DE M. LE VICOMTE DE CITATEAUBRIAND

SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA NÉPRESSION DES DÉLITS COMMIS DANS LES ÉCUELLES DU LEVANT (2).

Messieurs , à

‘J'ai remarqué, dans le projet de loi soumis à votre examen, uné laeune considérable, etqu'il est, selon moi, de la dernière im= portance de remplir. id

Le projet parle de contraventiôns, délits et crimes commis dans les échelles du Levant; mais il ne définit point ces contraventions, ces délits et ces crimes; il annonce seulement qu'il les punit par les lois pénales françaises, quand ils sé commettent. On est donc réduit à réinonter, par l'infliction des peines, à la : connaissance dés délits : cela est dans l’ordre, puisqu'il ne s’agit ici que d’uné loi de procédure , et que l'on peut toujours connaître les délits par la loi pénale. celle-ci désignant toujours et nécessairement le délit ou leerime qui provoque son application. Mais, s’il arrive qu'il y ait des contraventions, des délits et des peines qui n'aient point été prévus, et que par conséquent aucun châtiment ne munace, il en résulte que ces contraventions, dé. lits et crimes ne peuvent être atteints par les lois pénales exis. tantes jusqu’à ce qu’ils aient été rangés dans la série des contraventions, des délits et des crimes connus et signalés, |

- Ainsi, par exemple, il a été loisible d'entreprendre la traite des noirs jusqu'au jour où une loi l'a défendue. Eh bien! un crime pour le moins aussi effroyable, que je nommerai la traite des blancs, se cominet dans les mèrs du Levant, et c'est ce crime que mon amendement vous propose de rappeler, afin qu'il puisse tomber sous la vindicte des lois françaises. FF

Je vais, messieurs, développer ma pensée :

Si la loi contre la lraite des noirs s'était exprimée d’une manière générale; si, au lieu de dire, comme elle le dit : toute part quelconque qui sera prise au trafic connu sous le nom de la traitedes noirs sera punie, elc., elle avaitdit seulement autrafic des esclaves, je n'aurais eu, messieurs, aucun amendement à proposer. Le projet de loi actuel parlant en général dés contraventions, délits et critnes qui ont lieu dans les échelles du Levant, et lé crime du lralic des esclaves s'y commettant tous les jours; il serait clair que. le crime que jé désigne serait enveloppé dans le présent projet de loi, Mais la loi de 4818 ne parle pas d’une manière générale du crime contre la liberté des homuies; elle borne sa prohibition à. la seule traile des noirs. Or, voici, messieurs, Pélrange résultat que celte prohibition spéciale peut produire dans les échelles du

un Africain; un Assyrien et un Goth (1): | levant et de Barbarie. £

(4) Philippe. — (2) Chambre des pairs, séance du lundi A3 mars 4826.

d'Argos et d'Athènes :

mencée condre les fauteurs d’un pareil crime. Vos lois puniront.

. Jé suppose qu'un bâlinent chargé d'esclaves noirs, partant d'Alger, de Tunis, de Tripoli, apporte son odieuse cargaison à Alexandrie : ce délit est prévu par vos lois. Les consuls d'Alger, de Tunis, dé Tripoli, informent en’ vertu de la loi que vous allez rendre, et le capitainé coupable est puni en vertu de la loi de 1818 contrée la traité.

Eh bien! messieurs, au moment même où le vaisseau négrier arrivé à Alexandrie, entre dans le port un autre vaisseau chargé de malheureux esclaves grecs, enlevés aux champs dévastés aucune information ne peut être com-

dans lé même lieu, dans le même port, à la même heure, le capitaine qui aura Vendu un homme noir, et élles laisseront échapper celui qui aura trafiqué d’un homme blanc.

Je vous le dérmande, messieurs, cette anomalie monstrueuse peut-elle subsister? Le seul énoncé de cette anomalie ne révoltet-il pas le cœur et l'esprit, la justice et la raison, la religion et l’hümanité?

C’est cetle disparate effrayante que je vous propose de détruire par le moyen le plus simple, sans blesser le caractère du projet de loi qur fait l’objet de la présente discussion,

Ne craighez päs, messieurs, que je vienne vous faire ici un tableau pathétiqué des mallieurs de la Grèce, que je vous entraine dans.ce champ de la politique étrangère où il ne vous coniviendrait peut-être pas d'entrer. Plus mes senlitnents sont connus sur ce point, plus je mettrai de réserve dans mes paroles, Je me con: tente de demander la répression d’un crime énorme, abstraction faite dés causes qui ont produit ce crime et de la politique que l’Europe chrétienne a cru devoir suivre, Si cette politique est er= ronée , elle sera punie, car les gouvernements n'échappent pas plus aux conséquences de leurs fautes que les individus,

Il est de notoriété publique que des femmes, des enfants, des vieillards, ont été transportés dans des vaisseaux apparteuant à des nations civilisées, pour êt'e vendus comnmeé esclaves dans les différents bazars de l'Europe, de l’Asie et de l'Afrique. Ces enfants, ces femmes. ces vieillards sont de la race blanche dont nous

&ommes . ils sont chrétiens comme nous; ét je dirais qu'ils sont -

nés dans cette Grèce, mère de la civilisation, si je ne m'étais interdit Tous les souvenirs qui pourraient ôter le calme à vos esprits,

A Dieu ne plaise que je veuille diminuer l'horreur qu'inspiré

a traite des noirs, mais enfin je parle devant des chrétiens, je parle dévant de vénérables prélats d'une Église häguèëre persécutée. Quand où arrache un nègre à ses forèts, on le transporte dans un pays civilisé; il ÿ trouve des fers, il est vrai; mais la re- Hgioh, qe pa pes ter daus ce tone, quoiqu’elle al on Jotion ue LE vave :. dur Î défendre contre les > des M el LEA !

à S- É es; console du moins le pauvre nègre, el lui assure dans une autre vie cette délivrance que l'on trouve près du réparaleur de toutes les iijüsliosé, prés du père de toutes les miséricordes, . = 2e sttanituigis + Mais l'habitant du Péloponèse ct de l'Archipel, ärraché aux farines et aux ruines de Sa patrie, la femme égorgé; l’enfant ravi à la mère dans les bras baptisé, toute celle race est civilisée et chrétie vendue? à la barbarie et au mahométisme! Ie vient se joindre au crime civil et politique, commiél'est coupable au tribunal du Dieu des chrétiens comm au tribunal des nations policées; il est coupable des à étés qui suivront des Yéntes réprouvées du ciel, comme il pee sable des autres misères qui en seront dans ce monde la conséquence inévitable.

pen he ne peut assimiler ce que j'appelle la traite des es noirs, puisque les marchands chrétiens n'a

enlevée à son mari de laquelle il à été nne. À qui est-elle ile crime religieux el l'individu qui te

Là « chètent pas des blancs pour les revendre eusuile dans les diffé-

rents marchés du Levant?

Ce serait là, messieurs, une dénégation sans preuve à laquelle. vous pourriez attribuer plus ou moins de valeur. Je pourrais tou- Jours dire que, puisque des esclaves blé res sont vendus dans les

marchés du Caire, dans les ports de la Barbarie, rien ne démontre que les mêmes ehréliens infidèles à leur foi, rebelles aux lois de leur pays, qui se livrent encore à Ja traite des noirs, se fissent plus de scrupule d'acheter et de vendre un blanc qu'un noir. Vous niez le crime? Eh bien! s'il ne se cotnmet pas, la loi ne serait pas appliquée; mais elle existera Comme uné menace dé votré justice, comme un témoignagede votre gloire, de voté religion, de votre humanité, et, j'ose dire, comme un monument de la reconnaissance du monde envers la patrie dés lumières.

Mais à présent, messieurs, que j’ai bien voult, pour la force dé l'argumentation, combattre à priori la dénégation pure et simple, si elle m'était opposée, les raisonnements du second degré de 10gique ne laisseraient plus vestige de la dénégalion.

Un crime est-il toujours un et entier? N’y a-t-il assassinat, par exemple, que lorsque l'homme est mort du coup qu’on lui 4 porté? La loi n'a-t-elle pas assimilé au crime tout ce qui sert à lé faire commettre? N’enveloppe-t-elle pas dans ses arrêts les complices du criminel comme le criminel lui-même? Eee

« Les complices d’un crime ou d’un délit, dit le Code pénal, « art. 59 el 60, livre IT, seront punis de la même peine que lés « auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi « en auraft disposé autrement. Seront punis de la même peine « ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur où les auteurs de l’action dans les faits qui l’auront préparée où facilitée, où dans ceux qui l’auront consommée, 5 On dira que les chrétiens dans le Levant n’achètent pas ét ne vendent pas des esclaves blancs : mais n’ont-ils jamais nolisé dé bâliments pour les transporter du lieu où ils aVaïent subi la ser vitude au marché oùils devaient être vendus ? Né sont-ils pas ainsi devenus les courtiers d'un commerce infâme? N'ont-ils pas ainsi reçu le prix du sang? Eh quoi! ces hommes qüi ont entendu les cris des enfants et-des mères, qui ont entassé dans là calé dé leurs vaisseaux des Grecs deini-brûlés, couverts du sang dé leur famille égorgée ; ces hommes qui ont embarqué ces chrétiens esè claves aveë le marchand ture qui allait, pour quelques biastres, les livrer à l’apostasie et à la prostitution ; ces hommes ne seraierit pas coupables ! . mE Xe

Ici il est évident que le complice est, pour ainsi diré, plus cri minel même ; car, s’il n’avait pas, pour un vit gain, fourni des moyens de transport, les malheureuses victimes seraient di moins restées dans les ruines de leur patrie; ét qui sait si la vicloire où la politique, rainetant enfin la Croix irioinphanté, ne les eût pas

rendues un jouf à la religion et 2

Observez d’ailleurs, messieurs, une chose qui téanéhe la ques: tion. Mon amendement, qui n’est autre chose, comme vous le verrez bientôt, que l’article 1** de la loi du 15 avril 4818, s’exd prime d'une manière élendue comme cet article; il ne renfermé pas le crime dans le fait unique de l'achat et de la vente de l’es= clave : lé bon sens et l'efticacité de la loi voulaient qu’il ft ainsi rédigé. 5.34

Un vaisseau arrive sur la côte de l’Afrique pour faire la traite, le capitaine lrouve une moisson abondante, et si abondante, que

- soñ navire ñe suffit pas pour la porter ; un autre vaisseau survient,

le capitaine le nolise, y verse uue partie de sa cargaison; le vais seau nolisé part pour les Antilles ; il est rencouté et arrêté, bien que le capitaine de ce vaisseau n’ait acheté ni ne doive vendre pour son compte les esclaves dont il ne fait que le Comimerce in= terlope. Ce capitaine comparait devant les HORPux etil est con damné; et pourquoi? parce que la loi du 15 avril 1818 dit trèsjusteinent : « Toute part quelconque qui serait prise au trafic « connu sous le nom de Ja truite des noirs, »

Voilà préciséinent le cas de ces alfreux nolis qui ont lieu dans la Méditerranée , et voila le erime que mon amendeinent est desüüé à prévenir, 7

Je veux croire, messieurs, Qu aucun navire français n’a taché

-son pavillon blanc dans ce damnable tratic, qu'aucun sujet des

descendants du saint roi qui mourut à Tunis pour la délivrance :e 2 CY : x :

des chrétiens n’a eu la main dans ces abominations ; imais, quel

. Es er ; int, | que soit le criminel, que je ne recherche point,

e crime cerlainc- |

otre devoir riment a été commis : or, il me.semble qe Fe nUnUUe EE | goureux de le tenir au moins sous lé CON Ps: AE oublier d'insérer ! ya, messieurs, des articles que LOURre tire lorsqu'une dans une loi, mais qu'on ne peut reluser ae SR les mi- | fois ils ont été proposés. J'ose donc espérer que MES AT nistres du roi eux- nes mêmes. seront fa vorables à l'amen= dementdont je vais donner la lecture à la Chambre. Lorsque j'avais l’honneur desiégeravec eux dans le conseil de Sa Majesté, je sais avec quel empressement ils adoptèrent une réponse à la dépêche

416 MER ES dE D SE Ft 0 STEUT r M, :

traite des noirs, mais généralisé et étendu sur toutes les races d’esclavés, Je n’ajoute rien dans le projet de loi actuel à l'énoncé des peines, et je ne change rien à la juridiction des tribunaux. Ce projet de loi déclarant que les contraventions, les délits et les crimes commis dans les échelles du Levant et de Barbarie sont punis par les Vois françaises, il est évident que la loi contre la à me à APE traite des noirs est on, comprise dans les

à : Jois françaises, et que les peines que cette loi statue se- yont. applicables :auxcrimeset délits mentionnés dans monamendement.

1 «d'éviteainsitoultnas . turellement d'entrer dans le systès me d'une loi pénäle; mon amen-

d’uncabinet étrane ger pour essayer

de mettre un ter-

me au. déchire-

ment de la Grèce.

Je me plais à ré-

véler ces senti-

ments qui font

leur honneur, et

j'espère que si la

politique nous divise, l'humanité

au moins nous réu-

nira. ;

Je me résume,

messieurs.

Si la loi sur la traite des noirs avaitété moins particulière dans l’énoncé des délits et crimes qu’elle condamne, le projet de loi que nous examinons embrassant les crimes etdélitsquisecommeltent dans : les échelles du Levant, je n'aurais eu aucun amendement à proposer,

… Mais comme la oi contre la traite borne son action à ce qui regarde .

esclaves de la. ” race noire, elle … laisse lout pouvoir | LA: NI ROUEN ae agir aux hommes qui voudraient faire lecommerce des esclaves de race blanche dans les échelles du Levant, et met les coupables Visiblement hors de l'atteinte de la loi contre la traite des noirs.

Je Propose de remédier à. ce mal par un amendement qui n’est

autre, comme je l'ai dit, que le premier article de la loi, sur la

HR : ii,

4 La prière à Lord ‘pendant l'orage, ,

.;... dément reste ce , qu'il doit être, un dégré de plus de . . procédure dans le ., cours d'une loi de procédure.

| Il n’innove rien dans la matière pénale, il ne fait qu'éténdre unedisposition d’une loi déjà existante; il applique ; seule-.

ment à l’esclavage en général ce qui, dans une de vos lois, se bornait à un esclavage particulier. Je ne crois donc pas, messieurs, qu'il soit possible de faire une objection un peu solide contre un amendement queréclament également votre religion, votre justice, votre humanité, et qui se place si. naturellement dans le projet de loi sur lequel vous | allez voter, qu'on dubai us … dirait qu'il en est 4 1 DE SON EP TS partie inhérente et nn ar tétédioture vidndispensable.

te RES. Considéré dans Hs us SR + ses rapporls avec

| ARE DELA PET ED ALNE i oindrè les affaires du monde ; Vamendement.est aussi sans le m

# {21e £ H ?; aucun : inconvénient, Le terme générique que j’emploie n indique 1

? , : peuple particulier. J'ai couvert le Grec du manteau de lesclave

afin qu’on ne le reconnût pas ‘et, que les signes de sa Rire EPA dissent au moins sa personne-inviolable à la charité du chr )

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