ARTISANS

4751, 14 décembre. — Ordonnance de MM. les Jurats faisant défenses à tous artisans de porter les jours de fêtes et dimanches les ouvrages qu'ils auront faits pour les habitants de la ville et des faubourgs (fo 118).

1759, 12 juin. — Précis des ordonnances de police portant :

ARTICLE 5. — Pareilles défenses que dessus (P 86 v°).

ARTICLE 72. — Défense aux artisans de faire, sous prétexte de confrérie, des repas et buvettes, à peine de 500 livres d'amende (f° 95 v°).

1162, 3 décembre. — Défenses aux artisans de jeter dans la rue des rognures, Cerceaux et autres matières provenant de leur métier, mais de les garder dans leurs maisons pour les jeter sur les tombereaux à mesure qu'ils passeront, à peine de 12 livres d'amende et du double en cas de récidive (f° 78).

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