ARRÊTS DONNÉS A PLUSIEURS PARTICULIERS

1520, 10 novembre.-— MM. les Jurats donnent les arrêts à un particulier revendeur de grains, jusqu'à ce qu'il eût payé l'amende à laquelle ils l'avoient condamné.

1520, 46 février. — Trois particuliers ayant été condamnés à tenir les arrêts jusqu'au payement effectif de l'amende prononcée contre eux, ils déclarent être appelants, en conséquence ils demandent à se retirer. Mais M. le Procureur-syndic ayant dit que, lorsqu'il s'agissoit des deniers de la ville, il n'y avoit lieu d'élargir en cautions, MM. les Jurats leur répliquent qu'ils ne s'en yroient point sans payer ou consigner; cependant ces trois particuliers ayant refusé de le faire, l’un d'eux offre de tenir les arrêts pour tous les trois, ce qui est accordé.

4520, 23 février. — Un marchand de grains est condamné à tenir les arrêts jusqu'au payement de l'amende en laquelle il est condamné.

1520, 9 mars. — Idem un poissonnier.

4525, 26 août. — Celuy qui avoit affermé le greffe d'Ornon se dédit et offre de payer la folle enchère, MM. les Jurats y consentent, mais ils ordonnent qu'il tiendroit les arrêts jusqu’à ce qu'il eût payé (f 16).

332 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Arrêt

4525, 7 octobre. — Il est ordonné que le sieur Dubroca seroit conduit à l'Hôtel de Ville et mis aux arrêts pour ne s'être pas rendu au mandement de MM. les Jurats.

1526, 48 mai. — Antoine de Villebois, maître tondeur, qui étoit aux arrêts faute de payement de la somme de 25 livres bordeloises, est élargi parce que Nicolas Henry, bourgeois et marchand, reconnoît tenir cette somme en dépôt jusqu'à ce que par justice ‘en soit ordonné (fo 103).

1554, 11 août. — Ordre aux receveurs d'une imposition de porter leur recette à Agen, où étoit la recette générale, faute de quoy ils tiendront l'arrêt à l'Hôtel de Ville.

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