‹ Inventaire sommaire des registres de la Jurade, 1520 à 1783, publié et annotéChapitre 8 sur 137 · ABOLITION DE CRIME · texte numérisé non relu

ABOLITION DE CRIME

1301, 18 juillet. — Lettres d'abolition de Philippe, roy de France, en faveur de la ville de Bordeaux.

1313, 2 juillet. — Un paquet de trois expéditions de étre d'abolition.

13173, 45 mars. — Lettres d'abolition d'Édouard, roy de France et d'Angleterre, en faveur de la ville de Bordeaux.

1402, 12 mai. — Lettres d’abolition d'Henry, roy de France et d'Angleterre, en faveur du gouverneur, des jurats et autres officiers de la ville de Bordeaux, qui avoient usurpé le domaine de Sa Majesté.

4549, octobre. — Lettres d'abolition concernant l'émotion populaire arrivée en Guyenne en l'année 1548.

1549, 31 décembre. — Lettres du roy de Navarre concernant l’abolition de crime après les troubles de la Guyenne.

—— QE

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