Auj. Seine-et-Marne, arr. de Meaux, ch.-l. de cant

tel-Dieu et ceux de la ville au sujet de la visite des malades de l’Hôtel-Dieu (1784).

Fol. 12 et suiv., Le Lude*. — Procès entre les administrateurs de l'Hôtel-Dieu et un sieur Gallais, le bailli Gui Damours intervenant, au sujet des comptes de la maison (1777-4778).

Fol. 78, Lusignan?. — Lettre du procureur général au lieutenant de maire (29 juillet 41786; copie) sur son droit de siéger au bureau de l'Hôtel-Dieu.

Fol. 79 et suiv., Luzarches3. — Lettre au procureur fiscal (23 septembre 4786; copie) sur les formalités pour les baux.

Fol. 84 et suiv., Lyon. — Projet de règlement sur l'emploi des revenus des hôpitaux (1783).

Fol. 86 et suiv., Mäcon. — Affaire relative à une rente due par des mineurs à l'Hôtel-Dieu (1788).

Fol. 94, édit sur la vente des immeubles des hôpitaux {janvier 4780), impr.

Fol. 100 et suiv., Le Mans. — Lettre du procureur général aux administrateurs de l’hôpital au sujet des enfants exposés (1754).

Fol. 402 et suiv., Marseille. — Exécution d’un legs fait à lhôpital général par Jean-Baptiste Allègre (1783).

Fol. 4140, Marly-la- Ville. — Lettre du procureur général au curé (16 mars 4780; copie) sur la vente des immeubles de l’Hôtel-Dieu.

Fol. 444 et suiv., Mauriac. — Arrêt du Parlement (20 juillet 4782; copie) autorisant le lieutenant général d’Aurillac à procéder à un inventaire des titres et papiers de l’hôpital de Mauriac.

Fol. 445 et suiv., Montargis. — Arrêt du Parlement (2 septembre 4784; copie) annulant comme irrégulière la nomination des administrateurs de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital général.

Fol. 448 et suiv., Montdidier. — Pièces relatives à l’union des biens de l’abbaye des Cordelières de Saint-Just à l’abbaye de Monteil, diocèse de Beauvais, sauf réserve de l'équivalent de l’ancienne dotation de l’Hôtel-Dieu de Saint-Just, et nouveau règlement de l’Hôtel- Dieu (4769-1770); — escroquerie de 40,000 francs (sic) par le trésorier de l’hôpital de Saint-Just (4784) ; — lettre du procureur général

. Auj. Sarthe, arr. de la Flèche, ch.-I. de cant.

. Auj. Vienne, arr. de Poitiers, ch.-l. de cant.

. Auj. Seine-et-Oise, arr. de Pontoise, ch.-l. de cant.

. Auj. Seine-et-Oise, arr. de Pontoise, cant. de Luzarches.

& ww 9

au procureur du roi à Montdidier (18 septembre 4782; copie) au sujet de la nourriture d’un enfant abandonné.

Fol. 220 et suiv., Montluçon. — Conclusions du procureur général (copie) pour un arrêt confirmant la composition du bureau de PHôtel-Dieu (41 janvier 4787).

Fol. 221 et suiv., Montmorillon. — Arrêt du Parlement portant commutation des aumônes générales de l'Hôtel-Dieu (23 mars 4744: parchemin); — lettre du procureur général au procureur du roi (47 janvier 1787; copie) sur sa présence au bureau de charité de la ville.

Fol. 232 et suiv., Montreuil-Bellay'. — Arrêl de règlement (47 mars 14730) pour l'administration de l’Hôtel-Dieu.

Fol. 245 et suiv., Montreuil. — Lettre du procureur général au procureur du roi (31 mars 1780) au sujet d’un enfant trouvé (copie).

Fol. 258 et suiv., Nemours. — Note informe pour réclamer un recueil des titres de l’Hôtel-Dieu resté entre les mains du père du procureur général (s. d.).

Fol. 250 et suiv., Veuilly-en-Clermontois?. — Mémoire (copie) des officiers de la justice du lieu dénonçant des abus au sujet d’une fondation (12 mai 1780).

Fol. 254 et suiv., Nevers. — Transaction (24 septembre 1709) entre les administrateurs de l’Hôtel-Dieu et les héritiers de Charles Roy; lettres patentes (1741) pour l'administration de l’Hôtel-Dieu et de l'hôpital général, impr. Voir n°° 1257-1262.

Fol. 266 et suiv., Viort. — État des mendiants sortis de l’hôpital général (mars, avril, octobre, novembre 1740).

Fol. 278 el suiv., Noirmoutiers. — Lettres (copies) au procureur fiscal relativement à une vente d'immeubles de l’Hôtel-Dieu et de

la Charité (4-44 septembre 1780) ; — conclusions du procureur général pour prescrire une enquête sur les biens et revenus de l'hôpital (7 novembre 1786). "

Fol. 286 et suiv., Palluau*. — Exécution du testament du curé de la Genétouze (1785-1788).

Fol. 288, Piouzat*. — Lettre (copie) au procureur fiscal au sujet d’un enfant abandonné (31 octobre 1784).