Joly de Fleury, 1280, fol. 3 ve

ment', la requête présentée par le procureur général du Roi, contenant qu'étant chargé de veiller à ce que les biens des hôpitaux ne soient point dissipés soit par la destruction sans nécessité des anciens bâtiments et par la construction de nouveaux au-dessus des forces desdits hôpitaux, soit par des emprunts inutiles et onéreux ou par quelque autre voie que ce soit. » Ce pouvoir de haute police que le procureur général avait naturellement vis-à-vis des hôpitaux, il va de soi qu’il l’exerçait à Paris comme dans les autres villes du ressort.

D'autre part, en vertu des actes royaux constitutifs des établissements parisiens, il était, comme on a vu, au nombre des hauts administrateurs de l'Hôtel-Dieu, de l'Hôpital Général et de leurs annexes, de l'hôpital des Cent-Filles, le chef suprême de l’administration du Grand Bureau et de ses deux maisons d’hospitalité, enfin le supérieur de la Compagnie charitable des pauvres prisonniers.

Par suite du mélange de ses attributions générales et particulières, la participation du procureur général à la vie administrative de ces divers établissements était très grande, incessante, presque quotidienne. Non seulement il déposait, comme magistrat, des conclusions dans les procédures où les hôpitaux étaient intéressés, mais aussi, à raison de ses fonctions politiques, ses actes d'intervention d'office, de remontrance et de requête étaient extrêmement nombreux. Ainsi, on le voit solliciter du Parlement et faire renouveler par lui des arrêts pour assurer la publicité des actes de donations et de legs en faveur des pauvres de la ville ou des hôpitaux, pour obliger les chapitres et communautés ecclésiastiques à s'acquitter des taxes et aumôûnes charitables, pour faire exécuter les fondations, faire homologuer les règlements, faire payer les taxes dues par les ouvriers lors de leur accession à la maîtrise, etc. Il entre dans les moindres détails de l’administration. En ce qui concerne l'Hôtel-Dieu, il s'occupe chaque année des mesures propres à faire respecter son privilège de la vente de la viande pendant le carême; il reçoit des lettres de candidature et de recommandation pour les emplois vacants, recommande lui-même des candidats, ainsi que des malades désireux de coucher seul dans un lit; il étudie et discute les projets de règlements intérieurs, examine les plaintes, surveille

1. Joly de Fleury, 1256, fol. 19. Cet arrêt concerne l'Hôtel-Dieu de Mézières.

les finances et la comptabilité. Son rôle est le même à l'Hôpital Général qu’à l'Hôtel-Dieu. Au Grand Bureau, il est l’administrateur en chef; c’est lui qui fixe le nombre des pauvres de chaque quartier de la ville admis aux secours soit à domicile, soit hospitaliers; il arrête les rôles; il assiste à la cérémonie d’investiture des commissaires de quartiers, qui prêtent serment entre ses mains; il est naturellement le défenseur des privilèges, tels que, par exemple, celui des artisans qui, ayant formé les apprentis de la Trinité, sont de droit reçus à la maîtrise.

Administrateur et ministère public, le procureur général avait donc une grande autorité en matière charitable; il était comme le chef de l’administration charitable à Paris. À son cabinet arrivaient en foule les affaires relatives à l'assistance et à la police des pauvres de la ville, ainsi qu’à ses hôpitaux. Ainsi s'expliquent la richesse du fonds Joly de Fleury et son intérêt historique.

Le fonds Joly de Fleury comme source de l'histoire de l'assistance à Paris. — Si l’on veut apprécier complètement l'utilité du fonds Joly de Fleury pour l’histoire de l'assistance à Paris, il convient de faire une distinction entre les établissements, suivant que nous sommes renseignés plus ou moins sur eux grâce à d’autres sources. Or, la principale source de l’histoire de la charité parisienne serait naturellement les archives de l’Assistance publique. Mais l'incendie de 1871 y a fait, comme on sait, de grands ravages, détruisant vingt et un des anciens fonds sur vingt-huit et quarante-neuf armoires sur soixanteneuft.

Hôlel- Dieu. — Le fonds de l’Hôtel-Dieu a été très endommagé puisque, sur les 1,452 liasses qui le formaient, il n’en reste plus que 940. Mais les 162 registres des délibérations du bureau d’administration, qui existaient encore dans le dépôt lors du dernier classement (1873), ont êté sauvés et constituent, pour une période de deux cent soixante ans (1531-1791), une collection presque complète, où il n’y a que quelques lacunes (au total vingt et une années) pendant le xvi° siècle?. En ce qui concerne l'Hôtel-Dieu, la

1. Conseil municipal, 1903. Rapport, au nom de la 5° Commission, sur la réorganisalion des archives de l’Assistance publique, présenté par M. À. Ranson, p. 19.

2. Ibid. et Annexe au rapport n° 65. Récolement des archives historiques de l'Assistance publique qui ont échappé à l’incendie de mai 1871, dressé en 1876 par Léon Brièle, archiviste-paléographe.

collection Joly de Fleury doit donc être regardée seulement comme un complément des archives de l’Assistance. Il serait disproportionné aux dimensions de cette brève notice d’énumérer ici par le menu les diverses matières et questions sur lesquelles cette collection fournit des informations; il suffira d’une table sommaire, avec l'indication des volumes auxquels il faut se référer.

I. Administration en général et règlements, 4210, 4244, 1214, 1246. — Actes royaux, arrêts du Parlement, 1210; règlements généraux, 1210; de la salle des accouchées, sur l'administration des militaires, 1241 ; sur la remise des cadavres à des chirurgiens, 4244.

IL. Personnel administratif, 4240, 1247, 4244. — Répartition des emplois entre les administrateurs, 4210; démission des administrateurs en 4771, 1240; en 1789, 1217 ; affaire de la clef du coffre de l'Hôtel-Dieu, 4244.

IIT. Personnel religieux, 1244, 4246, 1217, 1230. — Démélés du bureau de l’Hôtel-Dieu avec le chapitre de Notre-Dame au sujet du droit de nomination du chapelain de l'hôpital Saint-Louis, 1216; des religieuses avec le même chapitre au sujet de l’élection des prieure, sous-prieure et maitresse des novices, 4246, 1217; des religieuses avec les administrateurs et avec les chirurgiens; leur opposition en Parlement au règlement du 16 juillet 4787, 4241, 4247.

1V. Personnel médical, 4211, 4212, 1214, 1245, 1246. — Chirurgiens, médecins, recommandations pour des postes vacants, nominations, règlements concernant le service; chirurgiens étrangers admis à pénétrer dans les salles; opposition des religieuses contre les chirurgiens, 1211, 1212, 4244, 1246. Sages-femmes et apprenties (apprentisses) ; recommandations, nominations, règlements ; enquête (1728) sur les sages-femmes de province, 1211, 4212, 1215, 4216.

V. Emplois divers; candidatures, recommandations, 1212, 12438.

VI. Malades : admissions, recommandations, notamment pour qu’ils soient couchés seuls dans un lit, états statistiques, 1212, 1243, 1217, 1246; démèêlés de l’Hôtel-Dieu et de l'Hôpital Général au sujet de l'admission des prisonniers malades, 1243.