AMENDEMENT

A L'ARTICLE A€T DU PROJET DE LOI SUR LA RÉPRESSION DES CRIMES COMMIS PAR DES FRANÇAIS DANS LES ECHELLES DU LEVANT, ET DEVANT FORMER LE SECOND PARAGRAPHE DE CET ARTICLE.

« Est réputée contravention, délit et crime, selon la gravité « des cas, confor- «mément à la loi « du15avrili818, « toute part quel- «conque qui se- « rail prise pardes « sujets et des na- «vires français F « en quelque lieu, « sous

toutes les gazeltes imprimées dans l'Orient, même de celles qui ne sont pas favorables à la cause des Grecs ; sur les journaux officiels de Napoli de Romani, enfin sur les plaintes même du gouvernement grec. Quand on a demandé à celui-ci de faire justice des pirates qui usurpent son pavillon, il a répondu qu’il ne demandait pas mieux, mais qu'il fallait aussi que Jes puissances chrétiennes défendissent à Jeurs sujets de fournir des transports aux soldats turcs, et de noliser des vaisseaux pour y faire recevoir les malheureux babitants de la Grèce

quelque « condition et pré- « texte que ce soit,

quel’on emmenait en esclavage. Voilà , messieurs, des

AU Nat pal

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«et par des indi- « vidus étrangers «dans Jes pays « soumis à la do- «mination fran- « çaise, au trafic « desesclavesdans «les échelles du « Levantel de Bar- « barie. »

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