ARTILLERIE ET MUNITIONS
(4522, 2 décembre-1709, 8 août]. — Les titres placés sous cette intitulation concernent :
PREMIÈRE Division : L’artillerie qui appartenoit en propre à la Ville et les munitions de guerre qu'elle a fait venir pour sa défense.
SECONDE DIVISION : L'artillerie el munitions de guerre qui appartenotent au Roy.
TROISIÈME DIVISION : Za police que les jurats ont exercée au sujet des armes et autres munilions de guerre.
Première division [1522-1632] concernant l'artillerie qui appartenoit en propre à la Ville et les munitions de guerre qu'elle a fait venir en divers temps pour sa défense.
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No 1. — 1522, 2 décembre. — Lettres patentes du roy François I adressées « à nos très chers et bien amez les Maire, Sous-Maire, Jurats » et Habitants de notre bonne ville et cité de Bordeaux » (ce qui prouve d'un côté la part que les habitants avoient pour lors dans les affaires de la ville et l'attention que nos roys avoient pour eux, et de l'autre que la ville de Bordeaux étoit qualifiée de « bonne ville » par nos roys, comme l'est encore à présent celle de Paris).
Par ces lettres patentes, le Roy ordonne qu'on délivre sans délay 10 pièces d'artillerie de fonte et 6 ou 7 pièces de fer, 60 arquebuses à crochet, pour être le tout remis dans des vaisseaux que le Roy envoyoit pour l'avituaillement de la ville de Fontarabie, « en prenant par vous, » est-il dit dans ces lettres patentes, promesse et sûreté des sieurs de » Barbezieulz et de Forges, ou l'un d'eux, de vous rendre et restituer » lesdites pièces d'artillerie après le voyage et retour desdits navires. »
Les jurats et habitants de Bordeaux avoient fait difficulté de bailler et laisssr partir et enlever de la ville cette artillerie, sans un ordre exprès et lettres patentes du Roy. Ils avoient sans doute opposé et fait valoir les statuts de la Ville qui résistoient à une pareille sortie, puisqu'il est dit dans ces lettres patentes « nonobstant quelconques » ordonnances, statuts et édits faits de ne tirer et transporter hors de > notre ville et cité de Bordeaux lesdites pièces d'artillerie, à quoy, » attendu l'urgent besoin et nécessité qui en est, ne voulons quant à » ce avoir lieu. »
N° 2. — 1569, 22 novembre. — Inventaire de l'artillerie tant grosse que menue, poudre, balles, lanternes, refouloirs, clissoirs et cavilhons, qui étoient en l'Hôtel de Ville, ledit inventaire dressé par Galhard Daisse, avocat, et Jean Duboucaud [de Boucaud|, jurats de la présente villé et commissaires à ce députés par MM. les Maire et Jurats, assistés de maître François de La Rivière, procureur-syndic de la Ville.
Il y avoit pour lors parmi l'artillerie de la Ville deux grandes coluvrines du calibre de Roy, trois autres coluvrines bâtardes de moindre grandeur; il y avoit aussy des faucons, des demi-faucons, des esmerillons, arquebuses à crochet montées sur chevalets.
N° 3. — Dossier contenant diverses pièces :
4510, 16 janvier. — 1° Un ordre signé Monferrant et scellé du sceau des armes dudit seigneur, adressé aux jurats pour délivrer 50 lances pour le capitaine La Rivière, lesquelles furent délivrées à M. de Monclia,
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gentilhomme ordinaire de la garde de monseigneur le duc d'Anjou, qui en donna sa déclaration au pied dudit ordre.
4569, 29 décembre. — 2° Un certificat de M. Louis de Saint-Gelais, seigneur de Lanssac, commandant en la ville de Bordeanx, par lequel il atteste que les maire et jurats ont délivré par ses ordres 100 lances ferrées et garnies, du nombre de celles qu'ils avoient fait faire par commandement de monseigneur le duc d'Anjou, frère du Roy, lesquelles lances avoient été envoyées au seigneur de Monferran [Monferrant], chevalier de l'ordre du Roy, qui étoit pour lors dans ja ville de La Réole pour aller combattre les ennemis et rebelles du Roy.
4569, 5 novembre. — 3° Une lettre du seigneur de Montéierrand, adressée à MM. les Maire et Jurats pour les prier de délivrer au capitaine Mauries 100 lances pour les faire tenir à Saint-Macaire.
Ensemble le récépissé dudit Mauries au pied de ladite lettre, par lequel il déclare avoir recu les lances en question pour M. de Montferrand, chevalier de l'ordre du Roy et gouverneur de la ville de Bordeaux. Ce Mauries 8e qualifie capitaine et sergent-major en la ville et cité de Bordeaux.
4569, 19 avril. — 4° Une police par-devant Raoul Brigot, notaire, passée entre les jurats et le nommé Pierre Tetard, coutelier, par laquelle celuy-cy s'engage à fabriquer les fers de 1,000 lances que demandoit monseigneur le frère du Roy, lieutenant général par tout le royaume de France, par sa lettre du 18 avril 1569, datée du camp de Montmoreau, lesquels fers ledit Tetard s'oblige à faire à 7 sols pièce, de la même qualité que la montre qu'il avoit fournye.
4569, 23 avril. — 5° Une autre police retenue par ledit Brigot, notaire, passée entre MM. les Jurats et les maîtres menuisiers de la présente ville pour les bois des susdites lances que lesdits menuisiers s'obligent de faire pour le prix de 36 sols tournois pour chaque bois de jance.
4569, 29 avril. — 6° Une autre police, retenue et consentie comme dessus, avec des maîtres selliers pour la garniture des susdites lances en cuir et clous que lesdits selliers s'obligent de faire pour le prix et somme de 3 sols 9 deniers tournois par chaque lance.
N° 4. Dossier contenant diverses pièces :
4589, 23 novembre. — 1° Un ordre de M. le maréchal de Matignon, gouverneur de la province, par lequel les jurats sont autorisés de prendre dans les navires qui étoient dans le port de la présente ville
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telle quantité de münitions, tant de vivres que de guerre, qu'ils y trouveroient, comme blé, biscuit, poudre, balles à canon, cordages et autres choses propres pour l'équipage d'un vaisseau de guerre, pour être le tout employé au service du Roy, même pour armer les navires qui sont devant le fort de Cussac.
2° Un état des vivres et munitions de guerre fournis et délivrés par MM. les jurats de Bordeaux, suivant le commandement de M. le maréchal de Matignon, aux gens de guerre qui étoient tant devant le fort de Lamarque et Cussac en Médoc, que dans les navires et vaisseaux armés et envoyés par ledit seigneur, ensemble les frais pour le port et conduite desdits vivres et munitions.
3 La quittance du remboursement fait aux jurats des susdits frais et dépenses par le Trésorier général de l'extraordinaire des guerres, le tout sous copie collationnée aux originaux par Rogais, commis à l'extraordinaire des guerres de Guyenne.
N° 5. — 1590, 5 décembre. — Délibération prise par MM. les Jurats par laquelle ils acceptent les offres faites par Robert Fauvel, bourgeois et marchand de Bordeaux, de faire venir en cette ville, des pays de Flandre et d'Allemagne, le nombre de 10 milliers de poudre à canoe, 500 boulets de canon de calibre, en luy donnant 20 pour cent de profit, à raison de l’achapt fait audit pays, tant pour le risque, fret, que autres frais qu'il xy conviendra faire.
S'engagent lesdits sieurs jarets de prendre, ou Iuy faire nan par les bourgeois de cette ville, ledit nombre de 10 milliers de poudre à canon bonne et marchande et 500 balles de fer pour canon de calibre, du poids de 31 livres pièce.
N° 6. — 459, 3 septembre. — Déclaration par-devant Henry de Roosboom, notaire et tabellion impérial, par laquelle des marchands de Midelbourg certifient le prix des munitions de guerre qui doivent être transportées en France et qu'ils ont vendues au sieur Herperson pour être envoyées à Bordeaux.
N° 7. — 1602, 25 mai. — Inventaire des pièces d'artillerie et munitions de guerre qui étoient dans l'Hôtel de Ville par Jean de Mesme [Mesmes], sieur de Patience, lieutenant en Guyenne de M. le Grand Maître de l'artillerie de France, assisté de maître Jean de Godueau, inspecteur provincial de ladite artillerie de Guyenne, et ce, en conséquence d’une commission à eux octroyée par le Roy le 10 juillet 1661.
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Après le détail des différentes pièces d'artillerie et munitions, ces commissaires ajoutent qu'elles sont demeurées en ladite Maison Commune sous la charge des jurats, qui promirent les garder pour le service du Roy et de représenter le tout quand Sa Majesté le commandera ou M. le Grand Maître de l'artillerie de France.
1602, 17 juin. — Ensemble une déclaration par-devant de Larère, notaire de la Ville, par laquelle Jacques Stouard [Stuart], commissaire ordinaire de l'artillerie, et Abraham de Vienne, commissaire des poudres, certifient que MM. les Jurats leur ont remis :
1° La commission octroyée par le Roy au sieur de Mesme pour prendre l'état de l'artillerie et munitions de guerre qui se trouveroient dans les villes de France, ladite commission donnée à Paris le 10 juillet 1601, signée : Par le Roy.
2 L'instruction et mémoires donnés audit sieur de Mesmes par M. de Rony [Rosny], grand maitre de l'artillerie de France, signés : Maximilian de Béthune.
3° Une lettre-missive adressée audit sieur de Mesmes, signée : Rosny.
Desquelles susdites pièces lesdits Stuart et de Vienne promettent faire tenir quittes lesdits sieurs jurats envers ledit sieur de Mesmes.
N° 8. — 1632, 29 décembre. — Défenses produites par-devant les seigneurs tenant les Requêtes de l'Hôtel par dame Suzanne de Bassabat et de Pordéac, veuve de messire Antoine de Roquelaure, vivant chevalier des ordres du Roy, maréchal de France et lieutenant général pour Sa Majesté en Guyenne, au nom et comme tutrice des enfants mineurs dudit défunt et d'elle.
Il paroît que cette dame étoit défenderesse contre les maire et jurats qui avoient introduit une instance aux Requêtes du palais de Bordeaux dès le 9 juillet 1626, et que d'ailleurs elle formoit des demandes contre lesdits sieurs jurats, entre autres choses, de deux canons de fonte verte montés sur roues et ferrés.
Elle demandoit outre cela la somme de 8,000 livres pour les droits appartenants audit feu sieur maréchal de Roquelaure pendant qu'il étoit maire de la ville de Bordeaux, sauf à déduire le payé.
Les jurats, de leur côté, demandoient :
1° La restitution de deux canons bâtards montés sur roues.
2 200 mousquets garnis de leurs fourchettes et bandoulières.
3° 20 piques et 20 corselets.
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4° 23 mousquets et 1 carabine.
5° 4 armes complètes ou. à défaut de la restitution desdites armes et artillerie, demandoient les sieurs jurats la juste valeur d'icelles.
La dame de Roquelaure répondoit, quant au premier chef de demande, qu'à la vérité feu M. le maréchal de Roquelaure étant lieutenant général pour le Roy en Guyenne, avoit eu besoin pour le service de Sa Majesté de deux pièces de canon bâtardes qui étoient dans l'Hôtel de Ville, lesquelles luy furent délivrées au moyen de deux autres canons de fonte verte appartenants audit feu maréchal quil donna aux jurats en gage et nantissement.
Les deux pièces de canon de la Ville avoient été conduites au château de La Réole pour la conservation de cette place; cette dame prétendoit n'en être point responsable, attendu que ces deux canons ne pouvoient être rendus sans la permission du Roy et sans un commandement exprès.
A l'égard du second chef de demande, la dame de Roquelaure répondoit que c'étoit pour le service du Roy que le feu maréchal de Roquelaure avoit pris dans l'Hôtel de Ville 200 mousquets, avec les fourchettes et bandoulières, pour armer des soldats par le commandement du Roy, et qui depuis, ayant été licenciées sans argent, avoient emporté leurs armes, dont ledit maréchal n'en avoit profité en rien.
Au troisième article, concernant les 20 piques et les 20 corselets, cette dame prétendoit qu'ils n'avoient été délivrés ny audit sieur maréchal ny à personne par ses ordres. |
Cette dame employoit le même moyen à l'égard du quatrième article, et prétendoit d’ailleurs que ces armes appartenoient au Roy, attendu qu'elle procédoient d'une confiscation.
Et pour ce qui est du cinquième article, cette dame prétendoit que les jurats ne rapportoient aucune preuve pour établir leur demande.
Cette dame, au contraire, pour établir les siennes disait que le maréchal de Roquelaure avoit été maire de Bordeaux pendant cinq ans et demy, savoir : depuis le 18 mars 1610 jusqu’au 1°" août 1611, et depuis le 1° août 1614 jusqu'au 6 septembre 1618.
Qu'à cette charge de maire appartiennent plusieurs droits en argent montant chaque année à 1,460 livres, qui sont le double des droits d'un jurat : que ces droits consistoient en 660 livres pour les robes, 320 livres pour les provisions du carême, 200 livres pour les chandelles
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de cire, 180 livres pour deux soldats, et 120 livres pour les déjeaners; que ces droits pour lesdites cinq années et demyÿe revenoient à la somme de 8,0% livres, dont le payement est dû, sauf à déduire le payé.
À quoÿ les jurats répondoient que tous ces droits #6 payoient de deux en deux ans, et qu'il n'étoit pas à présumer que ledit sieur maréchal de Roquelaure eût manqué à s'en faire payer; mais cette réponse, selon cette dame, n'étoit pas concluante.
N° 9. — 1618, 21 mars. -— Arrêt de la Cour du parlement de Bordeaux, sous copie signifiée à MM. les Jurats, par lequel ladite Cour, attendu le très exprès commandement du Roy par plusieurs fois réitéré, ordonne que les corselets, piques, mousquets et bandoulières qui sont en la Maison Commune de la présente ville appartenants au duc de Sully, luy seront rendus ou à ceux qui auront charge pour la conduite d'icelles, pour les faire transporter des villes et lieux déclarés par les lettres patentes données à ce sujet, enjoint aux maire et jurats de les délivrer incontinent et sans délay, à peine de 10,000 livres de dépens, dommages et intérêts.
Seconde division [1622-1709], concernant l'artillerie et munitions de guerre qui appartenoient au Roy.
N° 1. — 1622, 16 juillet. — Arrêt de la Cour de parlement de Bordeaux qui ordonne que les furats délivreront & pièces de canon ou coluvrines au sieur de Guilhaumont [Guichaulmont}, en se chargeant par luy de les faire mener et conduire en l'isle d'Aiguilhon, et rappor. tant par lesdits jurats le récépissé donné par ledit Guilhaumont, ils demeureront déchargés desdits canons envers Sa Majesté et tous autres comme aussy envers le sieur du Chalard [Duchälard], tout ainsy que s'ils avoient été délivrés aux officiers de l'artillerie, suivant les lettres patentes de Sa Majesté.
Le sieur Guilhaumont étoit lieutenant du sieur baron de Chappellanes [Chapelène] au fort de l'Egulion, et il avoit ordre de Sa Majesté de faire conduire ces canons dans ladite isle de l'Eguillon, le Roy avoit même écrit aux jurats de les luy faire délivrer, ce qu'ils refusèrent de faire; et d'ailleurs ces canons avoient été saisis et arrêtés par le sieur Duchälard, prétendant en avoir été chargé par le sieur Dutarault [de Tarauit]|. |
N° 2. — 1709, 8 août. — Certificat de M. de Montigny, lieutenent
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d'artillerie au département de Guyenne et de Navarre, par lequel il déclare avoir loué un chay situé près la porte Sainte-Croix, pour y loger les pièces de canon et munitions de guerre appartenants au Rey, et ce, en conformité des ordres de la Cour adressés à MM. les Jurats en 1690, laquelle location est faite pour le prix de 300 Livres par an, le chay qui étoit auparavant pour cette destination et usage ayant été abandonné, attendu que les mumitions y dépérissoient,.
Troisième division [1567-1620] concernant la police que les jurats ont exercée au sujet des armes et autres munitions de guerre.
Ne 1.— 4572, 4 janvier. — Transaction pardevant Léonard Destivals, notaire, passée entre MM. les Jurats, d'une part, et Arnaud de Lonetz, marchand de la ville de Toulouse, comme procureur fondé de noble homme Jean de Gramay, sieur de Sainte-Foy, bourgeois de Toulouse, par lesquelles parties a été dit que par arrêt du Conseil privé du Roy les jurats avoient été condamnés à payer audit de Gamay la valeur des armes saisies ét arrêtées, appréciées et vendues en la ville de Bordeaux, le 21 juin 1567, sur le prix accordé et convenn entre les capitouls de Toulouse et ledit de Gamay, qui les faisoit conduire de la ville d'Anvers en celle de Toulouse, pour la garde d'icelle.
Que les sieurs maire et jurats de Bordeaux avoient été condamnés par le même arrêt aux dépens du procès qui avoient été réglés à km somme de 2,738 livres 3 sols 6 deniers tournois, de laquelle taxe ils avoient fait appel.
Burquoy : les parties auroient transigé en la manière cisunte di savoir : que ledit de Lonetz, au nom qu'il procède, cède aux maire et jurats la valeur desdites armes dont la vente avoit été faite par-devant des commissaires du Parlement, ensemble cède lesdits dépens, consentant que les maire et jurats pussent avoir leurs recours contre les biens des hoirs de feu Jean Rabastens, quand vivoit facteur dudit sieur de Gamay, sans néanmoins que ledit de Gamey soit tenu d’aueuse éviction ny garantie; ladite cession faite pour le prix et somme de 10,331 Livres ]5 sols 6 deniers tournois, sur laquella somme fut déduite et précomptée par ledit de Lonetz auxdits sieurs jurats celle de 4,500 livres reçue par ledit de Rabsatens et François Malbost — bosc], procureur dudit de Gamay.
Promettent lesdits sieurs jurata de faire payer comptant par bus
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trésorier 2,031 livres 15 sols 6 deniers tournois, et le restant en deux termes, savoir : à la fête de saint Jean-Baptiste et au 1* septembre prochain. (Voyez ci-après au n° 5.)
N° 2. — 46417, 16 mars. — Ordre du Roy, sous copie collationnée portant que le baron du Sal désirant faire charger à Bordeaux le nombre de 500 piques de Biscaye et les faire conduire par mer dudit lieu à Rouen et de là à Paris, pour être employées au service du Roy, est enjoint de laisser passer lesdites 500 piques sûrement et librement.
No 3. — 1620, 29 décembre. — Ordonnance de MM. les Jurats faisant très expresses inhibitions et défenses à tous bourgeois, manants et habitants de Bordeaux et autres personnes de quelque qualité et condition quelles soient, de sortir ou faire sortir directement ou indirectement aucunes armes, poudres, plomb, mèches et autres munitions de guerre; comme aussy de faire aucunes assemblées illicites, ny tenir aucun discours tendant à troubler le repos et tranquillité publique, de tirer pendant la nuit, depuis les six heures du soir jusques à six heures du matin aucuns coups de mousquet, arquebuses, pistolets et autres armes à feu, à peine de la vie.
Enjoint à ceux qui seront témoins des contraventions à cet égard d'en donner avis, à peine de 10,000 livres d'amende et d’être déclarés fauteurs et complices de ceux qui auroient fait lesdites contraventions.
N° 4. — 46214, 27 octobre. — Ordonnance de MM. les Maire et Jurats faisant inhibitions et défenses, à peine de 1,000 livres, à tous bourgeois, inarchands et habitants de vendre à qui que ce soit, autres qu'aux habitants de la ville, aucunes armes, poudres, plomb et autres munitions de guerre, sans une permission expresse des magistrats.
Et à même peine à tous capitaines, caporaux et autres de permettre la sortie desdites armes et munitions de guerre, leur est enjoint, aussy bien qu'aux billetiers, de s'en saisir et les arrêter à la porte et d'en avertir à l'instant lesdits sieurs jurats, pour y être pourvu ainsy quil appartiendra.
N° 5. — 4567-1572. — Pièces d'un procès poursuivy, tant par-devant Je sénéchal de Guyenne qu'au Conseil privé du Roy, entre les maire et jurats d'une part et Jean de Gamay, sieur de Sainte-Foy, bourgeois de Toulouse, au sujet de la saisie faite au préjudice de celuy-cy de certaines armes, et de la distribution qu'en firent les maire et jurats
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aux habitants de Bordeaux; ce procès fut terminé par la transaction qui est mentionnée au n° 1 de cette division. |
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