D4 INVENTAIRE SOMMAIRE

sionnements, dons et legs, aliénations, acquisitions, gestion des biens, comptabilité et finances.

497 feuillets, plus les feuillets A préliminaire et 90 bis et fer, 141, 447, 160, 184 bis ; manque le feuillet 28.

1222. — Hôrrraux pe Paris, XIIL. Hôpital Général, 3.

Registre des délibérations (4724-4725), composé de deux parties, dont la première s'arrête au feuillet 427 :

4e partie. — Feuillet A, « registres des délibérations prises par MM. les directeurs de l'Hôpital Général de Paris au jour de leurs assemblées et bureaux généraux, qu’ils tiennent pour les affaires et directions dudit Hôpital, commencé le lundi 3 janvier 1724. » — La dernière séance est du samedi 30 décembre 1724.

2e partie. — Feuillet À, « registre des délibérations.., » 4°" janvier-30 juillet 4725.

Mêmes observations que ci-dessus, n° 4221.

La première partie comprend 427 feuillets [manque le feuillet 95), plus le feuillet A préliminaire; la deuxième, 63 feuillets, plus le feuillet À préliminaire.

1223. — HôP:raux pe Paris, XIV. Hôpital Général, 4. Registre des délibérations, 3.

Intitulé inexact; il s’agit non d’un registre des délibérations, mais d'un recueil factice d'extraits de délibérations.

En tête, fol. 2 et suiv., « abrégé historique de l'Hôpital Général, » qui figure déjà au n° 1220, fol. 90.

Fol. 67-226, 239-240, 250, 258-269, 271, personnel religieux ; au fol. 274, délibération par laquelle M"° de Moysan est définitivement nommée supérieure de la Salpêtrière (44 mai 1758).

Fol. 227-228, 236, concession au sieur Duverney, médecin, professeur d'anatomie au Jardin du Roi, « des sujets dont les familles ne seront pas connues » pour faire sur eux des démonstrations (1722).

Fol. 230-235, 274, comptabilité et finances (1723-1760).

Fol. 242-249, approvisionnements (pain, blé, farine) (1730-1731).

Fol. 254-257, candidature à un emploi d’officière (4753).

Fol. 271, 283, 288, règlements concernant les Enfants-Trouvés (7 janvier 4761-21 décembre 1772-19 juillet 4773); les deux premiers sont #mpr.

Fol. 287, interdiction d’accorder gratuitement un lit pour une personne seule (44 janvier 4773).

1224. — Hôrrraux De Paris, XV. Hôpital Général, 5. Projets de règlement, 1749.

Il s’agit d’un projet proposé par l'archevêque de Paris (octobre 1749) et d’un contre-projet émané du premier président, à la suite de l’affaire de la nomination de M° de Moysan comme supérieure de . la Salpêtrière. Outre le texte de ces projets, le volume contient les observations, réponses et répliques du procureur général, du premier président et des gens du roi, de l'archevêque (octobre-novembre). Au fol. 429, « observations particulières de M. le chancelier [d’Aguesseau] sur le projet envoyé par le premier président et les gens du roi en novembre 1749. »

494 feuillets.

1225. — Hôpitaux pe Paris, XVI. Hôpital Général, 6. Projets de règlement, 4749.

Comme dans le précédent volume, ce sont des notes, minutes de lettres, copies concernant les projets de règlement, dont il y a plusieurs « esquisses » aux fol. 3 à 86!.

260 feuillets.

1226. — Hôprraux DE Paris, XVIL Hôpital Général, 7. Projets de règlement, 4750.

Ce volume fait suite aux deux précédents et concerne la même affaire; il commence au 1% janvier et va jusqu’en mai 4750. Il est constitué par des observations, réponses, répliques du premier président et des gens du roi, de l'archevêque, du procureur général.

Fol. 276-286, lettres (originaux, copies et minutes) échangées entre le procureur général et le chancelier [d’Aguesseau] relativement au projet de réforme (mai 14750).

1227. — Hôprraux DE Paris, XVIII. Hôpital Général, 8. Fournitures.

Le titre ne correspond qu'imparfaitement au contenu du volume, où il y a lieu de distinguer :

I. Taxes et droits perçus au profit de l'Hôpital Général. Fol. 4 à 55,

1. Les deux registres, qui renferment ailleurs pour partie les mêmes pièces soit en copies, soit en minutes, se complètent et ne peuvent être utili-

sés l’un sans l’autre.

303-306, 345, Laxes sur les offices, sur les communautés de métiers (artisans et commerçants) (4693-1759); — fol. 308-309, projet de préambule d’une déclaration imposant, au profit de l’Hôtel-Dieu et de l'Hôpital Général, les communautés religieuses à la taxe des boues et lanternes (1741); observations (anonymes et s. d.) sur l'arrêt du Parlement (30 décembre 4740) touchant la subsistance des pauvres ; — fol. 319-330, projet d'établir à Paris un droit sur les bières el cidres au profit de l'Hôpital Général (1751).

IT. Droits perçus sur l'Hôpital Général. Fol. 334, mémoire des administrateurs protestant contre la prétention des fermiers des droits d'amortissement de les assujettir à ces droits (après 1753).

III. Approvisionnements. Fol. 61-94, 96-177, 187-239, 283-302, états des denrées consommées; pièces diverses (soumissions, contrats, plaintes contre les fournisseurs, mémoires en réponse, comptes du receveur général) concernant les entrepreneurs des vivres prenant à bail la fourniture de l'Hôpital Général (1713-1750); — au fol. 125, « observations, anecdotes sur ceux qui font des propositions pour la fourniture de l'Hôpital Général » {vers 1725-1726 ; ce sont des renseignements de police sur les soumissionnaires); fol. 312-314, règlement pour la distribution du tabac dans les hôpitaux (1747).

IV. Dettes de l'Hôpital Général. Fol. 349-854, extraits de délibérations (février 1760) relatives aux difficultés de payer les fournisseurs et créanciers et à l’accroissement des charges.

V. Manufactures. Fol. 92-95, 243-281, projet d'établissement d’une manufacture de draps à Bicêtre; correspondance sur son fonctionnement avec de Bonneval, inspecteur (4726-1736); — fol. 446, projet d’une manufacture de fer-blanc à la Salpêtrière.

VI. Divers. Fol. 478-179, pièces relatives à la pension de charité servie au sieur Péan du Vivier et à sa femme (1728); état des sommes dues aux hôpitaux pour arrérages de rentes sur le clergé.

354 feuillets. Manque le feuillet 434. En plus, feuillet 470 bis.

1228. — Hôprraux DE Paris, XIX. Hôpital Général, 9. Legs el donations.

Extraits des titres de testaments, dons et legs au profit de l’Hôpital Général, lettres, notes et mémoires à leur sujet (4724-1786).

Au fol. 418, donation de M. de Vintimille, archevêque de Paris, en faveur de l’hôpital des Enfants-Trouvés (1746); opposition de sa famille; — fol. 425 et suiv., pièce de procédure concernant l’acquisition, faite en 1758 par la ville de Paris, de l’hôlel de Soissons pour

y construire une halle aux grains, et la réclamation faite par l’archevêque de Paris, Christophe de Beaumont, de ses droits seigneuriaux, le terrain étant dans la directe et censive de l’archevêché (1766-1786). La ville fut condamnée, en 4779, à payer à Parchevêque les droits de lods et ventes, plus une indemnité. En 1781 (21 mars), l’archevêque fit don à Necker de ces sommes pour qu’il les employât à des objets d'utilité publique. Necker les affecta à la caisse des hôpitaux. Dans celte affaire, le département des hôpitaux au Contrôle général est représenté par Chaumont de la Millière.

On trouve, en outre, dans ce volume :

Fol. 4 et 2, extraits (impr.) de l’'édit d'établissement de l'Hôpital Général (1656); — fol. 121-124, correspondance et états relatifs à la consommation annuelle dans l'hôpital des Incurables (1783).

277 feuillets.

1229. — Hôpitaux DE Paris, XX. Hôpital Général, 10. Personnel administratif.

Les pièces spécialement relatives au personnel sont les suivantes :

Fol. 1 et suiv., procédure à la suite de l’appel comme d’abus contre la nomination du sieur Petit de Sainlt-Denys en qualité de recteur, nomination faite par les grands vicaires en dehors du bureau (4662- 4750); — fol. 55-137, 149-196, 246-307, conflit entre l'archevêque de Paris, Christophe de Beaumont, et les administrateurs de l’'Hôpital Général au sujet de la nomination de M° Herbert de Moysan comme supérieure de la Salpêtrière ; crise administrative qui en est résultée par suite de la démission des administrateurs; lettres de d’Aguesseau et de Maupeou (4749-1758); — fol. 197-199, correspondance au sujet des officiers et domestiques des hôpitaux qui doivent être exempts de capitation (janvier-mars 4724); — fol. 200, 245, lettres de candidature, états du personnel administratif (4744- 4759); — fol. 3414, instruction (mpr.) pour la capture des mendiants par les archers de l'Hôpital Général {s. d.).

Les autres pièces concernent surtout les finances de l'Hôpital Général, savoir :

Fol. 439, délibération du bureau (9 février 4740) relative au visa des quittances des rentes dues par l'établissement; — fol. 308, délibération (4 septembre 1725) au sujet de la distribution du pain et du vin; — fol. 318, lettre de Dodun {contrôleur général] (29 mars 4724) concernant une avance de 600,000 livres accordée par le Conseil royal des finances à l'Hôpital Général; — fol. 438, 309, 314,