvier 1669, l'avis dudit sieur intendant et autres pièces ordonne, entre plusieurs autres choses, qu'il seroit payé 30 livres de gages à l’'armurier de la Ville, et que les statuts et règlements concernant le port des armes et la sûreté et pohce de la Ville seroient exécutés (f° 76).

1672, 6 août. — En conséquence de l'arrêt ci-dessus, MM. les Jurats renouvellent leur ordonnance du 9 février 1665, rapportée au 31 juillet de la même année, avec cette augmentation qu'ils défendent aussy aux écoliers et autres de s'entrebattre à coups de fronde et autrement, soit dans la ville et soit hors ville, ordonnent aux pères de retenir leurs enfants, à peine de répondre des accidents qui pourroient arriver et de 25 livres d'amende (f 10).

4672, 48 août. — Sur les représentations faites que l'ordonnance qui défend le port des armes devenoit inutile si l'on remettoit toutes les épées qui étoient prises par le chevalier du guet, il est délibéré qu'il n'en seroit plus remis que de l'avis de quatre jurats, ou de trois pour le moins, et que le chevalier du guet seroit obligé de faire un mémoire contenant le nom, façon et matière des poignards et garde des épées par luy saisies, et qu'il remettroit ces épées au Clerc de Ville (f 13).

4675, 48 novembre. — Désarmement des habitants des paroisses Sainte-Croix, Saint-Michel et Sainte-Eulalie, auxquels M. le maréchal d'Albret, gouverneur de la province, ordonna de porter leurs armes au jurat de leur jurade pour être portées dans le château Trompette. Le 21 du même mois, tous les bourgeois et habitants de la ville portèrent leurs armes chez le jurat de leur jurade qui les portèrent ensuite à l'Hôtel de Ville et les mirent dans la grande salle au-dessus de celle de l'audience; le 24, M. d'Albret ordonna aux Jurats d'aller désarmer les habitants du faubourg Saint-Surin; le 29, M. [de Courrillaud] de Boroche [Beauroche], premier jurat, exécuta cet ordre; le 18 janvier 1676, toutes les susdites armes furent portées dans le château Trompette, et, le 12 février, celles de l'Hôtel de Ville y furent aussy portées, le tout en punition des émotions desdits habitants.

4676, 4 juillet. — Le sieur assesseur en Guyenne ayant défendu le port des armes, MM. les Jurats délibèrent de casser son ordonnance.

Vo. I. 39

306 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Armes

1680, 28 février. — Déclaration du Roy, du 4 décembre 1679, registrée au Parlement le 7 de ce mois, qui défend à toute personne de perter aucunes épées, pistolets et autres armes, à l'exception des gentilshommes, officiers et autres qui ont droit par leurs charges ou employs de porter les armes, ne pourront lesdits gentilshommes se servir d'arquebuses et fusils pour la chasse que dans l'enclos de leurs maisons ou dans leurs terres où ils auront droit de chasse, prohibe l’usage, port, vente et fabrique de bayonnettes, couteaux en forme de poignard et pistolets de poche, enjoint aux fabricants ct marchands de se défaire de ceux quils ont en les envoyant hors du royaume, sy mieux ils n'aiment, quant aux couteaux et bayonnettes, en rompre et arrondir la pointe, permet aux voyageurs de porter une épée dans leurs voyages, à la charge de la quitter dès qu'ils seront arrivés, et, pour pourvoir à leur sûreté dans leurs voyages, Sa Majesté enjoint au prévôt des maréchaux, vice-baillifs et vice-sénéchaux de faire leurs chevauchées par la campagne pour tenir les chemins libres et assurés et les nettoyer des voleurs et vagabonds, les arrêter et leur faire le procès, suivant les ordonnances (f° 121).

1682, 13 février. — Ordonnance de M. de Roquelaure et de MM. les Jurats, des 24 décembre 1681 et 7 février 1682, qui défend aux écoliers, clercs, valets de chambre, laquays et à tous autres, sauf les gentilshommes et officiers, de porter des armes (f° 45).

1682, 20 mai. — Renouvellement fait par MM. les J urats de la susdite ordonnance, avec cette augmentation qu'il est défendu à toutes personnes de prêter aux soldats des citadelles aucune pertuisane, épée, poignard, fusil, mousqueton, pistolet, ny autres armes, sous quelque: prétexte que ce soit (f° 60).

1683, 26 mai. — Renouvellement de l'ordonnance de M. les Jurats qui défend le port des armes (f° 87).

1684, 20 juin [et] 1686, 22 juin. — Renouvellement de la même ordonnance (fr 88 et 91).

1685, 23 août. — Ordonnance qui défend comme autrefois aux laquays de porter dans la ville et banlieue des épées à peine du fouet, ny aucunes cannes et bâtons (f 25).

1687, 6 septembre. — Ordonnance qui défend à toutes sortes de personnes qui ne sont de la qualité de porter l'épée de la porter, et aux écoliers, de quelle qualité et condition qu'ils soient, et de vaquer

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par la ville aux heures indues, à peine de prison et de 100 livres d'amende ; enjoint aux officiers et dizeniers de la ville de les désarmer, de s'en saisir et de les conduire dans l'Hôtel de Ville (P 23).

1688, 14 janvier. — Ordonnance qui défend aux écoliers, de quelle qualité et condition qu'ils soient, de porter l'épée en ville et à la comédie, et à tous autres qui n'ont pas droit de la porter soit par leur qualité ou par le service (f° 18).

1698, 5 avril. — Renouvellement de l'ordonnance qui défend le port des armes (f° 20).

1699, 28 août. — La visite des armes remises à l'Hôtel de Ville par la compagnie des grenadiers ayant été faite, il s’y trouva 76 fusils, 56 sabres, 13 bayonnettes, 44 ceinturons, 4 fourniments, le tout bien conditionné et en bon état, et 1 bayonnette qui n’est pas montée, desquelles armes et fournitures M. Duboscq, clerc de Ville, se chargea et à cet effet il prit la clé de l'arsenal (P 128).

4700, 27 mai. — Déclaration du Roy, du 16 mars 1661, enregistrée au Parlement le 7 avril suivant, qui défend le port des armes à toutes sortes de personnes, à l'exception néanmoins des gentilshommes faisant profession des armes et autres officiers qui ont droit par leurs charges et employs d'en porter, rapportée plus au long au 6 avril 1661. À suite est un arrêt du Parlement du 22 may 1700, portant que, conformément à la lettre du Roy du 10 dudit mois de may, la susdite déclaration sera exécutée selon sa forme et teneur (f 41).

1704, 3 mars. — Délibération qui commet George Paillord, maître arquebusier, pour avoir soin de l'entretien des armes de la Ville, moyennant 30 livres par an (f 114).

4704, 7 août [et] 4705, 20 mai. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend à toutes personnes autres que les gentilshommes, officiers d'épée et autres qui par leurs charges et employs ont droit de porter les armes de porter dans la ville des épées et autres armes, comme aussy défend de porter desdites épées dans des cannes et autres armes secrètes défendues par les ordonnances royaux; enjoint au chevalier du guet de saisir les épées des contrevenants et, en cas de résistance de leur part, ordonne qu'ils seront menés prisonniers dans les prisons de l'Hôtel de Ville (f° 183). |

4704, 140 août. — M. le maréchal de Montrevel, commandant de la province, ayant été informé qu'il y avoit dans cette ville des gens qui

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couroient pendant la nuit, armés d'épées, de pistolets de ceinture ou de poche et de cannes où il y a des épées dedans, et qui commettoient beaucoup de désordre, et comme c'est défendu par les ordonnances royaux sous des peines rigoureuses, ledit seigneur ordonne à MM. les Jurats de faire arrêter ces sortes de gens pour les tenir en prison et leur faire leur procès, conformément aux règlements de Sa Majesté

1705, 12 mars. — Sur les plaintes portées que les archers du guet déchargeoïent les armes qui sont dans le corps de garde et en enlevoient la poudre et les balles, MM. les Jurats font défenses auxdits archers de décharger lesdites armes, à peine d'être cassés et fustigés sur le carreau (fo 211).

1705, 11 juillet. — Le sieur Luneman, nouveau converty, déclare en Jurade qu'on luy a envoyé d'Orléans 18 caisses de carabines et 1 balle de ceinturons pour envoyer au sieur Hugon à Bayonne, pour le service du Roy, ainsy qu'il a apparu par la lettre à luy écrite le 23 juin 1705, signée : L'Huillière.

Ledit Luneman fait ladite déclaration aux fins de n'être pas suspecté comme étant nouveau converty (f° 227).

1709, 28 août. — Délibération portant que M. le Procureur-syndic passera contrat avec le sieur Touges, marchand, pour le louage d'un chay servant de magasin pour l'artillerie du Roy, et qu'il le louera pour trois ans à raison de 300 livres par an (f° 45).

1709, 8 octobre. — Distribution faite, par ordre de MM. les Jurats, aux soldats du guet des 60 fusils qui avoient été achetés pour armer la compagnie de grenadiers que la Ville avoit levée pour le service du Roy. Cette distribution fut faite en présence des officiers du guet, et MM. les Jurats les rendirent responsables de ces armes (© 84).

1746, 21 novembre. — Ordonnance de MM. les Jurats concernant le port d'armes, rendue en exécution des ordonnances du Roy et de monseigneur le maréchal duc de Barvick [Berwick] (f° 105).

1747, 5 janvier. — Remise faite dans l'Hôtel de Ville par le sieur Hazera, exempt de la Maréchaussée, de 29 fusils, suivant l'ordre de monseigneur le maréchal duc de Barvick concernant le port d'armes (f 117). |

1724, 27 juillet. — Enregistrement avec approbation de MM. les Jurats d'une délibération de MM. les capitaines, lieutenants et sous-

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lieutenants des compagnies bourgeoïises, tenue dans l'Hôtel de Ville et tendante à demander au Roy l'union du droit de port d'armes aux privilèges de leurs charges d'officiers de ville (f° 23).

4725, 24 avril. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend à toutes personnes non privilégiées de porter l'épée, et à tout écolier, de quelle qualité et condition qu'il soit, soit étudiant en droit ou en toute autre classe et sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine d'être désarmé et de punition telle que de droit en cas de récidive (f° 84).

4724, 27 mars. — Délibération par laquelle Pierre Paillord dit Champenois, maître arquebusier de la présente ville, est chargé de l'entretien des armes du corps de garde de l'Hôtel de Ville moyennant 30 livres de gages par année et les exemptions dont jouissoit son père (f 179).

1736, 20 août. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend à tous ceux qui ne sont pas de la qualité à porter les armes de potter des épées dans la présente ville, faubourgs et banlieue, à telle peine que de droit; font pareillement défenses à tous domestiques et gens de livrée de paroître dans la ville, faubourgs et banlieue, avec des habits unis qui n’ayent un galon qui les fasse connoître, comme aussy d'y paroître avec des habits de livrée, ny autrement avec des épées ou autres armes, même avec des cannes ou bâtons, aux peines portées par la déclaration du Roy (f 65).

1742, 28 juin. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend à toutes sortes de personnes, autres toutefois que les gentilshommes, officiers d'épée et autres qui par leurs charges et employs ont droit de porter les armes, et notamment à tous écoliers, tant de droit que de médecine et autres, sans aucune distinction de qualité, tant et si longuement qu'ils feront leurs études, de porter de jour ou de nuit dans la ville et faubourg des épées et autres armes, même à toute sorte de personnes, de quelque qualité et conditions qu'elles soient, de porter des épées dans des cannes et autres armes secrètes défendues par les ordonnances royaux, et ce aux peines portées par lesdites ordonnances (f 46).

4748, 11 juin. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend de tirer aucun coup d'armes à feu pendant la procession du Saint-Sacrement, à peine de 100 livres d'amende (f 151).

1749, 49 avril. — Renouvellement de l'ordonnance de MM. les Jurats, du 28 juin 1742, portant défenses de porter l'épée à tout écolier et autres qui n'ont pas droit de la porter (f 271).

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1751, 8 juin. — Renouvellement des précédentes ordonnances portant défenses de tirer aucun coup d'armes à feu pendant la procession du Saint-Sacrement (f 76).

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