Auj. Vendée, arr. des Sables-d'Olonne, ch.-l. de cant

4. Localilé inconnue; peut-être Pioussay. Auj. Deux-Sèvres, arr. de Melle, cant. de Chef-Boutonne.

Fol. 289 et suiv., Pontoise. — Arrêt du Parlement (17 juin 4747) portant règlement pour l'administration de l’hôpital des pauvres enfermés, impr.

Fol. 297 et suiv., fondation de Nevers. — Correspondance du procureur général avec diverses autorités locales pour son exécution 4768). Voir n°° 4240, 4243.

Fol. 321 et suiv., Reims. — Lettres du chancelier d'Aguesseau au procureur général (juin 4750) relativement à un projet d’aliénation d’un fonds appartenant à l’Hôtel-Dieu et à l'application, en l'espèce, de l’édit de 4749.

324 feuillets.

1272. — Hôrrraux pes paroisses. Résidu, LIL. — S-V.

Fol. 2, Les Sables-d'Olonne. — Lettre du procureur général au procureur fiscal (copie) au sujet de l'inventaire des biens d’une femme tombée en démence (29 avril 4790).

Fol. 3, Salers!. — Arrêt homologuant une délibération des habitants décidant l’application à l’'Hôtel-Dieu des fonds et revenus d’une aumône (21 avril 4749; copie).

Fol. 5, Saint-Aignan-en-Argonne?. — Lettre du procureur général au procureur fiscal au sujel d’un débiteur de rente envers l’hôpital, mort insolvable (23 septembre 1786 ; copie).

Fol. 6, Saint-Dizier. — Lettre du procureur général au greffier de police relativement aux droits de timbre qu’il doit payer pour les procès-verbaux de levées d'enfants trouvés (47 novembre 1766; copie).

Fol. 7 et suiv., Saint-Étienne-en-Forez. — Pièces (notamment copies de titres anciens) relatives à la demande du franc-salé par « l'hôpital de charité et aumône générale » (1771); — démélés entre les officiers municipaux et les administrateurs de l’Hôtel-Dieu au sujet du bureau de direction (au fol. 86, arrêt du Parlement homologuant un nouveau règlement de l'Hôtel-Dieu, 4°" septembre 1778), impr. (1775-1781); — la suite de cette seconde affaire est aux fol. 249 et suiv.

Fol. 124 et suiv., pièces non relatives à l'assistance, concernant les paroisses de Saint-Étienne-des-Grés, Saint-Pierre de Chaillot à Paris, la communauté des parcheminiers à Paris, le curé de La Gerville,

1. Auj. Cantal, arr. de Mauriac, ch.-l. de cant. 2. Auj. Saint-Agnant, Meuse, arr. de Commercy, cant. de Saint-Mihiel.

près Nemours, le collège de Saint-Maixent, un projet d’établissement à Versailles d’un des collèges de l'Université de Paris (4780), la paroisse de Saint-Phal, près Troyes, un projet de règlement pour l'administration des fabriques du diocèse de Reims (1782).

Fol. 254, Saint-Florentin'. — Lettre du procureur général au procureur fiscal sur la rédaction des actes mortuaires des enfants en nourrice (28 décembre 4783; copie).

Fol. 255, Saint-Pourçain. — Arrêt du Parlement concernant le bureau de l’hôpital, les réparations à faire dans la maison, etc. (24 septembre 1784).

Fol. 259, Sancoins?. — Lettre du procureur général au procureur du roi en la prévôté au sujet d’une signification faite au receveur de l'hôpital (47 décembre 1783; copie).

Fol. 260, Souppes$. — Lettre du procureur général au procureur fiscal au sujet d’uu enfant en nourrice (34 octobre 1784; copie).

Fol. 262, Thouars. — Lettre du procureur général à M. de La Garde, médecin, au sujet des difficultés faites dans les hôpitaux pour recevoir les enfants des filles enceintes (27 août 14784; copie).

Fol. 263 et suiv., Troyes. — Lettres du procureur général au procureur du roi et à l’avocat du roi au bailliage et au procureur du roi de la police sur la suppression de la « boete » destinée à recevoir les enfants trouvés à l’hôpital el sur la réclamation d’enfants apportés audit hôpital (779-1780; copies).

Fol. 269, Vendôme. — Lettre au procureur du roi sur la nourriture d’un enfant trouvé (5 juillet 4780; copie).

Fol. 271 et suiv., Verberie*. — Pièces d’un procès entre les administrateurs de l’Hôtel-Dieu et des particuliers.

Fol. 277, Villers-Cotterets’. — Lettre au procureur du roi au sujet d'enfants abandonnés (20 janvier 4782; copie).

277 feuillets.

1273. — Granp Bureau nes Pauvres. Réformes. Pièces diverses.

Les pièces de ce volume peuvent se grouper de la maniere sui-

vante :

I. Administration en général. Fol. 49, « règlements et ordonnances

Auj. Yonne, arr. d'Auxerre, ch.-l. de cant.

Auj. Cher, arr. de Saint-Amand, ch.-l. de cant.

Auj. Seine-et-Marne, arr. de Fontainebleau, cant. de Château-Landon. Auj. Oise, arr. de Senlis, cant. de Pont-Sainte-Maxence.

. Auj. Aisne, arr. de Soissons, ch.-l. de cant.

TR Wwr —

concernant l'exercice de la charge de commissaire du Grand Bureau. » (4737), impr.; — fol. 31, noms des commissaires et officiers du Grand Bureau (1739), impr.; — fol. 425 et suiv., « idée générale et abrégée du Grand Bureau des pauvres et de l'hôpital des Petites- Maisons et de celui de la Trinité en l’état qu'ils sont en la présente année 4747; » — fol. 434 et suiv., arrêts du Parlement et arrêts du Conseil (1743-1759) relatifs à l’exemption du dixième et du cinquantième en faveur du Grand Bureau, à la tutelle des insensés par les administrateurs de l’hôpital des Petites-Maisons, à la succession des pauvres à l’aumône du Grand Bureau, à l'élection des commissaires, 2mpr. et mss.

IT. Réformes. Fol. 2 et suiv., mémoire, instructions concernant les réformes ; rôles de la réformation des pauvres (4715, 1718, 1721, 1728, 4731, 1738).

III. Personnel. Fol. 65-66, 73, 173, 238-239, commissaires des pauvres (1731-1736); — fol. 74 et suiv., greffier (1750-1751); — fol. 94 et suiv., huissiers (1736); — fol. 67, état des appointements des officiers du Grand Bureau, de la Trinité et des Petites-Maisons (s. d.).

IV. Taxe pour les pauvres du Grand Bureau. Fol. 479, arrêt du Parlement concernant la levée de la taxe et les quêtes (24 novembre 1646), impr.; — fol. 180 el suiv., recus délivrés par les commissaires (4733-1747); — fol. 197 et suiv., 210, 233 et suiv., refus de la Laxe par le chapitre de Saint-Louis, les jurés-selliers, la présidente de Feydeau (4746-1747); — fol. 241, 212, 216, 229, lettres de Joly de Fleury, procureur général, à divers habitants de la paroisse de Saint-Landry qui ont refusé la taxe (1747) ; — fol. 245 et suiv., 280, lettres de l'abbé de La Ménardaye, prêtre de la paroisse de la Madeleine, et d’un autre particulier qui refusent la taxe (4744-1747); — fol. 220, état des paroissiens de Saint-Jean-le-Rond qui la refusent ; — fol. 221-222, 228, demandes en modération et décharge (s. d.).

V. Finances. Fol. 206 et suiv., 213, 247-248, 223 bis, 225-226, 240-241, états mensuels de la recette et de la dépense du Grand Bureau (décembre 1746, février-juillet 4747).

VI. Maisons. Fol. 133 et suiv., 294, états des maisons sises à Paris appartenant au Grand Bureau, à la Trinité et aux Petites- Maisons (1726) ; — reprise d’une procédure au sujet d’une maison sise aux Carrières, à Charenton, donnée à rente par le Grand Bureau (1743-1745).

VIT. Délibérations. Fol. 270 et suiv., extraits sommaires des registres des délibérations du Grand Bureau (1594-1643).

VIII. Subsistance des pauvres. Fol. 458, arrêt du Parlement à son sujet (43 novembre 1693), impr.; — fol. 473 et suiv., 242 et suiv., autres (19 avril-8 juin 4709) sur le même sujet; pièces relatives à leur exécution.

IX. Divers. Fol. 160, « méthode facile pour abolir la mendicité.…. » (1700), impr.; — fol. 250, mémoire sur les moyens de faire subsister les pauvres sans mendier [anonyme et s. d.); — fol. 236, « idée de l'établissement des hôpitaux généraux dans les diocèses éloignés » (anonyme et s. d.); — fol. 260, « maximes certaines qu’il est nécessaire d'observer si on veut faire cesser la mendicité dans la ville de Paris » (anonyme et s. d.).

295 feuillets. Plus les feuillets 219 bis, 223 bis, 232 bis.

1274. — Granp Bureau Des Pauvres. Recettes et dépenses (1726- 41744).

États mensuels de la recette et dépense du Grand Bureau (janvier 4726-décembre 4741 ; manquent les mois de mars 1726, décembre 1736, les années 1737 et 1739, le mois de décembre 4740).

470 feuillets.

1275. — Granp Bureau pes PAuvREs. Recettes et dépenses (1742- ATST

États mensuels de la recette et dépense du Grand Bureau (1742- 4757; manquent, en 1744, décembre; en 4745, janvier à mars et décembre; en 1746, janvier-février, août et décembre; en 1747, janvier à juillet; en 4748, février et mars; en 1757, septembre à décembre!).

473 feuillets.

1276. — Granp Bureau pes Pauvres. Comptes généraux (1733- 4736, 1745-4748, 1749-4750, 4753-4757, 1758-1759 [1° semestre), 1759-1760 (2° semestre).

Comptes imprimés, en forme de brochures in-4°, de 50 à 70 pages. Voici le titre exact de la première : « Grand Bureau des pauvres de cette ville et faubourgs de Paris. Pour les années 1733,

1. Quelques-unes de ces lacunes peuvent être comblées avec le volume 1273, 8 V.

41734, 4735, 1736. » Les comptes sont présentés par le greffier devant un des substituts du procureur général et des « commissaires commis et députés par Mgr le procureur général pour l’examen, calcul, rapport et clôture dudit compte ». La recette et la dépense sont divisées en chapitres dont le nombre varie avec chaque compte. En recelte figurent notamment le détail des immeubles loués, celui du produit de la taxe et des quêtes dans chaque paroisse et pour chaque commissaire, celui du produit de la taxe de chaque communauté ecclésiastique. En dépense figure le détail des distributions de secours aux pauvres, par paroisse et par commissaire.

Les divisions chronologiques données dans le titre de l’article correspondent aux dates extrêmes de chaque compte.

204 feuillets.

1277. — Granp Bureau pes pauvres. Cotisation des paroisses. — A-F.

Rôles de la taxe pour 4743 dans les paroisses de Saint-André-des- Arts, Saint-Barthélemy, Saint-Benoît, Saint-Christophe, Saint-Cosme, Saint-Étienne-du-Mont, Saint-Eustache.

La taxe est prélevée sur les seigneurs, bourgeois, artisans, locataires et sous-locataires et autres habitants. Les contribuables sont classés par rues, leurs professions généralement indiquées. Les rôles, dressés par le greffier et délivrés au commissaire des pauvres de la paroisse, sont vérifiés et examinés, pour contrôle des comptes de ce commissaire, par deux anciens commissaires de la paroisse.

226 feuillets. Plus le feuillet 69 bis.

1278. — Graxo Bureau Des pauvres. Cotisation des paroisses. — G-M.

Rôles pour 1743 des paroisses de Sainte-Geneviève-des-Ardents, Saint-Germain-l’Auxerrois, Saint-Germain-le-Vieil, Saint-Gervais, Saint-Hippolyte, Saint-Jacques-de-la-Boucherie, Saint-Jacques-Saint- Philippe, Saint-Jean-en-Grève, Saint-Laurent, Saint-Leu-Saint-Gilles, Saint-Louis-en-l'Ile, Sainte-Marguerite, Sainte-Marie-Madeleine et Saint-Landry, Sainte-Marie-Madeleine de la Ville-l'Évèque, Saint- Martin, Saint-Médard, Saint-Médéric (Merry).

264 feuillets. Plus les feuillets 63 bis et ter.

1279. — Grann Bureau pes PauvREs. Cotisation des paroisses. — N-Z.

Rôles pour 1743 des paroisses de Saint-Nicolas-des-Champs,

Saint-Nicolas-du-Chardonnet, Sainte-Opportune, Saint-Paul, Saint- Pierre-aux-Bœufs, Saint-Sauveur, Saint-Séverin, Saint-Sulpice. — Fol. 214, 225, rôles des communautés ecclésiastiques.

221 feuillets. Plus feuillet 476 bis.

1280. — Grann BUREAU DES PAUvRES. Aumônes, offices, administrateurs.

Les pièces de ce volume peuvent se grouper de la manière suivante : à

I. Administration en général. Fol. 1 et suiv., mémoire sur le Grand Bureau [minute et copie; anonyme et s. d.]. Mémoire rédigé dans les bureaux du procureur général, soumis expressément à l’approbation de M. de Tilière ; — fol. 454, lettre de M. de Tilière au procureur général sur les conditions d'admission des enfants à l’aumône du Grand Bureau (7 septembre 1749).

IT. Personnel. Fol. 74, 86, brevet de président du Grand Bureau délivré par le procureur général à l’un de ses substituts; — fol. 75 à 85, brevets de sergent, procureur, commis, chirurgien, greffier du Grand Bureau; — de portier, maitre d'écriture, maître des enfants, ecclésiastique, administrateur de l'hôpital de la Trinité; — fol. 95 et suiv., brevets de médecin, portier, chapelain, administrateur de l’hôpital des Petites-Maisons ; — fol. 87 et suiv., admission à la Trinité d'ouvriers gagnant-maitrise (ces pièces sont de l'extrême fin du xvri° siècle et du premier Liers du xvin*); — fol. 271 et suiv., pièces relatives aux huissiers du Grand Bureau, lettres de candidature et de recommandation (4742-1763); — fol. 298, brevet de la nomination d’un notaire du Grand Bureau (30 juillet 4690); — fol. 299-300, pièces concernant la nomination et la réception d’un procureur du Grand Bureau (1720-1721); — fol. 227, 229, arrêt du Conseil (29 juillet 4755), « règlements et ordonnances » concernant l’élection et la charge de commissaire des pauvres, impr.; — fol. 242 et suiv., pièces relatives à la charge de greffier et receveur du Grand Bureau (1740-1759).

III. Taxe des pauvres. Fol. 102, « mémoire sur la taxe de l’aumône des pauvres du Grand Bureau » (anonyme ets. d.); — fol. 149, arrêt du Parlement sur la taxe et sur les quêtes (21 novembre 1746); — fol. 404, résumé du produit des rôles des diverses paroisses (d’après une lettre de M. de Tilière, au fol. 440, doit être de 1759);