XIII. Fol. 242, Monimorillon

XIV. Fol. 243 et suiv., Morée?. — Affaire des scellés indûment mis sur les papiers de l’Hôtel-Dieu à la requête du procureur fiscal en vue de la reddition des comptes par les religieuses; contestation entre Amelot de Chaillou, fondateur de l'hôpital, et les habitants touchant l'administration (14764).

XV. Fol. 24 et suiv., Mortagne. — Statuts de l’Hôtel-Dieu et hôpital royal (janvier 14530), impr.; exemplaires et manuscrits produits à propos d’une plainte (4756) au sujet d’une nomination d’administrateur.

XVI. Fol. 263 et suiv., Moulins. — Lettres patentes d’établissement d’un hôpital général (février 4660), émpr.; — arrêt du Conseil portant réunion des hôpilaux Saint-Gilles et Saint-Joseph à l’hôpital général (22 octobre 4665); — contestation au sujet d’une nomination d'administrateur regardée comme contraire à cet arrêt (4707- 1708); — « règlement concernant les principales fonctions de M. le Directeur en semaine, » 1697, impr.

XVII. Fol. 300 et suiv., Mussy-le-Neuf$. — Lettres du curé et du procureur fiscal au sujet du désaccord qui règne entre les administrateurs de l’'Hôtel-Dieu (1768).