LÉOPOLD, ROI DES BELGES
A tous présents et à venir salut ,
Vu le réglement adopté par le Conseil provincial de la Flandre Occidentale, dans sa séance du 9 Juillet 1 845, pour la conservation des objets d’art appartenant aux communes, aux fabriques d’églises ou à d’autres institutions publiques de la dite province ;
Vu le mode d’état annexé à ce réglement ;
Vu l'article 86 de la loi du 50 Avril 1856 ;
Sur le rapport vie notre Ministre de l’Intérieur;
Nous avons arreté et arrêtons :
Art. 1 . Le réglement et le mode d’état susdits, sont approuvés tels qu’ils se trouvent ci-annexés.
Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arreté.
Donné à Bruxelles, le 50 Juillet 1845.
Signé : LÉOPOLD.
Par le ROI :
Lu Ministre do la Justice , chargé par intérim, du Département de V Intérieur ,
Signé . D’ANETHAN.
Pour expédition conforme :
Le Secrétaire-général du Ministère de V Intérieur ,
Ch. SOUDAIN DE MKDERWEKTH.
Les Commissions nommées en exécution de l’article 2 du Réglement du 9 Juillet 1816, ont été composées comme suit :
Ville de Belges.
MM. Van Caloen, Président de l’Académie Royale de Peinture, Sculpture et Architecture de Bruges.
Dujardin , Échevin de la Ville de Bruges.
L’Abbé Carton, à Bruges.
Le Chanoine Andries, à Bruges.
Steinmetz, Jean , Propriétaire.
De Mersseman, Jacques, Médecin.
Van Ackere, Peintre.
Buyck, Architecte de la Province, Membre adjoint.
Les attributions de la Commission ont été étendues à toutes les communes rurales de l’arrondissement administratif de Bruges.
Ville de Cocetrai.
MM. De Wylge, Félix, président du tribunal de première instance. Eykens, François, négociant, président de la Société des Amis des Beaux-Arts.
Gocthals-Danneel, conseiller communal.
Goethais, Ferdinand, propriétaire.
Van Bevercn, Henri.
De Molie, Charles.
Mussely, chef de bureau au secrétariat de la ville.
De Hults, architecte de la province, membre adjoint.
VlLLB DE DlXMCDB.
MM. De Ruysscher, Pierre, échevin.
De Lacy, Pierre, conseiller communal.
Vander Heydc, Pierre, id.
Blommc, François, peintre.
De Groote, François, marguillier de l’église de Sl-Nicolas.
Ville db Fürnbs.
MM. Ollevier, Louis» bourgmestre.
Vande Velde, Hippolytc» procureur du Roi.
Morel, Fidèle, principal du collège.
Van Damme , Edouard , rentier.
De Sagher, Louis, vicaire.
Ville d’Iseghem.
MM. Lefebvre-Maes , bourgmestre.
De Bruyne, Jean, curé.
Crombez, Bernard, directeur de l’école de dessin et d’architecture.
Clément, Louis, juge-de-pair.
Blieck, Jean-François, notaire.
Villb de Memx.
MM. Rembry, Pierre- Jacques, conseiller provincial et membre du conseil communal.
Samyn, Séraphin, agent d’affaires.
Van Campenhout, Corneille, orfèvre.
Ville üb Nibuport.
MM. Vanderbekc, Henri, bourgmestre.
Goddyn, Jacques, curé.
Rybens, Jean-Baptiste, échevin.
Lccluyse , Philippe, conseiller communal.
Demaziere, Joseph, secrétaire de la ville.
Kestcloot, Pierre, (ils, commis greffier de la justice de paix.
Ville d’Ostb.nde.
MM. Janssens, François, docteur en médecine et membre de l’Académie royale de médecine.
Lanszweert, Louis, pharmacien et membre du conseil communal.
Verraert, Pierre, professeur à l'école de navigation. Janssens, Thomas, secrétaire communal.
VlLLB DB PoPBRINGHB.
MM. Van Renynghe, Charles, bourgmestre.
Baron De Posch, Adam, propriétaire.
Van Renynghe, Hubert, id.
Glorieux, Eugène, professeur à l’Académie de dessin. Maerlens, Louis, professeur à l’école d’architecture.
Ville de Roülbrs-
MM. Schelpe, Simon, receveur des contributions directes.
Mioen, Bernard, peintre.
Horrie-Dcckmyn, peintre.
Chartier, Gustave, architecte.
Mouqué, Antoine, officier de santé.
Ville de Thiblt.
MM. Roelandts, Charles, notaire.
Vander Espt, Isidore, docteur en médecine.
Vanden Berghe, Constant, secrétaire communal.
Ville db Thocrout.
MM. Moke, Louis, bourgmestre.
Kesteloot, Jean, échevin.
Roets, Joseph, docteur en médecine et conseiller communal. Heyvaert, Édouard, industriel à Ghistcllcs.
VlLLB DB WàRNBTON.
MM. Volbrecht, Charles, bourgmestre.
Godtschalck, Augustin, juge-de-paix.
Morhem , Martial , chirurgien.
Ville d'Ypres.
MM. Vander Stichele, bourgmestre.
Vanden Peereboom , Jean-Baptiste, propriétaire.
De Gheus, Théodore, id.
Vande Putte, desservant, à Boesinghe.
Diegcryck, professeur.
Merghelynck, Arthur, propriétaire.
Vander Meersch, Désiré, id.
Arrondissement de Cocrtrai.
MM. le commissaire d'arrondissement.
Vande Venue, Charles, bourgmestre à Sweveghem et conseiller provincial.
Battaille, Albert, conseiller provincial à Avelghem.
Baron Delfosse d’Espierres , bourgmestre à Espierres.
Storme , Jules, avocat et conseiller communal à Waereghem. Belpaire, Paul, bourgmestre à Harlebcke.
Braye, Jacques-François, bourgmestre à Mouscron.
Ameloot , curé à Bavichove.
Arrondissement de Dixmüde.
MM. Le commissaire de l’arrondissement.
Blomme, peintre-décorateur à Dixmude.
Van Dromme, bourgmestre à Eessen.
De Snick, bourgmestre à Couckclaere.
Floor, bourgmestre à Loo.
De Ruysschcr, échevin à Dixmude.
Arrondissement de Furnes.
MM. le commissaire d’arrondissement.
Vande Velde, procureur du lloi à Furnes.
Van Damme, conseiller communal à Furnes.
Bcrnicr d’Hongerswal , id.
Morel, principal du collège à Furnes.
Cracco, peintre-décorateur à Furnes.
De Keuwer, conseiller communal àNieuport.
Arrondissement d’Ostende.
MM. Le commissaire de l’arrondissement.
De Lecluzc, Philippe, secrétaire à Lombnrtzyde.
Wielmaecker, Auguste, secrétaire à Eerneghem.
De Sraet, Eugène, secrétaire à Ghistelles.
Faiet, Henri, échevin à Leffinghc.
Hevvaert, Edouard, industriel à Ghistelles.
Arrondissement de Roulers.
MM. le commissaire d’arrondissement.
Surmont, Michel, bourgmestre à Lichtervelde.
Vande Walle, Désiré, conseiller provincial et bourgmestre h Beveren.
Beeckman, Charles, bourgmestre à Ardoye.
Termote, Edouard, notaire à Rumbeke.
Arrondissement de Tiuelt.
MM. le commissaire d’arrondissement.
Vander Gracht-d’Eeghcm , conseiller provincial et bourgmestre à Eeghem.
Bulte, Joseph, juge-dc-paix et conseiller provincial à Wacken. Amerlynck, Ferdinand, bourgmestre à Pitthem.
Callens, Frédéric, bourgmestre à Ostende.
Behaegel, Victor, chef de bureau au commissariat d’arrondissement.
Arrondissement d’Ypres.
MM. le commissaire de l’arrondissement d’Ypres, président.
Merghelynck, Arthur, secrétaire de la commission administrative de l’Académie d’Ypres.
Malou , Jean-Baptiste , échevin à Vlamertinghe.
Bohm , artiste et professeur de peinture nu collège communal d’Ypres.
Dcmnde, bourgmestre à Comines.
Diegeryck, professeur et archiviste à Ypres.
Mazcman-Dc Couthovc, bourgmestre à Proven.
