Auj. Cantal, arr. et cant. de Saint-Flour

5. Auj. Seine-et-Marne, arr. de Fontainebleau, ch.-l. de cant.

6. La date de 1707, qui figure en tête du volume, est inexacte.

1259. — Hôprraux Des PRovINCES. Nevers, 4714-1726 !. 258 feuillets.

1260. — Hôerraux DES PROvINCES. MVevers, 14724-17282. 355 feuillets.

1261. — Hôprraux Des provinces. Nevers, 4726-[1738]. 228 feuillets.

1262. — Hôrrraux pes PRoviINcEs. Nevers, 1727-1768. 248 feuillets.

Ces six volumes ne peuvent être individuellement inventoriés dans un état sommaire. Ils se complètent les uns les autres, et sont constitués par des pièces de procédures, dont le triage n’a pas été fait lors du classement et ne peut être fait aisément sur un examen superficiel. La plus importante de ces procédures (si on juge d’après le fait que des pièces qui s’y rattachent se trouvent en assez grand nombre dans chacun des volumes) concerne l'affaire de la succession Roy et ses suites. Charles Roy, lieutenant en l'élection de Nevers, fit, le 24 novembre 1689, à l’Hôtel-Dieu une donation entre vifs de ses biens, confirmée par son testament du 4° novembre 1702, à la charge toutefois de certains legs à acquitter. Les heritiers de Roy s’opposèrent à la donation et au testament. Une transaction intervint le 24 septembre 1709, en vertu de laquelle ils devaient recevoir une certaine somme d’argent, l’Hôtel-Dieu ayant à acquitter les autres legs et fondations prévus par la donation et le testament, ainsi que les dettes et charges de la succession. La transaction confirmait, en outre, la clause de l’acte de 1689, qui interdisail aux administrateurs de faire aucune rente ni aucun emploi des sommes provenant du remboursement des rentes ni aucun acte important sans s’être préalablement mis d'accord avec le doyen de la cathédrale de Nevers et les échevins, « grands-maîtres nés » de l’Hôtel-Dieu.

L’exécution de la fondation Roy par le bureau de l'Hôtel-Dieu et celui de l’hôtel de ville donna lieu à des difficultés avec les sœurs de la Charité chrétienne (à l'établissement desquelles le corps de ville s’opposa par délibération du 5 juin 1704), ainsi qu’avec les Capucins et Récollets, les uns et les autres étant légalaires d’aumôûnes. D’autres

4. Même observation, pour la date de 1723, à ce volume. 2, Même observation, pour la date de 1725, à ce volume.

contestations avec d’autres héritiers et légataires de Roy se produisirent ; elles duraient encore en 1738.

Dans l'intervalle, après une enquête dont les traces figurent au commencement du volume 4257, des lettres patentes en date d'août 4741, enregistrées au Parlement le 23 décembre, lettres provoquées par la nécessité de mieux assurer l'exécution de la fondation Roy, ordonnèrent la réunion de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital général sous un bureau unique d'administration, composé de six membres nés et perpétuels et de huit membres électifs.

Le doyen de la cathédrale était dans la première catégorie des membres; il prétendait, d’ailleurs, tenir d’un privilège royal de 840, confirmé par la suite (copies de cette pièce et des actes subséquents au vol. 4257), un droit de supériorité sur l’Hôtel-Dieu. En 4742, le sieur de Bèze, élu doyen, devient membre du bureau d’administration de l’Hôtel-Dieu; démêlés entre lui et une partie des administrateurs au sujet de sa gestion financière; accusalions portées contre lui; dénonciation faite par lui-même d’abus et de désordres dans la maison; procès qu’il intente au Parlement (Tournelle) contre certains administrateurs pour raison d'injures et diffamation à son endroil.

En outre, procès de l'Hôtel-Dieu avec le duc de Nevers au sujet de droits que celui-ci prétend sur quelques fiefs dont l'établissement est propriétaire, et au sujet de la nourriture des enfants trouvés dont la charge est supportée tout entière par l'Hôtel-Dieu, alors que ni le duc actuel ni ses prédécesseurs, seigneurs hauts justiciers de la ville de Nevers, n’ont jamais donné aucune indemnité, quoique les frais d'entretien des enfants trouvés soient, en vertu de la loi, à leur charge.

Les six volumes sont formés de mémoires, factums, lettres (principalement du sieur de Bèze), pièces de comptabilité, états des revenus et charges, états des biens de l'Hôtel-Dieu, extraits d’actes anciens.

1263. — Hôprraux Des PROvVINCES. /Viort- Pontoise.

[. Fol. 4 et suiv., Miort. — État des rentes et dépenses de l’hôpital général en octobre-décembre 1739; arrêt du Conseil portant règlement pour l'administration des aumOneries de Saint-Jacques et de Saint-Georges de Niort et l'application de leurs revenus aux hôpitaux des frères de la Charité, des Hospitalières et des enfants trouvés (8 août 1722) (copie).

IT. Fol. 24 et suiv., Nogent-le-Rotrou. — Arrêt du Parlement (1°* septembre 1752) portant règlement pour l'Hôtel-Dieu, impr.

III. Fol. 34 et suiv., Nogent-sur-Seine. — Délibération du bureau de l’hôpital (46 mai 1700) portant règlement intérieur.

IV. Fol. 42 et suiv., Noyon‘. — Concordat entre l'évêque de Noyon et les religieuses augustines de Pontoise (5 avril 1538) pour le rétablissement de l’Hôtel-Dieu qui était entre les mains des religieux du même ordre et qui était mal administré (copie).

V. Fol. 58 et suiv., Orléans. — « Règlement des statuts que Monseigneur, fils de France, frère unique du Roy, a ordonné estre dressé pour l’establissement, ordre, police et direction d’un hospital général en la ville d'Orléans » (1671-1672), in-4°, impr. « L’establissement de l’aumosne generale d’Orleans, avec les privileges attribuez à ladite aumosne, » 4664, in-4°, impr.