ARRÊTS DU CONSEIL

1754, & mai. — Arrêt du Conseil d'État, du 5 mers 1754, par lequel Sa Majesté homologue la délibération des jurats du 10 janvier dernier; en conséquence, leur permet d'aliéner et adjuger au plus offrant et dernier enchérisseur, en présence du sieur intendant, les terrains vides appartenants à la Ville, où doivent être continués les bâtiments uniformes commencés des deux côtés de la place Bourgogne, consistant en trois parties, l’une de 29 toises de long sur 40 pieds de largeur, depuis les échoppes de la Monnoye, jusqu'à la porte du Caillau, la seconde de 53 toises de long sur une largeur de 4 pieds, depuis la porte du

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Caillau jusqu'au bâtiment de la Cour des Aydes, la troisième d'environ 40 toises de longueur sur une largeur de 18 pieds, depuis la porte de la Grave en remontant jusqu’à la rencontre des échoppes avancées qui sont adossées au mur de ville, le tout conformément au plan levé par le sieur Bonfin, inspecteur des travaux de la Ville; pour les deniers provenants desdites aliénations être remis au receveur des deniers communs de la Ville et par luy employés, sur les mandements des jurats, visés du sieur commissaire départi, à payer et acquitter ce que doit la Ville de reste, tant de la construction non encore achevée de la porte Bourgogne, que des indemnités des maisons et échoppes démolies pour la construction de ladite porte et encore à payer ce que coûtera à bâtir une nouvelle porte, au lieu de celle du pont Saint- Jean. Sa Majesté commet ledit sieur commissaire départi pour connoître des contestations qui pourront naître à l’occasion desdites aliénations, adjudications, ouvrages, etc. (f° 34 v°).

4754, & mai. — Arrêt du Conseil d'État, du 19 mars 1754, par lequel Sa Majesté homologue et autorise la délibération des jurats du 9 février dernier; en conséquence, leur permet de faire démolir tant la porte Sainte-Eulalie que le mur de ville sur la droite jusqu à la Porte-Saint- Julien (d'Aquitaine), et celuy sur la gauche jusqu’au coin du jardin du château du Hà, pour être ladite porte rebâtie plus convenablement à environ 53 toises au-delà sur l'alignement du grand chemin, comme aussy pour être lesdits murs reconstruits sur une ligne parallèle audit grand chemin, d'un côté à distance de 16 toises, d'autre côté à celle de 12 toises. Au moyen de quoy seront pratiquées, en dedans de la ville devant la nouvelle porte, une grande place entourée de bâtiments uniformes, une rue en droite ligne d'environ 180 toises de long sur 30 pieds de large, communiquant de ladite place à celle devant la porte d'Aquitaine, le long de laquelle rue il y aura des deux côtés suffisamment de terrain pour y bâtir des maisons et une autre rue pareillement en droite ligne d'environ 250 toises de long sur semblable largeur de 30 pieds, communiquant à celle de la porte d’Albret, le long de partie de laquelle dernière rue se trouveront d'un côté des terrains suffisants et propres pour y construire l'hôpital des Enfants- Trouvés, un petit séminaire et autres maisons, le tout conformément au plan levé et dressé par le sieur Bonfin, inspecteur des travaux de la Ville.

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Permet Sa Majesté auxdits sieurs jurats de vendre au plus offrant et dernier enchérisseur, en présence du sieur intendant, les terrains appartenants à la Ville qui se trouveront sur lesdites rues et alignements, pour les deniers en provenant être remis au receveur des revenus communs de la Ville et par luy employés, sur les mandements desdits sieurs jurats visés du sieur intendant, tant à bâtir ladite nouvelle porte, sur les dessins qui seront par luy approuvés, et lesdits nouveaux murs de ville, qu'à payer ce quil en coûtera pour l'arrangement desdites nouvelles rues et pour les indemnités de quelques maisons ou échoppes dont la démolition se trouvera nécessaire à l'exécution du projet, lesquelles indemnités seront estimées par experts dont les parties conviendront ou, à faute de ce, nommés d'office par le sieur commissaire départi, auquel, à cet effet, et pour décider des contestations qui pourroient survenir à l’occasion de tout ce que dessus, Sa Majesté luy attribue toute cour, jurisdiction et connoissance, etc. (F 36).

4755, 4er mars. — Arrêt du Conseil d'État, en date du 14 février 1755, qui permet au nommé Raymond Avon, exclusivement à tous autres, de donner le spectacle du combat du taureau avec des chiens ou autres bêtes, les jours de dimanches et fêtes après les vêpres, et ce, pendant le temps et espace de six années; à cet effet, de faire bâtir et construire sur le terrain appartenant au sieur Couet, situé derrière les murs du Jardin public de la ville de Bordeaux, les bâtiments nécessaires à l'usage dudit spectacle seulement; ordonne que sur le produit dudit spectacle il sera pourvu par les jurats de Bordeaux sommairement et ainsy qu'il conviendra à la sûreté du payement des dettes contractées par ledit Avon, pour raison dudit spectacle. Sa Majesté évoque à:s0y et à son Conseil toutes les contestations nées et à naître entre ledit Avon, le propriétaire et les créanciers dudit Avon, pour raison des dettes par luy contractées ou qu'il pourroit contracter à l'occasion dudit spectacle seulement et lesdits créanciers entre eux, circonstances et "dépendances, et icelles contestations avec leursdites circonstances et dépendances a renvoyé et renvoye devant les jurats de Bordeaux, à la charge de l'appel au parlement de Bordeaux.

Sa Majesté, voulant pourvoir à la sûreté publique, ordonne qu'avant de donner le premier spectacle du combat, et avant même d'introduire dans leurs loges les animaux qui y seront destinés, il soit procédé,

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aux frais dudit Avon, par experts maçons, charpentiers et serruriers nommés par lesdits jurats à la visite des lieux et bâtiments, pour en constater la solidité et les précautions contre tous dangers, laquelle visite veut Sa Majesté être réitérée de la même manière tous les six mois et même plus souvent, s'il est ainsy requis par le procureursyndic de la Ville, auquel Sa Majesté enjoint d'y veiller, etc.

Nora. — Qu'il est dit dans le préambule dudit arrêt qu'un arrêt du Conseil du 22 mars 1754 fait défenses audit Raymond Avon de continuer l'établissement d’un combat du taureau qu'il avoit commencé sur un terrain du faubourg Saint-Seurin (f 144 vo).

4755, 4 mai (se trouve au registre sous la date du 15 février, parce qu’il est en marge de la délibération mentionnée ci-contre). — Arrêt du Conseil d'État, en date du 1® avril 1755, qui ordonne le biffement d'une délibération de MM. les Jurats, en date du 15 février 1755, par laquelle ils avoient suspendu et fait cesser de leur autorité privée et sans l'aveu de M. l'Intendant, partie des ouvrages publics commencés par son ordre et du consentement de MM. les Jurats, tant en dedans qu’au dehors de la Ville (f° 136).

1755, 4 décembre. — Arrêt du Conseil d'État du Roy, en date du 23 septembre 1755, rendu sur requête par lequel Sa Majesté homo- Jogue et autorise la délibération prise par les jurats de Bordeaux, le 11 décembre 1753, en conséquence, leur permet de faire rebâtir l'Hôtel commun de ladite Ville et le collège de Guyenne, conformément aux plans, devis et détails estimatifs qui en seront faits doubles par le sieur Portier, architecte, chargé de la conduite et direction de la Place royale de la même ville; desquels plans, devis et détails, après qu'ils auront été approuvés par le sieur intendant et commissaire départi dans la généralité de Bordeaux et par les jurats de ladite ville, les doubles seront déposés tant au greffe de l'Intendance qu'en celuy de l'Hôtel de Ville, leur permet pareillement Sa Majesté d'acquérir les maisons qui se trouvent nécessaires à l'emplacement et construction dudit Hôtel de Ville et du collège de Guyenne, en indemnisant toutefois les propriétaires d'icelles de la juste valeur, suivant le règlement qui en sera fait par ledit sieur commissaire départi, après une estimation d'experts dont les parties conviendront ou qui seront par luy nommés d'office; luy attribuant à cet effet Sa Majesté toute cour, jurisdiction et connoissance des contestations qui pourroient survenir à ce sujet, circonstances et dépendances, sauf l'appel au Conseil.

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Seront les deniers nécessaires au payement desdites constructions et indemnités pris et tirés premièrement, jusqu’à concurrence de 100,000 livres, sur plus grande somme étant actuellement dans la caisse de l'octroy de 2 sols pour livre qui se perçoit sur les marchandises et denrécs entrantes et sortantes des ports de ladite généralité, et pour fournir le surplus des deniers nécessaires à ce sujet, il sera fait un fonds annuel de 100,000 livres dont 60,000 livres seront prises dans la caisse des maisons démolies et 40,000 livres dans celle des revenus de ladite ville, à commencer du 1° janvier de l'année prochaine 1756 jusqu'au l° juin 1762, temps auquel la construction desdits ouvrages et le payement du tout pourront être entièrement achevés; seront les sommes à prendre sur la caisse des 2 sols pour livre payées par le receveur d'icelle, en vertu des ordonnances du sieur commissaire départi, et celles à prendre, tant dans la caisse des maisons démolies que dans celle des revenus de ladite ville, payées sur les mandements des maire et jurats qui seront visés par ledit sieur commissaire départi, et le tout sera employé, sans aucun divertissement, au payement desdites constructions et indemnités. Enjoint Sa Majesté audit sieur intendant et commissaire départi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, nonobstant toutes oppositions ou autres empêchements généralement quelconques pour lesquels ne sera différé et dont, sy aucunes interviennent, Sa Majesté s’en réserve la connoissance et à son Conseil, icelle interdisant à toutes ses cours et juges (P 66 v°). |

4756, 28 avril. — M. le Procureur-syndic ayant représenté que, le 25 de ce mois, il luy avoit été donné assignation, à la requête du sieur Laplace, négociant aux Chartrons, à comparoître en personne, tant pour luy que pour MM. les Jurats, demain à huit heures du matin, par devant M. de Tourny, commissaire nommé par arrêt sur requête du 9 mars dernier, obtenu au Conseil par ledit Laplace.

Sur quoy : il a été délibéré, après avoir pris l'avis des Conseils de la ville, attendu l'indécence qu'il y auroit de mettre le juge et la partie vis-à-vis l’un de l’autre pour contester sur le bien ou mal jugé, de former opposition envers ledit arrêt. En conséquence, est donné pouvoir au Procureur-syndic de faire et signer tous actes nécessaires à ce sujet.

Nora. — Qu'il n'est point dit dans le registre quel étoit l’objet de la contestation entre MM. les Jurats et le sieur Laplace, mais par ailleurs on sait positivement qu'il étoit question d'une saisie de vins de haut

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païs faite au préjudice du sieur Laplace par MM. les Jurats, pour s'être trouvés dans un de ses chays après le 8 septembre (P 125 v°).

4756, 145 mai. — M. le Procureur-syndic représente qu'il luy a été signifié un arrêt du Conseil, en date du 5 novembre 1755, qui condamne la Ville au payement d'une rente arréragée au denier cinquante, au capital de 19,000 livres due aux pauvres malades de la paroisse de la Daurade de Toulouse.

1756, 26 juin. — M. le Procureur-syndic représente qu'il y a un arrêt du Conseil, en date du 21 juin 1748, qui commet M. l'Intendant pour, de concert avec MM. les Jurats, ordonner l'ouverture des rues qu'il seroit à propos de pratiquer dans le terrain d'entre le pont de la Manufacture ou de Sainte-Croix jusqu'à l'estey Majou [Terres de Bordes], sous la charge d’indemniser, à dire d'experts, les propriétaires des terrains qui seroient employés dux rues et bâtiments qui seroient démolis (f° 142).

1758, 16 novembre. — Arrêt du Conseil d’État du Roy, en date du 1e juillet 1750, qui augmente les gages de MM. du Corps de Ville, etc.

4759, 19 avril. — Arrêt du Conseil d'État, en date du 21 octobre 1758, portant établissement d'une compagnie du guet à cheval, composée de 30 hommes, compris les officiers, et qui réduit le guet à pied à 40 hommes, au lieu de 60 dont il est actuellement composé.

Dans cet arrêt, il est fait mention de ceux du 25 avril 1558, 11 avril 1562, 5 janvier 1579, 12 avril 1574, 1°" février 1651 et 18 juillet 1670, portant établissement d'un guet dans la ville de Bordeaux et augmentation d'iceluy (f 65).

4764, 44 février. — Deux arrêts du Conseil d'État, en date des 15 may 1760 et 10 janvier 1761, portant que, conformément à d'autres arrêts, les secrétaires du Roy résidant à Bordeaux seront tenus de payer les droits des échats pour le vin qu'ils vendront en détail (f" 80 et suiv.).

1764, 46 avril. — Arrêt du Conseil d'État du Roy, du 12 juin 1763, portant concession à la Ville du droit de passage de Bordeaux à la Bastide et de la Bastide à Bordeaux, à la charge par eux d'entretenir la quantité de bacs, bateaux plats et autres bateaux nécessaires pour passer et repasser toutes sortes de personnes, de bestiaux, de voitures et de marchandises, de payer en outre chaque année au Domaine, à commencer du jour de la date du présent arrêt, une rente de 10 livres,

VoL. I. 43

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et de faire afficher le tarif des différents prix du passage à un poteau qui sera posé à cet effet aux abords dudit passage (f°" 47, 48 et 49).

4767, 40 avril. — Arrêt du Conseil d'État du Roy, du 24 mars 1726, portant qu'il seroit désigné un lieu d'ane étendue convenable, dans la ville de Bordeaux, pour inhumer les cadavres des étrangers protestants (fo 89 et 90).

47175, 29 avril. — Enregistrement d'un arrêt du Conseil, du 30 mars dernier, qui en révoque un autre du 25 décembre 1773 et qui ordonne la liquidation de l'indemnité due aux actionnaires des spectacles, à raison de l'entreprise d'un Wauxhaal qu'ils vouloient construire sur une partie du glacis du Château-Trompette, vis-à-vis le Jardin public (fo 146 v°).

cf OE e—#e