LH MAXIMUM. COUSTARD. LA COMPAGNIE MAHAT

à un, 011 |)ai' petits lois. Il ne laissa pas, néanmoins, de se joindre à Franeastel pour établir à Nantes deux nouveaux tribunaux investis du droit déjuger révolutionnairement.

Le premier, établi par arrêté du 9 brumaire an II, 30 octobre 1793, consistait en une section nouvelle, ajoutée au Tribunal criminel, et composée d'un président et de cinq juges. Sa compétence était, à vrai dire, indéfinie pour tous les actes contre-révolutionnaires.

Le second, établi par un arrêté du lendemain, et qualifié Commission militaire, était plus spécialement chargé de juger les prisonniers vendéens amenés à Nantes par la force armée. Cette Commission ne tardera pas à juger les suspects de toutes sortes, et ne sera pas autre chose qu'un second Tribunal révolutionnaire^. Ces deux tribunaux, dont le premier fut présidé parPhelippes, et le second par Lenoir, ne doivent pas être confondus avec la Commission militaire établie au Mans, et venue à Nantes. Ce troisième tribunal, dont le président était un officier des bataillons de Paris nommé Bignoii, ne siégea que beaucoup plus tard à partir du 9 nivôse, 29 décembre 1793.

1. Voir ces deux arrêtés dans la Justice révolutionnaire à Nantes et dans la Loire-Inférieure, par A. Lallié. Nantes, Cier, 189t), p. 77 et 150.