ARRIMEURS
4639, 19 janvier. — Les arrumeurs ayant entrepris d'établir une frairie dans l'église Saint-Rémy, sans l'autorité de MM. les Jurats, il est délibéré qu'ils seroient assignés. :
1642, 8 mars. — M. Paty, jurat, remet à M. le Clerc de Ville le livre de la frairie des arrumeurs.
4701, 9 décembre. — Ordonnance sur requête qui taxe les droits des arrumeurs, suivant la distance des lieux et la quantité des marchandises, et ordonne que lesdits droits seront payés par les maîtres des vaisseaux et non par les marchands. Ladite ordonnance est rendue après que
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MM. les Jurats eurent vu le mémoire de MM. le juge et consuls de la Bourse sur ce sujet ( 195).
1701, 20 décembre. — Le sieur juge de l'amirauté casse la susdite ordonnance.
4702, 4er avril. — MM. les Jurats cassent les assignations données par certains arrumeurs à des marchands de cette ville, devant le juge de l'amirauté, en payement de leurs droits et salaires.
1702, 29 avril. — Arrêt du Parlement qui défend aux arrumeurs de se servir dans leurs arrumages d'autre bois que celui de pin, sapin, aubier et tremble (f 227).
4769, 49 janvier. — Louis Allain, habitant de cette ville, a prêté le serment de maître arrumeur par brevet en l’une des huit maîtrises créées par édit du Roy du mois de mars 1767 (f 122 v°).
(4565, 22 novembre-1740, 18 mai.] — Les titres placés sous cette intitulation [Arrimeurs] concernent :
PREMIÈRE DIVISION : La j'urisdiction que les maire et jurats ont exercée sur les arrumeurs.
SECONDE DIVISION : Celles que prélendent avoir sur lesdits arrumeurs les officiers de l’'amirauté, et les conflits entre les j'urats et lesdits officiers à cet égard.
Première division [1565-1701] concernant la jurisdiction que les maire et jurats ont exercée sur les arrumeurs.
N° 1. — 1565, 22 novembre. — Arrêt du parlement de Bordeaux qui déboute certains prétendus arrumeurs de l'effet de l'entérinement de leur requête, et ce faisant, casse et annulle les lettres patentes par eux obtenues.
Leur fait imhibitions et défenses, sous peine de 500 livres à chacun contrevenant et pour chaque fois, et sous plus grandes peines pécuniaires ou corporelles, de se dire, nommer et qualifier maîtres arrumeurs, ny de s'entremettre, faire ou exercer la charge d’arrumeur en qualité et comme se portant seuls arrumeurs privativement à autres, ny autrement que de gré à gré, et en tant seulement et comme bon semblera à ceux qui auront marchandises à faire arrumer ; et les condamne envers les maire et jurats aux dépens.
Et néanmoins, pour la conservation des droits du Roy, enjoint au Comptable de la présente ville, fermiers et officiers de ladite Compta-
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blerie, faire toutes diligences requises et nécessaires pour la conservation desdits droits.
Nora. — Que Rogier, plaidant pour lesdits arrumeurs, tant du port et hâvre de la présente ville que des ports de Libourne, Bourg et Blaye, dit que lesdits arrumeurs remontrèrent au Roy, étant en la présente ville, qu'ils étoient en possession immémoriale de faire les arrumages des vins, huiles, cidres et de toutes autres marchandises qui se chargent en futailles, et que pour le profit de Sa Majesté et du public, il étoit nécessaire que d'autres arrumeurs étrangers ne s'ingérassent point dans lesdites fonctions, attendu qu'il en avoit résulté divers inconvénients, lorsque des étrangers arrumeurs et maîtres compaignons de barque s’en étoient mêlés, et qu'en conséquence ils avoient présenté requête à Sa Majesté aux fins d'être mis sur le même pied que les arrumeurs des autres ports et hâvres, d'être fixés à un certain nombre et d'être seuls en droit, à l'exclusion de tous autres, d'arrumer les marchandises qu'on chargeroit dans les vaisseaux.
Leur requête fut renvoyée par-devant le lieutenant général de la sénéchaussée de Guyenne pour, les maire et jurats appelés, faire une enquête de commodo et incommodo et envoyer son avis à Sa Majesté pour y être pourvu en son Conseil privé.
L'enquête ordonnée fut faite sans que les jurats qui y avoient été appelés eussent jugé à propos d'y assister, et le lieutenant général donna son avis portant qu'il étoit nécessaire, conformément à ce qui se pratiquoit dans les autres ports, de délivrer lettres d'État aux maîtres arrumeurs et de les fixer jusqu au nombre de quarante.
Sur quoy : furent délivrées lettres patentes qui confirmoient lesdits maîtres arrumeurs en leurs susdits états, et portoient qu'il ne seroit permis à autres qu à eux d'arrumer et ranger les marchandises qui seroient chargées en futailles dans le port et hâvre de la présente ville.
Les arrumeurs présentèrent à la Cour lesdites lettres patentes pour y être lues, publiées et enregistrées partout où besoin seroit, nonobstant l'opposition des maire et jurats qui avoient présenté leur requête au Roy qui avoit été renvoyée au Parlement.
Les maire et jurats au contraire prétendoient que, conformément à leurs privilèges confirmés par Sa Majesté et par les roys ses prédécesseurs, ils étoient autorisés à pourvoir aux états sujets à la police de la
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ville, et que, quoyquils eussent été souvent sollicités de pourvoir aux états d'arrumeurs, ils s'en étoient abstenus, attendu le dommage et préjudice qui en résulteroit pour le public et pour les marchands étrangers; qu'ils ont toujours laissé à chacun la liberté d’arrumer son vin et autres marchandises ou de les faire arrumer par telles personnes que bon leur sembloit.
Ils ajoutoient que les parties adverses étoient gens inconnus, gabariers et feyssiniers, voire du nombre de ceux qui sont adonnés et font métier d'ôter les plus grandes immondicités de ladite ville qui, par « circonvention de faux », avoient obtenu ces lettres patentes, ayant donné à entendre au Roy que de tout temps et ancienneté ils étoient maîtres arrumeurs en ladite ville, chose fausse, car ils n’en ont aucun titre, ny n'en furent Jamais pourvus.
Qu'au contraire, de toute ancienneté, il a été permis à un chacun d'arrumer ou faire arrumer ses marchandises par qui bon luy a semblé, et que dans le cas où lesdites lettres patentes sortiroient leur effet, les jurats seroient privés du privilège de pourvoir aux états concernant la police de ladite ville.
D'ailleurs qu'indépendamment que ce seroit gêner la liberté du commerce et dégoûter les étrangers de venir dans ce port, qu'il ne seroit pas possible que les prétendus arrumeurs au nombre de quarante, « ny six fois autant, » peussent suffire au fait de l'arrumage, parce que aucunes fois il se trouve de 500 à 600 navires qui chargent en même temps au port et hâvre de Bordeaux, et en chacun desquels il est besoin d'un ou deux arrumeurs.
N° 2. — 1701, 27 septembre. — Ordonnance is maire et jurats, sous copie imprimée, qui casse la nomination du syndic et les délibérations prises par les tonneliers et arrumeurs, et leur fait inhibitions et défenses de faire à l'avenir de pareilles assemblées, nominations du syndic et délibérations, à peine d'être poursuivis extraordinairement et à telle peine que de droit, sans avoir préalablement prêté le serment pardevant lesdits maire et jurats, comme aussy à tous marchands et négociants de se servir desdits arrumeurs, autres que ceux qui auront prêté le serment, aussy à telle peine que de droit.
Cette ordonnance fut rendue, sur les représentations du Procureursyndic, au sujet des tonneliers et arrumeurs qui prétendoient s'ériger en corps et compagnie, qui, pour cet effet, avoient nommé un syndic
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et pris certaines délibérations, nommément celle du 3 décembre 1699, sans avoir prêté serment par-devant les maire et jurats, à la jurisdiction desquels tous les corps et compagnies des corps et métiers de la ville étoient soumis. |
N° 3. — 1701, 9 décembre. — Ordonnance des maire et jurats portant qu'il sera payé aux arrumeurs, pour le droit d'arrumage des vaisseaux et bâtiments, 6 sols par tonneau de toute sorte de vin, 4 sols par pièce de prunes, d'eau-de-vie et de syrop, 5 sols pour chaque douzaine de tables de noyer, 9 sols pour chaque douzaine de madriers, 1 sol par balle de papier, 7 sols par tonneau de poids résine à raison de 20 quintaux par tonneau, 4 sols par boucaut de tabac gros et petit, 3 sols par balle de liège, 6 sols par tonneau de pastel à raison de 10 balles par tonneau, grand emballage et autres denrées et marchandises, à proportion de ce qu'elles occuperont par tonneau et sur le pied de 6 sols par tonneau, lesquels droits d’arrumage seront payés auxdits arrumeurs par les maîtres des navires et autres bâtiments dans lesquels ils auront travaillé.
Et à cet effet, en cas de refus de la part desdits maîtres, il est permis auxdits arrumeurs de saisir et arrêter les navires et autres bâtiments, et de se pourvoir contre lesdits maîtres par les autres voyes de droit, ainsy qu'il appartiendra, sans préjudice auxdits maîtres de se faire rembourser desdits droits d'arrumage par les marchands et propriétaires chargeurs, ainsy que bon leur semblera. Permis néanmoins aux bourgeois de Bordeaux de choisir et de payer par eux-mêmes quel arrumeur qu'il leur plaira pour arrumer les denrées et marchandises dans les navires et autres bâtiments qu'ils chargeront par entier. a.
Seconde division [1701-1740] concernant la jurisdiction que prétendent avoir sur les arrumeurs les officiers de l'amirauté et les conflits entre les jurats et lesdits officiers à cet égard.
N° 1. — 17014, 17 décembrs. — Ordonnance du Siège de l'amirauté, sous copie signifiée, qui casse l'ordonnance des maire et jurats rendue en forme de règlement sur le salaire des arrumeurs, le 9 décembre 1701, comme donnée par des juges incompétents, faisant défenses aux arrumeurs de se pourvoir ailleurs pour le fait d'arrumage que par-devant lesdits officiers de l'amirauté ; leur est enjoint de continuer sans aucun retardement l'arrumage des vaisseaux qui se présenteront en leur
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payant le salaire accoutumé, sans préjudice néanmoins de faire un nouveau règlement pour l'augmentation d'iceux. s'il y échoit.
Cette ordonnance fut rendue sur ce qui fut représenté par le procureur du Roy que la connoissance du droit d'arrumage, circonstances et dépendances, avoit appartenu de tout temps à l'amirauté; que l'ordonnance rendue par les jurats permettoit de saisir et arrêter les vaisseaux, à défaut de payement fait aux arrumeurs de leur salaire, ce qui cause du désordre dans le commerce et un retardement dans la réception des droits du Roy.
N° 2. — 1702, 8 mai. — Ordonnance des maire et jurats qui casse, comme autrefois, un exploit donné à la requête du nommé Sabotin, arrumeur, au nommé Lamothe, et tout ce qui a été fait en conséquence, et fait défenses audit Sabotin et à tous autres arrumeurs de se pourvoir devant les juges de l’amirauté et ailleurs que devant lesdits maire et jurats, et à tous huissiers et sergents de ramener à exécution les appointements du juge de l'amirauté, ce concernant, à telles peines que de droit.
Cette ordonnance fut rendue sur ce que ledit Sabotin demandoit pour son salaire audit Lamothe au-delà du règlement porté par MM. les Maire et Jurats, et s'étoit pourvu par-devant le juge de l'amirauté, à raison de quoy il y avoit conflit de jurisdiction entre ledit juge et les maire et Jurats.
N° 3. — 1706, 9 novembre. — Ordonnance des officiers de l'amirauté de Guyenne rendue entre divers bourgeois et négociants de Bordeaux et le syndic des arrumeurs, qui règle le salaire de ceux-cy et leur enjoint d'arrumer incessamment et sans aucun-retardement les vaisseaux, barques et autres bâtiments, à la première réquisition qui leur en sera faite, à peine d'être procédé extraordinairement contre eux pour cause de retardement à la perception des droits royaux et souffrance du commerce.
N° 4. — 1706, 13 novembre. — Arrêt du parlement de Bordeaux qui homologue et autorise la susdite ordonnance de l'amirauté du 9 novembre précédent, ordonne qu'elle sera exécutée selon sa forme et teneur, et, en cas de contravention, permet d'informer aux fins de la punition des contrevenants. :
Au pied duquel arrêt est ladite ordonnance du 9 novembre, le tout sous copie imprimée. |
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N° 5. — 4740, 12 mai. — Règlement rendu au siège de l'amirauté de Guyenne, concernant le salaire des arrumeurs, et qui donne la liberté aux négociants, chargeurs et armateurs de choisir tel arrumeur qui leur conviendra; fait défenses auxdits arrumeurs d'établir ny contracter entre eux aucune société pour le fait des arrumages.
Casse et anéantit toutes celles qui pourroient être ci-devant faites ou contractées, à peine de 500 livres d'amende contre chacun des contrevenants.
1740, 48 mai. — Ensemble un arrêt de la Cour de parlement de Bordeaux qui homologue le susdit règlement cohcernant le salaire des arrumeurs, la faculté aux négociants, chargeurs et armateurs du choix desdits arrumeurs, avec inhibitions et défenses auxdits arrumeurs de faire ny contracter aucune société entre eux pour le fait de l'arrumage, etc.
Le tout sous copie imprimée.
