VII. Approvisionnements

VIII. Privilèges et droits fiscaux, 1210, 1212, 1243, 1216, 1217, 1234, 1244, 1246. — Boucherie de carême, 1210, 4242, 4213, 1247, 4246; octrois percus par l'Hôtel-Dieu, droit sur les spectacles, entrée en franchise du bois et du vin destinés à l'Hôtel-Dieu, 4217; opposition (4783) à la suppression de la franchise des droits sur les

entrées, 4234 ; droit d'acquérir et d’aliéner sans être soumis à l’édit de 4749, 4213, 1216, 1244.

IX. Finances et comptabilité, 4240, 4247. — États des revenus et charges, recettes et dépenses, 1210, 4217; ventes et acquisitions de meubles et d'immeubles, quêtes, comptabilité du droit de passage sur le Pont-aux-Doubles, comptabilité du receveur charitable, 1217.

X. Fondations et legs, 4210, 12142, 1243, 1217, 1246. — Fondations de Beauves, 4243; Colbert, 4212 ; Métezeau, 1246; de Nevers, 4210, 4243; divers, 14217.

XI. Projets de réforme, 1210, 1241, 4214, 1217, 1246, 1270. — Projets de Ghamousset, 1210, 4214 ; projets de réforme et de reconstruction ou déplacement à la suite de l'incendie du 29-30 décembre 4772, d'établissement de quatre nouveaux hôpitaux (1787), 4240, 42414, 1247, 1246, 1270; d’une Académie de médecine à lHôtel- Dieu, 1244.

XII. Divers. Installation d’une caserne dans le bureau de l’Hôtel- Dieu en 1789, 4247, 1246.

L'Hôtel-Dieu avait deux annexes, l'hôpital des Incurables et l'hôpital Saint-Louis, sur l’histoire desquels les registres de délibérations conservés à l’Assistance publique fournissent un bon nombre de détails; mais on doit les compléter avec la col-

lection Joly de Fleury.

Incurables. — Titres de fondation de lits, nomination à des lits fondés, noms des fondateurs, malversalions des héritiers des fondateurs qui trafiquent des lits, 4248, 4249, 4244, 1245; plaintes des malades sur la manière dont ils sont traités, 4248; personnel (chapelain, chirurgien), 42148, 1236; états de consommation annuelle, 4228; comptes du receveur, 1218.

Hôpital Saint-Louis. — Droit de nomination du chapelain, 4246 (voir ci-dessus, Hôtel-Dieu, JIT); scorbutiques envoyés à Saint-Louis, 4214; registres de l'économat, 1234; suppression des cloaques qui avoisinent Ja maison (1789), 4246.

Si l’on veut signaler plus particulièrement les faits exception nels de l’histoire de l'Hôtel-Dieu à propos desquels la consultation du fonds Joly de Fleury peut être utile, voici ceux qui sont à noter.

Au xvrr siècle, l'opinion désirait vivement que, pour remédier

à l'insuffisance et à l'insalubrité de l'Hôtel-Dieu, cet établissement fût agrandi, reconstruit sur place ou dans un autre endroit, ou encore scindé en plusieurs maisons. Les nombreux projets répandus à ce propos dans le public, surtout après l'incendie du 29-30 décembre 1772, provoquèrent au bureau de l’Hôtel-Dieu des discussions, dont l’écho parvint jusque dans le cabinet du procureur général qui avait une si grande part à l'administration de F établissement. Sur cette importante question, les papiers Joly de Fleury (1210, 1211, 1214) complètent les anciennes archives de l'Hôtel-Dieu.

En 1771, se produisit à l’Hôtel-Dieu un fait grave, la démission du bureau (4 août) ou, plus exactement, d’une grande partie de ses membres. On était alors en pleine crise, au lendemain du coup d'État de Maupeou qui, en janvier 1771, avait exilé le Parlement. Parmi les chefs de sa direction, l'Hôtel-Dieu comptait, comme on à vu, le premier président et le procureur général. Le bureau se solidarisa avec eux. Sous prétexte d'atteinte portée à leur indépendance, dix de ses membres démissionnèrent et furent remplacés (4-19 août 1771). C’est seulement le 1°" février 1775, après le retour de l’ancien Parlement, qu'ils reprirent leurs fonctions. Le dossier de cette affaire dans le fonds Joly de Fleury (1210) est spécialement intéressant parce qu’il contient des pièces de correspondance, notamment celle du chancelier Maupeou avec le procureur général.

L'histoire des rapports des religieuses de l'Hôtel-Dieu avec les administrateurs et les médecins est marquée par les incidents qui se produisirent en 1787, lorsque, à la suite d’un règlement intérieur délibéré, le 16 juillet, par le bureau, règlement qui assurait l'indépendance du corps médical vis-à-vis des sœurs, celles-ci intentèrent une action en Parlement contre le bureau et contre le chirurgien Desault. Une partie des détails de cette affaire sont déjà connus par les registres des délibérations de 1787-1789, mais on en trouve d'intéressants et de nouveaux dans les volumes 1211 et 1217 du fonds Joly de Fleury. Le volume 1211 (fol. 140-292) renferme un grand nombre de pièces, lettres, mémoires, factums, notes, émanant de la sœur de la Croix, prieure, de Desault, de La Millière, intendant des hôpitaux au contrôle général, des administrateurs de l'Hôtel-Dieu, de Necker, pièces dont le dépouillement s'impose pour l'étude de l'épisode. A la date du 16 mai 1789, Necker, écrivant au pro-

cureur général pour l’inviter à faire cesser la résistance des religieuses, lui dit : « Il me paraît contre tous les principes de l’administration des établissements de charité que des religieuses, qui doivent être uniquement vouées au service des pauvres, puissent s’arroger une autorité temporelle et arrêter l’exécution de ce qui a été délibéré par les administrateurs et de ceux-là seuls à qui une pareille autorité doive appartenir. » Dans les volumes 1216 et 1218 se trouvent les pièces d’une contestation des religieuses avec le chapitre de Notre-Dame sur l’élection faite par celui-ci des prieure, sous-prieure et maîtresse des novices; les sœurs avaient appelé comme d’abus devant le Parlement; l'affaire dura six ans (1769-1775).

La consultation des volumes du fonds Joly de Fleury sera utile aussi pour l’étude de l'administration courante; par exemple, des finances del’Hôtel-Dieu(états, comptes-rendus, pièces de comptabilité), du régime intérieur, des règlements délibérés par le bureau et soumis à l'approbation du procureur général et du Parlement. Il est vrai, le texte de ces règlements et de ces délibérations nous est généralement connu grâce à la publication de Brièlet; mais, ce qui nous est fourni exclusivement par le fonds Joly de Fleury, ce sont les pièces annexes (projets, mémoires, correspondance, etc.). Un bon exemple de l'intérêt qu'elles offrent est l’enquête (1215) provoquée par la difficulté qu'avait le bureau de l'Hôtel-Dieu à se procurer des sages-femmes; cette enquête, faite en province, relative au nombre des sages-femmes et à l’art des accouchements porta sur soixante-dix-huit bailliages ; le procureur général, qui l'avait prescrite, reçut des substituts du ressort des réponses qui nous sont conservées.

Un autre exemple concerne un projet de règlement (avril 1738) sur le service des sages-femmes et de la salle des accouchées (1211); aucune trace n’en figure au registre des délibérations de l’Hôtel-Dieu. Les documents du parquet du procureur général sont intéressants sur ce sujet; ainsi, au folio 3 du volume précité, figure un rapport des « commissaires qui ont le département de l'Hôtel-Dieu », où sont relevées d’inqualifiables pratiques. « Ils ont reconnu, disent-ils, que la trop grande liberté que l’on a d'entrer dans ladite salle a donné lieu à quelques femmes de faire commerce d'enfants nouveau-nés; ils ont appris que

1 Ouvr cité, 1: Lelil:

quelques-unes des mères nouvellement accouchées, voulant se défaire de leurs enfants qui sont à leur charge, donnent quelque argent à ces femmes, qui vont faire chez le commissaire un procès-verbal supposant l’exposition d’un enfant qu’elles viennent prendre dans les bras de leur mère pour le porter aux Enfants- Trouvés. D'autres les emportent avant que d’avoir été chez le commissaire; elles les exposent effectivement au hasard de tous les accidents qui peuvent arriver. Mais le commerce le plus dangereux est celui pratiqué par ces mêmes femmes ou par celles qui se présentent pour tenir les enfants sur les fonts de baptême et qui, par là, se donnent entrée à ladite salle sous prétexte de faire des charités aux mères et qui achètent d’elles leurs enfants pour les vendre ensuite à des nourrices qui, ayant perdu des nourrissons dont elles tiraient leur subsistance, substituent ces enfants achetés à la place de ceux qui leur sont morts ou les vendent à des personnes mêmes de considération qui, ayant intérêt de faire paraître vivant un enfant qui leur est mort, se servent de ce moyen pour se conserver l'amitié de leurs maris ou des biens considérables qui, sans cette fraude, leur échapperaient. »

Hôpital Général. — Si le fonds Joly de Fleury n’est qu'une source complémentaire pour l’histoire de l’Hôtel-Dieu, il se trouve, par suite des circonstances, être la source capitale pour celle de l'Hôpital Général. Aux archives de l’Assistance publique, il ne reste de l'Hôpital Général que 5 cartons et 654 pièces; tous les registres de délibérations ont disparut. Voici le tableau sommaire des matières visées dans les volumes ci-dessous inventoriés:

L. Histoire de l'Hôpital Général; mémoires, 4220, 4223. Édit d’établissement (1656), 1228.

IT. Registres de délibérations (1722-1725), 1221, 1222.

III. Administration en général et règlements, 1214, 1223, 1228, 1234, 1235, 1237. Conditions d'admission, 4237; interdietion de donner gratuitement des lits individuels, 1223; envoi des scorbutiques à l’hôpital Saint-Louis, 1214; régime alimentaire, 4235, 1237; projet d’une commission des bâtiments, 1234. (Sur les nouveaux règlements à propos de la crise de 14750, voir ci-après.)

1. Voir Récolement, p. 110 et suiv. Toutefois, à la suite d’un versement fait en 1889, il est entré aux archives de l’avenue Victoria un registre des délibérations des années 1782-1801. Rapport Ranson, p. 27.

IV. Personnel administratif. Candidatures; élat du personnel, 1229, 1230, 4247; répartition des commissaires entre les maisons, 1237; démission des administrateurs en 1732, 1247; démission en 4749 et crise administrative provoquée par la nomination de la dame de Moysan comme supérieure de la Salpêtrière (4749-1758), 1223, 1224, 4225, 1226, 4229, 4230, 1235, 1237, 4244, 1247, 1248.

V. Personnel religieux. Règlements, état du personnel, abus, etc., 1229, 4230, 1233, 1235; affaire de la nomination de M®° de Mosyan à la Salpêtrière, voir IV.

VI. Personnel médical. Contestation entre le bureau et La Martinière, premier chirurgien du roi, au sujet du droit d'autoriser l’exercice de la profession de chirurgien gagnant maitrise, 1230 ; concession de sujets pour expériences au sieur Duverney, professeur d’anatomie au Jardin du Roi, 1223.

VIL. Emplois divers; candidatures, recommandations, 1223, 1237; archers de l'Hôpital, 4229.

VIII. Invalides hospitalisés, malades, 1234, 1235, 1237, 1243, 1308. Admissions, sorties, recommandations, états statistiques, 4235, 1287; exigence des billets de confession, 1234; démêlés avec l'Hôtel- Dieu au sujet des prisonniers malades, 1243; correction des enfants et filles de mauvaise vie, 14308.

IX. Approvisionnements, 1223, 1227, 1229, 1233, 1234, 1235. Plaintes contre les entrepreneurs des vivres; renseignements de police sur eux (1625-6),1227; distribution de tabac, 4227; bail de la boucherie, 1234; registres de l’économat de la maison de Scipion, 1234; essais de mouture économique à Scipion, 4287.

X. Privilèges et droits fiscaux, 1216, 1227, 1229, 1231, 1232, 4233, 1234, 1247. Taxes perçues au profit de l'Hôpital Général sur les offices, les maitres de métiers, taxe des boues et lanternes, droits sur les bières et cidres, 4227; octrois et droits d'entrées, 4234, 4247; exemptions du droit d'amortissement, non application de l’édit de 4749, 4246, 1227, 1234, 1247; officiers et domestiques exempts de la capitation, 4229; vingtièmes perçus par l'Hôpital Général, 1231, 41232; droit sur les spectacles, 1234; exemptions de droits d’entrées, opposition à la suppression des franchises sur les entrées (1783), 4233, 1234 ; confiscation des revenus de la confrérie de Saint-Roch et de Saint-Sébastien au profit de l'hôpital (4732), 4247.