ARRÊTS DE QUERELLE

4527, 20 juillet. — Sur une sentence, rendue en matière d'arrêt de querelle, en faveur de Nicolas Riche contre Jean de Menon, il est délibéré que la Ville payeroit les dépens, parce que M. le Procureur de la Ville avoit pris l'assistement devant le sénéchal (f 239).

4555, 27 avril. — M. le Procureur-syndic formera arrêt de querelle contre M. Despens Destignous [de Spens d'Estignols] qui usurpoit les vacans, landes et padouens de la Ville. |

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