PRISONNIERS POUR DETTES. COMPAGNIE POUR LEUR DÉLI- VRANCE

Fol. 4 et suiv., pièces relatives aux fondations de la marquise de Sénarpont et de la présidente Feydeau de Brou. Voir n°° 4285 et

lol. 9 et suiv., listes des membres du bureau de la Compagnie (A7TAS-1749, 1755, 4774), impr. et mss.

Fol. 46, état des prisonniers délivrés grâce à l’aumône du roi lors de son sacre (1775).

lol. 47 et suiv., état des revenus des prisonniers (4776-1779).

Fol. 23 et suiv., projet de nouveau règlement de la Compagnie (1768).

Fol. 28 et suiv., demande de secours par la Compagnie; correspondance à ce sujet avec le lieutenant de police (4769).

Fol. 35 et suiv., fol. 55 et suiv., lettres et pièces diverses {titres anciens) au sujet de différents legs faits à la Compagnie (1771-1780).

Fol. 49 et suiv., certificats (impr.) de secours (chemises) donnés aux prisonniers (4760).

Fol. 84 et suiv., lettres, mémoires, états statistiques concernant les prisonniers délivrés grâce aux aumônes royales et aux fondations (1731-1786).

189 feuillets.