FONDATIONS PIEUSES ET OEUVRES DE CHARITÉ
Les pièces de ce volume sont relatives à l'exécution de diverses fondations faites aux xvre, xvri° et xvir siècles, exécution qui incombait au procureur général ou qu'il était chargé de surveiller ; elles comprennent les titres (copies) de ces fondations.
Fol. 4 et suiv., fondations dite de Messieurs et dame Ripault; — fol. 43 et suiv., de l'abbé de Livry ; — au fol. 42, « quatrième consultation sur les établissemens dans les paroisses pour les écoles de charité et le secours des malades » (34 décembre 1751), impr.; — — fol. 18 et suiv., de Pierre-Thomas Florée, marchand pelletier à Paris, — fol. 44 et suiv., de Jeanne Pion, femme de Guenichon, sieur de Suzannecourt; — fol. 52 et suiv., du président Cochet de Saint-Vallier, comte de Brioude, président au Parlement (testament du 4 avril 4738); — fol. 63 et suiv., de Colbert, contrôleur général des finances ; — fol. 427 et suiv., aumônes faites sur ces deux dernières fondations (dots de filles à marier, pensions à des
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gentilshommes pauvres); suppliques des intéressés au procureur général; lettres à ce sujet (1770-1794).
225 feuillets.
1283. — AumÔnEe CourLANDON, L. 4709-4761.
522 feuillets.
1284. — AumÔne CourLa non, Il. 4761-1785.
506 feuillets. k
1285. — Aumône CourLanDon, IIT. 4783-1789.
436 feuillets.
Par un acte notarié du 28 mars 4707, l'héritière du sieur de la Granche de Courlandon consentit à l'exécution de son testament, en vertu duquel 600 livres de rente devaient être annuellement distribuées entre les pauvres de la province de Champagne, victimes de la famine, de la grêle, d’une épidémie ou d’un incendie; 600 autres entre les pauvres des autres provinces, dans les mêmes conditions. L’exécution de la fondation fut réglementée par un arrêt du Parlement, en date du 47 juin 4709. C’est l'Hôpital Général qui devait faire la répartition des fonds entre les personnes que désignerait le procureur général, par l’intermédiaire du supérieur de la congrégation de la Mission, laquelle avait des maisons dans toute la France.
Chacun des trois volumes renferme les mêmes documents, que Molinier a exactement définis comme suit :
« États de répartition année par année avec pièces de comptes, lettres, quittances. » |
Les dates extrêmes qu’il a indiquées doivent être rectifiées comme ci-dessus :
L. 1709-1761 ; — IL. 4761-1785; — III. 1783-1789, il y a toutefois, à partir du fol. 420, des pièces antérieures (depuis 4744).
Au volume Ï, fol. 2 et 34, copie (double) du contrat du 28 mars 4707; — fol. 32, arrêt du Parlement du 47 juin 4709, émpr.
Dans le volume III, on trouve mélées avec les pièces de l’aumône Courlandon celles qui concernent la rente léguée en faveur des incendiés par la présidente Feydeau de Brou (4721). Voir notamment fol. 344, 330, 344.
1286. — FONDATIONS PIEUSES POUR LES PRISONNIERS. Les pièces de ce volume ont été mal classées. On y trouve d’abord :
Fol. 2-8, des documents relalifs à l’aumône Courlandon.
104 INVENTAIRE SOMMATRE
Des fol. 9 à 406, mélange de papiers concernant :
4° La fondation Billecoq (prêtre de l’Oratoire) en faveur des prisonniers de la Conciergerie pour faire expédier des lettres de commutation de peine (1744-4770);
2° La fondation Paris, portier du sieur Lugat, en faveur des prisonniers du grand Châtelet (1743) ;
30 La fondation Avisse pour la délivrance des prisonniers (41748).
On retrouve, fol. 450 et suiv., des pièces de la fondation Paris (4752-4786); — fol. 196 et suiv., des pièces de la fondation Avisse 1748-4754).
Fol. 407 et suiv., fondation du duc d’Antin en faveur des pauvres ouvriers des bâtiments du roi (4774-1788); au fol. 447, « déclaration du Roi pour la nouvelle administration des bâtiments du Roi. 4°* septembre 1776, » impr.
Fol. 467 et suiv., fondation de M"° de Métezeau, ou Métegeau! [dot d’une demoiselle noble désignée par les administrateurs de l’Hôtel- Dieu) (4788). Voir n° 4246.
Fol. 476 et suiv., fondation du président Cochet de Saint-Vallier 1775). Voir n° 1282.
Fol. 181 et suiv., fondation de la marquise de Sénarpont (Suzanne Ollivier de Leuville, femme d'André de Mouchy, marquis de Sénarpont) pour la délivrance des prisonniers de Paris (1690-1770).
Fol. 491, fondation de Bruslart de Sillery, prêtre, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur des commanderies de Trozes et de la Ville-Dieu, dit le commandeur de Sillery, frère de Nicolas, chancelier de Henri IV (septembre 4640).
Fol. 224 et suiv., fondation de M. Du Catel en faveur des prisonniers pour dettes (1755-1767).
254 feuillets.
1302. — Marsons ne Force, Il. Petites-Maisons. Province.
Les 294 premiers feuillets seulement de ce volume consacré aux prisons concernent notre sujet. Ge sont des pièces relatives à l’administration de l'hôpital des Petites-Maisons.
I. Règlements généraux. Fol. 5, « nouveau règlement pour maintenir le bon ordre, la paix, l’union, la tranquillité et la discipline dans l’intérieur de l'hôpital des Petites-Maisons; arrêté le 6 avril 4729, » in-12, ämpr. — Fol. 25, arrêt du Parlement (15 juillet 4759)
