Conseil du Département, 2 nivôse an 11, f

CARKIRR, THÉHOUAKT, f.RHATTKUX 197

riale presque sans liniih^s. VMg j)la('aii sous la surveillance de ce Comilé, (^t de celui de Sûrelé générale, tous les fonctionnaires, tous les coi'ps constitués, et les représentants en mission devaient correspondre fréquemment avec eux. En ce qui concernait Fadministration proprement dite, elle donnait aux Districts une grande im})ortance en établissant auprès d\uix des agents nationaux des tinés à remplacer les procureurs-syndics. Elle supprimait les Conseils généraux de Département et procureurs-syndics de Département, et confiait leurs attributions aux présidents de Directoire de Département. Elle obligeait les Comités révolutionnaires à rendre compte de leurs actes aux Districts, tous les dix jours (section 11, art. 8). Enfin elle prononçait la dissolution de toutes les armées l'évolutionnaires autres que celles établies par la Convention, et interdisait la levée de toutes taxes, emprunts forcés ou volontaires, sans l'approbation de la Convention.

Une lettre du Comité de Salut public accompagnait l'envoi du texte de la loi du 14 frimaire. Elle informait Carrier qu'il était désigné pour établir le gouvernement révolutionnaire dans la Loire- Inférieure et dans le Morbihan, et que ses pouvoirs étaient illimités.

Le Comité révolutionnaire obéit à la loi en rédigeant un long factum apologétique de sa conduite, intitulé : Compte qnp rendent let^ membres du Comité révolutionnaire de Nantes à leurs frères de r administration du District^ formant 18 pages,