DS INVENTAIRE SOMMAIRE
316, 319, 324, règlements, états concernant Bicêtre et la Salpêtrière 4724-1749).
323 feuillets.
1230. — Hôprraux De Paris, XXI. Hôpital Général, 11. Personnel médical et religieux.
Cet intitulé ne rend qu'imparfaitement compte du contenu du volume, où on distingue :
I. Personnel administratif. Fol. 70, liste des noms et demeures des directeurs avec la date de leur réception (après 4736), impr.
IL. Personnel religieux. Fol. 51, règlement de 4659 concernant les ecclésiastiques ; — fol. 82, lettres de la sœur d'Orléans, abbesse de Chelles (1727); — fol. 94-189, pièces concernant l'affaire de la nomination de Me de Moysan comme supérieure de la Salpétrière (lettres, mémoires, état du personnel religieux, déclaration royale du 24 mars 4751), règlement pour l'administration de l'Hôpital Général (28 janvier 4752) ; — fol. 205-223, supérieures et ecclésiastiques des maisons de l'Hôpital Général; renseignements recueillis sur les conditions de nomination des ecclésiastiques dans les hôpitaux d'Angers, de Dijon et de Sens.
IIL. Personnel médical. Fol. 1-50, pièces relatives à une contestation entre le bureau de l'Hôpital Général et La Martinière, premier chirurgien du roi, au sujet du droit d'autoriser l'exercice de la profession de chirurgien gagnant-maitrise. Le cas qui a provoqué cette contestation est celui d'Antoine Louis. Mémoires, extraits de délibérations du bureau, lettres, dont plusieurs sont signées de d'Argenson [ministre de Paris] (1749-1754).
IV. Bicêtre; la Salpêtrière. Fol. 66, 73, 80, règlements pour les maisons de force et de correction y rattachées.
V. Finances. Fol. 69, notice sur la situation financière de l’Hôpital Général (1737).
Suivent des documents qui ne concernent pas l'Hôpital Général.
Fol. 4190, mémoire de deux particuliers en vue d’établir une manufacture de savon au profit des hôpitaux (juillet 4754).
Fol. 197-204, observations, tarif et modèles de comptabilité relatifs aux appointements et gages du personnel et à la fourniture du pain, émanant de Thimotée Bernard de Lezenne {s. d.)!.
1. D'après le volume 1237, fol. 85, c’est un ancien directeur des hôpitaux militaires.
Fol. 224, conditions pour être admis à l'hôpital de la Charité, impr.
Fol. 226 et suiv., correspondance entre le procureur général et M. de Miromesnil [garde des sceaux] au sujet du remplacement de la supérieure décédée des hospitalières du faubourg Saint-Marceau novembre 1777).
228 feuillets.
1231. — Hôpitaux De Paris, XXII. Hépital Général, 12. Droits et revenus. Vinglième (1724-1730).
États périodiques intitulés : « Vingtième de l'Hôpital Général, » donnant : le produit du vingtième, les paiements faits sur ce produit, la situation de la caisse. — Le premier date du 3 juin 4725, le dernier du 4 mars 1731; ils s'appliquent aux années 1724 à 14730.
262 feuillets.
1232. — Hôpiraux DE Paris, XXII. Hôpital Général, 13. Droits et revenus. Vingtième (1730-1735)!.
Même contenu qu’au volume précédent. Le premier état est du 4 mars 1731, le dernier du 15 janvier 1736; tous s'appliquent aux années 1730 à 1735.
24 4 feuillets.
1233. — Hôriraux De Paris, XXIV. Hôpital Général, 14. Revenus et dépenses (1746-1763).
Fol. 2 et suiv., copies d’arrêts accordant divers privilèges fiscaux {augmentation de la quantité de sel et de vin affranchie des droits) (1746-4722).
Le reste du volume est constitué presque exclusivement par des états de recettes et dépenses, des revenus et charges, des dettes, des ordonnances de paiements dues et expédiées, des pièces diverses de comptabilité, des états de blés, farines et autres denrées nécessaires à l’approvisionnement, des mémoires et projets concernant les remèdes, à la mauvaise situation financière et à la difficulté de payer les fournisseurs, concernant les manufactures établies dans les maisons de l'Hôpital Général (1748-1760).
Plusieurs pièces n’ont aucun rapport avec le titre donné au volume :
Fol. 410, réception de quatre ecclésiastiques pour le service de la
1. Les dates de 1731 et 1734 inscrites par le classificateur sont erronées.
Salpétrière (2 octobre 1749); — fol. 444 et 454, délibérations louchant les enfants trouvés (1750-1751).
181 feuillets.
1234. — Hôprraux De Paris, XXV. Hôpital Général, 15. Revenus el dépenses (4737-1789).
On peut grouper comme suit les pièces de ce volume :
I. Administration et finances en général. — Fol. 2 et suiv., états des revenus et charges de l'Hôpital Général dressés conformément à la déclaration du 44 février 4764 et aux lettres patentes du 6 avril suivant?; — fol. 70 et suiv., projet d’une commission des bâtiments de l'Hôpital Général (1737-1738); — fol. 105 et suiv., 460 et suiv., place concernant le bail de la boucherie de l'Hôpital Général (1759?); — fol. 93 et suiv., 426 et suiv., pièces {lettres, mémoires, copies de délibérations, projets) concernant les séances du bureau tenu à l'archevêché (janvier-février-mai-août 4759); — fol. 213 et suiv., lettres, états, projets de règlement relatifs à l’économat de la maison de Scipion, notamment aux registres qui y doivent être tenus; élats des registres de Saint-Louis et de la Salpêtrière (4723); — fol. 264 el suiv., 273-274, crise financière de 4771 ;. état comparatif des dépenses en pain, viande, vin; demande de secours au roi; conférence chez le contrôleur général, où assistent le procureur général, le lieutenant de police et deux membres du bureau (20 mars) ; lettre d’un meneur de Noyon au sujet des nourrices qui ne sont point payées ; — fol. 53, 89, 94, 408, 440, 447, 123, 138, 444, 144, 455, 158, 183 et suiv., 489, 204, 250, 252, 257, 263, 273 et suiv., 276 et suiv., 386, pièces diverses (lettres, mémoires, états, projets, etc.) concernant l’état et l'amélioration des finances et l'administration de l'Hôpital Général; — fol. 440, « mémoire » sur le refus fait par la Salpêtrière des femmes et enfants envoyés par l’Hôtel-Dieu; — fol. 447, note {5 avril 4759) touchant les billets de confession indûment exigés dans l'Hôpital Général, malgré la déclaration sur les affaires de la bulle « Unigenitus »; — fol. 458, 183 et suiv., malversations dénoncées dans l'hôpital de Villejuif (4759); renseignements sur le régime des enfants trouvés reçus à l'hôpital général de Dijon.
1. Le classificateur a donné inexactement les dates 1764-1790,
2. Sur cette déclaration et ces leitres patentes prescrivant une euquéte relative à l'état des revenus des hôpitaux du royaume en général et des hôpitaux de Paris en particulier, voir Camille Bloch, ouvr. cité, Bibliographie, Arch. nat., série M.
IL. Secours à l'Hôpital Général. — Fol. 43 et suiv., correspondance avec Silhouette [contrôleur général] en vue d'obtenir un secours sur le produit de la poste de la ville de Paris; mémoires à ce sujel (septembre 4759); — au fol. 189, « avis au public sur l'exécution de la poste de Paris établie par la déclaration du roi du 8 juillet 4759, registrée au Parlement le 47 dudit mois, » ämpr.; — fol. 382 et suiv., aumône accordée à l'Hôpital Général par les propriétaires du droit des carrosses de place à Paris (1775-1776) !.
IT. Droits perçus par l’Hôpital Général. Fol. 30 et suiv., 447, 480, 272, lettres, mémoires, délibérations concernant le droit sur les spectacles (1759-1771?). Au fol. 30, note du procureur général pour une lettre à écrire au comte de Saint-Florentin [ministre de la maison du roi], donnant son avis sur la prétention de l’Opéra-Comique à être assujetti au droit des pauvres dans les mêmes condilions que les autres théâtres ; — fol. 387 et suiv., prorogation des droits d'octroi sur les entrées à Paris, dont jouit l'Hôpital Général; « observations » à ce sujet; déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil? (1782- 1789).
IV. Droits dont l'Hôpital Général est exempl. Fol. 55 et suiv., pièces relatives à l’exemption de tous droits sur les verres à vitre qu'il fait venir ; notes el mémoires à ce sujet; trois arrêts du Conseil, impr., concernant la communauté des vitriers parisiens et le commerce des vitres (4742-1745); — fol. 450, 240, 244, 254, mémoire concernant le droit d'amortissement dont prétend être exempt l'Hôpital Général; trois exemplaires, dont un seul (fol. 150) est complet. Au fol. 240, arrêt du Conseil « qui juge que l'Hôpital Général, auquel sont joints ceux des Enfants-Trouvés, du Saint-Esprit, de la Pitié et de Scipion, n’est point exempt des droits d'amortissement des fondations faites dans lesdits hôpitaux » (47 avril 4753) (impr. ; notes marginales manuscrites); — fol. 307 et suiv., suppression des droits d’entrée et de franc-salé dont jouissent les hôpitaux {édit d'octobre 4783); opposition de l'Hôpital Général et de l’Hôtel-Dieu; lettres, mémoires, délibérations, états statistiques (1783-1786).
409 feuillets.
1. Joly de Fleury, président du Parlement; Joly de Fleury, conseiller d'État; Trudaine, Moreau de Beaumont, intendants des finances, et le duc d’Aiguillon sont les directeurs de la régie des carrosses.
2, Trois énpr. et un parchemin.
1235. — Hôpiraux pe Paris, XXVL. Hôpital Général, 16. Pilié, Salpêtrière, Bicêtre.
On peut grouper comme suit les pièces de ce volume :
I. Administration et finances en général. Fol. 4 et suiv., enquête des commissaires du Parlement, désignés à la suite de l’affaire de la nomination de M° de Moysan comme supérieure de la Salpêtrière, sur la situation financière et le régime intérieur des maisons de l'Hôpital Général (mai-juin 4751); la minute de leur rapport est au fol. 20; — fol. 448, 152, 154, notes et mémoires [anonymes et s. d.) sur l’état de l'Hôpital Général et de ses maisons.
II. Personnel ecclésiastique. Fol. 39 et suiv., 51 et suiv., 410 et suiv., 468 et suiv., notes et mémoires concernant le règlement de ses fonctions, les abus qu’il commet notamment à la Salpêtrière et à Bicêtre (1725-1730); lettres, mémoires, extraits de délibérations relatifs à la supérieure de la Pitié et à celle de la Salpêtrière ; plaintes en 4728 contre la supérieure de la Salpêtrière; lettre du cardinal de Fleury à ce sujet (22 décembre); affaire de M"* de Moysan (1728- 4752).
III. Individus hospitalisés. Fol. 236, état des personnes mortes à Bicêtre en 1778; — fol. 238, état des personnes hospitalisées à Bicêtre pendant dix ans, à partir de 4770; — fol. 44, 47, 78, 80, 4127, 141, 156, 465, 204, 208, 242, 247, 249, 230, 235, pièces de dossiers individuels; admissions, sorties (1730-1790), notamment mises en liberté en 4790; — fol. 446 et suiv., enquête des médecins Boyer et Latier sur l’état des malades de Bicêtre (1760); — fol. 446, plainte d’un pauvre sur le mauvais régime alimentaire de Bicêtre (4° juin 1748).
IV. Approvisionnements de l'Hôpital Général. Fol. 34, 451, 460, pièces les concernant (1751-1758).
238 feuillets.
1236. — Hôprraux De Paris, XX VII. Hôpital Général, 7. Enfants- Trouvés.
On peut grouper comme suit les pièces de ce volume :
I. Actes du pouvoir souverain. Fol. 4, 436, 438, déclarations du roi portant établissement de l’hôpital des Enfants-Trouvés (juin 4670) el concernant les recommandaresses et les nourrices (29 janvier 4745- 4° mars 4727), impr.; — fol. 57, 69, 421-2, projets d’édit et de déclaration sur les Enfants-Trouvés; observations adressées par le procureur général à Joly de Fleury, contrôleur général, sur un projet
de déclaration relative aux Enfants-Trouvés (8 mars 1783); — fol. 8 et suiv., projet de régie nouvelle présenté par les sieurs de Bussy et Robinet pour assurer l’exécution des déclarations de 47145 et 4727 et remédier aux abus des meneurs et à la négligence des nourrices (postérieur à 1742).
IT. Administration. Fol. 5, 7, 146 et suiv., 454, modèles de pièces remises aux nourrices ou aux personnes qui se chargent de l’éducation des enfants trouvés; notes et lettres concernant des meneurs qui ont fait banqueroute (4741) ; conditions d'admission aux Enfants- Rouges; mémoire sur les bureaux de recommandaresses à Paris; — fol. 3, 88 et suiv., 140, délibérations du bureau de l'hôpital concernant une fondation de bourses d'étudiants pauvres à la charge de l'hôpital (10 septembre 1748)"; l'interdiction d'envoyer des enfants de province à Paris (14 décembre 1772), avec correspondance à ce sujet entre le procureur général, le procureur du roi à Senlis, le procureur fiscal de Bonneval {en Beauce) (février-octobre 14775); règlement pour les nourrices et les meneurs {s. d., après 1727).
IL. Finances. Fol. 85, 87, états des dettes de l'hôpital (1764-1767) ; — fol. 404 et suiv., correspondance au sujet d’une plainte du greffier de la châtellenie royale de Chantelles? contre le contrôleur des actes, qui refuse de payer les dépenses des enfants trouvés à la charge du roi (juin-juillet 1782); — fol. 432, « projet de souscription pour la chapelle des Enfants-Trouvés, exécutée, quant à l’histoire, par M. Natoire, peintre ordinaire du roi, et par MM. Brunetti père et fils, quant à l'architecture, dont on trouve une description dans le Mercure au mois de juillet 4760, » in-4°, impr.; — fol. 82, mémoire de M. Du Perron sollicitant un secours du roi (4768).
IV. Loterie. Fol. 1456 et suiv., mémoires des administrateurs de l'hôpital des Enfants-Trouvés pour démontrer que le produit de la loterie concédée en 4721 a diminué par suite de l'augmentation du prix des billets depuis le 4° mars 4775; état de la loterie au mois de septembre 1758; concession d’une loterie aux curés de la Madeleine et de Saint-Eustache pour les réparations de leurs églises.
1. Il s’agit d’une fondation faite par Étienne Braquet, avocat et administrateur de l'Hôpital Général. Voir Lallemand, ouvr. cité, p. 24.
