Ibid., p

faute de résidence, et de la reddition des comptes de l'administration d’iceux ». Mais il a soin d’ajouter que, « lorsqu'il s’agit des titres et des distributions de fruits et revenus des hôpitaux, c’est aux juges royaux à en connaître, à l'exclusion de tous autres juges, ainsi que de tous autres procès concernant la police et réformation des mêmes hôpitaux »; on sent l'importance de cette restriction. D'ailleurs, les juges royaux connaissaient des causes même des hôpitaux qui n'étaient pas de fondation royale, s'ils avaient le privilège de garde-gardienne, sorte de droit de commitlimus, en vertu duquel ceux qui en jouissaient pouvaient toujours évoquer leurs affaires devant les juges du roi. Or, un grand nombre d’hôpitaux étaient dotés de ce privilège. « On prétend même, déclarait expressément Jousse!, que tous les hôpitaux en général ont leurs causes commises devant les juges royaux. »

De même que le procureur général avait, en sa qualité de ministère public, des attributions propres en matière de charité et de police, attributions qui étaient aussi celles des gens du roi au Parlement, de même les substituts en province, les procureurs du roi et, d’une manière générale, les gens du roi des bailliages et sénéchaussées. Un juriste d’une grande autorité s’exprimait ainsi : « La fonction des gens du roi n’est pas seulement de défendre les intérêts du roi, mais aussi de veiller à tout ce qui intéresse l’Église, les hôpitaux, les communautés, les mineurs, et en général à tout ce qui concerne la police et le public?. > Aux procureurs du roi des bailliages comme au procureur général du Parlement incombait donc, à titre de ministère public, la mission de veiller à la conservation des biens des pauvres et des hôpitaux, d'exiger les comptes des administrateurs, de protéger les indigents comme aussi de poursuivre les mendiants et les vagabondsÿ.

Les documents du fonds de Joly relatifs aux hôpitaux de province concernent la plus grande partie des bailliages, sénéchaussées et autres justices royales, ainsi que les pairies et autres justices seigneuriales, compris dans le ressort du Parlement de Paris.

Cela représentait près du tiers du territoire de la France

. Ouvr. cilé, L. I, p. 380.

Guyot, Répertoire de jurisprudence, au mot Gens du roi. . Voir aussi Jousse, ouvr. cilé, t. I, p. 634 et suiv.

On en trouvera un état détaillé dans Joly de Fleury, 2209, fol. 131 et suiv.

d’après certains historiens, plus de la moitié suivant d’autres!.

Ces documents consistent principalement dans la correspondance du procureur général avec ses substituts et avec les autorités locales sur les diverses matières concernant la gestion des hôpitaux et l’administration de la charité. Au procureur général, <‘administrateur-né », comme on a vu, des établissements charitables et des institutions d'assistance, des questions sont posées et des avis demandés par les procureurs des bailliages et des justices seigneuriales, par les autres officiers de justice, par les administrateurs municipaux, et il y répond. Il s’agit notamment : de la préséance ou même de la présence de ces personnages aux bureaux de direction des hôpitaux, de l’admission des débiteurs de rentes dans les bureaux, de la nourriture des enfants trouvés (les lettres sur ce sujet sont particulièrement nombreuses), de l’exécution de l’édit de janvier 1780 sur la vente des immeubles hospitaliers. Le procureur général reçoit des mémoires, requêtes, plaintes relativement à des contestations entre les administrateurs, entre ceux-ci et le personnel religieux, entre les officiers de justice et les officiers municipaux; des dénonciations d'abus et de désordres dont les auteurs sont très souvent les religieuses ; des doléances de malades sur le défaut de soins, et il y donne la suite qu’il juge convenable. C’est à lui qu’on s’adresse pour obtenir des secours du roi en cas de difficultés financières. En vertu de ses fonctions, le procureur général intervient dans les procédures soulevées devant le Parlement, soit par appel, soit par assignation directe ; il donne ses conclusions de ministère public?. L’instruction de ces diverses affaires a pour conséquence aujourd’hui la presence, dans les volumes du fonds de Joly de Fleury, d'actes royaux, arrêts du Parlement concernant l'établissement et l'administration des hôpitaux (Hôtels-Dieu et surtout hôpitaux généraux), de leurs titres de fondation et de leurs règlements intérieurs, lesquels ont souvent été homologués par la Cour ou même directement donnés par elle, lorsque, par exemple, le procureur général l'en a requise pour mettre un terme à des

1. Monin, owvr. cité, p. 35, note 1. Molinier, dans son Avertissement, donne aussi les limites du ressort du Parlement (p. xiv) et dit « plus de la moitié

de la France » (p. xv).

2, En 1768, à propos de l’Hôtel-Dieu de Mondoubleau, Joly de Fleury écrit :

« Gette affaire passera nécessairement au parquet, attendu qu’il s’agit d’un objet qui ne peut se décider sans les conclusions du ministère public » (Joly

de Fleury, 1256, fol. 121).

désordres!. Il faut enfin signaler une série de pièces d'un grand intérêt, qui auraient dû, à notre avis, être classées à part : c'est la correspondance échangée en 1702 et en 1709 entre le procureur général et les officiers de justice en province à propos d'enquêtes prescrites par lui sur l’état des établissements de charité et sur les moyens d'assurer la subsistance des pauvres. Cette correspondance fournit sur les hôpitaux de province dans la majorité des bailliages du ressort des renseignements précieux.

Si donc le fonds Joly de Fleury n’est, comme nous l’avons dit, qu'une source complémentaire pour l’histoire de l’assistance provinciale, c’est cependant une source assez riche, qui ne peut être négligée, et qui présente même cette particularité avantageuse de grouper un ensemble de pièces intéressantes sur ce sujet.

Répression de la mendicilé. — Les attributions de police du procureur général impliquaient sa participation active à la lutte contre la mendicité et le vagabondage. Cette lutte comporta au xvu° siècle une double série de mesures : les unes destinées à faire assurer par les paroisses la subsistance de leurs pauvres, les autres à réprimer les mendiants. Le procureur général collaborait avec le gouvernement pour la préparation ou l'exécution de ces mesures, inscrites dans les déclarations royales et dans les arrêts du Parlement. D’autres sources importantes du sujet sont aux Archives ou à la Bibliothèque nationales ; mais on ne pourrait le traiter sans recourir au fonds Joly de Fleury, où les matières suivantes sont à signaler :

Exécution des déclarations de 1724 et de 1750 sur le vagabondage, 1307, 4308, 14309; exécution de la déclaration de 1764, création des dépôts de mendicité, 4308.

Les documents consistent principalement en correspondance officielle, états statistiques, pièces de comptabilité.

A côte de ce genre de pièces figurent des mémoires et projets de caractère tantôt privé, tantôt officiel, sur les moyens d’abolir la mendicité, sur l’envoi des mendiants aux colonies, sur la subsistance des pauvres (1273, 1307, 1308).

1. Exemples : arrêts de 1728 et de 1731, portant règlements pour les Hôtels-Dieu de Montlhéry et de Montfort-l'Amaury (Joly de Fleury, 1256, fol. 152, 199).

Des documents concernant les mesures prises pour la correction des enfants et celle des femmes de mauvaise vie se trouvent au volume 1308.

Enfin, un groupe de pièces spécialement intéressantes est celui qui a trait à l'arrêt du Parlement (36 décembre 1740) sur la subsistance des pauvres, laquelle doit être assurée par les paroisses imposant à cet effet leurs habitants. La préparation de cet arrêt, les mesures d'exécution nous sont données dans le volume 1307. On trouve là,-notamment, d’intéressantes lettres émanant des autorités locales, qui font connaître la misère des provinces au cours de l’année 17401.

Ouvrages sur l'assistance où le fonds Joly de Fleury a déjà été utilisé. — De la description qui vient d’être faite doit ressortir la conclusion que le fonds Joly de Fleury, en ce qui concerne l’assistance et la police des pauvres et des mendiants, constitue une source de premier ordre, dont la consultation ne saurait être omise. Elle a été déjà utilisée par plusieurs auteurs de monographies sur l’histoire de la charité et de la mendicité, savoir : D' Boucher. La Salpétrière. Son histoire de 1656 à 1790. Ses origines et son fonctionnement au X VIII siècle (Paris, bureaux du Progrès médical, 1883, in-4°); — D" Feulard, interne des hôpitaux. L’'H6pital Laënnec, ancien hospice des Incurables, 1634- 1884. Notice historique (Paris, 1884, in-4°. Publication de l'Administration générale de l’Assistance publique); — Brièle. L'Hôpilal de Sainte-Catherine en la rue Saint-Denis, 1184-1790 (Paris, Impr. nat., 1890, gr. in-8°. Publications historiques de l'Administration générale de l’Assistance publique).

M. Léon Cahen a écrit son étude sur Ze Grand Bureau des pauvres à Paris au milieu du XVIII siècle (Paris, Société nouvelle, 1904, in-8°. Bibliothèque d'histoire moderne), à peu près exclusivement d’après les documents du fonds Joly de Fleury. En tête de son ouvrage, il a placé un inventaire de seize volumes de ce fonds (n° 1238-1242, 1249, 1273-1280, 1302- 1303), qu’il n’aurait pas été utile de recommencer après lui si nous n’avions pas usé d’une méthode différente de la sienne. M. Cahen donne un état de ces seize volumes pièce par pièce.

1. Ajouter les documents de l’enquête de 1709 ci-dessus visés, qui concernent l'application de l'arrêt du Parlement pour la subsistance des pauvres à l'occasion des rigueurs de l’hiver.

Conformément à notre méthode, nous avons groupé autant que possible sous des rubriques communes les pièces similaires et ayant le même objet.

M. Christian Paultre, dans l'ouvrage intitulé : De la répression de la mendicité et du vagabondage en France sous l'ancien régime (Paris, Larose et Tenin, 1906, in-8°), a mis à contribution les volumes 1307, 1308 et 1309.

Enfin, nous-même avons fait un large emploi des volumes ci-après cataloguës dans notre livre sur /’Assistance et l'État en France à la veille de la Révolution, 1764-1790 (Paris, Alph. Picard, 1908, in-8°).

Observations relatives à l'inventaire sommaire qui suit. — Pour l'explication des faits relatifs à l’histoire de l'assistance et de la mendicité auxquels il est fait allusion dans l'inventaire, nous nous permettons de renvoyer le lecteur à l'ouvrage ci-dessus où ils se trouvent racontés. Nous nous sommes appliqué ici à ne donner que des indications sommaires.

Il va de soi qu’un inventaire de la collection Joly de Fleury devrait être accompagné d’une table. Il nous a semblé qu’elle n'était pas indispensable pour le petit nombre de volumes que nous avons Catalogués. Au surplus, l'essentiel des matières visées dans ces volumes a été méthodiquement donné dans l’analyse qui précède.

Les titres des articles sont la reproduction de ceux qui, ayant été attribués aux volumes lors de leur classement et de leur reliure, doivent être regardés comme incorporés aux volumes mêmes. C’est pourquoi nous n’avons pas cru pouvoir les modifier. Nous avons toutefois signalé, chemin faisant, les erreurs qu'ils contiennent. Nous avons signalé de la même manière les erreurs de diverse nature commises dans le classement des pièces des volumes. Les rares citations extraites des documents ont été données avec l'orthographe actuelle.