LE CONSEIL PROVINCIAL DE LA FLANDRE OCCIDENTALE

Art. 1. Les tableaux , les statues et tous les autres objets d’art existant dans les églises , les maisons communales et les établissements publics , et ceux appartenant aux communes, aux fabriques d’église ou à d’autres institutions publiques, et déposés par elles dans les locaux privés , sont placés sous la surveillance de l’administration générale.

Art. 2. Il sera institué pour chaque ville et pour

tration locale ou avec la Députation permanente , selon les circonstances.

Arx. 8. La Députation permanente, avant d’autoriser l’échange, l’aliénation ou la vente d’un objet d’art, consulte au préalable la commission sur l’opportunité de cette mesure.

Aucune restauration ne sera faite à un objet d’art qu’après que la commission aura été entendue sur la nécessité de la réparation et sur le choix de l’artiste.

Art. 9. L’administration provinciale pourra invoquer le concours des lumières et l'appui de l’expérience des membres de la commission , alors qu’il s’agira de construire ou de réparer un monument public.

Art. 10. La députation permanente surveille l’exécution du présent réglement et communique au conseil provincial , lors de sa session ordinaire, un résumé sur les travaux des différentes commissions.

Fait en séance du Conseil provincial du 9 Juillet 1845.

Le Président ,

Signé : Bon Cu. PECSTEEN.

Le Greffier ,

Signé : Cb. DEVAUX.

Pour copie conforme ,

Le Greffier de la Province, Signé : Ch. DEVAUX.